PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-196
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-02-10-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes
handicapées de Paris (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-10-00017
Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale
des personnes handicapées de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-10-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité





Arrêté n°
fixant la composition de la commission exécutive (C OMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapé es de Paris


Le Préfet de la Région d'Ile-de-France, La Maire de Paris,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment L.3221-3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L.146-3 à L.146-12, et R.146-19 ;

Vu la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons département ales des
personnes handicapées et portant diverses dispositi ons relatives à la politique du handicap ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, pr ésident du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil
général, approuvant la convention constitutive du G roupement d'intérêt Public « Maison Départementale des
Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris, pr ésidente du conseil de Paris siégeant en formation de conseil
Général portant délégation à Monsieur Jacques GALVANI sur les questions relative s à l'accessibilité universelle et
aux personnes en situation de handicap;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris don nant délégation de pouvoir à Monsieur Jacques Galvani,
adjoint à la Maire de Paris en charge de l'accessibilité univ erselle et des personnes en situation de handicap e t
conseiller de Paris, en vue d'assurer la présidence de la Commission Exécutive du Groupement d'intérêt Public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées d e Paris » ;

Vu le Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio nales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des populations.

Vu le procès-verbal du Conseil départemental de la cit oyenneté et de l'autonomie de Paris du 2 novembre 2 020
désignant les associations de personnes handicapées pouvant siéger à la Commission Exécutive du
Groupement d'intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2021 portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Aut onomie
de Paris 2021 suite au renouvellement de l'instance ;
Considérant un nouveau représentant désigné par le Conseil Départemental de la Citoyenneté (CDCA) pour
siéger à la Commission Exécutive de la Maison Dépar tementale des Personnes Handicapées ;

ARRETENT :

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 02 décembre 2020 est mod ifié comme suit.

Sont nommés pour représenter le département de Par is au sein de la Commission Exécutive du Groupement
d'intérêt Public « Maison Départementale des Person nes Handicapées de Paris » :

Elus du Conseil de Paris :
Madame Maud LELIÈVRE, Conseillère de Paris,
Madame Nathalie MAQUOI, Conseillère de Paris,
Madame Emmanuelle RIVIER, Conseillère de Paris,
Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, Conseiller de Par is,
Monsieur Maxime COCHARD, Conseillère de Paris,
Monsieur Jérôme LORIAU, Conseiller de Paris,
Monsieur Alexis GOVCIYAN, Conseiller de Paris, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-10-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 4

ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté du 02 décembre 2020 est mod ifié comme suit.

Sont nommés pour représenter les services de l'Et at et de l'agence régionale de santé au sein de la
Commission Exécutive du Groupement d'intérêt Pub lic « Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris » :

- Le/la directeur(rice) régional(e) et interdéparte mentale de l'économie, de l'emploi, du travail et d es
solidarités ou son représentant (DRIEETS)
- L'un des représentants du Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- Le/la directeur(rice) académique des services de l'éducation nationale ou son représentant (DASEN);
- Le/la directeur(rice) général(e) de l'Agence régi onale de santé ou son représentant (ARS);

ARTICLE 3 : L'article 5 de l'arrêté du 02 décembre 2020 est mod ifié comme suit.

Sont nommés pour représenter les associations de p ersonnes handicapées à la Commission Exécutive du
Groupement d'intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » :

Titulaire : Yvonne KASPERS SCHOUMAKER, représentant l'APEI 75 ,
Suppléante : Viviane MOLENAT, représentant l'APAJH 75,

Titulaire : Dominique BOUILLET, représentant l'APF France Handicap,
Suppléante : Patricia CORDEAU, représentant l'AFM I le de France/Paris,

Titulaire : Philippe JOSPIN, représentant Autisme Ile de France ,
Suppléant : Jean-Marie ROTA, représentant l'ASAP,

Titulaire : Michel COURCOT, représentant l'UNAFAM P aris,
Suppléante : Claude FINKELSTEIN, représentant la FN APSY,

Titulaire : Jean-François LABES, représentant UNANI MES,
Suppléante : Maud GERDIL, représentant l'ARDDS Ile De France,

Titulaire : Régine LACROIX, représentant l'ANPEA,
Suppléant : Philippe PAUGAM, représentant l'AVH HAU Y,

Titulaire : Christelle CELESTANO, représentant LADA PT Paris,
Suppléant : Jean-François BOURSAULT, représentant l'AFASER


ARTICLE 4 : Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pou r la durée restante des mandats
prévus par l'arrêté du 02 décembre 2020. Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature sera publié
au bulletin départemental officiel du Département d e Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris.


ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intér essés.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 février 2022


Pour La Maire de Paris et par délégation, Le Préfet de la Ré gion d'Ile-de-France,
La sous-directrice de l'Autonomie Préfet de Paris

SIGNÉ SIGNÉ


Gaelle TURAN-PELLETIER Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-10-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 5