INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06014
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-05-18-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON (3 pages) Page 3
37-2026-05-18-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0041-CSU- CH LOCHES-1 (2 pages) Page 7
37-2026-05-26-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0043-CSU- CHIC (3 pages) Page 10
37-2026-05-28-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0044-CSU- CH SAINTE MAURE
DE TOURAINE (3 pages) Page 14
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-18-00012
2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON 3
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier du Chinonais
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame Elsa LIVONNET,
Directrice départementale de l'Agence régionale de santé pour le département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023, modifié, portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Chinon du 7 avril 2026 désignant Madame Patricia LEFAY
pour représenter la Ville de Chinon au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier du
Chinonais ;
Vu la délibération n°2026-111 du Conseil communautaire de communes Chinon Vienne et Loire du 22
avril 2026 désignant Monsieur Jean-Luc DUPONT pour représenter la communauté de communes Chinon
Vienne et Loire au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais.
ARRETE
Article 1er  : L'article 1er de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du
Chinonais, Saint Benoît la Forêt, 37502 CHINON Cedex, établissement public de santé de ressort
communal, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Madame Patricia LEFAY, représentant le maire de la commune de Chinon,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON 4
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
- Monsieur Jean-Luc DUPONT, représentant la Communauté de communes de Chinon, Vienne et
Loire,
- Madame Isabelle RAIMOND-PAVERO, représentant le président du Conseil Départemental
d'Indre-et-Loire
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Amandine CHALUMEAU, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques,
- Monsieur le Docteur Mathieu BORDERIE, représentant la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur Alexandre ROBERT, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Michel MOUJART, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé du Centre,
- Monsieur Jean-Jacques VERNEAU, personnalité qualifiée, représentant des usagers désigné par le
Préfet d'Indre et Loire,
- Madame Anne-Marie CORDIER, personnalité qualifiée, représentante des usagers désignée par
Madame la Préfète d'Indre-et-Loire
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Madame le Dr Blandine BRUANT-CRASSON, Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement, Vice-présidente du directoire du Centre hospitalier du Chinonais ;
- La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son
représentant ;
- Monsieur le Docteur Nicolas MAILLOT, représentant de la structure chargée de la réflexion
d'éthique au sein du Centre hospitalier du Chinonais;
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son
représentant ;
- Monsieur Alain FLORENT, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD
- Monsieur Laurent BAUMEL, Député de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres
nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-
Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice du Centre hospitalier du Chinonais, la Directrice départementale d'Indre-et-Loire
de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes
administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 18 mai 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON 5
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
[signé] :
Elsa LIVONNET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0040-CSU- CH CHINON 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-18-00011
2026-DD37-PPSMS-0041-CSU- CH LOCHES-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0041-CSU- CH LOCHES-1 7
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0041-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches (Indre et Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la
Directrice départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0019-CSU, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches (Indre et Loire) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Loches du 13 avril 2026 désignant Madame Anne PINSON
pour représenter la commune de Loches au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul
Martinais de Loches ;
Vu la délibération n°2026-018 du Conseil communautaire de communes Loches Sud Touraine du 17 avril
2026 désignant Monsieur Marc ANGENAULT pour représenter la communauté de communes Loches
Sud Touraine au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches.
ARRETE
Article 1er : L'article 1er
de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0019-CSU portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches est
modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Madame Anne PINSON, représentant la commune de Loches,
- Monsieur Marc ANGENAULT, représentant de la Communauté de communes Loches Sud
Touraine,
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0041-CSU- CH LOCHES-1 8
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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- Madame Valérie GERVES, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Aude PELTIER, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques,
- Monsieur le docteur Chérif LAMRANI, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Danielle BARRANGER, représentante désignée par les organisations syndicales,
-
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur le docteur Jean-Pierre PEIGNE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Madame Dominique BEAUCHAMP et Monsieur Michel PENICAUT, représentants des usagers
désignés par le Préfet d'Indre-et-Loire
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Madame Dominique BOMPAS, présidente du conseil de la vie sociale, représentante des
familles de personnes accueillies en EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres
nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-
Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches, la Directrice départementale
d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au
Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 18 mai 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-18-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0041-CSU- CH LOCHES-1 9
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-26-00008
2026-DD37-PPSMS-0043-CSU- CHIC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-26-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0043-CSU- CHIC 10
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0043-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023, modifié, portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville d'Amboise du 15 avril 2026 désignant Monsieur Brice
RAVIER, réélu Maire, pour représenter la commune d'Amboise au sein du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Château-Renault du 29 avril 2026 désignant
Madame Brigitte VENGEON, élue Maire pour représenter la commune de Château-Renault au sein du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, en remplacement de
Madame Brigitte DUPUIS ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de communes du Val d'Amboise du 29 avril 2026 désignant
Monsieur Yves AGUITON pour représenter la communauté de communes du Val d'Amboise au sein du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de communes du Castelrenaudais du 6 mai 2026 désignant
Monsieur Marc GUERIN pour représenter la communauté de communes du Castelrenaudais au sein du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, en remplacement de
Madame Isabelle SENECHAL ;
Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d'Etablissement du 24 mars 2026 désignant Madame la
Docteure Agnès FARRE et Monsieur le Docteur Vincent NOEL pour la représenter en qualité de représentant
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-26-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0043-CSU- CHIC 11
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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du personnel médical et non médical en remplacement des Docteurs Bruno LEMMENS et Belkacem
BENCHAIBA ;
Vu l'élection de Madame la Docteure Aïssata SABO à la présidence de la Commission Médicale d'Etablissement,
Vice-présidente du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, lors de sa
séance du 24 mars 2026 en remplacement de Madame la Docteure Fanny PUEL ;
Considérant la demande de modification de la composition du Conseil de surveillance par courrier du 11 mai
2026 du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise/Château-Renault.
ARRETE
Article 1er : L'article 1er
- I - de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023 portant renouvellement
de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise/Château-Renault, établissement public de santé de ressort intercommunal, est modifié ainsi qu'il
suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Brice RAVIER, Maire de la ville d'Amboise ;
- Madame Brigitte VENGEON, Maire de la ville de Château-Renault ;
- Monsieur Yves AGUITON, représentant de la Communauté de communes du Val d'Amboise ;
- Monsieur Marc GUERIN, représentante de la Communauté de communes du Castelrenaudais ;
- Monsieur Alain ANCEAU, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Bénédicte HERACLIDE, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
rééducation et médicotechniques ;
- Madame la Docteure Agnès FARRE et Monsieur le Docteur Vincent NOEL, représentants de la
Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Laurence LE STANG et Monsieur Fabrice FERRAND, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame la Docteure Alice PERRAIN et Madame la Docteure Françoise MERCAT, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Madame Amélie FRAPSAUCE et Monsieur Jean DEL FIOL, représentants des usagers désignés par
le Préfet d'Indre-et-Loire ;
- Madame la Docteure Catherine GAILLARD-SIZARET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
d'Indre-et-Loire ;
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Madame la Docteure Aïssata SABO, présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-
présidente du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- Monsieur le Docteur Jacques SANGWAN, représentant de la structure chargée de la réflexion
d'éthique au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault ;
- Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Monsieur Pierre HOURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-26-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0043-CSU- CHIC 12
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés
sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45  057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi via le site internet Télérecours citoyens –
https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de
Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 26 mai 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-28-00007
2026-DD37-PPSMS-0044-CSU- CH SAINTE
MAURE DE TOURAINE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-28-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0044-CSU- CH SAINTE MAURE DE TOURAINE 14
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0044-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu l'article L. 6143-1 du code de santé publique modifié par la loi n °2023-1268 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté N° 2025-DD37-PPSMS-0001-CSU du 24 février 2025 portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine ;
Vu le courriel du 27 mai 2026 de la direction du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine informant de la
désignation de :
- Madame Annaïck RICHARD, élue maire de la commune de Sainte Maure de Touraine en
remplacement de Monsieur Michel CHAMPIGNY,
- Madame Florence BOULLIER, représentante de la communauté de communes Touraine Val de Vienne
en remplacement de Monsieur Christian PIMBERT,
- Docteur Clément RIDOUX, représentant la commission Médicale d'Établissement en remplacement
du Docteur Clément SENNEGOND,
- Madame Armelle BRUNET , représentante des familles de personnes accueillies en EHPAD et en
USLD
ARRETE
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-28-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0044-CSU- CH SAINTE MAURE DE TOURAINE 15
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Article 1er : L'article 1er- I et II - de l'arrêté 2025-DD37-PPSMS-0001-CSU du 24 février 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure
de Touraine, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Madame Annaïck RICHARD, maire de la commune de Sainte Maure de Touraine
- Madame Florence BOULLIER, représentante de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
- Monsieur MARTEGOUTTE Etienne, représentant le président du Conseil Départemental d'Indre-et-
Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Camille BOUTTEAUX, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-techniques
- Docteur Clément RIDOUX, représentant la Commission Médicale d'Etablissement
- Monsieur HERVE Valéry, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Docteur François LIARD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé du Centre,
- Deux personnalités qualifiées, représentant des usagers désignée par le préfet d'Indre-et-Loire  : en
attente de nomination
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire ou son représentant ;
- Le directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège du Pôle Santé Sud 37 Sainte
Maure de Touraine ;
- Madame Armelle BRUNET, représentante des familles de personnes accueillies en EHPAD  et en
USLD,
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres nommés
sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45  057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi via le site internet Télérecours citoyens –
https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département d'Indre-
et-Loire.
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Article 4  : La Directrice déléguée du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de
Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 18 mai 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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