DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-017
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la
Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et
du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux SAGE de la Durance (2 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2023-12-14-00014
AP fixant la composition des membres de la
Commission Locale de l'Eau CLE chargée de
l'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux SAGE de la Durance
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la
Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux SAGE de la Durance
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEBËSH%LÎ'FÊ- DES TERRITOIRESPROVENCE Service Environnement RisquesLibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ; 1 & DEC. 2023ARRETE PREFECTORAL N°2023-3 (€ — 096modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023fixant la composition des membres de la Commission Locale del'Eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi del'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) de la Durance
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée« SDAGE » approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du SAGE de laDurance, notamment son article 2 qui désigne le Préfet des Alpes-de-Haute-Provenceresponsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du SAGE de laDurance;VU l'arrété préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de laCommission Locale de I'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'applicationdu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;VU la délibération DCM_2023_02_34 du 29 avril 2023 de la commune d'Avignon ;VU |a délibération CC-27-11-23 du 14 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération DuranceLuberon Verdon Agglomération ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,ARRETE :
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Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux SAGE de la Durance
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Article 1 : Modification de la liste des membres du collège des collectivitésLes deux lignes concernées du tableau « |- COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DELEURS GROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX » de l'article 1 de l'arrêté sus-visé, relatives à la Communauté d'agglomération Durance-Luberon Verdon Agglomération (DLVA)et à la Commune d'Avignon, sont remplacées par les lignes suivantes :
Communauté d'agglomération Durance Le Vice-Président désigné par délibération pourLuberon Verdon Agglomération (DLVA) siéger à la CLE Durance
e
L'adjoint au Maire désigné par délibération pourCommune d'Avignon siéger à la CLE DuranceArticle 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, etsur leur site internet.La liste des membres de la Commission Locale de I'Eau peut être consultée sur le site internethttp://www.smavd.org de l'EPTB Durance et sur le site internet des outils de la gestion intégrée del'eau http:][www.gesteau.eaufrance.fr.Article 3 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille(22-24, rue de Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 06), dans un délai de deux mois, à compter de sapublication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 4 : ExécutionLes Préfets des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, laSecrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Directeurs départementauxdes Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de Vaucluse, lesDirecteurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxmembres de la Commission Locale de I'Eau.Le Préfet
_,__.æ——lrMarc CHAPPUIS
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Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de
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