| Nom | Arrêté préfectoral DCL-BRGEA n° 2026- 61 en date du 19-02-2026 |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 19 février 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28224/195306/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20DCL-BRGEA%20n%C2%B0%20%202026-%2061%20en%20date%20du%2019-02-2026%20V2.pdf |
| Date de création du PDF | 19 février 2026 à 12:14:44 |
| Date de modification du PDF | 19 février 2026 à 12:16:44 |
| Vu pour la première fois le | 19 février 2026 à 12:37:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE ot de Ja légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-4| en date du 19/02/2026fixant les dates, heures et lieu accueillant du public au sein duquel les procurationsseront établies sur la commune de Gennevilliers
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral, et notamment l'article R72-1;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les travaux réalisés au sein du commissariat de Gennevilliers, situé au 19 avenue de laLibération à Gennevilliers, rendent impossible l'accueil du public et la tenue d'une permanence dédiéeà l'enregistrement des procurations en vue des élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans la commune de Gennevilliers, par dérogation, du 19 février au 22 mars 2026, les procurationsseront établies au sein du bureau de Poste de Gennevilliers situé au 23 avenue de la Libération àGennevilliers de 10h à 12h et de 13h à 19h.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,
"——— Stéphanie MARIVAIN