ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 novembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 novembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ JF2M
PREVENTION PRO EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ
INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 ÉTABLISSANT LES LISTES DES CONSOMMATEURS DE GAZ DE PLUS DE
5GWH/AN EN VUE DE DÉLESTAGE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D'EAU POTABLE DES SABLONS
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 31 OCTOBRE 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
SOLITEX'OISE SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE N° DDETS 60 ESUS 2025-18-10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 NOVEMBRE 2025 DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE
DÉPARTEMENTALE DE L'OISE
DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DU CENTRE
DES FINANCES PUBLIQUES DE CREIL DU 24 NOVEMBRE 2025 AU 9 DÉCEMBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 6 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME
PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE LA BRÈCHE ET SES AFFLUENTS SUR LES
COMMUNES D'AGNETZ, SAINT-RÉMY-EN-L'EAU, AVRECHY, AIRION, VALESCOURT, MONTREUIL-SUR-
BRÈCHE, LITZ, LIANCOURT, VILLERS-SAINT-PAUL, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE, BREUIL-LE-VERT, NEUILLY-
SOUS-CLERMONT, BAILLEVAL, RANTIGNY, LA-NEUVILLE-EN-HEZ, BREUIL-LE-SEC, MOGNEVILLE,
CLERMONT, BULLES, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, ESSUILES, ETOUY, FITZ-JAMES, MONCHY-
SAINT-ELOI, NOGENT-SUR-OISE, REUIL-SUR-BRÈCHE, LAIGNEVILLE 60-2024-00027
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER ET AU BARÈME
2025 POUR LES CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX, PROTÉAGINEUX
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
(CODERST)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR L'OPAC DE L'OISE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
RÉNOVATION DES FAÇADES ET DE LA COUVERTURE DE LA RÉSIDENCE LOUISE D'AUMONT COMMUNE
DE GUISCARD