PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-374
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2025-11-21-00001 - Arrêté Préfectoral Ouverture
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-11-21-00001
Arrêté Préfectoral Ouverture téléprocédure
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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mais, soja et tournesol sur 526 communes soit tout le département des Pyrénées-Atlantiquesà l'exception des 19 communes suivantes: Ahetze, Anglet, Arbonne,Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Ciboure, Guéthary,Hendaye, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, VillefranqueArticle 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,La Directrice départementale adjointe desTerritoires et de la Mer
Pauline POTIER
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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