Nom | RAA spécial n°16 du 26 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture de Haute-Corse |
Date | 26 janvier 2024 |
URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/9142/75166/file/recueil-2b-2024-01-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 09:01:48 |
Date de modification du PDF | 26 janvier 2024 à 10:01:11 |
Vu pour la première fois le | 22 août 2024 à 00:08:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-01-016
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-01-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire
générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
2B-2024-01-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire
générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d□ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 6
2B-2024-01-26-00001 - Arrêté portant nomination de Magali CHAPEY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, aux fonctions de secrétaire
générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse (1 page) Page 10
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-01-26-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet, secrétaire générale par
intérim de la préfecture de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00002 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse - 2B-2024-01-016 - 26/01/20243
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°2B-2024-01-26-00002
portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Corte - Monsieur Yves BOSSUYT ;
Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination du sous -préfet de Calvi - Monsieur Yoann
TOUBHANS ;
Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute -Corse -
Madame Magali CHAPEY ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – Monsieur
Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté en date du 24 janvier 2024 portant nomination de Madame Magali CHAPEY secrétaire
générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
1 de 2
Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00002 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse - 2B-2024-01-016 - 26/01/20244
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse , à l'effet de signer
les mémoires, requêtes, déférés et saisines adressées aux juridictions administratives et judiciaires ainsi
que tous les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
administratifs relevant des attributions de l'État dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :
1. les arrêtés de conflit ;
2. les arrêtés de réquisition de la force armée.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse les attributions
déléguées par le présent arrêté sont exercées par Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet de
l'arrondissement de Corte .
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Magali CHAPEY , sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse, et de
Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet de l'arrondissement de Corte, les attributions déléguées au
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, par le présent arrêté, sont exercées par Monsieur
Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi .
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Haute-Corse. Toutes dispositions antérieures sont abrogées à cette date.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Corte, le sous-préfet de l'arrondissement de Calvi sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bastia, 26 janvier 2024
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ
Michel PROSIC
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00002 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse - 2B-2024-01-016 - 26/01/20245
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-01-26-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet, secrétaire générale par
intérim de la préfecture de la Haute-Corse en
matière d□ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00003 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière d□ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2024-01-016
- 26/01/20246
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°2B-2024-01-26-00003
portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment ses articles 3 et 46 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Corte - Monsieur Yves BOSSUYT ;
Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination du sous -préfet de Calvi - Monsieur Yoann
TOUBHANS ;
Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute -Corse -
Madame Magali CHAPEY ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté en date du 24 janvier 2024 portant nomination de Madame Magali CHAPEY secrétaire
générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
1 de 3
Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00003 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière d□ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2024-01-016
- 26/01/20247
ARRÊTE
Article 1 er : Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse , est désigné en qualité de pouvoir adjudicateur au regard
du code des marchés publics.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHAPEY en matière d'ordonnancement
secondaire pour les crédits suivants :
✗Pour les BOP 354 « administration générale et territoriale de l'État », 216 « conduite et pilotage
des politiques de l'Intérieur », 176 « police nationale », 161 « sécurité civile », 122 – action 1
« concours spécifiques et administration », 119 « concours financiers aux collectivités
territoriales et à leurs groupements », 754 « contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation
routière » Madame Magali CHAPEY , reçoit délégation pour signer toutes décisions de dépenses
et de recettes, les constatations de service fait ainsi que le pilotage des crédits de paiement
incluant la priorisation des règlements.
✗Pour le BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », Madame
Magali CHAPEY reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution
des dépenses et recettes liées à la mise en œuvre du BOP 723 pour les opérations qui lui sont
confiées.
✗Pour les BOP 232 « Vie Politique, cultuelle et associative » - dépenses électorales , 218
« Conduite et pilotage des politiques économique et financière » - élections des juges des
tribunaux de commerce, 149 "économie et développement durable dans l'agriculture et la forêt"
et 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » – élections
prud'homales, Madame Magali CHAPEY reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous
actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes liées à leur mise en œuvre.
Article 3 : Autorisation de paiement dématérialisé par cartes achat est donné aux agents dénommés
« porteurs » et définis par arrêté dédié.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CHAPEY , la délégation de signature
conférée par le présent arrêté est exercée pa r Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet de l'arrondissement
de Corte. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Magali CHAPEY , et Monsieur
Yves BOSSUYT, la délégation de signature prévue au présent arrêté est exercée par Monsieur Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Corse. Toutes dispositions antérieures sont abrogées à cette date.
Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Corse, s ous-préfète, directrice de cabinet
du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Corte, le sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, le
2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00003 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière d□ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2024-01-016
- 26/01/20248
directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur départemental des finances publiques
de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bastia, le 26 janvier 2024
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ
Michel PROSIC
3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00003 -
Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, secrétaire générale
par intérim de la préfecture de la Haute-Corse en matière d□ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - 2B-2024-01-016
- 26/01/20249
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-01-26-00001
Arrêté portant nomination de Magali CHAPEY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, aux
fonctions de secrétaire générale par intérim de la
préfecture de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00001 -
Arrêté portant nomination de Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, aux fonctions de secrétaire générale par
intérim de la préfecture de la Haute-Corse - 2B-2024-01-016 - 26/01/202410
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-01-26-00001
portant nomination de Magali CHAPEY , s ous-préfète, directrice de cabinet du préfet, aux fonctions de
secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès
des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Cors e Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute -Corse -
Madame Magali CHAPEY ;
Vu le décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia – Monsieur Yves DAREAU ;
ARRÊTE
Article 1 er : Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet est désignée pour
assurer les fonctions de secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : La Secrétaire générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bastia, le 26 janvier 2024
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ
Michel PROSIC
1 de 1
Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-01-26-00001 -
Arrêté portant nomination de Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, aux fonctions de secrétaire générale par
intérim de la préfecture de la Haute-Corse - 2B-2024-01-016 - 26/01/202411