CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-262
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-23-00003
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025
portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant modification de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 aR. 341-25 relatifs aux missions, a la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Mu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 à R. 133-15;Vu l'ordonnance.n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations a distance desinstances administratives 4 caractére collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Considérant le courrier du 22 juin 2025 de l'association des maires et des présidentsd'intercommunalité de Charente-Maritime (AMF 17), portant désignation deMonsieur Alain BILLAUD, Maire d'Aumagne et représentant de la Communauté decommunes des Vals de Saintonge, en qualité de membre suppléant deMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU, membre titulaire de la formation spécialisée dite "des siteset des paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
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ARRETE:Article 1er : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrété.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 demeure inchangé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sapublication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 23 SEP. 2025Pour le Préfet,le Secrétaire Général
Emmanuel CAYRON
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseiller départemental | conseillère départementaledu canton de l'île de Ré du canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseillère départementale conseillère départementaledu canton de l'île d'Oléron du canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT, Monsieur David RAFFÉ,maire de Bourgneuf maire de NancrasMadame Marie-Noëlle MARTIN, Monsieur Patrice LIBELLI,maire de Crazannes maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU, Monsieur Alain BILLAUD,représentant la Communauté de représentant la Communauté de communescommunes de l'île de Ré des Vals de Saintonge
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Monsieur Alain BURNET,Vice-président de la Communautéd'agglomération Rochefort OcéanMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-président de la Communauté decommunes de l'île d'Oléron
3°) collège des personnalités qualifiées :titulairessuppléantsMonsieur Patrick PICAUD,représentant « Nature Environnement 17 » Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 ». Monsieur Pierre RIVAUD,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SèvresMonsieur Thomas PALISSIER,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMonsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
Madame Céline BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de. Charente-Maritime
4°) college des personnes compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulairessuppléantsMadame Céline DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS,ingénieure en aménagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ingénieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,spécialiste en protectionet aménagement du littoral
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Monsieur Jean-Yves TEXIER,représentant l'association des« Amis de l'île de Ré »Madame Monique VIDALENC,Présidente de la « Société pour laprotection des paysages de l'île d'Oléron »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron » Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 SEP. 2025
Pour le Préfet,le Secrétaire Général)
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Emmanuel CAYRON
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