INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-08041
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-08-20-00018 - DECLARATION MODIFIE SERVICES A LA PERSONNE
Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE AUTONOMIE LA GABILLIERE
bridoré (3 pages) Page 4
37-2025-08-20-00019 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
Madame HATIER Béatrice TOURAINE ENTRAIDE, Fondettes (2 pages) Page 8
37-2025-08-20-00020 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BRINET Romain DIGITALIS ASSISTANCE, PONT DE RUAN (2
pages) Page 11
37-2025-08-20-00021 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA PERSONNE
BIZOUARD Gwennig, Veigné (2 pages) Page 14
37-2025-08-20-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA PERSONNE
RABOIN Francois, Saint Antoine du Rocher (2 pages) Page 17
37-2025-08-26-00001 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA PERSONNE
Madame MEDESI Zana, Amboise (2 pages) Page 20
37-2025-08-28-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
CAILLAVET Nicolas, Azay Sur Cher (2 pages) Page 23
37-2025-08-20-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DARDENNE LYDIE, Lignières de Touraine (2 pages) Page 26
37-2025-08-20-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PIRAULT
Sandra, Joué Les Tours (2 pages) Page 29
37-2025-08-29-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POTIER
Caroline, Champigny Sur Veude (2 pages) Page 32
37-2025-08-20-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Madame
OLIVARES Lola (2 pages) Page 35
37-2025-08-20-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Madame
TEXIER Justine, Tours (2 pages) Page 38
37-2025-08-20-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
VERNA TURQUOIS Matthieu, VERNOU-SUR-BRENNE (2 pages) Page 41
37-2025-08-20-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TINEO
GUERRERO Noémie, Joué Les Tours (2 pages) Page 44
37-2025-07-04-00002 - SERVICES A LA PERSONNE modifié Madame
MENDES Héléna, Montbazon (2 pages) Page 47
37-2025-08-20-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame CHARMOT
Barbara, (2 pages) Page 50
37-2025-08-20-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame GEORGET
KHADIJA, Chambray-Les-Tours (2 pages) Page 53
2
37-2025-08-20-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame JOUBERT
Sandra, La Riche (2 pages) Page 56
37-2025-08-20-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame KAMIL
BOUNAYAA, Joué Les Tours (2 pages) Page 59
37-2025-08-20-00015 - SERVICES A LA PERSONNE Madame TROUILLER
Liliane, Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 62
37-2025-08-20-00016 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur NAUD Nicolas,
Chancay (2 pages) Page 65
37-2025-08-20-00017 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur SERTIN
Thomas, Fondettes (2 pages) Page 68
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00018
DECLARATION MODIFIE SERVICES A LA
PERSONNE Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE
AUTONOMIE LA GABILLIERE bridoré
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00018 - DECLARATION MODIFIE SERVICES A LA
PERSONNE Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE AUTONOMIE LA GABILLIERE bridoré 4
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 31/07/2025, par l'organisme « Résidenceautonomie La Gabillière » situé 1 RUE DU BREUIL DORE 37600 - BRIDORE;Vu l'autorisation délivrée en date du 06/02/2025 par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS deI'Indre-et-Loire , le 22/07/25 par Mme. DUBOIS Agnès en qualité de dirigeante, pour la résidenceautonomie « La Gabillière» dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU BREUIL DORE 37600 -BRIDORE et enregistré sous le N° SAP398132803 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental :< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00018 - DECLARATION MODIFIE SERVICES A LA
PERSONNE Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE AUTONOMIE LA GABILLIERE bridoré 5
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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PERSONNE Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE AUTONOMIE LA GABILLIERE bridoré 6
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00018 - DECLARATION MODIFIE SERVICES A LA
PERSONNE Madame DUBOIS Agnès RESIDENCE AUTONOMIE LA GABILLIERE bridoré 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00019
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Madame HATIER Béatrice TOURAINE
ENTRAIDE, Fondettes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00019 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Madame HATIER Béatrice TOURAINE ENTRAIDE, Fondettes 8
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 01/08/2025, par MME Béatrice,présidente de l'organisme Touraine Entraide, dont l'établissement est situé, 4 rue Gustave Eiffel37230 Fondettes;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 01/08/2025, par MME. HATIER Béatrice en qualité de dirigeant, pour l'organismeTouraine Entraide dont l'établissement principal est situé 4 rue Gustave Eiffel 37230 Fondettes etenregistré sous le N° SAP343179743 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






HATIER

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PERSONNE Madame HATIER Béatrice TOURAINE ENTRAIDE, Fondettes 9
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrété peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présentenotification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;b) d''un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans —- 28, rue de la Bretonnerie —- 45057 Orléans Cedex1 par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr
















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00019 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Madame HATIER Béatrice TOURAINE ENTRAIDE, Fondettes 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00020
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur BRINET Romain DIGITALIS
ASSISTANCE, PONT DE RUAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00020 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur BRINET Romain DIGITALIS ASSISTANCE, PONT DE RUAN 11
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 28/07/2025, par l'organisme DIGITALIS ASSISTANCE, 13ALLEE DE LA MAGNANERIE 37260 PONT-DE-RUAN;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 28/07/25 par M. BRINET Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme «DIGITALISASSISTANCE » dont l'établissement principal est situé 13 ALLEE DE LA MAGNANERIE 37260 PONT-DE-RUAN et enregistré sous le N° SAP989573373 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00020 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur BRINET Romain DIGITALIS ASSISTANCE, PONT DE RUAN 12
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 Août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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PERSONNE Monsieur BRINET Romain DIGITALIS ASSISTANCE, PONT DE RUAN 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00021
DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE BIZOUARD Gwennig, Veigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00021 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE BIZOUARD Gwennig, Veigné 14
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 12/08/2025 par l'organisme deMonsieur BIZOUARD Gwennig, dont l'établissement est situé 52 route Nationale 37250Veigné.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/08/2025, par Monsieur BIZOUARD Gwennig en qualité dedirigeant, pour l'organisme "NOMAD" dont l'établissement principal est situé 52 routeNationale 37250 Veigné et enregistré sous le N° SAP929037554 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance administrative à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00021 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE BIZOUARD Gwennig, Veigné 15
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PERSONNE BIZOUARD Gwennig, Veigné 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00004
DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE RABOIN Francois, Saint Antoine du
Rocher
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE RABOIN Francois, Saint Antoine du Rocher 17
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 13/08/2025 par l'organisme deMonsieur François Rabouin, dont l'établissement est situé 5 impasse de la Nicollerie 37360 StAntoine du Rocher.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/08/2025, par Monsieur François Rabouin en qualité dedirigeant, dont l'établissement principal est situé 5 impasse de la Nicollerie 37360 StAntoine du Rocher et enregistré sous le N° SAP844079400 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de


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PERSONNE RABOIN Francois, Saint Antoine du Rocher 18
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PERSONNE RABOIN Francois, Saint Antoine du Rocher 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-26-00001
DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEDESI Zana, Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-26-00001 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEDESI Zana, Amboise 20
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 26/08/2025 par l'organisme deMadame Zana MEDESI, dont l'établissement est situé 2 rue Henri Dunant 37400 Amboise.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/08/2025, par Madame Zana MEDESI enqualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 rue Henri Dunant 37400Amboise et enregistré sous le N° SAP850182353 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-26-00001 - DECLARATION MODIFIEE SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEDESI Zana, Amboise 21
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé modifié est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Fait à Tours, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PERSONNE Madame MEDESI Zana, Amboise 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-28-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
CAILLAVET Nicolas, Azay Sur Cher
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-28-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
CAILLAVET Nicolas, Azay Sur Cher 23
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15/07/2025 par l'organisme de MonsieurCAILLAVET Nicolas, dont l'établissement est situé 4 rue des champs 37270 Azay Sur Cher.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 15/07/2025, par Monsieur CAILLAVET Nicolas en qualité dedirigeant, pour l'organisme "NC JARDIN CONCEPT" dont l'établissement principal est situé4 rue des champs 37270 Azay Sur Cher et enregistré sous le N° SAP988000659 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-28-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
CAILLAVET Nicolas, Azay Sur Cher 24
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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CAILLAVET Nicolas, Azay Sur Cher 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DARDENNE LYDIE, Lignières de Touraine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DARDENNE LYDIE, Lignières de Touraine 26
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 10/08/2025 par l'organisme deMadame Dardenne Lydie, dont l'établissement est situé 29 Lieu dit La Perrée Groslot 37130Lignières-de-Touraine.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/08/2025, par Madame Dardenne Lydie en qualité dedirigeante, pour l'organisme "bien manger chez vous" dont l'établissement principal estsitué 29 Lieu dit La Perrée Groslot 37130 Lignières-de-Touraine et enregistré sous le N°SAP930668462 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicilePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DARDENNE LYDIE, Lignières de Touraine 27
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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DARDENNE LYDIE, Lignières de Touraine 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00006
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PIRAULT Sandra, Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PIRAULT Sandra, Joué Les Tours 29
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14/08/2025 par l'organisme de Madame PIRAULTSandra, dont l'établissement est situé 3 impasse des Camélias 37300 Joué-Les-Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 14/08/2025, par Madame PIRAULT Sandra en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 3 impasse des Camélias 37300 Joué-Les-Tours et enregistré sous le N° SAP989891965 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PIRAULT Sandra, Joué Les Tours 30
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

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PIRAULT Sandra, Joué Les Tours 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-29-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POTIER Caroline, Champigny Sur Veude
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-29-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POTIER Caroline, Champigny Sur Veude 32
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19/08/2025 par l'organisme de Madame CarolinePOTIER, dont l'établissement est situé 13 rue de la Varenne 37120 Champigny Sur Veude.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/08/2025, par Madame Caroline POTIER en qualité dedirigeante, pour l'organisme "Caro'clean" dont l'établissement principal est situé 13 rue de laVarenne 37120 Champigny Sur Veude et enregistré sous le N° SAP900260159 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-29-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POTIER Caroline, Champigny Sur Veude 33
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 29 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-29-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POTIER Caroline, Champigny Sur Veude 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00007
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame OLIVARES Lola
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame OLIVARES Lola 35
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 16/07/2025 par l'organisme « OLIVARES Lola » , 12 RUEPIERRE BOURDIEU 37100 TOURS;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 16/07/25 par Mme. OLIVARES LOLA en qualité de dirigeante, pour l'organisme« OLIVARES Lola» dont l'établissement principal est situé 12 RUE PIERRE BOURDIEU 37100 TOURS etenregistré sous le N° SAP989258942 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame OLIVARES Lola 36
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame OLIVARES Lola 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame TEXIER Justine, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame TEXIER Justine, Tours 38
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 25/07/2025 par l'organisme TEXIER Justine, 17 PlaceRené fonck 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 25/07/25 par Mme. Texier Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme « TEXIERJustine » dont l'établissement principal est situé 17 Place René fonck 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP989628532 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame TEXIER Justine, Tours 39
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Madame TEXIER Justine, Tours 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur VERNA TURQUOIS Matthieu,
VERNOU-SUR-BRENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur VERNA TURQUOIS Matthieu, VERNOU-SUR-BRENNE 41
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11/07/2025 par l'organisme « Jardin Fidèle », 4 CHEMINDE LA BORDE 37210 VERNOU-SUR-BRENNE;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/07/25 par M. Verna-Turquois Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme« Jardin Fidèle » dont l'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE LA BORDE 37210 VERNOU-SUR-BRENNE et enregistré sous le N° SAP989136528 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr















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Monsieur VERNA TURQUOIS Matthieu, VERNOU-SUR-BRENNE 42
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De méme, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur VERNA TURQUOIS Matthieu, VERNOU-SUR-BRENNE 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00010
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
TINEO GUERRERO Noémie, Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
TINEO GUERRERO Noémie, Joué Les Tours 44
Direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12/08/2025 par |'organisme de Madame TINEOGUERRERO Noémie, dont l'établissement est situé 56 rue Lavoisier 37300 Joué-Les-Tours.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/08/2025, par Madame TINEO GUERRERO Noémie en qualitéde dirigeante, dont l'établissement principal est situé 56 rue Lavoisier 37300 Joué-Les-Tourset enregistré sous le N° SAP990218836 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
TINEO GUERRERO Noémie, Joué Les Tours 45
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
TINEO GUERRERO Noémie, Joué Les Tours 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-04-00002
SERVICES A LA PERSONNE modifié Madame
MENDES Héléna, Montbazon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-04-00002 - SERVICES A LA PERSONNE modifié
Madame MENDES Héléna, Montbazon 47
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 30/06/2025, par l'organisme MME, dont l'établissement est situé, 6 Chemin de la Vallée Raintrue 37250 Montbazon;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/06/2025, par MME. en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 6 Chemin de la Vallée Raintrue 37250 Montbazon et enregistré sous leN° SAP848419008 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces



Mendes
Da Silva Héléna

Mendes Da Silva Héléna


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-04-00002 - SERVICES A LA PERSONNE modifié
Madame MENDES Héléna, Montbazon 48
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 4 juillet 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-04-00002 - SERVICES A LA PERSONNE modifié
Madame MENDES Héléna, Montbazon 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00011
SERVICES A LA PERSONNE Madame CHARMOT
Barbara,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
CHARMOT Barbara, 50
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/06/2025 par l'organisme de Madame CHARMOTBarbara, dont l'établissement est situé,1 ALLEE JEAN ASSOLANT 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/06/2025, par Madame CHARMOT Barbara en qualité de dirigeante, PUREZENSERVICES dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE JEAN ASSOLANT 37100 Tours et enregistrésous le N° SAP897508032 pour l'activité ou les activité(s) suivante(s) :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
CHARMOT Barbara, 51
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
CHARMOT Barbara, 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00012
SERVICES A LA PERSONNE Madame GEORGET
KHADIJA, Chambray-Les-Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
GEORGET KHADIJA, Chambray-Les-Tours 53
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29/06/2025 par l'organisme de Madame GEORGETKHADIJA, dont l'établissement est situé, 6 rue des Cerisiers 37170 Chambray-Les-Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 29/06/2025, par Madame GEORGET KHADIJA en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 6 rue des Cerisiers 37170 Chambray-Les-Tours et enregistré sous le N°SAP988059358 pour l'activité ou les activité(s) suivante(s) :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la Maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
GEORGET KHADIJA, Chambray-Les-Tours 54
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
GEORGET KHADIJA, Chambray-Les-Tours 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00013
SERVICES A LA PERSONNE Madame JOUBERT
Sandra, La Riche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
JOUBERT Sandra, La Riche 56
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12/06/2025 par l'organisme de Madame JOUBERT Sandra,dont l'établissement est situé, 2 C rue Louis XI 37520 La Riche;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 12/06/2025, par Madame JOUBERT Sandra en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 2 C rue Louis XI 37520 La Riche et enregistré sous le N° SAP945378560pour l'activité suivante :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
JOUBERT Sandra, La Riche 57
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 Août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
JOUBERT Sandra, La Riche 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00014
SERVICES A LA PERSONNE Madame KAMIL
BOUNAYAA, Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame KAMIL
BOUNAYAA, Joué Les Tours 59
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/06/2025 par l'organisme de Madame KAMIL Bounayaa,dont l'établissement est situé, 9 Allée du clos de |la Bonnetière 37300 Joué Les Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/06/2025, par Madame KAMIL Bounayaa en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 9 Allée du clos de la Bonnetière 37300 Joué Les Tours et enregistré sousle N° SAP944784883 pour |'activité ou les activité(s) suivante(s) :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame KAMIL
BOUNAYAA, Joué Les Tours 60
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 Août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame KAMIL
BOUNAYAA, Joué Les Tours 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00015
SERVICES A LA PERSONNE Madame TROUILLER
Liliane, Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00015 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TROUILLER Liliane, Saint Cyr Sur Loire 62
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05/06/2025 par l'organisme de Madame TROUILLER Liliane,dont l'établissement est situé, 28 rue Alexis De Tocqueville 37540 Saint Cyr Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/06/2025, par Madame TROUILLER Liliane en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 28 rue Alexis De Tocqueville 37540 Saint Cyr Sur Loire et enregistrésous le N° SAP808449268 pour l'activité suivante :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00015 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TROUILLER Liliane, Saint Cyr Sur Loire 63
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00015 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TROUILLER Liliane, Saint Cyr Sur Loire 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00016
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00016 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 65
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/06/2025 par l''organisme de Monsieur NAUD Nicolas,dont l'établissement est situé, 377 rue la Massoterie 37210 Chancay;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/06/2025, par Monsieur NAUD Nicolas en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 377 rue la Massoterie 37210 Chancay et enregistré sous le N° SAP979272291pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00016 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 66
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00016 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-08-20-00017
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur SERTIN
Thomas, Fondettes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00017 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
SERTIN Thomas, Fondettes 68
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 16/06/2025 par l'organisme de Monsieur SERTIN Thomasdomicilié au, 13 bis Avenue du Général De Gaulle 37230 Fondettes;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 16/06/2025 par Monsieur SERTIN Thomas en qualité dirigeant, pour l'organisme« CLIC DROIT » dont l'établissement principal est situé 13 bis Avenue du Général De Gaulle 37230Fondettes et enregistré sous le N° SAP987914249 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration:Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00017 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
SERTIN Thomas, Fondettes 69
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-08-20-00017 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
SERTIN Thomas, Fondettes 70