TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-428
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-10-08-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations (2 pages) Page 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral du 07/10/24 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Madame BURON RIVERA Alba (2 pages) Page 6
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-10-01-00025 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 9
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-08-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-08-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egatité
Fraternité
Arrété n° du
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de !'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 septembre 2024 portant
nomination de Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Vu la décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-08-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations4
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Arrête :
ARTICLE 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 22 juillet 2024 susvisé à Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale
adjointe.
ARTICLE 2: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dé ementale
; TT
Luce YI ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
CED=X
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-08-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-07-00001
Arrêté préfectoral du 07/10/24 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Madame
BURON RIVERA Alba
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-07-00001 - Arrêté
préfectoral du 07/10/24 abroge l'habilitation sanitaire classique à Madame BURON RIVERA Alba 6
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté préfectoral n°
du 07/10/2024 abroge I'habilitation sanitaire classique
a Madame BURON RIVERA Alba
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 a R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, en qualité de
secrétaire générai de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi :
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2023-11-06-00002 en date du 06/11/2023 :
Vu la demande présentée par Madame BURON RIVERA Alba née le 09/09/1997 de son
changement de domicile professionnel pour Mauléon Licharre (64) Pyrénées-Altantique,
région Nouvelle-Aquitaine :
Consicérant que Madame BURON RIVERA Alba ne remplit plus les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire dans le Tarn :
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-07-00001 - Arrêté
préfectoral du 07/10/24 abroge l'habilitation sanitaire classique à Madame BURON RIVERA Alba 7
Arréte
Article ter - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est abrogée dans le département du Tarn.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 07/10/2024
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
soit par Vapplication informatique téiérecours
accessible sur le site httpp://jwww.telerecours.frAucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme reieté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans te délai de 2 mais à compter de ia
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; ii doit également être écrit en exposant
| votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-07-00001 - Arrêté
préfectoral du 07/10/24 abroge l'habilitation sanitaire classique à Madame BURON RIVERA Alba 8
Préfecture du Tarn
81-2024-10-01-00025
Arrêté portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture du Tarn - 81-2024-10-01-00025 - Arrêté portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 9
E 3
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition
de la commission départementale de vidéoprotection
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code de la sécurité intérieure, livre Il, titre V, et notamment les articles R252-7 et
suivants ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, secrétaire
général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne QUEBRE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par Monsieur Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2021
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'ordonnance n° 06/2023 du 1° février 2023 de la première présidente de la cour d'appel
de Toulouse, désignant Monsieur Philippe POMMEREUL comme président titulaire et Madame
Blandine ARRIAL comme présidente suppléante en remplacement de Madame Patricia
MALLET et Madame Mélanie RAINSART;
Vu le courrier, reconduit tacitement, du 9 octobre 2020 du président de l'Association des
maires et des élus locaux du Tarn, désignant Monsieur Alain GLADE comme membre titulaire
et Monsieur Sylvain FERNANDEZ comme membre suppléant en remplacement de Madame
Patricia BOUSQUET et Monsieur Jean-Paul RAYNAUD ;
Vu le courrier du 18 septembre 2024 du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
du Tarn, désignant Madame Sophie MAUREL comme membre titulaire et Monsieur Lilian
FOURCADIER comme membre suppléant en remplacement de Madame Katia ABRANTES et
Madame Agnès POULAIN ;
Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet concomitamment
d'un remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré par le secrétaire général de
la préfecture ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°' : L'arrêté préfectoral modificatif du 8 février 2023 est abrogé.
Article 2 : À compter de la date du présent arrêté, la commission départementale de
vidéoprotection est composée comme suit :
Tél : 05 63 45 62 21
Mél : pref-videoprotection@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-10-01-00025 - Arrêté portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 10
Membres titulaires | Membres suppléants
Président M, Philippe POMMEREUL Mme Blandine ARRIAL
vice-président près le tribunal judiciaire d'Albi vice-présidente près le tribunal judiciaire
désigné jusqu'au 08/02/2026 (1° mandat) d'Albi
| | désignée jusqu'au 08/02/2026 (1° mandat)
Membres M, Alain GLADE M. Sylvain FERNANDEZ
maire de Briatexte maire de Cambounet sur le Sor
désigné jusqu'au 16/10/2026 (2ème mandat) désigné jusqu'au 16/10/2026 (2ème mandat)
Mme Sophie MAUREL M. Lilian FOURCADIER
représentant de la CCI du Tarn représentant de la CCI du Tarn
désignée jusqu'au 01/10/2027 (1° mandat) désignée jusqu'au 01/10/2027 (1% mandat)
Article 3 : Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour un mandat de trois ans,
renouvelable une fois, conformément à l'article R252-10 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : La commission siège à la préfecture du Tarn qui en assure le secrétariat. La
personne chargée du secrétariat assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.
Article 5: Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie la commission entend un
représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Tarn est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et notifié
aux membres de la commission.
Fait à Albi, le 1° octobre 2024
Pour le secrétaire général et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
EXT.
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut
faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Préfecture du Tarn - 81-2024-10-01-00025 - Arrêté portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 11