PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2025-094
PUBLIÉ LE 15 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-08-15-00001 - Arrêté portant dérogation à titre
exceptionnelle de l'arrêté 2025-463-2 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2025-08-15-00001
Arrêté portant dérogation à titre exceptionnelle
de l'arrêté 2025-463-2
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-15-00001 - Arrêté portant dérogation à titre exceptionnelle de l'arrêté 2025-463-2 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025-514
portant dérogation à titre exceptionnel à l'arrêté 2025-463 plaçant les communes
de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes
en état d'alerte sécheresse
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L211-3, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son article R.1321-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
VU l'arrêté n° 2025 / 272 en date du 06/05/2025 portant délégation de signature à Mme
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté 2025-463 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et
Chiers du département des Ardennes en état d'alerte sécheresse ;
Vu l'arrêté 2025-502 portant autorisation du festival « Cabaret Vert » du jeudi 14 août au
lundi 18 août 2025 ;
Considérant l'état de sécheresse des sols empruntés par un nombre important de festivaliers,
générant des nuages de poussières importants ;
Considérant la nécessité de limiter les risques d'incendie et de nuisances respiratoires
potentielles des festivaliers liées à l'émission de poussières.
ARRÊTE
Article 1er : A titre exceptionnel, les organisateurs du festival « Cabaret Vert » sont autorisés
à arroser les sols, le 15 août 2025, de 11h00 à 16h00.
Article 2 : Les mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas pour les usages liés à la
sécurité civile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services
d'eau potable. Cependant, dans ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.
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Les restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient des réserves d'eaux pluviales stockées
ou d'eaux usées traitées.
Article 3 : Le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel, commandant du
groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale
de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 août 2025
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières Cedex;
 soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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