| Nom | RAA spécial n°79-2025-20 du 4 fevrier 2025 |
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| Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
| Date | 04 février 2025 |
| URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/57716/467104/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2025-20%20du%204%20fevrier%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 04 février 2025 à 17:42:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 21:25:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-020
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-02-04-00001 - Ordre du jour CDAC 17.02.2025 (1 page) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-04-00001
Ordre du jour CDAC 17.02.2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-04-00001 - Ordre du jour CDAC 17.02.2025 3
ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission départementale
d'aménagement commercial
Lundi 17 février 2025
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se
réunira le lundi 17 février 2025 en salle Robert Béchade.
L'ordre du jour est le suivant :
14h30 − Dossier n°025-162 à BRESSUIRE
Examen pour avis de la demande de création d'un Bricomarché (4 867 m²) et de 3 places drive
(40 m²), situé boulevard du Guédeau à Bressuire, par transfert du Bricorama.
La demande est présentée par la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES et la SAS
SDIM N4, agissant en tant que futurs propriétaires du foncier, représentées par M. Edouard
CHAMAILLARD, chargé expansion à IMMO MOUSQUETAIRES, situées respectivement 24 rue
Auguste Chabrières, 75 015 PARIS et 11 allée des Mousquetaires, 91 810 VERT-LE-GRAND.
15h00 − Dossier n°025-163 à NIORT
Examen pour avis de la demande d'agrandissement du Super U (2 025 m²) et du drive (202 m²)
par démolition et reconstruction sur site, situé 222 avenue de Paris à Niort.
La demande est présentée par la SA COOP ATLANTIQUE, agissant en tant que propriétaire,
représentée par M. Hervé FLAMBARD, président du directoire, située 3 rue du Docteur Jean, 17 100
SAINTES.
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