AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-131
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-06-00009 - Arrêté N° BRE 24.002 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
01-2024-05-06-00013 - Arrêté N° BRE 24.006 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
01-2024-05-06-00016 - Arrêté N° BRE 24.009 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
01-2024-05-06-00010 - Arrêté N° BRE 24.003 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
01-2024-05-06-00011 - Arrêté N° BRE 24.004 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
01-2024-05-06-00012 - Arrêté N° BRE 24.005 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
01-2024-05-06-00014 - Arrêté N° BRE 24.007 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 15
01-2024-05-06-00015 - Arrêté N° BRE 24.008 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17
01-2024-05-06-00017 - Arrêté N° BRE 24.010 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 19
01-2024-05-06-00018 - Arrêté N° BRE 24.011 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 21
01-2024-05-06-00008 - ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de
la commission de contrôle des opérations de vote d□Oyonnax
pour
l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (2
pages) Page 24
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00009
Arrêté N° BRE 24.002 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00009 - Arrêté N° BRE 24.002 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.002
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 24 juin 2023, les secours sont engagés sur la commune de Trévoux pour un
homme désespéré qui s'est jeté dans la Saône ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, le sergent Fabien DURSAPT plonge dans des eaux troubles
et agitées pour maintenir la victime qui se débattait hors de l'eau et la ramener à proximité du
quai ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve le sergent Fabien
DURSAPT ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent
Fabien DURSAPT, sapeur-pompier volontaire affecté au Centre d'incendie et de secours de
Trévoux.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00009 - Arrêté N° BRE 24.002 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00013
Arrêté N° BRE 24.006 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00013 - Arrêté N° BRE 24.006 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 5
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.006
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 18 avril 2023, les secours sont engagés sur la commune de Belley pour un
homme qui menace de se jeter d'un pont ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, l'individu déterminé à se jeter dans les eaux du Rhône a
enjambé le parapet et se trouve au niveau du tablier de l'ouvrage ; qu'à force de discussion
l'adjudant chef Carl DOS SANTOS accompagné d'un gendarme parviennent à saisir l'individu qui se
débat vivement avant qu'il ne passe à l'acte et le ramener sur la voie publique avant qu'il ne soit
pris en charge par les secours et transporté vers un établissement de santé ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve l'adjudant-chef Carl DOS
SANTOS ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
l'adjudant-chef Carl DOS SANTOS, sapeur-pompier professionnel affecté au Centre d'incendie et
de secours de Belley.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00013 - Arrêté N° BRE 24.006 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00016
Arrêté N° BRE 24.009 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00016 - Arrêté N° BRE 24.009 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 7
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.009
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le commandant de groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain ;
Considérant que, le 1er janvier 2024 à 2h45, une patrouille de gendarmerie composée du lieutenant
Emmanuel JANNOT, du maréchal des logis-chef Benjamin QUELAND DE SAINT PERN et de la
gendarme Amandine CHABANT est engagée sur la commune de Cessy pour une personne
suicidaire qui menace de s'immoler devant le domicile de son ex-compagne ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, les militaires constatent que l'individu présent sur la voie
publique s'est immolé depuis une minute, qu'il est totalement en feu des flammes entourant son
corps et dépassant un mètre au-dessus de sa tête, que la chaleur ressentie est intense, que
l'individu s'est entièrement aspergé d'essence dont un bidon de 5 litres est présent à proximité de
lui et que le liquide inflammable s'est répandu sur le sol ;
Considérant que les militaires récupèrent une couverture auprès de témoins présents sur la scène,
qu'ils s'approchent de l'individu et tentent d'étouffer les flammes malgré les risques de brûlures,
qu'ils poursuivent leurs efforts sur l'individu qui s'est écroulé au sol avec d'autres vêtements, qu'ils
terminent l'extinction avec de l'eau apportée par les témoins permettant la prise en charge de
l'individu brûlé à 70 % avec un pronostic vital engagé par les sapeurs-pompiers ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le lieutenant Emmanuel
JANNOT, du maréchal des logis-chef Benjamin QUELAND DE SAINT PERN et de la gendarme
Amandine CHABANT dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
lieutenant Emmanuel JANNOT, au maréchal des logis-chef Benjamin QUELAND DE SAINT PERN et à
la gendarme Amandine CHABANT affectés à la brigade de proximité de Gex (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00016 - Arrêté N° BRE 24.009 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00010
Arrêté N° BRE 24.003 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00010 - Arrêté N° BRE 24.003 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 9
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.003
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 1er juillet 2023, le caporal-chef Ludovic MALLET est engagé, avec son équipage,
sur la commune de Saint-Marcel-en-Dombes pour une personne alcoolisée qui a pris des
médicaments et qui tient des propos suicidaires ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, le caporal-chef MALLET qui connaît l'individu établit le
contact, qu'il reste seul avec lui à la demande du chef d'agrès qui ne souhaite pas exposer tout
l'équipage ;
Considérant que l'individu refuse les soins et la présence des gendarmes dans son habitation, qu'à
l'annonce de son transfert vers un centre hospitalier il se saisit d'une hachette qu'il pointe en
direction du chef d'agrès, que le caporal-chef MALLET saisit le bras de l'individu tenant la hachette
tandis que le chef d'agrès saisit le bras libre ;
Considérant que le caporal-chef MALLET parvient à raisonner l'individu lui faisant lâcher la
hachette, que l'individu se saisit alors d'un couteau de combat dont il pose la lame contre sa gorge
demandant alors au caporal-chef MALLET qui s'exécute de quitter les lieux ;
Considérant que malgré la situation, le caporal-chef MALLET parvient à maintenir, depuis
l'extérieur un dialogue avec l'individu qui finira par accepter, au bout de deux heures, d'ouvrir sa
porte permettant l'intervention des gendarmes et son transfert vers un établissement de santé ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve le caporal-chef Ludovic
MALLET dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
caporal-chef Ludovic MALLET, sapeur-pompier volontaire affecté au Centre d'incendie et de
secours de Saint-André-de-Corcy.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00010 - Arrêté N° BRE 24.003 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00011
Arrêté N° BRE 24.004 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00011 - Arrêté N° BRE 24.004 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.004
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 3 septembre 2023 à 13h14 la caporale Camille BLOCQUET qui n'est pas en
service se trouve à proximité immédiate d'un feu de structure et qu'elle alerte les secours ;
Considérant qu'à l'arrivée des secours sur les lieux à 13h22, la caporale BLOCQUET s'est engagée
sans équipement dans l'habitation dont la toiture est en proie aux flammes, qu'elle a réveillé les
deux habitants et qu'elle les a fait évacuer, qu'elle a pu donner des informations précises sur le
sinistre permettant l'engagement d'un dispositif opérationnel adapté ;
Considérant que l'action rapide de la caporale BLOCQUET a permis de préserver deux vies ainsi
que deux tiers de l'habitation ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve la caporale Camille
BLOCQUET dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la
caporale Camille BLOCQUET, sapeur-pompier volontaire affecté au Centre d'incendie et de
secours de Pont-d'Ain.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00011 - Arrêté N° BRE 24.004 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00012
Arrêté N° BRE 24.005 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00012 - Arrêté N° BRE 24.005 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.005
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 9 juillet 2023 à 16h24 les secours sont engagés sur la commune de Priay pour
venir en aide à un homme qui au cours d'une baignade a crié puis sombré dans la rivière d'Ain ;
Considérant que M. Mattéo YOUNSI-BRUSCOLINI et M. Alexis BERARD témoins de la scène,
plongent dans la rivière d'Ain à plusieurs reprises, qu'ils repèrent le corps, le sortent de l'eau,
permettant à un troisième témoin de lui prodiguer les gestes de premiers secours jusqu'à l'arrivée
des pompiers et de l'équipe médicalisée permettant à la victime de retrouver une activité
cardiaque avant qu'elle ne soit transportée en urgence absolue vers un établissement de santé ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve M. Mattéo YOUNSI-
BRUSCOLINI et M. Alexis BERARD ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M.
Mattéo YOUNSI-BRUSCOLINI et M. Alexis BERARD.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00012 - Arrêté N° BRE 24.005 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00014
Arrêté N° BRE 24.007 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00014 - Arrêté N° BRE 24.007 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 15
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.007
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours de l'Ain ;
Considérant que, le 9 août 2023 à 22h35, les secours sont engagés sur pour un important feu de
structure sur la commune de Béligneux ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, l'adjudant-chef Sébastien MICHEL et le sergent-chef
Philippe CABUT, binôme d'attaque procèdent à l'extinction de l'incendie au premier niveau du
bâtiment, que l'adjudant-chef MICHEL passe au travers du plancher jusqu'à mi-ventre, qu'il
continue de glisser et perd connaissance, que le sergent-chef CABUT le maintient alors fermement
afin qu'il ne tombe pas dans un garage en proie aux flammes jusqu'à l'arrivée de renforts ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve l'adjudant-chef Sébastien
MICHEL et le sergent-chef Philippe CABUT ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
l'adjudant-chef Sébastien MICHEL et le sergent-chef Philippe CABUT, sapeurs-pompiers volontaires
affectés au Centre d'incendie et de secours de Meximieux-Pérouges.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00014 - Arrêté N° BRE 24.007 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00015
Arrêté N° BRE 24.008 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00015 - Arrêté N° BRE 24.008 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 17
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.008
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le commandant de groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain ;
Considérant que, le 28 juillet 2023 à 23h30, le gendarme Thibault DECARSIN est en repos sur la
commune de Miribel quand il aperçoit de la fumée provenant d'un feu de végétation, qu'il aperçoit
un homme au comportement anormal à proximité ;
Considérant que l'individu traverse la route et se jette dans les flammes, que le gendarme
DECARSIN intervient immédiatement en mettant l'individu en sécurité alors que celui-ci se roulait
dans la végétation en feu ;
Considérant que l'action rapide du gendarme DECARSIN a permis d'éviter à l'individu des blessures
graves ainsi que son interpellation ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve le gendarme Thibault
DECARSIN ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
gendarme Thibault DECARSIN affecté à la brigade de proximité de Culoz-Béon (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00015 - Arrêté N° BRE 24.008 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00017
Arrêté N° BRE 24.010 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00017 - Arrêté N° BRE 24.010 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 19
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.010
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le commandant de groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain ;
Considérant que, le 12 septembre 2023, une patrouille de gendarmerie composée de l'élève
gendarme Nicolas LEVET, chef de patrouille est engagée pour un feu d'habitation ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux avant les pompiers, le gendarme LEVET constate que la
maison est totalement embrasée, que le propriétaire fortement exposé aux fumées toxiques tente
de lutter contre les flammes muni d'un tuyau d'arrosage, qu'il refuse de quitter les lieux ;
Considérant que le gendarme LEVET parvient à convaincre le propriétaire de se mettre en sécurité,
qu'il indique aux pompiers qu'il y a des bouteilles de gaz dans l'habitation ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve le gendarme Nicolas LEVET
dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
gendarme Nicolas LEVET affecté à la brigade de proximité de Gex (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00017 - Arrêté N° BRE 24.010 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00018
Arrêté N° BRE 24.011 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00018 - Arrêté N° BRE 24.011 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 21
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.011
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le commandant de groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain ;
Considérant que, le 6 février 2024 à 11h46, une patrouille de gendarmerie composée de la
maréchale des logis-cheffe Bérengère DUFRESNE et du gendarme Alexis DUQUENNE est engagée
sur la commune de Miribel sur incendie important, que la patrouille est immédiatement renforcée
par une seconde composée du capitaine Steve TASSIN, de l'adjudante Émilie BROSSARD, de la
gendarme Marine BLERIOT et du gendarme adjoint volontaire Matys CRIGNIER ;
Considérant qu'en arrivant sur les lieux, les militaires constatent que le feu ravage le deuxième
étage d'un bâtiment d'habitation composé de trois étages au-dessus de garages en rez-de-
chaussée, que les occupants du premier étage ont évacué, que de nombreuses personnes sont
piégées dans les appartements situés au deuxième et au troisième étages, que les militaires se
munissent d'extincteurs dans les véhicules de service et dans l'immeuble et pénètrent tous dans le
bâtiment ;
Considérant que les militaires progressent avec leurs lampes torches jusqu'au deuxième étage où
les fumées sont particulièrement denses et brûlantes, qu'ils respirent difficilement et doivent se
tenir à genoux pour ne pas suffoquer l'air étant brûlant et irrespirable à plus de 60 cm du sol ; que
le palier du deuxième étage est en proie à des flammes très importantes rendant la progression des
militaires impossible, que les militaires vident quatre extincteurs sur les flammes sans aucun effet,
que l'air devient irrespirable, que l'opacité des fumées ainsi que la chaleur les contraints de
ressortir du batiment ;
Considérant que les militaires ordonnent aux personnes bloquées dans les appartements de se
mettre dans les pièces les plus éloignées des entrées, de fermer les portes et de les calfeutrer avec
des serviettes ou des couvertures humides pour éviter la propagation des fumées jusqu'à l'arrivée
des pompiers ;
Considérant que les militaires, après avoir passé un examen médical, ont continué leur mission
d'ordre public le temps des opérations de secours et ce malgré des maux de têtes et des toux
importantes liées à l'exposition prolongée au monoxyde de carbone ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00018 - Arrêté N° BRE 24.011 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 22
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le capitaine Steve
TASSIN, l'adjudante Émilie BROSSARD, la maréchale des logis-cheffe Bérengère DUFRESNE, la
gendarme Marine BLERIOT, le gendarme Alexis DUQUENNE et le gendarme adjoint volontaire
Matys CRIGNIER dans un environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au
capitaine Steve TASSIN, à l'adjudante Émilie BROSSARD, à la maréchale des logis-cheffe Bérengère
DUFRESNE, à la gendarme Marine BLERIOT, au gendarme Alexis DUQUENNE et au gendarme
adjoint volontaire Matys CRIGNIER affectés à la brigade territoriale autonome de Miribel (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00018 - Arrêté N° BRE 24.011 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 23
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-06-00008
ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de
contrôle des opérations de vote d□Oyonnax
pour l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00008 - ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote d□Oyonnax
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote d'Oyonnax
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
La préfète,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au
Parlement européen ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote, dont le siège est
fixé au palais de justice de Nantua et qui aura compétence pour la ville d'Oyonnax.
Article 2 – La commission prévue à l'article précédent est composée comme suit :
- Président : M. Vincent REYNAUD, président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Présidente suppléante : Mme Muriel BLIN, vice-présidente au tribunal judiciaire
de Bourg-en-Bresse
Membres :
- Membre titulaire : Maître Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l'Ain
suppléante : Maître Sandrine TRIGON, avocate au barreau de l'Ain
- Membre titulaire : M. Pierre MANDON, secrétaire général de la sous-préfecture de
Nantua
suppléante : Mme Patricia CADET, secrétaire générale adjointe de la
sous-préfecture de Nantua
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00008 - ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote d□Oyonnax
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et au maire d'Oyonnax.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 mai 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-06-00008 - ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote d□Oyonnax
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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