ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-289
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-09-05-00002 - 20250905 AP Hydrosphere Leclere LESPERON (5
pages) Page 3
07-2025-09-05-00004 - AP destruction Sangliers ALBA LA ROMAINE (4
pages) Page 9
07-2025-09-05-00003 - AP destruction Sangliers VAGNAS (4 pages) Page 14
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-05-00002
20250905 AP Hydrosphere Leclere LESPERON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00002 - 20250905 AP Hydrosphere Leclere
LESPERON 3
EnPRÉFET .DE LARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire piscicole et astacicole, sur
la commune de Lespéron
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 411-1 et 2, L 431-2, L 436-9, R. 411-1 à 14
et R 432-5 à R 432-11 ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces piscicoles protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU la demande datée du 08 juillet 2025 , présentée par la société HYDROSHPERE représentée
par M. Jérémy LECLERE ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Bénéficiaire de l'opération
Nom : Bureau d'études HYDROSHPERE
Résidence   : 2, avenue de la mare – ZI des béthunes – 95310 St Ouen L'Aumone
est autorisé à capturer des animaux d'espèces piscicoles et astacicoles dans les conditions et sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
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LESPERON 4
Article 2 : Objet
La capture d'espèces aquatiques (piscicoles et astacicoles) au droit des sites présentés en annexe
s'inscrit dans le cadre d'une Pêche scientifique liée à Projet de la RN88 – Tronçon A75 – Langogne.
Lieux de l'étude :
L'intervention concerne les tronçons de cours d'eau compris entre les coordonnées géographiques
suivantes :
Communes Cours d'eau Limites amont
L93
Limites aval
L93
Longueurs des
tronçons pêchés
Lespéron Ruisseau de la
Genestouze
X : 7595283.511
Y : 725940.125
X : 7595200.312
Y : 724976.193
500 m
(Localisation en annexe).
Cette autorisation ne concerne pas les espèces protégées dont la capture est soumise à
autorisation.
Article 3 : Responsables et bénéficiaires de l'exécution matérielle
Responsables de l'exécution matérielle :
- Jérémy LECLERE
Personnes participant aux opérations :
- Jérémy LECLERE
- Maxime VERBENA
Tous les personnels participants à ces opérations devront avoir suivi une formation liée à la pratique
de pêche électrique et aux mesures de sécurité.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable pour les campagnes de Pêche scientifique , à compter de la
notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour la capture des poissons et écrevisses, sont autorisés les moyens non létaux et répondant aux
normes françaises et européennes en vigueur.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect des mesures
édictées par l'arrêté du ministère de l'agriculture du 2 février 1989, notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel.
Article 6 : Destination des espèces capturées   :
Les poissons capturés seront remis à l'eau une fois la pêche et la biométrie réalisées à l'exception
des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques.
Les spécimens en mauvais état sanitaires seront détruits.
Aucune autre destination du poisson capturé n'est autorisée.
Les espèces susceptibles de provoquer des risques biologiques seront détruites (écrevisse
américaine des diverses espèces, perche soleil, poisson chat, …).
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LESPERON 5
Article 7 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'informer, deux semaines au moins avant
chaque opération, le préfet (DDT), le service départemental de l'OFB et le président de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Ardèche, du
programme, des dates et lieux de pêche.
Article 9 : Compte rendu d'exécution
Dans un délai d'un mois après la réalisation d'une opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures  : l'original au
préfet du département (DDT), une copie à la délégation régionale de l'OFB à Bron, au service
départemental de l'OFB, ainsi qu'au président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Ardèche.
Article 10 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois après la réalisation des opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'en informer la Cheffe du service départemental de l'OFB et de
lui adresser un compte-rendu annuel.
Cette information et ce compte-rendu annuel s'effectueront en version numérisée, à l'aide du
modèle téléchargeable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les éléments d'information environnementale de ce rapportage constituent des données publiques
sur l'environnement, librement communicables.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Respect des prescriptions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe, conformément à l'article R 432.11 du code de l'environnement.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
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LESPERON 6
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bureau d'études HYDROSHPERE.
Copie du présent arrêté sera également adressée :
• à la directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'OFB,
• au président de la fédération des AAPPMA de l'Ardèche,
• à la cheffe du service départemental de l'OFB de l'Ardèche.
Privas, le 5 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
Signé
Anne BRONNER
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LESPERON 7
Locatisation du tronçon de cours d'eau concerné
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LESPERON 8
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-05-00004
AP destruction Sangliers ALBA LA ROMAINE
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ËZPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie ALBA-LA-ROMAINE
ACCA ALBA-LA-ROMAINE
Lieutenant de louveterie : M. AUDOUARD Daniel
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (PRIVAS)
Privas, le 5 septembre 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 5 septembre
2025 chargeant le lieutenant de louveterie
M. AUDOUARD Daniel de détruire les
sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de ALBA-LA-ROMAINE
1 M. AUDOUARD Daniel
Tel fixe : 04.75. 94.39.57
Tel portable : 06.03.98.42.14
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. AUDOUARD Daniel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ALBA-LA-ROMAINE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de ALBA-LA-ROMAINE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de ALBA-LA-ROMAINE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. AUDOUARD Daniel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de ALBA-LA-ROMAINE.
Ces opérations auront lieu du 4 septembre 2025 au 6 octobre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de l'écologie, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche , M. AUDOUARD Daniel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de ALBA-LA-ROMAINE et au président de l' ACCA de ALBA-LA-ROMAINE .
Privas, le 4 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche
Signé
Anne BRONNER
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-05-00003
AP destruction Sangliers VAGNAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00003 - AP destruction Sangliers VAGNAS 14
ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie VAGNAS
ACCA VAGNAS
Lieutenant de louveterie : M. BALAZUC Eric
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 5 septembre 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 5 septembre
2025 chargeant le lieutenant de louveterie
M. BALAZUC Eric de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de VAGNAS
1 M. BALAZUC Eric
Tel fixe : 04 75 36 52 10
Tel portable : 06 88 14 54 49
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BALAZUC Eric de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VAGNAS
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 n° 07-2025-09-01-00020 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de VAGNAS pour des dégâts avérés de
sangliers en zone urbanisée ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VAGNAS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00003 - AP destruction Sangliers VAGNAS 17
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. BALAZUC Eric , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VAGNAS.
Ces opérations auront lieu du 4 septembre 2025 au 6 octobre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de l'écologie, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. BALAZUC Eric,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VAGNAS et au président de l' ACCA de VAGNAS.
Privas, le 4 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche
Signé
Anne BRONNER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-05-00003 - AP destruction Sangliers VAGNAS 18