PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°020 DU 09/02/2024
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2024-02-09-00001 - Arrêté 2024-0682 du 9 février 2024 portant agrément n°54-000212 de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/983155763 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2024-02-05-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/749863494 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008 Renouvellement d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (3 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie - Juridique
Acte n° 54-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/007 Arrêté d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 16
Direction inter-régionale des douanes et des droits indirects Grand Est /
Acte n° 54-2023-11-20-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac (1 page) Page 19
Direction interdépartementale de la police nationale /
Acte n° 54-2024-01-26-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 21
Acte n° 54-2024-01-26-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence de Mme Lætitia Philippon
-DIPN54- La Directrice Interdépartementale de le Police Nationale de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à la
fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes (4 pages) Page 27
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
Acte n° 54-2024-01-31-00002 - Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de suivi du site
Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non
dangereux et installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets
non des entreprises (4 pages) Page 36
Acte n° 54-2024-02-08-00003 - Dossier n° 161-2023 (6 pages) Page 41
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles de
survol en vol à vue de jour (7 pages) Page 48
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Briey
Acte n° 54-2024-02-08-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la société LONGUYON FUNÉRAIRE (1 page) Page 56
Acte n° 54-2024-02-01-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 58
Acte n° 54-2024-02-01-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 61
Acte n° 54-2024-02-01-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 64
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (28 pages) Page 67
Acte n° 54-2024-01-16-00009 - Arrêté n°2024-01 accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2024 (46 pages) Page 96
2
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-02-09-00001
Arrêté 2024-0682 du 9 février 2024 portant agrément
n°54-000212 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté 2024-0682 du 9 février 2024 portant agrément n°54-000212 de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres 3
ËÊ:BLIQUE . g r' @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE GrandÉstLibertéEgalitéFraternité
Délégation Territoriale de Meurthe et MoselleArrêté N° 2024-0682 du 09/02/2024Portant agrément n°54-000212De l'entreprise de transports sanitaires terrestresSarl THINUS SECOURS30rueNivoy .54530 PAGNY SUR MOSELLELA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTVU les articles L 6312-1 à L 6312-5, R 6312-1 à R 6312-23 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU _ l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme CAYREVirginie en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU _ l'arrêté ARS du 5 janvier 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Généralet Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU le dossier présenté par Mme ISNARD Angélique et M. POIREL Anthony en qualité de co-gérantsde la société THINUS SECOURS tendant à obtenir l'agrément nécessaire pour effectuer des transportssanitaires reconnu complet le 9 février 2024 ;VU _ l'extrait K bis de l'entreprise daté du 11 janvier 2024 ;VU _ Les statuts de l'entreprise ;CONSIDERANTe ... Que le dossier déposé par Mme ISNARD Angélique et M. POIREL Anthony, co-gérants de laSarl THINUS SECOURS, est déclaré conforme à l'article R 6312-13 du code de la santépublique ;e ... Que les locaux sont attestés conformes par les co-gérants aux conditions exigées desinstallations matérielles fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu''ils feront l'objet dans lesprochaines semaines d'une visite de conformité de la part de l'ARS ;e ... Que les véhicules proviennent d'un parc existant dans le département sur le même secteur dePont-à-Mousson et que les transferts des autorisations de mise en service ont été autoriséspar le DGARS en date du 12 janvier 2024.
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté 2024-0682 du 9 février 2024 portant agrément n°54-000212 de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres 4
ËI;:BLIQUE g rFRANCAISE uc Mgk eLibertéÉgalitéFraternité ARRETEARTICLE 1 : Est agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ouparturientes effectués dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant,aux transports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-aprèsdésignée :Dénomination sociale : THINUS SECOURS Nom commercial : THINUS SECOURSForme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 10 000 €Siège social : 9002 rue de Blénod 54 700 MAIDIERESLocal commercial : 30 rue Nivoy 54530 PAGNY SUR MOSELLECo-Gérants : Madame ISNARD Angélique et Monsieur POIREL AnthonyARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé Grand Est qui est avisée sansdélai de toute modification de la liste.ARTICLE 3 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé GrandEst.ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou surrendez-vous.ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objetde sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 ducode de la santé publique. :ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai dedeux mois à compter de sa notification :- auprès du Ministére des solidarités et de la santé — 8 Avenue de Ségur — 75350 PARISSP 07 - pour le recours hiérarchique,- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière à 54000 NANCY - pour lerecours contentieux.- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à Madame ISNARD Angélique et Monsieur POIREL Anthony. Unexemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le Président de l'ATSU de Meurthe et Moselle. 7
Jo'a'fm ORCIER/
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté 2024-0682 du 9 février 2024 portant agrément n°54-000212 de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/983155763 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983155763 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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- | . Direction départementale de l'emploi,né du travail et des solidaritésPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/983155763et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les a_r'ricles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 04/02/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle OGER Magdalena sise 11boulevard du Docteur Cattenoz à VILLERS-LES-NANCY (54600).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de OGER Magdalena sousle n° SAP/983155763.-Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983155763 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce ces activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle OGER Magdalena sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e — Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ; -- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ; |- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement.d'une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH) ; ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelleà leur domicile ; '- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilitéet au transport, actes de la vie courante). |Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 04/02/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle. : | '
Fait à Vandœuvre, le 5 février 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialejon emploi entreprises
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 50219 '54506 VANDOEUVRE CEDEX -
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/983155763 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-05-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/749863494 et formulée conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/749863494 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLiberté "EgalitéFraternité Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/749863494et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités, :Vu la demande de modification de déclaration présentée le 05/02/2024 par l'entrepriseindividuelle BRIOT Georges sise 10 rue de Norvège à VANDOEUVRE (54500), en vue de sonchangement d'adresse, 'Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,. Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificative dechangement d'adresse a été déposée le 05/02/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités, par l'entreprise individuelle BRIOT Georges, dont la nouvelleadresse est 10 rue de Norvège à VANDOEUVRE (54500).Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activité de services à la personne est enregistréau nom de BRIOT Georges, sous le n° SAP/749863494.
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/749863494 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la .direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BRIOT Georges sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Travaux de péfl'r bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage..Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 26/03/2012.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Le récépissé de déclaration SAP/749863494 délivré le 26/03/2012 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-' et-MoselleFait à Vandœuvre, le 5 février 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprises
Carine OSTE R—
DDETS 54 ,Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/749863494 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/008Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/C06 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Monsieur Hervé LEONARD en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°" :Monsieur Hervé LEONARD est autorisé à exploiter sous le numéro E 09 054 08220 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO ECOLE HFLO LEONARD situé 64 rue de la République à JARVILLE-LA-MALGRANGE.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Hervé LEONARD devra présenterun dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifPlace des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Hervé LEONARD, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE.
Fait à Nancy, | 0/6 FEV. 2024Pour le préfet et par dîléga ion,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/008
Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
15
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-15-00004
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/007 Arrêté
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/007 Arrêté
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routiére
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ER/007Abrogation d'agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 février 2023 autorisant Madame Carine LARGNIER à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé PASSION CONDUITE situé au 44 C rue de Mainvaux à SAINT-MAX ;VU la déclaration de cessation d'activité émanant de Madame Carine LARGNIER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/007 Arrêté
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
ARRETE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral autorisant Madame Carine LARGNIER à exploiter sous le numéro E 18 054 00100 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé PASSION CONDUITE situé au 44 C rue de Mainvaux à SAINT-MAX est abrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3:Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Carine LARGNIER, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,« _ Monsieur le maire de SAINT-MAX. ,Fait à Nancy, le 1/5 JAN, 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'unité éducation routière,> Î
F
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY Cedex
; Quentin BRUNET
Tél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/007 Arrêté
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Direction inter-régionale des douanes et des droits indirects
Grand Est
Acte n° 54-2023-11-20-00007
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
Direction inter-régionale des douanes et des droits indirects Grand Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac 19
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND ESTDECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du GRAND-ESTVu l'article 568 du Code Général des impôts,Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail destabacs manufacturés et ses articles 8 et 37,Vu la décision de délégation de signature du 1* juillet 2020 de M. Denis MARTINEZ, directeurinterrégional, concernant le décret susvisé, .Considérant le courrier de démission du 17/10/2023,Considérant la résiliation du contrat de gérance liant Mme Sandrine MARCHAL, gérante, àl'Administration des douanes et droits indirects conformément à l'article 37-3° de décret 2010-720,Considérant mon courrier PAE CI-MLS 23-809 du 8/10/2023DECIDEla fermeture définitive du débit de tabac N°5400069Xsis 10, grande rue 54740 BRALLEVILLEà la date du 1/11/2023.
A Nancy, le 2 0 NUV. 2023pour le directeur interrégional des douanes etdroits indirects du Grand-Est et par délégation,le directeur régional
Joseph GRANDGIRARD
CI MLS 809
Direction inter-régionale des douanes et des droits indirects Grand Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac 20
Direction interdépartementale de la police nationale
Acte n° 54-2024-01-26-00007
Arrêté portant subdélégation de signature
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature 21
T iyPOLICE - / " 54 \ DIRECTIONNATIONALE | INTERDÉPARTEMENTALE— \ / DE LA POLICE NATIONALE', MEURTHE-ET-MOSELLE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE MEURTHE ET MOSELLEARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation dela police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale (Direction interdépartementale de la Policenationale) au Ter janvier 2024 ;VU l'arrêté ministériel n°3228 du 21 décembre 2023 nommant Mme LaetitiaPHILIPPON dans l'emploi de directrice interdépartementale de la Police nationalede Meurthe-et-Moselle, à compter du Ter janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°24.OSD.01 du 26 janvier 2024 accordant délégation designature, à Mme Laetitia PHILIPPON, directrice interdépartementale de la Policenationale de Meurthe-et-Moselle, en qualité d'ordonnateur secondaire ;ARRETE
article1: -
En application de l'article 5 de l'arrêté n°24.0SD.01 du 26 janvier 2024, MadameLaetitia PHILIPPON, directrice interdépartementale de la Police nationale de Meurthe-et-Moselle, définit |a liste des personnes habilitées à signer les actes lorsqu'elle est elle-même absente ou empêchée.Article 2 :Dans les conditions de l'arrêté précité, Madame Laetitia PHILIPPON accordedélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenseset recettes sur le programme 176 à Monsieur Maurice ALIBERT, directeurinterdépartemental adjoint, et commissaire central de la CPN NANCY, depuis le 1*janvier 2024,Article 3 :
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature 22
Dans les conditions des articles 1 et 5 de l'arrêté et plafonné au sevil de 10 000 € -DIXMILLE EUROS- Madame Laetitia PHILIPPON accorde délégation de signature pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes sur le programme176 à Monsieur David LEGA, chef du service départemental de soutien opérationnelet à Madame Anne-Catherine BELOTTI, adjointe au chef du service départemental desoutien opérationnel.Article 4 :Les gestionnaires sont autorisés à saisir, contrôler, et valider les demandes d'achats etconstater le service fait dans l'application métier Chorus Formulaires ainsi queI'enregistrement et la validation des frais de déplacement dans l'application métierChorus DT (selon les rôles attribués dans l'outil). Les gestionnaires sont les suivants :Pour Chorus Formulaire et Chorus DTMme VERNEYRE Hélène - responsable du bureau financesMme GUERIN Christine - gestionnaireMme MARY Julianne - gestionnaireMme DONNET Karine - gestionnaireMadame COSAR Jennifer - gestionnaire
Pour Chorus DTM. BRIDEY Laurent - chef EMM. Alain BEHR - chef SDPAFMme GOBEL Aurélie - gestionnaireMme BOUCHER Isabelle - gestionnaireMme FRANZONI Julie - gestionnaireMme NAVELOT Aline - gestionnaireL'arrété du 24 mai 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.Article 6:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe'cture.Fait à Nancy, le 26/01/2024
La directrice interdépartementale de la Police nationale
Laetiti%P:l ON
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature 23
Direction interdépartementale de la police nationale
Acte n° 54-2024-01-26-00006
Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence
de Mme Lætitia Philippon -DIPN54- La Directrice
Interdépartementale de le Police Nationale de
Meurthe-et-Moselle
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence de
Mme Lætitia Philippon -DIPN54- La Directrice Interdépartementale de le Police Nationale de Meurthe-et-Moselle 24
POLICE DIRECTION/ ,-"'.s'.\"vNATIONALE ( \ INTERDÉPARTEMENTALE' / \ / DE LA POLICE NATIONALEMEURTHE-ET-MOSELLE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE MEURTHE ET MOSELLEARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE Mme Laetitia PHILIPPON - DIPN 54 -LA DIRECTRICE INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALEDE MEURTHE ET MOSELLE
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN préfète de Meurthe-et-Moselle à compter du 21 août 2023 ;VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de lapolice nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de I'Etat dans lesrégions et départements ;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde la police nationale (Direction interdépartementale de la Police nationale) au 1er janvier2024 ;VU l'arrêté ministériel n°3228 du 21 décembre 2023 nommant Mme Laetitia PHILIPPON dansl'emploi de directrice interdépartementale de la Police nationale de Meurthe-et-Moselle,à compter du 1ler janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.03 du 26 janvier 2024 accordant délégation de signatureà Mme Laetitia PHILIPPON directrice interdépartementale de la Police nationale deMeurthe-et-Moselle,
ARRETEArticle 1En application e l'article 3 de I'arrété préfectoral n°24.BCDET.03 du 26 janvier 2024, Mme LaetitiaPHILIPPON définit la liste des personnes habilités à signer les actes lorsqu''elle est absente ouempêchée.Article 2Délégation est donnée à M. le Commissaire général Maurice ALIBERT, directeurinterdépartemental adjoint, commissaire central de la CPN Nancy pour signer l'ensemble desactes liés aux articles relevant de I'arrété n°24.BCDET.03 du 26 janvier 2024
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence de
Mme Lætitia Philippon -DIPN54- La Directrice Interdépartementale de le Police Nationale de Meurthe-et-Moselle 25
Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nancy, le 26 janvier 2024,
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence de
Mme Lætitia Philippon -DIPN54- La Directrice Interdépartementale de le Police Nationale de Meurthe-et-Moselle 26
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-02-07-00001
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif à la fermeture de certaines
bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de
pales d'éoliennes
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à
la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
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EZ DIR EstPRÉFET DirectionÊÏÂÎÊÊÀ ; des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-011portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif à la fermeture de certaines bretelles del'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennesLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de ladirection interdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1" février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 30/01/2024 présenté par la société SIGNATURE ;VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/02/2024 ;VU l'avis du conseil départemental de la Moselle en date du 05/02/2024 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 05/02/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-011
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif à la fermeture de certaines bretelles de
l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselte ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la
direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N" 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1 " février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 30/01/2024 présenté par la société SIGNATURE ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/02/2024 ;
VU l'avis du conseil dépariiemental de la Moselle en date du 05/02/2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 05/02/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à
la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
28
ARRETEArticle 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à['article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en ceuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN52POINTS REPERES (PR)PR 2+848SENS Sens Metz - Longwy (sens 1) et Longwy - Metz (sens 2)SECTION Bretelles entrée/sortie de l'échangeur RN52/RD521NATURE DES TRAVAUXTransport de pales d'éoliennesPÉRIODE GLOBALE Du 9 février 2024 au 22 mars 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermetures de bretelles avec mise en place de déviationsSIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE SIGNATURE SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° | Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 Déviation :Les9et13 RN52 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie de Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -février 2024, PR 2+415 'échangeur avec la RD521 en direction | Longwy souhaitant emprunter la RD521 seront invités àde 9h00 de Crusnes poursuivre leur trajet sur la RN52 en direction de Longwya 16h00 jusqu'a I'échangeur avec la RD27 ou ils feront demi-tourpour reprendre la RN52 en direction de Metz et retrouverla sortie vers la RD521.2 Déviations :Les nuits du RN52 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie de Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -14 au 15 PR 2+415 l'échangeur avec la RD521 en direction | Longwy souhaitant emprunter la RD521 seront invités à21 au 22 de Crusnes poursuivre leur trajet sur la RN52 en direction de Longwymars 2024, jusqu'a l'échangeur suivant où ils emprunteront la RD27de 22h00 en direction de Villerupt puis la RD57 en direction deà 4h00 Crusnes pour retrouver la RD521.
RN52 sens 2 : Fermeture de la bretelle de sortie de Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Longwy -PR 3+400 l'échangeur avec la RD521 en direction | Metz souhaitant emprunter la RD521 seront invités àde Crusnes poursuivre leur trajet sur la RN52 puis sur 'A30 endirection de Metz jusqu'au diffuseur n° 7 où ils feront demi-tour via la RD906 pour reprendre l''A30 puis la RN52 endirection de Longwy jusqu'a I'échangeur avec la RD27qu'ils emprunteront en direction de Villerupt puis suivront |RD57 en direction de Crusnes pour retrouver la RD521.RN52 sens 2 : Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter la RN52PR 2+970 RN52 puis l'A30 en direction de Metz de | en direction de Metz seront invités à emprunter la RN52 enl'échangeur avec la RD521direction de Longwy jusqu'a l'échangeur avec la RD27 oùils feront demi-tour pour reprendre la RN52 en direction deMetz.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également tes mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIERN52
POINTS REPÈRES (PR)PR 2+848
SENSSens Metz - Longwy (sens 1) et Longwy - Metz (sens 2)
SECTIONBretelles entrée/sortie de l'échangeur RN52/RD521
NATURE DES TRAVAUXTransport de pales d'éotiennes
PÉRIODE GLOBALEDu 9 février 2024 au 22 mars 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
SIGNATURE
MISE EN PLACE PAR :
SIGNATURE
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1
Les 9 et 13
février 2024,
de 9h00
à16h00
RN52 sens 1 :
PR 2+415
Fermeture de la bretelle de sortie de
l'échangeur avec la RD521 en direction
de Crusnes
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -
Longwy souhaitant emprunter la RD521 seront invités à
poursuivre leur trajet sur la RN52 en direction de Longwy
jusqu'à l'échangeur avec la RD27 où ils feront demi-tour
pour reprendre la RN52 en direction de Metz et retrouver
la sortie vers la RD521.
2
Les nuits du
14 au 15
21 au 22
mars 2024,
de 22h00
à4h00
RN52 sens 1 :
PR 2+415
RN52 sens 2 :
PR 3+400
RN52 sens 2 :
PR 2+970
Fermeture de la bretelle de sortie de
l'échangeur avec la RD521 en direction
de Crusnes
Fermeture de la bretelle de sortie de
l'échangeur avec la RD521 en direction
de Crusnes
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 puis l'A30 en direction de Metz de
l'échangeur avec la RD521
Deviations :
Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -
Longwy souhaitant emprunter la RD521 seront invités à
poursuivre leur trajet sur la RN52 en direction de Longwy
jusqu'à l'échangeur suivant où ils emprunteront la RD27
en direction de Villerupt puis la RD57 en direction de
Crusnes pour retrouver la RD521 .
Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Longwy -
Metz souhaitant emprunter la RD521 seront invités à
poursuivre leur trajet sur la RN52 puis sur l'A30 en
direction de Metz Jusqu'au diffuseur n° 7 où ils feront demi-]
tour via la RD906 pour reprendre l'A30 puis la RN52 en
direction de Longwy jusqu'à l'échangeur avec la RD27
qu'ils emprunteront en direction de Villerupt puis suivront la|
RD57 en direction de Crusnes pour retrouver la RD521.
Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter la RN52
en direction de Metz seront invités à emprunter la RN52 en|
direction de Longwy jusqu'à l'échangeur avec la RD27 où
ils feront demi-tour pour reprendre la RN52 en direction de]
Metz.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à
la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
29
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrété et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutiére Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de la Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeur de la société SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le -7 FEV. 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
Christophe TEJEDO
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de la Moselle,
- Directeur Dépari:emental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur de la société SIGNATURE,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le -7 p[^ 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointau chef de la division d'exploitation de Metz,
Christopl/e TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à
la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
30
•?<}V.'!
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-011 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à
la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur RN52/RD521 pour le passage de pales d'éoliennes
31
Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
Acte n° 54-2024-01-31-00002
Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant
nomination des membres du Conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant
nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 32
REPUBLIQUEFRANCAISEL'I'/'c'l'ft"EgalitéFraternité
L'Office national des combattantset des victimes de guerreService départemental de Meurthe-et-Moselle
Arrêté n° 1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024portant nomination des membres du Conseil départemental ,pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 à R. 613-9 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 :Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu l'arrêté préfectoral n° 8/54/AC/2021 du 3 décembre 2021 portant nomination du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et lesassociations ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN, préfet deMeurthe et Moselle ;
Sur proposition du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et victimesde guerre de Meurthe-et-Moselle ; ARRETEArticle 1er : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et lesvictimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de 4 ans :1°) au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant lesassemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :- le préfet ou son représentant, président ;- le maire de Nancy ou son représentant ; :- la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ou son représentant ;- le Délégué Militaire Départemental ou son représentant ;
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant
nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 33
le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant ;- la directrice des archives départementales ou son représentant ;- le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;2°) au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre »,14 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisi parmi les catégories deressortissants visées à I'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du Code des pensionsmilitaires d''invalidité et des victimes de guerre :Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 2 membres :- Mme Laurent-Roux (Claudette) ;- Mme Pauly-Lepage (Huguette) ;Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 4 membres :- M. Bafrey (Claude) ;- M. Garbellini (Jean-Claude) ;- M. Huteau (Gilles) ;- M. Mayeur (Maurice) ;Au titre des représentants des opérations postérieures au 02 Juillet 1964, 7 membres :- M. Ben Triki (Jean-Claude) ;- M. Blaise (Fernand) ;- M. Failly (Ludovic ;- M. Ladame (Albert) ;- M. Michel (Pascal) ;- M. Ollichon (Jean-Claude) ;- M. Vilain (Maurice) ;Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :- Mme Laine (Gilliane) ;Membres d'honneur du deuxième collège :- M. Marechal (Claude) ;- M. Veron (Serge) ;3°) au titre du troisième collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membresreprésentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lienentre le monde combattant et la Nation :- M. Froment (Etienne) ;- M. Leclerc (Jérôme) ;- M. Lehmann (René) ;- M. Pesson (Jean-Pierre) ;- M. Richard-Hruza (Nicolas) ;- Mme Weisbuch-Margulies (Nathalie) ;Membre d'honneur du troisième collége :- M. Lemoine (Jean-Philippe).
Article 2 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimesde guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1°" février 2024 pour une durée de 4 ans.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant
nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 34
Article 3: L'arrété préfectoral n°8/54/AC/2021 portant nomination des membres du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation estabrogé à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 2.
Article_4 : La directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle et le directeur du servicedépartemental de I'Office national des combattants et victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°1/54/AC/2024 du 31 janvier 2024 portant
nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-08-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement
de la commission de suivi du site Société SUEZ RV NORD
EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson -
Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus
de collecte sélective des ménages et de déchets non des
entreprises
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de
suivi du site Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets non des entreprises
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de suivi dusite Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson -Installation de stockage de déchets non dangereux et installation de transit,regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménageset de déchets non des entreprises
N° 2023-0847
LE PRÉFET DE MEURTHE ET MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1 et R. 125-5, R. 125-8 etsuivants ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-519 du 23 août 2012 et n° 2012-519 bis du 19 octobre 2012 portantcréation de la commission de suivi de site et du bureau ;Vu larrété préfectoral n° 2022-0763 du 21 septembre 2022 portant renouvellement de lacommission de suivi de site ;Vu la demande du 19 septembre 2023 formulée par l'association V.1.E (Vigilance, Indépendance,Efficacité) A MOUSSON sollicitant à intégrer la commission de suivi du site Société SUEZ RV NORDEST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson ;
Considérant que I'association V.I.E. À MOUSSON, force de réflexion et de proposition, a pour objetgénéral la sauvegarde et la promotion des intérêts des habitants, des propriétaires et de tous ceuxqui s'intéressent et se sentent impliqués dans la vie du village de Mousson ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTé! : 03.83.34.26.26www.meurthe-et-moselle.ouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de
suivi du site Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets non des entreprises
37
Considérant que cette association déclarée au répertoire national des associations sous le numéroW543007920, depuis 2014, s'intéresse tout particulièrement aux conséquences environnementalesde l'installation SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson ;Considérant que, lors de la réunion de la commission de suivi de site du 8 juin 2023,ATMO Grand Est a proposé de siéger désormais au sein de cette instance en qualité de membre du« collège des personnes qualifiées » et non plus en qualité de membre du « collège des riverains oudes associations de protection de l'environnement » ;Considérant qu'aucune observation à cette proposition d'ATMO Grand Est n'a été soulevée lors dela réunion du 8 juin 2023 ;Considérant l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Grand Est au changement de collège de ATMO Grand Est et à lintégration del'association V.I.E. À MOUSSON au sein du « collège des riverains ou des associations de protectionde l'environnement » ;Considérant qu'il convient, en conséquence de modifier la composition de la commission de suivide site susvisée ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
ARRÊTE
Article 1°" :L'article 3 «composition de la commission» de l'arrêté préfectoral n° 2022-0763 du21 septembre 2022 est modifié comme suit :« La composition de cette commission est la suivante :Collège des Administrations de l'État- M. le Préfet ou son représentant,- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est ou sonreprésentant,— Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,— M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant.Collège des élus des collectivités territoriales- M. le maire de Lesménils ou son représentant,- M. le maire de Mousson ou son représentant,- M. le maire de Pont-a-Mousson ou son représentant,- M. le Président de la Région Grand Est ou son représentant,- M. le Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.College des riverains ou des Associations de Protection de I'Environnement- M. le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant,- M. le président de l'association Sentinelles des Odeurs ou son représentant,- M. le président de l'association communale de chasse de Lesménils ou son représentant,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de
suivi du site Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets non des entreprises
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- M. le président de l'association communale de chasse de Mousson ou son représentant,- M. le président de l'association V.I.E. (Vigilance, Indépendance, Efficacité) À MOUSSON ou sonreprésentant,Collège Exploitant-M. le directeur de la société SUEZ RV NORD EST ou son représentant,Collège des salariés protégés de l'installation- Mme Stéphanie RIEDINGER, assistante stockage société SUEZ RV NORD EST,- M. Yannick CHEVREUX, responsable projet stockage société SUEZ RV NORD EST.Collège des personnes qualifiées- M. le Président d'ATMO Grand Est ou son représentant.Le Préfet peut inviter aux séances de la commission toute personne qualifiée dont la présence lui paraîtutile. Cette ou ces personnes sont regroupées dans le collège dénommé « personnes qualifiées ».Tout membre de la commission qui perd son mandat quel qu'en soit le motif sera remplacé dans lesmêmes conditions de désignation que son prédécesseur. Il sera nommé par le préfet pour la durée dumandat restant à courir. »
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 susvisé restent sans changement.
Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deNancy par courrier postal à l'adresse suivante : 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 -54036 Nancy Cedex, ou par saisine électronique via le site « télérecours citoyen» —www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Article 4 :M. le Secrétaire général de la Préfecture et l''inspection des installations classées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres de la commission et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy, le ll 8 FEv, 202'1Le préfetPour le préfgt et par délégation,Le secrétairÿ général,
Julien LE G
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de
suivi du site Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets non des entreprises
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant renouvellement de la commission de
suivi du site Société SUEZ RV NORD EST à Lesménils, Mousson et Pont-à-Mousson - Installation de stockage de déchets non dangereux et
installation de transit, regroupement et tri de déchets issus de collecte sélective des ménages et de déchets non des entreprises
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-08-00003
Dossier n° 161-2023
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Dossier n° 161-2023 41
EnPREFETPE MEURTHE-ET-MOSELLEwe::u-'Fraternité
; Nancy, le 9 8 FEV. 2024PréfectureDirection de la coordination, de Fenvironnement et de'économie —Bureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDACAffaire suivie par :AL Luron / A. SutterTeiéphone 03 83 34 27 81 oy 25 86Mail : pref-cdèc54@ meuyrthe-et-moselle.pouv.fr
DOSSIER N° 161-2023
AVIS
Aux termes du proces-verbal de ses délibérations du 5 février 2024, prises sous la présidencede M. Richard Daniel Boisson, sous-préfet de Val-de-Briey, représentant le préfet,Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi portant évolution du logement, de I'aménagement et du numérique (ELAN) du 23novembre 2018 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnemeht descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019, relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et . au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant composition générale de lacommission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03,83.34.26,26Méhg...w&b_eflmgs_eflggw
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Vu l'arrété préfectoral du 29 décembre 2023 précisant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle pour l''examen de lademande ci-dessous visée ;Vu la demande de permis de construire PC n° 054 136 23 BO005 déposée à la mairie deConflans-en-Jarnisy le 14 novembre 2023 ;Vu Iagp'gma,nc!e .d'autorisation, dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire,2 rgprésentée par la GNC HOLDING, en qualité de futur propriétaire des constructions, relatif auprojet d'extension d'un ensemble commercial de 918,50 m? de surface de vente par lacréation de 5 cellules, par restructuration de bâtiments existants. Après projet la surface devente de l'ensemble commercial sera portée à 1908,50m? ;Vu le rapport d'instruction présenté par le représentant du directeur départemental desterritoires ;Les membres de la commission ont délibéré :M. Alain LEMEY, maire de Conflans-en-JarnisyM. Christian LOMBARD, vice-président de la Communauté de Communes Orne LorraineConfluencesM. Gérard DIDELOT, président du Syndicat mixte chargé du SCoT Nord Meurthe-et-MosellanMme Dominique RENAUD, conseillère régionaleM. Noël GUERARD, représentant les intercommunalités du départementM. Bernard GENAY, représentant les maires du départementMM. René METRICH et Fernand LORRAIN, qualifiés en matière de consommation etprotection du consommateurMM. Yves GRY et Gérard RENOUARD, qualifiés en matière de développement durable etd'aménagement du territoireConsidérant qu'au regard de l'aménagement du territoire, le projet consiste à réduirel'évasion commerciale et à renforcer le rayonnement et l'attractivité de la zone commercialedu Val de L'Orne, identifiée en tant que "pôle commercial structurant du territoire du SCoT",que le pétitionnaire s'est engagé à installer des enseignes qui ne porteront pas atteinte àl'animation des centres-bourgs à proximité ; ;Considérant qu'au regard du développement durable, le pétitionnaire s'est engagé encommission à améliorer le projet notamment en augmentant la surface réservée aux espacesverts et en créant des places de parkings perméables afin de limiter l'imperméabilisation dessols ;Considérant que le projet ne consomme pas de nouveaux espaces naturels, s'agissant d'uneextension par reprise d'une friche existante, contribuant ainsi à une gestion économe del'espace ;Considérant qu'en matière de protection des consommateurs, le pétitionnaire s'est engagépour chaque cellule à proposer une offre complémentaire à celle des centres-bourgslimitrophes ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref- rthe-et- .r
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Considérant que les mobilités douces seront facilitées par l'installation d'un emplacementpour les vélos ;Considérant qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code decommerce ;la commission émet un avis favorable par 9 voix pour et 1 refus
Ont voté pour l'autorisation du projet :Alain Lemey, Christian Lombard, Gérard Didelot, Dominique Renaud, Noël Guérard, BernardGenay, Fernand Lorrain, Yves Gry et Gérard RenouardA voté contre le projet :René Métrich
Pour frar délégation,Le s | Val-de-Briey
Ric
NB : Le recours prévu à l'article L752-17 du code de commerce doit être adressé dans un délai d'un mois à Mme, laprésidente de la commission nationale d'aménagement commercial - Secrétariat - Secrétariat Télédoc 3156 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13Pour le demandeur, le délai court à compter de la réception de la décision.Pour le préfet et les membres de la commission, le délai court à compter du jour de la réunion.Pour toute autre personne mentionnée à l'article L752-17 du même code, le délai court à compter de la plustardive des mesures de publicité prévues à l'article R752-19 du même code.Sous peine d'irrecevabilité et conformément à l'article R752-32 du même code, le requérant communique sonrecours au demandeur dans les cing jours suivant sa présentation à la commission nationale
1, rve du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : prefrcdac54@meurthe-et-moselle gouv.fr
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC N° 161-2023 DU 05/02/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 3000 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
ZB 493
Points d'accès
(A) et de sortie
(S) du site
(cf. b, c et d du
2° du I de
l'article R. 752-
6)
Av
ant
pro
jet
Nombre de A .
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Apr
ès
pro
jet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-
6)
Superficie du terrain
consacrée aux espaces
verts (en m²)
601,27m²


Dans le cadre du
projet, il est prévu :
*La plantation de 16
arbres de haute tige
et environ 20
arbustes ;
*l'installation de haies
végétales en bordure
des places de
stationnement.
Autres surfaces
végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés
utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-
6)
Panneaux
photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et
localisation)
Autres procédés (m² /
nombre et localisation)
et observations
éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément par
la commission
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dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
de vente
(cf. a, b, d ou
e du 1° du I
de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article
R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV)
totale 990 m²
Magasi
ns de
SV
≥300 m²
Nombre
3 cellules
vacantes
3
(existants)
SV/magasin1 0 m² 300+300+390 (m²)
Secteur (1 ou 2) 2 2
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 918,5+ 990= 1 908,5 m²
Magasi
ns de
SV
≥300 m²
Nombre 5 cellules (créées) 3 (existants)
SV/magasin2 183,7 m² chacune
(=918,5 m²) 300+300+390 (m²)
Secteur (1 ou 2) 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du
I de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de
places
Total 26
(Dont 2 places PMR
imperméables)
10 prévues mais
8 pré-cablées
Electriques/
hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de
places
Total 44
Electriques/
hybrides 2
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 42
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au
sol affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation à la société
RTE-STH de déroger aux règles de survol en vol à vue de
jour
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 48
Ex CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STHde déroger aux règles de survol en vol à vue de jour
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne, notamment leparagraphe SERA.3105 et le paragraphe 5005 f) 1) de I'annexe ;VU le code des transports, notamment les articles R. 6211-1 et R. 6211-4 ;VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulationaérienne, notamment son annexe 1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 relatif aux enregistrements d'images ou de données dans lechamp du spectre visible ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel modifié du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrété ministériel modifié du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'aéronefscivils en aviation générale, notamment le paragraphe 5.4 « Restrictions d'occupation des aéronefs » deson annexe ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°293/2012 et notamment du paragraphe FRA.3105 et du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;VU l'arrêté préfectoral N°23.BCDET.43 du 31 octobre 2023 accordant délégation de signature à MmeAnne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU la demande d'autorisation présentée le 26 décembre 2023 par M. Arthur EDWARDS, responsabledésigné des opérations en vol pour la société RTE-STH, sise 1470 route de l'Aérodrome — CS 50 146,84918 AVIGNON CEDEX 9, pour déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol desagglomérations et des rassemblements de personnes dans le département de Meurthe-et-Moselle, surles communes citées à l'annexe jointe au présent arrêté, afin d'effectuer des opérations de surveillanceaérienne de lignes électriques haute tension à vue et par thermographie du 22 janvier 2024 au31 décembre 2024, en vol à vue de jour ;VU l'avis de |la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/3
GI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Cabinet
Librr,é
Ésdhé
Direction des sécurités
Sureau des polices administratives
Arrêté préfectorâl portant àutorisâtion à la société RTE-STH
de déroger aux règles de survol en vol à vue de jour
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n" 92312012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne, notamment le
paragraphe SERA.3105 et le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe;
vU le code des transports, notamment les articles R.6211-1 et R.6211-4;
vU le décret n'91-660 du 11juillet1991 relatif aux règles de l'air et aux services de lâ circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU Ie décret n" 2OO4-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n'2005-865 du 27 juillet 2005 relatif aux enregistrements d'imâges ou de données dans le
champ du spectre visible ;
VU le décret du Président de Ia République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU I'arrêté interministériel du 10 octobre 1952 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux;
VU l'arrêté interministériel modifié du 17 novembre 1958 réglementânt la circulation aérienne des
hélicoptères;
VU l'arrêté ministériel modifié du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'aéronefs
civils en aviation générale, notamment le paragraphe 5.4 « Restrictions d'occupation des aéronefs » de
son annexe ;
vU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en æuvre du règlement d'exécution (UE)
n"29312012 et notamment du paragraphe FRA.3105 et du règlement d'exécution (UE) n"92312O12;
VU l'ârrêté préfectoral N'23.BCDEI43 du 3'l octobre 2023 accordant délégation de signature à Mme
Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU la demande d'autorisation présentée le 26 décembre 2023 par M. Arthur EDWARDS, responsable
désigné des opérations en vol pour Ia société RTE-STH, sise 1470 route de l'Aérodrome - CS 50 146,
84918 AVIGNON CEDEX 9, pour déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes dans le département de Meurthe-et-Moselle, sur
les communes citées à l'annexe jointe au présent arrêté, afin d'effectuer des opérations de surveillance
aérienne de lignes électriques haute tension à vue et par thermographie du 22 janvier 2Q24 au
31 décembre 2024, en vol à vue dejour;
VU l'avis de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est;
1, rue du préfet Claude Erignac
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.25.26
Mél : pref-aerienG)meurthe-et-moselle.gouv.fr
113
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 49
VU l'avis de la Direction zonale de la police aux frontières Est ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1°"La société RTE-STH est autorisée à déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol desagglomérations et des rassemblements de personnes, en régime de vol à vue de jour, dans ledépartement de Meurthe-et-Moselle, sur les communes mentionnées à l'annexe jointe au présentarrêté, aux fins d'opérations de surveillance aérienne de lignes électriques haute tension à vue et parthermographie à compter de la notification du présent arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2024 .Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect :v des dispositions des textes susvisés,v des prescriptions et des conditions techniques et opérationnelles annexées au présent arrêté(pièces 1,1, 1,2 et 2), pour les motifs détaillés à I'appui de la demande,v des restrictions relatives aux espaces aériens traversés.Une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 pour lestéléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers) et les consignes de sécurité rappelées.Cette autorisation ne s''applique pas aux hauteurs minimales de vol au-dessus des zones àréglementation particulière. Dans tous les cas, le pilote respecte le statut et les conditions depénétration des différents espaces aériens des services de la circulation aérienne et zonesréglementées, dangereuses et/ou interdites.Le survol des établissements ou lieux dits sensibles est strictement interdit: hôpitaux, lesétablissements pénitentiaires, les centres de rétention administratifs, les hélistations ou hélisurfaceshospitalières, les installations classées, les sites militaires, les sites SEVESO etc...Article 2La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pourla sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Si toutefois le demandeur ne pouvait respecter certaines de ces conditions techniques et souhaitaitobtenir une dérogation permettant d'évoluer à des hauteurs minimales inférieures à celles prescrites, iladresse une demande particulière à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Cettedemande doit comprendre une carte à grande échelle renseignée et un descriptif technique de lamission.
Article 3Le présent document ou une copie se trouve à bord de l'appareil pendant la durée de la mission ainsique les documents de bord de l'appareil, la licence, le manuel d'activités particulières et lesqualifications du pilote conformes à la réglementation.Article 4La société RTE-STH avise la brigade de police aéronautique de la police aux frontières préalablement àchaque vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités dela mission projetée (brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43).Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de Metz(Tel 03.87.62.03.43 ou 03.87.62.03.13) du lundi au vendredi 8h-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité dejoindre ce service ou en dehors de ces horaires, au Centre d'information et de commandement de laDZPAF Est (Tel 03.87.64.38.00) qui communiquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de laBPA de Metz.1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/3
VU l'avis de la Direction zonale de la police aux frontières Est;
§UR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet;
ARRETE
Article 1"'
La société RTE-STH est autorisée à déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes, en régime de vol à vue de jour, dans le
département de Meurthe-et-Moselle, sur les communes mentionnée§ à l'annexe jointe au présent
arrêté, aux fins d'opérations de surveillance aérienne de lignes électriques haute tension à vue et par
thermographie à compter de la notification du présent arrêté et cejusqu'au 31 décembre 2024.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict resp€ct:
r/ des dispositions des textes susvisés,
./ des prescriptions et des conditions techniques et opérationnelles annexées au présent arrêté
(pièces 1;1,1,2 et 2), pour les motifs détaillés à l'appui de la demande,
/ des restrictions relatives aux espâces âériens traversés.
Une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 pour les
téléphones portables ou 18 pour les sa peurs-pompiers) et les consignes de sécurité rappelées.
Cette êutorisation ne s'applique pas aux hauteurs minimales de vol au-dessus des zones à
réglementation particulière. Dans tôus les cas, le pilote respecte le statut et les conditions de
pénétration des différents espaces aériens des services de la circulation aérienne et zones
réglementées, dangereuses et/ou interd ites.
Le survol dês établissements ou lieux dits sensibles est strictement interdit: hôpitaux, les
établissements pénitentiaires, les centres de rétention administratifs, les hélistations ou hélisurfaces
hospitalières, les installations classées, les sites militaires, les sites SEVESO etc...
Article 2
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour
la sécurité des personnes ou d'inôbservation des règles de sécurité.
Si toutefois le demandeur ne pouvait respecter certaines de ces conditions techniques et souhaitait
obtenir une dérogation permettant d'évoluer à des hauteurs minimales inférieures à celles prescrites, il
adresse une demande particulière à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Cette
demande doit comprendre une carte à grande échelle renseignée et un descriptif technique de la
mission.
Article 3
Le présent document ou une copie se trouve à bord de l'appareil pendânt la durée de la mission ainsi
que les documents de bord de l'appareil, la licence, le manuel d'activités particulières et les
qualifications du pilote conformes à la réglementation.
Article 4
La société RTE-STH avise la brigade de police aéronautique de la police aux frontières préalablement à
chaque vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de
la mission projetée (brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43).
Tout accident ou incident doit être immédiâtement signalé à la brigade de police aéronautique de Metz
(Tel 03.87.62.03.43 ou 03.87.62.03.13) du lundi au vendredi th-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité de
joindre ce service ou en dehors de ces horaires, au Centre d'information et de commandement de la
DZPAF Est (Tel 03.87.64.38.00) qui communiquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de la
BPA de Metz.
1, rue du préfet Claude Erignac
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.25.26
Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr
213
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 50
Article 5La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est notifié à* M. Arthur EDWARDS, responsable désigné des opérations en vol pour la société RTE-STH,et dont une copie est adressée à :< MM. les sous-préfets des arrondissements de LUNÉVILLE, TOUL et VAL-DE-BRIEY,< M.le commandant du groupement départemental de gendarmerie,< M.le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens,* Mmela directrice interdépartementale de la police nationale,* M.le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Nancy,le 05 FEV, 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités—Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac —- CS 60031- 54038 NANCY CEDEX.. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).=>Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/3
Article 5
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est notifié à
. M. Arthur EDWARDS, responsable désigné des opérations en vol pour la société RTE-STH,
et dont une copie est adressée à :
. MM. les sous-préfets des arrondissements de LUNÉVlLLE, ToUL et VAL-DE-BRIEY
. M. le commândant du groupement départemental de gendarmerie,
. M.!e commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens,
. Mme la directrice interdépa rtementa le de la police nationale,
. M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Nancy,le 05FEV.2021
Pour le préfet et par délégation,
La d irectrice des sécurités
Anne-Lise FUCHS
votEs ET DÉLAts DE RECouRs
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans le§ 2 mois courant à
compte. de sa nôtification ou de sa publication. selon le cas :
,Soit un recours administratif sou s une des deux formes suiventes
soit un recours graciêux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-lYoselle - 1 rue Préfet Clâude Érignac - CS 6003'l
- 54038 NANCY CEDEX.
soit un recours hiérarchique adressé à f4. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires.juridiques - sous-direction du conseiljurid ique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS cEDEX 08.
Dans le css d'une décision êxotêsse ou inôlicite de reiet résultant de votre rccoürc administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du ftibunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administtâtive).
,Soit un recours contentieux adressé âu lribunal âdministratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.o. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens " accessible par le site
i nternet !!!!!lglele§9!§jt
1. rue du préfet claude Eri8nac
co 60031
54038 Nancy cedex
Tél : 03.83.34.26.26
14él : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr
313
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 51
ANNEXEListe des communes survolées :
MEURTHE ET MOSELLE :BAYONCHAMPIGNEULLESCIREY-SUR-VEZOUZECUSTINEDIEULOUARDDOMBASLE SUR MEURTHEECROUVESESSEY LES NANCYFOUGFROUARDLANEUVEVILLE DEVANT NANCYLEYRNANCY; NEUVES-MAISONSPOMPEYSAIZERAISSEICHAMPSTOULVARANGEVILLEART-SUR-MEURTHEAUBOUECRUSNESMONTAUVILLENORROY-LES-PONT-A-MOUSSONPIENNESPONT-A-MOUSSONTHILTUCQUEGNIEUXVILLERS-LA-MONTAGNE
ds ; nréfat et par aeleganion,Yu poyr étr& OnAËXxE ts la directrice des sécuritesen date de ce jourNANCY, le 5 FEV, 2024 | (L@P MUAnne-Lise FUCHS
MEURTHE ET MOSELLE :
BAYON
CHAMPIGNEULLES
CIREY-SUR.VETOUZE
CUSTINE
DIEULOUARD
DOMBASLE SUR MEURTHE
ECROUVES
ESSEY LES NANCY
FOUG
FROUARD
LAN EUVEVI LLE DEVANT NANCY
LEYR
NANCY
NEUVES-MAISONS
POMPEY
SAIZERAIS
SEICHAMPS
TOUL
VARANGEVILLE
ART-SUR-MEURTHE
AUBOUE
CRUSNES
MONTAUVILLE
N ORROY-LES-PO NT-A.MO USSO N
PIENNES
PONT-A-MOUSSON
THIL
TUCQUEGNIEUX
VILLERS-LA-MONTAGNE
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NANCY, la 0 5 FEV. 202{
Liste des communes survolées :
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Pour lc pr*fnt et çrar Célrirteltion'
ia ciir*c;irrce des sêoutttés
Anne-Llse FUCHS
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 52
\/ t'(f\(k )75-"(\ ÏANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. RÉGLEMENTATIONL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :- du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures_ administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC).2. RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUESLes opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à lamise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012".3. HAUTEURS DE VOL ET DISTANCESLa hauteur de vol minimale est adaptée au travail.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.4. PILOTESLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avecun certificat médical de classe 1.5. NAVIGABILITÉLes aéronefs utilisés doivent être titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de I'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de I'appareil ;Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doiventêtre inscrites dans le manuel de vol.6. CONDITIONS OPERATIONNELLESLe pilote devra identifier les zones ou il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.La vitesse minimale doit étre supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) saufsi les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cettevitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles aprés avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soits'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personneset des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
Yu pour être annexé à notre aticle énationen date de ce Jour Pour le préfet et par délégatonNANCY, le Q5 FEV. 2024 la directrice des sécurités
Anne-Lise FUCHS
p ,'ô.a ne4'1
t. nÉcteuenralol
L'exploitant doit procéder aux opérations prêcitées conformêment à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables :
. du règlement (UE) n'965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les Procédures
administratives applicables aux opérations aêriennes (part NCO.SPEC).
2. RÉctME DE voL Er coNDrroNs MÉTÉoRoLoctQUEs
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.500l du règlement d'exécution
(UEl n" 923?]012 modifié et le point FRA.5001 de I'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la
mise en ceuvre du règlement d'exécution (UE) n' 92312012'.
3. HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est adaptée au travail.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
L'atterrissage doit toujours ête possible, même en cas de Panne moteur, en dehors des
agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. PILOTES
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec
un certiflcat médical de classe 1.
a. rulvrelgttttÉ
Les aéroneË utilisés doivent être titulaires d'un Certmcat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aénenne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de I'appareil ;
Les conditlons d'exploitaüon dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent
être inscrites dans le manuel de vol.
6. coNDtÏoNsoPÉRAT|oNNELLES
Le pilote devra identmer les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trâjectoires.
La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à h vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf
si les perbrmances de I'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette
vitesse de sécurité et de mainlenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les
obstEcles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus dêfavoràble
Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptèrês multimoteurs soit de continuer le vol, soit
s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un attenissage forcé sans mise en danger des personnes
et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en ca§ d'urgence.
r.",t i iri:' it, ri e ).r,tiu l,I ii t - [l - :'' r;, l ti i
Yu pour 3trè onnexe Ô rrolle urr"'lê
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Anne-Lise FUCHS
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 53
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7. DIVERS 1-Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Lespersonnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (TaskSpecialist).L'information des riverains ainsi que I'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de trés basse altitude, étre décidées par le préfet du départementCet avis étant annuel, il conviendra à la société d'informer la DSAC Nord-Est si un ou desparamètres énoncés dans cet avis ou dans le dossier de demande (pilotes, appareils,dernière déclaration d'exploitation de la société, cheminement, SOP, etc..) sont amenés àêtre modifié pendant la période d'effet de cet avis.De plus, cet avis n'est valable que pour l'activité surveillance de lignes électriques hautetension effectuée par la société RTE STH. Il n'est pas valide pour d'autres activités SPO decette société (travaux nacelle sur ligne, etc..).
Yu pour être annexé à notre arreteen date de ce jourNANCY, le Q5 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,la directrice des Sécuriles
Anne-Lise FUCHS
Q(e
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7. DIVERS
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies nê mettent pas en cause la tranquillitê et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hÔpitaux, établissements pénitentiaires, etc
La présence à bord de toute personne n'ayant Pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les
peEonnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les
opérations effectuées et ceci dolt être clairement défini dans le manuel d'exploitation Oask
Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, ètre décidées Par le préht du département
Cet avis étant ônnuel, il conviendla à la société d'informet la DSAC Notd-Est sl un ou dee
paramètres énoncés dans cet avis ou dans le dossier de demande (pllotos, appareils,
derniàrs déclaration d'exploltation de la soclété, cheminement, SOP, etc..) sont amenés à
ôtre modifié pendant la p6riodê d'effet de cst avis.
De plus, cet avis n'êst valable que Pour I'activité surveillance do lignes électrique6 haute
tension effoctuée par la société RTE STH. ll n'est pas valide pour d'eutres activit6s SPO dê
cettê société (travaux nacello sur ligne, etc..).
p!.irE(iil]t rl r HLURIHf "ti-li:i''ittl.t
Vu Pour èJre onnexè ô notre orréle
en dote de ce iour -
NANcY, ,. 0 5 FEV. 202{
Pour le prêfct el Dnr dêléqitiÔil,
la directrico do§ gÉeurrtus
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Anne-Lise FUCHS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 54
\ U LCEWNCet avis implique le respect des prescriptions ci-dessous énumérées :
= Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifsaux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi queles articles FRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à lamise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 ;- = Application de l'Article R 131/1 du Code de I' Aviation Civile, qui dispose :« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitudetelle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen depropulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
=> Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence etqualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.= Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du DistrictAéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé,afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application(Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91).>> La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avecle but du vol effectué est interdite ($ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
PRÉFECTIRE de MEURTHE-ET-LCSSELLEVu pour être annexé à notre arrêteen date de ce jourNANCY, le | délégation,Pour le préfet et par 2la directrice des sécuritèse' Anne-Lise FUCHS05 FEV. 2024
L-p L-L {' 1,1
. --)
L---
Cet avis implique le respect des prescriptions cidessous énumér{€§ :
= Application du Règlement d'execution (UE) N' 92312012 établissant les règles
de I'air communes et des dispositions opératonnelles relatives aux services et
procédwe de navigation aédenne et notamment les articles SERA.3105 relatifs
aux h&uteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à we, ainsi que
les articles FR4.3105 et FRA 5005 de l'arÉté du l1 décembre 2014 relatif à la
mise en æuvre du reglement d'exécution (UE) N'923/2012 ;
= Application de l'Article R 131/1 du Code de l'Aüation Civile, qui dispose :
« Un aeronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude
telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arret du moyen de
Fopulsio& en dehors de I'agglomération ou sur un aerodrome public ».
+ Les documents de bord de l'appareil pÉvu pour cette opératiorL la licence et
qualifications du pilote dewont être confomes à la réglementation en vigueur.
+Un maûuel d'actiüÎes particulières dewa êûe déposé aupres du District
Aéronautique. Copie de ce maauel sera conservée à bord de I'aeronef utilisé,
afin que I'exploitant et son persornel püssent veiller à sa stricte application
(Chapitre 3 de I'annexe à I'arrêté d,a24.07.91).
+ La pæsence à bord de loute persontre n'ayant pas une fonction en rrlàtion avec
le but du vol effecoé est interdite (§ 5.4 de l'arêté du 24.07.91).
PE,É[E,fii]âE dI} TJIEURTHE.ET-I: ]JEITT
Vu pour ôtre onnexé à notre orrête
en doie de ce iour
NANCY' rc [) 5 FEr,. zoz{
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 55
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-08-00001
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
la société LONGUYON FUNÉRAIRE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société LONGUYON FUNÉRAIRE 56
PREFET ; _DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral abrogeant I'arrété préfectoral portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de la société LONGUYON FUNERAIRELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-62 ;Vu l'arrété préfectoral N°23.BCDET.44 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de la société « LONGUYON FUNERAIRE », exploitée par Mme Barbara DILIBERTO, et dont lesiège est situé 8 rue de Sète à LONGUYON (54260), pour l'établissement sis 8 rue de Sète à LONGUYON(54260) ;Vu l'annonce n°2648 du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales « B », n°245 B, en date du17 décembre 2020 ; ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrété préfectoral du 23 juillet 2018 susvisé habilitant dans le domaine funéraire la sociétésusvisée concernant l'établissement susvisé est abrogé ;ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le [} & FEV, 2024
BOISSON
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société LONGUYON FUNÉRAIRE 57
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-01-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 58
PREFET ; |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-62 ;Vu l'arrété préfectoral N°23.BCDET.44 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation funéraire du 5 janvier 2024, transmise par courrier électronique le9 janvier 2024, de la société par actions simplifiée « MENUISERIE LAURENT » dont le siège est situé 25Grande rue - AVRICOURT (54450), dont le numéro SIRET est 344 404 355 00010;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - Le numéro d'habilitation est le 24-54-0005 ;ARTICLE 2 — La société « MENUISERIE LAURENT », dont le siège est situé 25 Grande rue — AVRICOURT(54450), et dont le représentant légal est Madame Julie JEANNOT, née LAURENT, directrice générale, esthabilitée, pour son établissement principal, sis 25 Grande rue — AVRICOURT (54450), à exercer lesactivités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation (en sous-traitance avec l'entreprise individuelle « ThanatopraxieEVE») ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations ;
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 59
ARTICLE 3 — La présente habilitation est délivrée pour une durée des5 ans ;ARTICLE 4 — En application de l'article R 2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
g 1 FEV. 2024Val-de-Briey, le
Le préfetfet et par délégation; Val-de-Briey
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-01-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 61
PREFET o eDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-62 ;Vu l'arrêté préfectoral N°23.BCDET.44 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation funéraire du 5 janvier 2024, transmise par courrier électronique le9 janvier 2024, de la société par actions simplifiée « MENUISERIE LAURENT » dont le siège est situé 25Grande rue - AVRICOURT (54450), pour son établissement secondaire sis rue de la gare - BLAMONT(54450) et dont le numéro SIRET est 344 404 355 00028;Considérant que le dossier présenté est conforme a la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 — Le numéro d'habilitation est le 24-54-0006 ;ARTICLE 2 - La société « MENUISERIE LAURENT », dont le siège est situé 25 Grande rue —- AVRICOURT(54450), et dont le représentant légal est Madame Julie JEANNOT, née LAURENT, directrice générale, esthabilitée, pour son établissement secondaire, sis rue de la gare - BLAMONT (54450), à exercer lesactivités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation (en sous-traitance avec l'entreprise individuelle « ThanatopraxieEVE») ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations ;
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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ARTICLE 3 — La présente habilitation est délivrée pour une durée dg,5 ans ;ARTICLE 4 - En application de l'article R 2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra étre déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Val-de-Briey, le Ÿ | FEV, 2024
Le préfetpréfet et par délégationVal-de-Briey
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-01-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
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PREFET . .DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30,R2223-62 et D2223-55-8 ;Vu |'arrété préfectoral N°23.BCDET.44 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation funéraire du 25 septembre 2023, reçue complète en sous-préfecture le 25janvier 2024, de la société par actions simplifiée unipersonnelle « POMPES FUNEBRES VOINOT » dont lesiège est situé 98 rue Carnot - COLOMBEY-LES-BELLES (54170), pour son établissement principal sis 98rue Carnot - COLOMBEY-LES-BELLES (54170) et dont le numéro SIRET est 880 277 215 00013 ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRETEARTICLE 1 - Le numéro d'habilitation est le 24-54-0134 ;ARTICLE 2 - La société « POMPES FUNEBRES VOINOT » dont le siège est situé 98 rue Carnot -COLOMBEY-LES-BELLES (54170), et dont le représentant légal est M. Benjamin VOINOT, président, esthabilitée, pour son établissement principal, sis 98 rue Carnot —- COLOMBEY-LES-BELLES (54170), à exercerles activités suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations ; %ARTICLE 3 — La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans ;ARTICLE 4 — En application de l'article R 2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Le pretetPouf le préfetyet par délégationLe spbusipfré Fî'ie Val-de-Briey
Rich
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-02-02-00003
Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2024
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 67
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2024-1Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant MadameFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition du le sous-préfet de l'arrondissement de Toul,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame ADAM Alexie née KREPPERTAgent de maitrise,- Madame ADERHOLD Laetitia née GERARDINTechnicien supérieur hospitalier de 2° classe,- Monsieur ADE StéphaneAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Monsieur ADRAYNI MimounAdjoint administratif principal 1ère classe,- Madame ALARI-PICARD Marie-JeanneAdjoint administratif territorial principal de 1ere classe,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 68
- Madame ALBERT PrisciliaAdjoint technique principal 2ème classe,- Monsieur ALISON FranckAgent polyvalent des équipements communautaires,- Madame ALLEAUME Sophie née MALLETIngenieur,- Madame AMIEL ValérieAgent spe. mat. ppal 1e classe,- Madame ANCEL Virginie née RAGAGEAide soignante de classe normale,- Monsieur ANTONI ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Monsieur APPARU StéphanAttache principal,- Monsieur ARNODO GuillaumeInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur ARQUIN LionelRédacteur,- Monsieur AUDOUIN StéphaneDirecteur general des services,- Madame BADINA ValérieAdjoint technique principal Tere classe gardienne residence saint-jacques,- Madame BAIL Nadège née SCHTINGLEAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Madame BARBOSA Aurore née CURRELIRédacteur,- Madame BARTHELEMY SandrineAdjoint technique principal 2e cl,- Monsieur BASTIANELLI RaphaëlEquipier de collecte, .- Madame BAZIN RachelInfirmier en soins generaux et specialises de 2eme grade,- Madame BEAUDOIN CorinneInfirmier cadre de sante paramedical,- Monsieur BEFADI ONGOLO OscarRedacteur principal Tere cl,- Monsieur BELABBES MohammedAdjoint technique principal de 2eme classe,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 69
- Monsieur BEL FrancisAdjoint principal de 1ère classe,- Madame BEN TOLILA Sandra'Adjoint administratif principal de deuxieme classe,- Madame BERGE IsabelleAgent des services hospitaliers qualifié,- Monsieur BERKANE MohamedOuvrier polyvalent,- Madame BERTIN Laetitia née MABILLEInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Madame BISTORY Evelyne née DUMONTAide soignante de classe normale,- Madame BOILLAUD-HAMM Marie-Reine née HAMMAdjoint technique territorial principal de 2ème classe,- Monsieur BOLOGNINI VincentEducateur aps principal 1 ère classe,- Madame BORZECKI Isabelle née ESNAULTAdjoint administratif ppal de 2ème classe,- Madame BOSU Michèle née SOLTANIAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame BOUAKKAZ HaiziaAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Monsieur BOUHIER Jean-BaptisteAttaché principal,- Madame BOUIMA Auréllia née HERTERAide soignante de classe supérieure,- Monsieur BOUKHELIFA HakimAdjoint technique principal 2 ème classe,- Monsieur BOULAY Xavieragent de maitrise,- Madame BOUL NicoleAdjoint technique territorial,- Madame BOULY Karine née FLAMBEAUAgent de maitrise,- Monsieur BOUTICHE AzeddineAdjoint territorial d'animation,- Madame BOUVIER Marie-Hélène née MUNGERDirectrice générale des services,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 70
- Madame BOZEC Muriel née ONDETInfirmiére en soins généraux de 2° grade,- Madame BRACONNOT Sandrine née CAVEAnimateur,- Monsieur BRAYER FabienAgent de maitrise principal,- Madame BRENDLE Angelique née GEORGESAdjoint technique principal 1e cl,- Madame BRENDLIN Nicole née GOUJONAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Madame BRESSON Aline née PIERREEducatrice de jeunes enfants,- Madame BRIGUE ChristelleAide soignante,- Madame BROUSSIER Marylise née FRIGANTInfirmiere de cat. a gr.2,- Monsieur BRUSSEAUX LaurentAdjoint technique territorial principal,- Monsieur BUECHER ThibautAgent d'entretien qualifié,- Monsieur BUREN DIT VON BUREN Vincent20601 - adjoint tech ter. ppal 1e cl,- Madame BURTAIRE Carole née LAMOTTEInfirmière,- Monsieur BUTLINGAIRE CyrilleAgent de maitrise principal,- Madame BUTTAZZ! EmilieAdjoint administratif pal de 1ère cl,- Madame CARCHON PatriciaAdjoint tech ter. ppal 1e cl,- Monsieur CASULA JulienAdjoint technique principal de 2eme classe,- Monsieur CHAUDRON ClaudeAdjoint technique principal de lere classe,- Madame CHEF NathalieAdjoint technique principal 2eme classe,- Madame CHENOT Colette née MARCHALAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 71
- Monsieur CHENOT Jean-MarcAdjoint technique territorial principal 1ére classe,- Monsieur CHENTNICKI GillesAnimateur,- Madame CHESINI Corinne née TRAVKINE2028 - agent de maitrise,- Madame CHESINI Marie-Françoise née ANTOINEAdjoint tech ter. ppal 1e cl,- Madame CHOMPRET Sandrine née GEISENAdjoint administratif principal 2éme classe,- Monsieur CHOUDAR AbdelazizAnimateur principal 2eme classe,- Madame CHRETIEN Véronique née MUNIERAdjoint technique territorial principal de 2éme classe,- Madame CLAUDEL CécileAdjoint animateur principal 1er classe,- Madame COCHON Marylène née TEIXEIRAAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame COLAUTTI MélanieConseiller territorial des activites physiques et sportives,- Madame COLIN AlexandraInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame COLIN-BAJOLET Séverine née RUPP.Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Madame COLIN Catherine née BAURINAttaché,- Madame COLLIN PatriciaInfirmière cadre de santé paramédical,- Madame CONSEIL Christelle née PERRINManipulateur d'electroradiologie de classe supérieure,- Madame COURTE CédricAdjoint administratif principal 1ere,- Monsieur COUSINO LuisAdjoint technique territorial principal,- Madame CROISET Patricia |Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Madame CUNY Cécile née CLAUDELInfirmière en soins généraux de 2° grade,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 72
- Madame CUNY Jacqueline née MARTOTAdjoint terr. patrim ppal 1e,- Madame CUNY Marie-Rose née DELMERAide soignante de classe supérieure,- Madame DALFREDDO IsabelleEducatrice de jeunes enfants,- Monsieur DE CANTELOUBE DE MARMIES FrançoisAssistant médico-administratif de classe normale,- Madame DELAVEAU Bebiya née BOUCHERABAdjoint administratif territorial prpincipal 1ere classe,- Madame DELON ChristineEducateur jeunes enfants classe exceptionel,- Madame DE LUCA Marie-RoseAdjoint ter. patri. ppal 2e cl,- Monsieur DEMANGEOT ThierryAttache territorial,- Madame DEMETZ ClaireAttache principal,- Monsieur DENIS MichelAdjoint au maire,- Monsieur DERUY FrédéricPremier adjoint au maire,- Madame DESCHARMES Christelle née SCHMIDKONZInfirmière en soins généraux spécialisée puéricultrice de 3° grade,- Madame DIATA Anne-Claire née LE QUILLECInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur DISY StéphaneTechnicien principal de 2ème classe,- Madame DONTENVILLE DeniseAdjoint adminis.ter.pl.1e,- Madame DONY Christelle née LEMBACHAuxilliaire puericulture classe superieur,- Madame DOUCEY Catherine née DESRIATAdjoint administratif territorial principal,- Monsieur DOUIRI TaoufikAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe,- Monsieur DRISCH FabienAttaché principal,
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- Madame DUCRET Sévérine née GUEBELSInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Monsieur DUCREUZET RémyAdjoint technique principal 2 ème classe,- Madame DUFOUR CaroleAdjoint technique territorial principal de 1e classe,- Madame EIGELTHINGER KarineInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame ESPOSITO SophieAdjoint administratif ppal de 2ème classe,- Monsieur ETIENNE ChristopheOuvrier principal de deuxieme classe,- Madame ETIENNE NathalieAide soignante,- Madame FABIANSKI IrèneAdjoint technique territorial principal de 2eme classe,- Monsieur FAJFER JacquesAgent de maitrise,- Madame FERNANDEZ AurélieAgent des services hospitaliers qualifié de classe normale,- Monsieur FLEURANCE FabriceAnimateur principal 1ére classe,- Madame FOLLET Nelly née GROSDEMANGEManipulateur d'electroradiologie de classe supérieure,- Madame FONTAN Liliane née HOCQUARD-LAJOUXAdjointe au maire,- Madame FOULON Anne-SophieInfirmiére anesthésiste de classe supérieure,- Madame FRUCHARD LaurenceDirectrice adjointe du réseau des médiathéques,- Madame GALLI CatherineAide soignante de classe normale,- Madame GALTIE AudeAssistant de conservation ppal de 1ère classe,- Madame GANTOIS Geraldine née COCHERILAssistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe,- Madame GARGOWITSCH ElisabethAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
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- Monsieur GARNI Jean-MarieAdjoint technique territorial principal de 2 éme classe,- Madame GASSER Véronique née LEGAY50390 - agent social ppal de 1e classe,- Monsieur GAUTIER FranckBrigadier chef principal,- Monsieur GEIGER Pierre-OlivierAgent de maitrise,- Madame GEORGES Marie-ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Madame GEORGES NathalieAide des services hospitaliers,- Madame GEORGIN Dorothée née DESURMONTAdjoint technique principal de T1ère classe des etablissements d'enseignement,- Monsieur GERARDOT GregoryAgent de maitrise principal,- Madame GERDOLLE Beatrice née STAUBAdjoint technique principale 1e classe,- Madame GIGLIETTI-FERNANDES Frédérique née FERNANDESAdjoint adminis.ter.pl.1e,- Monsieur GILBERT DominiqueManipulateur d'electroradiologie de classe supérieure,- Madame GIRARDIN KathleenAdjoint administratif territorial principal de 2e classe,- Monsieur GIRONDE GrégoryAgent de maîtrise,- Monsieur GISBERT JoëlAmbulancier,- Madame GOBERT SylvieAdjoint administratif principal de 1° classe,- Madame GOURIEUX BrigitteAdjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe,- Monsieur GRANDIDIER StephaneOuvrier principal de deuxieme classe,- Monsieur GRANDJEAN BrunoAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame GRANDTHURIN StéphanieAide soignante de classe normale,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 75
- Monsieur GRAU VirgileAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame GRIFFON Véronique née DUPUISAide soignante de classe normale,- Monsieur GROSJEAN NicolasAgent de maitrise,- Monsieur GUEROUAH SylvainAmbulancier,- Madame GUILLAUME CorinneAide soignante de classe normale,- Madame GUIOTAT Emmanuelle née WAMBACH40580 - assistant cons ppl 2eme cl,- Madame GUIZOT VirginieRedacteur principal de 2eme classe,- Monsieur GUYOT CyrilAdjoint technique principal de 2ème classe,- Madame HAAS Christelle née THURYAgent social pparincipal de Tere classe,- Monsieur HAEUSSLER Emmanuvel20651 - adjoint tech. ter. ppal 2e cl,- Madame HAMMAECHER Gaëlle née DROCOURTInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame HECHT NathalieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame HEINRICH SylvieAdjoint technique principal 2e cl,- Madame HERRAY-GILBERT Sabine née HERRAYManipulateur d'electroradiologie de classe supérieure,- Monsieur HEUTZEN Christophe -Adjoint technique territoriale principal de 1ère classe,- Madame HO HONE Particia née NIRINAAdjoint technique principal de 2eme classe,- Monsieur HOUILLON NicolasRegisseur,- Monsieur HUBSCHWERLIN SylvainAdjoint technique,- Madame HUEBER Virginie née BRUONAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 76
- Monsieur HUGUENIN Gérard ;Manipulateur d'electroradiologie de classe supérieure,- Monsieur HUGUENY PhilippeAdjoint technique territorial principal de 2eme classe,- Madame HUMBERT Caroline née LEROYInfirmiére,- Monsieur HUMBERT GaétanAide soignant de classe normale,- Madame IZORCHE CarolineAttaché principal - directrice générale des services,- Monsieur JACQUET GaëlAdjoint technique territorial principal de 2éme classe,- Madame KLEBER Sandrine née CARONAtsem principal 1ère classe,- Madame KLEIN Catherine née STOFFELAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame KOBIALKA Céline née FRISONAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Madame KOCHER Julie née MICHELRédacteur principal 2ème classe,- Monsieur KOLODZIEJ AllanIngénieur hospitalier,- Madame KOUMZI NajmaAdjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement,- Madame LACRESSE VirginieAttache territorial,- Madame LAGIER AnneRédacteur principal,- Monsieur LAMARQUE VincentAdjoint du patrimoine principal de 2eme classe,- Monsieur LAMY RomainAttache territorial,- Madame LANGENBERGER ClaudineTechnicien pal 1cl, -- Madame LANGERON Anne née MOINETechnicien supérieur hospitalier de 2° classe,- Madame LAVESVRE Valérie née ZANCHIAdjoint technique principal de 2eme classe,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 77
- Madame LAZARI SylvieOuvrier principal de 2° classe,- Madame LEAL Vanessa née RICHARDInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame LELIEVRE-ARISI Aurore née LELIEVREInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame LEROY Sonia née JEANNEAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle,- Madame LIM Socheata née TITHAdjoint administratif principal de 2° classe,- Madame LONGATTE DeniseAgent d'entretien,- Monsieur LOTIERZO DavidAgent de maîtrise principal,- Madame LOTIERZO MireilleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,- Monsieur MADERA CataldoDirecteur territorial,- Madame MAIRE Karine née PAQUINConseillère municipale,- Madame MALARD SophieInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur MANGLAVITI PascalAdjoint technique territorial principal de 2e classe,- Monsieur MANTIONE SergeAdjoint technique principal de 1ere classe,- Monsieur MARCHAL ThierryAgent de maitrise principal,- Monsieur MARCHAND Jean-MichelAdjoint technique territorial principal,- Monsieur MARCHAND PhilippeAdjoint au maire,- Madame MARTIN Anne née MARCHALAide-soignante classe superieure cat.b,- Monsieur MARTORELL StephanAdjoint technique territorial principal de 1ere classe,- Madame MARULL ChristineAide soignante de classe supérieure,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 78
- Madame MASSON IsabelleAgent des services hospitaliers qualifié de classe normale,- Madame MASSON ValérieAide soignante,- Monsieur MC MAHON PierreAttache territorial,- Monsieur MENARD SteveOuvrier principal de 2° classe,- Monsieur MERLIN PhilippeAdjoint technique principal de 1ere classe,- Madame MERTZ PatriciaAdjoint technique principal 2ème classe,- Madame METROT Ghislaine née ROMANInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur MICHALKIEWICZ FrédéricEducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe,- Madame MOHRI Fadila née HAIDInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame MONNERET CélineAssistante médico-administrative de classe normale,- Monsieur MONTIGNON MikaelAdjoint technique territorial principal de 1ere classe,- Madame MONTONATI PeggyAdjoint tenchnique principal 2eme classe,- Monsieur MUKENGE RémyAttache,- Monsieur MULLER-GREVILLOT LucPsychologue,- Monsieur MULOT Gilles20651 - adjoint tech. ter. ppal 2e cl,- Madame MUNIER Christelle —Chef de service de police principal 2eme classe,- Monsieur NAVARRO FranckTechnicien principal de 2ème classe,- Madame NUSS Stephanie née KINDELBERGERRédacteur territorial principal de Tere classe,- Monsieur OBRECHT SébastienAttache principal,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 79
- Madame ORMES NathalieAdjoint patrimoine principal 2ème classe,- Madarrie PARANT CelineAttache principal,- Madame PASQUES Bénédicte-Marie née ALBRECHTAttache conservateur patrimoine,- Monsieur PERNIN Jean-LucAttaché territorial,- Monsieur PEROUF FranckChef de service de police municipale,- Madame PERRIN Anne née VALTATRédacteur principal de 2ème classe,- Monsieur PERRISSOUD GuyAgent de maitrise,- Madame PERROT DelphineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur PERROT Jean-FrançoisAgent de maitrise,- Madame PERROUIN Laurence née MOLINARIAide soignant de classe supérieure,- Monsieur PERRY EricIngénieur en chef,- Madame PERSON Aurelie née BOEHMAide soignant de classe supérieure,- Madame PESSON VirginieAide soignante classe supérieure,- Madame PETIT-LAURENT Natacha née DIDIER-COLINInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur PILET ChristopheAdjoint technique territorial principal,- Monsieur POIROT YannickAgent de maîtrise,- Monsieur POIRSON HenriConseiller municipal,- Madame POLETTI VirginieAide soignante de classe normale, .- Monsieur POSSAMAI ThierryAgent de maitrise principal,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 80
- Madame POTIER VéroniqueAdjoint administratif territorial principal,- Madame PULLUARD Delphine née TIESSENAtsem principal de 2eme classe,- Madame RABEHIE-FISSA FatihaAdjoint administratif ppal de 2ème classe,- Monsieur REBMEISTER FabienAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur REMETER ThomasAdjoint technique territorial principal,- Madame RENARD NadègeConseillère municipale,- Monsieur REZZONICO VickyRédacteur principal de 2ème classe,- Madame RICCIARELLI ClaudiaBrigadier-chef principal,- Madame RICCIARELLI SilviaInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur RICORDEAU PatrickAgent maitrise pal,- Madame RIEUF Fabienne née PERROTIngénieur hospitalier,- Madame RITZ Maureen née CHEVALIERAgent spe. mat. ppal 1e classe,- Madame ROBELIN Laetitia née SERGENTAdjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure,- Monsieur ROBERT SébastienAgent de maitrise principal,- Madame ROCHE Catherine née GREGOIREAssistante médico-administrative de classe normale,- Madame ROHR Sophie née LACNERAssistant socio-éducatif,- Madame ROUILLER AlixAssistant conservatoir principale 2eme classe,- Madame ROUYER Stéphanie née ANDREGestionnaire des marchés publics,- Madame SAINT MARD Virginie née BLAISEInfirmière en soins généraux de 1° grade,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 81
- Madame SAMSON Nadia née SAHIAgent technique territorial de 1ère classe / agent de service,- Monsieur SAUVAL EtienneAssistant d'enseignement artistique principal,- Monsieur SCHLERET MikaelOuvrier principal de 2° classe,- Madame SCHMIDLING DominiqueSecretaire de mairie,- Monsieur SCHMITT StéphaneAttache territorial,- Madame SCHVARTZ AudreyAdjoint administratif principale Tere classe,- Monsieur SERURIER FabienAttache d'administration hospitaliere,- Madame SIEGRIST Annick née SIRANTOINEOuvrier principal 2ème classe,- Madame SILVESTRI EliseResponsable service finances,- Monsieur SONI ChristopheTechnicien,- Madame SOUCHET CarolineInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur SOUDANT YannickAttaché,- Madame SQUIVEE Delphine née LANDAISAssistante médico-administrative de classe normale,- Madame STARCK MarjorieIngénieur hospitalier principal,- Madame STEIGER Magali née DEFOULOYInfirmière cadre de santé paramédical,- Monsieur SUROWANIEC NorbertAdjoint technique principal de 2eme classe,- Monsieur TANK EmmanuelAnimateur,- Madame TEIXEIRA Laurence née VIELAdjoint des cadres,- Madame TETIENNE Maria née ANDRADEAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 82
- Madame THIEBAUT AnneAdjoint technique principal de Tère classe des etablissements d'enseignement,- Madame THIEBAUT SandraAide soignante de classe normale,- Madame THIEBAUT SylvieAdjoint technique territorial principal,- Monsieur THIEMONGE ChristopheAdjoint technique principal 2ème classe,- Madame THIEMONGE Corinne née ANTOINEOuvrier principal 2ème classe,- Monsieur THIERY FabienAdjoint technique principal Tere classe,- Monsieur THIÉRY WilliamTechnicien principal de Tère classe,- Madame THINES AnneAdjoint administratif territorial principal Tere classe,- Monsieur THOMAS LudovicAdjoint tech ter. ppal 1e cl,- Madame THOMAS Sandrine née DEVILLERSAdjoint administratif principal de 1e classe,- Madame THURY ChristelleAgent social ppal de 1e classe,- Madame TOMELLINI Delphine née GOUDINAide-soignante,- Monsieur TREVISAN DamienAdjoint technique territorial 1ère classe / agent des espaces verts,- Madame TRIDON BéatriceConseillère municipale,- Madame TURDU HulyaAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,- Monsieur UHRIG Jean-LouisAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur VALENTIN DavidAgent de maîtrise,- Monsieur VALERIO PhilippeAdjoint patrimoine principale 1e,- Monsieur VIRY KevinIngénieur territorial,
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- Monsieur VIVIEN JérémyTechnicien principal 2eme classe,- Madame VUILLEMIN Isabelle née CLAUDONAttachée principale,- Madame WALTER BlandineAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Monsieur WEBER ChristopheIngénieur,- Monsieur WEYER ThierryMaire,- Madame WULLER VanessaAdjoint admnistratif, —- Madame ZANETTI Pascale née GNAEDIGInfirmier en soins généraux et spécialises de 2eme grade,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ALBERT ChristelleInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame ALIX PatriciaInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame ALVES Nathalie née ARDENGHIAgent de maitrise,- Monsieur ANTOINE DominiqueInfirmier anesthésiste diplômé d'etat de classe supérieure,- Madame ARNERIN Lydia née KICHENAMA-GOUROUDAYAAide soignante de classe supérieure,- Monsieur AUFSATZ RosarioAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement," - Monsieur BAGARD LaurentAdjoint technique territorial principal 1ere classe,- Madame BAUMANN Christine née BAUMANNAttaché principal,- Madame BAUQUEL Marie-PierreAtsem principal 1ère classe,- Madame BENAOUDA DIT BENADOUDA Catherine née UNTEREINERAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
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Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 84
- Madame BOUF MartineAttaché principal,- Madame BOUHAD]JEB Zaia née CHERIFRédacteur principal 1er classe,- Monsieur BURGER ChristopheAdjoint technique principal Tere classe,- Madame BURTE Karine née CLAUDEAide soignante de classe supérieure,- Madame CARPENTIER NathalieAdjoint administratif principal Tère classe,- Madame CHAMPIGNEUL Sandrine née BRULEInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame CHAMPION CatherineAgent specialise principal des ecoles maternelles de 1e classe,- Madame CHARLOIS Laurence née HUMBLOTInfirmière cadre de santé paramédical,- Madame CIFRA SandraAgent territorial spécialisé des écoles maternelles,- Madame CLIVIO ValérieAgent spe. mat. ppal 1e classe,- Madame COELHO YolandeAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame COLIN ChristineAdjoint administratif principal de 1° classe,- Madame COURTY PascaleAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Madame DABE-DIDIER Marie-Pierre née DIDIERAssistant socio educatif a,- Madame DALBOURG Evelyne née DENISEAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Madame DANTE CélineAgent du patrimoine principal de lere classe,- Madame DELACROIX Florence née ORYInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame DE POLI StéphanieAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Madame DE SOLA Nadine née OTTPuéricultrice hors classe,
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- Monsieur DIDIER Jean-ChristopheTechnicien principal de 1ère classe,- Monsieur DO CARMO JoséBrigadier chef principal,- Monsieur DURIN FrancisAdjoint technique territorial principal,- Madame DYBA Christine née MASSONRedacteur principal,- Morisieur ENGEL PascalAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale,- Madame FACK IsabelleEducateur territorial des activites physiques et sportives principal,- Madame FELTGEN KarineManipulateur cadre de santé paramédical,- Madame FERRY Yannike née POIROTAide soignante de classe supérieure,- Monsieur FIFRE StéphaneTechnicien de maintenance,- Madame GAUDENZI Laetitia née MEGIAResponsable du service etat-civil,- Madame GENOVESE SandrineAide soignante de classe supérieure,- Madame GIACOPUZZI Annabel née RENAUD-LAURAINAide soignante de classe normale,- Madame GIRARD Agnès née DONNOTAdjoint des cadres hospitaliers / mandataire judiciaire à la protection des majeurs,- Madame GONZALEZ MANRIQUE Franca née GRECOManipulateur d'electroradiologie medicale de classe superieure,- Madame GOURIOU Caroline née GROSSInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Madame GOUVENELLE Aurélie née DASTAide soignante de classe supérieure,- Madame GRECO LydiaInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Madame GREGOIRE Sylvie née MATONInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame GRY ClaudineAdjoint technique principal de 2ème classe,
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- Madame GUERLAND CatherineAgent de maîtrise principal,- Madame HEILICH ArmelleAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame HEITZMANN Muriel née GAILLOTAssistant de conservation ppal de Tère classe,- Madame HERIAT Fabienne née PERRINTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Monsieur HIRAULT PhilippeAgent de maitrise principal,- Monsieur HOGARD RogerAdjoint technique principale de 1e cl,- Monsieur HOMAND ChristopheAdjoint technique territorial principal de 2ème classe,- Madame JACQUOT FabienneRédacteur principal de 1ére classe,- Madame JAROSINSKI Véronique née LEONARDAnimatrice culturelle,- Monsieur KLEIN PhilippeAssistant d'enseignement artistique principal Tere classe,- Monsieur KOZIAR Jean-MarcIngenieur hors classe,- Madame KUCZYSZYN ValérieAdjoint administratif principal de 2ème classe,- Monsieur LACOSTE Jean-MichelAttache principal,- Monsieur LALLEMENT GérardAdjoint technique principal de Tère classe,- Monsieur LAMOTE Arnaud :Adjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement,- Madame LANOY Véronique née DUPAYSAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle,- Madame LAURAIN ClaudineAdjoint administratif principal 1ere classe,- Monsieur LAURRIN MarcAgent de maitrise principal,- Monsieur LECLERC HerveAdjoint technique territorial,
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- Monsieur LEMAITRE HervéGestionnaire polyvalent,- Madame LENOIR Viviane née STORTIAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe,- Monsieur LEPETIT ThierryConseiller municipal,- Monsieur MAGNIER Christian =Adjoint technique territorial principal 1ere classe,- Madame MAIGROT ValérieInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame MARTHE Veronique née FAULLIMMELTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Monsieur MARTIN PhilippeOuvrier principal de 2° classe,- Monsieur MEURGUE EtienneReponsable relations clients,- Madame MEYER Florence née DUMONTAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,- Monsieur MICHELAND ClaudeAdjoint technique territorial principal Tere classe,- Madame MIHAILOVIC Anne-MarieAdjoint technique principal 2 & me classe, »- Madame MILBACH Karine -Adjoint administratif territorial principal 1ere classe,- Madame MOLIDOR ChantalAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame MONTRESOR NathalieAgent de maîtrise principal,- Monsieur MOUROT Philippe ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame MULLER Sylvie née HIEGELAdjoint administratif principal 1er,- Madame NEIGE Emmanuelle née ARNOUXAttaché principal,- Madame OLIVIER Valerie née BOREYAdjoint technique principal 1ere classe,- Madame PALAGI Nathalie née PIERRETechnicien principal,
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- Monsieur PAQUIN JeanConseiller municipal,- Monsieur PATEUX RodolpheAdjoint administratif principal de Tere classe,- Monsieur PAYGNARD LionelAgent de maitrise principal,- Madame PERNET SégoleneTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Madame PETIT Florence née GERARDAuxiliaire de puericulture de classe superieure auxiliaire de puericulture,- Madame PETITJEAN Pascale née GANIOTAide médico psychologique,- Madame PIERELLI AnneInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Madame PIERRE SandrineAuxiliaire puériculture territorial classe supérieur,- Madame POINSIGNON Nathalie née CORDIERAide soignant de classe supérieure,- Madame RENARD AgnèsAide soignante de classe supérieure,- Madame RICHARD ChristelleAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur RICHARD SergeIngénieur hors classe,- Madame RIEFFEL IsabelleAgent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe,- Madame RIEUL IsabelleAide soignant de classe supérieure,- Madame ROGER Hélène _Infirmiére en soins généraux spécialisée puéricultrice de 3° grade,- Madame ROSSIGNOL Marie-Lis née SOTTIAUXD.g.s,- Madame SAINT-POL MarietteAssistante médico-administrative de classe supérieure,- Monsieur SAUVAGE XavierAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Madame TELESCO Corinne née ECHEVARRIAOuvrier principal de 2° classe,
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- Monsieur THERNOT StéphaneAdjoint technique territorial principal,- Monsieur THIEBAUT EricAdjoint technique principal de 2eme classe,- Madame THIELEN Maria née FIUMANOAuxiliaire puériculture classe supérieure,- Madame THIRIET ArmelleAdjoint technique territorial,- Madame TONNETTE DominiqueAgent de maitrise principal,- Madame TONNETTE ValérieOuvrier principal 1ère classe,- Monsieur VASSEUR SergeAdjoint technique principal 1e classe,- Monsieur VENCK EricAgent de maitrise principal,- Madame VIRY Christelle née MAISSAINSAide soignante de classe normale,- Madame VOISIN Christine née REMYInfirmière diplômée d'état de classe supérieure,- Madame WALERCZYK NathalieAssistant cons ppl 1ere cl,- Monsieur WEILER Jean-PierreAgent de maitrise principal,- Madame WENDLING VéroniqueInfirmière cadre de santé,- Madame ZAMORA Sandrine née CALMESAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame ZIMMER Christine née KELCHEInfirmière diplômée d'etat de classe supérieure,- Madame ZIMMER Nathalie née FREDEREICHAdjoint adminis.ter.pl.1e,- Madame ZMYSLOWSKI Franca née FALLETTAAgent territorial spécialisé des écoles maternelles,
Article 3 : là médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
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- Monsieur ANTOINE Fabien —Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur AUBLET-CUVELIER PatrickInfirmier cadre de santé paramédical hors classe,- Monsieur AUEN Jean-MichelAgent de maitrise principal,- Madame BAILLOT Claude née ALTMEYERAssistante médico-administrative de classe supérieure,- Madame BARISET Solange née MILLOTRédacteur principal,- Madame BASTIEN MichelleAide soignante de classe supérieure,- Monsieur BELLO PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame BENEDIC Brigitte née SLESARSKIAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,- Madame BERNARD Sylvie née SWIETCZAKAide-soignant de classe supérieure cat.b,- Madame BICHINOT RIBEIRO Françoise née BICHINOTInfirmière anesthésiste de classe supérieure, t- Madame BLAISE Joelle née GIGOUTAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,- Madame BORELLA Laurence née LAURENTAssistant de conservation,- Madame BOTRAN NathalieAttache d'administration hospitaliere principal,- Monsieur BURGER FrancoisAdjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement,- Madame CARUSO LaurenceTechnicien de laboratoire de classe supérieure,- Monsieur CAYETANOT PascalAdjoint d'animation principal de lere classe,- Madame COLA Véronique née LAHAYEAdjointe au maire,- Monsieur COLLIGNON GéraldEducateur des aps ppal de 1ère classe,- Madame CORDIER Sophie née JACQUETAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure,
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- Madame CUGNOT Rosette née KELLERAdjoint du patrimoine principal 1ere,- Madame DARDAINE SandrineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame DESSAINT Catherine née BOZZI-GIACOMONISage femme de 2° grade,- Madame DIAZ-PRIETO PatriciaAide soignante de classe supérieure,- Monsieur DIETSCH FrançoisMaire,- Madame DOUBLET Isabelle née CHARPENTIERAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame DUBOIS Veronique née MILLOTInfirmière cadre supérieur de santé paramédical,- Monsieur DUCRET ChristianAgent de maitrise,- Madame EULRIET Marielle née CONTEAUXAide soignante de classe supérieure,- Monsieur FORTUNAT AndréMaire délégué,- Madame FRANCOIS NellyInfirmière en soins généraux spécialisée puéricultrice de 3° grade,- Madame GABRIEL FlorenceRedacteur principal de 2eme classe,- Madame GENIN CorinneAdjoint administratif principal de 1ere classe,- Madame GERGEN NathalieAgent de maitrise principal,- Madame GISSINGER VéroniqueAdjoint terr. patrim ppal 1e,- Madame GORREX Maria née PAGANOAdjoint administratif principal de 1ere classe,- Madame GREFFIER Christine née GERMAINInfirmière cadre supérieur de sahté paramédical,- Madame HAMADA DjemaliaInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame HANSSLER Evelyne née SCHNEIDEREducateur des activites physiques et sportives principal de 1ere classe,
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- Madame HATTENBERGER Agnès née BARADInfirmière diplômée d'etat de classe normale,- Monsieur HUGARD MichelAdjoint technique territorial principal de 1ere classe,- Monsieur IUNG DanielAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur JACQUES LaurentAgent de maitrise,- Monsieur JUSNEL VincentTechnicien principal 1ere cl,- Madame KLEIN Béatrice née VINCENTAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,- Madame KUNEGEL BlandineAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame LECLERC ChristineInfirmiére en soins généraux de 2° grade,- Monsieur LIENARD PhilippeAgent de maîtrise / responsable du service technique,- Madame LIZON VéroniqueAtsem principal Tere classe,- Madame MACQUET ChristineCoordonnatrice en maïeutique,- Madame MASON SZEKERES Sylvie née MASONAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame MAUCOTEL DominiqueAttaché principal,- Monsieur MAUGRAS Ericingénieur en chef,- Monsieur MICLOT PhilippeAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale,- Madame MOERCKEL Sylvie née MANSUYAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,- Monsieur MONTEGU ChristopheAdjoint technique territorial principal,- Madame MONTE PatriciaAide soignant de classe supérieure,- Monsieur MORIZOT AlainAdjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement,
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- Madame NITTLER MurielleAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Monsieur PASINA ClaudeTechnicien,- Monsieur PAWLOWSKI PascalChef d'équipe des espaces verts,- Madame PEZZI AgnèsInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur PICARD MichelAgent de maîtrise,- Monsieur PYTHON PatriceAgent social ppal de 1e classe,- Madame RAUX Véronique née PAYONNEAide-soignante,- Monsieur SEYBOLD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur SPATARO JosephAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame SPEZIALE CatherineAssistant conservateur principal de 1ere classe,- Madame TALAMELLI MartineAtsem principale Tere classe,- Monsieur TARALL PhilippePremier adjoint au maire,- Madame TERZI Sylvie née BALONAttaché principal,- Monsieur THEATE EricAdjoint technique principal de 1ére classe,- Madame TORTUYAUX Catherine née OTTAVIInfirmière en soins généraux de 1° grade,- Madame VANDENBROM HélèneOuvrier principal 1ère classe,- Monsieur VARNIER StéphaneTechnicien principal de 2ème classe,- Madame WILLEM Myriam |Infirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur ZOBLER EricEducateur territorial des activités physiques et sportives principal,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024 - 1 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 94
Article 4 : Le présent arrété fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : le sous-préfet de I'arrondissement de Toul est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy le 02/02/2024
Françoise SOULIMAN
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-16-00009
Arrêté n°2024-01 accordant la Médaille d'Honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024-01 accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 96
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Pôle distinctions honorifiquesARRETE n° 2024-01
Accordant la Médaille d''Honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;VU l'arrété du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Toul ;
ARRETE
Article 1 - La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ABOUDA HasnaResponsable d'équipe- Monsieur ALISON SébastienChef d'équipe fusion- Monsieur ANDRE JohnnyConducteur de travaux- Monsieur ANTOINE MarcMonteur, vendeur- Monsieur ARPINO MauriceTechnicien d'atelier, en retraite
1
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- Monsieur ARZ GérômePréparateur véhicules d'occasion et véhicules neufs- Monsieur AUBERT NicolasFormateur sanitaire et chauffage- Madame AUBERT SéverineGéometre- Monsieur AUBERT SteeveResponsable d'agence- Monsieur AUBRY LAMBERT AlexandreEducateur spécialisé- Monsieur AUGERE DavidConducteur d'engins- Madame AYMONIN MyriamAssistante formation- Madame BAECHLER IsabelleTechnicienne assurance qualité- Monsieur BAHMANI MohammadConseiller à l'emploi- Madame BARAN NathalieGestionnaire de charges- Madame BARDOT MarylineResponsable de ventes terrain- Monsieur BAUDY Jean-PhilippeDirecteur commercial- Monsieur BAUMANN AlexandreAgent de maitrise principal 6m- Madame BAZARD SophieResponsable engagements- Monsieur BEAUSSAERT ChristopheLivreur installateur- Monsieur BEDU FrédéricMécanicien régleur- Madame BELIN AudreyConseillère à l'emploi- Madame BELLAIRE BARCIK ValérieResponsable relation clients- Madame BELUCHE HélèneGestionnaire de données techniques- Monsieur BENEZECH PascalChef de projets industriels
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- Madame BENREDOUANE SouadeEducatrice spécialisée- Monsieur BERGET MaximeExpert d'assistance conseil- Madame BERNARD EmilieErgothérapeute- Monsieur BERNARD JulienConseiller des ventes- Monsieur BERTOCCHI GaétanCommercial- Monsieur BESANCON FrançoisAgent d'entretien- Madame BESANCON SophieAgente des services logistiques- Madame BIANCHI StéphanieInfirmière- Madame BILLON AudreyRéférente métier- Madame BLANPIED MartineAgente des services logistiques- Madame BLASIARD DanièleFormatrice, chargée de projets formation- Madame BLOT EmmanuelleGestionnaire de clientèle- Madame BONNAUD AgnèsAssistante commerciale- Madame BONNESSEUR DelphineGestionnaire de clientèle- Madame BOUAROUDJ RofiaHôtesse service clients- Monsieur BOUCARD StéphaneAttaché d'études- Madame BOURET KarineEmployée à domicile- Monsieur BOUVET JulienResponsable développement matières plastiques sbu- Madame BOUZEFOUR ZouhraResponsable commerciale particuliers
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promotion du 1er janvier 2024 99
- Monsieur BRICHON DavidConducteur routier- Monsieur BROCHET ArnauldTechnicien qualité fournisseur- Madame BRUSSEAUX ShirleyCheffe d'équipe, opératrice- Monsieur BUCCI LionelChef de chantier- Monsieur BURGER OlivierDirecteur d'agence bancaire- Madame CABOCEL LudivineEmployée de bureau- Madame CALAME SophieComptable- Monsieur CAMBIEN BenoitTechnicien d'intervention- Madame CAPPELLACCI AurélieChargée de conduite de projets- Madame CARIDADE MichelleAide-soignante- Monsieur CASCIU ClarelOpérateur polyvalent uep mécanique- Madame CAZE SéverineAnalyste de gestion- Madame CERUTTI GéraldineDéléguée hospitaliére spécialiste dermatologie- Monsieur CHABOISSIER FranckResponsable logistique- Madame CHALUMEY lIsabellePréparatrice de commandes- Monsieur CHANRION NicolasAssistant exploitation entrepôt- Madame CHARLES VirginieAssistante technico-commerciale- Monsieur CHIHAOUI AbdelhafidhMagasinier cariste- Madame CHRISTOPHE SophieAide-soignante- Monsieur CIEKANSKI AntoineChef de secteur
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- Madame COLIN AuroreAnimatrice d'équipe activités support- Monsieur COLSON FlorentPilote de système de production- Monsieur COLSON StéphaneConducteur d'engins- Monsieur CONTAL KevinTechnicien mécanique- Madame CONTANT HélèneSpécialiste cariste magasinier, cheffe d'équipe- Monsieur CORDARY MichelGestionnaire d'approvisionnement- Monsieur CORLAY AlanResponsable excel opération- Monsieur COURSON AnthonyResponsable de site- Monsieur CREMA AntoniResponsable expéditions conditionnement- Madame CRESPY CindyManageuse caisses- Monsieur CUCHERAT VincentDirecteur- Monsieur CUNAT FabienChef d'équipe de production- Madame CUNY AnnickContrôleuse interne- Madame CUNY NadineAgente des services logistiques- Madame D'ALESSANDRO Marie-ThérèseTechnicienne service clients- Monsieur DAMMEREY MaximeResponsable de résidence- Monsieur DARNE ChristianResponsable d'études- Monsieur DAWAM HichamPilote de système de production- Madame DECOSTER ElodieCheffe de secteur
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- Monsieur DEGLIN PierreVendeur polyvalent- Madame DEMANGE AliceHôtesse de la relation clients- Monsieur DE MONTALEMBERT DE CERS ArnaudChef de projets- Madame DENET LAMAZE AdelinePsychologue du travail- Monsieur DE RAUGLAUDRE JulienResponsable marché amiante- Monsieur DEREMETZ ChristopheTechnicien réseau- Monsieur DEREMETZ ReynaldPoseur- Madame DEVOLDER SabrinaCadre de secteur- Madame DIDIER AudreyMandataire judiciaire à la protection des majeurs- Monsieur DIDIER JulienContrôleur financier- Madame DIDIER RoxanneChargée de clientèle particuliers- Monsieur DIEUDONNE PhilippeTechnicien de laboratoire- Madame DI FRANCO AnnieAgente à domicile- Monsieur DI REZZE FabienResponsable de secteur- Monsieur DJANTI AbbasAdjoint de direction et accompagnateur éducatif- Monsieur DOLZAN JohnnyResponsable de rayon- Madame DRIANT CaroleGestionnaire appui- Madame DROUOT Marie-FranceDéléguée du mandataire judiciaire à la protection des majeurs- Madame DUBOC MurielGestionnaire appui- Monsieur DUBOIS HervéContrôleur de gestion industrielle
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promotion du 1er janvier 2024 102
- Monsieur DUCHENE StéphaneChef d'équipe- Madame DUGAS AlineResponsable de méthodes, gestion de production- Madame DURR NancyResponsable accueil cinéma- Madame ENGEL Anne-LiseComptable- Monsieur ERRARD JulienAgent de maitrise réalisation- Madame ESSABI SandrineAgente de service hôtelier et lingère- Madame ESSONO ABAGA NathalieEquipière de fabrication- Monsieur EUSTACHI DamienDirecteur de banque- Madame FABBRO LaurenceAttachée commerciale circuit pro- Madame FAGOT BrigitteChauffeur de car- Madame FARON SabrinaOpératrice de production, pliage de cadre- Monsieur FATERL AurélienTravailleur handicapé- Madame FAUVET SylviaGestionnaire appui- Madame FAYARD CatherineConsultante en développement professionnel- Monsieur FEIL DenisTechnicien- Madame FELMANN AliceCheffe de projet- Madame FIDRIE SégolèneInfirmière diplômée d'etat- Madame FLAMMANG CélineSecrétaire- Monsieur FLECKSTEIN Jean-ChristopheOuvrier
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- Monsieur FLEURENT Jean-LucGestionnaire de sinistres- Monsieur FLEURY GérardChargé de projets- Madame FLORENTIN SylvieDirectrice en restauration rapide- Madame FORTUNAT Marie-LineRéférente technique relation cotisants- Madame FRATTINI KarenEducatrice spécialisée- Madame FROIDEVAUX AudreyAide-soignante- Madame GAGLIARDI SéverineAssistante commerciale export- Madame GAGNES StéphanieEducatrice spécialisée- Madame GALLAND CatherineAgente de service- Monsieur GAND HervéResponsable régional- Monsieur GAND MickaelConducteur installateur poids lourd- Monsieur GARA SébastienInspecteur du recouvrement- Monsieur GAUDIN CédricResponsable point de vente- Monsieur GEORGE FranckChauffeur-livreur- Monsieur GEORGEL EricAdjoint d'exploitation- Monsieur GEORGEL FrédéricOuvrier des services logistiques- Madame GEORGES EmilieResponsable commerciale- Monsieur GERARD DidierChef d'équipe- Madame GERARDIN CélineRéférente technique en comptabilité- Monsieur GESNEL ClaudeMécanicien automobiles, en retraite
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promotion du 1er janvier 2024 104
- Madame GHIANI ServaneExploitante transport- Monsieur GIULIANA OriSous-chef de table- Madame GORCE SandrineSecrétaire- Madame GORENDS EmmanuelleComptable- Madame GOURGOUILLON SophieConseillère commerciale- Monsieur GRANDMOUGIN EddyTechnicien machines tournantes- Madame GRANDPERRIN JacquelineAssistante administrative- Monsieur GRANGER Jean-PhilippeOpérateur logistique expert- Madame GUERRA SophieOpératrice de production- Madame GUICHARD AlineGestionnaire solutions clients- Monsieur GUICHARD FrédéricChargé d'affaires professionnels- Monsieur GUIRAUD FlorentDirecteur innovation et qualité- Monsieur GULLY BertrandManageur opérationnel- Monsieur GUYMARD LionelConducteur d'engins- Monsieur GUYOT FrédéricChef de secteur b.a.- Monsieur HAAS EmmanuelChef d'équipe de production- Monsieur HADJALI DjamelMagasinier cariste- Madame HANDEL RosaOpératrice polyvalente- Madame HANI NadiaConseillère de vente
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- Madame HARDI SandraAssistante du personnel- Monsieur HARMAND JonathanMoniteur flux constituants- Monsieur HAZOTTE ArnaudGestionnaire de tournées- Madame HENRY PriscillaMonitrice éducatrice- Madame HERRBACH ChristelleAide médico-psychologique- Monsieur HERR OlivierResponsable production- Monsieur HERTER MichaëlChef de secteur- Madame HOLLEVILLE NathalieCheffe de projet conception- Monsieur HOLYAK DavidFormateur- Madame HOUSSARD NathalieAgente de service hospitalier- Monsieur HUGUIN ChristopheConseiller protection sociale et patrimoniale- Monsieur IMOUGAR L'HouCariste expédition centrifugation- Monsieur JACQUOT AlexandreConducteur d'installation de production- Monsieur JANOT MichelChef de secteur- Monsieur JEANDIDIER VincentResponsable de pôle- Monsieur JEHAUT StéphaneCariste- Monsieur JUILLIET AnicetTechnicien qualité production- Madame KAUFFMANN AudreyCommerciale sédentaire- Monsieur KESTELOOT JérômeCuisinier- Madame KHADRAOUI LeilaInfirmière
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024-01 accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 106
- Madame KLEIN MaudTechnicienne méthodes- Monsieur KOCHENBURGER GaétanCuisinier- Monsieur LACHAUX LaurentEmployé commercial- Madame LACOUTURE CélineAcheteuse- Monsieur LAGRIFOUL FranckMonteur électricien réseaux- Madame LAMBOLEZ KarineTechnicienne de l'intervention sociale et familiale- Monsieur LAMONTAGNE BenjaminConducteur d'engins- Madame LAMORLETTE IsabelleEmployée qualifiée libre-service- Monsieur LANIER PatriceGrutier- Madame LARCHER KarenAssistante commerciale- Monsieur LARCHER SébastienTechnicien de maintenance- Monsieur LATRASSE MichaëlManageur opérationnel qualité- Monsieur LATZER JérémieMécanicien- Monsieur LAUDAMY ThomasMoniteur- Madame LAURENT AlineGestionnaire relation clients- Madame LAURENT StéphanieAssistante de gestion- Madame LAURO SophieEmployée de bureau- Monsieur LE DILY MichelConducteur d'engins- Monsieur LEGRAND EricOpérateur qualité
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- Monsieur LEMOINE GeorgesResponsable magasin- Monsieur LEROUX DavidInplant leader- Monsieur LE ROUX SébastienChargé d'appui réglementaire- Madame LEROY VirginieContrôleuse d'exploitation- Monsieur LE TOUX HuguesChef service technique- Madame LIENARD MagaliAide-soignante- Madame LI MANNI AntoinetteMagasiniére cariste- Monsieur LOISIL VincentDessinateur projeteur- Madame MADDI NadiaEmployée polycompétente de restauration- Monsieur MAGNIER AnthonyAssistant technique service client- Madame MAIRE CatherineAgente administrative- Monsieur MAIRE Jean-PhilippeResponsable du service patrimoine- Madame MANSOURI EmilieChargée de clientèle particuliers- Madame MANTZER ChrystelRéférente validation support production- Monsieur MARCHAL FranckResponsable de site adjoint- Madame MARCHAL LOSSON VioletteAgente des services logistiques- Monsieur MARQUET FabriceResponsable d'études en toxicologie- Madame MASSON EstelleCadre de santé- Monsieur MATER CyrilAnimateur régional agricole- Madame MATHIEU AudreyAssistante technique service client
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- Monsieur MATHIEU DidierMécanicien- Monsieur MATHIEU PascalMoniteur éducateur, en retraite- Monsieur MATHIEU PierreMécanicien- Monsieur MATHIS DavidMagasinier qualifié, a titre posthume- Madame MAXANT Marie-EmelyneAssistante comptable confirmée- Madame MAZUR lwonaTechnicienne de laboratoire- Madame MELCZER KarineAssistante de département- Monsieur MESSADENE SelimaneEquipier de collecte- Madame METZ HélèneAgente de réservation- Monsieur MICHEL NicolasChef d'équipe- Madame MINUTIELLO LauraAssistante commerciale- Madame MISTROT SarahEquipière magasin- Madame MITJANS Marie DolorèsSecrétaire administrative- Madame MOITRIER StéphanieAgente des services logistiques- Madame MOLINERO SandrineConseillère en accession- Monsieur MONTAGNE MathieuChef de projet- Madame MONTEIL SandrineResponsable paies, administration ressources humaines- Monsieur MOREL EricOpérateur production assemblage finition- Madame MORELLI SylvieDirectrice adjointe
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- Monsieur MOREL StéphaneManageur commercial- Madame MORVAN EvelyneResponsable d'études- Madame MULLER BrigitteAgente à domicile- Monsieur MULLER SamuelTechnicien de laboratoire confirmé- Madame MULOT NadiaBureau fabrication centrifugation- Monsieur MURTIN MaximeCariste niveau 2- Monsieur NEHLIG Jean-PierreConseiller commercial- Madame NGUYEN DéborahConceptrice développeuse- Madame NICKLER SabrinaTechnico-commerciale sédentaire- Madame NICOLAS EstelleTechnicienne de laboratoire- Madame NIVELET JacquelineConseillère clients- Madame NOIREZ AhdaEmployée polycompétente de restauration- Madame NOROY SarahCheffe de marché réseaux gaz sous délégation de service public- Madame NOUGARET MarieGestionnaire solutions clients- Monsieur NURDIN NicolasDirecteur régional des ventes- Monsieur OSTY DidierResponsbale blanchisserie et maintenance- Monsieur OUCHACHE HichameTechnicien bâtiment- Monsieur OUDET NicolasResponsable maintenance- Madame PAINTRE NadègeResponsable des opérations- Monsieur PALLAS ChristianDirecteur
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- Monsieur PALUMBO RosarioRégleur niveau 1- Madame PAQUIN CatherineAssistante commerciale export- Madame PARISOT CarineCheffe de projet maitre d'oeuvre- Madame PATRITTI MarianneInfirmière diplômée d'etat- Monsieur PERRIN Jean-EricResponsable projet mécanique- Madame PERRI SuzyChargée de clientèle- Madame PETITJEAN StéphanieConseillère en insertion- Monsieur PICHON AurélienAgent polyvalent entrepôt- Madame PIERNE FabienneChargée relation et conseils qualifiée- Madame PIGERON PascaleChargée de commercialisation- Madame POISSON AngéliqueConseillère à distance- Madame POJE CatherineCuisinière- Monsieur POMA MathieuRemplaçant adjoint chef de poste- Madame PORTE AlexandraConseillère clientèle- Monsieur POTIN CyrilOpérateur logistique confirmé- Monsieur PRUNEAU CédricOpérateur métal- Monsieur PUN LeslieFormateur en langue anglaise- Monsieur QUASSAS MustaphaSouscripteur en assurance- Madame RENARD LaurenceInfirmière diplômée d'etat
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- Madame RENAULD SandrineAssistante de département- Monsieur RENAUX StéphaneAffréteur- Madame RICCO JessicaResponsable de service- Monsieur RIO ARIEIRO VictorChef d'établissement- Madame RISLANI EmilieSuperviseuse- Madame ROBERT LaurenceFormatrice français, histoire et géographie- Monsieur ROGER ChristopheResponsable point de vente- Madame ROLLOT NathalieResponsable gestion locative- Monsieur ROMAN AdrianDirecteur d'activité- Madame ROUANI DalilaAssistante formation- Monsieur ROUPP FrancisManageur encadrant- Monsieur RUFFENACH PhilippeAgent d'expédition- Monsieur SALM BenoitChauffeur poids lourds- Monsieur SALZARD OlivierChef de projet informatique- Monsieur SAOUDI SamirAgent de sécurité incendie- Madame SATABIN VirginieResponsable de secteur- Madame SAUVAGE CarmenResponsable sport- Madame SAVANT CindyAgente comptable- Madame SAYIN FiganOpératrice de production, pliage de cadre- Monsieur SCHAFER MichelOuvrier de chantier
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- Madame SCHATZ VirginieDéléguée pharmaceutique- Madame SCHERRER NathalieAgente des services logistiques- Madame SCHEUER PeggyMonitrice éducatrice- Madame SCHMITT AlineResponsable assistance commerciale- Madame SEIGNE IsabelleSecrétaire médicale diplômée- Monsieur SERTORIUS Marc AntoineGestionnaire fabrication- Madame SIMEON MurielResponsable d'agence- Monsieur SIMONAIRE GeoffreyEquipier de fabrication- Madame SIMON LaurenceGestionnaire ressources humaines et paie- Madame SIMONNEAUX AnneCollaboratrice commerciale- Madame SOEUR ChristineAgente de service logistique- Monsieur SOUCHAL EricIngénieur commercial- Madame STEIL ValériePréparatrice en pharmacie- Monsieur STIRN JérômeAgent polyvalent entrepôt- Monsieur THAIZE YannickCoordinateur mécano soudure- Madame THEILMANN KatiaSupply chain manager- Madame THIEBAUT NellyResponsable communication et marketing digital- Madame THOMAS lsabelleDirectrice de magasin- Madame THOMAS LudivineResponsable d'unité
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- Madame TONNELIER CloéChargée de développement des activités sociales- Madame TOUSSAINT HéléneCoordinatrice sociale- Monsieur TREGUER ArnaudDirecteur commercial europe du sud et export- Madame TREVE IsabelleManageuse qualité- Monsieur TRIBOUT RudyResponsable d'agence- Monsieur TURRA BrunoResponsable évènements commerciaux, espace de démonstration- Madame ULGER SabriyeConseillère de vente- Monsieur UMMENHOVER OlivierOpérateur polyvalent- Madame VASMER StéphanieDirectrice administrative- Monsieur VIALON BenoîtTechnicien service après-vente- Monsieur VICAIRE ThierryDirecteur des ventes- Madame VICHARD MyriamMonitrice éducatrice- Monsieur VIDEMONT KévynSuperviseur logistique- Madame VUILLAUME NatachaMonitrice d'atelier- Madame VUYBERT SylvanaChargée de gestion domaniale et de procédures foncières- Monsieur WAGNER NicolasTechnicien iad blanc ou mixte expert- Madame WASSEREAU RachelChauffeuse-livreuse- Madame WERBROUCK LiseAttachée commerciale- Monsieur WERNER FabriceAcheteur- Madame WERNET BrigittePersonnel d'entretien
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- Madame YERA IsabelleHôtesse de caisse essence- Madame YLLAN SandrineInfirmière santé au travail- Madame ZAMBRI IngridPâtissière- Monsieur ZEMB FrédéricManageur de l'intégration- Monsieur ZEROUR OlivierPréparateur de matériel confirmé- Madame ZURLI CélineChargée d'affaires personnes protégées
Article 2 - La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ABRAHAM NadègeAide-soignante- Monsieur ADAM PhilippeRéférent procédés support production- Monsieur ANGELI Pierre-LouisContrôleur chargé de sécurité- Monsieur ARCOBA CharlesPréparateur- Monsieur ARPINO MauriceTechnicien d'atelier, en retraite- Monsieur AYDOGAN MuhsinEducateur spécialisé- Madame BAGARD KarineResponsable service commercial magasins- Madame BALDY ValérieTechnicienne administration des ventes- Madame BALLAND NadègeResponsable actions collectives- Madame BASTIEN FabienneCadre éducative- Madame BASTIEN VéroniqueHôtesse relation clients- Madame BEAULIEU MyriamAdjointe responsable de production
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- Madame BECART AnneManageuse- Madame BECKER PascaleEmployée administrative- Monsieur BEGA StéphaneTechnico-commercial sédentaire- Madame BENOIT CélineDécoratrice- Monsieur BERTIN CharlieTechnicien de laboratoire- Monsieur BESANCON FrançoisAgent d'entretien- Madame BESANCON SophieAgente des services logistiques- Madame BEY DjamilaResponsable qualite- Monsieur BLANDIN OlivierResponsable relation client- Monsieur BLANDIN PascalChargé d'animation de prestataires- Monsieur BLUCHE DenisDirecteur général adjoint en charge de l'exploitation- Monsieur BOBAN ChristopheResponsable administratif et financier- Madame BORD MaryvonneEducatrice spécialisée- Monsieur BORD PhilippeMoniteur éducateur- Madame BOS SophieGestionnaire de comptes- Monsieur BOUCHARD PascalTechnicien terrain- Monsieur BOUCHE DanielEquipier de fabrication- Monsieur BOULANGER MathieuChargé d'opérations- Madame BOURGATTE IsabelleEmployée administrative- Madame BOURGUIGNON ValérieResponsable administrative et financière
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- Madame BRENON SophieMonitrice d'atelier- Madame BREQUEL CaroleAssistante sociale- Monsieur CAMBIEN BenoitTechnicien d'intervention- Monsieur CANALE JocelinOuvrier- Madame CANNENPASSE RIFFARD CarolineRéférente métiers- Monsieur CASTRO DA SILVA ARAUJO AdelinoCadre étude- Madame CAYEUX NathalieAgente de service hospitalier- Madame CHALUMEY lsabellePréparatrice de commandes- Madame CHARPENTIER DominiqueConseillère à l'emploi- Monsieur CHARRON PatrickInfirmier diplômé d'etat- Monsieur CHAULACEL OlivierChef magasinier- Madame CHEHU IsabelleResponsable des ressources humaines- Madame COCHENER ChristelleComptable syndic- Monsieur COQUELET YvesIngénieur en analyse de cycle de vie- Monsieur CORDIER PascalEmployé administratif- Madame DAIGREMONT lsabelleManageuse de la relation client- Madame DARDAINE SylvieCadre- Monsieur DEGLIN PierreVendeur polyvalent- Madame DEJOYE VirginieSecrétaire de direction
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- Monsieur DELONG EricRégleur injection- Madame DEMOISSON EvelyneAssistante de direction- Madame DEMOULIN EstelleChargée de la conception et de l'intégration de l'offre de services- Monsieur DEPARIS Jean-BaptisteResponsable d'activité contrôle périodique metz- Monsieur DEREMETZ ChristopheTechnicien réseau- Monsieur DEREMETZ ReynaldPoseur- Monsieur DESBLANCS JérômeChargé de mission- Monsieur DEUTSCH OlivierMonteur électricien- Madame DEZOTHEZ PeggyTechnicienne administrative- Monsieur DIEUDONNE PhilippeTechnicien de laboratoire- Madame DI FRANCO AnnieAgente à domicile- Madame DI FRANCO MoniqueHôtesse de la relation client- Monsieur DIVINE MichelChef opérateur son- Monsieur DJANTI AbbasAdjoint de direction et accompagnateur éducatif- Monsieur DRAIS EricResponsable d'études- Madame DUBOIS KarineAgente de service hospitalier- Monsieur DUCROIX FrédéricRéférent technique relation de service- Monsieur DURAND ArnaudChef de groupe maîtrise matériel- Monsieur DUVAL DominiqueConcepteur, animateur de formations- Madame ELISII CarineChargée d'affaires
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- Madame EUBRIET AnneCommerciale- Madame FABBRO LaurenceAttachée commerciale circuit pro- Madame FATTORETTI KarineDirectrice d'agence- Monsieur FERNANDEZ GOMEZ PatrickOpérateur de production, assemblage- Monsieur FERRY FrancisCariste- Madame FIACK CatherineResponsable service location des agences- Madame FIVET CatherineOpératrice de production- Monsieur FOULON FrédéricResponsable de domaine si- Madame FREMY NathalieAide-soignante- Madame GAESTEL StéphanieAdjointe manageuse caisses- Madame GALLAND CatherineAgente de service- Madame GALMICHE NathalieAnimatrice- Monsieur GARDEL DidierManager development et learning center- Monsieur GEORGES MatthieuInspecteur commercial vie- Monsieur GESNEL ClaudeMécanicien automobiles, en retraite- Monsieur GILLET LaurentService techniques généraux- Monsieur GOBERT YvesChef de chantier- Madame GODFROY IsabelleEmployée commerciale- Madame GOMES SophieChargée de mission
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- Madame GRANDPERRIN JacquelineAssistante administrative- Monsieur GRENIER PascalMécanicien- Monsieur GUERIN FrancisDirecteur multi sites autoroutiers- Monsieur GUTIERREZ EmmanuelDirecteur commercial- Monsieur HALVICK ArmandPréparateur- Madame HANQUET NathalieInfirmière diplômée d'etat- Madame HELLENTHALER BarbaraTechnicienne service clients- Monsieur HEMACHE AmarAuditeur- Monsieur HENRY ChristopheTechnicien de maintenance- Monsieur HENRY SébastienChef d'équipe- Monsieur HERBE StéphaneDirecteur des achats- Monsieur HERMITTE ChristophePrérégleur d'outils- Madame HEYMES NathalieEducatrice spécialisée- Monsieur HIRTZLIN PierreResponsable d'agence- Madame HOLZHAMMER ChristineManageuse de la sécurité du système d'information, responsable du plan de continuitédes activités- Monsieur HUGUIN ChristopheConseiller protection sociale et patrimoniale- Madame HUMBEY VUILLAUME PatriciaResponsable qualité- Monsieur JACQUEL EmmanuelRégulateur- Monsieur JANOT MichelChef de secteur
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- Madame JEANDEL ElisabethEmployée administrative- Monsieur JUILLIET AnicetTechnicien qualité production- Monsieur KERN BenoitCommercial- Monsieur KLEIN LaurentResponsable d'exploitation- Madame KNECHT CaroleAnimatrice démarche de ventes- Monsieur KOCHENBURGER GaétanCuisinier- Madame KRUSZEWSKI SoniaAssistante de gestion moyens- Monsieur LAIACHI MohamedPoseur de canalisations- Madame LAMBERT NathalieAssistante de département- Monsieur LANGARD StéphaneMagasinier- Madame LANGLAIS CristinaAssistante- Madame LANSSENS MurielleEmployée qualifiée logistique- Madame LAPIERRE AgnèsRédactrice- Madame LAVALLOIS LydiePréparatrice, opératrice de saisie- Monsieur LEMERLE PierreChercheur- Madame LEMIUS EmmanuelleCheffe de projet informatique- Madame LEMOINE Marie-FrançoiseAuxiliaire de puériculture- Monsieur LEPRI CyrilleMécanicien- Madame LEROY BéatriceSecrétaire de direction- Madame LIES EstelleAttachée d'exploitation
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- Madame LLINARES MaryseConseillère mutualiste- Monsieur LORANGE DidierElectromécanicien- Madame MABROUKI KarineConseillère de vente- Madame MAHU KarineEquipière magasin- Monsieur MALO PhilippeEquipier de fabrication- Monsieur MARCHAL FranckResponsable de site adjoint- Madame MARTIN CélineOuvrière- Monsieur MATHIS DavidMagasinier qualifié, à titre posthume- Monsieur MAUPOIX EricIngénieur- Madame MAZUR lwonaTechnicienne de laboratoire- Monsieur MEGE SébastienChef de chantier- Madame METZGER Kala MarieGestionnaire appui- Monsieur MONTAGNE MathieuChef de projet- Madame MONTEIL SandrineResponsable paies, administration ressources humaines- Monsieur MOREL EricOpérateur production assemblage finition- Madame MORELLI SylvieDirectrice adjointe- Monsieur MORETTI Jean-MarcelComptable fournisseurs- Madame MULLIER PascaleEmployée de restaurant, caissière- Monsieur NAGEL DanielChef d'équipe
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- Monsieur NEHLIG Jean-PierreConseiller commercial- Monsieur NEMSGUERS JamesEquipier de fabrication- Monsieur NICOLAS PhilippeAnimateur qualité système et chantiers annexes- Monsieur NICOTRA MaurizioAgent de coordination sécurité- Madame NOIREZ AhdaEmployée polycompétente de restauration- Madame OGER FlorenceAssistante de département- Monsieur ORY CyrilChef de chantier- Madame ORY SandrineAide-soignante- Monsieur OSTY DidierResponsbale blanchisserie et maintenance- Monsieur PALLAS ChristianDirecteur- Monsieur PARANT FabienChef de projet fusion fonderie et utilité- Madame PICARD ChristelleRédactrice- Madame PIEL CorinneAgente de laboratoire- Monsieur PILUCH PhilippeTechnicien de maintenance- Madame PINAUD CaroleTechnicienne du service médical- Monsieur PITASI BasilioChef de chantier- Monsieur POIROT DidierChauffeur-livreur- Monsieur POIROT EricChargé de communication- Madame PONSIN MagaliResponsable département matières- Madame PORA MartineOpératrice de production
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- Madame PRUD'HOMME BlandineAssistante de direction- Monsieur RASSEL BrunoTechnicien mécanicien posté- Madame RAZEE MoniqueAide-soignante diplômée- Monsieur REMY ThierryEducateur spécialisé- Monsieur REYGAERT MarcelResponsable de réception- Monsieur RICHARD FabienCariste- Monsieur RICHARD StéphaneConducteur d'engins- Madame ROBAINE EmmanuelleResponsable de secteur- Madame ROBIN Marie-BernadetteJuriste commande publique- Monsieur ROCHOTTE Jean-MichelResponsable planification et ordonnancement- Monsieur ROHR YvesRégleur finisseur- Madame ROLLOT NathalieResponsable gestion locative- Madame RONCALLI CarineIntervenante péage- Monsieur ROTH FrédéricChef de secteur- Madame ROUHLING FabienneChargée de facturation- Monsieur ROUSSELLE StéphaneConducteur de ligne- Monsieur SALM BenoîtChauffeur poids lourds- Monsieur SAUTOT EricDirecteur de supermarché- Madame SAUVAGE CarmenResponsable sport
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- Monsieur SCHREINER StéphaneTechnicien de maintenance- Madame SECULA ChristineAide-soignante, en retraite- Madame SIGRAND ValérieRéférente technique production- Monsieur SIMUNIC EricAgent technique- Madame SKOKANDIC VedranaIngénieure de production- Madame SOLTNER ArmelleAdjointe au directeur de magasin- Monsieur SOUCHAL EricIngénieur commercial- Monsieur STRAMMIELLO MichelFormateur maçonnerie et gros oeuvre- Madame THIERY NellyRédactrice- Monsieur THIRIAT VincentAdjoint études- Madame THOMAS IsabelleVisiteuse médicale- Monsieur TOUSSAINT PatrickChef de chantier- Monsieur TRAUT LaurentResponsable relations enseignement supérieur- Madame TREDET ChristelleConseillère règlement clients- Madame TREVE IsabelleManageuse qualité- Monsieur TROUP DominiqueResponsable terrain france- Monsieur VALDENAIRE PatrickConducteur de travaux- Madame VARNIER TaniaGestionnaire- Madame VERGER BEDEL Marie-CélineGestionnaire solutions clients- Monsieur VIALON BenoîtTechnicien service après-vente
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- Monsieur VICHARD PatrickEquipier de fabrication- Monsieur VOGELSPERGER RaphaélAgent de maîtrise maintenance utilités- Madame VOLFF NathalieRéférente technique de comptes cotisants- Madame YAHIMI SamiaConseillère à l'emploi- Monsieur YILDIRIM PehlülOuvrier chef d'équipe
Article 3 - La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ALTUN ErdalMagasinier- Monsieur ARPINO MauriceTechnicien d'atelier, en retraite- Madame AZEVEDO JEUNESSE JudithComptable paie- Monsieur BARAD EricDessinateur produits- Madame BASTIEN FabienneCadre éducative- Madame BELLET BéatriceSecrétaire d'établissement- Monsieur BEQUE OlivierMécanicien- Monsieur BERAUD ThierryPlombier chauffagiste- Monsieur BESANCON FrançoisAgent d'entretien- Monsieur BOFFIN SylvainCariste- Monsieur BOUF MichelGarde- Monsieur BOULANGER GillesCariste réceptionnaire- Monsieur BOULANGER Jean-PierreEmployé principal
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- Madame BOURBON PatriciaAide-soignante- Madame BOURGEOIS ChantalResponsable administrative- Monsieur BOVEE AlainChauffeur-livreur- Monsieur BRIENNE DominiqueAllumeur four- Monsieur CABRET JacquesChef d'équipe de production- Monsieur CACCIAPUOTI FabricePréparateur modèles- Monsieur CARCHIOLO PierrePilote de système de production usinage- Madame CARLIER CorinneEducatrice spécialisée- Madame CAYOTTE AnnickSénior esc- Monsieur CERESERO PascalTechnicien de maintenance- Madame CHALUMEY lsabellePréparatrice de commandes- Monsieur CHAMPIGNEULLE FabriceTechnicien en charge de la distribution magasin- Monsieur CHARLIER OlivierAcheteur- Monsieur COLIN BenoitPilote de secteur niveau 2- Monsieur CORDIER ChristopheConducteur four cem- Madame COULAIS CatherineAttachée d'études- Madame CUNY NathalieAide-soignante- Monsieur DARBELET EricChauffeur camionnette- Monsieur DEGLIN PierreVendeur polyvalent- Monsieur DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE GillesDirecteur services financiers
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- Madame DEMONTIS ThérèseAssistante de direction- Monsieur DEPORT YanikMoniteur- Monsieur DEREMETZ ChristopheTechnicien réseau- Monsieur DESCAMPS RenaudResponsable procédés et environnement- Monsieur DI CICCIO PatrickTechnicien- Madame DIDIER NathalieCaissière responsable- Monsieur DIEBOLD FrançoisMécanicien petites pièces- Monsieur DJANTI AbbasAdjoint de direction et accompagnateur éducatif- Monsieur DONCOURT LaurentChauffeur-livreur- Monsieur DOUDOUX DanielOpérateur polyvalent- Monsieur DREXLER ThierryChargé de projet immobilier- Monsieur DUBY AndréChargé de clientéle particuliers- Monsieur DUVAL DominiqueConcepteur, animateur de formations- Monsieur EPAULAIS DidierConvoyeur de fonds- Monsieur ETIENNE DanielTechnicien qualité hauts fourneaux- Monsieur ETIENNE DidierChef d'équipe de production- Monsieur ETTINGER HervéResponsable sécurité- Monsieur EYMANN PhilippeAgent de service pl- Madame FABBRO LaurenceAttachée commerciale circuit pro
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promotion du 1er janvier 2024 128
- Monsieur FABING LionelMécanicien fonderie- Monsieur FELTIN ThierryChargé de mission- Monsieur FERRAZIN CyrilInventoriste- Monsieur FERRERO SylvainAjusteur- Madame FIACK CatherineResponsable service location des agences- Madame FIACK LydiaTechnicienne bancaire- Madame FIGUEROLA DominiqueDirectrice d'agence- Monsieur FIORELLI DidierResponsable technicien opérationnel ordonnancement- Monsieur FOUREL ChristianTechnicien principal d'essai- Monsieur FRABOULET EmmanuelConducteur d'engins- Monsieur FRANCOIS PatrickInspecteur technique- Monsieur FREISMUTH ThiéryChargé de projet bureau d'études- Monsieur GALIZZI PhilippeIngénieur d'études- Monsieur GALLIMARD ChristopheEmployé qualifié libre-service- Monsieur GALLONI DenisAgent de maîtrise production- Madame GALUS DominiqueInfirmière- Madame GANAYE GéraldineResponsable fichier- Monsieur GARRO DominiqueAide fondeur- Madame GAUTIER NadineChargée d'affaires entreprises- Monsieur GEGONNE Jean-LucVernisseur machiniste
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promotion du 1er janvier 2024 129
- Monsieur GERARD ArnaudGérant d'actifs- Monsieur GESNEL ClaudeMécanicien automobiles, en retraite- Monsieur GIFFARD PatriceTechnicien d'études- Monsieur GIGON SylvainMagasinier cariste- Madame GIROL IsabelleAssistante commerciale- Madame GIULIODORI PatriciaHôtesse de caisse- Monsieur GOBERT YvesChef de chantier- Monsieur GORLINI ThierryPontier 70 tonnes- Monsieur GROSS MarcAgent de maîtrise maintenance- Monsieur GRUET PhilippeAgent logistique magasin expédition- Monsieur GUENIN FlavienNutritionniste- Monsieur GUERARD OlivierCariste ligne production- Monsieur GUERZONI EmmanuelOpérateur qualité- Monsieur GUERZONI GilbertComptable- Monsieur HABLIZIG BrunoSurveillant fusion- Monsieur HECHT Jean-PaulAgent de gardiennage- Madame HEYMS ChristineEmployée polycompétente de restauration- Monsieur HOLDER DenisMoniteur d'atelier, en retraite- Monsieur HOLLEVILLE Jean-PaulTechnicien logistique et approvisionnement
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- Monsieur HUMBLOT ThierryCoupeur de verre- Madame JACQUOT NathalieGestionnaire appui- Monsieur JAEGER FabriceOpérateur développement- Monsieur JANIN MichelTechnicien polyvalent- Monsieur JEAN EricGestionnaire de parc- Monsieur JUILLIET AnicetTechnicien qualité production- Madame KABER IsabelleHôtesse de caisse- Madame KEDINGER AnneGérante d'actifs- Monsieur KERN BenoitCommercial- Monsieur KLEINCLAUSS RichardEquipier de fabrication- Madame LAFARGE NadègeDirectrice d'agence bancaire- Monsieur LAFON HubertConseiller patrimonial- Monsieur LAMM DanielOpérateur de coulée- Monsieur LANGLOIS DominiqueConducteur de travaux cadre- Monsieur LANOY EricOpérateur qualité- Madame LANSSENS MurielleEmployée qualifiée logistique- Monsieur LECOMTE ChristopheDirecteur adjoint des risques opérationnels- Madame LEGROS Marie-NoëllePréparatrice, opératrice de saisie- Madame LEMOINE NathalieTechnicienne personnel au sol- Monsieur LENAIN PascalVendeur service
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- Monsieur LEROY PatrickElectrotechnicien esb- Madame LEROY SylvieCuisinière- Madame LLINARES MaryseConseillère mutualiste- Monsieur LOUIS GillesTechnicien de maintenance expert- Monsieur LUCOT FrédéricResponsable eia- Monsieur MACIASZEK AlainReceveur bobinier- Madame MARCACCI AnneTechnicienne personnel au sol- Madame MARIN KarineResponsable restauration- Monsieur MATHIOT Jean ClaudeConducteur d'installation de production- Monsieur MEGALI DominiqueApprovisionneur, en retraite- Monsieur MEUNIER PhilippeMaintenancier process électromécanicien- Monsieur MINERY MarcelResponsable informatique région- Monsieur MOINE PascalChef de chantier- Monsieur MONTENERI AntoineAffûteur- Madame MORBIN NathalieCheffe d'équipe- Madame MOUGEL ValérieAssistante de gestion réseau- Monsieur MOURA JeanConseiller patrimonial- Madame MULLER ChristelleOpératrice de production- Monsieur NOEL OlivierIngénieur cadre
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- Monsieur OLIVIER RodrigueResponsable atelier de production- Madame ORPHEUILLE IsabelleResponsable administrative- Monsieur OSTY DidierResponsbale blanchisserie et maintenance- Monsieur PALLAS ChristianDirecteur- Monsieur PANEGIRICO FabienCariste- Madame PARISOT FabienneGestionnaire solutions clients- Madame PARMENTIER NathalieAide-soignante- Monsieur PASCAULT SergeChargé d'affaires électricité- Madame PATOUX PatriciaEmployée qualifiée libre-service- Monsieur PEIFFERT SylvainGestionnaire d'exploitation bancaire- Monsieur PEISSEL-COTTENAZ GuyFormateur- Madame PERNOT IsabelleResponsable contrôle qualité- Monsieur PETIT JoëlOuvrier polyvalent- Monsieur PETIT PascalDirecteur usine- Madame PICHENET ValérieEducatrice spécialisée- Madame PIEL CorinneAgente de laboratoire- Monsieur PIERRE Jean-LucChef de chantier- Monsieur PIERRON PhilippeCanaliste- Monsieur POINSIGNON RégisGestionnaire de comptes- Monsieur POIRIER MichelResponsable planification
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°020 du 09/02/2024 - Arrêté n°2024-01 accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 133
- Monsieur POIROT DidierChauffeur-livreur- Monsieur POIROT EricChargé de communication- Monsieur POIRSON GéraldAgent réalisation électrique- Monsieur POMMIER YvesGestionnaire fabrications- Monsieur PROENCA AlexandreCoupeur de verre- Madame PUYMEGE EvelyneAgent de conditionnement- Monsieur REBOURG DidierCariste niveau 2- Monsieur REBSTOCK ErickAssistant- Madame REDIN MariaResponsable logistique- Madame RICHARD VéroniqueGestionnaire de crédits- Monsieur ROCK AlainAssistant responsable d'affaires- Madame ROEDIGER CaroleAssistante de direction- Monsieur ROMAIN LudovicResponsable logiciel métier- Madame ROUGECK BernadetteChargée d'affaires- Madame ROUSSELLE Marie-FranceAide-soignante- Madame ROUSSELLOT ElianeOpératrice de production- Monsieur SALM BenoitChauffeur poids lourds- Monsieur SANTAMARIANOVA OlivierMoniteur- Madame SCHEREFFER NadineCadre
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- Monsieur SCHUMACHER SylvainContremaître production- Monsieur SEBBEN ChristianAgent de fabrication menuiseries industrielles- Monsieur SIMUNIC EricAgent technique- Madame SKOKANDIC VedranaIngénieure de production- Madame SLEZAK MurielTalent developper- Monsieur SOUCHAL EricIngénieur commercial- Monsieur STEPHAN DidierChef d'équipe- Monsieur TARTARIN PascalIngénieur-cadre- Monsieur THEOBALD DidierElectricien- Madame TREVE IsabelleManageuse qualité- Monsieur VALLETTE DenisSpécialiste technique maintenance travaux neufs- Monsieur VAUTRIN JérômeResponsable préparation- Monsieur VELCKER Jean-LucResponsable maintenance pôle soudière- Monsieur VERGIN LaurentCustomer technical support- Monsieur VEYRAT RégisOutilleur- Monsieur VIALON BenoîtTechnicien service après-vente- Monsieur VIDAL VincentTechnicien exploitation- Monsieur VIEIRA Eusébio ManuelCouleur- Madame VOIRGARD CorineConseillère à l'emploi- Madame VOIRY KarineAide-soignante
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- Monsieur WATRIN MarcGestionnaire crédits- Monsieur WEY FrançoisDélégué médical- Monsieur WILHELM FrançoisGestionnaire paie et adp principal- Monsieur YUNG ChristopheSurveillant d'installations
Article 4 - La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ABSALON ChristineAgente de contrôle- Monsieur ANDRE EricChef d'équipe- Monsieur ANDUJAR PascalOpérateur ehs- Madame ANTINORI PascaleResponsable d'équipe- Monsieur ATTENOT LaurentTechnicien atelier fonderie, en retraite- Monsieur BARRE EricEmployé commercial- Madame BERTRAND IsabelleSecrétaire de direction- Monsieur BESANCON FrançoisAgent d'entretien- Monsieur BESSET ThierryTechnicien test et essais- Monsieur BETIS FrançoisChef d'équipe- Monsieur BLANDIN DidierResponsable de pôle espaces verts et voiries- Madame BOILLET NathalieConseillère régleuse technicienne- Monsieur BOURMANCE-SAY VincentChargé d'affaires professionnels- Monsieur CAILLET GérardPréparateur de commandes
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- Monsieur CHAPELLE ThierryAgent de maîtrise chef fondeur- Monsieur CHARTON ThierryConducteur d'installation de production, en retraite- Monsieur CHIAPELLA GillesFormateur- Madame COLLOTTE AnneResponsable de service- Madame COURTY ChristineEmployée de restauration- Madame CUTRIM Marie-HélèneTechnicienne préparations magistrales- Monsieur DA CUNHA FernandoModeleur bois résine- Monsieur DEGLIN PierreVendeur polyvalent- Monsieur DENIS MartialEmployé de banque- Madame DIDIER AnneCadre administrative- Madame DIDIER NathalieCaissière responsable- Madame DIDION Marie-JeanneManageuse opérationnelle métier- Madame DI GAETANO BrigitteConseillère clients- Madame DJERADI ClémenceInfirmière diplômée d'etat- Madame DOS SANTOS NOGUEIRA Maria AmeliaTechnicienne relations clients- Monsieur DUVAL DominiqueConcepteur, animateur de formations- Madame EMMANUEL ValérieGestionnaire d'approvisionnement logistique- Monsieur ESMILAIRE PascalSpécialiste technique maintenance- Monsieur ETIENNE EddieTechnicien moyens généraux- Madame FABBRO LaurenceAttachée commerciale circuit pro
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- Monsieur FEYEN PhilippéAgent d'exploitation- Monsieur FIDRY BrunoResponsable tc et après-vente export, en retraite- Monsieur FIFRE PatriceChef de chantier- Monsieur FURSTENBERGER OlivierAgent environnement- Monsieur GERSCH DidierBureau finissage fonderie- Monsieur GESNEL ClaudeMécanicien automobiles, en retraite- Madame GINTZBURGER CorinneHôtesse principale- Monsieur GREBERT NoëlChargé d'opérations- Monsieur GRZESIAK PascalChef de chantier- Madame GUILLAUME SylvieOpératrice de production- Monsieur GUSSE DidierAgent logistique plateforme- Madame HAAG SylvieEmployée de service- Madame HAMMERSCHMITT MarylèneResponsable des ventes internes- Monsieur HANESSE PhilippeTechnicien acheteur, approvisionneur, en retraite- Madame HERTZIG MurielleOpératrice de production- Monsieur HERY MichelChargé de mission- Madame HEYMS ChristineEmployée polycompétente de restauration- Monsieur HOLDER DenisMoniteur d'atelier, en retraite- Madame HUMBERT CatherineTechnicienne de laboratoire
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- Monsieur JOANNES PascalConducteur d'installation de production- Monsieur KOSTREZEWA RenéResponsable environnement hygiéne et sécurité- Monsieur KRAEMER JosephManageur opérationnel- Monsieur LALLEMAND PascalResponsable ordonnancement et normes- Monsieur LECOSSOIS MarcelPréparateur coquilles- Madame LEMACON ClotildeTechnicienne de laboratoire confirmée- Monsieur LE ROUX EricChef de projet automatisme, en retraite- Madame LLINARES MaryseConseillère mutualiste- Monsieur LOPPINET ThierryOpérateur de production ajusteur- Monsieur MANGIN PatrickChef de secteur- Madame MARCHAL HélèneVendeuse- Monsieur MARTIN DominiqueChargé de planification- Monsieur MASSON PatrickChargé de mission appareillage- Monsieur MATHIOT RenéAgent de maitrise principal réalisation 6m- Madame MEYER ValérieAgente de service hospitalier- Madame MICHELET MoniqueAgente de planification et de lancement- Monsieur MICHEL LionelPontier four à chaud- Madame MIDON FabienneSecrétaire médicale- Madame MITCHELL CorinneAppui métier senior- Monsieur MORCEL YvanResponsable essais produits, en retraite
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- Monsieur MOUGIN MichelCariste- Monsieur MOUROT EricGestionnaire stock et picking- Monsieur MULLER YvanCariste préparateur- Monsieur OSTY DidierResponsbale blanchisserie et maintenance- Monsieur PALLAS ChristianDirecteur- Monsieur PASCAULT SergeChargé d'affaires électricité- Monsieur PASQUET DidierPréparateur chargeur, en retraite- Monsieur PATOUX Jean-LucCoordinateur d'équipe- Monsieur PATTE HervéResponsable d'affaires- Monsieur PERRIN BrunoAdjoint au responsable technico-commercial- Monsieur PHILIS FrédéricIngénieur, acheteur stratégique- Madame PIERRET LinaOpératrice de production- Monsieur PIERSON JérômeOpérateur énergies, chargement- Monsieur PINCHARD Jean-RaymondResponsable de département- Monsieur PORTE LaurentAgent de laboratoire- Monsieur PROBST OlivierSoudeur professionnel coquille- Madame PROVENZANO Marie-ChristineEmployée commerciale- Monsieur REDONDO PEREIRA MarioOpérateur de coulée- Madame REMY CatherineCheffe de projet informatique
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- Madame ROBAEYS LaurenceEmployée- Madame ROCHE Anne-MarieDocumentaliste- Madame RODRIGUEZ NadyaConseillère en investissement immobilier- Madame ROSSI DominiqueSecrétaire médicale- Madame ROUSSELOT JulietteMagasinière- Monsieur SAINTOT LaurentOpérateur de coulée- Monsieur SCHMITT BenoîtTechnicien préparation méthodes- Madame SCHREIBER MarylineLingère- Monsieur SCHWARTZ DanielAgent technico-commercial- Monsieur SIMARD JacquesTechnicien organisation qualité, en retraite- Monsieur SIMON AlainAnimateur de production- Monsieur SIMONIN DidierDirecteur- Monsieur SIMUNIC EricAgent technique- Madame SKOKANDIC VedranaIngénieure de production- Madame STEPHAN BéatriceAssistante des ventes- Monsieur SZMIDKA NoëlTechnicien d'essai métrologie- Monsieur TALARMIN MichelAssistant- Monsieur THIEBAUT GérardGte mécanique- Monsieur THOMAS HubertTechnicien gestion des stocks eia- Monsieur TREFZER BrunoManageur commercial
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- Monsieur TRESSE RogerAdjoint chef de poste fabrication- Madame TREVE IsabelleManageuse qualité- Monsieur TUSONI Thierry- Technicien magasin- Madame VALENCE Corinne' Responsable qualité et amélioration continue- Madame VARNEROT LattifaAssistante des ressources humaines- Madame VAUDEVILLE Isabelle ; »Aide-soignante .- Madame VEBER KarineChargée d'études contentieux- Monsieur VIALON BenoitTechnicien service après-vente- Monsieur VILLEMIN Hervé ' .Chef d'équipe rmp- Monsieur VOURIOT JoëlTechnicien ajusteur mouliste- Monsieur WAGNER FrancisSuperviseur- Monsieur WOIRHAYE ChristopheTechnicien secteur- Monsieur ZABEE MichelSuperviseur péage
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy le 16/01/2024Le préfet
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Françoise SOU LIMAN
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