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ARRETE N° 188-2025 ARS DE LA RÉUNION

portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du centre de rééducation Sainte Clotilde

Le directeur général de l'agence de santé La Réunion

Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du
code de la santé publique ;

Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (fascicule n° 2001 / 2 bis du ministère de
l'emploi et de la solidarité) et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;

Vu le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'un
renouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;

Vu l'arrêté n° 02/2004/ARH du 30 juillet 2004 , autorisant une pharmacie à usage intérieur au centre de
réadaptation de Sainte Clotilde, 2 chemin des Géraniums, 97490 SAINTE CLOTILDE ;

Vu la demande en date du 27 mars 2025, présentée complète ce même jour, par monsieur Christophe
FORTE, directeur du centre de ré éducation Sainte Clotilde , en vue de renouveler l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur ;

Vu le dossier accompagnant la demande visée ;

Vu le rapport d'enquête en date du 07 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens, en date du 5 juin 2025 ;

Vu la convention constitutive du groupement de cooperation sanitaire « clinipharma » , mise à jour en
date du 15 septembre 2023,

Considérant que la pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer la gestion, l'approvisionnement,
la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l'objet de cette
activité au sein de la pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation Sainte Clotilde ;


Pour le directeur général,Le directeur généraladjoint,
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 09/07/2025 à 16:48

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A R R E T E :


Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation
Sainte Clotilde, sis 2 chemin des Géraniums, 97490 SAINTE CLOTILDE est accordé.


Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions de
l'article L 5126-1 du Code de la Santé Publique ;


Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance sera de 10 demi -journées
hebdomadaires ;


Article 4 : l'arrêté n° 02/2004/ARH du 30 juillet 2004 est abrogé ;


Article 5 : toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente
demande, tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable.


Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint -Denis, rue Félix
Guyon – 97400 Saint-Denis La Réunion.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.


Article 8 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion .





Fait à Saint Denis,
Le directeur général de l'ARS de La Réunion