PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2021-628
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-10-26-00007 - Arrêté portant nomination de membres du conseil
de famille des pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-26-00007
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00007 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 3
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 26 octobre 2021
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le d écret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés d es 09 juin 2016 , 06 février 2017, 07 mars 2018, 07 mai 2019 , 30 octobre 2020
09 mars 2021 et 28 septembre 2021 portant nomination des membres des Conseils de
Famille des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;


Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00001 du 31 mars 2021 du Préfet de la région d 'Île
de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT ,
Directeur régional et interd épartemental de l 'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarité s d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF -2021 -04-02-00001 du 02 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ,
portant subdélégation de signature à M adame Barbara CHAZELLE , Directrice régional e
adjoint e, directr ice de l'unité départementale de Paris ;

Sur proposition de la Directr ice régional e adjointe, directr ice de l'unité départementale de
Paris :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19
ARRETE


Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :

- Au titre de personnalité qualifiée :

Madame Patricia SITRUK , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans .



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation


La Directr ice régional e adjoint e,
directr ice de l'unité départementale de
Paris

signé

Barbara CHAZELLE







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