NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-201
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-06-07-00004 - Arrêté n° 07/06/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-06-07-00004
Arrêté n° 07/06/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière
Préfecture du Nord - 2024-06-07-00004 - Arrêté n° 07/06/2024-1 portant réglementation de la circulation routière 3
Ew Préfecture de la zone de défense
PREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 07/06/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 06/06/2024-1 du 6 juin 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Considérant l'amélioration des conditions d'accès au port de Calais et au tunnel sous la Manche (Getlink)
depuis les autoroutes A16 et A26 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais :
Sur proposition de M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
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ARRETE
Article 1°
L'arrêté n° 06/06/2024-1 du 6 juin 2024 portant réglementation de la circulation routière est abrogé le 7 juin
2024 a 15 heures.
Article 2
Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les présidents de conseils départementaux du
Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du
Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 juin 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
a"
Loufe-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr".
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