SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-091
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Secrétariat Général
71-2026-04-03-00001 - ARRÊTE FÊTE DE LA MOTO 2026 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
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Sous-préfecture de Chalon-sur-SaôneE Pôle sécurité, citoyennetéetPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRE réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 71-2026-04-03-00001 portant autorisation de la manifestation sportive-FÊTEDE LA MOTO DE SEVREY - les T1 et 12 avril 2026LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIRE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-01-06-00002 en date du 06 janvier 2026 donnant délégation designature à MOlivier TAINTURIER, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;Vu la demande du 24 janvier 2025 présentée par M. LEGER Pascal aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser la « FÊTE DE LA MOTO» le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;Vu l'attestation d'assurance n°2026-01826 souscrite le par l'association POLE MOTOS de SEVREY,conformément aux dispositions de l'article D 321-4 du Code du Sport ;Vu l'avis de la commission départementaie de sécurité routière, en date du 12 mars 2026 ;Vu l'avis favorable de l'ensemble des participants de la commission départementaie de sécuritéroutière;Article 1 :Autorisationde l'épreuveLa manifestation sportive intitulée « FÊTE DE LA MOTO », organisée par l'association POLE MOTOSDE SEVREY est autorisée le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 à Sevrey dans la zone Actisud -Allée des Érables.Elle se déroulera conformément aux prescriptions figurant dans le dossier de demande' et préciséeslors de la Commission départementaie de Sécurité Routière (CDSR) — section épreuves sportives —qui s'est tenue le 12 mars 2026 ;Pendant la durée de la manifestation, les organisateurs devront se conformer aux dispositions desarrêtés ministériels et décrets précités, au code du sport ainsi qu'au plan de sécurité.Article 2 : Sécurité et assistance médicaleLes mesures de sécurité et d'assistance devront être conformes au dossier de sécurité joint à la1 Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la sous-préfecturedeChalon/Saône : 28 rue du Général Leclerc — 71100 CHALON/SAONE.
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demande de manifestation. Les différentes conventions afférentes figurent au dossier.Dans la zone d'évolution de « STUNT», les barrières vauban feront l'objet d'un double barriérage etseront espacées de 2m50 entre la 1ère barrière et les spectateurs, afin de stopper la trajectoire d'unengin en cas de sortie de piste.Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'accès au site et la circulation sur leslieux devront être assurés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie en prévoyant desvoies de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum.
3: de laM Pascal LEGER, représentant l'association « POLE MOTOS SEVREY » est désigné en qualitéd'organisateur technique. il est chargé de s'assurer, avant le déroulement de l'épreuve, que lesprescriptions imposées sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sontbien en place et en mesure de fonctionner. L'attestation signée devra être adressée dès le début dela manifestation à la Sous-Préfecture (par mail (soizic.maignand@saone-et-loiregouv.fr).
L'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire ou son représentant, ou parl'organisateur, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus garanties ou si les mesuresprévues pour la protection du public ou des concurrents pour le règlement particulier de l'épreuvene sont pas respectées.
Article5 : ExécutionMme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon/Saône, M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Sevrey sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aureprésentant de la Fédération Française de Motocyclisme, à la Direction des ServicesDépartementaux de l'Éducation Nationale et au Directeur Départemental des Services d'incendieet de Secours.
de 0 3 AVR. 2026
Le Sous-Préfet,
Olivier TAI ER
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