Arrêté 109/ARS/2024 du 10 avril 2024 modifiant la composition nominative de la commission d’activité libérale du GHER

Préfecture de La Réunion – 11 avril 2024

ID bb179de889f8a24164ff4e8af195e49598d6f280688a3e6f183e7eda0e9de890
Nom Arrêté 109/ARS/2024 du 10 avril 2024 modifiant la composition nominative de la commission d’activité libérale du GHER
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 11 avril 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42350/317363/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0109-ARS-2024%20modifiant%20la%20composition%20nominative%20de%20la%20commission%20d%27activit%C3%A9%20lib%C3%A9rale%20du%20GHER.pdf
Date de création du PDF 11 avril 2024 à 09:33:20
Date de modification du PDF 11 avril 2024 à 07:39:45
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 12:07:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n°109/ARS/2024 modifiant la composition nominative de la Commission del'Activité Libérale du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)
Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 a 6154-7, R.6154-1 aR.6154-14 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON enqualité de directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion à compter du 11avril 2022;
Vu l'arrété n°230/ARS/2022 du 08 novembre 2022 fixant la composition de lacommission de l'activité libérale du Groupe Hospitalier Est Réunion ;
Vu le courriel de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale en date du 05 avril 2024,
ARRETE
Article 1 : la composition de la commission d'activité libérale du Groupe HospitalierEst Réunion est fixée comme suit :
Un représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de La Réunion:- Monsieur le Docteur Edouard KAUFFMANN
Deux représentants du conseil de surveillance parmi ses membres non médecins:-Monsieur Gérard PERRAULT-Madame Sabrina DIJOUX
Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant:- Madame Nathalie HEULIN, directrice des affaires médicales, titulaire- Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, suppléante
Un représentant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion :-Monsieur Thierry BIES, directeur Santé-Assurance Maladie, titulaire-Monsieur Gérard DAVID, directeur Production santé, suppléant
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicaled'établissement :-Monsieur le Docteur Frédéric SIBILLA-Monsieur le Docteur Léon NKASHAMA

Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par lacommission médicale d'établissement :-Monsieur le Docteur François S MONNET
Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres desassociations mentionnées à l'article L 1114-1 :-Monsieur Marie Louis VIRAPOL (Ligue contre le cancer)
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans ledélai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé La Réunion,Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et duGHER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 10 avril 2024
P/Le directeur généralLe directeur généraladjoint
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr