PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-077-2026-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 30 juin
2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du
Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié, 93600
Aulnay-sous-Bois (6 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence
n°DOS-2026/1657 relative à la demande présentée par le GHU PARIS
PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du CH BICHAT MAISON
BLANCHE-CTRE CHRONOS (13 pages) Page 13
IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHS Les Murets (10 pages) Page 27
IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice (12 pages) Page 38
IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur
général de l'Agence relative à la demande présentée par les
HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CENTRE DE CRISE
RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS (7 pages) Page 51
IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP (10
pages) Page 59
2
IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS (7 pages) Page 70
IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur
général de l'Agence relative à la demande présentée par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris (7
pages) Page 78
IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du CHI Lucie et Raymond Aubrac (8 pages) Page 86
IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom
de Créteil en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHI de Créteil (9 pages) Page 95
IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan (6 pages) Page 105
IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
l'HDJ Le Perreux (6 pages) Page 112
IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre Post Cure UDSM Est Paris (5 pages) Page 119
IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Psychiatrique ASM13 (6 pages) Page 125
3
IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation
de la maison de santé de Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de
santé Nogent-sur-Marne" (5 pages) Page 132
IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation
Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée (15 pages) Page 138
IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN (6 pages) Page 154
IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM (6 pages) Page 161
IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM (5 pages) Page 168
IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'Hôpital de jour Orly (5 pages) Page 174
IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Chevilly-Larue (5 pages) Page 180
IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation
Vallée - Paul Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul
Guiraud (15 pages) Page 186
4
IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea (5 pages) Page 202
IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'Ecole expérimentale (8 pages) Page 208
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00073
Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France du
30 juin 2026 relative à la demande présentée par
la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le
site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue
Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1746
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3221-2 et R.3224-1 à R.3224-10 ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
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VU la demande présentée par la SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413), dont le siège social est
situé 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du
Centre Médipsy Aulnay -sous-Bois ( structure sans n °Finess ET), 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la SAS Médipsy , appartenant au groupe Ramsay Santé, est un opérateur du
secteur privé lucratif ayant pour objet social la dispensation de soins en psychiatrie,
et intervenant dans ce champ notamment en hospitalisation à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a pour objet la création, sur la commune d'Aulnay -sous-
Bois, d'un hôpital de jour de psychiatrie adulte d'une capacité de 20 places, adossé
à la Maison de santé pluriprofessionnelle Hommage ;

que le projet médical serait destiné à la prise en charge, en hospitalisation à temps
partiel, de patients adultes présentant des pathologies duelles associant troubles
psychiatriques et conduites addictives, dont l'état de santé ne nécessiterait pas une
hospitalisation à temps complet ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser 17 implantations pour l'activité
de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur la zone territor iale de la
Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie mention « psychiatrie
de l'adulte » prévoient de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que cette structure non sectorisée serait implantée au sein du secteur de psychiatrie
93G07, dont la couverture des besoins en soins psychiatriques est assurée par le
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, établissement membre du
Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est ;

que les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie, notamment avec les acteurs sectoriels et les dispositifs de prise en
charge existants, demeurent imprécis ;

que les éléments produits permettent d'identifier des démarches de coopération avec
les acteurs du territoire, sans toutefois permettre d'apprécier pleinement les
conditions opérationnelles de coordination du projet avec l'offre de psychiatrie
existante ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique inscrire le projet dans les orientations du Projet territorial de
santé mentale (PTSM) de la Seine -Saint-Denis, notamment en matière de
réhabilitation psychosociale et de rétablissement ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique, le titulaire de
l'autorisation d'activité de psychiatrie doit être en mesure d'assurer, sur site ou par
convention, l'accès des patients aux différentes modalités de prise en charge que
constituent les séjours à temps complet, les séjours à temps partiel et les soins
ambulatoires ;

qu'à cette fin, le promoteur a produit une lettre d'engagement conclue avec la
Clinique de l'Ange Gardien , établissement appartenant également au groupe
Ramsay Santé, situé à Chamigny, en Seine-et-Marne, à environ 70 kilomètres du site
projeté ;

que le conventionnement envisagé pour l'accès à l'hospitalisation à temps complet
ne permettrait toutefois pas de garantir une prise en charge dans des conditions
satisfaisantes de proximité géographique ; qu'en outre, cette lettre d'engagement ne
prévoit pas l'accès à des soins ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que le Centre M édipsy Aulnay-sous-Bois serait implanté au sein d'un bâtiment en
cours de construction, destiné à accueillir, à terme, un espace d'au moins 400 m² ;
que la durée prévisionnelle des travaux d'aménagement serait estimée à huit mois ;

que la structure disposerait, sur site, de moyens d'hospitalisation à temps partiel
comprenant notamment une zone d'accueil et d'administration avec salle d'attente,
une zone médicale et paramédicale destinée aux consultations et entretiens
thérapeutiques, des espaces dédiés aux ateliers thérapeutiques ainsi qu'un chariot
d'urgence ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoirait, en lien avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert
Ballanger, l'Établissement public de santé de Ville -Évrard et l'Hôpital Privé de l'Est
Parisien, l'organisation des dispositifs nécessaires à la prévention et à la prise en
charge des situations de crise, à l'accès aux soins psychiatriques non programmés
ainsi qu'aux urgences psychiatriques ;

que les éléments produits font état de coopérations envisagées avec ces
établissements afin d'assurer l'orientation des patients, l'accès à une évaluation
rapide des situations cliniques et, le cas échéant, leur prise en charge en urgence ;

que, toutefois, les modalités concrètes de recours à ces dispositifs, d'articulation
entre les structures concernées et de coordination des prises en charge demeurent
insuffisamment étayées ;

qu'au titre des pièces de la présente demande, seules sont communiquées des
lettres d'engagement ou d'intention relatives à de futurs conventionnements, sans
engagement formalisé des établissements concernés ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisagerait d'organiser, par voie conventionnelle, l'accès des
patients aux soins somatiques ainsi qu'à certaines prises en charge spécialisées,
notamment aux actes d'électro -convulsivothérapie, en lien avec l'Hôpital Privé de
l'Est Parisien et la Maison de Santé d'Épinay-sur-Seine ;

que les éléments produits font également état de la mise en place d'une organisation
destinée à permettre la prise en charge somatique des comorbidités addictives ;

que, toutefois, les modalités opérationnelles d'accès à ces prises en charge,
notamment s'agissant de l'organisation des soins somatiques spécialisés, de la prise
en charge des comorbidités addictives et des conditions de réalisation des actes
d'électro-convulsivothérapie, demeurent imprécises ; qu'ainsi, les éléments produits
ne permettent pas d'apprécier les conditions effectives d'organisation et de
sécurisation de ces prises en charge spécialisées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
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CONSIDÉRANT que le promoteur envisagerait d'organiser, pour la prise en charge des personnes
âgées et selon leur situation clinique, l'accès à des compétences en psychiatrie de la
personne âgée, en gériatrie et en neurologie par convention avec la Clinique de
l'Ange Gardien ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale serait composée d'un médecin spécialiste en psychiatrie à
hauteur de 0,3 équivalent temps plein (ETP) ;

que l'opérateur ne précise pas qu'un médecin justifiant de compétences en
addictologie intégrerait les effectifs médicaux de la structure projetée, alors même
que l'activité envisagée concernerait la prise en charge de patients présentant des
comorbidités addictives ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale serait composée de deux infirmiers diplômés d'État (IDE)
représentant un total de 2 ETP ;

que cette composition apparaît insuffisante au regard de la capacité projetée de
l'hôpital de jour fixée à 20 places ;

qu'en outre, l'opérateur ne prévoit aucun poste d'aide -soignant au sein des effectifs
paramédicaux, nonobstant les exigences réglementaires relatives à la composition
minimale de ces effectifs ;

que l'équipe médicale et paramédicale serait complétée par le concours d'un
assistant de service social, d'un conseiller en économie sociale et familiale ou d'un
assistant socio -éducatif à hauteur de 0,5 ETP, ainsi que par cinq psychologues
représentant un total de 5 ETP ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique assurer la présence continue d'un psychiatre durant les
horaires d'ouverture de l'hôpital de jour ;

toutefois que les modalités selon lesquelles serait garantie, en dehors de ces
horaires, la continuité des soins dans des délais compatibles avec la sécurité des
patients ne sont pas précisées ;

CONSIDÉRANT plus largement, que le projet cherche à répondre aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) notamment
ceux visant à rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale et à poursuivre le
développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;

cependant que dans le cas d'un HDJ isolé, le porteur n'apporte la garantie des
partenariats nécessaires, ni avec le secteur, ni permettant de couvrir l'ensemble des
modalités ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.6122-2-3 du Code de la santé publique, le projet ne
satisfait pas, en l'état, aux conditions d'implantation et aux conditions techniques
de fonctionnement applicables à l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

qu'en effet, les modalités d'articulation du projet avec l'organisation territoriale de la
psychiatrie et les établissements de secteur demeurent insuffisamment
caractérisées ;

que plusieurs volets essentiels de l'organisation projetée, notamment s'agissant des
soins psychiatriques non programmés, du dispositif de prévention, d'accueil et de
prise en charge de la crise, des urgences psychiatriques ainsi que de l'accès aux
soins somatiques, reposent sur des coopérations dont les modalités opérationnelles
restent insuffisamment décrites ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
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qu'en outre, la convention envisagée avec la Clinique de l'Ange Gardien pour l'accès
à l'hospitalisation à temps complet ne permet pas de garantir une prise en charge
dans des conditions satisfaisantes de proximité géographique ; que, par ailleurs, le
projet médical ne permet pas d'établir l'existence de compétences médicales en
addictologie adaptées à la prise en charge des patients présentant des comorbidités
addictives ;

qu'enfin, les effectifs paramédicaux projetés apparaissent insuffisants au regard de
la capacité de l'hôpital de jour sollicitée et ne comportent aucun poste d'aide -
soignant ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que le projet porté par l'opérateur nécessiterait d'être
consolidé afin de présenter un degré de maturité suffisant de nature à satisfaire
pleinement à l'ensemble des conditions d'implantation et des exigences techniques
de fonctionnement applicables à l'activité ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay -sous-Bois (structure
sans n°Finess ET), 4 rue Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois est rejetée.

ARTICLE 2 : La mention refusée dans le cadre de la présente autorisation de psychiatrie figure en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
11
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France



Annexe – Liste des mentions


SAS Médipsy (n°Finess EJ : 750068413)

Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois (Structure sans n°Finess ET)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00073 - Décision n°DOS 2026/1746 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France du 30 juin 2026 relative à la demande présentée par la SAS Médipsy en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Médipsy Aulnay-sous-Bois, 4 rue Maryse Bastié,
93600 Aulnay-sous-Bois
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00094
Décision du directeur général de l'Agence
n°DOS-2026/1657 relative à la demande
présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE
CHRONOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
13
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1657
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
14
Page 2 sur 13

VU la décision n°2024.0566/CCES/SCES-31567-CQSS en date du 4/09/2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de l a Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ;

VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS
750062036) dont le siège social est situé 1 rue Cabanis Paris 75014 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CENTRE CHRONOS (n° FINESS 750027369),
situé 4 avenue de le Porte de Saint Ouen Paris 75018 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour :
• mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale de :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
15
Page 3 sur 13

- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur le département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences, créé le 1er janvier 2019, est né de la
fusion des hôpitaux Sainte -Anne, Maison Blanche et Perray -Vaucluse, est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des pathologies
psychiatriques et neurologiques ;

CONSIDÉRANT

que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036 ) sur son
site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS (n° FINESS 750027369)
était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur

- pour l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète, en
hospitalisation de jour et centre de crise ;
ET
- que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036 )
était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE -
CENTRE CHRONOS (n° FINESS 750027369) pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que le développement de l'activité pour la mention adulte porte notamment sur la
création d'un centre d'accueil et de crise (C.A.C) de 12 lits adultes sur le site principal,
et la réouverture d'un hôpital de jour (HDJ) hors site (HDJ Dollfus) ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT

que concernant l'activité de psychiatrie adulte et les soins sans consentement en
séjour à temps complet, ils sont assurés en hospitalisation complète (HC) sur le site
principal (108 lits), et au sein d'un centre de soins post-aigus (17 lits) (futur CeSPA)
situé dans le 18ᵉ arrondissement ;

que les activités ambulatoires sont quant à elles réparties sur plusieurs structures
rattachées (3 centres médico -psychologiques (CMP), 4 centres d'accueil
thérapeutique à temps partiel (CATTG), une équipe mobile et une consultation
externe) ; que l'activité d'hospitalisation de jour (HDJ) est réalisée sur les autres sites
autorisés du GHUPPN ;

que concernant l'activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescen t, celle -ci est
assurée en ambulatoire et en hospitalisation de jour et que le temps complet est
assurée par des unités temps plein déjà existantes au sein du GHU Paris Psychiatrie
Neurosciences via un protocole qui devra être formalisé ;

que l'activité de psychiatrie périnatale en séjour à temps complet est effectuée au
sein d'une unité Parents-Bébés de 7 lits en HC (UHPB) située au sein du site
principal, et pour les autres activités sur un seul site rattaché (un HDJ de 15 places ,
un CATTG, deux consultations externes et d'une équipe mobile de soins à domicile);



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
16
Page 4 sur 13

que l'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur dans l es zones
d'interventions qui sont respectivement, pour la psychiatrie de l'adul te le 18ème
arrondissement ( secteurs 75G22, 75G23, 75G24), pour le foyer postcure (futur
CeSPA) les habitants du nord de Paris et pour la psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent les secteurs Paris 75I19, Paris 75I09, 75I11 et 75I03 ;

CONSIDÉRANT qu'un projet co-porté par le GHU PPN et l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris
(AP-HP) visant à renforcer sur le site de BICHAT l'offre destinée aux urgences
psychiatriques pour des publics d'âge égal ou supérieur à 16 ans, sous la forme d'un
centre renforcé d'urgences psychiatriques de 12 lits (centre d'accueil et de crise) a
été décrit et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre transmis ;

que dans ce contexte particulier le promoteur prévoit l 'ouverture de l'HDJ Dollfus
pour la mention adulte ;

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que concernant l'accès à des soins en hôpital de jour (HDJ) le promoteur devra établir
soit des protocoles de coopération pour les unités partenaires situées au sein des
autres sites autorisés du GHUPPN , soit des conventions avec des partenaires hors
GHU PPN ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant à
développer l'offre ambulatoire et la prise en charge des urgences psychiatriques et
de la crise ;

----------------
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS -PRS3) notamment ceux
visant à développer l'offre ambulatoire et le renforcement des liens entre pédiatrie et
pédopsychiatrie ;

----------------
CONSIDÉRANT

que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant à
développer l'offre en HDJ et en ambulatoire ainsi que l'organisation des liens avec
les unités de psychopathologie (UPP), les staffs médico-psychosociaux, les réseaux
en périnatalité concrétisés par la filière dédiée santé mentale périnatale au sein du
GHU PPN ;

----------------
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
17
Page 5 sur 13

CONSIDÉRANT

que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS -PRS3) notamment ceux
visant au moindre recours à l'isolement et la contention ;

----------------
CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création au 1er semestre 2028
d'une unité C.A.C sur le site de BICHAT co-portée avec l'AP-HP à hauteur de 12 lits,
et l'ouverture de l'HDJ Dollfus sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité
de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que ces demandes sont prématurées ; qu'elle s pourront être présentée s à
l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une
demande des modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036 ) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE -CTRE CHRONOS (n° FINESS
750027369), situé 4 avenue de le Porte de Saint Ouen Paris 75018 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
18
Le
Page 6 sur 13

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
(autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036)

CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS (n° FINESS 750027369)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation
accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation
accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS (n° FINESS
750027369)
Secteurs concernés : le 18ème arrondissement (secteurs G22, G23,
G24), pour le CeSPA les habitants du nord de Paris
Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires

*l'activité HDJ est réalisée en dehors du site sur les autres sites
autorisés du GHU PPN










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
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Page 8 sur 13

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
CH BICHAT MAISON BLANCHE -CTRE CHRONOS (n° FINESS
750027369)
Secteurs Paris 75019, Paris 75009 :75I11 et 75I03
Formes de prise en charge
En propre Convention
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*
*l'activité est réalisée en dehors
du site sur les sites rattachés au
site principal BICHAT

- Hospitalisation à temps
complet en partenariat
interne du GHU PPN




Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
CH BICHAT MAISON BLANCHE -CTRE CHRONOS (n° FINESS
750027369)
Secteurs Paris 75019, Paris 75009,75I11 et 75I03

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*


*l'activité est réalisée en dehors du site sur les sites rattachés au site
principal BICHAT



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
21
Page 9 sur 13

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 24
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 21
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 20
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 24
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 19

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire

Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 0 7 Unité UHPB -Double mention Enfant et de
l'Adolescent et périnatalité


Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 108 Aggrégation lit s hospitalisation de l'Hôpital
Bichat finess 750027369




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
22
Page 10 sur 13

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP CATTP JEAN
DOLLFUS (ET - 750814881)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
8 RUE JEAN DOLLFUS
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

FPC CMP LA CHAPELLE (ET
- 750007338)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
28 RUE DE LA CHAPELLE
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP ADULTES
ORDENER (ET -
750006058)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
40 VOIE ORDENER
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

CATTP ADULTES
MARCADET (ET -
750007288)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
258 RUE MARCADET
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP CATTP JEAN
DOLLFUS (ET - 750814881)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 0
8 RUE JEAN DOLLFUS
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP ADULTES
ORDENER (ET -
750006058)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
40 VOIE ORDENER
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP ADULTES
ORDENER (ET -
750006058)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
40 VOIE ORDENER
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT

FPC CMP LA CHAPELLE (ET
- 750007338)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 17
28 RUE DE LA CHAPELLE
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
23
Page 11 sur 13

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU PARIS SITE LASALLE
(ET - 750047771) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
10 RUE DU GENERAL
LASALLE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Unité d'enseignement spécialisé
(UES)
CMP ENFANTS LISBONNE
(ET - 750802605) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
3 RUE DE LISBONNE
75008 PARIS 8E
ARRONDISSEMENT
unité ambulatoire
CMP ENFANTS RIQUET (ET -
750802381)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
CATTG Adolescents
HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET - 750005969) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
Jardin des maternelles - la tour
d'auvergne
CMP ENFANTS OPERA
SAINT LAURENT (ET -
750003287)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
120 QU DE JEMMAPES
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET - 750005969)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT

CMP ENFANTS GOUBET (ET -
750802274) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
18 RUE GOUBET
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CMP INFANTO JUVENILE
REBEVAL (ET - 750006108) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
45 RUE REBEVAL
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CMP ENFANTS RIQUET (ET -
750802381)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
CATTG Groupes Thérapeutiques
HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET - 750005969)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
La tour d'auvergne - club
thérapeutique
CMP ENFANTS OPERA
SAINT LAURENT (ET -
750003287)
Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
120 QU DE JEMMAPES
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET - 750005969) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
24
Page 12 sur 13

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP JARDIN D ENFANTS
(ET - 750020018)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CMP ENFANTS RIQUET (ET -
750802381)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoire
s
0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CMP THERAPEUTIQUE
ADOLESCENTS CLAUZEL
(ET - 750022329)
Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
5 RUE CLAUZEL
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT

CMP ENFANTS RIQUET (ET -
750802381) Centre de consultations
Soins
ambulatoire
s
0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Unité parents bébés Flandre

Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET - 750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
Commentaire IPB - HDJ - CPBB
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET - 750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - Consultation - CPBB
CMP ENFANTS RIQUET (ET -
750802381)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
114 AVENUE DE FLANDRE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Unité parent bébé Flandre
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET - 750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - CICO
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET - 750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - CREDAT
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET - 750830564) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - EMIP - CPBB Equipe Mobile



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
25
Page 13 sur 13

Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
FPC CMP LA CHAPELLE (ET -
750007338)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 17
28 RUE DE LA CHAPELLE
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT



2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTG Coté Court
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 152 Bd Mac Donald 75019
CMP L'intermede
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 152 Bd Mac Donald 75019

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
L'olivier Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 21 10 rue riquet 75019




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00094 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1657 relative à la
demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CH BICHAT MAISON BLANCHE-CTRE CHRONOS
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00074
Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1610
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS-2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
28


Page 2 sur 10
VU la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819), dont
le siège social est situé 14 rue du Val-d'Osne 94410 Saint-Maurice en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »
- Mention « soins sans consentement »

sur le site d u CHS les Murets (n°Finess ET : 940000615) sis 17 rue du Général Leclerc
94510 La-Queue-en-Brie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour les
mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val -
de-Marne
- Mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne constituent un établissement public de santé
issu de la fusion du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) les Murets et des Hôpitaux de
Saint-Maurice ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le CHS les
Murets assurent notamment la prise en charge de la population relevant des secteurs de
psychiatrie adulte 94G01, 94G02, 94G03, 94G04 et 94G05 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne étaient
autorisés, sur le site de du CHS les Murets, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne étaient désignés par le Directeur général de
l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CHS Les Murets
pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra :
- mettre en conformité ses locaux, notamment la mise en place de dispositif
d'appel accessible dans chaque chambre et l'amélioration de l'accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite ;
- renforcer la participation à l'accueil et la prise en charge des urgences
psychiatriques sur le territoire ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -200 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes et des
enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé respecti vement à
exercer les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
CHS les Murets devra :
- mettre en conformité ses locaux, notamment la mise en place de dispositif
d'appel accessible dans chaque chambre et l'amélioration de l'accessibilité pour
les personnes à mobilité réduite ;
- renforcer la participation à l'accueil et la prise en charge des urgences
psychiatriques sur le territoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
29


Page 3 sur 10
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques
de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess ET : 940016819) sont autorisés à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS les Murets (n°Finess ET : 940000615), 17 rue du Général Leclerc
94510 La-Queue-en-Brie.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
30
sig


Page 4 sur 10
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
31


Page 5 sur 10
Annexe – Liste des mentions

Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819)

CHS les Murets (n°Finess ET : 940000615)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre le s
secteurs de psychiatrie adulte 94G01, 94G02, 94G03, 94G04 et 94G05.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

* l'activité est réalisée sur les sites
autorisés des Hôpitaux Paris Est Val-
De-Marne (n°Finess ET : 940016819)
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
32


Page 6 sur 10
Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 155
Unité Sarah BERNHARDT (Pôle 94G01),
Unité KEPLER (Pôle 94G02), Unités MANET
et COROT (94G03), Unité HELOISE
(94G04)., Unité LOGOS (94G05)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 5 5
Unité Sarah BERNHARDT (Pôle 94G01),
Unité KEPLER (Pôle 94G02), Unités MANET
et COROT (94G03), Unité HELOISE
(94G04)., Unité LOGOS (94G05)
Appartement
thérapeutique (AT)
Soins
ambulatoires 2 0
Soin psychique dans la communauté et
appartement relai du 94G04 (5 appartements
communautaire et 2 places d'accueil familiale
social)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 5 0
Unité Sarah BERNHARDT (Pôle 94G01),
Unité KEPLER (Pôle 94G02), Unités MANET
et COROT (94G03), Unité HELOISE
(94G04)., Unité LOGOS (94G05)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Équipe mobile psychiatrie précarité (EMPP)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultation en tabacologie
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Permanence d'accès aux soins de santé
(PASS)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 0 0 Unité de thérapie familiale intersectorielle
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 6 6
Unité Sarah BERNHARDT (Pôle 94G01),
Unité KEPLER (Pôle 94G02), Unités MANET
et COROT (94G03), Unité HELOISE
(94G04)., Unité LOGOS (94G05).
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la for me séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
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Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 5 155
Les lits d'HC servent
sans distinction
spécifique aux SSC.
Ces soins se
poursuivent dans
l'ensemble des
structures
extrahospitalières
susmentionnées pour
la mention psychiatrie
de l'adulte.
L'établissement
dispose de 6
chambres
d'isolement.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
FOYER POST CURE
INTERSECTORIEL
(ET - 940800709)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 18
3 IMPASSE DES
CERISIERS
94360 BRY SUR
MARNE
sectorisé
HDJ FONTENAY SOUS
BOIS 94G01
(ET - 940800717)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 16
8 RUE ANATOLE
FRANCE
94120 FONTENAY
SOUS BOIS
Sectorisé 94G01
HDJ NOGENT POLE 94G02
(ET - 940800782)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12
3 RUE GUSTAVE
LEBEGUE
94130 NOGENT SUR
MARNE
Sectorisé 94G02
HDJ MODIGLIANI 940G03
(ET - 940800774)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 16
8 rue des
chrysanthemes
94500 CHAMPIGNY
SUR MARNE
Sectorisé 94G03
HDJ VILLIERS 94G04
(ET - 940140080)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12
12 RUE DE
CHENNEVIERES
94350 VILLIERS SUR
MARNE
Sectorisé 94G04
HDJ SAINT MAUR 94G05
(ET - 940800758)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 24 8 bd de champigny
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES
Sectorisé 94G05
CATTP DU CH LES
MURETS
(ET - 940021066)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 5
4 rue des chrysantemes
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
sectorisé. Centre
de jour Amado
CMP CATTP ADULTES
PERREUX SUR MARNE
(ET - 940804453)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue louis gourlet
94170 LE PERREUX
SUR MARNE
sectorisé
CMP UMRAA VINCENNES
(ET - 940810880)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 70 rue de fontenay
94300 VINCENNES
sectorisé
CMP VILLIERS SUR
MARNE (ET - 940804511)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 rue de chennevieres
94350 VILLIERS-SUR-
MARNE
sectorisé
ATELIER THERAPEUTIQUE
ARC EN CIEL
(ET - 940021058)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
66 rue de coulmiers
94130 NOGENT-SUR-
MARNE
sectorisé
CMP LA TOURELLE
(ET - 940804404)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
4b rue des
chrysanthemes
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
sectorisé
CMP LA VARENNE
(ET - 940021082)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
8 bd de champigny
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES
sectorisé
CMP DE FONTENAY SOUS
BOIS (ET - 940021041)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
24 rue mot
94120 FONTENAY
SOUS BOIS
sectorisé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP DE ST MAUR DES
FOSSES
(ET - 940021090)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
8 bd de champigny
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES
sectorisé
CMP CATTP ADULTES
PERREUX SUR MARNE
(ET - 940804453)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
2 rue louis gourlet
94170 LE PERREUX
SUR MARNE
sectorisé
CMP DE JOINVILLE
(ET - 940804446)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 18 avenue joyeuse
94340 JOINVILLE LE
PONT
sectorisé
CMP NOGENT SUR
MARNE
(ET - 940804479)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
66 rue coulmiers
94130 NOGENT SUR
MARNE
sectorisé
CATTP DE FONTENAY
(ET - 940804420)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
24 rue mot
94120 FONTENAY
SOUS BOIS
sectorisé
CATTP DU CH LES
MURETS
(ET - 940021074)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
28 rue du clos des
perroquets
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
sectorisé
CATTP DU CH LES
MURETS
(ET - 940021066)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
4 rue des chrysantemes
94500 CHAMPIGNY
SUR MARNE
sectorisé
MAISON THERAPEUTIQUE
VILLA VERNIER
(ET - 940026933)
Appartement
thérapeutique (AT)
Soins
ambulatoires 4
8 vla vernier
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES
sectorisé

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CSAPA JET 94 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
91 bis avenue de la
Maréchale
94420 LE PLESSIS
TREVISE

Ambulatoire HDJ G03 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
8 rue des
chrysanthemes
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE

Ambulatoire G05 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 8 bd de champigny
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES

Soins à domicile 94G01 Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 24 rue mot
94120 FONTENAY
SOUS BOIS

UMRA Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 70 rue de fontenay
94300 VINCENNES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
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Page 10 sur 10
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
ETAP Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 12 rue du val d'osne
94410 ST MAURICE
inter-secteur
Soins à domicile Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 66 rue coulmiers
94130 NOGENT SUR
MARNE

Ambulatoire 94G01 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 8 rue anatole france
94120 FONTENAY
SOUS BOIS
94G01
Ambulatoire HDJ 94G04 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
12 rue de
chennevieres
94350 VILLIERS-SUR-
MARNE
94G04
Ambulatoire HDJ 94G02 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 3 rue gustave lebegue
94130 NOGENT-SUR-
MARNE
94G02
CADEO Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 8 bd de champigny
94100 SAINT MAUR
DES FOSSES

Soins à domicile 94G05 Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 18 avenue joyeuse
94340 JOINVILLE LE
PONT
94G05
Ambulatoire FPC Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
3 impasse des
cerisiers
94360 BRY SUR
MARNE

Equipe de liaison et De
soins en addicto
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
91 bis avenue de la
Maréchale
94420 LE PLESSIS
TREVISE

Thérapie multi familiale Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 66 rue coulmiers
94130 NOGENT-SUR-
MARNE

Ambulatoire CMP 94G03 Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
4 b rue des
chrysanthemes
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
94G03
Soins à domicile 94G04 Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
12 rue de
chennevieres
94350 VILLIERS-SUR-
MARNE
94G04
Soins à domicile 94G03 Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
4 b rue des
chrysanthemes
94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE
94G03

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00074 - Décision n°DOS-2026/1610 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Les Murets
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00075
Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site des Hôpitaux de
Saint-Maurice
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1617
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
39


Page 2 sur 12
VU la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess ET : 940016819),
dont le siège social est situé 14 rue du Val -d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- « Psychiatrie de l'adulte » ;
- « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- « Psychiatrie périnatale » ;
- « Soins sans consentement » ;

sur le site des Hôpitaux de Saint -Maurice (n°Finess ET : 940016868), 12 rue du Val d'Osne,
94410 Saint-Maurice ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val -de-
Marne ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 10 implantations sur le département
du Val-de-Marne ;
- la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département du Val -de-
Marne ;
- la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du Val -
de-Marne ;

CONSIDÉRANT que les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne constituent un établissement public de santé
issu de la fusion des Hôpitaux de Saint -Maurice et du Centre hospitalier Les Murets,
spécialisé notamment en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, les Hôpitaux
de Saint-Maurice assurent notamment la prise en charge de la population relevant des
secteurs de psychiatrie adulte des 1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris
ainsi que du secteur 94G16 et des secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
75I01, 94I02, 94I03 et 94I04 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, les Hôpitaux de Saint -Maurice étaient
autorisés à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

que l'établissement était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites étant précisé que
l'établissement devra :
- consolider ses effectifs , notamment de psychiatre, d'infirmier diplômé d'Etat,
d'aide-soignant et d'assistant du service social ;
- procéder à la mise aux normes de ses locaux conformément à l'article D.6124-
257 du Code de la santé publique en équipant chaque chambre d'hospitalisation
complète d'un dispositif d'appel accessible à chaque patient ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites étant précisé que l'établissement devra :
- renforcer ses effectifs médicaux et soignants pour garantir la qualité et la sécurité
des prises en charge
- procéder à la mise en adéquation de ses locaux avec la réglementation sus-visée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
40


Page 3 sur 12
pour que chaque chambre d'hospitalisation complète dispose d'un dispositif
d'appel accessible au patient ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -198 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière, étant précisé
que les effectifs médicaux et soignants devront être consolidés ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -200 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes et des
enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé respectivemen t à
exercer les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière étant
précisé que les effectifs médicaux et soignants devront être consolidés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess ET : 940016819) sont autorisés à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site des Hôpitaux de Saint -Maurice (n°Finess ET : 940016868), 12 rue du Val -
d'Osne 94410 Saint-Maurice.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
41


Page 4 sur 12
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D.6124-257,
D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans un délai de
2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122 -37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
42


Page 5 sur 12
Annexe – Liste des mentions

Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne (n°Finess ET : 940016819)

Hôpitaux de Saint-Maurice (n°Finess ET : 940016868)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Site Hôpitaux de Saint-Maurice

Secteurs de psychiatrie adulte des 1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements
de Paris ainsi que du secteur 94G16.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Site Hôpitaux de Saint-Maurice

Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 94I02, 94I03 et 94I04 ,
ainsi que 75I01 (Pôle Paris Centre Est Enfant).

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'Hôpital Mère -enfant de
l'Est parisien)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'Hôpital Mère -enfant de
l'Est parisien)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
43


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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
44


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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 7 158
Unité AVERROES et ROSA PARKS (Pôle
Paris Centre), Unités JOSEPHINE
BAKER et SIMONE VEIL (Pôle Paris 11),
Unités RAVEL et LOUISE MICHEL (Pôle
Paris 12), Unité FRIDA KAHLO (Pôle
94G16).
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 1 5 Accueil familial thérapeutique (AFT)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 5 5
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 4 4
Centre de consultations Soins
ambulatoires 4 0 Unités de thérapie familiale. Une unité par
pôle
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 ELSA et consultation addictologie
rattachés au pôle Paris Centre
Centre de consultations Soins
ambulatoires 2 0
Unité Open dialogue
Unité de réhabilitation psychosociale
Centre de consultations Soins
ambulatoires 4 0
Unité de psychiatrie de liaison / Unité
mobile d'accueil et d'accompagnement de
la crise (UMAAC) / Unité mobile de
géronto psychiatrie (UMGP) / Équipe de
psychiatrie du sujet âgé
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Centre Ressource pour les Intervenants
auprès des Auteurs de Violences
Sexuelles (CRIAVS)

*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.



Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 4
Maison de répit pour les adolescents et
jeunes majeurs suivis par l'ASE 75.
Cette unité est rattachée au pôle Paris Centre
Est Enfant. A terme l'unité comptera 8 lits.
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 1 Maison de répit pour les adolescents et
jeunes majeurs suivis par l'ASE 75.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
45


Page 8 sur 12
Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 7 153
Unité AVERROES et ROSA PARKS (Pôle Paris
Centre), Unités JOSEPHINE BAKER et SIMONE
VEIL (Pôle Paris 11), Unités RAVEL et LOUISE
MICHEL (Pôle Paris 12), Unité FRIDA KAHLO (Pôle
94G16).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
46


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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ ALFORTVILLE
LECLERC
(ET - 940020621)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 16 9 avenue du general leclerc
94140 ALFORTVILLE
Secteur 94G16
CMP DE CHARENTON-LE-
PONT
(ET - 940816515)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 rue de l'abreuvoir
94220 CHARENTON LE
PONT
Secteur 94G16
CATTP CMP ALFORTVILLE
(ET - 940009848)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 9 avenue du general leclerc
94140 ALFORTVILLE
Secteur 94G16
CATTP CMP ALFORTVILLE
CMP Mary Barnes
(ET - 940009848)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
CMP Mary Barnes
1 rue de l'Abreuvoir
94 220 Charenton-le-Pont

Secteur 94G16



Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ UN JOUR BLEU
(ET - 940020639)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 19 rue pasteur
94600 CHOISY-LE-ROI
Sectorisé
Pôle 94I04
HDJ FONTENAY SOUS
BOIS
(ET - 940020613)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 8 rue de neuilly
94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS
Sectorisé
Pôle 94I02
HDJ ALFORTVILLE
EDOUARD VAILLANT
(ET - 940007479)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 54 rue edouard vaillant
94140 ALFORTVILLE
Sectorisé
Pôle 94I03
CMP GEORGES PEREC
(ET - 940009939)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 31 rue marcel
BOURDARIAS
94140 ALFORTVILLE
sectorisé
CMP DE VINCENNES
(ET - 940002017)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 6 rue dohis
94300 VINCENNES
sectorisé
CMP ANATOLE FRANCE
LA MAISONNEE
(ET - 940031578)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 33 avenue anatole france
94220 CHARENTON-LE-
PONT
sectorisé
CMP DE VINCENNES
(ET - 940002017)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 6 rue dohis
94300 VINCENNES
sectorisé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
47


Page 10 sur 12
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANT DE
MAISONS ALFORT
(ET - 940006919)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 9 rue victor hugo
94700 MAISONS-ALFORT
sectorisé
CMP GAMBETTA
(ET - 940022429)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 16 avenue gambetta
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CATTP LES PETITS
BATEAUX
(ET - 940808132)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 43 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CMP CATTP DE
VINCENNES
(ET - 940006729)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 7 rue monmory
94300 VINCENNES
sectorisé
CMP LES MOUSSAILLONS
(ET - 940000409)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 43 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CMP JOYEUSE
(ET - 940006828)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 rue joyeuse
94340 JOINVILLE-LE-
PONT
sectorisé
CMP GEORGES PEREC
(ET - 940009939)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 31 rue marcel bourdarias
94140 ALFORTVILLE
sectorisé
CMP CATTP SAINT MAUR
DES FOSSES
(ET - 940022437)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 42 avenue victor hugo
94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
sectorisé
CMP GAMBETTA
(ET - 940022429)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 16 avenue gambetta
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CMP CATTP SAINT MAUR
DES FOSSES
(ET - 940022437)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 42 avenue victor hugo
94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
sectorisé
CATTP CMP JACQUES
PREVERT
(ET - 940804602)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 52 rue jules guesde
94140 ALFORTVILLE
sectorisé
CMP ROUX
(ET - 940006778)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 24 rue Emile Roux
94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS
sectorisé
CATTP CMP JACQUES
PREVERT
(ET - 940804602)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 52 rue jules guesde
94140 ALFORTVILLE
sectorisé
CMP CATTP CAMPA
(ET - 940804628)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 43 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CMP CATTP DE
VINCENNES
(ET - 940006729)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue monmory
94300 VINCENNES
sectorisé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
48


Page 11 sur 12
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP LA TRAVERSEE
(ET - 940031560)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 43 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.


Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP GAMBETTA
(ET - 940022429)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 16 avenue gambetta
94600 CHOISY-LE-ROI
sectorisé
CMP ROUX
(ET - 940006778)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
24 rue emile roux
94120 FONTENAY-
SOUS-BOIS
sectorisé
CMP ANATOLE FRANCE
LA MAISONNEE
(ET - 940031578)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 33 avenue anatole france
94220 CHARENTON-LE-
PONT
sectorisé


Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 7 75 clos des noyers
94700 MAISONS
ALFORT
sectorisé
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 8 11 boulevard
Ménilmontant
75011 PARIS
sectorisé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
49


Page 12 sur 12

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Activité ambulatoire hors
CMP
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1
6 rue dohis Vincennes

sectorisé
Activité de liaison SMR
Enfant
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 12 rue du val d'osne
94410 ST MAURICE
sectorisé

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00075 - Décision n°DOS-2026/1617 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Hôpitaux de Saint-Maurice
50
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00095
Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général
de l'Agence relative à la demande présentée par
les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CENTRE DE CRISE RUE
DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1618
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
52


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne ( n°Finess EJ : 940016819),
dont le siège social est situé 14 rue du Val -d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site
du Centre de Crise Rue du Temple (n°Finess ET : 750050502) sis 114 rue du Temple 75003
Paris 3e Arrondissement ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 13
avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », 31 implantations prévues sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Crise Rue du Temple est un établissement appartenant aux Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne, établissement public hospitalier départemental ;

que dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le Centre de
Crise Rue du Temple assure la prise en charge de la population relevant des secteurs
de psychiatrie de l'adulte 75G01 et 75G02 ;

CONSIDÉRANT que les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne (n°Finess EJ : 940016819), sur son site du
Centre de Crise Rue du Temple (n°Finess ET : 750050502) étaient autorisés dans le
cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le Centre de Crise Rue du Temple devra procéder à des travaux afin que chacune des
chambres de ses unités d'hospitalisation complète dispose de sanitaires et d'un
dispositif d'appel accessible au patient ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :

Les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne (n°Finess EJ : 940016819) sont autorisés à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
du Centre de Crise Rue du Temple (n°Finess ET : 750050502) sis 114 rue du Temple
75003 Paris 3e Arrondissement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
53
signé


Page 3 sur 7
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et le s modes de prise en charge déployé s en dehors du site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
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Annexe – Liste des mentions

Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819)

Centre de Crise Rue du Temple (n°Finess ET : 750050502)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre le
secteur de psychiatrie adulte 75G01 et 75G02.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé


Mention psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de nuit Séjours à temps
partiel 1 1
Sectorisé. En application de l'article 6 de l'arrêté
du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie sous la forme séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour
une durée de 3 ans.
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 1 sectorisé
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 14 14 Accueil familiale thérapeutique, sectorisé
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 sectorisé
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 3 EMAPSY, sectorisé

Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE ADULTE EUGENIE
EBOUE (ET - 750006629)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
16 RUE EUGENIE
EBOUE
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP CATTP LOUIS LE
GUILLANT (ET -
750006579)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
25 RUE SERVAN
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CENTRE PSY LA BRECHE
AUX LOUPS (ET -
750006678)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
31 RUE LA BRECHE
AUX LOUPS
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP FIGUIER POLE PARIS
CENTRE (ET - 750006868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DU FIGUIER
75004 PARIS 4E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
HDJ TAILLANDIERS (ET -
750050528)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 40
11 RUE DES
TAILLANDIERS
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE ADULTE EUGENIE
EBOUE (ET - 750006629)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
16 RUE EUGENIE
EBOUE
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CATTP LA RAPEE (ET -
750056913)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
QU DE LA RAPEE
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP CATTP ADULTE
REPUBLIQUE (ET -
750006538)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
39 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP ADULTES TURBIGO
(ET - 750802548)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
36 RUE DE TURBIGO
75003 PARIS 3E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CENTRE DE CRISE
ROQUETTE (ET -
750050510)
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 9
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP CATTP ADULTE
REPUBLIQUE (ET -
750006538)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
39 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP CATTP LOUIS LE
GUILLANT (ET -
750006579)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
25 RUE SERVAN
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
HDJ QUAI LA RAPEE (ET -
750049579)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 40
QU DE LA RAPEE
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CENTRE PSY LA BRECHE
AUX LOUPS (ET -
750006678)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 47
31 RUE LA BRECHE
AUX LOUPS
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
sectorisé


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Accueil familial
thérapeutique
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 4 16 rue eugénie éboué
75012 Paris
Accueil familial
thérapeutique
du pôle Paris 12,
sectorisé
EDIPE Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 16 rue eugénie éboué
75012 Paris
Équipe
d'accompagne
ment de sortie
d'hospitalisatio
n orientée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
rétablissement,
intervient au
domicile du
patient ou dans
la cité -
Sectorisé
EMPSA Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 16 rue eugénie éboué
75012 Paris
équipe mobile -
intersecteur
Appartements
thérapeutiques
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 63 rue de la roquette
75011 Paris sectorisé
Ambulatoire CAP Bastille Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 63 rue de la roquette
75011 Paris sectorisé
SMART Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
Courriel Adresse
postale 16 rue
eugénie éboué 75012
Paris
Service mobile
d'accompagne
ment au
rétablissement
et à la transition
- Sectorisé
Accueil familiale
thérapeutique
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 7 63 rue de la roquette
75011 Paris
Accueil familiale
thérapeutique
du pôle Paris 11,
sectorisé
FACT Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 63 rue de la roquette
75011 Paris sectorisé
USPICC Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 63 rue de la roquette
75011 Paris
équipe mobile -
sectorisé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00095 - Décision n°DOS-2026/1618 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par les HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
sur le site du CENTRE DE CRISE RUE DU TEMPLE, 114 rue du Temple 75003 PARIS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00076
Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP
UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1636
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, L 3221 -2, R.6122-23 et suivants , R.6123-173 et suivants, articles R. 3224 -1 à
R. 3224-10 , article 1435-40 et suivants et D.6124-225 et suivants ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret n° 2023 -260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur général de
l'Agence régionale de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition
des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
60
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VU L'instruction interministérielle n° SGMCAS/Pôle Santé -ARS/2023/100 du 27 juin 2003 relative
à la mise en œuvre de décret n° 2023 -260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du
directeur général de l'agence régionale de santé ;

VU la décision n°2024.0087/CCES/SCES -40016-CQSS en date du 07 février 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé relative
à la certification de l'établissement de santé Hôpital Bicêtre – AP-HP Université Paris Saclay ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,

sur le site du GHU AP -HP UPS Site Kremlin Bicêtre AP -HP (n°Finess ET : 940100043),
78 avenue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé et
le centre hospitalier universitaire d'Île-de-France ;

que l'Hôpital Bicêtre constitue avec les hôpitaux Antoine-Béclère, Maritime de Berck,
Paul-Brousse, Ambroise -Paré, Sainte -Périne et Raymond -Poincaré, le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP Université Paris Saclay ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
61
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CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
du GHU AP -HP UPS Site Kremlin Bicêtre AP -HP (n°Finess ET : 940100043), était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie
générale ;

qu'elle sollicite l'autorisation d'exercer la mention « psychiatrie périnatale » ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le service hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'Hôpital Bicêtre n'assure pas
la mission de psychiatrie de secteur ; qu'il prend en charge des patients adultes, des
parents et leurs bébés jusqu'à l'âge de 12 mois et, à titre exceptionnel, des mineurs
à partir de 15 ans et 3 mois ;

que le service se compose de cinq unités fonctionnelles, dont :
- un centre université d'évaluation et de traitement des pathologies de
l'humeur, dénommé « mood center » comprenant 15 places d'hospitalisation
à temps partiel au sein de l'unité Pussin, 32 lits d'hospitalisation à temps
complet répartis entre les unités Féline, Delay et Pinel ;
- une unité de psychiatrie périnatale assurant la prise en charge des troubles
psychiatriques du pré-partum et du post-partum ; qu'elle est composée d'une
unité d'hospitalisation conjointe mère -bébé disposant de 12 lits
d'hospitalisation à temps complet (6 lits maman et 6 berceaux ) ; que des
consultations psychiatriques d'évaluation et de suivi sont également
proposées ;
- une unité de psychiatrie d'urgences proposant des consultations de
psychiatrie d'urgence et de post-urgence au sein du service d'accueil des
urgences de l'hôpital ;
- une unité de psychiatrie de liaison assurant des consultations psychiatriques
à destination des patients hospitalisés au sein des services MCO de
l'hôpital ;

que le promoteur déclare qu'un à deux lits d'hospitalisation de nuit peuvent être
mobilisés en tant que de besoin pour les patients nécessitant un suivi hospitalier ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bicêtre exerce à ce jour une activité de psychiatrie adulte ;

que le promoteur sollicite, dans le cadre de la présente demande, l'obtention de la
mention « psychiatrie périnatale » ;

qu'il justifie sa demande par la volonté de renforcer son activité de psychiatrie
périnatale ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mention psychiatrie adulte, l'établissement réalise des actes
d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

--------------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
62
Page 4 sur 10

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont satisfaites, étant précisé que l'Hôpital
Bicêtre devra s'assurer d'avoir :
- élaboré un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une
prise en charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise
en charge en « psychiatrie de l'adulte » ;
- équipé l'ensemble des chambres de son service de psychiatrie :
o de sanitaires,
o d'un placard fermant à clé,
o d'un verrou permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux
seuls soignants d'ouvrir la porte ;
- mis à disposition au sein du service un espace permettant l'accueil de
l'entourage ;
- procédé au recrutement d'un poste d'assistant de service social, conseiller
en économie sociale et familiale ou assistant socio -éducatif, ainsi que des
infirmiers diplômés d'État et aides-soignants manquants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3), ;

----------------

CONSIDERANT que l'article R. 6123-198 du Code de la santé publique (CSP) prévoit que la mention
« psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des autorisations
mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ou, à défaut, s'il détient en propre l'autorisation mention « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » et, par convention, celle relative à la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023, le Directeur
général de l'Agence régionale de santé peut adopter une décision dérogeant à des
normes réglementaires, en matière d'autorisation d'activités de soin, si cette décision
est justifiée par l'intérêt général et l'existence de circonstances locales, si elle permet
d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de
favoriser l'accès aux aides publiques , si elle est compatible avec les engagements
européens et internationaux de la France et n e porte pas atteinte aux intérêts de la
défense ou de la sécurité des personnes et des biens, à la qualité et à la sécurité des
prises en charge, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé ;

CONSIDÉRANT que le Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS)
dans sa partie relative à la périnatalité identifie le suicide comme la deuxième cause
de mortalité maternelle ;

que, dans ce contexte, le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
(PRAPS-PRS) préconise un accompagnement d es femmes dans leur suivi pré et
post-natal, pour s'assurer du repérage et de l'orientation précoces des signes de
dépression périnatale, de trouble psychique révélé ou aggravé en lien avec la
grossesse ou l'accouchement, et/ou de troubles de la relation mère-bébé ;

CONSIDÉRANT que, la région Île-de-France fait face à une offre limitée d'unités mère ou parent-bébé
en hospitalisation à temps complet pour couvrir l'ensemble des besoins ;

que cette offre de recours est assurée par des unités historiques et reconnues sur le
territoire francilien, au nombre desquelles figurent l'unité de psychiatrie périnatale
l'Hôpital Bicêtre ;

que le projet médical de l'établissement ne prévoit pas le développement d' une
activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, les prises en charge étant
limitées aux nourrissons de moins d'un an ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
63
Page 5 sur 10

que l'Hôpital Bicêtre a conventionné avec le Groupe Hospitalier Fondation Vallée –
Paul Guiraud au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bicêtre dispose de deux psychiatres justifiant d'une formation en
psychiatrie périnatale de type diplôme universitaire ou d'une expérience attestée ;

CONSIDÉRANT que le projet tel que décrit permet aux usagers de continuer à bénéficier de l'expertise
confirmée et structurée de l'unité de psychiatrie périnatale de l'Hôpital Bicêtre ;

qu'autoriser l'Hôpital Bicêtre pour la mention « psychiatrie périnatal e » est donc
nécessaire au maintien de l'offre francilienne en psychiatrie périnatale et se justifie
donc par un motif d'objectif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que les autres conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement pour la mention « psychiatrie périnatale » sont satisfaites, étant
précisé que l'Hôpital Bicêtre devra s'assurer d'avoir :
- équipé l'ensemble des chambres de son service de psychiatrie :
o d'un placard fermant à clé,
o d'un verrou permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux
seuls soignants d'ouvrir la porte ;
- mis à disposition au sein du service un espace permettant l'accueil de
l'entourage ;
- procédé au recrutement d'un poste d'assistant de service social, conseiller
en économie sociale et familiale ou assistant socio -éducatif, ainsi que des
infirmiers diplômés d'État et aides-soignants manquants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment celui visant à stabiliser le
nombre d'unités mère ou parent-bébé temps plein dans la région ;

CONSIDÉRANT qu'en conséquence la présente décision ne porte pas atteinte à la sécurité des
personnes, à la qualité et à la sécurité des prises en charge ; qu'elle n'est pas
disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est
dérogé ;

CONSIDÉRANT que la présente décision n'est pas contraire aux engagements européens et
internationaux de la France ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bicêtre assure une consultation dédiée à la psychiatrie périnatale à
destination des établissements titulaires d' une autorisation en psychiatrie et des
centres périnataux, lesquels peuvent lui adresser des patients nécessitant des
conseils, une évaluation ou une expertise ;

que le service de psychiatrie de l'Hôpital Bicêtre réalise également des
téléconsultations afin de faciliter l'accès à cette expertise ;

enfin, qu'une activité de liaison est assurée au sein des maternités de l'Hôpital Bicêtre
et de l'Hôpital Béclère ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant, l'accès aux soins
pédiatriques au sein de l'Hôpital Bicêtre se concrétise notamment par une
intervention hebdomadaire prévue au bénéfice des enfants des patientes prises en
charge en psychiatrie périnatale ;

que les urgences pédiatriques sont également assurées par les praticiens d u site ;

que l'Hôpital Bicêtre sollicite, en tant que de besoin, les structures adaptées aux
besoins des patients, notamment les services de psychiatrie sectorisés, les services
de protection maternelle et infantile ainsi que l'aide sociale à l'enfance ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
64
Page 6 sur 10

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), dont le siège
social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site du GHU AP -HP UPS Site
Kremlin Bicêtre AP -HP (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre ;

ARTICLE 2 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), dont le siège
social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, est autorisée, à titre dérogatoire
dans le cadre des articles R. 1435 -40 et suivants du CSP, à exercer l'activité de
psychiatrie Mention « psychiatrie périnatale », sur le site du GHU AP -HP UPS Site
Kremlin Bicêtre AP -HP (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre ;

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployé s sur le site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en
annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
65
sig
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ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
66
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS Site Kremlin Bicêtre AP-HP (n°Finess ET : 940100043)



PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul
Guiraud qui assure la couverture du secteur 94G15.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention

- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
67
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Mention « psychiatrie périnatale »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul
Guiraud qui assure la couverture du secteur 94I06.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'Hôpital Mère
Enfant de l'Est Parisien)





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
68
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 32
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 15
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 1 à 2
En application de
l'article 6 de l'arrêté
du 4 juillet 2025,
l'autorisation
d'exercer l'activité
de psychiatrie sous
la forme séjours à
temps partiel de
nuit n'est accordée
que pour une durée
de 3 ans.
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la forme
séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans

Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
Unité mère-bébé
(6 lits mamans et
6 berceaux)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00076 - Décision n°DOS-2026/1636 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU AP-HP UPS site Kremlin Bicêtre AP-HP
69
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00077
Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du
GHU AP-HP UPS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1637
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
71


Page 2 sur 7
VU le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu suite à la visite du 2 au 6
septembre 2024 ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 Bd Diderot, 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site Paul Brousse du GHU APHP UPS (n°Finess ET 940100068), 12 avenue Paul Vaillant
Couturier, 94804 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val -
de-Marne ;
- mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le GHU APHP UPS SITE PAUL BROUSSE est un é tablissement public de santé
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris , sur son site PAUL BROUSSE du GHU
APHP UPS ( n°Finess ET : 940100068) était autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

qu'elle était désigné e par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site PAUL BROUSSE du GHU APHP UPS (n°Finess ET :
940100068) pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a fait l'objet d'une visite du Contrôleur général des lieux de privation
de liberté en 2024 ayant donné lieu à des recommandations, notamment en matière de
conditions d'hébergement, de respect des droits des patients et de pratiques d'isolement
et de contention ;

qu'un plan d'actions a été engagé par l'établissement, portant notamment sur la
rénovation des locaux, l'amélioration des conditions d'accueil, la réduction du recours à
l'isolement et à la contention et le renforcement du recueil du consentement des
patients ;

que ce plan fait l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé Île-de-France;

CONSIDÉRANT

que l'établissement accueille des patients du secteur 94G12 en hospitalisation libre (22
lits) ainsi qu'en hospitalisation de nuit (2 lits) ;

qu'il dispose également d'une unité dédiée à la prise en charge des troubles des
conduites alimentaires (TCA) de 18 lits et 2 places, et d'une unité d'addictologie de 18
lits avec un hôpital de jour de 12 places pour adultes et un autre de 10 places pour
accueillir des adolescents ;

que l'établissement porte également un projet de relocalisation du Centre médico -
psychologique (CMP) d'Ivry -sur-Seine sur le site de l'Hôpital Charles Foix dont le
transfert pourrait être organisé fin 2028 – début 2029 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
72


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra :
- consolider ses effectifs notamment d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et d'aides-
soignants ;
- poursuivre la mise en conformité des locaux et renforcer les pratiques
professionnelles, notamment en matière de respect des droits des patients et
de recours aux mesures d'isolement et de contention ;

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant e t de
l'adolescent » ;

que l'établissement ne disposant pas de la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », il doit conventionner avec un établissement disposant de la mention ;

CONSIDÉRANT

que pour l'accueil des personnes en soins sans consentement, l'établissement dispose,
outre l'unité d'hospitalisation complète en secteur mixte, ouvert et fermé, d'une unité
fermée de 10 lits et de 2 places d'hôpital de jour

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra :
- consolider ses effectifs notamment d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et d'aides-
soignants ;
- poursuivre la mise en conformité des locaux et renforcer les pratiques
professionnelles, notamment en matière de respect des droits des patients et
de recours aux mesures d'isolement et de contention ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement »

sur le site Paul Brousse du GHU APHP UPS (n°Finess ET : 940100068), 12 avenue
Paul Vaillant Couturier, 94804 Villejuif.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
73


Page 4 sur 7
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
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Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)
GHU APHP UPS SITE PAUL BROUSSE (n°Finess ET : 940100068)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

Le GHU APHP UPS SITE Paul Brousse assure la mission de psychiatrie de
secteur (94G12).


Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Mention « soins sans consentement »
Etablissement de secteur
correspondant
Le GHU APHP UPS SITE Paul Brousse assure la mission de psychiatrie de
secteur (94G12).

Formes de prise en charge
En propre
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 18 Addictologie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 18 Troubles du comportement alimentaire (TCA)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 12 Addictologie (adulte)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 Addictologie (GAJA)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 TCA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2 psychiatrie
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 1 2 psychiatrie
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.


Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 34 PSYCHIATRIE
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
FINESS ET À CRÉER Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 4 91 rue Marat 94200
Ivry sur Seine
Appartement
communautaire
FINESS ET À CRÉER
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
sur Seine

FINESS ET À CRÉER Hopital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
sur Seine

FINESS ET À CRÉER
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 10
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
sur Seine


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
FINESS ET À CRÉER Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 4 91 rue Marat 94200
Ivry Sur Seine
FINESS ET À CRÉER Hopital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
sur Seine

FINESS ET À CRÉER
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
Sur Seine

FINESS ET À CRÉER
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
9 promenée Venise
Gosnat 94200 Ivry
Sur Seine



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00077 - Décision n°DOS-2026/1637 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Paul Brousse du GHU AP-HP UPS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00096
Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général
de l'Agence relative à la demande présentée par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP
NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier
75019 Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1640
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la décision n°2024.0681/CCES/SCES -40027-CQSS en date du 02 octobre 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé de l'Hopital Robert Debré ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
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2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cad re de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site Robert -Debré du GHU AP -HP NUP
(n°Finess ET : 750803454), 48 boulevard Sérurier 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie mention « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » prévoient de :

- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Robert-Debré appartient au groupe hospitalier AP-HP Nord – Université
de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux
Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal, Louis-
Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il est un établissement médico -chirurgical pédiatrique disposant d' un service
d'accueil des urgences , d' un plateau d'imagerie médicale , d'un plateau de soins
critiques pédiatriques, d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques et
assurant l'activité d'assistance médicale à la procréation ainsi que la greffe rénale ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP), sur son site de l'Hopital
Robert-Debré du GHU AP -HP NUP était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDERANT qu'au titre de la mission de secteur de l'enfant et de l'adolescent, l'AP -HP site de
l'Hopital Bichat rattaché à la présente autorisation , en tant que structure exerçant
hors site, a la responsabilité du secteur 75I10 (18 ème arrondissement) ; que
l'organisation des soins repose notamment sur un hôpital de jour et des soins en
ambulatoire ;
qu'au titre de la mission de secteur de l'enfant et de l'adolescent, l'AP -HP site de
l'Hopital Robert -Debré a également la responsabilité du secteur 75I12 (20 ème
arrondissement) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
80
3

CONSIDÉRANT

que le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de Hôpital Robert -Debré
propose une offre de soins articulée autour d'activités d'hospitalisation complète,
d'hospitalisation de jour et de consultations, avec une prise en charge assurée de s
enfants de 0 à 18 ans en ambulatoire et au sein des services d'urgences, et une
organisation de l'hospitalisation complète jusqu'à 16 ans ;

que le service comprend une hospitalisation complète de 24 lits répartie entre des
unités de prise en charge générale et de trouble s des conduites alimentaires, ainsi
que 20 places d'hospitalisation de jour dédiées à des prises en charge spécialisées,
notamment dans les troubles du neurodéveloppement, dont les troubles du spectre
de l'autisme, les troubles des apprentissages et les troubles du comportement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites, étant précisé que l'établissement doit mettre en conformité
les chambres d'hospitalisation et élaborer un protocole de transition définissant les
modalités de passage d'une prise en charge en "psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent" à une prise en charge en "psychiatrie de l'adulte" ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023–2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que la demande de développement d'activité porte sur la création d'une unité de post-
urgence dédiée à la prise en charge des conduites suicidaires chez l'enfant et
l'adolescent d'une capacité de 5 lits ; que les éléments permettant de calibrer ce
projet sont à ce stade insuffisants ;

qu'elle pourra être présentée à l'Agence régionale de santé Île -de-France hors
fenêtre, dans le cadre d'une demande de modification des conditions d'exécution de
l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie,
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci,
- la réalisation d'une évaluation,
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité d e psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur le site de l'Hôpital Robert -Debré (n°Finess ET : 750803454),
48 boulevard Sérurier 75019 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
81
signé
4

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prises en charge autorisés dans le cadre de la présente
autorisation de psychiatrie figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe – Liste des mentions



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital Robert Debré (n° Finess ET : 750803454)


PSYCHIATRIE Autorisation
accordée/refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Le GHU AP-HP NUP site de l'Hôpital Robert Debré assure la mission
de psychiatrie de secteur pour le secteur de psychiatrie de l'enfant et
de l'adolescent suivant :
- Paris : 20ᵉ arrondissement (75I12) ;


Le GHU AP-HP NUP site de Bichat rattaché à l'autorisation de l'Hôpital
Robert Debré assure la mission de psychiatrie de secteur pour le
secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent suivant :
- Paris : 18ᵉ arrondissement (75I10) ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
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6

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 11 "Unité 5" = 10 lits TCA + 1 lit CRTLA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 13 "Unité 3" = 10 lits psychiatrie générale + 3 lits
TDAH
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 20
6 HDJ TSA + 6 HDJ TND + Unité dépistage
précoce/Centre expert Asperger/Fratrie + HDJ
ambulatoire
Centre de consultations Soins ambulatoires 4 0 Consultations de pédopsychiatrie




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
84
7

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP NEY HOPITAL
BICHAT (ET - 750033938)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
124 BD NEY
75018 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT
CMP du 75I10
GHU APHP NUP SITE
BICHAT C BERNARD (ET -
750100232)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
46 RUE HENRI HUCHARD
75877 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT
NA
GHU APHP NUP SITE
BICHAT C BERNARD (ET -
750100232)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 12
46 RUE HENRI HUCHARD
75877 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT
NA


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS APHP
ROBERT DEBRE
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 35 rue des Tourelles
75020 Paris NA


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00096 - Décision n°DOS-2026/1640 du directeur général de l'Agence relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE, 48 boulevard Serurier 75019 Paris
85
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00078
Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond
Aubrac
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1641
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
87


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VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dont la visite à eu lieu
du 04 au 08 octobre 2021 ;

VU la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges (n°Finess EJ : 940110042), dont le
siège social est situé 40 allée de la Source 94195 Villeneuve -Saint-Georges, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement,

sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET : 940000599), 40 allée de la Source
94195 Villeneuve-Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val -
de-Marne
- Mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal (CHI) Lucie et Raymond Aubrac est un
établissement public de santé appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Hôpitaux Confluence , aux côtés du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
(CHIC) ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le CHI Lucie et
Raymond Aubrac assure la prise en charge de la population relevant d u secteur de
psychiatrie adulte 94G09 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , le CHI de Villeneuve -St-Georges était
autorisé, sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que le CHI de Villeneuve-St-Georges était désigné par le Directeur général de l'ARS Île-
de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site d u CHI Lucie et Raymond
Aubrac pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement exploite 24 lits de psychiatrie adulte en unité mixte (qui peuvent
accueillir des patients en soins libres et des patients en soins sans consentement) dont
12 lits en soins libres ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'immeuble de Grand Hauteur (IGH)
au sein duquel est située l'unité d'hospitalisation à temps partiel du CHI Lucie et Raymond
Aubrac, celle-ci va être délocalisée pour une durée de deux ans sur le site Emile Roux
du GHU AP -HP HU Henri-Mondor (n°Finess ET : 940100050), 1 avenue de Verdun
94456 Limeil-Brévannes ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le CHI Lucie et Raymond Aubrac devra :
- mettre en conformité ses locaux afin de garantir la liberté d'aller et venir pour les
patients hospitalisés en soins libres ;
- renforcer la réponse apportée à la prise en charge des patients en soins non
programmés et en situation de crise ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
88


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CONSIDÉRANT que l'établissement exploit ait, sur site, dans le cadre règlementaire antérieur, 12 lits de
psychiatrie en soins sans consentement ;

qu'il a conventionné avec la Clinique du Château de Bel air situé e à Crosnes (91560)
pour organiser la prise en charge des patients du secteur 94G09 (12 lits) ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » et/ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que le CHI Lucie et Raymond Aubrac est amené à prendre en charge, à titre exceptionnel,
des mineurs de plus de 16 ans dans ce contexte ; que conformément aux dispositions de
l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, il s'est engagé à conventionner avec
la Fondation Vallée pour encadrer cette prise en charge ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
promoteur devra :
- mettre en conformité ses locaux, notamment afin d'organiser la sectorisation
différenciée entre les patients en soins libres et les patients en soins sans
consentement ;
- renforcer sa politique ainsi que ses actions visant à réduire le recours aux
mesures de contrainte dans le cadre de la prise en charge des patients en soins
sans consentement ;

qu'il est attendu que le CHI Lucie et Raymond Aubrac mette en œuvre un plan d'actions
en retour aux 12 recommandations identifiées par le CGLPL dans son rapport rendu suite
à la visite d'octobre 2021, notamment en matière de modalités d'admission des patie nts
en soins sans consentement, de restrictions aux libertés individuelles, de réduction
sensible des pratiques d'isolement et de contention, de contrôle du droit des patients et
de garantie de qualité des soins délivrés aux patients ;

qu'un suivi du plan d'actions mis en œuvre par le CHI Lucie et Raymond Aubrac sur la
base de ces recommandations sera organisé par les services de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le CHI Lucie et Raymond Aubrac devra, pendant la durée de la délocalisation,
identifier une solution de relocalisation pérenne pour son unité d'hospitalisation à temps
partiel, afin de garantir des conditions d'accueil et d'organisation optimales pour les
patients comme pour les équipes soignantes.

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
89


Page 4 sur 8
DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le CHI de Villeneuve-St-Georges est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET : 940000599), 40 allée de la
Source 94195 Villeneuve-Saint-Georges.

Le CHI de Villeneuve-St-Georges est autorisé à réaliser, à titre transitoire, l'exercice de
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » en hospitalisation à temps
partiel, sur le site Emile Roux du GHU AP -HP HU Henri -Mondor, 1 avenue de Verdun
94456 Limeil-Brévannes dans l'attente du regroupement définitif de l'activité s ur le site
cible du CHI Lucie et Raymond Aubrac . 40 allée de la Source 94195 Villeneuve-Saint-
Georges Ces transferts sur le site transitoire puis sur le site définitif devront faire l'objet
d'une déclaration de mise en œuvre sans délai auprès de l'Agence régionale de santé
Île-de-France.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et le s modes de prise en charge déployé s en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
90
sig


Page 5 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
91


Page 6 sur 8
Annexe – Liste des mentions

CHI de Villeneuve-St-Georges (n°Finess EJ : 940110042)

CHI Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET : 940000599)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre le
secteur de psychiatrie adulte 94G09.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
92


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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24 24 lits dont 12 lits en soins libres
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10
Ces lits seront transitoirement installés sur le
site de l'hôpital Emile Roux localisé à Limeil-
Brévannes
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
12 en UHTP sur site
et 12 à la Clinique
château Bel Air par
convention de
partenariat


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
93


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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ADULTES LUCIE
RAYMOND AUBRAC
(ET - 940804727)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
18 place pierre semard
94190 VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES

CENTRE FAMILIAL LUCIE
RAYMOND AUBRAC
(ET - 940812670)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
40 allée de la source
94190 VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
L'AFT a
aujourd'hui lieu
au CMP
Adresse :
40 allée de la
source
94190
VILLENEUVE
SAINT
GEORGES


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00078 - Décision n°DOS-2026/1641 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI de Villeneuve-St-Georges en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
94
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00079
Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du CHI de
Créteil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1642
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
96


Page 2 sur 9
VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil (n°Finess EJ : 940110018),
dont le siège social est situé 40 avenue de Verdun 94010 Créteil, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions :
- « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
- « Psychiatrie périnatale »

sur le site du CHI de Créteil (n°Finess ET : 940000573) sis 40 avenue de Verdun 94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 13
avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l' enfant et de l'adolescent » : 10 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;
- Mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantation sur le département du Val-de-
Marne ;

CONSIDÉRANT que le CHI de Créteil est un établissement public de santé appartenant au Groupement
Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence , aux côtés du Centre hospitalier
intercommunal Lucie et Raymond Aubrac ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le CHI de
Créteil assure la prise en charge de la population relevant des inter-secteurs de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 94I01 et 94I05 ;

que le CHI de Créteil cogère l'inter-secteur 94I01 avec l'UDSM Reg Est Paris (n°Finess
EJ : 940721400) ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Intercom munal de Créteil était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur, sur son site d u CHI de Créteil (n°Finess ET : 940000573) pour
l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra procéder aux recrutements vacants
notamment en pédopsychiatres, en infirmier diplômé d'Etat, en éducateurs spécialisés ;

CONSIDÉRANT

que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que le CHI de Créteil, n'ayant pas sollicité la mention « psychiatrie de l'adulte », a conclu
une convention avec l'Hôpital Bicêtre, titulaire de ladite mention ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que la
convention entre le CHI de Créteil et l'Hôpital Bicêtre devra être révisée afin d'y intégrer
un volet relatif à la prise en charge du parent, en vue d'assurer une activité d'évaluation,
de conseil et d'expertise ;

que l'établissement devra également veiller à consolider ses effectifs médicaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
97


Page 3 sur 9
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :




Le Centre Hospitalier Intercom de Créteil (n°Finess EJ : 940110018) est autorisé à
exercer l'activité de soins de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
- Mention « psychiatrie périnatale »

sur le site du CHI de Créteil (n°Finess ET : 940000573) sis 40 avenue de Verdun 94010
Créteil.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124 -261, D. 6124 -264 et D. 6124 -265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et le s modes de prise en charge déployé s en dehors d u site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
98
sig


Page 4 sur 9
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
99


Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier Intercom de Créteil (n°Finess EJ : 940110018)

CHI de Créteil (n°Finess ET : 940000573)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre les
inter-secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 94I01 (cogestion
par convention avec l'UDSM) et 94I05.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


- Hospitalisation à temps complet
(avec le GH Fondation Vallée –
Paul Guiraud)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
100


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Mention « psychiatrie périnatale »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur.

L'établissement couvre les inter-secteurs de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent 94I01 et 94I05.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris, unité Mère Bébé
du Kremlin Bicêtre)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
101


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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé


Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structur
es
Nb lits /
places Commentaire
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Unité de Liaison Psychiatrie Adulte
(Équipe mobile hospitalière
assurant les soins psychologiques
et psychiatriques pour les patients
adultes pris en charge en
hospitalisation complète ou de
jour en service de MCO au CHI de
Créteil)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 0 Cogère par convention
l'intersecteur 94I01


Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structur
es
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 8 Unité Parent-Bébé - Secteur 94I05

Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CTRE ACC.THERAP.A
TEMPS PARTIEL (ET -
940806540)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 7
1 ALLEE DES
BOUTONS D'OR
94000 CRETEIL
Maison
thérapeutique
des Bordières -
Secteur 94I05
CMP DE VILLENEUVE ST
GEORGES (ET - 940808140)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
51 AVENUE HENRI
JANIN
94190 VILLENEUVE
SAINT GEORGES
Secteur 94I05


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
102


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2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Maison thérapeutique des
Bordières
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 1 allée des Boutons
d'Or 94000 Créteil Secteur 94I05
Maison de l'Enfant et de la
Famille
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 23 avenue Sainte -
Marie 94000 Créteil
Secteur 94I05 -
S'y trouvent 7
unités, 1
dispositif
d'intervention
précoce, 1
plateforme de
diagnostic et 1
plateforme de
coordination
Centre Médico -
Psychologique pour
adolescents ESCAPAD
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 17 avenue de Verdun
94000 Créteil Secteur 94I05
HDJ "Petits" et "Grands" Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8 23 avenue Sainte -
Marie 94000 Créteil Secteur 94I05
HDJ somato -psychique
pour adolescents
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8
40 Allée de la Source
94195 Villeneuve -
Saint-Georges
Secteur 94I05 -
Situé au Centre
Hospitalier
Intercommunal
de Villeneuve
St Georges
CAPADO Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
32 rue du Lieutenant
André Ohresser
94500 Champigny -
sur-Marne
Secteur 94I01 -
Consultations
pour les
adolescents à
partir de 15 ans
Centre Médico -
Psychologique de Boissy -
Saint-Léger
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
4 place de la Chênaie
94470 Boissy -Saint-
Léger
Secteur 94I05
CATTP Jeunes Enfants
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
41 avenue Carnot
94500 Champigny -
sur-Marne
Secteur 94I01
Maison de l'adolescent Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
8 rue du Général
Lacharrière 94000
Créteil

CMP de Créteil
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 23 avenue Sainte -
Marie 94000 Créteil Secteur 94I05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
103


Page 9 sur 9
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Consultation Thérapie
Familiale
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
41 avenue Carnot
94500 Champigny -
sur-Marne
Secteur 94I01
CATTP "Petits" et
"Grands"
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 23 avenue Sainte -
Marie 94000 Créteil Secteur 94I05
UMMIS Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 23 avenue Sainte -
Marie 94000 Créteil
Secteur 94I05 -
Unité Mixte
Mobile
d'Intervention
Scolaire

Mention psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Consultations pour
Parents/Bébés
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
41 avenue Carnot
94500 Champigny -
sur-Marne
Secteur 94I01 -
Ce centre se
trouve dans les
locaux du CMP
de Champigny


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00079 - Décision n°DOS-2026/1642 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercom de Créteil en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHI de Créteil
104
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00080
Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart
Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1643
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
106


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan (n°Finess EJ : 750720609) dont le siège
social est situé 64 rue du Roch é 75008 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de l'HDJ Lionel Vidart
Fondation Léopold Bellan (n°Finess ET : 940170012), 26 rue du Général Sarrail 94003 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie adulte » : 18 implantations sur le département du Val -de-
Marne ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Lionel Vidart Fondation L Bellan est un établissement de santé privé non
lucratif et non sectorisé , spécialisé dans la prise en charge des patients atteints
d'épilepsie ;

CONSIDÉRANT que , dans le cadre réglementaire antérieur, la Fondation Léopold Bellan était autorisée,
sur son site de l 'HDJ Lionel Vidart Fondation L éopold Bellan, à exercer l 'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Lionel Vidart Fondation L éopold Bellan est actuellement implanté sur la
commune de Créteil, sur un site appartenant au Centre hospitalier universitaire Henri -
Mondor, et mis à disposition de la Fondation Léopold Bellan dans le cadre d'un bail
emphytéotique ;

que l'échéance de ce bail a conduit la Fondation Léopold Bellan à engager une réflexion
sur l'évolution de son organisation et de son offre de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Léopold Bellan porte , à ce titre, un projet de réorganisation visant à
constituer, à terme, une plateforme francilienne spécialisée dans la prise en charge et
l'accompagnement des personnes atteintes d'épilepsie, associant des activités sanitaires
et médico-sociales ;

que ce projet prévoit notamment le transfert des activités actuellement exercées à Créteil
vers un nouveau site , localisé sur la commune de Comb s-la-Ville ( 77122) à l'horizon
2027, ainsi qu'une évolution du capacitaire et des modalités de prise en charge, incluant
la transformation de 20 places sanitaires de l'hôpital Lionel-Vidart en 40 places de maison
d'accueil spécialisée, dans le cadre d'une opération de fongibilité des crédits entre les
secteurs sanitaire et médico-social ;

CONSIDÉRANT que ces éléments apparaissent à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de
l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que les projets susmentionnés sont prématurés ; qu'ils pourront être présentés à
l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande
des modifications des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra s'assurer des recrutements sur les postes vacants dans un objectif
de maintien de la qualité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
107


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Léopold Bellan (n°Finess EJ : 750720609) est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de l'HDJ Lionel
Vidart Fondation Léopold Bellan (n°Finess ET : 940170012), 26 rue du Général Sarrail,
94003 Créteil.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé en dehors de ce site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
108
sig


Page 4 sur 6
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
109


Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

FONDATION LÉOPOLD BELLAN (n°Finess EJ : 750720609)

HDJ LIONEL VIDART FONDATION LÉOPOLD BELLAN (n°Finess ET : 940170012)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Une convention de coopération est en cours de formalisation avec l'Hôpital
Albert Chenevier, qui assure la couverture du secteur 94G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet

- (Convention avec les Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne - HPEVM)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
110


Page 6 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 40 Secteur 94G07
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Secteur 94G07

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00080 - Décision n°DOS-2026/1643 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Léopold Bellan en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Lionel Vidart Fondation Léopold Bellan
111
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00081
Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
112
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1651
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
113


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'UDSM REG EST PARIS ( n°Finess EJ : 940721400), dont le siège
social est situé 17 boulevard H enri Rue l 94120 Fontenay -sous-Bois, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une a ctivité de soins de psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de
l'enfant et adolescent » sur le site de l'HDJ Le Perreux (n°Finess ET :940170111), 49 avenue
Ledru Rollin 94170 Le Perreux-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 10 implantations sur le département
du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Le Perreux est un établissement de santé privé non lucratif et sectorisé ;

que l'établissement est intégré au secteur de pédopsychiatrie 94 I01, couvrant plusieurs
communes du Val -de-Marne, secteur cogéré par l'UDSM et le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil (CHIC) ;

CONSIDÉRANT que l'UDSM REG EST PARIS ( n°Finess EJ : 940721400) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur sur son site de l'HDJ Le Perreux (n°Finess ET : 940170111) pour
l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que la mise en conformité du bâtiment principal, notamment au
regard des exigences d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), demeure
attendue ;

que la convention conclue entre le CHIC et l'UDSM appelle en outre une actualisation
ainsi qu'une formalisation des modalités de suivi, notamment par l'établissement d'un
calendrier ou, à défaut, d'une fréquence des instances de suivi ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les
acteurs du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes d e coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
114
GI


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'UDSM REG EST PARIS ( n°Finess EJ : 940721400) est autorisée à exercer l'activité
de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de l'HDJ
Le Perreux (n°Finess ET : 940170111), 49 avenue Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-
Marne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D.6124-
257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans un délai
de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
115


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

UDSM REG EST PARIS (n°Finess EJ : 940721400)

HDJ LE PERREUX (n°Finess ET : 940170111)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), en cogestion avec
l'UDSM, assure la mission de psychiatrie de secteur au titre du secteur de
pédopsychiatrie 94I01.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil (CHIC)
n°Finess ET : 940000573)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil (CHIC)
n°Finess ET : 940000573)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
116


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 24 Cogère par convention l'intersecteur 94I01

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
117


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP INFANTO JUVENILE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ET - 940804412)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 39 avenue carnot
94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE
Cogère par
convention
l'intersecteur 94I 01
CMP LE PLESSIS TREVISE
(ET - 940804545)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 4 allée des ambalais
94420 LE-PLESSIS-
TREVISE
Cogère par
convention
l'intersecteur 94I 01
CMP INFANTO JUVENILE
VILLIERS
(ET - 940008998)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 10 route de Bry
94350 VILLIERS-SUR-
MARNE
Cogère par
convention
l'intersecteur 94I 01
CMP INFANTO JUVENILE
NOGENT SUR MARNE
(ET - 940804487)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 77 rue théodore Honoré
94130 NOGENT-SUR-
MARNE
Cogère par
convention
l'intersecteur 94I 01

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00081 - Décision n°DOS-2026/1651 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Le Perreux
118
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00082
Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM
Est Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
119
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1654
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
120


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'UDSM Reg Est Paris (n°Finess EJ : 940721400), dont le siège social
est situé 17 boulevard Henri Ruel 94120 Fontenay-sous-Bois, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site d u Centre
Post Cure UDSM E st Paris (n°Finess E T : 940510027), 15 avenue de Lattre de Tassigny
94100 Saint-Maur-des-Fossés ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre Post Cure UDSM Est Paris est un établissement de santé privé à but non
lucratif, non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'UDSM Reg Est Paris était autorisée, sur son
site du Centre Post Cure UDSM Est Paris, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra :
- mettre en conformité ses locaux afin de permettre l'accessibilité aux personn es à
mobilité réduite, doter l'unité d'un chariot d'urgence, supprimer la chambre triple au
profit d'une chambre individuelle ou double et d'équiper chacune des chambres de
sanitaires ;
- procéder au recrutement d 'un poste d'aide-soignant et d'un poste d'assistant de
service social, conseiller en économie sociale et familiale ou assistant -socio-
éducatif ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
121


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'UDSM Reg Est Paris (n°Finess EJ : 940721400) est autorisée à exercer l'activité de
soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site du Centre Post Cure
UDSM E st Paris (n°Finess E T : 940510027), 15 avenue de Lattre de Tassigny
94100 Saint-Maur-des-Fossés.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé pour le site autorisé, dans le
cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
122


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

UDSM Reg Est Paris (n°Finess EJ : 940721400)

Centre Post Cure UDSM Est Paris (n°Finess ET : 940510027)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Privés Est Val de Marne (HPEVM) qui assure
la couverture du secteur 94G05.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet

- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

(Convention avec les Hôpitaux Privés Est
Val de Marne n°Finess ET : 940016819)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
123


Page 5 sur 5
Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 17 Secteur 94G05

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00082 - Décision n°DOS-2026/1654 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'UDSM REG Est Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Post Cure UDSM Est Paris
124
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00083
Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1662
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
126


Page 2 sur 6
VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la demande présentée par l'Association de Santé Mentale du 13 ème arrondissement (ASM13)
(n°Finess EJ : 750720914), dont le siège social est situé au 11 rue Albert Bayet 75013 Paris, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de l'HOPITAL PSYCHIATRIQUE ASM13 (n°Finess ET : 940029333), 12 rue du Val-
d'Osne, 94410 Saint-Maurice ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;
- Mention « Soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC),
sectorisé pour la psychiatrie de l'adulte et la psychiatrie infanto -juvénile sur le territoire
du 13ème arrondissement de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'ASM13 (n°Finess EJ : 750720914), sur le site de Saint -Maurice (n°Finess ET :
940029333), était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie générale par décision DOS 2022/1749 du 3 mai 2022 autorisant le transfert
des lits d'hospitalisation temps plein du site de l'Eau Vive dans le 91 (Finess ET :
910140037) vers le site de Saint-Maurice dans le 94 (n°Finess ET : 940029333

que l'ASM13 était désignée par le Directeur général de l'ARS Île-de-France, dans le cadre
réglementaire antérieur, sur le site de l'Eau Vive dans le 91 (Finess ET : 910140037) et
sur le site de la Policlinique René Angelergues à Paris (Finess ET : 750140030), pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'implantation des lits de l'ASM13 sur des Hôpitaux de Saint-Maurice n'a pas vocation
à être pérenne puisque l'objectif demeure l'implantation de la totalité des lits
d'hospitalisation temps plein de l'ASM13 au sein même du territoire desservi, à savoir
dans Paris intra-muros, si possible dans le 13ème arrondissement ;

que par ailleurs, l'implantation des lits au sein du bâtiment B en partie basse du site des
Hôpitaux de Saint-Maurice appartenant aux Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne (HPEVM)
est transitoire dans la mesure où le schéma directeur immobilier (SDI) des HPEVM
prévoit un transfert des unités de l'ASM13 vers un nouveau bâtiment à construire sur la
partie haute du site ;

que ce transfert donnera lieu à une convention d'occupation du site actualisée sur la
base d'un cahier des charges partagé entre l'ASM13 et les HPEVM tenant compte des
besoins d'espaces de soins de l'ASM13 (après mesures d'impact sur le nombre d e lits
nécessaires suite à la mise en œuvre de l'équipe de crise EPOC13) et des surfaces
disponibles dans le nouveau bâtiment.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
127


Page 3 sur 6
que tout transfert de lits, vers un site parisien ou vers un nouveau bâtiment à construire
sur la partie haute du site de Saint-Maurice des HPEVM, donnera lieu à une demande de
modification des conditions d'exécution auprès de l'ARS Île -de-France, précisant le site
cible, le capacitaire previsionnel et l'organisations des soins afférente ;


CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASM13 (n°Finess EJ : 750720914) est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie,
dans le cadre des mentions suivantes :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte »
- Mention « Soins sans consentement »,

sur le site de l' HOPITAL PSYCHIATRIQUE ASM13 (n°Finess ET : 940029333), au
12 rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice localisé au sein des HPEVM.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122 -37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
128


Page 4 sur 6

ARTICLE 4 : Les mentions et le site autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité
de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
129


Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

ASM 13 (n°Finess EJ : 750720914)

HOPITAL PSYCHIATRIQUE ASM13 (n°Finess ET : 940029333)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'ASM13 dessert le territoire du 13 ème arrondissement, pour la sectorisation
psychiatrique des adultes (75G12).

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet

Les formes de prise en charge à temps
partiel et en soins ambulatoires sont
assurées par l'ensemble des dispositifs
sectoriels et non sectoriels dont disposent
l'ASM13 à Paris et dans l'Essonne.


Mention « Soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet

Les formes de prise en charge à temps
partiel et en soins ambulatoires sont
assurées par l'ensemble des dispositifs
sectoriels et non sectoriels dont disposent
l'ASM13 à Paris et dans l'Essonne.











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
130


Page 6 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Mention Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 33
18 lits en "unité ouverte" et 15 lits en "unité
fermée"
Au sein du batiment B, de la partie basse du
site de Saint-Maurice.
Organisation transitoire dans l'attente du
transfert des unités vers un nouveau bâtiment
à construire sur la partie haute du site de
Saint-Maurice, conformément au schéma
directeur immobilier (SDI) des HPEVM ou sur
un nouveau site parisien.

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 33
18 lits en "unité ouverte" et 15 lits en "unité
fermée"
Au sein du batiment B, de la partie basse du
site de Saint-Maurice.
Organisation transitoire dans l'attente du
transfert des unités vers un nouveau bâtiment
à construire sur la partie haute du site de
Saint-Maurice, conformément au schéma
directeur immobilier (SDI) des HPEVM ou sur
un nouveau site parisien.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00083 - Décision n°DOS-2026/1662 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique ASM13
131
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00084
Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SA "Société d'exploitation de la maison de
santé de Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site "Maison de santé
Nogent-sur-Marne"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
132
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1666
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
133


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SA « Ste Expl. Maison de Santé Nogent -sur-Marne » (n°Finess
EJ : 940000979), dont le siège social est situé 30 rue de Plaisance 94736 Nogent -sur-Marne,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour la mention « Psychiatrie
de l'adulte » ;

sur le site « Maison de Santé de Nogent-sur-Marne » (n°Finess ET : 940310014), 30 rue de
Plaisance 94130 Nogent-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département
du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la « société d'exploitation de la maison de sant é de Nogent-sur-Marne » est un
opérateur privé à but non lucratif ;

que la « Maison de santé Nogent-sur-Marne » est spécialisée dans la prise en charge de
patients adultes présentant des troubles psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , la « société d'exploitation de la maison de
santé de Nogent-sur-Marne » était autorisée, sur son site « Maison de santé Nogent-sur-
Marne », à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
134
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA « société d'exploitation de la maison de santé de Nogent -sur-Marne », est
autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le
site « Maison de Santé Nogent -sur-Marne » (n°Finess ET : 940310014), 30 rue de
Plaisance 94130 Nogent-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figuren t en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
135


Page 4 sur 5
Annexe 1 – Liste des mentions

Ste Expl. Maison De Sante Nogent-sur-Marne (n°Finess EJ : 940000979)

Maison de Santé Nogent-sur-Marne (n°Finess ET : : 940310014)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Centre hospitalier les Murets qui assure la mission de
psychiatrie du secteur adulte : 94G02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
136


Page 5 sur 5
Annexe 2 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 144 Secteur 94G02
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 12 Secteur 94G02
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 12 Secteur 94G02
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Secteur 94G02

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00084 - Décision n°DOS-2026/1666 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SA "Société d'exploitation de la maison de santé de
Nogent-sur-Marne" en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site "Maison de santé Nogent-sur-Marne"
137
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00085
Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul
Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du CHS
Fondation Vallée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
138
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1685
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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VU la décision n° 2025.1082/CCES/SCES-31568-CQSS en date du 19 novembre 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul
Guiraud ;

VU la demande présentée par l e Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ( n°Finess
EJ : 940140049), dont le siège social est situé 54 avenue de la République 94800 Villejuif, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site d u CHS Fondation Vallée (n°Finess ET : 940000607), 7 rue Benserade
94257 Gentilly ;

VU l'arrêté n°DOS -2026/956 du 19 février 2026 prononçant la suspension de quatre unités
d'hospitalisation complète sur le site Gentilly (7 rue Bensérade) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
10 implantations sur le département du Val-de-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud (n°Finess EJ : 940140049)
est issu de la fusion intervenue au 1 er janvier 2025 entre le centre hospitalier
Fondation Vallée, spécialisé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et le groupe
hospitalier Paul Guiraud, spécialisé en psychiatrie de l'adulte ;

qu'il est membre du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris ;

CONSIDÉRANT que par décision en date du 19 novembre 2025, la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud,
assortie de la reprogrammation d'une visite de certification dans un délai de 12 à
24 mois ; qu'il incombe, dès lors, à l'établissement de mettre en œuvre,
préalablement à l a mise en œuvre de l'autorisation, un plan d'action structuré et
assorti d'indicateurs de suivi, visant à assurer la conformité aux exigences du
référentiel de certification en matière de qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L. 6122 -7 du code de
la santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus
tard en novembre 2027 ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud (n°Finess EJ :
940140049), sur son site du CHS Fondation Vallée (n°Finess ET : 940000607) était
autorisé dans le cadre réglementaire antérieur à exercer l' activité de psychiatrie
infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement public de
santé spécialisé en psychiatrie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, exerce des
missions de service public hospitalier en matière de prévention, de diagnostic, de
soins, de réadaptation et de réinsertion en sa nté mentale, sur un large territoire du
sud de l'Île-de-France ;

que ce groupe hospitalier est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Psy Sud Paris, au sein duquel il contribue, en lien avec les autres établissements
parties, à la mise en œuvre d'une stratégie territoriale coordonnée en santé mentale,
visant à améliorer l'accès, la qualité et la continuité des prises en charge ;

que le Centre hospitalier spécialisé (CHS) Fondation Vallée, est spécifiquement
dédié à la prise en charge pédopsychiatrique, assurant des activités de consultation,
d'hospitalisation à temps complet et partiel ainsi que des prises en charge
ambulatoires ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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CONSIDÉRANT que le site comportait historiquement une offre d'hospitalisation complète,
comprenant 60 lits d'hospitalisation à temps plein , dont des lits d'hospitalisation de
semaine, complétée par une offre de 132 places d'hospitalisation de jour ;

CONSIDÉRANT que cette offre est complétée par plusieurs structures d'hospitalisation à temps
partiel, notamment les hôpitaux de jour « Astronef », « Centre Roger Mises »,
« UTPA » et « USIA », ainsi que plusieurs dispositifs spécialisés participant à la
structuration des parcours de soins, comprenant notamment une plateforme de
coordination et d'orientation (PCO), une plateforme de diagnostic d'autisme de
proximité (PDAP), un servi ce d'accueil familial thérapeutique, une unité
d'enseignement spécialisée et un dispositif de prise en charge somatique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose également d'une structure d'hospitalisation complète, la
« Maison 13-17 », implantée à Rungis, assurant des prises en charge programmées
pour des adolescents au sein d'une unité ouverte, actuellement autorisée pour 8 lits
d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation à temps partiel ;

qu'il dispose par ailleurs de structures implantées sur le site de l'hôpital Kremlin
Bicêtre (AP-HP), comprenant notamment l'unité de liaison et d'urgence en psychiatrie
infanto‑juvénile (ULPIJ), actuellement dotée de 8 lits, ainsi qu'un centre de diagnostic
et d'évaluation des troubles du neurodéveloppement ;

CONSIDÉRANT qu'une inspection réalisée en novembre 2025 par l'Agence régionale de santé
Île-de-France, a mis en évidence des manquements graves aux conditions de prise
en charge des patients mineurs, notamment en matière de respect des droits des
patients, de recours à l'isolement et à la contention, ainsi que de qualité et de sécurité
des soins ;

que, sur le fondement de ces constats, le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île‑de‑France a, par arrêté n°DOS ‑2026/956 du 19 février 2026, prononcé la
suspension de l'autorisation de quatre unités d'hospitalisation complète sur le site
principal, à savoir les unités Dolto, Winnicott, Bourneville et UETA, à compter du
27 février 2026 ;

que cette décision s'accompagne d'une mise en demeure de cesser toute mise à
l'isolement et toute mesure de contention à l'égard des mineurs hospitalisés et
d'inscrire son activité de psychiatrie infanto -juvénile dans le respect des
recommandations professionnelles applicables ;

que l'établissement est tenu, dans ce cadre, de transmettre des mesures correctives
à l'Agence régionale de santé au plus tard le 30 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que la suspension des unités concernées entraîne une réduction du capacitaire
d'hospitalisation complète sur le site principal, leur réouverture demeurant
subordonnée à la levée préalable de ladite mesure ;

CONSIDÉRANT que la continuité des prises en charge repose, dans ce contexte, sur une organisation
transitoire mobilisant notamment l'unité de liaison et d'urgence en psychiatrie
infanto-juvénile (ULPIJ) implantée sur le site du Kremlin -Bicêtre et la structure
« Maison 13-17 » située à Rungis ;

que la permanence médicale de l'unité (Urgences et Liaison de Psychiatrie Infanto -
Juvénile (ULPIJ) ainsi que le dispositif d'astreinte de la structure « Maison 13 -17 »
ont été maintenus afin de garantir la continuité des prises en charge ;

toutefois, que les modalités de coordination entre ces structures et le site d u CHS
Fondation Vallée demeurent en cours de consolidation ; qu'une réflexion est par
ailleurs engagée quant à l'organisation pérenne de ces dispositifs dans le contexte
de réorganisation de l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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CONSIDÉRANT que plusieurs établissements partenaires sont en outre conduits, à la suite de la
suspension, à adapter leurs modalités de coopération, voire à rechercher de
nouveaux partenariats à moyen terme ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que dans le cadre de la présente demande, l'établissement a engagé un
projet de réaménagement de s unités d'hospitalisation complète ainsi que des
ajustements capacitaires visant à adapter l'offre aux besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT que, s'agissant de la structure « Maison 13 -17 » l'établissement prévoit la
transformation des 2 places d'hospitalisation à temps partiel en 2 lits d'hospitalisation
complète, portant le capacitaire de cette structure à 10 lits ;

que l'établissement évoque l'extension du capacitaire de l'unité de liaison et
d'urgence en psychiatrie infanto -juvénile, implantée sur le site de l'Hôpital Bicêtre
(AP-HP), par la création de 2 lits supplémentaires, portant le capacitaire de 8 à
10 lits ;

que cette extension demeure conditionnée à la réalisation de travaux dont
l'achèvement est prévu au début de l'année 2027 ;

que, s'agissant des centres médico-psychologiques du secteur 94I06, l'établissement
prévoit le transfert des deux CMP dédiés respectivement aux enfants et aux
adolescents vers le site de Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre d'une opération
immobilière visant à améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge ;

que les travaux sont programmés à compter de février 2027 pour une mise en service
envisagée en octobre 2028 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement présente également un projet de réorganisation portant sur des
unités concernées par la mesure de suspension prononcée par arrêté du 19 février
2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il a engagé une restructuration des unités d'hospitalisation complète visant
notamment à adapter l'offre de soins par tranches d'âge et à réorganiser les
modalités de prise en charge des adolescents ;

CONSIDÉRANT que cette réorganisation prévoit notamment la transformation de l'unité d'évaluation
et de traitement des adolescents (UETA) en une unité de post -urgences de 10 lits
d'hospitalisation complète, destinée à assurer la continuité des prises en charge à
l'issue des situations de crise, notamment en aval de l'unité l'ULPIJ ;

que, si les travaux relatifs à cette unité sont achevés, celle -ci n'a toutefois pas été
mise en service en raison de difficultés de recrutement de personnels médicaux ;

que, dans ces conditions, la mise en œuvre effective de cette unité demeure
conditionnée tant à la levée préalable de la mesure de suspension qu'à la stabilisation
des effectifs médicaux nécessaires à son fonctionnement ;

----------------



CONSIDÉRANT que la demande présentée par l'établissement au titre de la mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » s'inscrit dans une organisation reposant sur une offre
articulant hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel et prises en charge
ambulatoires ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments du dossier que l'organisation de la psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent a connu une réduction progressive de s on capacitaire
d'hospitalisation complète résultant, dans un premier temps, d'évolutions internes de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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Page 6 sur 15

l'établissement, notamment de la transformation d'une unité d'hospitalisation
complète en activité ambulatoire dédiée aux troubles du neurodéveloppement ainsi
que de la fermeture d'une unité ;

que cette réduction de capacitaire a, dans un second temps, été affectée par la
suspension de s quatre unités d'hospitalisation complète prononcée par arrêté n°
DOS-2026/956 du 19 février 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il a été précédemment exposé que l'établissement a engagé une démarche de
réorganisation de son offre de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent comprenant
notamment une restructuration des unités d'hospitalisation complète par tranches
d'âge, la création d'une unité de post -urgences ainsi que plusieurs ajustements
capacitaires ;

que l'établissement a également engagé une démarche de redéploiement des
personnels médicaux et non médicaux initialement affectés aux unités suspendues ;

que le dispositif d'astreinte nocturne et de week -end nécessite toutefois d'être
consolidé ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de cette organisation demeure dès lors conditionnée à la levée
des mesures de suspension prononcées par l'arrêté précité, à la stabilisation des
effectifs médicaux ainsi qu'à l'aboutissement des réorganisations engagées ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, sous réserve de la mise en œuvre des mesures correctives attendues ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------
CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que la prise en charge en psychiatrie de l'adulte est assurée au sein du Groupe
hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ; que l'établissement dispose, à ce titre,
d'un accès à l'hospitalisation complète sur le site du centre hospitalier Paul Guiraud
site de Villejuif pour les prises en charge adultes ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée au titre de la mention « psychiatrie périnatale » s'inscrit
dans une offre de prise en charge ambulatoire (CMP), portée notamment par l'unité
périnatale parents bébés (UPPB), « L'heure bleue » ;

CONSIDÉRANT qu'elle s'inscrit en outre en articulation avec les structures hospitalières de proximité,
en particulier la maternité de l' Hôpital Bicêtre (AP-HP), ainsi qu'avec les acteurs de
la protection maternelle et infantile (PMI) du territoire ;

qu'elle s'appuie, pour les prises en charge des jeunes enfants à temps partiel, sur
l'unité de jour à temps partiel (UJTP) Pétronille, dédiée aux enfants âgés de 2 à 5 ans
ainsi que sur la plateforme de coordination et d' orientation (PCO) compétente pour
les enfants de 0 à 6 ans ;

CONSIDÉRANT que cette activité repose en outre sur des coopérations formalisées avec le groupe
hospitalier universitaire AP-HP Paris Saclay, notamment dans le cadre de l 'accès à
des hospitalisations conjointes mère-bébé au sein de l'unité « Marcé » de l'Hôpital
Bicêtre (AP-HP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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qu'elle s'appuie également, pour les prises en charge à temps partiel, sur des
coopérations avec des établissements de santé partenaires, notamment
l'établissement public de santé ERASME ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose actuellement, au sein de l'Unité de liaison et de
psychiatrie infanto-juvénile, implantée sur le site de l'hôpital Kremlin Bicêtre (AP-HP),
de 8 lits d'hospitalisation complète ;

qu'une extension capacitaire de 2 lits supplémentaires au sein de l'ULPIJ a été
accordée par l'Agence régionale de santé, portant à terme le capacitaire de cette
unité à 10 lits d'hospitalisation complète à l'issue des travaux programmés pour mai
2026 ;

CONSIDÉRANT que cette prise en charge est destinée à l'accueil de mineurs nécessitant une prise
en charge psychiatrique de courte durée dans le cadre de projets de soins
individualisés élaborés en lien avec les représentants légaux, les équipes de secteur,
les partenaires médico -sociaux et judiciaires con cernés ainsi que les acteurs de la
protection de l'enfance ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort également du dossier que l'établissement poursuit une démarche de
mise en conformité et d'amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge ;
que ces travaux comprennent le déploiement d'un système d'appel malade et
d'interphonie, l'installation d'un dispositif de commande intérieure de l'intensité
lumineuse ainsi que des aménagements liés à l'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée , à l'exclusion
des unités faisant l'objet d'une mesure de suspension d'autorisation, à savoir les
unités Dolto, Winnicott, Bourneville et l'unité d'évaluation et de traitement des
adolescents (UETA) / unité post-urgences adolescents ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud (n°Finess EJ : 940140049) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CHS Fondation Vallée (n°Finess ET : 940000607) , 7 rue Benserade
94257 Gentilly ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
146
sig
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ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud (n°Finess EJ : 940140049)

CHS Fondation Vallée (n°Finess ET : 940000607)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
CHS Fondation Vallée

Couverture du secteur : 94I06
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
CHS Fondation Vallée

Couverture du secteur : 94I06
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le GHU AP-HP
UPS site Kremlin Bicêtre)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'établissement
ERASME)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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Mention « soins sans consentement »
Enfants et Adolescents


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet (ULPIJ site de
l'Hôpital K Bicêtre)
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hospitalisation à
temps complet (HC)
Unité d'hospitalisation
complète 0 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 62 HDJ Centre Roger Mises, HDJ Astronef,
UTPA et HDJ USIA
Centre de
consultations Soins ambulatoires 3 0 La plateforme PCO et la plateforme PDAP
0-6 ans.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
150
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
MAISON 13-17
(ET - 940002553
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 10
13 rue Guillaume Colletet
94150 RUNGIS

CENTRE DE CRISE
CHU BICETRE
(ET - 940002546)
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 10 78 rue du general leclerc
94270 LE KREMLIN-
BICETRE

UNITÉ DE JOUR
FONDATION
VALLÉE
(ET - 940024748)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8 5 voie des meuniers
94550 CHEVILLY-LARUE
UJTP Pétronille
UPPB UPPB (Unité de
périnatalité parents bébés)
UNITÉ DE JOUR
FONDATION
VALLÉE
(ET - 940024748)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 5 voie des meuniers
94550 CHEVILLY-LARUE
CMP UPPB (Unité de
périnatalité parents bébés)
CMP de Chevilly PEA
UJTP Pétronille.
UPPB a une équipe de
liaison intervenant à la
maternité de l'hôpital de
Bicêtre.
CMP DU KREMLIN
BICETRE
(ET - 940804685)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8 4 avenue carnot
94230 CACHAN

CMP DU KREMLIN
BICETRE
(ET - 940804685)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 4 avenue carnot
94230 CACHAN

CMP DU KREMLIN
BICETRE
(ET - 940804685)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 4 avenue carnot
94230 CACHAN

CMP DE GENTILLY
(ET - 940804669)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 73 avenue raspail
94250 GENTILLY

CMP DE VILLEJUIF
(ET - 940804719)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 3 pas du moutier
94800 VILLEJUIF
A noter un projet de
transfert sur le site de Paul
Guiraud des 2 CMP de
Villejuif, dans des locaux
plus adaptés, est
programmé.
ANNEXE CMP
VILLEJUIF
(ET - 940009749)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 9 rue guynemer
94800 VILLEJUIF
CMP Ado.
A noter, un projet de
transfert sur le site de Paul
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Guiraud des 2 CMP de
Villejuif, dans des locaux
plus adaptés, est
programmé.

Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UNITÉ DE JOUR
FONDATION
VALLÉE (ET -
940024748)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 5 voie des meuniers
94550 CHEVILLY-LARUE
Unité Périnatale
Parents Bébés qui
est une CMP.
A noter l'équipe de
liaison de l'UPPB
« l'heure bleue »
intervenant au sein
de la maternité de
l'hôpital de Bicêtre.

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge Nb lits / places Adresse postale Commentaire
CENTRE DE CRISE
CHU BICETRE
(ET - 940002546)
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 8
78 rue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN
BICETRE
L'ULPIJ accueille
des jeunes patients
du 94 y compris des
secteurs 94I03 et
94I04 des Hôpitaux
Saint Maurice et du
92 (Niveau GHT
Psy Sud Paris)

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CDEA Entretemps Centre de
consultations Soins ambulatoires 0
Site CHU Bicêtre
78 Rue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN
BICETRE

(Secteur Jaune - Porte 70 -
Bât "Portail des Champs")
Le Centre de
diagnostic et
d'évaluation de
l'autisme et des
troubles du
neurodéveloppement
de la Fondation
Valléee, l'Entretemps,
fait partie des 10
CDEA d'Île-de-France
en convention avec le
Centre de
Ressources Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Ile de France
(CRAIF).
SAFT
Structure
gestionnaire
d'accueils familiaux
thérapeutiques (à
régulariser)
Séjours à temps
complet 6 7, rue Benserade
94250 GENTILLY










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00085 - Décision n°DOS-2026/1685 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Fondation Vallée
153
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00086
Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du
GHU AP-HP SUN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
154
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1690
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
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Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 Bd Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN ( n°Finess ET : 940100035), 7 avenue de la
République 94206 Ivry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département
du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le site hospitalier Charles Foix, situé à Ivry -sur-Seine (Val -de-Marne), est un
établissement à dominante gériatrique, intégré à une filière hospitalo -universitaire et
support d'une offre spécialisée en psychiatrie de la personne âgée, comprenant des
prises en charge en hospitalisation complète, en hospitalisation à tem ps partiel et en
soins ambulatoires, en articulation étroite avec les autres sites du GHU, notamment la
Pitié-Salpêtrière ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris était
autorisée, sur son site Charles Foix du GHU AP -HP SUN , à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que cette activité relève de la psychiatrie du sujet âgé (gérontopsychiatrie) et s'inscrit
dans les axes stratégiques du projet médical du GHU AP-HP Sorbonne Université, avec
une expertise reconnue dans la prise en charge des troubles de l'humeur, des conduites
suicidaires, des troubles anxieux, délirants et du comportement ainsi que des troubles
psychiatriques complexes liés au vieillissement ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de la continuité des soins repose sur la présence de praticiens en
journée, une astreinte médicale et la mobilisation d'internes, avec l'appui des équipes du
site de la Pitié-Salpêtrière en dehors des heures ouvrables ;

CONSIDÉRANT que les soins ambulatoires sont organisés sur site, avec des délais d'accès modulables
et des possibilités d'accueil en urgence ;

que l'établissement garantit l'accessibilité financière des soins, notamment par la prise
en charge par l'assurance maladie sans avance de frais pour les assurés sociaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participe à un réseau territorial de prise en charge des urgences
psychiatriques et des soins non programmés, en lien avec les structures du GHU AP-HP
Sorbonne Université et les établissements du territoire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
156


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que l'établissement s'inscrit dans un maillage territorial structuré et dispose de
coopérations et de protocoles d'organisation internes au sein du GHU, notamment avec
les sites de la Pitié -Salpêtrière, de Saint -Antoine et de Tenon, permettant d'assurer la
prise en charge des situations d'urgence psychiatrique, l'accès aux soins non
programmés ainsi qu'à des prises en charge spécialisées, notamment en neurologie,
électro-convulsivothérapie et addictologie ;

que certaines de ces coopérations demeurent à formaliser et devront, à ce titre, être
transmises à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l'établissement devra veiller à poursuivre les recrutements nécessaires
afin de garantir la qualité, la sécurité et la continuité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que les locaux et équipements apparaissent globalement conformes aux exigences
réglementaires, à l'exception des dispositifs de verrouillage intérieur des chambres
d'hospitalisation qui ne sont pas conformes ;

qu'il appartient dès lors à l'établissement de procéder à la mise en conformité de ces
dispositifs dans un délai maximal de deux ans ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra s'assurer de pourvoir les postes vacants dans un objectif de
maintien de la qualité et de la continuité des prises en charge, et de procéder à la mise
en conformité de ses locaux au regard des exigences réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
157


Page 4 sur 6
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site
CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN (N°Finess ET : 940100035) , 7 avenue de la
République, 94206 Ivry-sur-Seine.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
158


Page 5 sur 6
Annexe - Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN SITE CHARLES FOIX (n°Finess ET : 940100035)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHU AP-HP UPS site Paul Brousse (AP-HP) qui assure
la couverture du secteur 94G12.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
159


Page 6 sur 6
Mention Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 19 Secteur 94G12
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 Secteur 94G12
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 2 boxes
Secteur 94G12




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00086 - Décision n°DOS-2026/1690 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Charles Foix du GHU AP-HP SUN
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00087
Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Chenevier du
GHU AP-HP HM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
161
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1697
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
162


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris 12 e Arrondissement, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement »,

sur le site Chenevier du GHU APHP Henri-Mondor (n°Finess ET : 940100019), 40 rue de Mesly
94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le département du Val -
de-Marne
- Mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le département du
Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, établissement public de santé, exerce sur
le site Chenevier du GHU AP-HP HM une activité sectorisée de psychiatrie de l'adulte et
prend en charge des patients en soins sans consentement ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le site
Chenevier du GHU AP-HP HM assure la prise en charge de la population relevant d es
secteurs de psychiatrie adulte 94G06, 94G07 et 94G08 ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur, sur son site Chenevier de du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100019) pour
l'activité de psychiatrie générale ;

qu'elle était désignée par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Chenevier du GHU AP -HP HM
(n°Finess ET : 940100019) pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

que le GHU AP -HP HM site Chenevier devra veiller au conventionnement avec les
établissements non sectorisés et localisés sur les secteurs dont il est porteur ;

CONSIDÉRANT que l'établissement exploitait, sur site, dans le cadre règlementaire antérieur, 20 lits de
psychiatrie en soins sans consentement ;

qu'il a conventionné avec la Clinique du Château de Bel air située à Crosnes (91560)
pour organiser la prise en charge des patients des secteurs 94G06, 94G07 et 94G08
(20 lits) ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » et/ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que le site Chenevier du GHU AP -HP HM est amené à prendre en charge, à titre
exceptionnel, des mineurs de plus de 16 ans dans ce contexte ; que conformément aux
dispositions de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, il organise cette prise
en charge conjointement avec l'Hôpital Henri Mondor du GHU APHP HM ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
163


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
site Chenevier du GHU AP-HP HM devra mettre en conformité ses locaux, notamment
par la création d'espaces d'apaisement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Chenevier du GHU APHP HM (n°Finess ET : 940100019), 40 rue de Mesly
94010 Créteil.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors du site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
164
sig


Page 4 sur 6
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
165


Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HM site Chenevier (n°Finess ET : 940100019)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre les
secteurs de psychiatrie adulte 94G06, 94G07 et 94G08.
Le site Chenevier s'inscrit dans une organisation intégrée bi-site avec le site
Mondor au sein du même groupement hospitalier , et intervient en articulation
avec ce site.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Mention « soins sans consentement »
Établissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre les
secteurs de psychiatrie adulte 94G06, 94G07 et 94G08.
Le site Chenevier s'inscrit dans une organisation intégrée bi-site avec le site
Mondor au sein du même groupement hospitalier , et intervient en articulation
avec ce site, dès l'accueil et l'hébergement des patients à Mondor avant leur
transfert à Chenevier.

Formes de prise en charge En propre Par convention
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
166


Page 6 sur 6
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 80 60 lits de psychiatrie générale et 20 lits de
psychiatrie générale en soins libres,
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 34
Centre de consultations Soins
ambulatoires 5 0

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 60
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 8
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP Aristote
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 21, rue Olof Palme,
94000 Créteil
CMP Mozart
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1, allée Mozart
, 94470 Boissy Saint
Léger


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00087 - Décision n°DOS-2026/1697 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Chenevier du GHU AP-HP HM
167
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00088
Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor
du GHU AP-HP HM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
168
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1698
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
169


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 Bd Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site Henri Mondor du GHU
AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51 Avenue Mal De Lattre De Tassigny 94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », 18 implantations sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Henri -Mondor est un établissement public de santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

qu'il appartient au groupe hospitalier universitaire (GHU) AP -HP Henri-Mondor (HM) qui
comprend 5 sites (Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Dupuytren, Émile -Roux et
Georges-Clemenceau) ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP HM ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris était
autorisée, sur son site Henri Mondor du GHU AP -HP HM , à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de psychiatrie de l'adulte s'inscrit dans une organisation sectorisée, le
secteur 94G07 étant rattaché au site Albert Chenevier du GHU AP-HP HM, appartenant
au même groupement hospitalier que le site Henri-Mondor ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière , étant
précisé que l'établissement devra procéder à la mise en conformité de ses locaux
conformément à l'article D. 6124-257 du Code de la santé publique, et organiser l'accès
à une salle dédiée à la rééducation et à l'activité physique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
170
sig


Page 3 sur 5
DÉCIDE

ARTICLE
1 :
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site Henri-
Mondor du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51 Avenue Mal de Lattre de
Tassigny 94010 Créteil.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
171


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HM SITE HENRI MONDOR (n°Finess ET : 940100027)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/ Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

Le secteur de psychiatrie adulte 94G07 est porté par le site du GHU AP-HP
HM site Chenevier, étant précisé que le site Henri-Mondor s'inscrit dans une
organisation intégrée bi-site au sein du même groupement hospitalier et
intervient en articulation avec ce secteur notamment au titre d'activités à
dimension intersectorielle.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour

(Convention avec le GHU AP-HP HM site
Chenevier (n°Finess ET : 940100019)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
172


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 94G07
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 94G07

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00088 - Décision n°DOS-2026/1698 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM
173
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00089
Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1705
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la Fondation l'Elan retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) , dont le
siège social est situé 23 rue de La Rochefaucault 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le
site de l'Hôpital de jour Orly (n°Finess ET : 940812662), 14 allée Louis Breguet 94310 Orly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Fondation l'Élan Retrouvé est un organisme privé à but non lucratif spécialisé
dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ;

que l'Hôpital de jour d'Orly n'assure pas de mission de psychiatrie de secteur ; qu'il a
établi une convention avec le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud pour
la couverture des secteurs de psychiatrie adulte 94G10, 94G11, 94G13, 94G15 et
94G17 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la Fondation l'Elan retrouvé , était
autorisée, sur le site de l'Hôpital de jour Orly, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation l'Elan retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de l'Hôpital de jour
Orly (n°Finess ET : 940812662), 14 Allee Louis Breguet 94310 Orly.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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Annexe – Liste des mentions

Fondation l'Elan retrouvé (n°Finess EJ : 750721391)

Hôpital de jour Orly (n°Finess ET : 940812662)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud qui
assure la couverture des secteurs 94G10, 94G11, 94G13, 94G15 et 94G17.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Groupe hospitalier
Fondation Vallée - Paul Guiraud)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 21 //
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 //

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00089 - Décision n°DOS-2026/1705 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Orly
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00090
Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
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DÉCISION N°DOS-2026/1706
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
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VU la demande présentée par la Fondation l'Élan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), dont le siège
social est situé 23 rue de la Rochefoucault 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site de l'HDJ de Chevilly-Larue (n°Finess ET : 940170137), 50 rue du Lieutenant Petit
Lero, 94550 Chevilly-Larue,

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 1 0 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Fondation l' Élan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est un établissement de
santé privé d'intérêt collectif non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que la Fondation l'Élan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer une activité de psychiatrie infanto-juvénile sur son site
de l'HDJ de Chevilly-Larue (n°Finess ET : 940170137) ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure la prise en charge d'enfants présentant des troubles du
spectre de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement dans le cadre d'une activité
d'hospitalisation de jour ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les
acteurs du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes d e coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent », les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé qu'il appartient à l'établissement de pourvoir les postes vacants au sein de
l'équipe pluridisciplinaire et de formaliser, par convention avec un établissement
sectorisé, les modalités de coopération requises, préalablement à la mise en œuvre
effective de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
182
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation l'Élan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est autorisée à exercer l'activité
de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » sur le site de l'HDJ de
Chevilly-Larue (n°Finess ET : 940170137), 50 rue du Lieutenant Petit LeRoy 94550
Chevilly-Larue.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors de ce s sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
183


Page 4 sur 5

Annexe – Liste des mentions

FONDATION L'ÉLAN RETROUVÉ (n°Finess EJ : 750721391)

HDJ DE CHEVILLY-LARUE (n°Finess ET : 940170137)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le Centre hospitalier fondation Vallée – Gentilly qui assure la
mission de psychiatrie du secteur enfant et adolescent : 94I06

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

(Convention avec le CHS Fondation
Vallée : n°Finess ET 940000607)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 12 TSA /TND

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00090 - Décision n°DOS-2026/1706 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Chevilly-Larue
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00091
Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul
Guiraud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du
Centre hospitalier Paul Guiraud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
186
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1713
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
187
Page 2 sur 15

VU la décision n° 2025.1082/CCES/SCES-31568-CQSS en date du 19 novembre 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité (HAS) de santé
relative à la certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER FONDATION
VALLÉE - PAUL GUIRAUD ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud
(n°Finess EJ : 940140049), dont le siège social est situé 54 avenue de la république
94800 Villejuif en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH Paul Guiraud (n°Finess ET : 940000631), 54 avenue de la République
94806 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 18 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département du Val-de-Marne;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement public de
santé spécialisé en psychiatrie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, exerce des
missions de service public hospitalier en matière psychiatrie, et participe à la politique
de santé mentale au titre de ses actions de prévention, de diagnostic, de soins, de
réadaptation et de réinsertion en santé mentale, sur un large territoire du sud de l'Île-
de-France ;

que ce groupe hospitalier est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Psy Sud Paris, au sein duquel il contribue à la mise en œuvre d'une stratégie
territoriale coordonnée en santé mentale, visant à améliorer l'accès, la qualité et la
continuité des prises en charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
188
Page 3 sur 15

en particulier que le site Paul Guiraud, dont le site principal est i mplanté sur la
commune de Villejuif, constitue un site majeur du groupe hospitalier, assurant des
activités de psychiatrie générale et spécialisée, en hospitalisation complète et en
ambulatoire, et participant aux missions d'enseignement, de recherche et
d'innovation en santé mentale ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, sur son site du C entre
hospitalier Paul Guiraud , était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur à
exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur , sur le site du CH Paul Guiraud , pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que par décision en date du 19 novembre 2025, la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud,
assortie de la reprogrammation d'une visite de certification dans un délai de 12 à
24 mois ; qu'il incombe, dès lors, à l'établissement de mettre en œuvre,
préalablement à l a mise en œuvre de l'autorisation, un plan d'action structuré et
assorti d'indicateurs de suivi, visant à assurer la conformité aux exigences du
référentiel de certification en matière de qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L.6122-7 du code de la
santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus tard
en novembre 2027 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement couvre plusieurs secteurs de psychiatrie adulte des
départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour un bassin de population
supérieur à 680 000 habitants et participe ainsi à l'organisation territoriale de l'offre
de soins en santé mentale ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose, sur son site principal de Villejuif, de 17 unités d'hospitalisation complète
sectorisées représentant 224 lits, auxquelles s'ajoutent des structures spécifiques,
en particulier une unité pour malades difficiles (UMD) et une unité hospitalière
spécialement aménagée (UHSA) destinée à la prise en charge des personnes
détenues ;

CONSIDÉRANT que l'établissement déploie, en dehors de son site principal, un réseau structuré de
structures extrahospitalières, comprenant notamment :
- un centre d'accueil de crise (CAC) situé à Choisy‑le‑Roi, assurant des prises
en charge à temps complet et à temps partiel en situation de crise ;
- un service médico ‑psychologique régional (SMPR) implanté à la maison
d'arrêt de Fresnes ;
- de nombreuses structures ambulatoires réparties sur le territoire (CMP,
CATTP, hôpitaux de jour) implantées notamment à Choisy ‑le‑Roi,
Vitry‑sur‑Seine, Fresnes, Thiais, Cachan, Chevilly ‑Larue,
Boulogne‑Billancourt, Garches ou Saint‑Cloud ;

que l'établissement développe également des modalités de prise en charge hors les
murs, notamment par le recours à des équipes mobiles et à des dispositifs d'accueil
familial thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement développe, en complément de ces activités, des prises en charge
spécialisées, notamment en matière de psychotraumatisme, de réhabilitation
psychosociale, d'addictologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
189
Page 4 sur 15

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro -convulsivothérapie (ECT) dans le
cadre d'une convention conclue avec le Centre hospitalier Paul Brousse (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT en outre, que l'établissement sollicite la création d'une unité d'hospitalisation
complète « grands adolescents et jeunes adultes » (GAJA), dont l'ouverture est
envisagée à compter du second semestre 2026 et qui devrait comporter dans un
premier temps 6 lits, avec une montée en charge progressive pouvant atteindre 10 à
12 lits, ainsi que la création associée d'un hôpital de jour de 7 places ;

que ce projet est présenté dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation Vallée et
a vocation à structurer une filière de prise en charge dédiée aux patients âgés de
16 à 25 ans ;

CONSIDÉRANT qu'il est rappelé que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en
charge des grands adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le
titulaire dispose des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur mentionne également des évolutions capacitaires portant
notamment sur l'augmentation du nombre de lits au sein de certaines unités
d'hospitalisation complète, en particulier au sein du secteur de psychiatrie adulte
94G17, ainsi que sur l'extension de l'unité pour malades difficiles (UMD) ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments s'inscrit dans un projet global de transformation de
l'établissement, notamment au regard du schéma directeur immobilier validé en
décembre 2025, lequel prévoit une restructuration d'ensemble du site de Villejuif,
conduisant à un capacitaire cible d'environ 300 lits d'hospitalisation complète et
visant à rénover les unités de soins, assurer la mise en conformité des locaux aux
conditions techniques de fonctionnement et améliorer la qualité et l'organisation de
la prise en char ge des patients en tenant compte de l'évolution des besoins et des
contraintes, notamment en ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, le promoteur devra veiller à l'adéquation des ressources
humaines disponibles, notamment en médecins psychiatres et personnels infirmiers,
et poursuivre les recrutements nécessaires ainsi que la mise en œuvre des
recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) afin de garantir la qualité, la
sécurité et la continuité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que des enjeux d'amélioration sont identifiés, notamment s'agissant de l'équipement
des chambres, celles -ci ne disposant pas toutes d'un dispositif d'appel accessible
aux patients, évolution dont la prise en compte est prévue dans le cadre du schéma
directeur immobilier validé en décembre 2025 ;

en outre , que la vétusté des locaux justifie des opérations de rénovation et de
modernisation dans le cadre du projet de transformation engagé par l'établissement
afin de renforcer la qualité des conditions d'accueil et de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
190
Page 5 sur 15

CONSIDÉRANT qu'il est rappelé que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être
assurée par le titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de
l'adulte » ; qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec u n
titulaire de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les
modalités de prise en charge et de transfert du patient ;

qu'en l'espèce, le titulaire ne dispose pas sur site de la mention « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » mais a conventionné avec la Fondation Vallée ;

qu'en cas d'hospitalisation, à titre exceptionnel, d'un mineur au sein d'une unité de
psychiatrie de l'adulte, celui-ci est pris en charge en chambre individuelle et bénéficie,
dans la mesure du possible, d'une évaluation par un psychiatre de l'enfant et d e
l'adolescent dans un délai de vingt -quatre à quarante -huit heures suivant son
admission ainsi que d'un suivi spécialisé ;

qu'en cas de levée d'une mesure de soins sans consentement, le transfert du patient
vers l'établissement titulaire de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent»
dont il relève est assuré dans les meilleurs délais ;

CONSIDÉRANT qu'un plan d'action s est engagé par l'établissement concernant la rénovation des
chambres d'isolement, comprenant des travaux annuels de mise à niveau ;

qu'à compter de 2026, un calendrier renforcé de mise en conformité sera validé par
le Directoire, avec un démarrage des travaux à partir de mi -avril 2026 sur les
chambres les plus vétustes, dans le respect des recommandations de la Haute
Autorité de santé ;

qu'à plus long terme, la rénovation complète des chambres d'isolement sera intégrée
au schéma directeur immobilier de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que des actions de mise en conformité des locaux, notamment des chambres
d'isolement, devront être poursuivies dans le cadre du schéma directeur immobilier
de l'établissement ; et que l'établissement devra poursuivre la mise en œuvre des
recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) afin d'assurer la qualité et la
sécurité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'une unité
d'hospitalisation complète « grands adolescents et jeunes adultes » (GAJA) à hauteur
de 6 lits avec une montée en charge envisagée à 10 à 12 lits, assortie d'un hôpital
de jour de 7 places, sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité
cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
191
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess EJ 940140049) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud (n°Finess ET : 940000631),
54 avenue de la République 94800 Villejuif.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce s)
sites autorisé s, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
192
sig
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ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud (n°Finess EJ 940140049)

Centre hospitalier Paul Guiraud site Villejuif (n°Finess ET : 940000631)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Secteurs de psychiatrie adulte : 94G10, 94G11, 94G13, 94G15, 94G17
et deux secteurs relevant des Hauts-de-Seine (92G13 et 92G29)
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 17 224
5 secteurs relevant du Val-de-
Marne
(94G10, 94G11, 94G13, 94G17,
94G15) et deux secteurs relevant
des Hauts-de-Seine (92G13 et
92G29)
Unité pour malades
difficiles (UMD)
Séjours à temps
complet 1 70
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 2 21
Deux secteurs (94G15 et 94G17)
ayant un HDJ au sein de
l'établissement de santé
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 Secteur 94G13. Entrée au 15 rue
René Hamon à Villejuif
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 Secteur 94G13
Unité hospitalière
spécialement
aménagée (UHSA)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
1 52 3 unités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
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Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 17 224
5 secteurs relevant du Val-de-Marne
(94G10, 94G11, 94G13, 94G17 et
94G15) et de deux secteurs relevant
des Hauts-de-Seine (92G13 et 92G29)
Unité pour malades
difficiles (UMD)
Séjours à temps
complet 1 70 4 unités.
A noter l'accueil de patientes au sein
de l'UMD Henri Colin.
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 2 21 Deux secteurs ayant des HDJ sur site
: 94G15 et 94G17
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 Secteur 94G13
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 1 0 Secteur 94G13
Unité hospitalière
spécialement aménagée
(UHSA)
Offre de soins
psychiatriques pour
les personnes
détenues
1 52 3 unités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ - CENTRE DE
CRISE CHOISY LE
ROI (ET - 940000532)
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 12 41 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
Secteur 94G10.
Suppression des 2
places HDN, au
profit de 2 lits
d'Hospitalisation à
temps complet
HDJ - CENTRE DE
CRISE CHOISY LE
ROI (ET - 940000532)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25 41 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
Secteur 94G10
20 places d'HDJ et
5 places d'accueil
de jour
HDJ EDOUARD
TOULOUSE (ET -
940810914)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 1 avenue maximilien
robespierre
94400 VITRY-SUR-SEINE
Secteur 94G11
CENTRE VERDUN
(ET - 940002157)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 80 rue de verdun
94800 VILLEJUIF
Secteur 94G13
HDJ DE CHEVILLY
LARUE (ET -
940027014)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 40 avenue de la republique
94550 CHEVILLY-LARUE
Secteur 94G17 :
HDJIJA
HDJ BOULOGNE (ET
- 920000320)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 19 50 rue des abondances
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29
HDJ LES CATALPAS
(ET - 920814019)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 21 rue du calvaire
92210 SAINT-CLOUD
Secteur 92G13
S.M.P.R. DE
FRESNES (ET -
940808538)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 45 1 allée des thuyas
94260 FRESNES
Offre de soins
psychiatriques pour
les personnes
détenues
CMP CATTP DE
FRESNES (ET -
940000458)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 13 sq du 19 mars 1962
94260 FRESNES
Secteur 94G17
CMP CATTP DE
FRESNES (ET -
940000458)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 13 sq du 19 mars 1962
94260 FRESNES
Secteur 94G17.
Entrée au 15 rue
Salengro à Fresnes
CENTRE VERDUN
(ET - 940002157)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 80 rue de verdun
94800 VILLEJUIF
Secteur 94G13.
A noter que le
secteur a un seul
CATTG implanté
sur deux sites: site
Villejuif Paul
Guiraud et sur le
site du CRPS rue
de Verdun
CATTP DE CACHAN
(ET - 940000433)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 7 rue du parc
94230 CACHAN
Secteur 94G15
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
197
Page 12 sur 15

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP PABLO
PICASSO (ET -
940000391)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 41 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
Secteur 94G10
CATTP DE CHOISY
LE ROI (ET -
940002561)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 41 avenue louis luc
94600 CHOISY LE ROI
Secteur 94G10
CMP CATTP DE
THIAIS (ET -
940000482)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 7 b avenue du general de
gaulle
94320 THIAIS
Secteur 94G17
CMP CATTP DE
THIAIS (ET -
940000482)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 7 b avenue du general de
gaulle
94320 THIAIS
Secteur 94G17
CMP DE VITRY SUR
SEINE (ET -
940804743)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 9 rue audigeois
94400 VITRY-SUR-SEINE
Secteur 94G11.
Entrée au 20 allée
du Petit Tonneau à
Vitry-sur-Seine
CATTP DE VITRY
SUR SEINE (ET -
940000383)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 28 rue arago
94400 VITRY-SUR-SEINE
Secteur 94G11
CMP DU KREMLIN
BICETRE (ET -
940006299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 5 place victor hugo
94270 LE KREMLIN-
BICETRE
Secteur 94G15
CMP DE CACHAN (ET
- 940000110)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 43 avenue carnot
94230 CACHAN
Secteur 94G15
CMP CATTP 92G29
(ET - 920030368)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 50 RUE REINHARDT
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29
CMP CATTP 92G29
(ET - 920030368)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 50 RUE REINHARDT
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29
CMP CATTP
ADULTES DE
GARCHES (ET -
920000338)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 21 RUE DES CROISSANTS
92380 GARCHES
Secteur 92G13
CMP CATTP
ADULTES DE
GARCHES (ET -
920000338)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 21 RUE DES CROISSANTS
92380 GARCHES
Secteur 92G13


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
198
Page 13 sur 15

Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ - CENTRE DE
CRISE CHOISY-
LE-ROI (ET -
940000532)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25 41 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI
Secteur 94G10.
Un HDJ de 20
places et un accueil
de jour de 5 places
HDJ EDOUARD
TOULOUSE
(ET - 940810914)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20 1 avenue maximilien
robespierre
94400 VITRY-SUR-SEINE
Secteur 94G11
CENTRE VERDUN
(ET - 940002157)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 80 rue de verdun
94800 VILLEJUIF Secteur 94G13
HDJ LES
CATALPAS
(ET - 920814019)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 21 rue du calvaire
92210 SAINT CLOUD Secteur 92G13
HDJ BOULOGNE
(ET - 920000320)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 19 50 rue des abondances
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29
CMP CATTP DE
FRESNES
(ET - 940000458)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 13 sq du 19 mars 1962
94260 FRESNES
Secteur 94G17:
CMP et CATTG sur
le même lieu
CMP CATTP DE
FRESNES
(ET - 940000458)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 13 sq du 19 mars 1962
94260 FRESNES
Secteur 94G17:
CMP et CATTG sur
le même lieu
CMP CATTP DE
THIAIS
(ET - 940000482)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 7 b avenue du general de
gaulle
94320 THIAIS
Secteur 94G17:
CMP et CATTG sur
le même lieu
CMP CATTP DE
THIAIS (ET -
940000482)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 7 b avenue du general de
gaulle
94320 THIAIS
Secteur 94G17:
CMP et CATTG sur
le même lieu
CMP PABLO
PICASSO
(ET - 940000391)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 41 avenue louis luc
94600 CHOISY-LE-ROI Secteur 94G10
CATTP DE
CHOISY LE ROI
(ET - 940002561)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 41 avenue louis luc
94600 CHOISY LE ROI Secteur 94G10
CMP DE VITRY
SUR SEINE
(ET - 940804743)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 9 rue audigeois
94400 VITRY-SUR-SEINE Secteur 94G11
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
199
Page 14 sur 15

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP DE VITRY
SUR SEINE
(ET - 940000383)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 28 rue arago
94400 VITRY SUR SEINE Secteur 94G11
CENTRE VERDUN
(ET - 940002157)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 80 rue de verdun
94800 VILLEJUIF
Secteur 94G13

A noter que le
CATTG du 94G13
est implanté sur
2 sites: celui de
Villejuif Paul
Guiraud et le site du
CRPS
CMP CATTP
ADULTES DE
GARCHES
(ET - 920000338)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 21 rue des croissants
92380 GARCHES
Secteur 92G13
CMP CATTP
ADULTES DE
GARCHES
(ET - 920000338)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 21 rue des croissants
92380 GARCHES
Secteur 92G13
CMP DE CACHAN
(ET - 940000110)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 43 AVENUE CARNOT
94230 CACHAN
Secteur 94G15
CATTP DE
CACHAN
(ET - 940000433)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 7 rue du parc
94230 CACHAN
Secteur 94G15
CMP DU KREMLIN
BICETRE
(ET - 940006299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 5 place victor hugo
94270 LE KREMLIN-
BICETRE
Secteur 94G15
CMP CATTP
92G29
(ET - 920030368)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 50 rue reinhardt
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29
CMP CATTP
92G29
(ET - 920030368)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 50 rue reinhardt
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Secteur 92G29


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
200
Page 15 sur 15


Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
AFT 94G11 Soins à domicile Soins ambulatoires 5 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT 94G10 Soins à domicile Soins ambulatoires 4 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT 92G13 Soins à domicile Soins ambulatoires 5 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT 94G15 Soins à domicile Soins ambulatoires 3 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT 94G17 Soins à domicile Soins ambulatoires 4 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT Paul Brousse
94G12 Soins à domicile Soins ambulatoires 5 GH Fondation Vallée-Paul
Guiraud
Une collaboration
de longue avec
l'équipe AFT de
l'hôpital Paul
Brousse en leur
proposant des
familles d'accueil.
En revanche, c'est
leur équipe qui
réalise les soins à
domicile. Une
convention a été
signée.
AFT 94G13 Soins à domicile Soins ambulatoires 5 GH Fondation Vallée - Paul
Guiraud
AFT 92G29 Soins à domicile Soins ambulatoires 2 GH Fondation Vallée-Paul
Guiraud

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00091 - Décision n°DOS-2026/1713 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Villejuif du Centre hospitalier Paul Guiraud
201
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00092
Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc
St-Mandé Inicea
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
202
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1739
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
203


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc (n°Finess EJ : 940022163), dont le
siège social est situé 15 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint -Mandé, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique
Jeanne d'Arc St -Mandé Inicea (n°Finess ET : 940310022), 55 rue du Commandant René
Mouchotte 94160 Saint-Mandé ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », 18 implantations sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Jeanne d'Arc de Saint -Mandé est un établissement de santé privé à but
lucratif, exerçant en psychiatrie en dehors du cadre sectorisé, et relevant du groupe de
santé INICEA ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS Clinique Jeanne d'Arc était autorisée,
sur son site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea, à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques de
fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation ou le
renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique Jeanne d'Arc (n°Finess EJ : 940022163) est autorisée à exercer
l'activité de soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la
Clinique Jeanne d'Arc St -Mandé Inicea (n°Finess E T : 940310022), 55 rue du
Commandant René Mouchotte 94160 Saint-Mandé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
204


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé, dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
205


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

SAS Clinique Jeanne d'Arc (n°Finess EJ : 940022163)

Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea (n°Finess ET : 940310022)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Privés Est Val de Marne (HPEVM) qui assure
la couverture du secteur 94G16.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00092 - Décision n°DOS-2026/1739 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
La clinique Jeanne d'Arc dispose d'une unité de 20
places en HDJ
Secteur 94G16
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 120
La clinique Jeanne d'Arc dispose d'une unité d'HC
de 120 lits
Secteur 94G16
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
La clinique Jeanne d'Arc propose des consultations
externes assurées par des médecins salariés et
libéraux
Secteur 94G16



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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Jeanne d'Arc St-Mandé Inicea
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00093
Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association CERPP Bonneuil en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1770
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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VU la décision 2025.0213/CCES/SCES-31980-CQSS du 12 mars 2025 de la Commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Ecole expérimentale ;

VU la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil (n°Finess EJ : 940807654), dont le
siège social est situé 63 rue Pasteur, 94380 Bonneuil-sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de l'École expérimentale (n°Finess ET : 940170095), 63 rue Pasteur
94380 Bonneuil-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 1 8 implantations sur le
département du Val-de-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
10 implantations sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le projet médical porté par l'Association CERPP École Expérimentale de
Bonneuil repose sur une prise en charge pédopsychiatrique articulée autour d'un
hôpital de jour et de dispositifs complémentaires incluant notamment l'accueil familial
thérapeutique ;

qu'il vise à assurer des parcours de soins individualisés favorisant la stabilisation
clinique, l'autonomisation et l'insertion sociale des patients ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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CONSIDÉRANT que l'Association CERPP Bonneuil -sur-Marne, était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer l'activité de psychiatrie générale (en accueil familial
thérapeutique) et infanto -juvénile (en hospitalisation partielle et accueil familial
thérapeutique) ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité de psychiatrie de l'enfant et adolescent, l'opérateur
envisage la création d'un appartement thérapeutique de 5 lits ; que cette structure
serait installée , à terme, au sein d'une maison individuelle située à Créteil, ayant
précédemment accueilli l'ancien foyer thérapeutique de nuit de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que la structure envisage de créer 5 places en hôpital de jour (HDJ) pour la prise en
charge des grands adolescents et des jeunes adultes (GAJA) ;

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra procéder au recrutement d'un
psychologue et d'un éducateur spécialisé et organiser une mutualisation des
fonctions entre les services, notamment s'agissant de la présence médicale,
infirmière et de l'assistante sociale ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relative à :
- la création de 5 places en HDJ GAJA par transformation de places en AFT
adulte et enfant actuellement détenues sur le site autorisé de Bonneuil , et
leur transfert, à terme, au sein d'une maison individuelle située à Créteil ;
- la création d'un appartement thérapeutique de 5 places et son transfert au
sein d'une maison individuelle également située à Créteil ;

présentent, en l'état, un caractère prématuré ; dès lors, que ces évolutions pourront,
le cas échéant, être soumises à l'Agence régionale de santé d'Île -de-France en
dehors de toute période d'appel à projets, dans le cadre d'une demande de
modification des conditions d'exécution de l'autorisation, conformément à l'ar ticle R.
6122-38-1 du Code de la santé publique.

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association CERPP Bonneuil (n°Finess EJ : 940807654), est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de l' École expérimentale (n°Finess ET : 940170095), 63 rue Pasteur,
94380 Bonneuil-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors du site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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sig
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ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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Annexe – Liste des mentions

ASS CERPP BONNEUIL-SUR-MARNE (n°Finess EJ : 940807654)

ÉCOLE EXPÉRIMENTALE (n°Finess ET : 940170095)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
La structure n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'hôpital Albert Chenevier (AP-HP) qui assure la
couverture du secteur de psychiatrie adulte : 94G08

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour

La structure conventionne avec les
Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne
(HPEVM)














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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
La structure n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Centre hospitalier intercommunal Créteil qui assure
la couverture du secteur de l'enfant et de l'adolescent : 94I05
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet
et Soins ambulatoires

Convention avec le GH Fondation
Vallée-Paul Guiraud


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures Dimensionnement Commentaire
Structure gestionnaire
d'accueils familiaux
thérapeutiques
(n°Finess ET : 940001993)
Soins ambulatoire 1 15

Mention psychiatrie enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures Dimensionnement Commentaire
Hôpital de jour (HDJ)
(n°Finess ET : 940170095)
Séjours à temps
partiel 1 17

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00093 - Décision n°DOS-2026/1770 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association CERPP Bonneuil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Ecole expérimentale
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