CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-181
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douanes et d'argent liquide (36 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2025-05-23-00008
Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Rouen dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douanes et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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FRANÇAISE |ÉgalitéFraternité — DOUANES& DROITS ;INDIRECTS -
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES 'ET DROITS INDIRECTS CAEN, LE 23 MAI 2025DR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAENSite Enternet : www .douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MASSON Nicolas Decmc')n 2025/5 du C%u*ecteur reglor}al a CAEN | portan:cTéléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 02 31 39 46 00 - ' ' ' nMél : dr-caen@douane.finances.gouv.fr ROUEN _dans.les. domam.es gracieux et contentleuîç en maüerç 'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ; :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatifà l'exerc1ce du droit de transactlon parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentlonnes dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articie —L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de .retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation- d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les-montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités. |Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures -de règiement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandlses qui sont mentionnés eneuros dans cette méme annexe HI
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douamers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Articie 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la -présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégationest donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont menüonnes dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités. 'Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière\ d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions 'en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la precedep e décisionportant le méme objet. ï
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Annexe I à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
BOVET Fabrice illimité illimité illimité illimité illimitéCOLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 16000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 - {15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15000 115000 15000 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 — 15000LAIR Ludovic | 10000 10000 10000 10000 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000\ LE PANSE Frederic 15000 15000 = 15000 15000 . 15000LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
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Annexe II à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabzhte sol:dalre de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération: Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet: Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise: Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
BOVET Fabrice illimité illimité iilimité illimité illimitéCOLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David 15000 115000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 115000 15000 15000 115000ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000PAITIER Christophe 0 0 0 0 10000RAMBAUT Fabrice 0 0 0 0 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000DELVAL David - 0 0 0 0 10000GODARD Lucile 0 0 0 0 10000LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000OUALI Nadine 0 0 0 0 2000PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000SIMON Christophe 0 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud 10 0 0 0 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0PHILIPPE Valentin 10000 10000 10000 | 10000 0PLAINEAU Nadege 110000 10000 10000 10000 0RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0
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AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000AUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 _ 10000BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain 15000 115000 15000 15000 15000OLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000POTIN Vincent — 0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie 0 0 0 0 2000RESCH Yves 0 10 0 0 10000VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000BAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas 0 0 0 0 10000COMIN Emmanuel 0 0 0 / 0 10000DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000GAGNIER Philippe 0 0 {0 0 2000HELIAS Christophe 0 0 1o 0 10000LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000ROBINO Herve 0 0 0 0 10000SURAULT Willy 0 0. 1o 0 10000VEREL Florian 0 0 0 0 2000WAGNER Nicolas 0 0 10 0 2000BERNARD Florian 0 0 0 0 10000BLANDAMOUR Caroline 0 0 . 0 0 2000BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000BURVINGT Benoit 0 0 0 10 2000CABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000 -|CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000JAMARD Sebastien 0 - 0 0 0 2000KILLIAN Denis 0 0 0 0 10000LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000| LE ROUX Cedric 0 0 o 0 10000LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000
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PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10000RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 | 2000TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000TALMONT Margotte 0 0 0 0 12000BERGEREAU Christophe 0 10 0 0 2000BLANCON Florian 0 0 0 0 2000COQUET Xavier 0 0 . 0 0 10000 -GEFFROY Claire 0 10 0 0 2000HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000LE COANT Julien 0 0 0 0 2000POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000BENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15000BENOIT Mickael 0 0 0 0 2000BOGGIO Stephane 0 0 0 0 2000BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000CAMUS Michael 0 0 0 0 10000CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000DOUSSET Maeva - 0 0 0 0 2000DUBOURG Charies 0 0 0 0 10000ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000FACON Mathieu 0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 12000GIRR MOREL Michael 10 0 0 0 2000GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000HAUTIN Vincent 0 0 0 0 12000HUTEAU Sabine 0 0 0 0 10000JEAN CHARLES Mariella 0 0 0 0 2000JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000KNOCH Albert 0 0 0 10 10000LANDRAUD Annick 0 0 0 0 10000LANGE Anthony — 0 0 0 0 2000
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LAVIEILLE Thomas 0 0 0 0 10000LE BASNIER Cedric 0 0 0 o 2000LE ROUX Martin 0 0 0 0 2000LECOLLEY Elise 10 o o 0 2000MAILLOT Vincent 0 0 0 0. 2000MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000MARTIN Luc | 0 0 0 0 10000MAURY Sonia 0 0 |0 0 2000MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000PLAT Valentin 0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 10000RAVET Steve 0 0 0 0 2000REVEL Foucauld 0 0 0 0 2000{RIVIERE Nicolas _ 0 0 0 0 10000RONCHIN Solenne 0 o 0 0 2000ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000SADOINE Frederic 0 0 0 0 2000SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000SIQUES Pauline 0 10 0 0 2000| SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000THANGARAJAH Sutharsan 0 0 0 0 2000THION Laurent 0 0 0 0 10000TRANCHANT Matthieu 0 0 0 0 10000VIEL Bruno 0 0 0 0 2000VLK Thibaud 0 0 0 0 2000
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Annexe III à la décision n° 2025/5'du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas _Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excédepas
BOVET Fabrice 15000 7500 1500 - |15000DOLBEC David 15000 — 7500 1500 15000GODARD Philippe 10000 5000 1000 10000LAUNAY Cyril | 15000 - 7500 1500 - 15000OLLIVIER Joelle | 15000 7500 1500 15000ABIVEN Christophe 10000 5000 — 1000 10000PAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000RAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 - |15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000DESFOURS Beatrice | 15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan | 15000 7500 1500 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000DELVAL David | 10000 5000 1000 | 10000GODARD Lucile 10000 5000 - |1000 10000LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000MATTARD Emilie - 10000 5000 1000 10000OUALI Nadine | 5000 2500 500 5000PAKULA Christophe | 5000 2500 500 5000PHILIPPE Corine | 10000 5000 j100 10000SIMON Christophe 5000 " |2500 500 5000THIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10000AUBERT Nicole | ; |15000 7500 1500 15000AUDIGIER Gregoire ' 10000 5000 1000 10000BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 - | 10000CRASSOUS Olivier _ 10000 . . |5000 1000 — 10000HELARY Gaelig - 10000 5000 1000 10000LE PANSE Frederic | 15000 7500 1500 15000LIEGEARD Romain - 15000 7500 ° 1500 15000OLLIVIER Fabrice ' | 10000 - |5000 1000 - 10000POTIN Vincent _ | 5000 2500 500 5000PRIMAULT Yannick — 5000 2500 - |500 15000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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5000QUITTE Nathalie 2500 500 5000RESCH Yves 10000 15000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000CHAMPERT Nicolas 10000 15000 1000 10000COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe 5000 2500 500 115000GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000HELIAS Christophe 10000 5000 1000 10000LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000SURAULT Willy 10000 5000 1000 10000VEREL Florian 5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000BREMONT Hugo 10000 5000 1000 . 10000BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric 10000 - 5000 1000 10000LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RICHARD Laetitia 10000 15000 1000 10000ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000BLANCON Florian 5000 2500 500 5000COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000GEFFROY Claire 5000 2500 {500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
12
HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000LE COANT Julien 5000 2500 500 5000POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane 15000 2500 500 5000BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000BENAMARA Selim _ 15000 7500 1500 15000BENOIT Mickael 5000 2500 500 5000BOGGIO Stephane 5000 2500 500 5000BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud 10000 5000 - 1000 10000DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000|FACON Mathieu 5000 2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000GUEHO Caroline 15000 7500 1500 15000HARNOIS Hugo 15000 2500 500 5000HAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000| HUTEAU Sabine 10000 5000 1000 10000JEAN CHARLES Mariella 5000 2500 500 5000JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000,KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000LANDRAUD Annick 10000 5000 1000 10000LANGE Anthony 5000 2500 500 5000LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000MAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 — 10000MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000MAURY Sonia 5000 2500 500 5000MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000MICHEL Olivier 15000 2500 500 5000MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000PLAT Valentin 5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RAVET Steve 5000 2500 500 5000REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000SADOINE Frederie 5000 2500 500 5000SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000THANGARAJAH Sutharsan 5000 2500 500 5000THION Laurent 10000 5000 1000 10000TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000VIEL Bruno 5000 2500 500 5000VLK Thibaud 5000 2500 500 5000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BOVET Fabrice 1500 7500 15000ABIVEN Christophe 1000 - |s000 10000PAITIER Christophe 11000 5000 10000RAMBAUT Fabrice | 1500 |7500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 1500 7500 15000DESFOURS Beatrice | 1500 7500 15000MONTI Jonathan . 1500 7500 15000BAILLEUL Florence . | 500 3000 5000CHAMPERT Nicolas | 1000 5000 10000COMIN Emmanuel 1000 | 5000 110600DIDIER Christophe 500 3000 5000GAGNIER Philippe ... 500 3000 5000HELIAS Christophe ' 1000 . 5000 10000LONDAIS Vanessa 500 3000 15000ROBINO Herve 1000 5000 : 10000SURAULT Willy L | 1000 5000 10000VEREL Florian 500 3000 5000WAGNER Nicolas | 500 3000 |5000BERNARD Florian 1000 5000 10000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 ... |5000BREMONT Hugo 1000 |5000 10000BURVINGT Benoit ' : 500 3000 5000CABILLIC Denis 500 3000 ; 15000CABILLIC Sandrine ' | 500 3000 5000CALMES Sebastien | | 500 3000 5000COUVREUR Herve ~ 500 3000 - 5000FAUQUET Jerome ' 1500 7500 15000FERRY Arnaud 1000 5000 10000JAMARD Sebastien | 500 3000 5000KILLIAN Denis _ 1000 5000 10000LASSERTEUX Benoit | | 500 3000 - 5000LE METAYER Fabrice | | ; {1000 ; 5000 | 10000LE ROUX Cedric - 1000 — 5000 10000LELIEVRE Michael L 500 3000 5000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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LOUVET Vladimir 1000 5000 10000MARIE Sandrine 1000 5000 10000MERCEUR Erie 500 3000 5000PAILLARD Dominique 500 3000 5000PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 ... 10000RICHARD Laetitia 1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes 500 3000 | 5000TALMONT Margotte 500 3000 ° 5000° TALMONT Quentin 500 3000 5000BERGEREAU Christophe 500 3000 5000BLANCON Florian 500 3000 5000COQUET Xavier 1000 5000 |10000GEFFROY Claire 500 3000 5000HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 - 10000LE COANT Julien 500 3000 5000POULAIN Thierry 1000 5000 10000VILLAIN Stephane 500 3000 5000BAVARD Lucas 1000 5000 10000BENAMARA Selim 1500 7500 15000BENOIT Mickael 500 3000 5000BOGGIO Stephane 500 3000 5000BOQUET Yoann 500 3000 5000BOUVET Mathieu 1000 5000 10000CAMUS Michael 1000 5000 10000CAPPE Clemence 1000 5000 10000CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie- 1000 5000 10000DELHAYE Julie — 1000 5000 10000DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000DOUSSET Maeva 500 3000 5000DUBOURG Charles 1000 5000 10000ESPARZA Julien 500 . 13000 5000FACON Mathieu 500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000GILAIZEAU Aurore | 500 3000 5000GIRR MOREL Michael 500 3000 5000GUEHO Caroline 1500 7500 15000HARNOIS Hugo 500 3000 5000HAUTIN Vincent 500 3000 5000HUTEAU Sabine 11000 5000 10000JEAN CHARLES Mariella 500 3000 5000JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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3000
KNOCH Albert 1000 5000 10000LANDRAUD Annick 1000 5000 10600LANGE Anthony 500 3000 5000| LAVIEILLE Thomas 1000 15000 10000LE BASNIER Cedric 500 3000 5000LE ROUX Martin 500 3000 5000 —LECOLLEY Elise 500 3000 5000MAILLOT Vincent 500 3000 5000MARCHAND Ariane 1000 15000 10000| MARQUET Gilles 1000 5000 10000MARTIN Luc 1000 5000 10000MAURY Sonia 500 . 3000 5000 —MEGRET Kilyan 500 3000 5000MICHEL Olivier 500 3000 5000MICHEL Guillaume 1000 5000 10000MONTIER Philippe 500 3000 5000NIVAULT Vianney 1000 5000 10000OTTAVI Bruno 1000 5000 10000PARTAGE Audrey 500 3000 5000PINTOUX Olivier 500 3000 5000PLAT Valentin |s00 — 3000 5000RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000RAVET Steve 500 3000 5000REVEL Foucauld 500 3000 5000RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000RONCHIN Solenne 500 3600 5000ROYEAU Laurent 500 3000 5000SADOINE Frederic 500 3000 5000SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000SIQUES Pauline 500 3000 5000SOUHARD Alain 500 3000 5000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 5000.THION Laurent 1000 5000 10000TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000VIEL Bruno 500 3000 5000VLK Thibaud 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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'Annexe V à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur r'égional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BOVET Fabrice S - illimité 100000 300000DOLBEC David - |3000 . 15000 300000GODARD Philippe - - |1500 7500 300000LAUNAY Cyril | 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle | | 3000 15000 300000ABIVEN Christophe ' 1500 |7500 300000PAITIER Christophe - 1500 |7500 300000RAMBAUT Fabrice | | 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000MONTI Jonathan 0 - [iltimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic — 3000 15000 300000,DELVAL David _' ' | 1500 7500 300000GODARD Lucile | 1500 7500 300000LAIR Ludovic | 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000OUALI Nadine 500 - |3000 300000PAKULA Christophe 500 — 3000 300000PHILIPPE Corine ' 1500 7500 - |300000SIMON Christophe | 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie ' ' 3000 {15000 300000FONTAINE Loic 500 3000 300000LE NEEN Chantal ' 1500 7500 ... 300000MASQUELET Cecile 1500 17500 300000PASQUIER Sophie " 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin — | " - |1500 7500 - 1300000PLAINEAU Nadege - | 1500 7500 300000RONSOUX Corinne L | 1500 7500 — |300000AUBERT Nicole | 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire ' | 1500 7500 1300000BOXOEN Olivier , — 1500 7500 300000CRASSOUS Olivier - 2 1500 7500 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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HELARY Gaelig 1500 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice 1500 7500 | 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 /| 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 1500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000HELIAS Christophe 1500 | 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Florian 500 13000 300000WAGNER Nicolas 500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 15000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 300000JAMARD Sebastien 500 3000 300000KILLIAN Denis 1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000 .LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000.| LE ROUX Cedric' 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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TALMONT Quentin 500 3000 300000TALMONT Margotte 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 1500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000BENOIT Mickael 500 3000 300000BOGGIO Stephane 500 3000 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu . |1500 7500 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000DELHAYE Julie 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 — 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000HARNOIS Hugo {500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas 3000 15000 1300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANDRAUD Annick 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 1360000LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000| LE BASNIER Cedric 500 3000 300000LE ROUX Martin 500 3000 300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
20
MAILLOT Vincent 1500 3000 300000MARCHAND Ariane 1500 7500 300000MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc 1500 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 360000MEGRET Kilyan 500 3000 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OTTAVI Bruno 11500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 — 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000RONCHIN Solenne 500 3000 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SADOINE Frederic 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000THION Laurent 1500 7500 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno 500 3000 300000VLK Thibaud 500 3000 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de {'ainende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BOVET Fabrice illimité 100000 300000DOLBEC David 3000 115000 300000GODARD Philippe 1500 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000ABIVEN Christophe 1500 7500 300000PAITIER Christophe 1500 7500 300000RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 — 300000MONTI Jonathan illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000DELVAL David 1500 7500 300000GODARD Lucile 1500 7500 300000LAIR Ludovic 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000 |OUALI Nadine 500 3000 300000PAKULA Christophe 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud . 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000FONTAINE Loic 500 3000 300000LE NEEN Chantal 1500 7500 300000MASQUELET Cecile 1500 7500 300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000RONSOUX Corinne 1500 7500 300000AUBERT Nicole 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000BOXOEN Olivier 11500 7500 300000CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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HELARY Gaelig 1500 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice 1500 7500 — 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 1500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000HELIAS Christophe 11500 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Fiorian 500 3000 300000WAGNER Nicolas 500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000 °BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 15000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 300000JAMARD Sebastien 500 3000 300000KILLIAN Denis 1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 - 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique |500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000500 3000 1300000ROUSSEAU Agnes
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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TALMONT Quentin 500 3000 300000TALMONT Margotte 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 — 300000BENAMARA Selim 3000 15000 — 300000BENOIT Mickael 500 3000 300000BOGGIO Stephane 500 3000 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence . 11500 7500 1300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000DELHAYE Julie 1500 7500 300000| DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 . 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 11500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GIRR MOREL Michael 1500 3000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000HARNOIS Hugo - 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000 —JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000 -JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANDRAUD Annick 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000LE BASNIER Cedric 500 3000 300000LE ROUX Martin 500 3000 300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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300000MAILLOT Vincent 500 3000MARCHAND Ariane 1500 17500 300000MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc 1500 | 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MEGRET Kilyan 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OTTAVI Bruno 11500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000RONCHIN Solenne 500 3000 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SADOINE Frederic 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 . 13000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000THION Laurent 1500 7500 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno _ 500 3000 300000VLK Thibaud 500 3000 300000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas .Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas-
BOVET Fabrice _ illimité 600000DOLBEC David ' 3000 600000GODARD Philippe ' | 1500 600000LAUNAY Cyril ; 3000 600000OLLIVIER Joelle | 3000 | 600000ABIVEN Christophe 1500 600000PAITIER Christophe 1500 _ " 1600000RAMBAUT Fabrice | 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 600000DESFOURS Beatrice | 3000 600000MONTI Jonathan ' ' illimité 600000DESCAMPS Valerie | 3000 600000FONTAINE Loic | 500 600000LE NEEN Chantal ' 1500 600000MASQUELET Cecile 1500 600000PASQUIER Sophie _ | 1500 600000PHILIPPE Valentin | 1500 600000PLAINEAU Nadege 1500 600000RONSOUX Corinne _ 1500 600000AUBERT Nicole 3000 600000AUDIGIER Gregoire ' 1500 ' 600000BOXOEN Olivier - 1500 600000CRASSOUS Olivier 1500 600000HELARY Gaelig 1500 600000LE PANSE Frederic ' | 3000 . |600000LIEGEARD Romain 3000 | 600000OLLIVIER Fabrice _ | 1500 ... j600000POTIN Vincent _ 500 ' 600000PRIMAULT Yannick | 500 600000QUITTE Nathalie 500 600000RESCH Yves | 1500 600000VANPOUCKE Matthieu ' 1500 600000BAILLEUL Florence | 1- 500 1600000CHAMPERT Nicolas — - 1500 | 600000COMIN Emmanuel | 1500 | 600000DIDIER Christophe 1 500 600000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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500 —
GAGNIER Philippe 500 600000HELIAS Christophe 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 600000ROBINO Herve 11500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 1600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 11500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud - 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLIAN Denis 1500 600000LASSERTEUX Benoit 500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 - 1600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Quentin 500 600000TALMONT Margotte 500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 - | 600000BENAMARA Selim 3600 600000BENOIT Mickael 600000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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BOGGIO Stephane 500 600000BOQUET Yoann 500 600000BOUVET Mathieu 1500 600000CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DELHAYE Julie 1500 600000 —DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 . 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GIRR MOREL Michael 500 600000GUEHO Caroline 3000 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 1500 600000HUTEAU Sabine 1500 600000JEAN CHARLES Mariella 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert | 1500 600000LANDRAUD Annick - 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000 —LECOLLEY Elise 500 600000MAILLOT Vincent 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc 1500 600000MAURY Sonia 500 1600000MEGRET Kilyan 500 600000MICHEL Olivier 500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MONTIER Philippe 500 . 1600000NIVAULT Vianney 1500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000PARTAGE Audrey- 500 600000PINTOUX Olivier — 500 600000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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PLAT Valentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 1500 606000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas 1500 600000RONCHIN Solenne 500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume - 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000THANGARAJAH Sutharsan 500 600000THION Laurent 1500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000VLK Thibaud 500 600000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas ;Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
rrr
BOVET Fabrice illimité 600000DOLBEC David . 3000 600000GODARD Philippe 1500 . 1600000LAUNAY Cyril | 3000 600000OLLIVIER Joelle 3000 600000ABIVEN Christophe 1 1500 600000PAITIER Christophe - 11500 600000RAMBAUT Fabrice | 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000DESFOURS Beatrice | 3000 600000MONTI Jonathan | | illimité 600000DESCAMPS Valerie _ 3000 600000FONTAINE Loie . | | 500 600000LE NEEN Chantal 1500 600000MASQUELET Cecile | 1500 600000PASQUIER Sophie ' 1500 600000PHILIPPE Valentin 1500 600000 | -| PLAINEAU Nadege | | | 1500 600000RONSOUX Corinne ' 1500 " |600000AUBERT Nicole 1 3000 600000AUDIGIER Gregoire | 1500 600000BOXOEN Olivier - « |1500 600000CRASSOUS Olivier | 1500 | 600000HELARY Gaelig " 1500 600000LE PANSE Frederic 3000 600000LIEGEARD Romain | 3000 600000| OLLIVIER Fabrice 1500 600000POTIN Vincent ' 500 600000PRIMAULT Yannick — - 500 600000QUITTE Nathalie ... | |500 600000RESCH Yves ' 1500 T 600000VANPOUCKE Matthieu - « {1500 | 600000BAILLEUL Florence | 500 - 600000CHAMPERT Nicolas ' 10 1500 ' 600000COMIN Emmanuel 1500 600000DIDIER Christophe ' 500 600000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
30
500
GAGNIER Philippe 500 600000HELIAS Christophe 1500 1600000LONDAIS Vanessa 500 — 600000ROBINO Herve 1500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Denis 500 6000001 CABILLIC Sandrine 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLIAN Denis 1500 600000LASSERTEUX Benoit 500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir [ 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Quentin 500 600000TALMONT Margotte 500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire ' _ 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 1600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000BENAMARA Selim 3000 600000BENOIT Mickael 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
31
PINTOUX Olivier
BOGGIO Stephane 500 600000BOQUET Yoann 500 600000BOUVET Mathieu 1500 600000CAMUS Michael — 1500 — 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva | 500 600000DUBOURG Charles 11500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GIRR MOREL Michael 500 [ 600000GUEHO Caroline 3000 1600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000HUTEAU Sabine | 1500 600000JEAN CHARLES Mariella 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert 1500 600000LANDRAUD Annick 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MAILLOT Vincent '|500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000| MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc — 1500 600000MAURY Sonia 500 600000MEGRET Kilyan 1500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MICHEL Olivier 500 600000MONTIER Philippe 500 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OTTAVI Bruno 1500 1600000PARTAGE Audrey 500 600000500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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PLAT Valentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 1500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas {1500 600000RONCHIN Solenne 500 1600000ROYEAU Laurent 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000THANGARAJAH Sutharsan 500 600000THION Laurent 1500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420», « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
BOVET Fabrice ... - - |illimité - |300000DOLBEC David - 3000 | 150000GODARD Philippe 1500 50000LAUNAY Cyril - . 3000 1150000OLLIVIER Joelle - :13000 150000ABIVEN Christophe : | 1500 50000PAITIER Christophe | 1500 - |50000RAMBAUT Fabrice - 3000 — 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité " 1300000DESFOURS Beatrice 150000 150000MONTI Jonathan illimité 300000BAILLEUL Florence ' 500 20000CHAMPERT Nicolas ... 1 | 1500 — 50000COMIN Emmanuel - 1500 50000|DIDIER Christophe | | 500 20000GAGNIER Philippe : ; 500 20000HELIAS Christophe : 1500 50000LONDAIS Vanessa | | 500 — 20000ROBINO Herve - | | 8 1500 50000SURAULT Willy 1500 | 50000VEREL Florian L ' . | 500 20000WAGNER Nicolas -. | 500 20000BERNARD Florian | |1500 50000BLANDAMOUR Caroline . 500 20000BREMONT Hugo ' | 1500 50000BURVINGT Benoit | 1 500 20000CABILLIC Denis 500 20000CABILLIC Sandrine 500 1 20000CALMES Sebastien _ 500 20000COUVREUR Herve — - | 500 | 20000FAUQUET Jerome | " 13000 ; 150000FERRY Arnaud ' 1500 50000JAMARDSebastien - | | 500 - |20000KILLIAN Denis | 1500 50000LASSERTEUX Benoit . | | 500 — 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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LE METAYER Fabrice 1500 50000LE ROUX Cedric 1500 150000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 |50000MARIE Sandrine 1500 50000 -MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Quentin 500 20000TALMONT Margotte 500 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000{ COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BENAMARA Selim 3000 150000BENOIT Mickael 500 20000BOGGIO Stephane 500 20000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guilhem 1500 150000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000GIRR MOREL Michael 500 20000GUEHO Caroline 3000 150000HARNOIS Hugo 500 20000500 20000H}AUTIN Vincent
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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HUTEAU Sabine 1500 50000JEAN CHARLES Mariella 500 20000 -JOURDAINNE Thomas 3000 150000| KNOCH Albert ' 1500 50000LANDRAUD Annick 1500 50000LANGE Anthony 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000 —LE BASNIER Cedric 500 20000LE ROUX Martin 1500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MEGRET Kilyan 500 20000MICHEL Olivier 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MONTIER Philippe . 500 20000 -NIVAULT Vianney 1500 50000OTTAVI Bruno {1500 50000PARTAGE Audrey 1500 20000PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 120000RIVIERE Nicolas 1500 50000RONCHIN Solenne 1500 20000ROYEAU Laurent 500 20000SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000THANGARAJAH Sutharsan 500 20000THION Laurent 1500 50000TRANCHANT Matthieu 1500 50000VIEL Bruno 500 20000VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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Annexe X à la décision n° 2025/5 du 23 mai 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signature. TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, bdlersaordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (I'or), les cartes pré payées n'excéde pas
BOVET Fabrice — illimité 300000DOLBEC David 3000 150000 -GODARD Philippe | 1500 50000LAUNAY Cyril | | 3000 150000OLLIVIER Joelle | 3000 150000ABIVEN Christophe - |1500 - |50000PAITIER Christophe | 11500 50000RAMBAUT Fabrice 3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000DESFOURS Beatrice 150000 150000MONTI Jonathan ' illimité 300000BAILLEUL Florence 500 20000CHAMPERT Nicolas 1500 50000COMIN Emmanuel . 1500 50000DIDIER Christophe 500 | 20000GAGNIER Philippe | | 500 20000HELIAS Christophe « |1500 - 150000LONDAIS Vanessa e 500 20000ROBINO Herve 1500 50000SURAULT Willy 1500 — 50000VEREL Florian ; 500 20000WAGNER Nicolas 500 20000BERNARD Florian ' 1500 50000BLANDAMOUR Caroline : 500 20000BREMONT Hugo | | ; |1500 50000BURVINGT Benoit 500 20000CABILLIC Sandrine . 500 20000CABILLIC Denis - |500 20000CALMES Sebastien | | 500 20000COUVREUR Herve | 500 20000FAUQUET Jerome | 1 3000 |150000FERRY Arnaud | 1500 50000JAMARD Sebastien . ° 500 20000KILLIAN Denis 1500 50000LASSERTEUX Benoit - | - 500 - 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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LE METAYER Fabrice 1500 50000LE ROUX Cedric 1500 50000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50000| MARIE Sandrine 1500 56000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000| RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Margotte 500 20000TALMONT Quentin 500 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BENAMARA Selim 3000 150000BENOIT Mickael 500 20000BOGGIO Stephane 500 20000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence ' 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guithem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000GIRR MOREL Michael 500 20000GUEHO Caroline 3000 150000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-05-23-00008 - Décision 2025/5 du directeur régional à Caen
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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HUTEAU Sabine 1500 50000JEAN CHARLES Mariella 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000KNOCH Albert 1500 50000LANDRAUD Annick 1500 50000LANGE Anthony 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000LE ROUX Martin 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MEGRET Kilyan 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MICHEL Olivier 500 20000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OTTAVI Bruno 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000RONCHIN Solenne 500 20000ROYEAU Laurent 500 20000SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline — 500 20000SOUHARD Alain 500 120000THANGARAJAH Sutharsan 500 20000THION Laurent 1500 50000TRANCHANT Matthieu 1500 50000VIEL Bruno 500 20000VLK Thibaud 500 20000
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portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide
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