=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXDE L'EDUCATION NATIONALE DESHAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 03 octobre 2025



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DSDEN 92 du 03 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION DES SERVICESArrétés Dates DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PagesNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEDSDEN Arrêté portant composition du comité socialo 17.09.2025 | d'administration spécial départemental des 3N°2025-043Hauts-de-SeineDSDEN Arrêté portant composition du conseilN°2025-044 02.10.2025 | départemental de l'éducation nationale des 6Hauts-de-Seine


ACAD E M (| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-SeineLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2025-043
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentson article 9 bis ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, 'del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports; de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8décembre 2022 ;Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE
Article 1 : le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constituécomme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Madame Caroline BOUHELIER, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par desquestions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.
" au titre des représentants des personnels :

Titulaires Affectation
ROUVRAIS-PASQUIER FabienneEcole élémentaire Poincaré A - AsniéresFSU DEGUETTES Audrey Collège J. B. Clément - ColombesPETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-PerretOZORIO Victoria Ecole maternelle Louis Pasteur - ClichyFO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - CourbevoieCGT Éduc'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - NanterreSGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - CourbevoieSNALC DE GALEMBERT Laurent LPO lyc. des métiers Eiffel - RueilL ; : Ecole maternelle Paul Langevin -UNSA Éducation | OZIOL Julie Néhtérré
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux: Lycée Charles Petiet — Villeneuve laFSU ARI Ibrahim Garenne
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - PuteauxCANER Pauline Ecole maternelle Gathelot - ClamartFi Ecole maternelle P. Vaillant-Couturier -FO-FNECFP FAUREL Julie Bagneux
CGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de GennevilliersSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers. Ecole maternelle La Ferme - Le Plessis-SNALC ROUBEAU LE FOUEST Claire Robingon
UNSA Education | AUTRET Julien Lycée Simone Veil - Boulogne-BillancourtSUD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue — Fontenay-aux- Roses
Article 2 : Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Madame Caroline BOUHELIER, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par desquestions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que agent chargé du secrétariat administratif assistent auxréunions de la commission spécialisée.

« au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - AsniéresDEGUETTES Audrey Collége J. B. Clement - ColombesFSU PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-PerretOZORIO Victoria Ecole maternelle Louis Pasteur - ClichyFO-FNECFP FAUREL Julie Po P. Vaillant-Couturier -
CGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - NanterreSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - GennevilliersSNALC DE GALEMBERT Laurent LPO Gustave Eiffel - Rueil
UNSA Education | OZIOL Julie foole maternelle Paul Langevin -
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
STOVEN Clarisse Collège Lakanal - SceauxMUNOZ-BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - ChavilleFSU MALET Gilles Collège Lakanal - SceauxBIZERAY Léa ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE -BAGNEUXFO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix — Issy-les-MoulineauxCGT Educ'action | SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - AntonySGEN-CFDT LABAT Amélie Ecole Jules Ferry - ClamartSNALC ZERROUKI Céline Collège Jacqueline Auriol - BoulogneUNSA Éducation | MICHEL Myriam Collège J.B. Clément - ColombesSUD BOUWET Emilie Lycée Michelet - Vanves
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2025-003 du 3 février 2025 portant composition ducomité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le 17 Jo 4 las
ulgence

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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DSDEN 92 n°2025-044 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationaledes Hauts-de-Seine
VU
VU
VU
SUR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-4 à R. 235-6;la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1985 portant création du conseil départemental de l'éducationnationale des Hauts-de-Seine ;la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matièred'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans lesdépartements et les académies ;la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences enmatière d'enseignement,la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 avril 2015 désignant lesreprésentants du conseil départemental au sein des organismes divers ; ;les propositions du président de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine du 28octobre 2020 ;la délibération du conseil régional d'Ile de France du 21 janvier 2016 désignant les représentants duconseil régional au CDEN des Hauts-de-Seine,
la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine i
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté DSDEN 92 n°2024-073 du 3 décembre 2024 portant composition du conseil départementalde l'éducation Nationale des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 2 :
La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est la suivante :
1) Dix représentants des collectivités locales :
Communes :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Hélène AMIABLE Madame Yasmine BOUDJENAHMadame Khady FOFANA Monsieur Alain LEVYMadame Pénélope FRAISSINET Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURGMadame Marie COLAVITA Madame Xavière MARTIN

Titulaires
Madame Nathalie LEANDRIMadame Camille BEDINMadame Nathaly LEDERMANMarie-Laure GODINMonsieur Najib BENARAFA
Titulaire
Madame Charlotte BAELDE
Conseil départemental :
Suppléants
Madame Rita DEMBLON-POLLETMadame Sandrine BOURGMadame Marie-Pierre LIMOGEMonsieur Ludovic GUILCHERMadame Laureen GENTHON
Conseil régional :
Suppléant
Madame Nassera HAMZA
2) Dix représentants des personnels titulaires de l'Etat
Titulaires
Madame Fabienne ROUVRAISMonsieur Marian PETITFILSMadame Patricia MARCHEMadame Victoria OZORIO
Titulaire
Monsieur David GOZLAN
Titulaire
Madame Laura CONCHE
Titulaire
Monsieur David PLANCHE
Titulaire
Madame Sophie PRUDHOMME
Titulaire
Monsieur Nicolas RUSSEIL
Fédération syndicale unitaire :
Suppléants
Madame Audrey DEGUETTESMadame Pauline CANERMonsieur Pascal HOUDUMadame Harmony GOUSSARD
Force ouvrière FNEC FP :
Suppléant
Madame Agnès FAYOLLE
CGT Éduc'action :
Suppléant
Madame Audrey LAFAYSSE
UNSA Éducation
Suppléant
Monsieur Sylvain POITOU
SNALC, SNE, SPLEN-SUP
Suppléant
Madame LE FOUEST Claire
SUD
Suppléant
Madame Adeline LE GUENNEC
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SGEN-CFDT
Titulaire Suppléant
Monsieur Erwan DESNOS Madame Jalé COURTADE-BOZ
3) Dix représentants des usagers
e Sept représentants des parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves
Titulaires Suppléants
Madame Najat ALGADOUM Monsieur Katalin LHOMMEMadame Soumeya HARTANI Monsieur Michel PALACIOSMonsieur Patrice FURE Monsieur Jean-Yves SIOUBALAKMonsieur Richard LANCELOT Madame Hayat BENKHELIFA
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires Suppléants
Madame Carine AY ADI Madame Barbara PAOLIMonsieur Tiphaine LAUGA Madame Scarlett GUEZ
Union des associations autonomes de parents d'élèves union départementale des Hauts-de-Seine
Titulaire Suppléante
Madame Armelle AVISSE Madame Valentine AMADO
e Un représentant des associations complémentaires
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre BERNADET (Ligue de Monsieur Yahia BOUCHOUICHA (associationl'Enseignement des Hauts-de-Seine) départementale des pupilles de l'enseignementpublic)
e Deux personnalités qualifiées désignées
- par le préfet
Titulaire Suppléant
Madame Maria GARCIA — Service Madame Emmanuelle HOCHEREAU, Directriced'accompagnement à l'inclusion sociale pour les de l'Union départementale des associationsfamilles ayant des enfants ou des jeunes en familiales des Hauts de Seine (UDAF 92)situation de handicap (SAIS92)
- par le président du conseil départemental
Titulaire Suppléant
N N

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4) A titre consultatif
Un délégué départemental de l'éducation nationale
Titulaire Suppléant
Madame Chantal JEGOU Madame Marie Pierre MALONDA
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondes dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine, et dont une ampliation sera adressée au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ainsi qu'à tous les membres du conseil.
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LE PREFET

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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