PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-604
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature (5
pages) Page 3
75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations (6 pages) Page 9
75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du Pole Chorus (8 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-02-00005 - Arrêté n°2025-01207 du 2 octobre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police
aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 25
2
Cour d'appel de Paris
75-2025-10-01-00016
Décision portant délégation de signature
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Paris, le 1er octobre 2025


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 4
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DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice de s services de greffe
judiciaires placée ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Valérie
Boyer directrice des services de greffe placée, pou r ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas A ZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule G E GIDE J, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 5
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Monsieur Jacques
Serehen, adjoint à la cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David et Mme Claire Vitrich, chargés de mission masse salariale, suivi des
effectifs et contrôle interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur
périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme Laëtitia Guy, directrice
des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Marion Le-Coz, directrice des services de greff e judiciaires, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public en ce qui concerne
les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions
relevant de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les accidents de service
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les retraites.
• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des rela tions sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 6
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale

Signé


Le premier président

Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




























Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 7
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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion des congé s
maladie ordinaires (arrêté de placement en congé ma ladie ordinaire), du département des ressources hum aines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FO NCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint administratif

Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe adminis trative Ge stionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seu il
KIAL Fadila Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature 8
Cour d'appel de Paris
75-2025-10-01-00017
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 9
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1
er octobre 2025
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée,
délégation de signature est donnée aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la
présente décision à l'effet de signer les actes rel atifs à la gestion de la paye, exécutés par le
bureau des personnels titulaires du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 10
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 1 de la prése nte décision, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, son adjointe, ainsi qu'à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, et de Mme Elise CHEVILLON, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, délégation de signature es t donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 2 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise CHEVILLON, ad jointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente
décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, à Mme Laëtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée,
ainsi qu'à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, délégation de signature est
donnée aux agents figurant nominativement dans l'an nexe 3 de la présente décision à l'effet
de signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par le bureau des magistrats et des
collaborateurs occasionnels du service public du dé partement des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 11
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Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et des agents figurant
nominativement dans l'annexe 3 de la présente décis ion, délégation de signature est donnée
à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, à Mme Laëtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée, à
Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et à Mme Elise
Chevillon, son adjointe,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale

Signé
Le premier président

Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 12
4


Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
BERNARD Audrey Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
MADANI Abderrazzak Cadre greffier
placé
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 13
5


Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

KINNOO

Nivedita

Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil



Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 14
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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et
spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 15
Cour d'appel de Paris
75-2025-10-01-00018
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pole Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 16
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1
er octobre 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 17
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DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale


Signé


Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 18
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire, adjoint
en charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 19
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BOYER Valérie Directrice des services
de greffe judiciaires
Directrice des services de greffe judiciaires
placée
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 20
5

BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des re cettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 21
6

MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
TENDA Christelle Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande

Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 22
7

BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

COESY

Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 23
8

METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
VENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 24
Préfecture de Police
75-2025-10-02-00005
Arrêté n°2025-01207 du 2 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur
de la police aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arrêté n°2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes
de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
25
ntiMs
ur,Idaee|A)ll(lllal[alHalalulTUMinhrt,Halala)
||
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01207
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2025 par lequ el M. Alexis MARTY, commissaire
divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-
Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la
police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de
l'aéroport de Roissy – Charles-de-Gaulle – Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de
trois ans à compter du 1
er octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une du rée totale
d'occupation du même emploi de six ans ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Alexis MARTY, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l'effet de signer, au
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arrêté n°2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes
de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
26
2
nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisées (PATSS) placés sous son autorité. Toute signature en la matière doit être précédée de
la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Alexis MARTY a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur adjoint de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de
l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).

Article 3

Un compte rendu du nombre d'actes signés est adressé au préfet de police chaque trimestre.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.


Fait à Paris, le 2 octobre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arrêté n°2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes
de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
27