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RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 66 du 23 mai 2024
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du23 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : _ www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
À Angers, le 23 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiees, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil spécial des Actes Administratifsn° 66 du 23 mai 2024SOMMAIREI - ARRETESPREFECTURECabinet- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-311 du 22 mai 2024 interdisant le rassemblement festifmusical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé, du 24 mai (8h) au 29 mai(8h)
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicLDÆÈ MMAIN E-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureÊgalité uraternif Angers, le 22 mai 2024ARRETE n°BOPSi 2024-311portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU ie Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R, 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;VU le Code pénal ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la route ; .VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant ta sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à Vinterdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party est susceptible de sedérouler du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 dans le département de Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que ies mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;Considérant que les moyens appropriés 'de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'erv matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de
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sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, Un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont T1 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur i qu'une de ces personnes est décédée ;Considérant qu'un appel à se rassembler ilégalement a été lancé sur les réseaux sociaux le 25 mai 2024dans le Maine-et-Loire ;Considérant que les forces de sécurité intérieure seront mobilisées par la sécurisation du passage de laflamme olympique le 28 mai 2024 en Maine-et-Loire ;Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé duCode général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1%: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère- musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux jégalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans 'ensemble du département-de Maine-et-Loire du vendredi 24 mai 2024 à 08h00 au mercredi 29 mai 2024 à 08h00.Article 2 : Conformément à I'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris} ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).
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Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
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Philippe CHOPIN
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