RAA spécial DRIAAF du 02 septembre 2024

Préfecture des Hauts-de-Seine – 03 septembre 2024

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Nom RAA spécial DRIAAF du 02 septembre 2024
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 03 septembre 2024
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25322/178488/file/2024-09-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIAAF%20du%2002%20septembre%202024.pdf
Date de création du PDF 03 septembre 2024 à 15:44:29
Date de modification du PDF 03 septembre 2024 à 15:44:29
Vu pour la première fois le 03 septembre 2024 à 17:14:25
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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT







N° Spécial 02 septembre 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIAAF du 02 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT Page

DRIAAF
n°2024-0012
02.09.2024 Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative 3

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALI MENTATION, DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté N° 2024-0012 portant subdélégation de signat ure de Madame Mylène TESTUT-
NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative


La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de France
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agric ulture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié no mmant Mme Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France à compter
du 1er septembre 2024 ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n°2024-3 9 du 30 août 2024 portant
délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt pour la région Île-de-
France.


ARRETE


Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté préfectoral du
30 août 2024 susvisé, et en cas d'absence ou d'empê chement de Mme Mylène TESTUT-
NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et d es forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France,
subdélégation de signature est donnée à :

• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, d es eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,

• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences toutes décisions, à
l'exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l'article 1 er de
l'arrêté de délégation du 30 août 2024 susvisé.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, dans les matières et pour les actes relevan t de leur domaine d'activité :
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- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, de s eaux et des forêts, cheffe de
service, pour ce qui concerne le service régional d e l'économie agricole. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Anne-Laure LAVAL,
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjoi nte à la cheffe de service ;

- Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de la forê t et du bois, de la biomasse et des
territoires. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme
Clara GOSSAERT, ingénieure des ponts, des eaux et d es forêts, adjointe à la cheffe de
service ;

- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Claire VILLEDARY,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.

Article 3 : L'arrêté n°2023-0024 du 06 décembre 2023 est abrogé .

Article 4 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France et les personnes intére ssées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Hauts-de-Seine.


Fait à Paris, le 02 septembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Signé
Mylène TESTUT-NEVES


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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