ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 octobre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
PROCÉDURE D'ABANDON MANIFESTE - ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE
L'ACQUISITION DE LA PARCELLE XA N°84 ET LE LOT N°3 DE LA COPROPRIÉTÉ ÉDIFIÉE SUR LA PARCELLE XA
N°85 SISES 12 RUE JEAN JAURÈS À CREIL, NÉCESSAIRE AU PROJET DE RÉHABILITATION DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER MIXTE DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES DIT "LE CHIC PARISIEN" ET DÉCLARANT
CESSIBLES LA PARCELLE ET LE LOT - MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CREIL
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 9 OCTOBRE 2024 - PROJET DE MISE À 2X2 VOIES DE LA RD 200 ENTRE LES RD
1016 ET 1017 SECTION COMPRISE ENTRE L'ÉCHANGEUR AVEC LA RD 1016 À MONCHY-SAINT-ÉLOI ET LE
GIRATOIRE DES POMMIERS À VILLERS-SAINT-PAUL . MAÎTRE D'OUVRAGE : LE DÉPARTEMENT DE L'OISE -
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE ET DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 9 OCTOBRE 2024 - PROJET DE MISE À 2X2 VOIES DE LA RD 200 ENTRE LES RD
1016 ET 1017 SECTION COMPRISE ENTRE LA SECTION DE MISE À 2X2 VOIES À RIEUX ET LE CARREFOUR
GIRATOIRE AVEC LA RD 1017 À PONT-SAINTE-MAXENCE. MAÎTRE D'OUVRAGE : LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
- COMMUNE DE BRENOUILLE, LES AGEUX, MONCEAUX ET PONT-SAINTE-MAXENCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/125 DU 15 OCTOBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME DAPHNÉ DECARSIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
PASSPERMISFACILE 60100 CREIL
ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
DRIVE EASY AUTO ECOLE 60112 TROISSEREUX
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2024-46 DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. KÉVIN
LAMOTHE
AUTRES
HÔPITAL PAUL-DOUMER AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT AP-HP PAUL DOUMER D'1 POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉ AU TITRE DE
2025