PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-465
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-08-21-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée d□établir la liste d□aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-08-23-00002 - Mention rectificative de suppression d'un recueil des
actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil
des actes administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-459 publié le 22
août 2023) (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-23-00005 - Arrêté n° 2023-00975 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
75-2023-08-23-00004 - Arrêté n° 2023-00974 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
75-2023-08-23-00006 - Arrêté n° ° 2023-00976 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-21-00005
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée
d□établir la liste d□aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-21-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d□établir la liste
d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de P aris
Arrêté préfectoral
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4 et R.12 3-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133 -3 à
R.133-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre
V de la deuxième partie ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3  ;
Vu la délibération 2020 R136 du conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental
des 6, 7 et 8 octobre 2020  ;
Vu l'arrêté de la maire de Paris désignant son représentant en date du 4 janvier 2021  ;
Vu l'avis du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-
France en date du 16 décembre 2020 relatif à la désignation des deux personnalités qualifiées en
matière de protection de l'environnement et d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur siégeant avec voix consultative  ;
Tél : 01 82 52 51 94Mél :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-21-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d□établir la liste
d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur4
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
A R R E T E   :
ARTICLE 1
La commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu 'il
délègue.
En outre, elle comprend :
1) Quatre représentants de l'État :
•le directeur de l'Unité départementale de Paris (UD 75) de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France (DRIEAT) ou son représentant  ;
•la directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant  ;
•la chargée de mission Environnement – Énergie auprès du Préfet, secrétaire général aux
politiques publiques d'Île-de-France  ;
•la cheffe du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'Unité départementale
de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;
2)La maire de Paris, Madame Anne HIDALGO ou son représentant Monsieur Hamidou SAMAKÉ,
conseiller de Paris ;
3)Au titre du Conseil de Paris  : Madame Valérie MONTANDON, conseillère de Paris, ou sa
suppléante Madame Léa VASA, conseillère de Paris  ;
4)Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
•Madame Christine NEDELEC, présidente de France Nature Environnement Paris et vice-
présidente de France Nature Environnement d'Île-de-France, pour la durée restant à
courrier de son mandat de quatre ans commencé le 11 janvier 2021.
•Monsieur Philippe ROMAIN, membre de l'association Sites & Monuments, pour la durée
restant à courrier de son mandat de quatre ans commencé le 2 août 2021.
Monsieur Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du Val-de-Marne ,
assiste, avec voix consultative, aux délibérations de la commission.
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-21-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d□établir la liste
d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur5
ARTICLE 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le Service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral modifié n° 75-2021-01-11-003 du 11 janvier 2021 fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur est abrogé.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet
suivant : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .
Fait à Paris, le 21 août 2023
3/3Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris
signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-21-00005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d□établir la liste
d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-23-00002
Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur
matérielle (suppression du Recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-459
publié le 22 août 2023)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-23-00002 - Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs)
n°75-2023-459 publié le 22 août 2023)7
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Mention rectificative de suppression d'un recueil d es actes administratifs entaché d'une erreur matéri elle
(suppression du Recueil des actes administratifs sp écial (nominatifs) n°75-2023-459 publié le 22 août 2023) :

Le Recueil des actes administratifs spécial (nomina tifs) n°75-2023-459 publié le 22 août 2023 étant en taché d'une
erreur matérielle est supprimé.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-23-00002 - Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs)
n°75-2023-459 publié le 22 août 2023)8
Préfecture de Police
75-2023-08-23-00005
Arrêté n° 2023-00975 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00005 - Arrêté n° 2023-00975 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
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CABINET DU PREFET


Paris, le 23 AOUT 2023


ARRETE N° 2023-00975
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Anthony
JOSE-BOUHENNI , gardien de la paix, né le 1er janvier 1996, affec té au sein de la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,


Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00005 - Arrêté n° 2023-00975 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2023-08-23-00004
Arrêté n° 2023-00974 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00004 - Arrêté n° 2023-00974 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 23 AOUT 2023


ARRETE N° 2023-00974
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :

- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE , commissaire de police, né le 15 décembre 1990 ;
- M. Guillaume FLUCK , brigadier de police, né le 6 novembre 1984 ;
- M. Nicolas VAROQUIER , gardien de la paix, né le 1er janvier 1988.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,


Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00004 - Arrêté n° 2023-00974 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2023-08-23-00006
Arrêté n° ° 2023-00976 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00006 - Arrêté n° ° 2023-00976 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
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CABINET DU PREFET


Paris, le 23 AOUT 2023


ARRETE N° 2023-00976
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les n oms suivent :
- Commandant Bruno GOAZIOU , né le 3 juillet 1973, compagnie de commandement e t de logistique n°5 ;
- Sergent Bérénice ALOUINI , née le 14 novembre 1988, compagnie de commandemen t et de logistique n°2 ;
- Sergent Simon TILEMMI , né le 20 juin 1990, compagnie de soutien commun ;
- Caporal Romuald OHREL , né le 4 janvier 1993, compagnie de commandement e t de logistique n°2 .

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,



Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-23-00006 - Arrêté n° ° 2023-00976 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14