TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-098
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-04-23-00002 - Arrêté du 23 avril 2025 portant constitution de la
commission d'élus relative à la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-04-23-00002
Arrêté du 23 avril 2025 portant constitution de la
commission d'élus relative à la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-23-00002 - Arrêté du 23 avril 2025 portant constitution de la commission d'élus relative à la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) 3
EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternitéArrêté du 23 AVR. 2025portant constitution de la commission d'élus relative à la dotation d'équipement des territoiresruraux (DETR)Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-37 et R .2334-32a R2334-35 ;Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant constitution de la commission d'élus chargée defixer les opérations prioritaires et les taux de subventions en matière de dotation d'équipementdes territoires ruraux ;Vu la décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 6 décembre 2024 portantnomination des députés appelés à siéger au sein de la commission relative à la dotationd'équipement des territoires ruraux ;Vu la proposition des présidents de l'Association des maires et des élus locaux du Tarn et del'Association des maires ruraux du Tarn en date du 12 avril 2025 de désigner M. Daniel VIDAL, 1°vice-président de la communauté de communes du Haut-Languedoc, en qualité de membre de lacatégorie des représentants des présidents des groupements de communes à fiscalité propre ausein de la commission d'élus chargée de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle ler - La commission d'élus relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux estcomposée comme suit :Parlementaires :Sénateurs :¢ Monsieur Philippe FOLLIOT ;+ Madame Marie-Lise HOUSSEAU.Députés :°__ Monsieur Philippe BONNECARRERE ;° Madame Karen ERODI.
Représentants des maires :¢ Monsieur Jean-Marc BALARAN, maire de Sainte-Croix ;¢ Monsieur Sylvian CALS, maire d'Arifat ;¢ Monsieur Fabrice CABRAL, maire d'Aussillon ;
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+ Madame Alexia BOUSQUET, maire de Cahuzac ;¢ Monsieur Jean-Claude MADAULE, maire de Poulan - Pouzols ;¢ Monsieur Jean-Francois BAULES, maire de Técou ;+ Madame Myriam VIGROUX, maire d'Assac ;° Madame Elisabeth CLAVERIE, maire de Lescure d'Albigeois.Représentants des présidents des groupements de communes à fiscalité propre :¢ Monsieur Gérard PORTES, président de la communauté de communes Tarn - Agoût ;¢ Monsieur Sylvain FERNANDEZ, président de la communauté de communes Sor et Agoît ;* Monsieur Thierry BARDOU, président de la communauté de communes du Lautrecois - Paysd'Agoot ;* Monsieur Daniel VIDAL, 1° vice-président de la communauté de communes du Haut-Languedoc ;¢ Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, président de la communauté de communes des Montsd'Alban et du Villefranchois ;* Monsieur Didier SOMEN , président de la communauté de communes Carmausin - Ségala ;¢ Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, président de la communauté de communes Centre Tarn;¢ Monsieur Bernard ANDRIEU, président de la communauté de communes du Pays Cordais etdu Causse ;° Madame Brigitte PAILHE-FERNANDEZ, présidente de la communauté de communesSidobre Vals et Plateaux.
Article 2 - Le mandat des membres de cette commission expire de plein droit au prochainrenouvellement général des conseils municipaux et à l'expiration des mandats parlementaires.Article 3 - La commission désigne, à chacune de ses réunions, un bureau de séance. Sonsecrétariat est assuré par les services de la préfecture.Article 4 - La commission a pour objet de fixer chaque année les catégories d'opérationsprioritaires a subventionner au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ainsi queles taux minimaux et maximaux de subvention applicables a chacune d'elles. La commission estégalement saisie, pour avis, des projets dont la subvention au titre de la dotation d'équipementdes territoires ruraux porte sur un montant supérieur à 100 000€.Article 5 - L'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant constitution de la commission d'éluschargée de fixer les opérations prioritaires et les taux de subventions en matière de dotationd'équipement des territoires ruraux est abrogé.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
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