SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-202
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2025-09-18-00001 - AP_DCL-BIE_2025-30_portant composition de la
commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de
commerce de Chambéry (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-18-00001
AP_DCL-BIE_2025-30_portant composition de la
commission d'organisation de l'élection des
juges au tribunal de commerce de Chambéry
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de l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2025-30
portant composition de la commission d'organisation des élections 2025
des juges du tribunal de commerce de Chambéry
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 723-11, L. 723-13 et R. 723-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-10 du 25 août 2025 portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de
dépouillement ;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Chambéry du 11 septembre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Est instituée, dans le département de la Savoie, la commission d'organisation des élections chargée de
veiller à la régularité du scrutin et de la proclamation des résultats des élections des juges du tribunal
de commerce de Chambéry.
ARTICLE 2
Cette commission est composée comme suit :
Pour le jeudi 09 octobre 2025 :
Présidente : Madame Hélène BIGOT, présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
(suppléante)
Membres : Madame Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Marie BOUCHET, juge au tribunal judiciaire de Chambéry (suppléante)
Madame Cynthia BELLON, fonctionnaire désignée par le préfet
Madame Nathalie TOCHON, fonctionnaire désignée par le préfet (suppléante)
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Pour le mercredi 22 octobre 2025 :
Présidente : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Juliette GEST, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry (suppléante)
Membres : Madame Eve TASSIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de
la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Aude FAVOULET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Madame Cynthia BELLON, fonctionnaire désignée par le préfet
Madame Nathalie TOCHON, fonctionnaire désignée par le préfet (suppléante)
ARTICLE 3
Le dépouillement est public.
Il a lieu en préfecture de la Savoie, au rez-de chaussée du bâtiment Caffe, le jeudi 09 octobre 2025 à
16h00 et, si un second tour s'avère nécessaire, le mercredi 22 octobre 2025 à 16h00.
Les votes sont recensés par la commission. Son président proclame les résultats publiquement.
Le secrétariat de la commission est assurée par le greffier du tribunal de commerce.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée au
président du tribunal de commerce de Chambéry et à chaque électeur.
Chambéry, le 18 septembre 2025
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
Julie PAILHERE
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