PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-178
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n°
DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des
côtiers audois (27 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00007
Arrêté interpréfectoral n°
DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du
périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 3
Préfet de l'Ariège
Préfet de l'Aude
Préfet de la Haute-Garonne
Préfète de l'Hérault
Préfet des Pyrénées-Orientales
Préfet du Tarn
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM-SAFEB-2026-002
portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
de l'Aude et des côtiers audois
Le préfet de l'Ariège
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet du Tarn
Vu la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que R. 212-26 et
suivants ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant pour la période 2022-2027 ;
Vu l'avis favorable du comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 28
novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée en date du 9 décembre
2025 ;
Vu les 40 avis reçus des 487 collectivités territoriales consultées sur le projet de périmètre,
conformément à l'article R. 212-27 du Code de l'environnement ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT, préfet de l'Ariège ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région
Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault ;
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Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ;
Considérant que la mise en place d'un SAGE sur le territoire de l'Aude et des côtiers audois
contribuera à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par la directive-cadre sur l'eau et le
SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour le bon état des eaux ;
Considérant que la mise en place d'un SAGE sur le territoire de l'Aude et des côtiers audois répond à
l'orientation fondamentale n° 4 du SDAGE, qui vise à renforcer la gouvernance locale de l'eau pour
assurer une gestion intégrée des enjeux, et contribue également à l'atteinte des objectifs fixés dans le
plan national d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau ;
Considérant que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrographique, en intégrant
l'ensemble du bassin versant de l'Aude ainsi que ceux des petits fleuves côtiers audois (Berre, Rieu de
Roquefort et Rieu de Lapalme) ;
Considérant que le périmètre proposé inclut un périmètre en mer pour assurer une gestion cohérente
entre les masses d'eaux continentales et les portions de masses d'eau côtières concernées ;
Considérant que le périmètre proposé est cohérent avec les périmètres des SAGE limitrophes (SAGE
Orb-Libron, SAGE de la nappe astienne, SAGE de l'étang de Salses-Leucate, SAGE bassins versants des
Pyrénées ariégeoises, SAGE Agout et SAGE Hers-Mort Girou), sans recouvrement entre ces périmètres,
et permet une amélioration de la couverture territoriale par les SAGE, notamment en réduisant les
zones blanches non couvertes ;
Considérant que les quatre avis défavorables émis lors de la consultation ne sont pas de nature à
remettre en cause la cohérence du périmètre hydrographique soumis à consultation ;
Considérant la spécificité du système alimentaire de la Montagne noire, occasionnant des transferts
d'eau du bassin Rhône Méditerranée vers le bassin Adour Garonne, se traduisant par la présence sur le
périmètre proposé de trois masses d'eau listées dans le SDAGE Adour Garonne (Rigole du Canal du
Midi, Rigole de la Montagne Noire, Retenue de la Galaube ou de l'Alzeau) ;
Considérant que le SAGE Aude et côtiers audois devra tenir compte de cette spécificité , en
coordination avec les SAGE limitrophes concernés (SAGE Agout et SAGE Hers-Mort Girou), afin
d'assurer une gestion concertée et cohérente de ces ma sses d'eau, notamment en matière de gestion
quantitative ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-
Garonne, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ;
ARRÊTENT
Article 1 : Délimitation du périmètre
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois
s'étend sur l'ensemble du bassin versant de l'Aude ainsi que ceux des petits fleuves côtiers Berre, Rieu
de Roquefort et Rieu de Lapalme. Le périmètre est étendu en mer jusqu'à 1 mille marin.
Sur sa partie terrestre, le périmètre du SAGE correspond aux quatre sous-bassins du SDAGE Rhône
Méditerranée suivants :
- CO_17_01 Affluents Aude médiane
- CO_17_03 Aude amont
- CO_17_04 Aude aval
- CO_17_07 Fresquel
Sur sa partie maritime, le périmètre du SAGE correspond à une fraction de la masse d'eau côtière
« FRDC02a : Racou Plage – Embouchure de l'Aude », avec une limite naturelle au sud formée par le
Cap Leucate et sa côté rocheuse. D e manière très marginale, la masse d'eau Embouchure de l'Aude –
Cap d'Agde (FRDC02b) est également concernée.
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Hervé BRABANTLa préfète de l'Hérault
ulOe"Chantal MAUCHET
Le préfet de la région Occitaniepréfet de la Hayte-Garonne
aie
Pierre-André DURANDLe préfet des Pyrénées-Orientales
WhoPierre REGNAULT de la MOTHE
Le préfet de l'Aude
Alain BUGQUETLe préfet du Tarn
JeSimon BERTOUX
Il s'étend sur les 435 communes listées en annexe I. La carte illustrant la délimitation géographique du
périmètre figure en annexe II.
Article 2 : Préfet responsable
Le préfet de l'Aude est désigné responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de
révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois.
Article 3 : Délai d'élaboration du SAGE
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois devra être élaboré
dans un délai de six ans à compter de la date d'installation de la commission locale de l'eau.
Article 4 : Publicité
Conformément à l'article R. 212-28 du Code de l'environnement, l e présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des
Pyrénées-Orientales et du Tarn et est mis en ligne sur le site https://www.gesteau.fr.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 241-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 6 rue Pitot – CS 99002 – 34063
MONTPELLIER Cedex 02, ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les
conditions prévues par l'article R. 241-2 du Code de justice administrative.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des
Pyrénées-Orientales et du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Carcassonne, le 31 mars 2026
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ANNEXE 1
Liste des communes incluses dans le périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois
Les communes dont moins de 1 % de la superficie communale est couverte par le bassin versant de
l'Aude ou des côtiers audois (Berre, Rieu de Roquefort et Rieu de Lapalme) sont exclues.
Communes du département de l'Ariège (09)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Artigues 99,86
Bélesta 26,87
Carcanières 100
Fougax-et-Barrineuf 3,04
Le Pla 100
Le Puch 100
Mijanès 99,77
Montaillou 1,08
Quérigut 100
Rouze 100
Communes du département de l'Aude (11)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Aigues-Vives 100
Airoux 100
Ajac 100
Alaigne 100
Alairac 100
Albas 100
Albières 100
Alet-les-Bains 100
Alzonne 100
Antugnac 100
Aragon 100
Argeliers 100
Argens-Minervois 100
Armissan 100
Arques 100
Arquettes-en-Val 100
Artigues 100
Arzens 100
Aunat 100
Auriac 96,34
Axat 100
Azille 100
Badens 100
Bages 100
Bagnoles 100
Baraigne 71,08
Barbaira 100
Belcaire 87,51
Belcastel-et-Buc 100
Belfort-sur-Rebenty 100
Bellegarde-du-Razès 100
Belvèze-du-Razès 100
Belvianes-et-Cavirac 100
Belvis 67,72
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Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Berriac 100
Bessède-de-Sault 100
Bizanet 100
Bize-Minervois 100
Blomac 100
Bouilhonnac 100
Bouisse 100
Bouriège 100
Bourigeole 99,82
Boutenac 100
Bram 100
Brézilhac 99,91
Brousses-et-Villaret 100
Brugairolles 100
Bugarach 93,92
Cabrespine 99,96
Cailhau 100
Cailhavel 100
Cailla 100
Cambieure 100
Campagna-de-Sault 100
Campagne-sur-Aude 100
Camplong-d'Aude 100
Camurac 22,25
Canet 100
Capendu 100
Carcassonne 100
Carlipa 100
Cascastel-des-Corbières 100
Cassaignes 100
Castans 99,30
Castelnaudary 100
Castelnau-d'Aude 100
Castelreng 100
Caudebronde 100
Caunes-Minervois 100
Caunettes-en-Val 100
Caunette-sur-Lauquet 100
Caux-et-Sauzens 100
Cavanac 100
Caves 72,00
Cazilhac 100
Cenne-Monestiés 100
Cépie 100
Citou 100
Clermont-sur-Lauquet 100
Comigne 100
Comus 3,84
Conilhac-Corbières 100
Conques-sur-Orbiel 100
Coudons 90,85
Couffoulens 100
Couiza 100
Counozouls 99,85
Cournanel 100
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Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Coursan 100
Coustaussa 100
Coustouge 100
Cruscades 100
Cuxac-Cabardès 100
Cuxac-d'Aude 100
Davejean 78,97
Donazac 100
Douzens 100
Durban-Corbières 100
Embres-et-Castelmaure 91,00
Escales 100
Escouloubre 100
Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard 87,54
Espéraza 100
Espezel 95,39
Fabrezan 100
Fajac-en-Val 100
Fanjeaux 65,40
Félines-Termenès 95,54
Fendeille 100
Fenouillet-du-Razès 74,45
Ferrals-les-Corbières 100
Ferran 100
Festes-et-Saint-André 99,73
Feuilla 80,96
Fleury 100
Floure 100
Fontanès-de-Sault 100
Fontcouverte 100
Fontiers-Cabardès 100
Fontiès-d'Aude 100
Fontjoncouse 100
Fournes-Cabardès 100
Fourtou 94,68
Fraisse-Cabardès 100
Fraissé-des-Corbières 100
Gaja-et-Villedieu 100
Galinagues 100
Gardie 100
Ginestas 100
Ginoles 100
Gramazie 100
Granès 100
Greffeil 100
Gruissan 100
Homps 100
Hounoux 47,21
Issel 100
Jonquières 100
Joucou 100
La Bezole 85,94
La Cassaigne 47,77
La Courtète 97,19
La Digne-d'Amont 100
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Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
La Digne-d'Aval 100
La Fajolle 99,70
La Force 100
La Palme 100
La Pomarède 83,49
La Redorte 100
La Serpent 100
La Tourette-Cabardès 100
Labastide-d'Anjou 100
Labastide-en-Val 100
Labastide-Esparbairenque 80,59
Labécède-Lauragais 88,18
Lacombe 100
Ladern-sur-Lauquet 100
Lagrasse 100
Lairière 100
Lanet 100
Laprade 100
Laroque-de-Fa 95,85
Lasbordes 100
Lasserre-de-Prouille 100
Lastours 100
Laurabuc 100
Laurac 74,80
Lauraguel 100
Laure-Minervois 100
Lavalette 100
Le Bousquet 99,74
Le Clat 100
Les Brunels 46,18
Les Cassés 22,23
Les Ilhes 100
Les Martys 98,76
Lespinassière 99,38
Leuc 100
Leucate 26,32
Lézignan-Corbières 100
Lignairolles 24,22
Limousis 100
Limoux 100
Loupia 100
Luc-sur-Aude 100
Luc-sur-Orbieu 100
Magrie 100
Mailhac 100
Malras 100
Malves-en-Minervois 100
Malviès 100
Marcorignan 100
Marsa 100
Marseillette 100
Mas-Cabardès 99,54
Mas-des-Cours 100
Massac 10,48
Mas-Saintes-Puelles 82,45
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Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Mayronnes 100
Mazerolles-du-Razès 100
Mazuby 100
Mérial 99,58
Miraval-Cabardès 100
Mirepeisset 100
Mireval-Lauragais 99,99
Missègre 100
Molleville 1,04
Montazels 100
Montbrun-des-Corbières 100
Montclar 100
Montferrand 48,49
Montgradail 100
Monthaut 91,87
Montirat 100
Montjoi 100
Montmaur 22,66
Montolieu 100
Montréal 100
Montredon-des-Corbières 100
Montséret 100
Monze 100
Moussan 100
Moussoulens 100
Mouthoumet 100
Moux 100
Narbonne 100
Nébias 42,34
Névian 100
Niort-de-Sault 100
Ornaisons 100
Ouveillan 100
Palairac 13,69
Palaja 100
Paraza 100
Pauligne 100
Pennautier 100
Pépieux 100
Pexiora 100
Peyrens 100
Peyriac-de-Mer 100
Peyriac-Minervois 100
Peyrolles 100
Pezens 100
Pieusse 100
Pomas 100
Pomy 71,54
Portel-des-Corbières 100
Port-la-Nouvelle 100
Pouzols-Minervois 100
Pradelles-Cabardès 11,70
Preixan 100
Puginier 100
Puichéric 100
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Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Puilaurens 18,79
Puivert 13,11
Quillan 100
Quintillan 50,67
Quirbajou 100
Raissac-d'Aude 100
Raissac-sur-Lampy 100
Rennes-le-Château 100
Rennes-les-Bains 100
Ribaute 100
Ricaud 100
Rieux-en-Val 100
Rieux-Minervois 100
Rivel 17,55
Rodome 100
Roquecourbe-Minervois 100
Roquefère 99,92
Roquefeuil 100
Roquefort-de-Sault 100
Roquefort-des-Corbières 100
Roquetaillade-et-Conilhac 100
Roubia 100
Rouffiac-d'Aude 100
Roullens 100
Routier 100
Rustiques 100
Saint-André-de-Roquelongue 100
Saint-Benoît 1,11
Saint-Couat-d'Aude 100
Saint-Couat-du-Razès 99,92
Saint-Denis 100
Sainte-Colombe-sur-Guette 88,86
Sainte-Eulalie 100
Sainte-Valière 100
Saint-Ferriol 100
Saint-Frichoux 100
Saint-Hilaire 100
Saint-Jean-de-Barrou 100
Saint-Jean-de-Paracol 99,64
Saint-Julia-de-Bec 100
Saint-Just-et-le-Bézu 100
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse 100
Saint-Louis-et-Parahou 99,81
Saint-Marcel-sur-Aude 100
Saint-Martin-des-Puits 100
Saint-Martin-de-Villereglan 100
Saint-Martin-Lalande 100
Saint-Martin-le-Vieil 100
Saint-Martin-Lys 95,24
Saint-Nazaire-d'Aude 100
Saint-Papoul 100
Saint-Paulet 81,39
Saint-Pierre-des-Champs 100
Saint-Polycarpe 100
Saissac 92,75
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 12
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Sallèles-Cabardès 100
Sallèles-d'Aude 100
Salles-d'Aude 100
Salsigne 100
Salvezines 29,83
Salza 100
Serres 100
Serviès-en-Val 100
Sigean 100
Sougraigne 99,92
Souilhanels 100
Souilhe 100
Soupex 100
Talairan 99,96
Taurize 100
Termes 100
Terroles 100
Thézan-des-Corbières 100
Tournissan 100
Tourouzelle 100
Tourreilles 100
Trassanel 100
Trausse 100
Trèbes 100
Tréville 100
Val-de-Dagne 100
Val-du-Faby 100
Valmigère 100
Ventenac-Cabardès 100
Ventenac-en-Minervois 100
Véraza 100
Verdun-en-Lauragais 100
Verzeille 100
Vignevieille 100
Villalier 100
Villanière 100
Villardebelle 100
Villardonnel 100
Villar-en-Val 100
Villar-Saint-Anselme 100
Villarzel-Cabardès 100
Villarzel-du-Razès 100
Villasavary 100
Villebazy 100
Villedaigne 100
Villedubert 100
Villefloure 100
Villegailhenc 100
Villegly 100
Villelongue-d'Aude 99,95
Villemagne 98,28
Villemoustaussou 100
Villeneuve-la-Comptal 97,11
Villeneuve-les-Corbières 96,69
Villeneuve-lès-Montréal 100
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 13
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Villeneuve-Minervois 100
Villepinte 100
Villerouge-Termenès 100
Villesèque-des-Corbières 100
Villesèquelande 100
Villesiscle 100
Villespy 100
Villetritouls 100
Vinassan 100
Communes du département de la Haute-Garonne (31)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Avignonet-Lauragais 3,61
Saint-Félix-Lauragais 16,38
Communes du département de l'Hérault (34)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Agel 100
Aigne 100
Aigues-Vives 100
Assignan 78,33
Azillanet 100
Beaufort 100
Béziers 1,58
Boisset 99,95
Capestang 89,67
Cassagnoles 88,37
Cesseras 100
Colombiers 96,46
Cruzy 93,63
Félines-Minervois 100
Ferrals-les-Montagnes 73,81
La Caunette 100
La Livinière 100
Lespignan 99,11
Maureilhan 24,53
Minerve 100
Montady 94,38
Montels 100
Montouliers 100
Nissan-lez-Enserune 100
Olonzac 100
Oupia 100
Pardailhan 39,57
Poilhes 100
Quarante 65,96
Rieussec 96,23
Saint-Jean-de-Minervois 100
Siran 100
Vélieux 100
Vendres 78,69
Villespassans 71,35
11/27
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 14
Communes du département des Pyrénées-Orientales (66)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Caudiès-de-Conflent 2,57
Fontrabiouse 99,91
Formiguères 99,28
La Llagonne 9,90
Les Angles 83,12
Matemale 99,68
Opoul-Périllos 2,29
Puyvalador 100
Railleu 1,04
Réal 99,13
Communes du département du Tarn (81)
Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%)
Arfons 52,51
Escoussens 16,03
Labruguière 8,49
Les Cammazes 23,62
Mazamet 1,92
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 15
EPTB AUDESIMARSAGE Aude et côtiers Audois : PérimètreDES RIVIÈRES & DES HommesRevelVillefranchedeLauragais Sgissac BeziersCastelnaudary ÀOlonzacMazeéres BramCarcassonne LezignanCorbières Narbonne
MirepoixLimoux LAPort ;Laroque — Chalabre la Nouvelled'OlmesLavelanet FeQuillan CO SAGE Aude et côtiers AudoisTarascon sur Ariège Saint PaulAxat deFenouillet Rivesaites ===Quérigut Perpignan
+ Réalisation : SMMAR - 20/11/2024ie Sources : OSM, IGN, SMMAR
ANNEXE 2
Cartographie du périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois
13/27
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 16
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE © SIMERRDES RIVIÈRES & DES Hommes
LégendeCO SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
Quintillan/"50% Villeneuve-les-Corbières / 97%
Caves / 67%Feuilla / 72% 26%I TRÈ
Opoul-Périllos / 1%
+ Réalisation : SMMAR - 13/01/2026 0 5 10 kmSources : OSM, IGN, SMMAR |
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 17
EPTB AUDESMMARDES RIVIERES & DES HommesSAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE
LégendeC2 SAGE Aude et côtiers AudoisLC] Communes
Félines-Termenès / 96%~ae 4%? Quintillan / 50%Davejean / 79%
Laroque-de-Fa / 96% Villeneuvé-les-Corbières / Se
Auriac / 96% Massac / 8%Fourtou / 95%
Bugarach / 93%
)|st Réalisation : SMMAR - 13/01/2028 10 kmSources : OSM, IGN, SMMAR Ld
[Sal
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 18
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE © SIMBRDES RIVIÈRES & DES HOMMES
Auriac /'96%Fourtou / 95% LégendeNébias / 42% CC SAGE Aude et côtiers AudoisÀ _ = SX [| Communes
Coudons / 91% De
Puilaurens,/ 19%
Bugarach / 93%
Saint-Martin-Lys / 95%
LRSalvezines / 25%
a
Sainte-Colombe-sur-Guette / 89%
< Réalisation : SMMARF 13/01/2026 0 5 10 km|Sourkes: OSM, IGN, SMMAR
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 19
SAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE Gg
Réal / 99%
Railleu / 1%
Les Angles / 82% Caudiés-de-Conflent / 3%
La Llagonne / 11%ord
+ Réalisation : SMMAR - 13/01/2026Sources : OSM, IGN, SMMAR
EPTB AUDE
LégendeCC SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
S
on
SAMARDES RIVIERES & DES Hommes
10 km
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EPTB AUDESAMARSAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGEDES RIVIERES & DES HommesPuivert 713%_ | LégendeNébias / 42% CL SAGE Aude et côtiers AudoisBélesta,/ 27% Rivel/ Teo [| CommunesenS LeFougax-et-Barrineuf/ 3% COMA |Belvis / 68%Espezel 195%Comus / 4%ee, Belcaire / 88%(
/ 122% 3
Montaillou / 1
+ Réalisation. SMMAR - 13/01/2026 Ses 0 D 10 kmSources : OSM, IGN, SMMAR CT |
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 21
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE | À SIMBRRDES RIVIÈRES & DES HOMMESFenouillet-duRazés 174%mPa Courteté 7 98%gs 4 LégendeHounoux /?47% C2 SAGE Aude et côtiers AudoisSS : [| Communes
Escueillens-et-Saint-Just-de Belengatd-/ 68%Lignairolles / 24%Monthaut/ 92% TeePomy*/*72% | a
La Bezole / 86%
Saint-Benoît / 1%
> Réalisation : SMMAR - 13/01/2026 0 4) 10 kmSources : OSM, IGN, SMMAR els: aa |
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
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EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE © SIMBRDES RIVIÈRES & DES HOMMESse / 82% \/
Villeneuve-la-Comptal / 97% LégendeCj SAGE Aude et côtiers Audois' [| Communes
: Laurac/ 75%
La Cassaigne / 48%Fanjeaux / 65%
Fenouillet-du-Razès / 74% | < |l'a Courtète / 98%Hounoux /47% DA SE
E ill -et-Saint-Just-de-Béle d / 88%+ Réalisation : SMMAR - 13/01/2026 on ae — |. | 5 10 km| Monthaut / 92% ————— ]Sources : OSM, IGN, SMMAR Lignairolles-/.24% ie )
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 23
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE | À SmearDES RIVIERES & DES Hommesp<he
LégendeLes, Cassés / 22% Saint-FéliXlâuragais 116% C2 SAGE Aude et côtiers AudoisLt [| CommunesSaint-Paulet / 81% La Pomarède / 83%Labécède-Lauragais / 88%Moñtmaur } 23%
Montferrand / 48% MO SUAvignonet-Lauragais 43% N
Baraigne*/. 71%
Molleville / 1% Mas-Saintes:Puelles / 82%.
dVilleneuve-la-Comptal / 97%
+ Réalisation : SMMAR - 13/01/2026 0 5 18 kmSources : OSM, IGN, SMMAR Latirac/75%
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
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EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE Gg SMmmaRDES RIVIERES & DES Hommes
LégendeC2 SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
Les,Cassés / 22% Saint-Félix¢Lauragais / 16% AW
int- Le)Saint-Paulet / 81% La Pomarède / 83% Les Brunels / 46% les Cammazes / 24%Labécède-LauragaisES nnMohtmaur / 23% Saissac /°92%Montferrand / 48% Villemagne / 98%+ Réalisatign : SAUARR- 10/20 As: 10 kmAvignonet- Laura SRS) M, IGM, SMMAR
=
on
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
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EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE | À SIMRRDES RIVIÈRES & DES HOMMESDT —a
LégendeCC SAGE Aude et côtiers Audois} [| CommunesEscoussens / Labruguiére / 8%
Mazamet / 2%
Les Martys / 99%Arfons / 53%Dies Can mazes / 24%nn Labastide-Esparbairenque / 81%wy ÀPradelles-Cabardès/ 12%\
Villemagne / 98%Saissac / 92%
=
on» on: Smeg $13/0172026 18 kmodrces: OSM,(IGN SMMAR |
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 26
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE € SIMERRDES RIVIÈRES & DES HOMMES
LégendeCC SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
Escoussens / Labruguiére / 8%
Mazamet / 2%ssLes Martys / 99% KArfons / 53% Castans / 99%Pradelles-Cabardés /\12%Lespinassiére /,99%Labastide-Esparbairenque / 81% 0 5 10 km/ 92Reaisation : SNIMAR - 15/01/2026gurces: OSMX IGN, SMANRR ss |
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 27
SAMAREPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE €DES RIVIÈRES & DES HOMMES
LégendeCC SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
PE Pardailhan / aorMazamet / 2% KT ae 7
Rieussec / 96%Castans / 99% : re' Lespinassière / 99% Ferrals-les-Montagnes / 74%Pradelles-Cabardès / 12% Cassagnoles / 88%
LaPastide-Esparbairenquè/ 81%
Réalisätios-: SMMAR - 13/01/2028 y 9Sources À OSM, T6N-SFAFARR 10 km
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EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE | À SIMBRRDES RIVIÈRES & DES HOMMES
LégendeC2 SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
Rieussec / 96%Pardailhan / 40%
eSAssignan / 79%
Quarante / 68%
Villespassans / 71% jcate1 Maureilhan / 2%eeCapestang/90% Montady / beColca piers). 96% 5 5 10 kPE _ Réalisatisa : SMMAR- 1301/2026 mSoveces : OSTA, IGN, SMMRR —
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 29
EPTB AUDESAGE Aude et côtiers Audois : Communes partiellement hors SAGE € SIMBRRDES RIVIÈRES & DES HOMMES
LégendeC2 SAGE Aude et côtiers Audois[| Communes
"Otarantè 68% Maureilhan / 24%
Montady / 94% Béziers / 2%Capestang / 90% Colombiers / 96% A
Lespignan / 99%Vendres / 78%
Réalisatign : SMMAR - 13/91/2026 0 9 10 kmSburcesOSM, IGN, SMMAR 22 |
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00007 - Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Aude et des côtiers audois 30