GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-290
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des
populations de la Guyane à ses collaborateurs. (4 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-09-29-00005 - DOC290925-29092025161535-2 (2 pages) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-09-30-00001 - Arrêté portant modification de la mesure
temporaire R03-2025-09-18-00001 d'interdiction de circulation sur les
criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière
la Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage
d'eau potable (6 pages) Page 11
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-09-22-00024 - 2025 -DÉCISION CHU n°029-2025 -
DELEGATION SIGNATURE ARNAUD GILLOIS - DLH (4 pages) Page 18
R03-2025-09-25-00004 - Décision CHU n° 031-2025 - Délégation de
signature - CHRISTOPHE BOURIAT- Directeur Général Adjoint Par
Intérim (2 pages) Page 23
R03-2025-09-25-00005 - Décision CHU n°030-2025 -Nomination de
Monsieur Christophe BOURIAT- Directeur Général Adjoint par intérim
(1 page) Page 26
RECTORAT /
R03-2025-09-25-00003 - Arrêté d'intérim 29 sept 2025 Mr Didier
CAURET et Mme Edith TROCHIMARA (1 page) Page 28
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-26-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la
cohésion et des populations de la Guyane à ses
collaborateurs.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs. 3
PREFET Direction généraleDE LA GUYANE de la cohésion et des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-26-00003
Portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane,à ses collaborateurs.
La directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations de la Guyane;
ARRETE:1 - AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LACONCURRENCEArticle 1: Subdélégation de signature est conférée a M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, directeur généraladjoint de la cohésion et des populations de la Guyane, a effet de signer l'ensemble des actes relatifs àl'activité courante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.Article 2 : Subdélégation de signature est conférée a M. Jean-Max CHARLERY-ADELE à l'effet de procéder ala programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS102 0102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement des mutations économiques111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations detravail134 0134-CCRF-DRGU Développement des entreprises et du tourisme155 0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux159 - Expertise, information géographique et métrologique162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)305 0305-ESSR-DLGUArticle 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT et de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, subdélégation est conférée à M. Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, al'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs. 4
et compétences.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT, de M. Jean-Max CHARLERY-ADELEet de M. Frédéric SONDE MIKAMONA, subdélégation est conférée à M. Anselme AGBESSI, chef du pôleconcurrence et consommation à l'effet de signer les actes, décisions, conventions et correspondancesentrant dans le cadre de ses attributions et compétences.I! - AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArticle 5 ; Subdélégation est conférée à Mme Céline DELAVAL, directrice adjointe de la cohésion et despopulations, chargée de la culture, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 6 : Subdélégation de signature est conférée à Mme Céline DELAVAL à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS131 0131-DR73-D673 Création162 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriale de l'État (PITE)163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 0175-DR73-D673 Patrimoines180 0180-CMIC-C301 Presse et médias219 0219-D973-D973 Sport224 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques du ministère de la culture334 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles361 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs et démocratisation culturelle363 0363-CCMC-1D73 Compétitivité0363-CCMC-2D730363-CCMC-4D730363-CCMC-6D73364 0364-MENJ-SPGY CohésionArticle 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée a M.Abdoulaye KEITA, adjoint à la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports, sur les BOP culture (131,175, 224, 334 et 361).Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL, subdélégation est conférée aMme Esther ELOIDIN, adjointe a la directrice de la culture, de la Jeunesse et des sports, sur les BOP jeunesse,sports, engagement et vie associative (163, 219 et 364).Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à M. David FOUCAMBERT, architecte des bâtiments de France, al'effet de signer les correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procéduressuivantes:- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ou classésau titre des monuments historiques ;- contréle scientifique et technique.Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de Mme Esther ELOIDIN,subdélégation de signature es accorcée a:- M. Roland MONJO, professeur de sport, conseiller pédagogique supérieur,- M. Christophe BOURGET, conseiller d'animation sportive,à l'effet de signer les actes relatifs à la délivrance des cartes profesionnelles d'éducateurs sportifs et vertudu code du sport.
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP septembre 2025 2/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs. 5
Article 11: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, à l'effetde signer les correspondances, notifications et arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologiepréventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exceptionde celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le centre national d'étudesspatiales en Guyane).Article 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye KEITA,subdélégation de signature est conférée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'aménagementet au cadre de vie, à l'effet de signer des décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer laprofession d'architecte et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l'article11 de la loi du 3 janvier 1977.Article 13 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline DELAVAL et de M. Abdoulaye Keita,subdélégation est conférée a Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire (habilitationsinformatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartitionbudgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et les dépensesdes crédits alloués pour la Guyane dans le logiciel Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus coeur, pourl'ensemble des BOP visés à l'article 6.
Ill - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE LA PREVENTION ET DE L'INCLUSIONArticle 14 : Subdélégation est conférée à M. Bruno BOIS, directeur adjoint de la cohésion et des populations,chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de la direction des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion ainsique des actes relatifs aux pupilles de l'État.Article 15 : Subdélégation de signature est conférée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULÉS104 0104-D973 Intégration et accès à la nationalité française135 0135-GUYA Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat137 0137-D973 Égalité entre les femmes et les hommes155 0155-CDCT-D973 Soutien des ministères sociaux157 0157-D973 Handicap et dépendance162 0162-D973 Programme des interventions territoriales de l'État177 0177-D973 Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables303 = Immigration et asile304 - Inclusion sociale et protection des personnesArticle 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature est conféréea Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, dans les matières citéesaux articles 14 et 15.Article 17 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée à Mme Maryse SAINT-AIME, cheffe du service inclusion sociale et protection despersonnes vulnérables, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans lecadre de ses attributions et de ses compétences ainsi que des actes relatifs aux pupilles de l'État.Article 18 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,subdélégation est conférée à M. Manuel CASTRO, chef du service politique sociale du logement à l'effet designer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et de sescompétences.Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS et de Mme Nadia EDOUARD,
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP septembre 2025 3/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs. 6
subdélégation est conférée à Mme Charlésia REPOS, cheffe du service formation-certification et inspection-contrôle, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de sesattributions et de ses compétences.IV - AU TITRE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONIArticle 20 : Subdélégation est conférée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe de la cohésion etdes populations, en charge de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer l'ensemble des actesrelatifs à l'activité courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 21: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2025-02-04-00004 du 4 février 2025Article 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyanedans un délai de deux mois à compter de sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Article 23 : La directrice générale de la cohésion et des populations et les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Guyane.
À Cayenne, le 26 septembre 2025 La directrice généraleet des populations
Arrêté portant subdélégation de signature DGCOPOP septembre 2025 4/4
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT,
directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane à ses collaborateurs. 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-09-29-00005
DOC290925-29092025161535-2
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00005 - DOC290925-29092025161535-2 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-29-00005portant abrogation de I'arrété n° RO3-2025-09-23-00002 prononçant la suspension d'activité de l'entreprise :« Guyane Saveurs »337 Rocade de Zéphyr 97300 CayenneSIRET : 81015807100011LE PRÉFETVU le règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procéduresrelatives à la sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.231-1, L.232-2, L.233-1,L.233-2, L.233- 4;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2025 portant nomination M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,des eaux et forêts en qualité de directeur général de la direction des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général desTerritoires et de la Mer de Guyane ;VU le rapport d'inspection de la Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de laForêt de Guyane n°25-114191 relatif au contrôle réalisé le 26 mai 2025 à la cuisine centrale « GuyaneSaveurs » dans l'activité de Restauration collective, cuisine centrale et traiteur agrée, géré par Monsieur JeanMarc PIERROT et enregistré sous le numéro de SIRET n° 81015807100011.VU le rapport d'inspection de la Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de laForêt de Guyane n°25114191 relatif au contrôle réalisé le 18 septembre 2025 à la cuisine centrale « GuyaneSaveurs » dans l'activité de Restauration collective, cuisine centrale et traiteur agrée, géré par Monsieur JeanMarc PIERROT et enregistré sous le numéro de SIRET n° 81015807100011.VU l'arrêté du 23 septembre 2025 prononçant la suspension d'activité de l'entreprise : « Guyane Saveurs ».CONSIDÉRANT la mise en œuvre des actions correctives nécessaires ;CONSIDÉRANT la remise en conformité de l'établissement qui sera contrôlée lors d'une prochaineinspection dans les 2 semaines après la reprise de l'activité ;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt deGuyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-29-00005 - DOC290925-29092025161535-2 9
ARRETEArticle 1": L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 prononçant la suspension d'activité de l'entreprise «Guyane Saveurs », SIRET n° 81015807100011, situé 337 Rocade de Zéphyr 97300 Cayenne, est abrogé acompter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Le niveau d'hygiène de l'établissement de l'entreprise « Guyane Saveurs », sera publié sur le siteinternet « Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile, et affiché de manièrevolontaire dans ledit établissement.Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent la date de sa notification :- par recours gracieux adressé à l'auteur de la décision (Monsieur le Préfet de Guyane - Rue Fiedmond, BP7008, 97307 Cayenne Cedex)ou hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche (Direction Générale de l'Alimentation -251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15) ;- par recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane (7, rue Schoelcher - B.P. 5030 - 97305Cayenne Cedex) ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Toutrecours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Article 5: La secrétaire générale des services de l'État de Guyane, le Directeur Général des Territoires et dela Mer en charge de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt de Guyane, leCommandant en chef de la Gendarmerie Nationale, et la maire de la commune de Cayenne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-09-30-00001
Arrêté portant modification de la mesure
temporaire R03-2025-09-18-00001 d'interdiction
de circulation sur les criques Régis et Tampock et
de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone
de captage d'eau potable
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-18-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
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zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant modification de la mesure temporaire R03-2025-09-18-00001 d'interdictionde circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur larivière la Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
LE PRÉFETVU le code des transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination despolitiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15juillet 2021, relatif à la nomination de M. Ivan MARTIN, en qualitéde directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0006 DEAL du 12 août 2014pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris lagrande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0008 DEAL du 12 août 2014pour l'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses surl'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature a MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande de la communauté d'agglomération des communes du littoral (CACL) en datedu 25 août 2025;Considérant que les mesures d'interdiction de la navigation à proximité du tuyaud'alimentation de l'usine de captage pendant la durée des travaux et pendant la duréed'exploitation sur les criques Régis et Tampock ne présentent pas de troubles graves à lanavigation de plaisance ;Considérant la nécessité de mesures de restriction de la navigation pendant les travaux;Considérant les risques pour la sécurité de la navigation liés à l'organisation du chantierd'installation de la nouvelle zone de captage d'eau potable de l'usine de la Comté ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :
R03-2025-09-30-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-18-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
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ARRETE:Article 1":La présente mesure temporaire remplace l'arrêté RO3-2025-09-18-00001 qui s'applique sur leszones suivantes :- la totalité des Criques Régis et Tampock depuis l'embouchure jusqu'à leur source ;- Embouchure Tampock : X : 349675.750 — Y : 515152.298- Embouchure Régis: X : 349111.000 - Y : 515152.298w b,ro à +>
Demanded'arrété de navigation du1/09au 31 Novembrepour lescriques Tampok et Saint Régis
HE eex2E°G
— le secteur de la rive droite de la rivière la Comté, à proximité de la zone de pisciculture de lacommune de Roura (à 4,5 km en amont de l'usine de captage) pendant la durée du chantierde pose du tuyau d'approvisionnement et de l'exploitation de la plate-forme flottante deprélèvement d'eau potable ;
X: 46 683.60 Chaine 3,50 DNS CR 2.35TAE TT Loebextrémitée manille CMU 0.5T i pe ByChaine 5D DN10 CR 6.5T —, Fe <alongueur 19.5m sg Bee à: eextrémitée mandle CMU 2T re) Chaine 35D DNS CR 2357oxide mar¥: 513 344.07 | 2 extrémités manile CMU 0.5TSur flottesr, marälle CMU 4.75T Bloc baton 1x 2x).7-24T
Chaire 5D DN10 CR 6.57 Free ONOCR STlongueur 14.5 m \ rer uiaxtrérritée manille CMU 27 \ NE- PEHD DE350 PN10* 07 2 gr ChaineSD DN10 CR 6.5T longueur 3 x 11.8.mX Ed D GR loagueur SM |¥:5133289.00 Sh, exrémités manile CMJ 2TbiY:513 327.06 Chaine 3.5D DN6 CR 2.35T \— Chaine 5D DN10 CR 6,5T2) lorgueut 7.75 m longueur 14.5m 77ertrémitse manille CMU 0.5T _ extrémiée manilié CMU 2T ;Chaine 50 DN10 CREST a a5m | oiextrémités manile CMU 2T | X M67219 |¥ 51331575X : 344 543.20 \ }¥ 551331681X= HS 6854 {Y:S1331848 :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-18-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
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Les dispositions qui suivent sont établies afin de prévenir la sécurité de la navigation fluvialeet préserver le tuyau d'approvisionnementjusqu'à l'usine de captage.Article 2 :Interdiction de navigation :Du 01 septembre au 31 décembre 2025, la navigation et l'accès aux Criques Régis et Tampocksont strictement interdits à toute embarcation en dehors de celles des services de la CACL etde la SGDE en charge de l'entretien et de l'approvisionnement de la centrale d'eau potable.Article 3 :Restriction de navigation sur la rivière la Comté du 22 septembre au 03 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose des plots de lestage de la conduite souple d'eau potable, lanavigation est encadrée et sécurisée sous le contrôle du responsable de chantier par :* une passe d'une largeur de 10 mètres et d'une profondeur d'eau minimale de 1,50mètres à marée basse doit être organisée et maintenue.Zone de traversée de la conduite souple :Rive droite X : 346736.00 - Y: 51339700 - Rive gauche X: 346624.600 — Y: 513456.650|
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-30-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-18-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
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Passe de navigation :Une passe de navigation sera signalée par 2 bouées jaunes en amont et en aval de la zone destravaux sur lesquelles seront posées des bandes rétro-réfléchissantes, les rendant visibles auxheures sombres. Tous les usagers doivent impérativement respecter la signalisation mise enplace et emprunter la passe de navigation.En dehors de cette passe, la navigation est interdite à toute embarcation, à l'exception decelles manceuvrant dans le cadre du chantier.Vitesse maximale autorisée dans les passes de navigation pendant les travaux :La vitesse de navigation dans les 2 sens sera limitée à 5 nœuds, soit 10km/heure pour tous lesusagers dans la passe de navigation.Autorisation de croisement et/ou de dépassement dans la passe de navigation :Les conducteurs des embarcations doivent ralentir leur vitesse de navigation dès visibilitéd'une autre embarcation à l'approche de la zone de chantier.Avant le croisement de toute embarcation, la vitesse du moteur sera déjà réduite afin d'éviterles remous ou le chavirage au moment du croisement.De même, afin de limiter les remous, le passage se fera par alternance à vue pour l'usage de lapasse si nécessaire.Gabarit des embarcations :Aucune embarcation dont le tirant d'eau n'est pas compatible avec les hauteurs d'eauindiquées précédemment (pour fa passe de navigation) ne pourra circuler dans la zonependant la durée des travaux.Interdiction de navigation sur la rivière la Comté du 07 au 08 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose du tuyau en traversée de la rivière prévue entre le 1° et le 08octobre, la navigation sera interdite dans les 2 sens de 6h30 à 12h30. Elle sera rétablie en find'opération.L'ensemble des usagers sont tenus de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter d'êtreimpactés par les mesures.2 embarcations seront positionnées en amont et en aval de la zone d'intervention, afind'empêcher le franchissement de la zone de travaux.Restriction de l'utilisation de la cale de mise à l'eau du 22 septembre au 37 janvier 2026 auprèsdes usagers:Afin de faciliter la mise à l'eau, 'acheminement du matériel de chantier jusqu'à la zoned'intervention, la priorité d'usage de la cale de la Comté est donnée à l'entreprise en chargedu suivi du chantier.Les usagers du secteur, doivent obligatoirement prendre en compte le temps de chargement,de déchargement et toutes les manœuvres a mise à l'eau ou de retrait du matériel dechantier.Pendant ces périodes d'interventions pouvant avoir une durée de 2 à 3h:- la baignade sur la cale est strictement interdite ;- la circulation et l'accès à la cale sont strictement interdits aux personnes autres que lepersonnel en charge du suivi du chantier.Article 4 :Signalisation de la zone d'exploitation et de prélèvement :La zone de prélèvement et de chantier est située à 4,5km en amont du pont de la Comté etde l'usine de captage.Un panneau d'information sera positionné sur les berges à proximité de la cale de mise à l'eaude la Comté et au bourg de Roura, pour information des usagers.Des panneaux de type A1 seront positionnés en amont et en aval de la zone de chantier et decaptage.
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La navigation devient interdite 4 marée basse sur les zones peu profondes proches de la bergeà compter du 1° octobre. La délimitation de cette zone deviendra effective et sera justifiéepar la pose de bouée jaune munie de bandes rétro-réfléchissantes délimitant la zone deprotection du tuyau souple.L'ensemble des usagers circulant sur la Comté sont tenus de respecter des distances avec lematériel nautique.Signalisation de la barge flottante de captage d'eau potable :La barge disposera d'une autorisation de stationnement pendant la période d'étiage.En ce qui concerne l'ancrage de la barge flottante de captage :* De jour, la barge doit présenter un ou des panneaux visibles pour les embarcationsmontantes et avalantes : bande rouge sur bande blanche (article A 4241-48-25) ;* De nuit, la barge doit porter des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombresuffisant pour indiquer son contour. Ces feux sont ci-après dénommés « feux destationnement » ;* De jour comme de nuit chaque ancrage de la barge dans le lit de la rivière sera indiquépar le positionnement de bouées d'amarrage avec feu blanc de stationnement visiblesde tous les côtés (Art À 4241-48-26), et de bandes rétroréfléchissantes ;* L'accès au matériel nautique est strictement interdit à tout usager en dehors dupersonnel habilité à son entretien et son maintien sur le domaine public fluvial.Matériels et pose :La fourniture, l'installation et le maintien pendant toute la durée des travaux de l'ensemble dela signalisation prescrite dans cet article est à la charge exclusive du pétitionnaire.Cette signalisation est établie afin d'informer tous les usagers de la voie d'eau dans les 2 sensà observer une vigilance particulière en traversant le secteur des travaux concerné.L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de respecter cette vigilance.
Attention dangerVitesse limitée à 3 noeuds au-delàdes bouéesTravaux en coursArrêté N°...
Zoned'interdiction denavigation sur 30mldepuis la berge.
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Article 5:L'ensemble des mesures de sécurité pour les embarcations est intégré dans le règlementparticulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014.Les dispositions de cette mesure temporaire ne sont pas applicables aux embarcationsutilisées pour remplir une mission de service public, pour l'entreprise en charge des travauxd'entretien.Article 6 :En cas d'incidents sur le domaine public, la personne responsable du chantier doit déclarerl'événement sans délai auprès de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane,par téléphone au numéro de la permanence DGTM (06.94.231767).Article 7 :Le présent arrêté est mis en œuvre pour une durée de 4 mois à compter de la signature. IIsera, le cas échéant actualisé et prolongé en fonction des besoins de sécurisation du chantierde la CACL.Article 8 :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlementgénéral de police (RGP), les règlements particuliers de police et le présent arrêté sontpassibles de contraventions conformément au code des transports.Article 9 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires etde la mer, le général commandant de la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune deRoura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 30 septembre 2025,Pour le Préfet,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation, l'adjoint au chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public,\£Sandriné ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex -soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas derecours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-09-22-00024
2025 -DÉCISION CHU n°029-2025 - DELEGATION
SIGNATURE ARNAUD GILLOIS - DLH
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-22-00024 - 2025 -DÉCISION CHU n°029-2025 - DELEGATION SIGNATURE
ARNAUD GILLOIS - DLH 18
Décision portant délégation de signature àCH U Monsieur Arnaud GILLOISRaa VANES Directeur de la Logistique et de l'HôtellerieDirection Générale
Décision CHU n°029/2025LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CHU DE GUYANE* Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;* Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;« Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023 nommantMonsieur Arnaud GILLOIS en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter duter janvier 2024.* Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane* Vule décret du 21 aout 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed El-Bahri, directeur général du Centrehospitalier universitaire de Guyane« Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissementsmembres DÉCIDEArticle 1; Objet de égationMonsieur Arnaud GILLOIS, Directeur de la Logistique et de l'Hôtellerie du CHU de Guyane, reçoit délégationde signature de Monsieur Ahmed El Bahri, Directeur Général du CHU de Guyane, pour :"Signer les décisions et courriers relevant de ses fonctions, hors contentieux, dans le respect desorientations fixées par le Directeur Général, sous réserve d'en assurer l'information sans délai.* Signer les ordres de mission non permanents ainsi que les demandes de congés des agents placés sousson autorité hiérarchique.« Signer les bons de commande :Dans le cadre d'un marché, d'une convention, d'une prestation de centrate d'achat, d'un accordpublic ou établissement public : sans limite de montant.En l'absence de marché ou d'acte juridique équivalent : dans la limite de 10 000 € par catégoriehomogène, conformément aux règles de computation des seuils applicables au GHT Guyane.Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Arnaud GILLOIS exerce ses compétences sur les domaines suivants:A. Productions logistiques* Approvisionnement alimentaire et production culinaire* Gestion et entretien du linge, vêtements professionnels et EPI* Nettoyage el entretien des circulations et zones non dédiées aux soins« Espaces verts et gestion des déchets» Reprographie et imprimerieB. Mobilité et transports* Transport de biens et de personnesGestion des hébergements et déplacements professionnelsC. Stockages et flux internes/externes® Acquisition, stockage et gestion des fournitures et consommables= Gestion du courrier et colis* Gestion des archives® Gestion du transitaireCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel :0594395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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ARNAUD GILLOIS - DLH 19
D. Equipements générauxs Acquisition et gestion du patrimoine mobilier et hôtelier* Acquisition et gestion du parc de véhicules et engins» Entretien et maintenance des équipements, vehicules, engins et mobiliersArticle 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Arnaud GILLOIS, la délégation est exercée parles coordonnateurs de pôles de la DAHL, dans les limites suivantes :1. Pôles « Mobilité et transports » et « Productions logistiques »Monsieur Myrtho DARCHEVILLE, Technicien supérieur hospitalier, reçoit délégation pour :"signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des agents placés sous sonautorite ;* signer les bons de commande hes à l'exécution d'un marché, d'une convention ou d'un accord public,dans fa limite de 40 000 €.En cas d'absence simultanée de Monsieur Arnaud GILLOIS et de Monsieur Myrtho DARCHEVILLE, la délégationest exercée par Madame Catherine LÉO sur l'ensemble du périmètre concerné.2. Pôles « Stocks & Flux » et « Équipements »Madame Catherine LÉO, Cadre supérieur de santé, reçoit délégation pour := signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des agents placés sous sonautorité* — signer les bons de commande liés à l'exécution d'un marché, d'une convention ou d'un accord public,dans la limite de 40 G00 €.En cas d'absence simultanée de Monsieur Arnaud GILLOIS et de Madame Catherine LEO, la délégation estexercée par Monsieur Myrtho DARCHEVILLE sur l'ensemble du périmètre concerne3. Traçabilité et informationLes coordonnateurs délégataires informent sans délai Monsieur Arnaud GILLOIS, Monsieur Ahmed Et Bahri ette Directeur de l'établissement concerné des décisions prisesUne transmission des actes signés pourra être demandée par le Directeur Genéral à titre de traçabilité.4. Cas exceptionnelEn cas d'absence prolongée et simultanée du Directeur DLH, des coordonnateurs de pôle et du DirecteurGeneral, la délégation est exercée par le Directeur de garde du CHU, par délégation expresse du DirecteurGenéral.Article 4 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une duree indéterminee.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur Général duCHU de GuyaneArticle 5 ; Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture deGuyane. Cette publication garantit son opposabilité aux tiers.Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservee dans les archives institutionnelles du CHU.Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.Article 6 - Signatures et destinatairesLa présente délégation est signée par Monsieur Ahmed Ei Bahri, Directeur Genéral du CHU de Guyane.Monsieur Arnaud GILLOIS, Directeur de la Logisuque et de l'Hôtellerie, ainsi que les coordonnateurs designes,signent pour acceptation.Une ampliation est adressee aux interesses et conservée dans les archives insututionnelles du CHU.
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Fait a Cayenne le lundi 22 septembre 2025,Pour acceptation de ia délégationLe Directeur Généra@u CHU de Guyane Le Directeur dela Logistique et de l'Hôtellerie du CHU deGuyane
Arnaud GILLOIS
Pour acceptation de la délégationLa coordonnatrice des pôles Flux & stocks et Gestion deséquipementsPour acceptation de la délégationLe coordonnateur des pôles transport-mobilité et productions logistiques
Myrtho-D'ARCHAVILLE Catherine LÉO
A (ations:intéressesARS GuyaneReceveur du CHU de Guyane,Directions de site (Cayenne Kourou, Saint-Laurent du Marom)Conseil de surveillance du CHU de Guyane
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ARNAUD GILLOIS - DLH 21
We
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-09-25-00004
Décision CHU n° 031-2025 - Délégation de
signature - CHRISTOPHE BOURIAT- Directeur
Général Adjoint Par Intérim
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-25-00004 - Décision CHU n° 031-2025 - Délégation de signature - CHRISTOPHE
BOURIAT- Directeur Général Adjoint Par Intérim 23
Décision du Directeur Général du CHU de Guyane portantC Fl U délégation de signature à Monsieur Christophe BOURIAT— GUYANE ~ Directeur Général Adjoint par intérim du CHU de Guyane
Décision CHU n°031/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane« Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36,relatifs aux délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;» Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé;« Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 ;« Vu le décret du 21 août 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, directeurgénéral du Centre hospitalier universitaire de Guyane= Vu la décision expresse n°030/2025 du Directeur Général portant désignation de MonsieurChristophe BOURIATen qualité de Directeur Général Adjoint par intérim à compter du 1*septembre 2025 ;» Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et lesétablissements membresDécideArticle 1 : Objet de la délégationMonsieur Christophe Bouriat, Directeur Général Adjoint par intérim du CHU de Guyane, reçoitdélégation de signature de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur Général, pour:= signer les décisions et courriers liés à ses fonctions, à l'exclusion des actes contentieux ;= signer les ordres de mission non permanents ainsi que les demandes de congés des agents placéssous son autorité hiérarchique ;= signer les bons de commande relatifs à l'exécution des marchés, conventions et accords envigueur.Article 2 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe Bouriat, la présente délégation devientcaduque et les actes concernés relèvent directement de la signature de Monsieur Ahmed EL-BAHRI,Directeur Général du CHU de Guyane.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Ahmed EL-BAHRI et de MonsieurChristophe Bouriat, la signature des actes relève de l'administrateur de garde du CHU de Guyane,conformément aux dispositions relatives à la permanence de direction.
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-25-00004 - Décision CHU n° 031-2025 - Délégation de signature - CHRISTOPHE
BOURIAT- Directeur Général Adjoint Par Intérim 24
La présente délégation prend effet a compter de sa signature.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision du Directeur Généraldu CHU de Guyane.Article 4 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede Guyane, ce qui en garantit l'opposabilité aux tiers.Une ampliation de la présente décision sera adressée aux services concernés et conservée dans lesarchives institutionnelles du CHU. Les partenaires institutionnels pourront être informés, le caséchéant, par notification officielle.Article 5 — Signatures et destinatairesLa présente délégation est signée par Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur Général du CHU deGuyane.Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général Adjoint par intérim, signe pour acceptation.Une ampliation de la présente décision est adressée aux intéressés et conservée dans les archivesinstitutionnelles du CHU.
Fait à Cayenne le jeudi 25 septembre 2025,
Pour acceptation de la délégationLe Directeur Général du CHU de Le Directeur Général Adjoint par intérim du CHU deGuyane
Christophe BOURIAT
Am ns:intéressesARS GuyaneReceveur du CHU de Guyane;Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni)Conseil de surveillance du CHU de Guyane.
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-25-00004 - Décision CHU n° 031-2025 - Délégation de signature - CHRISTOPHE
BOURIAT- Directeur Général Adjoint Par Intérim 25
Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-09-25-00005
Décision CHU n°030-2025 -Nomination de
Monsieur Christophe BOURIAT- Directeur
Général Adjoint par intérim
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-25-00005 - Décision CHU n°030-2025 -Nomination de Monsieur Christophe
BOURIAT- Directeur Général Adjoint par intérim 26
Décision du Directeur Général du CHU de GuyanePortant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT commeSU VANE— Directeur Général Adjoint par intérim du CHU de Guyane
Décision CHU n°030/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Guyanes Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 ;= Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 relatif aux personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière ;s Vu la convention hospitalo-universitaire du 16juin 2025 ;« Vu le décret du 21 août 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, DirecteurGénéral du CHU de Guyane;« Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la direction générale ;DécideArticle 1 : Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne, estnommé Directeur Général Adjoint par intérim du CHU de Guyane à compter du ler septembre2025, jusqu'à décision contraire.Article 2 : Dans ce cadre, il assiste le Directeur Général et peut recevoir délégation de signature pourles actes nécessaires au fonctionnement courant du CHU.Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise à l'Agence Régionale de Santéde Guyane et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Cayenne, le 25 septembre 2025
Le Directeur Général du CHU de GuyaneAhmed EL-BAHRI
Ampliations :- intéressésARS GuyaneReceveur du CHU de Guyane ;Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni)Conseil de surveillance du CHU de Guyane.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-09-25-00005 - Décision CHU n°030-2025 -Nomination de Monsieur Christophe
BOURIAT- Directeur Général Adjoint par intérim 27
RECTORAT
R03-2025-09-25-00003
Arrêté d'intérim 29 sept 2025 Mr Didier CAURET
et Mme Edith TROCHIMARA
RECTORAT - R03-2025-09-25-00003 - Arrêté d'intérim 29 sept 2025 Mr Didier CAURET et Mme Edith TROCHIMARA 28
EEREGION ACADEMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE D'INTERIM
Le Recteur de la région académique, recteur de l'académie de Guyane, Chancelier des universités,Directeur académique des services de l'éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et desemplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent àplusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics :Vu le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;À compter du 29 septembre 2025 et au regard des nécessités de service ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Didier CAURET, inspecteur d'académie — directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale sur le centre-est du territoire académique, est chargé d'assurer lesfonctions d'inspecteur d'académie — directeur académique adjoint des services de l'éducationnationale sur l'ensemble du territoire académique (centre-est et ouest) jusqu'à nomination d'un(e)IA-DAASEN ouest ;Article 2 : Madame Edith TROCHIMARA, attachée principale d'administration de l'État, est chargéed'assurer l'intérim des fonctions de directrice des ressources humaines, adjointe au secrétairegénéral d'académie;Article 3 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Fait le 25 septembre 2025
RECTORAT - R03-2025-09-25-00003 - Arrêté d'intérim 29 sept 2025 Mr Didier CAURET et Mme Edith TROCHIMARA 29