LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-264
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur
intitulée « tondeuses cross » (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur
intitulée « tondeuses cross »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
intitulée « tondeuses cross »
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Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Règlementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR
INTITULÉE « TONDEUSES CROSS »
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-34 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande en date du 6 janvier 2025, présentée par Monsieur Bernard GANGNOLLE représentant
l'association « jardi-Loire Ouzouer » située ferme de la Thillaume – 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE,
sollicitant l'autorisation d'organiser une course de tracteurs tondeuses le 12 octobre 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu l'attestation d'assurance du 25 février 2025 relative à la manifestation intitulée « tondeuses cross»
organisée par l'association « jardi-loire Ouzouer » le 12 octobre 2025 à Ouzouer-sur-Loire, délivrée par la
« MAIF » CS 90000 – 79038 NIORT cedex 9, garantissant les risques prévus à l'article R331-30 du Code
du sport ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Ouzouer-sur-Loire ;
Vu les avis prononcés par les membres de la commission départementale de sécurité routière du Loiret
- formation spécialisée compétente pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives - lors de la consultation qui s'est tenue le 10 juin 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : l'association « jardi-Loire Ouzouer » située ferme de la Thillaume – 45570 OUZOUER-SUR-
LOIRE, représentée par Monsieur Bernard GANGNOLLE, est autorisée à organiser la manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, intitulée « tondeuses cross », le 12
octobre 2025 à Ouzouer-sur-Loire.
Article 2 : L'organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de
manifestation ainsi qu'aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
motocyclisme.
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manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
intitulée « tondeuses cross »
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Article 3 : L'organisateur devra rappeler à tous les participants, avant le départ, les mesures de sécurité
qui s'imposent.
Article 4 : L'organisateur procédera, avant le départ, à la vérification des documents administratifs
(permis de conduire, certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, contrôle technique) et des
véhicules.
Article 5 : L'organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et des
spectateurs.
Article 6 : L'organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires au bon
déroulement de la manifestation.
Article 7 : La responsabilité de l'État ne saurait être engagée, tant pour les dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens que pour les dégradations de toute nature provoquées par
cette manifestation.
Article 8 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces de
sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
par le règlement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont plus
respectées.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et
de secours du Loiret, Monsieur le maire d'Ouzouer-sur-Loire, sont chargés pour ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 9 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,

signé Nicolas HONORÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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