Nom | RAA n° 31 du 24-04-25 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
Date | 24 avril 2025 |
URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26808/207200/file/RAA%20n%C2%B0%2031%20du%2024-04-25.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 24 avril 2025 à 22:05:07 |
Vu pour la première fois le | 24 avril 2025 à 22:15:30 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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b) Représentants du personnel : cing membres titulaires et cinq membres suppléants.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la liste communeALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS — UATS - SCPN - SNPPS -SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMICédric MAIZIERES David HOURRIEZPhilippe LEFEVRE Julio DAGARDJérémy FURIER Benoit MARGUERITEAu titre de la listeUNITEDavid MEZIGHECHE Frédéric LATAXEJacky BEAUFILS Olivier DEPRET
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne et le directeurdépartemental de la police nationale de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chaumont, le 24 avril 2025
La préfète,
Régie PAM
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr 2/2