PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-574
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant
délégation de signature
(7 pages) Page 3
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide. (64 pages) Page 11
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-09-19-00013
Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19
septembre 2025 portant délégation de signature
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 3
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé


A Paris le 19 septembre 2025



Arrêté portant délégation de signature

DECISION N° 34 du 19 septembre 2025



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 4



Le garde des Sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R 421-1 et suivants ;
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D 221-1 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n 0 84-16 du I I janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique d'Etat ;
Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 modifiée par la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative au
statut spécial des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Considérant la prise de fonction du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris la Santé
à compter du 1er septembre 2025

Monsieur André VARIGNON chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
ARRÊTE :


Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa BERTINCOURT, directrice des services
pénitentiaires, directrice des Ressources Humaines au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey BILLARD, attachée d'administration principale,
en charge du greffe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra CHARBONNIER , directrice des services
pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick COMTAT, attaché d'administration principale,
responsable des services économiques et financiers et du suivi PPP au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci -
joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cloé GARCIA TIMEUS , directrice des services
pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle GOMEZ, directrice des
services pénitentiaires, directrice adjointe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 5

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile MAUVIEL, directrice des services pénitentiaires,
directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agathe BARBIE, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Freda DAVILLE, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, a cte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GODEFROY, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la San té aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie KOËGLER, capitaine pénitent iaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LEIBNITZ, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Badria NASSER, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie VERDIERE, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondan ce se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent ANTOINE, chef de service pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tou t arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BELAIR, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thibault CAPELLE, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques COUTOUILLAT, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent -Paul GAUBRON, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 6
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Monique HOARAU, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc JOSEPH, capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Pierre MENDY, capitaine pénite ntiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est do nnée à M. Nicolas PATEL, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : D élégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Marc PECRON, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Ronald QUINOL, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rappor tant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Fabrice RINALDO, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jonathan SCHRECK, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Sant é aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard SLOSSE, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Stéphane TRZEPAEZ, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique VADELEUX, capitaine pénitentiaire au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie DARENCOURT, Brigadier -chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondanc e se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid DURIMEL, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décisi on, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 7
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mélanie FLORENT, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Géraldine GONTHIER, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Samira MADI épouse FANNIO, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation perm anente de signature est donnée à Mme Marie -Claude NEMORIN, Brigadier -chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe ANDRE, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charles -Henry BEAUVAL, Brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique CAMBRE, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Cyril CHARLOTTE, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier DE-BOISROLIN, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DE FAUP, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43 : Déléga tion permanente de signature est donnée à M. Maketa -Jacques DIAKOTA, Brigadier -chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 44: Délégation permanente de signature est donnée à M. Rumane FRANCOIS, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jordan GARIME, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 8
Article 46: Délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GOMIS, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Charles GORKA, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, corre spondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mamert GUILLAUME, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêt é, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry HOAREAU, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Sa nté aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric JEAN, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charly LABUTHIE, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mokrane MEHADI, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Yann NAUD, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Paris
la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.

Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe RICHER, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exe rcice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice ROZAS, Brigadier -chef au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, corre spondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent SPORAKOWSKI, Brigadier -chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charles -Henry BEAUVAL , Brigadier chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Do minique CAMBRE Brigadier chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 9
Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme. Géraldine GONTHIER AHTION Brigadier chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à M.Frédéric JEAN Brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Paris
la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.

Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Guillaume DEVILLERS Brigadier chef au Centre Pénitentiaire
de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à M.Vincent SPORAKOWSKI Brigadier chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 63 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son
siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.


Le chef d'établissement

SIGNE

M. André VARIGNON
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-19-00013 - Arrêté du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé n° 34 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature 10
Direction régionale des douanes de Paris
75-2025-09-22-00002
Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
11
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 22 SEPT. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
12
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a PARIS, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à PARIS, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-Marc
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
13
itieuse
'5/5 du 22 sept. 2025 du onal BORTOLUSSIigents des douanes recevant délégation de signature(contributions indirectes)cision de décharge de droits
m'écision3CiSION |
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamationremboursement
Annexe I à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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II a la décision n° u 22 sept. 2025 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision1 d'une demande de transaction
l Jean-Marc
SandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneEricaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe II à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 6000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 6000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 6000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
BUREL Morvan illimité illimité illimité illimité 10000
DURAND Marie illimité illimité illimité illimité 10000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 6000
LALOY Helene 0 0 0 0 6000
LORRILLARD Eric 0 0 0 0 6000
AZZOU Laurence illimité illimité illimité illimité 6000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000
LEGER Remi 0 0 0 0 6000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000
MULE Christophe 0 0 0 0 10000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BARRAT Maryline 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
DJENIAH Lila 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
RODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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III a la décision 15/5 du 2025 du directeur régional ! Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signaturentributions 3 et ons assimilées : transaction simplifiée -mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e.3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanDE OLIVEIRA StephanyMeriemCelineAndreEnzoCharlesan-PhilippeJean-Claudene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneEricMagali
Annexe III à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
CAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000
DECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Mathilde 15000 7500 1500 15000
LECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
MOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000
VALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
DURAND Marie 15000 7500 1500 15000
ALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000
BARBOSA DE OLIVEIRA Stephany 15000 7500 1500 15000
BOUDJELTI Meriem 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
BRANDT Andre 15000 7500 1500 15000
BRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000
CASENAVE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
EVERHARD Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
FORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000
GUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000
HEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000
KABIWALEU Stephane 15000 7500 1500 15000
KARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
LORRILLARD Eric 15000 7500 1500 15000
LUCAS Magali 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceEnrichieLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomas
M'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000
MACHADO Lila 15000 7500 1500 15000
MEYNARD Raphael 15000 7500 1500 15000
MICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000
MOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000
MORJON Sabine 15000 7500 1500 15000
PAUL Margaux 15000 7500 1500 15000
PAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000
PIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000
PIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000
PREMICES Enrichie 15000 7500 1500 15000
RAHON Lomig 15000 7500 1500 15000
REINE Sandrine 15000 7500 1500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
SAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000
SAID Radoine 15000 7500 1500 15000
SERET Sebastien 15000 7500 1500 15000
SIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000
SMAALI Rafik 15000 7500 1500 15000
TALLEC Anne 15000 7500 1500 15000
TAÏMA Gracia 15000 7500 1500 15000
TREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
ZAROW Christina 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DESMIT Julien 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000
GRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MERMET Olivier 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1500 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SofianGillesNicolasLucieThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeAnne-Lise
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Lucie 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1500 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1500 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000
PENIN Francois 15000 7500 1500 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1500 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
RUINET Pauline 15000 7500 1500 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1500 15000
AMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000
DORE Amandine 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1500 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000
PLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1500 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000
KESER Maxime 15000 7500 1500 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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CedricShawnFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMickaelMaximeNatachaNicolasTonyLauraPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleClementGivanRoselyneNoahGaelleMoe LeeNaoraISE lGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephane
LEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000
MALET Franck 15000 7500 1500 15000
MALIGNON Simon 15000 7500 1500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
BARRET Tony 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Laura 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000
BRAUN Frederic 15000 7500 1500 15000
CABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CAILLAUD Clement 15000 7500 1500 15000
CAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000
CASSOU-LENS Roselyne 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000
CHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1500 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000
DE LOUISE Raphael 15000 7500 1500 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1500 15000
DJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
19
AlexEddyYannFrancoisJosuePierreSheilaYounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentBryanFabriceLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
GARCIA Alex 15000 7500 1500 15000
GASTELLIER Eddy 15000 7500 1500 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000
GOPE Josue 15000 7500 1500 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1500 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1500 15000
JARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1500 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1500 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000
MATHO Manaig 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1500 15000
OLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000
RAVELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1500 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1500 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
SORIN Paul 15000 7500 1500 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1500 15000
TEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1500 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1500 15000
VANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000
ZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
20
IV ision n° 2025/5 du 2025 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanDE OLIVEIRA StephanyMeriemCelineAndreEnzoCharlesan-PhilippeJean-Claudene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneEricMagaliIlianLila
Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000
CAZAUX Myriam 1500 7500 15000
DECANTER Juliette 1500 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1500 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1500 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1500 7500 15000
VALLEE Antoine 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
DURAND Marie 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1500 7500 15000
BARBOSA DE OLIVEIRA Stephany 1500 7500 15000
BOUDJELTI Meriem 1500 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000
LUCAS Magali 1500 7500 15000
M'RABET Ilian 1500 7500 15000
MACHADO Lila 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
21
RaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceEnrichieLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGilles
MEYNARD Raphael 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1500 7500 15000
MORJON Sabine 1500 7500 15000
PAUL Margaux 1500 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1500 7500 15000
PIGNY Laurence 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
PREMICES Enrichie 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
REINE Sandrine 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
SAFSAF Farida 1500 7500 15000
SAID Radoine 1500 7500 15000
SERET Sebastien 1500 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000
SMAALI Rafik 1500 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000
ZAROW Christina 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1500 7500 15000
DESMIT Julien 1500 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000
GEORGES Maeva 1500 7500 15000
GRIVEL Paul 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000
MERMET Olivier 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000
BARTHE Simon 1500 7500 15000
BENICHOU Thomas 1500 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
NicolasLucieThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeAnne-LiseCedricShawn
CALDERON Nicolas 1500 7500 15000
CHEVALIER Lucie 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1500 7500 15000
MONROSE Williams 1500 7500 15000
NEFFATI Sonia 1500 7500 15000
PENIN Francois 1500 7500 15000
PILOT Alexia 1500 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000
RUINET Pauline 1500 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000
ZETTOR Dylan 1500 7500 15000
AMARU Uirarii 1500 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1500 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000
DORE Amandine 1500 7500 15000
FERNANDES Elodie 1500 7500 15000
FIDJEL Yacine 1500 7500 15000
HABASQUE Loan 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1500 7500 15000
LEURIDAN Marion 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000
PLATEL Maelle 1500 7500 15000
ROUIL Thomas 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000
BOURGUET Antoine 1500 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1500 7500 15000
HERESON Ophelie 1500 7500 15000
KESER Maxime 1500 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1500 7500 15000
LIHAULT Shawn 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
FranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMickaelMaximeNatachaNicolasTonyLauraPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleClementGivanRoselyneNoahGaelleMoe LeeNaoraISE lGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexEddy
MALET Franck 1500 7500 15000
MALIGNON Simon 1500 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000
MARTINEL Louis 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000
SENANOU Amelie 1500 7500 15000
VALENTE Mickael 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1500 7500 15000
BARRET Tony 1500 7500 15000
BERTRAND Laura 1500 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000
BONHOMME Stephane 1500 7500 15000
BONNOT Cyrille 1500 7500 15000
BRAUN Frederic 1500 7500 15000
CABANES Emmanuelle 1500 7500 15000
CAILLAUD Clement 1500 7500 15000
CAMESETY Givan 1500 7500 15000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 7500 15000
CHAIGNE Noah 1500 7500 15000
CHAPELAIN Gaelle 1500 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1500 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000
DE LOUISE Raphael 1500 7500 15000
DECREPS Gilles 1500 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1500 7500 15000
DJENIAH Lila 1500 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000
DRUEZ Zoe 1500 7500 15000
DUPOUY Sophie 1500 7500 15000
EUGENE Steven 1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1500 7500 15000
FONTAINE Eddie 1500 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1500 7500 15000
GASTELLIER Eddy 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
24
YannFrancoisJosuePierreSheilaYounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentBryanFabriceLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
GEBBINK Yann 1500 7500 15000
GIORDANO Francois 1500 7500 15000
GOPE Josue 1500 7500 15000
GUZMAN Pierre 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1500 7500 15000
HOUEL Marine 1500 7500 15000
JARDIN Rodolphe 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1500 7500 15000
LE PORT Raphael 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1500 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1500 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000
MATHIEU Emeric 1500 7500 15000
MATHO Manaig 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1500 7500 15000
QUERCY Bryan 1500 7500 15000
RAVELOSON Fabrice 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000
ROSA Alicia 1500 7500 15000
SANZ Thibault 1500 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000
SERRE Stephane 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000
SORIN Paul 1500 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1500 7500 15000
TEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000
UDINO Emeline 1500 7500 15000
VADIMON Quentin 1500 7500 15000
VALLEE Didier 1500 7500 15000
VANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000
ZABALETA Celine 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
Va ion 15/5 du 2025 du directeur régional ! Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanDE OLIVEIRA StephanyMeriemCelineAndreEnzoCharlesan-PhilippeJean-Claudene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneEricMagaliIlianLila
Annexe V à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
VALLEE Antoine 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
ROUX Nicolas 10000 50000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
BARBOSA DE OLIVEIRA Stephany 1500 15000 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000
BOURGES Celine 6000 30000 60000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
LALOY Helene 6000 30000 300000
LORRILLARD Eric 6000 30000 300000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
M'RABET Ilian 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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RaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceEnrichieLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGilles
MEYNARD Raphael 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
PREMICES Enrichie 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
REINE Sandrine 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SAID Radoine 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DESMIT Julien 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Maeva 1500 15000 30000
GRIVEL Paul 1500 15000 30000
LEGER Remi 6000 30000 300000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MERMET Olivier 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
MULE Christophe 10000 50000 300000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000
BARTHE Simon 1500 15000 50000
BENICHOU Thomas 1500 15000 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
NicolasLucieThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeAnne-LiseCedricShawn
CALDERON Nicolas 1500 15000 50000
CHEVALIER Lucie 1500 15000 50000
DEVOS Thomas 1500 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000
LOIZEAU David 1500 15000 50000
MONROSE Williams 1500 15000 50000
NEFFATI Sonia 1500 15000 50000
PENIN Francois 1500 15000 50000
PILOT Alexia 1500 15000 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000
RUINET Pauline 1500 15000 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000
ZETTOR Dylan 1500 15000 50000
AMARU Uirarii 1500 15000 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
CAVELAN Vincent 3000 15000 50000
CONFIANT Jean 1500 15000 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000
DORE Amandine 1500 15000 50000
FERNANDES Elodie 1500 15000 50000
FIDJEL Yacine 1500 15000 50000
HABASQUE Loan 1500 15000 50000
HELLEC Arthur 1500 15000 50000
LEURIDAN Marion 1500 15000 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000
PLATEL Maelle 1500 15000 50000
ROUIL Thomas 1500 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000
BOURGUET Antoine 1500 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
DIGNE Stephanie 1500 15000 50000
HAMZI Arab 1500 15000 50000
HERESON Ophelie 1500 15000 50000
KESER Maxime 1500 15000 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000
LEHOUX Cedric 1500 15000 50000
LIHAULT Shawn 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
FranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMickaelMaximeNatachaNicolasTonyLauraPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleClementGivanRoselyneNoahGaelleMoe LeeNaoraISE lGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexEddy
MALET Franck 1500 15000 50000
MALIGNON Simon 1500 15000 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000
MARTINEL Louis 1500 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
MOREAU Raphael 1500 15000 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000
SENANOU Amelie 1500 15000 50000
VALENTE Mickael 1500 15000 50000
VOIRIN Maxime 1500 15000 50000
ANTOINE Natacha 1500 15000 50000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 50000
BARRET Tony 1500 15000 50000
BERTRAND Laura 1500 15000 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000
BONHOMME Stephane 1500 15000 50000
BONNOT Cyrille 1500 15000 50000
BRAUN Frederic 1500 15000 50000
CABANES Emmanuelle 1500 15000 50000
CAILLAUD Clement 1500 15000 50000
CAMESETY Givan 1500 15000 50000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 15000 50000
CHAIGNE Noah 1500 15000 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 15000 50000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000
DE LOUISE Raphael 1500 15000 50000
DECREPS Gilles 1500 15000 50000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000
DRUEZ Zoe 1500 15000 50000
DUPOUY Sophie 1500 15000 50000
EUGENE Steven 1500 15000 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000
FOLLIOT David 1500 15000 50000
FONTAINE Eddie 1500 15000 50000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 50000
GARCIA Alex 1500 15000 50000
GASTELLIER Eddy 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
YannFrancoisJosuePierreSheilaYounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentBryanFabriceLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
GEBBINK Yann 1500 15000 50000
GIORDANO Francois 1500 15000 50000
GOPE Josue 1500 15000 50000
GUZMAN Pierre 1500 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
HARAKATE Younase 1500 15000 50000
HONORINE Jonathan 1500 15000 50000
HOUEL Marine 1500 15000 50000
JARDIN Rodolphe 1500 15000 50000
LAPRAYE Eric 1500 15000 50000
LE PORT Raphael 1500 15000 50000
LE RAY Yolanda 1500 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
LEBON Florian 1500 15000 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000
MATHIEU Emeric 1500 15000 50000
MATHO Manaig 1500 15000 50000
MONARD Cileia 1500 15000 50000
OLLIVO Quentin 1500 15000 50000
PETRENKO Laurent 1500 15000 50000
QUERCY Bryan 1500 15000 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000
ROSA Alicia 1500 15000 50000
SANZ Thibault 1500 15000 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000
SERRE Stephane 1500 15000 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000
SORIN Paul 1500 15000 50000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000
UDINO Emeline 1500 15000 50000
VADIMON Quentin 1500 15000 50000
VALLEE Didier 1500 15000 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000
ZABALETA Celine 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
VI ision n° 2025/5 du 7025 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSSandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneEricaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
BOURGES Celine 6000 30000 300000
LALOY Helene 6000 30000 300000
LORRILLARD Eric 6000 30000 300000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
LEGER Remi 6000 30000 300000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
MULE Christophe 10000 50000 300000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
CAVELAN Vincent 3000 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
VII à la dé 5/5 du 22 sept. 2025 onal BORTOLUSSIents des douanes recevant délégation de signature0D | > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanDE OLIVEIRA StephanyMeriemCelineAndreEnzoCharlesan-PhilippeJean-Claudene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneEricMagaliIlianLilaRaphaelFabrice
Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOCQ Mathilde 1500 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
ROUX Nicolas 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
BARBOSA DE OLIVEIRA Stephany 1500 50000
BOUDJELTI Meriem 1500 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
EVERHARD Jean-Claude 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 1500 50000
KABIWALEU Stephane 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
LALOY Helene 3000 50000
LORRILLARD Eric 3000 50000
LUCAS Magali 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MEYNARD Raphael 1500 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceEnrichieLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasLucie
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
PAUL Margaux 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
PREMICES Enrichie 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
SMAALI Rafik 1500 50000
TALLEC Anne 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Maeva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MERMET Olivier 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
CHEVALIER Lucie 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
ThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeAnne-LiseCedricShawnFranckSimon
DEVOS Thomas 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ZETTOR Dylan 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LIHAULT Shawn 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MALIGNON Simon 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
GAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMickaelMaximeNatachaNicolasTonyLauraPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleClementGivanRoselyneNoahGaelleMoe LeeNaoraISE lGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexEddyYannFrancois
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
VALENTE Mickael 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BERTRAND Laura 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAILLAUD Clement 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DE LOUISE Raphael 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DEMORGNY Guenola 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GASTELLIER Eddy 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
JosuePierreSheilaYounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentBryanFabriceSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
GOPE Josue 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
SORIN Paul 1500 50000
STUYVAERT Olivier 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
VIII à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du onal BORTOLUSSIigents des douanes recevant délégation de signature{« 421 » (contrefacon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desSandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneEricaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
ROUX Nicolas illimité 600000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
BOURGES Celine 3000 50000
LALOY Helene 3000 50000
LORRILLARD Eric 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
IX ision n° 2025/5 du 2025 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanDE OLIVEIRA StephanyMeriemCelineAndreEnzoCharlesan-PhilippeJean-Claudene-Gaelle
JohannaValerieStephaneHouyemHeleneEricMagaliIlianLilaRaphael
Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOCQ Mathilde 1500 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
ROUX Nicolas 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
BARBOSA DE OLIVEIRA Stephany 1500 50000
BOUDJELTI Meriem 1500 50000
BOURGES Celine 3000 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 50000
EVERHARD Jean-Claude 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 1500 50000
KABIWALEU Stephane 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
LALOY Helene 3000 50000
LORRILLARD Eric 3000 50000
LUCAS Magali 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MEYNARD Raphael 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
FabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceEnrichieLomigandrineAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleOlivierRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolas
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
PAUL Margaux 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
PREMICES Enrichie 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
SMAALI Rafik 1500 50000
TALLEC Anne 1500 50000
TAÏMA Gracia 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
DESMIT Julien 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Maeva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
LOUPES Bertrand 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MERMET Olivier 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BENICHOU Thomas 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
LucieThomasLaetitiaGaetanAlexandreDavidWilliamsSoniafrancoisAlexiaGuillaumePaulineean-FrancoisDylanUirariiXavierMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineLoanArthurMarion-MarcosBertrandMaelleThomasGregoryRafikAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieMaximeAnne-LiseCedricShawnFranck
CHEVALIER Lucie 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
PILOT Alexia 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ZETTOR Dylan 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
DORE Amandine 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LIHAULT Shawn 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
SimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyAmelieMickaelMaximeNatachaNicolasTonyLauraPascal
CyrilleFrederic7mmanuelleClementGivanRoselyneNoahGaelleMoe LeeNaoraISE lGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven
DavidEddieStephaneAlexEddyYann
MALIGNON Simon 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
VALENTE Mickael 1500 50000
VOIRIN Maxime 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BERTRAND Laura 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAILLAUD Clement 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CASSOU-LENS Roselyne 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAPELAIN Gaelle 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DE LOUISE Raphael 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DEMORGNY Guenola 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GASTELLIER Eddy 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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FrancoisJosuePierreSheilaYounaseJonathanMarineRodolpheEric.T Raphael"YolandaHerveFlorianMelvynEmericManaigCileiaQuentinLaurentBryanFabriceSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierCeariinohoraiEmelineQuentinDidierEloiseCeline
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
GUZMAN Pierre 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HARAKATE Younase 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE PORT Raphael 1500 50000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
SORIN Paul 1500 50000
STUYVAERT Olivier 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
Xa 15/5 du 2025 du directeur régional ! Jean-Marcsents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
SandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneEricaurenceBrunoRemiMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveLaurent
Annexe X à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
ROUX Nicolas illimité 300000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
BOURGES Celine 3000 50000
LALOY Helene 3000 50000
LORRILLARD Eric 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
DAYNAC Maeva 10000 100000
MULE Christophe 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CAVELAN Vincent 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros sion 1nan sente décision a I' effet du directeur, les sharge de > àsur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Yemploiigurent en an se 1 à l'effet teuri , les tur (décisior ides de >lité solidaire 7 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en n 5pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 22 SEPT. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/5 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur, les nnels définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura , les en mati ion et aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom dusrrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 quinés dans mém IT en sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur, les inels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà , matière > pour tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l' Annexe I '5/5 du 22 sept. 2025 du r régionaln-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe IT à la décision n° 2025/5 ot. 2025 du directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion suroSden
ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une modération ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )38322417254339343499439024632946599466274664852511526965277653278536985405354601559205592656665568135899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 38322 0 0 0 0 6000
Matricule 41725 0 0 0 0 6000
Matricule 43393 illimité illimité illimité illimité 6000
Matricule 43499 illimité illimité illimité illimité 6000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 46329 0 0 0 0 6000
Matricule 46599 illimité illimité illimité illimité 6000
Matricule 46627 0 0 0 0 10000
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 52511 illimité illimité illimité illimité 6000
Matricule 52696 0 0 0 0 6000
Matricule 52776 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53698 0 0 0 0 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 6000
Matricule 54601 illimité illimité illimité illimité 10000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 55926 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 10000
Matricule 56813 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58999 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 6000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 62423 illimité illimité illimité illimité 10000
Matricule 64294 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée iexe IT] 5 du 22 sept. directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés38322416554172543393434334349943902458694632946372464914659946627466484711350127502345144051908520585234752511525525264152672526965272652776
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 15000 7500 1500 15000
Matricule 41655 15000 7500 1500 15000
Matricule 41725 15000 7500 1500 15000
Matricule 43393 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1500 15000
Matricule 43499 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 45869 15000 7500 1500 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1500 15000
Matricule 46491 15000 7500 1500 15000
Matricule 46599 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 50127 15000 7500 1500 15000
Matricule 50234 15000 7500 1500 15000
Matricule 51440 15000 7500 1500 15000
Matricule 51908 15000 7500 1500 15000
Matricule 52058 15000 7500 1500 15000
Matricule 52347 15000 7500 1500 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1500 15000
Matricule 52641 15000 7500 1500 15000
Matricule 52672 15000 7500 1500 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52726 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5327453278533125331653653536985405354095542935459254601547025470454756547935492055068554935592055926559735643856665567145681357112572875753058008583755899959109591315935459389594715979359978601006028560318603626044060733
Matricule 53274 15000 7500 1500 15000
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1500 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Matricule 53698 15000 7500 1500 15000
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54095 15000 7500 1500 15000
Matricule 54293 15000 7500 1500 15000
Matricule 54592 15000 7500 1500 15000
Matricule 54601 15000 7500 1500 15000
Matricule 54702 15000 7500 1500 15000
Matricule 54704 15000 7500 1500 15000
Matricule 54756 15000 7500 1500 15000
Matricule 54793 15000 7500 1500 15000
Matricule 54920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55068 15000 7500 1500 15000
Matricule 55493 15000 7500 1500 15000
Matricule 55920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55926 15000 7500 1500 15000
Matricule 55973 15000 7500 1500 15000
Matricule 56438 15000 7500 1500 15000
Matricule 56665 15000 7500 1500 15000
Matricule 56714 15000 7500 1500 15000
Matricule 56813 15000 7500 1500 15000
Matricule 57112 15000 7500 1500 15000
Matricule 57287 15000 7500 1500 15000
Matricule 57530 15000 7500 1500 15000
Matricule 58008 15000 7500 1500 15000
Matricule 58375 15000 7500 1500 15000
Matricule 58999 15000 7500 1500 15000
Matricule 59109 15000 7500 1500 15000
Matricule 59131 15000 7500 1500 15000
Matricule 59354 15000 7500 1500 15000
Matricule 59389 15000 7500 1500 15000
Matricule 59471 15000 7500 1500 15000
Matricule 59793 15000 7500 1500 15000
Matricule 59978 15000 7500 1500 15000
Matricule 60100 15000 7500 1500 15000
Matricule 60285 15000 7500 1500 15000
Matricule 60318 15000 7500 1500 15000
Matricule 60362 15000 7500 1500 15000
Matricule 60440 15000 7500 1500 15000
Matricule 60733 15000 7500 1500 15000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 60973 15000 7500 1500 15000
Matricule 60996 15000 7500 1500 15000
Matricule 61107 15000 7500 1500 15000
Matricule 61256 15000 7500 1500 15000
Matricule 61286 15000 7500 1500 15000
Matricule 61426 15000 7500 1500 15000
Matricule 61588 15000 7500 1500 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1500 15000
Matricule 61860 15000 7500 1500 15000
Matricule 61906 15000 7500 1500 15000
Matricule 61998 15000 7500 1500 15000
Matricule 62006 15000 7500 1500 15000
Matricule 62069 15000 7500 1500 15000
Matricule 62174 15000 7500 1500 15000
Matricule 62268 15000 7500 1500 15000
Matricule 62341 15000 7500 1500 15000
Matricule 62353 15000 7500 1500 15000
Matricule 62396 15000 7500 1500 15000
Matricule 62423 15000 7500 1500 15000
Matricule 62452 15000 7500 1500 15000
Matricule 62480 15000 7500 1500 15000
Matricule 62761 15000 7500 1500 15000
Matricule 62846 15000 7500 1500 15000
Matricule 62932 15000 7500 1500 15000
Matricule 62973 15000 7500 1500 15000
Matricule 62979 15000 7500 1500 15000
Matricule 63043 15000 7500 1500 15000
Matricule 63117 15000 7500 1500 15000
Matricule 63188 15000 7500 1500 15000
Matricule 63676 15000 7500 1500 15000
Matricule 63924 15000 7500 1500 15000
Matricule 64040 15000 7500 1500 15000
Matricule 64059 15000 7500 1500 15000
Matricule 64111 15000 7500 1500 15000
Matricule 64128 15000 7500 1500 15000
Matricule 64267 15000 7500 1500 15000
Matricule 64271 15000 7500 1500 15000
Matricule 64277 15000 7500 1500 15000
Matricule 64284 15000 7500 1500 15000
Matricule 64294 15000 7500 1500 15000
Matricule 64346 15000 7500 1500 15000
Matricule 64347 15000 7500 1500 15000
Matricule 64534 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
6454664574646436464464663650206506865072651226518065205652116530065312653566536865610656576569265774657906593666131662056650066647666626666766746667506683466868669426694666978670966716067162671826725267270674626756667578
Matricule 64546 15000 7500 1500 15000
Matricule 64574 15000 7500 1500 15000
Matricule 64643 15000 7500 1500 15000
Matricule 64644 15000 7500 1500 15000
Matricule 64663 15000 7500 1500 15000
Matricule 65020 15000 7500 1500 15000
Matricule 65068 15000 7500 1500 15000
Matricule 65072 15000 7500 1500 15000
Matricule 65122 15000 7500 1500 15000
Matricule 65180 15000 7500 1500 15000
Matricule 65205 15000 7500 1500 15000
Matricule 65211 15000 7500 1500 15000
Matricule 65300 15000 7500 1500 15000
Matricule 65312 15000 7500 1500 15000
Matricule 65356 15000 7500 1500 15000
Matricule 65368 15000 7500 1500 15000
Matricule 65610 15000 7500 1500 15000
Matricule 65657 15000 7500 1500 15000
Matricule 65692 15000 7500 1500 15000
Matricule 65774 15000 7500 1500 15000
Matricule 65790 15000 7500 1500 15000
Matricule 65936 15000 7500 1500 15000
Matricule 66131 15000 7500 1500 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
Matricule 66500 15000 7500 1500 15000
Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66662 15000 7500 1500 15000
Matricule 66667 15000 7500 1500 15000
Matricule 66746 15000 7500 1500 15000
Matricule 66750 15000 7500 1500 15000
Matricule 66834 15000 7500 1500 15000
Matricule 66868 15000 7500 1500 15000
Matricule 66942 15000 7500 1500 15000
Matricule 66946 15000 7500 1500 15000
Matricule 66978 15000 7500 1500 15000
Matricule 67096 15000 7500 1500 15000
Matricule 67160 15000 7500 1500 15000
Matricule 67162 15000 7500 1500 15000
Matricule 67182 15000 7500 1500 15000
Matricule 67252 15000 7500 1500 15000
Matricule 67270 15000 7500 1500 15000
Matricule 67462 15000 7500 1500 15000
Matricule 67566 15000 7500 1500 15000
Matricule 67578 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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67634676466769967754677616785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974691536919369205
Matricule 67634 15000 7500 1500 15000
Matricule 67646 15000 7500 1500 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67754 15000 7500 1500 15000
Matricule 67761 15000 7500 1500 15000
Matricule 67850 15000 7500 1500 15000
Matricule 67887 15000 7500 1500 15000
Matricule 67892 15000 7500 1500 15000
Matricule 67893 15000 7500 1500 15000
Matricule 67970 15000 7500 1500 15000
Matricule 68100 15000 7500 1500 15000
Matricule 68148 15000 7500 1500 15000
Matricule 68200 15000 7500 1500 15000
Matricule 68224 15000 7500 1500 15000
Matricule 68228 15000 7500 1500 15000
Matricule 68234 15000 7500 1500 15000
Matricule 68268 15000 7500 1500 15000
Matricule 68324 15000 7500 1500 15000
Matricule 68340 15000 7500 1500 15000
Matricule 68346 15000 7500 1500 15000
Matricule 68362 15000 7500 1500 15000
Matricule 68502 15000 7500 1500 15000
Matricule 68514 15000 7500 1500 15000
Matricule 68574 15000 7500 1500 15000
Matricule 68630 15000 7500 1500 15000
Matricule 68664 15000 7500 1500 15000
Matricule 68672 15000 7500 1500 15000
Matricule 68698 15000 7500 1500 15000
Matricule 68721 15000 7500 1500 15000
Matricule 68796 15000 7500 1500 15000
Matricule 68806 15000 7500 1500 15000
Matricule 68822 15000 7500 1500 15000
Matricule 68884 15000 7500 1500 15000
Matricule 68891 15000 7500 1500 15000
Matricule 68954 15000 7500 1500 15000
Matricule 68968 15000 7500 1500 15000
Matricule 68974 15000 7500 1500 15000
Matricule 69153 15000 7500 1500 15000
Matricule 69193 15000 7500 1500 15000
Matricule 69205 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
52
2 de l'Annexe IV à la décision n° 2025/5 2025 du directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
38322416554172543393434334349943902458694632946372464914659946627466484711350127502345144051908520585234752511525525264152672526965272652776532745327853312
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 1500 7500 15000
Matricule 41655 1500 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1500 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 45869 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50127 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51908 1500 7500 15000
Matricule 52058 1500 7500 15000
Matricule 52347 1500 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1500 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1500 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1500 7500 15000
Matricule 52776 1500 7500 15000
Matricule 53274 1500 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1500 7500 15000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5331653653536985405354095542935459254601547025470454756547935492055068554935592055926559735643856665567145681357112572875753058008583755899959109591315935459389594715979359978601006028560318603626044060733609736099661107
Matricule 53316 1500 7500 15000
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53698 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54293 1500 7500 15000
Matricule 54592 1500 7500 15000
Matricule 54601 1500 7500 15000
Matricule 54702 1500 7500 15000
Matricule 54704 1500 7500 15000
Matricule 54756 1500 7500 15000
Matricule 54793 1500 7500 15000
Matricule 54920 1500 7500 15000
Matricule 55068 1500 7500 15000
Matricule 55493 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55926 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56438 1500 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 56813 1500 7500 15000
Matricule 57112 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57530 1500 7500 15000
Matricule 58008 1500 7500 15000
Matricule 58375 1500 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59131 1500 7500 15000
Matricule 59354 1500 7500 15000
Matricule 59389 1500 7500 15000
Matricule 59471 1500 7500 15000
Matricule 59793 1500 7500 15000
Matricule 59978 1500 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60285 1500 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1500 7500 15000
Matricule 60440 1500 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1500 7500 15000
Matricule 60996 1500 7500 15000
Matricule 61107 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6125661286614266158861729618506186061906619986200662069621746226862341623536239662423624526248062761628466293262973629796304363117631886367663924640406405964111641286426764271642776428464294643466434764534645466457464643
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1500 7500 15000
Matricule 61426 1500 7500 15000
Matricule 61588 1500 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Matricule 61850 1500 7500 15000
Matricule 61860 1500 7500 15000
Matricule 61906 1500 7500 15000
Matricule 61998 1500 7500 15000
Matricule 62006 1500 7500 15000
Matricule 62069 1500 7500 15000
Matricule 62174 1500 7500 15000
Matricule 62268 1500 7500 15000
Matricule 62341 1500 7500 15000
Matricule 62353 1500 7500 15000
Matricule 62396 1500 7500 15000
Matricule 62423 1500 7500 15000
Matricule 62452 1500 7500 15000
Matricule 62480 1500 7500 15000
Matricule 62761 1500 7500 15000
Matricule 62846 1500 7500 15000
Matricule 62932 1500 7500 15000
Matricule 62973 1500 7500 15000
Matricule 62979 1500 7500 15000
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63188 1500 7500 15000
Matricule 63676 1500 7500 15000
Matricule 63924 1500 7500 15000
Matricule 64040 1500 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64128 1500 7500 15000
Matricule 64267 1500 7500 15000
Matricule 64271 1500 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64284 1500 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1500 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64534 1500 7500 15000
Matricule 64546 1500 7500 15000
Matricule 64574 1500 7500 15000
Matricule 64643 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6464464663650206506865072651226518065205652116530065312653566536865610656576569265774657906593666131662056650066647666626666766746667506683466868669426694666978670966716067162671826725267270674626756667578676346764667699
Matricule 64644 1500 7500 15000
Matricule 64663 1500 7500 15000
Matricule 65020 1500 7500 15000
Matricule 65068 1500 7500 15000
Matricule 65072 1500 7500 15000
Matricule 65122 1500 7500 15000
Matricule 65180 1500 7500 15000
Matricule 65205 1500 7500 15000
Matricule 65211 1500 7500 15000
Matricule 65300 1500 7500 15000
Matricule 65312 1500 7500 15000
Matricule 65356 1500 7500 15000
Matricule 65368 1500 7500 15000
Matricule 65610 1500 7500 15000
Matricule 65657 1500 7500 15000
Matricule 65692 1500 7500 15000
Matricule 65774 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65936 1500 7500 15000
Matricule 66131 1500 7500 15000
Matricule 66205 1500 7500 15000
Matricule 66500 1500 7500 15000
Matricule 66647 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66667 1500 7500 15000
Matricule 66746 1500 7500 15000
Matricule 66750 1500 7500 15000
Matricule 66834 1500 7500 15000
Matricule 66868 1500 7500 15000
Matricule 66942 1500 7500 15000
Matricule 66946 1500 7500 15000
Matricule 66978 1500 7500 15000
Matricule 67096 1500 7500 15000
Matricule 67160 1500 7500 15000
Matricule 67162 1500 7500 15000
Matricule 67182 1500 7500 15000
Matricule 67252 1500 7500 15000
Matricule 67270 1500 7500 15000
Matricule 67462 1500 7500 15000
Matricule 67566 1500 7500 15000
Matricule 67578 1500 7500 15000
Matricule 67634 1500 7500 15000
Matricule 67646 1500 7500 15000
Matricule 67699 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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67754677616785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974691536919369205
Matricule 67754 1500 7500 15000
Matricule 67761 1500 7500 15000
Matricule 67850 1500 7500 15000
Matricule 67887 1500 7500 15000
Matricule 67892 1500 7500 15000
Matricule 67893 1500 7500 15000
Matricule 67970 1500 7500 15000
Matricule 68100 1500 7500 15000
Matricule 68148 1500 7500 15000
Matricule 68200 1500 7500 15000
Matricule 68224 1500 7500 15000
Matricule 68228 1500 7500 15000
Matricule 68234 1500 7500 15000
Matricule 68268 1500 7500 15000
Matricule 68324 1500 7500 15000
Matricule 68340 1500 7500 15000
Matricule 68346 1500 7500 15000
Matricule 68362 1500 7500 15000
Matricule 68502 1500 7500 15000
Matricule 68514 1500 7500 15000
Matricule 68574 1500 7500 15000
Matricule 68630 1500 7500 15000
Matricule 68664 1500 7500 15000
Matricule 68672 1500 7500 15000
Matricule 68698 1500 7500 15000
Matricule 68721 1500 7500 15000
Matricule 68796 1500 7500 15000
Matricule 68806 1500 7500 15000
Matricule 68822 1500 7500 15000
Matricule 68884 1500 7500 15000
Matricule 68891 1500 7500 15000
Matricule 68954 1500 7500 15000
Matricule 68968 1500 7500 15000
Matricule 68974 1500 7500 15000
Matricule 69153 1500 7500 15000
Matricule 69193 1500 7500 15000
Matricule 69205 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe lécision 5 du 22 sept. directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
38322416554172543393434334349943902458694632946372464914659946627466484711350127502345144051908520585234752511525525264152672526965272652776532745327853312
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 6000 30000 300000
Matricule 41655 1500 15000 50000
Matricule 41725 6000 30000 300000
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43433 1500 15000 50000
Matricule 43499 6000 30000 60000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46372 1500 15000 50000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 10000 50000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51908 1500 15000 50000
Matricule 52058 1500 15000 50000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52552 1500 15000 50000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 50000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53274 1500 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53312 1500 15000 50000
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ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5331653653536985405354095542935459254601547025470454756547935492055068554935592055926559735643856665567145681357112572875753058008583755899959109591315935459389594715979359978601006028560318603626044060733609736099661107
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 50000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 54702 1500 15000 50000
Matricule 54704 1500 15000 50000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54920 3000 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 50000
Matricule 55493 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 56714 1500 15000 50000
Matricule 56813 10000 50000 300000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 50000
Matricule 58008 1500 15000 50000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 50000
Matricule 59389 1500 15000 30000
Matricule 59471 1500 15000 30000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 50000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60285 1500 15000 30000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 60362 1500 15000 50000
Matricule 60440 1500 15000 50000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 50000
Matricule 60996 1500 15000 50000
Matricule 61107 1500 15000 30000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61286 1500 15000 50000
Matricule 61426 1500 15000 50000
Matricule 61588 1500 15000 30000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 61850 1500 15000 50000
Matricule 61860 1500 15000 50000
Matricule 61906 1500 15000 50000
Matricule 61998 1500 15000 50000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 50000
Matricule 62174 1500 15000 50000
Matricule 62268 1500 15000 50000
Matricule 62341 1500 15000 50000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 62452 1500 15000 50000
Matricule 62480 1500 15000 50000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 50000
Matricule 62932 1500 15000 50000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62979 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 50000
Matricule 63676 1500 15000 50000
Matricule 63924 1500 15000 50000
Matricule 64040 1500 15000 50000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 50000
Matricule 64267 1500 15000 50000
Matricule 64271 1500 15000 50000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64284 1500 15000 50000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Matricule 64346 1500 15000 50000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 50000
Matricule 64546 1500 15000 50000
Matricule 64574 1500 15000 50000
Matricule 64643 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
60
6464464663650206506865072651226518065205652116530065312653566536865610656576569265774657906593666131662056650066647666626666766746667506683466868669426694666978670966716067162671826725267270674626756667578676346764667699
Matricule 64644 1500 15000 50000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 65020 1500 15000 50000
Matricule 65068 1500 15000 50000
Matricule 65072 1500 15000 50000
Matricule 65122 1500 15000 50000
Matricule 65180 1500 15000 50000
Matricule 65205 1500 15000 50000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 50000
Matricule 65312 1500 15000 50000
Matricule 65356 1500 15000 50000
Matricule 65368 1500 15000 50000
Matricule 65610 1500 15000 50000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 50000
Matricule 65774 1500 15000 50000
Matricule 65790 1500 15000 50000
Matricule 65936 1500 15000 50000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66500 1500 15000 50000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66662 1500 15000 50000
Matricule 66667 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 50000
Matricule 66750 1500 15000 50000
Matricule 66834 1500 15000 50000
Matricule 66868 1500 15000 50000
Matricule 66942 1500 15000 50000
Matricule 66946 1500 15000 50000
Matricule 66978 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 50000
Matricule 67160 1500 15000 50000
Matricule 67162 1500 15000 50000
Matricule 67182 1500 15000 50000
Matricule 67252 1500 15000 50000
Matricule 67270 1500 15000 50000
Matricule 67462 1500 15000 50000
Matricule 67566 1500 15000 50000
Matricule 67578 1500 15000 50000
Matricule 67634 1500 15000 50000
Matricule 67646 1500 15000 50000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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67754677616785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974691536919369205
Matricule 67754 1500 15000 50000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 50000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 50000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 50000
Matricule 68100 1500 15000 50000
Matricule 68148 1500 15000 50000
Matricule 68200 1500 15000 50000
Matricule 68224 1500 15000 50000
Matricule 68228 1500 15000 50000
Matricule 68234 1500 15000 50000
Matricule 68268 1500 15000 50000
Matricule 68324 1500 15000 50000
Matricule 68340 1500 15000 50000
Matricule 68346 1500 15000 50000
Matricule 68362 1500 15000 50000
Matricule 68502 1500 15000 50000
Matricule 68514 1500 15000 50000
Matricule 68574 1500 15000 50000
Matricule 68630 1500 15000 50000
Matricule 68664 1500 15000 50000
Matricule 68672 1500 15000 50000
Matricule 68698 1500 15000 50000
Matricule 68721 1500 15000 30000
Matricule 68796 1500 15000 50000
Matricule 68806 1500 15000 50000
Matricule 68822 1500 15000 50000
Matricule 68884 1500 15000 50000
Matricule 68891 1500 15000 30000
Matricule 68954 1500 15000 50000
Matricule 68968 1500 15000 50000
Matricule 68974 1500 15000 50000
Matricule 69153 1500 15000 30000
Matricule 69193 1500 15000 30000
Matricule 69205 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de Annexe VI à la décision n° 2025/5 2025 du directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
38322417254339343499439024632946599466274664852511526965277653278536985405354601559205592656665568135899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38322 6000 30000 300000
Matricule 41725 6000 30000 300000
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43499 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 10000 50000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000
Matricule 58999 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
2 de l'Annexe VII à la décision n° 2025/5 2 sept.Jean-Marcdu r régionalmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises383224165541725433934343343499439024586946329463724649146599466274664847113501275023451440519085205852347525115255252641526725269652726527765327453278533125331653653
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 38322 3000 50000
Matricule 41655 1500 50000
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50127 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51440 1500 50000
Matricule 51908 1500 50000
Matricule 52058 1500 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53274 1500 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5369854053540955429354592546015470254704547565479354920550685549355920559265597356438566655671456813571125728757530580085837558999591095913159354593895947159793599786010060285603186036260440607336097360996611076125661286
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54793 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55493 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 56813 10000 100000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59389 1500 50000
Matricule 59471 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60285 1500 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61107 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6142661588617296185061860619066199862006620696217462268623416235362396624236245262480627616284662932629736297963043631176318863676639246404064059641116412864267642716427764284642946434664347645346454664574646436464464663
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61860 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 61998 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62353 1500 50000
Matricule 62396 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62761 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64271 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64284 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64644 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6502065068650726512265180652056521165300653126535665368656106565765692657746579065936661316620566500666476666266667667466675066834668686694266946669786709667160671626718267252672706746267566675786763467646676996775467761
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65180 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67634 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974691536919369205
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68148 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
Matricule 69153 1500 50000
Matricule 69193 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VIII a la décision n° 2025/5 du 22 sept. directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles38322417254339343499439024632946599466274664852511526965277653278536985405354601559205592656665568135899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 38322 3000 50000
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56813 illimité 600000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l'Annexe IX à la décision n° 2025/5 2025 du directeurJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3832241655417254339343433434994390245869463294637246491465994662746648471135012750234514405190852058523475251152552526415267252696527265277653274532785331253316
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38322 3000 50000
Matricule 41655 1500 50000
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50127 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51440 1500 50000
Matricule 51908 1500 50000
Matricule 52058 1500 50000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52641 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53274 1500 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5365353698540535409554293545925460154702547045475654793549205506855493559205592655973564385666556714568135711257287575305800858375589995910959131593545938959471597935997860100602856031860362604406073360973609966110761256
Matricule 53653 1500 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54095 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54793 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55493 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56714 1500 50000
Matricule 56813 10000 100000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57287 1500 50000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59389 1500 50000
Matricule 59471 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60285 1500 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61107 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
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ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6128661426615886172961850618606190661998620066206962174622686234162353623966242362452624806276162846629326297362979630436311763188636766392464040640596411164128642676427164277642846429464346643476453464546645746464364644
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61588 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61860 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 61998 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62353 1500 50000
Matricule 62396 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62761 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63043 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64271 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64284 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64644 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6466365020650686507265122651806520565211653006531265356653686561065657656926577465790659366613166205665006664766662666676674666750668346686866942669466697867096671606716267182672526727067462675666757867634676466769967754
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65180 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Matricule 65790 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66500 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66667 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
Matricule 66868 1500 50000
Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67096 1500 50000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67162 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67566 1500 50000
Matricule 67578 1500 50000
Matricule 67634 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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677616785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268502685146857468630686646867268698687216879668806688226888468891689546896868974691536919369205
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68148 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
Matricule 69153 1500 50000
Matricule 69193 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-09-22-00002 - Décision 2025/5 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe lécision 5 du 22 sept. directeur régionalJean-Marcmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide38322417254339343499439024632946599466274664852511526965277653278536985405354601559205592656665568135899959109601006031861256617296242364294
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/5 du 22 sept. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38322 3000 50000
Matricule 41725 3000 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43499 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56813 illimité 300000
Matricule 58999 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64294 3000 50000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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