SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-241
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2025-10-31-00002 - Arrêté préfectoral modifiant celui du
19/07/2024 portant modification de l'organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures de la Savoie (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-31-00002
Arrêté préfectoral modifiant celui du 19/07/2024
portant modification de l'organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures
de la Savoie
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l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Savoie 3
zmPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté préfectoral n° SGCD/BRH/2025/Modifiant l'arrêté préfectoral du 19/07/2024 portant modification de l'organisationdes services de la préfecture et des sous-préfectures de la SavoieLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral n°DRHM-BRHF-2020-36 du 31 décembre 2020 modifié portantorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Savoie ;VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la Savoie du 16 octobre 2025 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie :ARRÊTE
ARTICLE1 :L'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de l'organisation des services dela préfecture et des sous-préfectures est modifié comme suit :Le poste d'instructeur sécurité et débits de boissons est rattaché au bureau de la sécuritéintérieure et de la réglementation des armes. Il est renommé « chargé de missions de policeadministrative ».
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ARTICLE 2 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1° novembre 2025.
ARTICLE 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2024 modifié demeurentinchangées.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enSavoie.
Faità Chambéry, le 3 1 OCT. 2025
Vanina NICOL!
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