VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-064
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-04-09-00004 - Ordre de chasse particulière délivré à M. Mancini
Joël sur la commune de Ginasservis.odt (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-04-09-00001 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 6
83-2024-04-09-00002 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 9
83-2024-04-09-00003 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-09-00004
Ordre de chasse particulière délivré à M. Mancini
Joël sur la commune de Ginasservis.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00004 - Ordre de chasse particulière délivré à M. Mancini
Joël sur la commune de Ginasservis.odt 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. MANCINI Joël en date du 15/03/2024, exploitant
agricole sur la commune de Ginasservis ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. MANCINI Joël en date du 04/04/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de
Ginasservis ;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. MANCINI J oël, tels que déclarés auprès
de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. MANCINI Joël aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M.HEBERT Fabien – permis de chasser n°20170838009913AORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°001-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00004 - Ordre de chasse particulière délivré à M. Mancini
Joël sur la commune de Ginasservis.odt 4
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 09/04/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent Boulet
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Ginasservis
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00004 - Ordre de chasse particulière délivré à M. Mancini
Joël sur la commune de Ginasservis.odt 5
Préfecture du VAR
83-2024-04-09-00001
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00001 - AP ext Agrément signé 6
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 20
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 autorisant Madame Frédérique LOPEZ, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «LA ROSE DE SABLE» , situé Route de la Gare 83440
FAYENCE et identifié sous le numéro E2308300120 ;
Vu la demande de Madame Frédérique LOPEZ par laquelle elle sollicite l'extension de son
agrément à la catégorie A2 ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00001 - AP ext Agrément signé 7
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant création de l'agrément
d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «LA ROSE DE SABLE» , situé Route de la Gare
83440 FAYENCE et identifié sous le numéro E2308300120 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AM-Quadriléger
B/B1/AAC ; AM Cyclo et A2 ».
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim
de la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 9 Avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à la Sécurité Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00001 - AP ext Agrément signé 8
Préfecture du VAR
83-2024-04-09-00002
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00002 - AP ext Agrément signé 9
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 21
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2003 autorisant Monsieur Eric AYELA, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SIBLAS» , situé 933 Avenue de la Victoire du 8
Mai 1945 83000 TOULON et identifié sous le numéro E0308307230 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément d'exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SIBLAS» , situé 933 Avenue de la Victoire du 8
Mai 1945 83000 TOULON et identifié sous le numéro E0308307230 ;
Vu la demande de Monsieur Eric AYELA, reçue en préfecture le 3 avril 2024 par laquelle il
sollicite l'extension de son agrément à la catégorie AM Quadri-léger ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00002 - AP ext Agrément signé 10
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément
d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SIBLAS» , situé 933 Avenue de la
Victoire du 8 Mai 1945 83000 TOULON et identifié sous le numéro E0308307230 est ainsi
modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AM-Quadri-léger
B/B1/AAC».
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim
de la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 9 Avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à la Sécurité Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00002 - AP ext Agrément signé 11
Préfecture du VAR
83-2024-04-09-00003
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00003 - AP ext Agrément signé 12
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 22
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 autorisant Madame Faouzia THOUIMER, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE EVOLUTION 83» , situé 27 bis
Avenue Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER et identifié sous le numéro E2408300030 ;
Vu la demande de Madame Faouzia THOUIMER, reçue en préfecture le 8 avril 2024 par
laquelle elle sollicite l'extension de son agrément à la catégorie AM Cyclo ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00003 - AP ext Agrément signé 13
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant création de l'agrément
d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE EVOLUTION 83» , situé 27 bis
Avenue Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité, au vu des autorisations fournies, à dispenser les
formations suivantes : B/B1/AAC ; AM Cyclo et A2».
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim
de la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 9 Avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à la Sécurité Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-09-00003 - AP ext Agrément signé 14