HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-11-007
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2024-10-31-00006 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au
Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris (2 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE
(3 pages) Page 6
2B-2024-11-04-00006 - Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION
ROUTIERE HAUTE CORSE (2 pages) Page 10
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-10-31-00006
Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au
Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 3
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-10-31-
en date du 31 octobre 2024
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 13 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les
cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 juillet 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse;
Vu la demande présentée par Mme VALLI Iris, née le 10 avril 1995 à 20200 BASTIA ;
1 de 2Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 4
Considérant que Mme VALLI Iris remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans dans le département de la Haute-Corse
à Mme VALLI Iris, Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire CYRNEVET
ZAE Erbajolo, Chemin d'Agliani, 20600 BASTIA et inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
de la région PACA – Corse sous le numéro 41338.
Article 2 : Mme VALLI Iris s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 3 : Mme VALLI Iris pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l'Agriculture , de la Souveraineté
Alimentaire et de la Forêt, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse et l a Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame VALLI Iris.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
et par délégation,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
2 de 2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 5
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-11-04-00007
AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION
ROUTIERE
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 -
AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 6
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
SENAP/PRR/ER
Arrêté N°
Portant autorisation à exploiter un établissement c hargé d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommée PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7,
L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024
nommant M. Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégation de signature à Monsieur Chris VAN
VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse, (actes administratifs);
Vu l'arrêté n° 2B-2024-09-17-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer -
tains agents de sa direction;
Considérant la demande présentée par Madame VIGNE Aurélie, en date du 09/09/2024 relative à l'ex -
ploitation de son établissement ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 -
AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 7
A R R E T E
Article 1 – Madame VIGNE Aurélie, est autorisée à exploiter sous le N° R 24 02B 0001 0, un établisse-
ment chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé PREVENTION ROU -
TIERE FORMATION DE HAUTE CORSE, situé 33 rue Mogador - PARIS.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2024. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agré -
ment, celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procéder à
un renouvellement.
Article 3 – L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formations suivantes :
Hôtel Résidence – Lido de la Marana sur la commune de FURIANI
Hôtel Port Toga sur la commune de BASTIA
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per -
sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou -
velle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la re -
prise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une for -
mation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'ar -
rêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re -
gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa -
tions la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des
risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse.
Bastia, le 04/11/2024
Pour le Préfet de la Haute-Corse,
Par subdélégation de signature,
Le chef du service SENAP
Original signé par : Frédéric OLIVIER

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 -
AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 8
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 -
AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 9
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-11-04-00006
Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION
ROUTIERE HAUTE CORSE
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 -
Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 10
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
SENAP/PRR/ER
Arrêté N°
Portant retrait d'autorisation à exploiter un établissement c hargé d'organiser les stages de sensibili -
sation à la sécurité routière dénommée PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7,
L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024
nommant M. Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégation de signature à Monsieur Chris VAN
VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse, (actes administratifs);
Vu l'arrêté n° 2B-2024-09-17-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer -
tains agents de sa direction;
Considérant le changement d'exploitant à la date du 1er novembre 2024, il n'est pas procédé à l'ouver -
ture d'une procédure contradictoire de retrait ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 -
Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 11
Article 1 – L'arrêté DDTM/SRCS/SER N°191-2022 du 11/04/2022 délivré à Madame BILLARD pour ex -
ploiter un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénom -
mé PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE – 33 rue Mogador - PARIS est abrogé.
Par conséquent, l'agrément R 22 02B 0002 0 est retiré.
Article 2 – le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'éta -
blissement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa -
tions la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des
risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse.
Bastia le 4 novembre 2024
Pour le Préfet de la Haute-Corse,
Par subdélégation de signature
Le cheffe de service du SENAP ,
Original signé par : Frédéric OLIVIER


Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 -
Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 12