PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-096
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à
défricher des bois sur la commune de Longeville (4 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Habitat,
Construction, Ville
25-2025-06-20-00074 - Arrêté autorisant le bailleur Idéha à
procéder à la démolition d'un immeuble de 20 logements sis 1 et 3
rue Victor Hugo à Etupes (2 pages) Page 10
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2025-06-27-00001 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent aux Villedieu (25240) (1 page) Page 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2025-06-16-00005 - arrêté portant protection de
biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » (14
pages) Page 15
Préfecture du Doubs /
25-2025-06-27-00004 - AP à l'arrêté bruit - GCBAT pour GBM - du 15 au
18 et du 21 au 25 juillet entre 21h00 et 5h00 (2 pages) Page 30
25-2025-06-30-00015 - AP dérogation bruit - Sté Roger Martin (2 pages) Page 33
25-2025-06-26-00003 - AP DUP captage Blancheterre St Hippolyte (20
pages) Page 36
25-2025-06-26-00005 - AP modifiant composition CDNPS (5 pages) Page 57
25-2025-06-26-00002 - Arrêté autorisation temporaire forage F6 à
Châtillon-le-Duc - GBM (5 pages) Page 63
25-2025-06-20-00073 - arrêté mettant en demeure la commune de
Besançon de mettre en conformité le rejet des eaux pluviales lié à
l'aménagement urbain du coeur de parc des "Prés de Vaux" (6 pages) Page 69
25-2025-06-23-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et
d'utiliser le ponton 23 sur le canal du Rhône au Rhin - Ponton à l'amont
de l'écluse n°23 à Saint-Maurice-Colombier (PK 147?800 ; PK 147,
900) (2 pages) Page 76
25-2025-06-24-00002 - Arrêté portant sur la désignation des membres
de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) (8
pages) Page 79
25-2025-06-24-00004 - Arrêté portant sur la désignation des membres
de la section spécialisée de la commission départementale
d'orientation agricole (SEEC) (6 pages) Page 88
2
25-2025-06-24-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres et
le fonctionnement de la Formation Spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation agricole (4 pages) Page 95
25-2025-06-24-00003 - Délégation de signature à Mme Mathilde
BOIVIN, Cheffe du pôle régional Dublin au Secrétariat général (3
pages) Page 100
25-2025-06-23-00002 - Ponton interdiction de stationner et d'utiliser le
ponton 9 sur le canal du Rhône au Rhin. Ponton à l'amont de l'écluse
n°9 à Allenjoie au PK 171,870 (2 pages) Page 104
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-06-27-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à BESANCON (3
pages) Page 107
25-2025-06-27-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à ECOLE
VALENTIN (3 pages) Page 111
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-06-26-00004 - AP survol Helitel - survol à basse hauteur (7 pages) Page 115
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA (4
pages) Page 123
25-2025-06-30-00014 - AP portant modification des statuts du SMMO
(articles 3 et 9 des statuts) (2 pages) Page 128
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-06-26-00001 - Arrêté habilitation analyse d'impact AEC -
Projective Groupe (3 pages) Page 131
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2025-06-30-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025. (2 pages) Page 135
25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025. (4 pages) Page 138
25-2025-06-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du
service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2025. (3 pages) Page 143
25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. (13 pages) Page 147
3
25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025. (6 pages) Page 161
25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025. (7 pages) Page 168
25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025. (4 pages) Page 176
25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2025. (5 pages) Page 181
25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025. (4 pages) Page 187
25-2025-06-30-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2025. (3 pages) Page 192
25-2025-06-30-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2025. (3 pages) Page 196
25-2025-06-30-00012 - Arrêté portant nomination du référent
départemental
et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. (2 pages) Page 200
4
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-06-25-00001
arrêté autorisant la société Totem France à
défricher des bois sur la commune de Longeville
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à défricher des
bois sur la commune de Longeville 5
IGRIU BS | Direction départementale'oma des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté N°AUTORISANT LA SOCIÉTÉ TOTEM FRANCE À DÉFRICHER DES BOIS SITUESSUR LE TERRITOIRE DE LONGEVILLE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 etR 214-31 ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espace naturels ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 portant délégation designature à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-16-00003 du 16 avril 2025 portant subdélégation designature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à sescollaborateurs ;Vu la demande présentée par Totem France, enregistrée à la Direction Départementale desTerritoires du Doubs le 4 juin 2025 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0180 ha debois situés sur le territoire de la commune de LONGEVILLE ;Vu l'accusé réception du dossier complet à la date du 16 juin 2025;Vu l'avis de l'ONF du 23 juin 2025
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichementqu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;CONSIDÉRANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, secaractérisent par un enjeu économique, social et écologique faible, ce qui génère uncoefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;ARRÊTEArticle 1er: Est autorisé le défrichement de 0,0180 ha de bois situés sur la commune deLONGEVILLE, dont les références cadastrales sont les suivantes :Commune Section Numéro Surface Surface àcadastrale défricher| totale en ha en haLONGEVILLE ~ ZH 53 2,8630 0,0180TOTAL . 0,0180en vue de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à défricher des
bois sur la commune de Longeville 6
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :' soit par l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisementpour une surface correspondante a la surface défrichée soit sur une surface d'au moins0,0180ha (acte d'engagement des travaux à retourner a la DDT/UNF, le cas échéant, dans undélai d'un an pour approbation —- voir annexe 1);° soit par le versement au Fonds Stratégique de la Forét et du Bois (FSFB) d'unecompensation financière de 1 000 € © (déclaration du choix de verser au FSFB I'indemnitééquivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe2 ).En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans undélai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la miseen recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 1 000 € au profit du fondsstratégique de la forêt et du bois (FSFB).Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : L'affichage de présente décision, visible de l'extérieur, sera assuré par le bénéficiaireselon les modalités suivantes :e sur le terrain, quinze jours au moins avant le début de l'opération de défrichement et pen-dant toute sa durée ;e en mairie de situation des terrains à défricher, quinze jours au moins avant le début del'opération de défrichement et pendant une durée de deux mois.En outre, le bénéficiaire tiendra à disposition dans la mairie concernée le plan cadastral desparcelles à défricher. Mention en sera faite sur les affiches déposées en mairie et sur le terrain.Article 5 : Les travaux de défrichement se feront dans le respect de l'arrêté 25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risquesd'incendie de forêt et d'espace naturels, et notamment des articles 10 et 11 de cet arrêté.Article 6: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Les tiers peuvent contester la présente décision devant le tribunal administratif de Besançondans un délai de 2 mois à compter de la date la plus tardive entre l'affichage sur le terrain etl'affichage en mairie.® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière =0,0180 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coûtmoyen d'un boisement en €/ha) = 54 €. :Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à défricher des
bois sur la commune de Longeville 7
Direction départementaledes territoires du Doubs
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Monsieur le directeur de la société Totem France, le Directeur départemental desterritoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, lePour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoiresEt par subdélégationFrédéric CHEVALLIERChef de l'unité nature, forêt
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/3
25 juin 2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à défricher des
bois sur la commune de Longeville 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-25-00001 - arrêté autorisant la société Totem France à défricher des
bois sur la commune de Longeville 9
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-06-20-00074
Arrêté autorisant le bailleur Idéha à procéder à la
démolition d'un immeuble de 20 logements sis 1
et 3 rue Victor Hugo à Etupes
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-20-00074 - Arrêté autorisant le bailleur Idéha à procéder à la
démolition d'un immeuble de 20 logements sis 1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes 10
=mD HDO ee Direction départementaledes territoires du DoubsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°autorisant le bailleur Idéha à procéder à la démolition d'un immeuble de 20 logements sis1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l'articleL 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs — M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àM. Renaud NURY, sous-préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides del'État pouvant donner lieu à remboursement ;Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifssociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changementd'usage de logements sociaux ;Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions definancement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux ;Vu la demande d'idéha adressée par voie électronique le 19 novembre 2024, complétée le 03Juin 2025 sollicitant l'autorisation de démolir un immeuble de 20 logements sis 1 et 3 rueVictor Hugo à Etupes ;Vu la délibération du conseil d'administration d'idéha en date du 19 mars 2024 approuvant ladémolition de cet immeuble ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-20-00074 - Arrêté autorisant le bailleur Idéha à procéder à la
démolition d'un immeuble de 20 logements sis 1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes 11
Direction départementaledes territoires du Doubs
Vu la délibération du conseil municipal d'Etupes en date du 8 avril 2025 donnant son accordsur le projet présenté par le bailleur social précité ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRETE
Article 1er: Autorisation est donnée à Monsieur le Directeur d'Idéha de procéder à ladémolition de l'immeuble sis 1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes.Article 2: Les relogements sont pris en compte à partir du 19 novembre 2024, date deréception du dossier par mes services.Article 3: Tous les prêts sur l'immeuble dénommé 1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes ont étéremboursés.Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5 : M. le Sous-Préfet de Montbéliard et M. le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :> Monsieur le Directeur d'Idéha,> Monsieur le Maire d'Etupes,> Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard.
A Besançon, le 20 JUIN 2025
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-06-20-00074 - Arrêté autorisant le bailleur Idéha à procéder à la
démolition d'un immeuble de 20 logements sis 1 et 3 rue Victor Hugo à Etupes 12
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2025-06-27-00001
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent aux Villedieu
(25240)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-06-27-00001 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent aux Villedieu (25240) 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douaneset droits indirects
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE
La Directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon,Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article 8 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la venteau détail des tabacs manufacturés ;
Article 1°' :La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent repris ci-dessous :
DÉCIDE
N° du débit Adresse Code postal Esmüris Date de fermeturedéfinitive2500486H 4 rue du Bief de la Meule 25240 LES VILLEDIEU 1° juin 2025
Cette décision sera transmise à la Fédération des buralistes du Doubs.
Direction régionale des douanes et droits indirects de BesançonPôle action économique (PAE) / Service régional tabac8 rue de la Préfecture25000 BesançonSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Service régional tabacCourriel : tabac-besancon@douane.finances.gouv.fr
Fait à Besançon, le 27 juin 2025
P/ La directrice régionale,la cheffe du Pôle action économique
a, TM
Brigitte BOURGUIGNON
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-06-27-00001 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent aux Villedieu (25240) 14
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-06-16-00005
arrêté portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-06-16-00005 - arrêté portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 15
E A Direction régionale de l'environnement,PRÉ FET | de l'aménagement et du logementBourgogne Franche-ComtéDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 1 6 JUIN 2025portant protection de biotope« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.411-1, L.411-2, L.415-1 à L.415-6 du Code de l'Environnement ;Vu les articles R.411-1 à R.411-6, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 du Code de l'Environnement ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préféte (groupe III), secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensembledu territoire ; jVu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :Vu les éléments de connaissance apportés par la Commission de Protection des Eaux, duPatrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de Franche-Comtéqui réalise le suivi des populations de chauves-souris sur les gîtes situés sur les communes deCléron, Scey-Maisières et Rennes-sur-Loue ; | |Vu le classement en ZNIEFF de type | de la « Grotte de Nahin » (identifiant : 430020438), deI'« Ancien pont ferré et combles de l'église de Cléron » (identifiant : 430020017) et de « LaLoue de Quingey à Arc-et-Senans » (identifiant : 430020422) ;Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 21 mars 2024 ;Vu l'avis de l'ONF en date du 18 octobre 2024 :Vu l'avis de la Chambre interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort endate du 09 novembre 2024 ;Vu la délibération du Conseil municipal de Cléron en date du 19 novembre 2024 en réponse ala consultation du 12 août 2024 ;Vu la consultation des communes réalisée du 12 août 2024 au 13 novembre 2024 et l'avis
El
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Arrêté N° du
portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
1 6 JUIN 2025
Le Préfet du Doubs
Chevalier de ('Ordre National du Mérite
Vu les articles L.411-1, L.411-2, L.415-1 à L.415-6 du Code de ('Environnement ;
Vu les articles R.411-1 à R.411-6, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 du Code de ('Environnement ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète (groupe III), secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble
du territoire ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu les éléments de connaissance apportés par la Commission de Protection des Eaux, du
Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de Franche-Comté
qui réalise le suivi des populations de chauves-souris sur les gîtes situés sur les communes de
Cléron, Scey-Maisières et Rennes-sur-Loue ;
Vu le classement en ZNIEFF de type I de la « Grotte de Nahin » (identifiant : 430020438), de
l'« Ancien pont ferré et combles de l'église de Cléron » (identifiant : 430020017) et de « La
Loue de Quingey à Arc-et-Senans » (identifiant : 430020422) ;
Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 21 mars 2024 ;
Vu l'avis de l'ONF en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la Chambre interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort en
date du 09 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Cléron en date du 19 novembre 2024 en réponse à
la consultation du 12 août 2024 ;
Vu la consultation des communes réalisée du 12 août 2024 au 13 novembre 2024 et l'avis
Adresse postale 5 voie Gisèle Hal:rni - BP 3 l 260 25 005 BESANCON cecex
Standard ■ 03 39 59 62 00
www Boiirgogne-franche-comte.deveisppenient-durable gcuv.rr 1/13
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-06-16-00005 - arrêté portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 16
réputé favorable des communes de Rennes-sur-Loue et de Scey-Maisiéres ;Vu la consultation réalisée du 12 août 2024 au 13 novembre 2024 et l'avis réputé favorable dela Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière,Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 décembre 2024au 31 janvier 2025 en application de l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement ;Vu l'avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeanten formation nature, en date du 08 avril 2025 ;Considérant que le viaduc de Cléron et le pont de Rennes-sur-Loue hébergent des chauves-souris et notamment le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) en période dereproduction, et qu'ils se situent chacun dans une ZNIEFF de type | (ZNIEFF « Ancien pontferré et combles de l'église de Cléron » (Identifiant : 430020017) à Cléron et ZNIEFF « La Louede Quingey à Arc-et-Senans » (Identifiant : 430020422) à Rennes-sur-Loue) ;Considérant que la grotte de Nahin est un site important pour I'hibernation, le transit etl'estivage des chauves-souris, notamment pour le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii),le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Grand rhinolophe (Rhinolophusferrumequinum) et le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), reconnu en ZNIEFF de type| (Identifiant : 430020438) ;Considérant la sensibilité au dérangement des chauves-souris en période d'hibernation etque des dérangements, a fortiori lorsqu'ils sont répétés, sont directement susceptibles decauser un réveil ou un départ précoce, voire de conduire a une mortalité de certains individuspar une surconsommation des réserves nécessaires ;Considérant la nécessité de limiter les intrusions ou perturbations susceptibles de provoquerl'envol des regroupements d'individus à diverses périodes du cycle biologique ;Considérant que la période de reproduction et la période d'élevage des jeunes sontégalement des phases sensibles pour le maintien des populations locales de chauves-souris etque ces phases de leur cycle biologique nécessitent de la quiétude ; :Considérant que les ripisylves et les corridors boisés servent de zones d'alimentation ou desupports de déplacement utilisables pour la recherche de proies à proximité des gîtesd'importance que sont le pont de Rennes-sur-Loue, le viaduc de Cléron et la grotte de Nahinà Cléron, et contribuent à ce titre à la conservation des populations locales de chauves-SOUTFIS ;Considérant que la préservation de la fonctionnalité écologique des abords des gites requiertun maintien et une gestion adaptée des haies et des ripisylves aux abords des rives de la Loueà proximité directe de ces gîtes, et d'un couvert forestier aux abords de la grotte de Nahin etdes abris rocheux ;Considérant que plusieurs espèces de chauves-souris utilisent la grotte de Nahin sur lacommune de Cléron tout au long de l'année pour accomplir une partie au moins de leur cyclebiologique et qu'il convient de ce fait d'en limiter strictement la fréquentation et les usagespeu compatibles avec la protection de ces espèces; |Considérant que les gîtes sont situés dans des ZNIEFF de type | identifiées pour leurs enjeuxchiroptérologiques ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs
réputé favorable des communes de Rennes-sur-Loue et de Scey-Maisières ;
Vu la consultation réalisée du 12 août 2024 au 13 novembre 2024 et l'avis réputé favorable de
la Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière,
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 décembre 2024
au 31 janvier 2025 en application de l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeant
en formation nature, en date du 08 avril 2025 ;
Considérant que le viaduc de Cléron et le pont de Rennes-sur-Loue hébergent des chauves-
souris et notamment le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) en période de
reproduction, et qu'ils se situent chacun dans une ZNIEFF de type I (ZNIEFF « Ancien pont
ferré et combles de l'église de Cléron » (Identifiant : 430020017) à Cléron et ZNIEFF « La Loue
de Quingey à Arc-et-Senans » (Identifiant : 430020422) à Rennes-sur-Loue) ;
Considérant que la grotte de Nahin est un site important pour l'hibernation, le transit et
l'estivage des chauves-souris, notamment pour le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii),
le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Grand rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum) et le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), reconnu en ZNIEFF de type
I (Identifiant : 430020438) ;
Considérant la sensibilité au dérangement des chauves-souris en période d'hibernation et
que des dérangements, a fortiori lorsqu'ils sont répétés, sont directement susceptibles de
causer un réveil ou un départ précoce, voire de conduire à une mortalité de certains individus
par une surconsommation des réserves nécessaires ;
Considérant la nécessité de limiter les intrusions ou perturbations susceptibles de provoquer
l'envol des regroupements d'individus à diverses périodes du cycle biologique ;
Considérant que la période de reproduction et la période d'élevage des jeunes sont
également des phases sensibles pour le maintien des populations locales de chauves-souris et
que ces phases de leur cycle biologique nécessitent de la quiétude ;
Considérant que les ripisylves et les corridors boisés servent de zones d'alimentation ou de
supports de déplacement utilisables pour la recherche de proies à proximité des gîtes
d'importance que sont le pont de Rennes-sur-Loue, le viaduc de Cléron et la grotte de Nahin
à Cléron, et contribuent à ce titre à la conservation des populations locales de chauves-
souris ;
Considérant que la préservation de la fonctionnalité écologique des abords des gîtes requiert
un maintien et une gestion adaptée des haies et des ripisylves aux abords des rives de la Loue
à proximité directe de ces gîtes, et d'un couvert forestier aux abords de la grotte de Nahin et
des abris rocheux ;
Considérant que plusieurs espèces de chauves-souris utilisent la grotte de Nahin sur la
commune de Cléron tout au long de l'année pour accomplir une partie au moins de leur cycle
biologique et qu'il convient de ce fait d'en limiter strictement la fréquentation et les usages
peu compatibles avec la protection de ces espèces ;
Considérant que les gîtes sont situés dans des ZNIEFF de type I identifiées pour leurs enjeux
chiroptérologiques ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs
Adresse postais 5 voie Gisèle Halimi SP 31 263 25 005 BESANCON cedex
Standard 03 39 59 32 00
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 17
ARRETEArticle 1 - Objet et périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotopeAfin de garantir la conservation du biotope nécessaire à la reproduction, à l'alimentation, aurepos et à la survie des espèces de chauves-souris suivantes :° Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)° Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)¢ Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)° Minioptére de Schreibers (Miniopterus schreibersii)° Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus)¢ Murin de Natterer (Myotis nattereri)¢ Murin a moustaches (Myotis mystacinus)¢ Murin a oreilles échancrées (Myotis emarginatus)¢ Grand murin (Myotis myotis)° Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)° Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)° Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)° Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)+ Oreillard roux (Plecotus auritus)¢ Oreillard gris (Plecotus austriacus)° Sérotine commune (Eptesicus serotinus)Il est instauré une zone de protection de biotope constitué de 3 sites sous la dénomination :- « Grotte de Nahin » à Cléron (5,32 ha); |- « Viaduc de Cléron » à Cléron et Scey-Maisières (8,71 ha);- « Pont de Rennes-sur-Loue » à Rennes-sur-Loue (14,65 ha).La surface totale de cet ensemble de sites est de 28,68 hectares.Ce périmètre comprend, en tout ou partie, les parcelles cadastrales dont la liste est figure enannexe 1 du présent arrêté.Ces sites sont délimités sur les cartes figurant en annexe 2 du présent arrêté.Article 2 — Protection contre les atteintes aux milieux ou à la fauneAfin de prévenir l'altération du biotope, les activités, comportements, aménagements oumanifestations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à l'utilisation des gîtes parles chauves-souris sont interdits. jEst notamment concerné ce qui peut nuire à la préservation de l'intégrité de ces gîtes et deleur accessibilité pour les chauves-souris, au respect de leur quiétude, ainsi qu'au maintiendes conditions micro-climatiques et d'obscurité nécessaires au bon déroulement du cyclebiologique de ces espèces.
ARRÊTE
Article 1 - Objet et périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope
Afin de garantir la conservation du biotope nécessaire à la reproduction, à l'alimentation, au
repos et à la survie des espèces de chauves-souris suivantes :
• Murin de Daubenton (Myotis daubentonii}
• Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum}
• Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros}
• Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii}
• Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus}
• Murin de Natterer (Myotis nattereri)
• Murin à moustaches (Myotis mystacinus}
• Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus}
• Grand murin (Myotis myotis}
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus}
• Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii}
• Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii}
• Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus}
• Oreillard roux (Plecotus auritus}
• Oreillard gris (Plecotus austriacus)
• Sérotine commune (Eptesicus serotinus)
Il est instauré une zone de protection de biotope constitué de 3 sites sous la dénomination :
- « Grotte de Nahin » à Cléron (5,32 ha) ;
- « Viaduc de Cléron » à Cléron et Scey-Maisières (8,71 ha) ;
- « Pont de Rennes-sur-Loue » à Rennes-sur-Loue (14,65 ha).
La surface totale de cet ensemble de sites est de 28,68 hectares.
Ce périmètre comprend, en tout ou partie, les parcelles cadastrales dont la liste est figure en
annexe 1 du présent arrêté.
Ces sites sont délimités sur les cartes figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 - Protection contre les atteintes aux milieux ou à la faune
Afin de prévenir l'altération du biotope, les activités, comportements, aménagements ou
manifestations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à l'utilisation des gîtes par
les chauves-souris sont interdits.
Est notamment concerné ce qui peut nuire à la préservation de l'intégrité de ces gîtes et de
leur accessibilité pour les chauves-souris, au respect de leur quiétude, ainsi qu'au maintien
des conditions micro-climatiques et d'obscurité nécessaires au bon déroulement du cycle
biologique de ces espèces.
Adresse posiale 5 voie Gisèle Halimi - 8? 3 I 269 25 005 BESANCON cscex
Standard 03 39 59 62 00
•.v'<v'A'.Bc.ifgogne-franche-œmi'e.developpement-dur-abie.g©uv.i'r 3/13
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 18
Accès aux gîtesLes gîtes concernés sont situés au niveau du viaduc de Cléron, du pont de Rennes-sur-Loue etde la grotte de Nahin. Les accès des chauves-souris à ces gîtes ne doivent être ni perturbés niobstrués. L'accès des personnes aux parties internes ou souterraines des ouvrages et cavitésnaturelles est interdite.Les animaux domestiques ne doivent jamais avoir la possibilité d'accéder aux partiessouterraines, ni de stationner devant.Les interdictions d'accès aux gîtes ne s'appliquent pas :* aux personnes intervenant dans le cadre de la sécurité publique, de secours et de police ;* aux opérations de mise en sécurité rendues nécessaires par un péril imminent. Le préfetdoit dans ce cas être informé au préalable de la réalisation de ces opérations et desprécautions mises en place pour limiter les impacts sur les chauves-souris (mesuresd'évitement et de réduction des impacts) et peut prescrire tout ajustement nécessaire à unemeilleure prise en compte des espèces potentiellement impactées ;* aux opérations de surveillance des sites, de suivi des chauves-souris, d'étude oud'entretien du biotope menées par les personnes dûment habilitées à cet effet par le préfetaprès information du ou des propriétaire(s) ;* aux propriétaires de la grotte de Nahin pour lesquels la pénétration dans les partiessouterraines est permise dans la limite de deux personnes présentes par visite maximum etdans la limite de deux visites par an maximum, et uniquement entre le 10 mars et le 25 marset entre le 25 octobre et le 10 novembre (périodes de moindre sensibilité observées à la datede signature du présent arrêté).Éclairage à proximité des gîtesLa mise en lumière ou l'éclairage des ouvrages ou cavités sont interdits, à l'exception desilluminations de Noel sur le viaduc de Cléron et du feu d'artifice de Cléron (lié à la « Fêtenationale du 14 juillet», tiré après la période effective de mise-bas et après l'envolcrépusculaire des chauves-souris) dans les conditions définies ci-après.Les illuminations de Noël restent possibles à la condition que les décorations lumineuses selimitent au niveau des deux voûtes dominant la Loue et des rambardes du viaduc.
Le tir du feu d'artifice lié à la « Fête nationale du 14 juillet » depuis le viaduc de Cléron restepossible aux conditions suivantes :- les fontaines ou rideaux de feu éventuels plongeant vers la Loue doivent être limités endurée à 3 minutes, sont uniquement possibles au niveau des deux voûtes dominant la Loue etne doivent pas générer de projection vers les piliers où se situent les accès aux gîtes deschauves-souris et doivent s'écarter d'au moins 1 mètre des piles de l'ouvrage ;- les tirs doivent s'effectuer uniquement depuis la partie supérieure du tablier de l'ouvrage etsont dirigés vers le ciel pour les artifices ne relevant pas du point précédent.
Article 3 - Mesures complémentaires spécifiques à la Grotte de NahinAucune fouille ni aucun travaux ne doivent être conduits dans les parties souterraines.Il est interdit de créer de nouvelles entrées ou de porter atteinte au sol et aux parois descavités, de porter ou d'allumer du feu dans les parties souterraines, de réaliser tout type de
cppement-durable gouw t 413
Accès aux gîtes
Les gîtes concernés sont situés au niveau du viaduc de Cléron, du pont de Rennes-sur-Loue et
de la grotte de Nahin. Les accès des chauves-souris à ces gîtes ne doivent être ni perturbés ni
obstrués. L'accès des personnes aux parties internes ou souterraines des ouvrages et cavités
naturelles est interdite.
Les animaux domestiques ne doivent jamais avoir la possibilité d'accéder aux parties
souterraines, ni de stationner devant.
Les interdictions d'accès aux gîtes ne s'appliquent pas :
• aux personnes intervenant dans le cadre de la sécurité publique, de secours et de police ;
• aux opérations de mise en sécurité rendues nécessaires par un péril imminent. Le préfet
doit dans ce cas être informé au préalable de la réalisation de ces opérations et des
précautions mises en place pour limiter les impacts sur les chauves-souris (mesures
d'évitement et de réduction des impacts) et peut prescrire tout ajustement nécessaire à une
meilleure prise en compte des espèces potentiellement impactées ;
• aux opérations de surveillance des sites, de suivi des chauves-souris, d'étude ou
d'entretien du biotope menées par les personnes dûment habilitées à cet effet par le préfet
après information du ou des propriétaire(s) ;
• aux propriétaires de la grotte de Nahin pour lesquels la pénétration dans les parties
souterraines est permise dans la limite de deux personnes présentes par visite maximum et
dans la limite de deux visites par an maximum, et uniquement entre le 10 mars et le 25 mars
et entre le 25 octobre et le 10 novembre (périodes de moindre sensibilité observées à la date
de signature du présent arrêté).
Éclairage à proximité des gîtes
La mise en lumière ou l'éclairage des ouvrages ou cavités sont interdits, à l'exception des
illuminations de Noël sur le viaduc de Cléron et du feu d'artifice de Cléron (lié à la « Fête
nationale du 14 juillet », tiré après la période effective de mise-bas et après l'envol
crépusculaire des chauves-souris) dans les conditions définies ci-après.
Les illuminations de Noël restent possibles à la condition que les décorations lumineuses se
limitent au niveau des deux voûtes dominant la Loue et des rambardes du viaduc.
Le tir du feu d'artifice lié à la « Fête nationale du 14 juillet » depuis le viaduc de Cléron reste
possible aux conditions suivantes :
- les fontaines ou rideaux de feu éventuels plongeant vers la Loue doivent être limités en
durée à 3 minutes, sont uniquement possibles au niveau des deux voûtes dominant la Loue et
ne doivent pas générer de projection vers les piliers où se situent les accès aux gîtes des
chauves-souris et doivent s'écarter d'au moins 1 mètre des piles de l'ouvrage ;
- les tirs doivent s'effectuer uniquement depuis la partie supérieure du tablier de l'ouvrage et
sont dirigés vers le ciel pour les artifices ne relevant pas du point précédent.
Article 3 - Mesures complémentaires spécifiques à la Grotte de Nahin
Aucune fouille ni aucun travaux ne doivent être conduits dans les parties souterraines.
Il est interdit de créer de nouvelles entrées ou de porter atteinte au sol et aux parois des
cavités, de porter ou d'allumer du feu dans les parties souterraines, de réaliser tout type de
Adresse pesta e 5 voie Gise.e Haliin - BP 31 239 25 Câô BESANÇON ceaex
Staedard 03 39 59 -32 00
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 19
dépôt de quelque nature que ce soit.Les feux sont également interdits aux abords immédiats de la zone d'entrée (rayon de 20mètres).Les travaux de terrassement et d'extraction de matériaux sont interdits en surface dès lorsqu'ils sont susceptibles d'induire des éboulements ou des vibrations risquant de générer uneperturbation des chauves-souris ou de porter atteinte aux habitats.Les travaux d'entretien pour maintenir l'usage dans le temps de la piste empierrée existante(cf. tracé sur la carte en annexe 1) permettant d'accéder a la partie nord de la parcelleforestière 34, sont autorisés (entretien des fossés à l'aide d'une mini-pelle, fauche desaccotements par broyeur, réfection de la couche de roulement à la niveleuse, etc.). Ces. travaux doivent cependant faire l'objet d'une déclaration préalable aux services de l'État encharge de la réglementation générale sur la protection des espèces pour validation préalabledes mesures d'évitement et de réduction des impacts.Afin de préserver le biotope contre les pollutions susceptibles de nuire à la qualité de l'air, del'eau, du sol et du sous-sol, il est interdit de jeter, déverser ou laisser s'écouler, d'abandonner,de déposer directement ou indirectement tous produits chimiques (notammentphytosanitaires, phytocides, anti-parasitaires, anti-mousses) ou radioactifs, tous matériaux,véhicules, caravanes, épaves, résidus, déchets ou substances de quelque nature que ce soit.Il est interdit d'extraire des matériaux, de rechercher ou d'échantillonner des roches etminéraux.En cas de constat de dépôt de déchets, le propriétaire des parcelles concernées doits'assurer de l'export et du traitement diligent de ceux-ci selon les dispositions réglementairesen vigueur adaptées à chaque type de déchets.L'utilisation dans les parties souterraines de moyens d'éclairage de type acétylène estinterdite. |Article 4 - Mesures relatives à l'exercice des activités agricoles, sylvicoles et cynégétiquesSur l'ensemble de la zone protégée, les activités agricoles, sylvicoles et cynégétiquescontinuent à s'exercer dans le cadre des usages en vigueur dès lors qu'elles sont compatiblesavec les objectifs de préservation des chauves-souris et sous réserves des dispositions ci-après.Environnements du viaduc de Cléron et du pont de Rennes-sur-LoueLorsqu'un entretien régulier des haies et des ripisylves s'avère nécessaire, et sans préjudiced'autres réglementations applicables, la gestion de ces linéaires ne doit pas avoir pour effetde créer des trouées d'une longueur excédant 10 mètres, ni de rompre un corridor dontl'existence aura été préalablement portée a la connaissance du (ou des) propriétaire(s)concerné(s). L'entretien de la végétation est autorisé selon des méthodes qui ne modifientpas la structure globale et profonde des haies ou des ripisylves (l'entretien doit se limiter à lataille des jeunes branches et au prélèvement ponctuel d'arbres et de branches, l'intensité desinterventions ne doit pas modifier la structure globale et profonde de la haie et l'entretien nedoit pas supprimer l'une des strates de la haie).Grotte de NahinLes travaux sylvicoles restent autorisés à la condition que ceux-ci n'aient pas pour effet degénérer des coupes à blanc d'une surface supérieure à 5 ares, ni de couper ou porter atteinteà la végétation arbustive ou arborée en place aux abords immédiats (rayon de 20 mètres) desbarres rocheuses où s'ouvrent des cavités utilisables par les chauves-souris.
rable. gouv.f 5/13
dépôt de quelque nature que ce soit.
Les feux sont également interdits aux abords immédiats de la zone d'entrée (rayon de 20
mètres).
Les travaux de terrassement et d'extraction de matériaux sont interdits en surface dès lors
qu'ils sont susceptibles d'induire des éboulements ou des vibrations risquant de générer une
perturbation des chauves-souris ou de porter atteinte aux habitats.
Les travaux d'entretien pour maintenir l'usage dans le temps de la piste empierrée existante
(cf. tracé sur la carte en annexe 1) permettant d'accéder à la partie nord de la parcelle
forestière 34, sont autorisés (entretien des fossés à l'aide d'une mini-pelle, fauche des
accotements par broyeur, réfection de la couche de roulement à la niveleuse, etc.). Ces
travaux doivent cependant faire l'objet d'une déclaration préalable aux services de l'État en
charge de la réglementation générale sur la protection des espèces pour validation préalable
des mesures d'évitement et de réduction des impacts.
Afin de préserver le biotope contre les pollutions susceptibles de nuire à la qualité de l'air, de
l'eau, du sol et du sous-sol, il est interdit de jeter, déverser ou laisser s'écouler, d'abandonner,
de déposer directement ou indirectement tous produits chimiques (notamment
phytosanitaires, phytocides, anti-parasitaires, anti-mousses) ou radioactifs, tous matériaux,
véhicules, caravanes, épaves, résidus, déchets ou substances de quelque nature que ce soit.
Il est interdit d'extraire des matériaux, de rechercher ou d'échantillonner des roches et
minéraux.
En cas de constat de dépôt de déchets, le propriétaire des parcelles concernées doit
s'assurer de l'export et du traitement diligent de ceux-ci selon les dispositions réglementaires
en vigueur adaptées à chaque type de déchets.
L'utilisation dans les parties souterraines de moyens d'éclairage de type acétylène est
interdite.
Article 4 - Mesures relatives à l'exercice des activités agricoles, sylvicoles et cynégétiques
Sur l'ensemble de la zone protégée, les activités agricoles, sylvicoles et cynégétiques
continuent à s'exercer dans le cadre des usages en vigueur dès lors qu'elles sont compatibles
avec les objectifs de préservation des chauves-souris et sous réserves des dispositions ci-
après.
Environnements du viaduc de Cléron et du pont de Rennes-sur-Loue
Lorsqu'un entretien régulier des haies et des ripisylves s'avère nécessaire, et sans préjudice
d'autres réglementations applicables, la gestion de ces linéaires ne doit pas avoir pour effet
de créer des trouées d'une longueur excédant 10 mètres, ni de rompre un corridor dont
l'existence aura été préalablement portée à la connaissance du (ou des) propriétaire(s)
concerné(s). L'entretien de la végétation est autorisé selon des méthodes qui ne modifient
pas la structure globale et profonde des haies ou des ripisylves (l'entretien doit se limiter à la
taille des jeunes branches et au prélèvement ponctuel d'arbres et de branches, l'intensité des
interventions ne doit pas modifier la structure globale et profonde de la haie et l'entretien ne
doit pas supprimer l'une des strates de la haie).
Grotte de Nahin
Les travaux sylvicoles restent autorisés à la condition que ceux-ci n'aient pas pour effet de
générer des coupes à blanc d'une surface supérieure à 5 ares, ni de couper ou porter atteinte
à la végétation arbustive ou arborée en place aux abords immédiats (rayon de 20 mètres) des
barres rocheuses où s'ouvrent des cavités utilisables par les chauves-souris.
Adresse postale . 5 voie Gisèle i-lali--. - SP 3'239 25 005 BESANCON cedex
Standard 03 39 59 52 0C
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 20
La limitation des coupes à 5 ares ne s'applique pas dans le cas d'opérations d'abattagerequises pour des motifs sanitaires et/ou sécuritaires (dépérissements exceptionnels,maladies, attaques de parasites, etc.). Ces coupes exceptionnelles doivent cependant fairel'objet d'une déclaration préalable aux services de l'État en charge de la réglementationgénérale sur la protection des espèces pour validation préalable des mesures d'évitement etde réduction des impacts.Article 5 — Suivis scientifiques des chauves-souris et mesures de protection des gîtesDes dérogations ponctuelles à l'interdiction de porter atteinte à la tranquillité et l'utilisationdes gîtes par les chauves-souris peuvent être délivrées sur autorisation préfectorale et dansun but d'étude ou de protection de la faune (capture ponctuelle au filet pour la posed'émetteurs par exemple).Des dérogations pérennes à l'interdiction de perturber ou d'obstruer les accès aux sitespeuvent être délivrées sur autorisation préfectorale dès lors que la circulation des chauves-souris est conservée et dans le but de protéger les gîtes des intrusions (mises en défens dessites par des protections physiques ultérieures : grilles, clôtures, etc.).
Article 6 - Contrôles - Mesures de sanctionsLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles susvisés peut faire l'objet descontrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés deconstater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrété ou les infractionsmentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Le non-respect des prescriptions du présent arrété, ainsi que les atteintes directes auxespèces protégées ou à leurs milieux sont passibles des mesures et sanctions administrativesprévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'Environnement ainsi. que de sanctionspénales pour infraction respectivement aux articles R.415-1, L.173-1 et L.415-3 dudit Code.Article 7 - Délais et voies de recoursDäns un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le publicet l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Doubs (8 bis rue Charles Nodier 25 035Besançon Cedex) :- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon (30, rue CharlesNodier 25 044 Besançon Cedex 3).Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
vabie.g 6/13
La limitation des coupes à 5 ares ne s'applique pas dans le cas d'opérations d'abattage
requises pour des motifs sanitaires et/ou sécuritaires (dépérissements exceptionnels,
maladies, attaques de parasites, etc.)- Ces coupes exceptionnelles doivent cependant faire
l'objet d'une déclaration préalable aux services de l'État en charge de la réglementation
générale sur la protection des espèces pour validation préalable des mesures d'évitement et
de réduction des impacts.
Article 5 - Suivis scientifiques des chauves-souris et mesures de protection des gîtes
Des dérogations ponctuelles à l'interdiction de porter atteinte à la tranquillité et l'utilisation
des gîtes par les chauves-souris peuvent être délivrées sur autorisation préfectorale et dans
un but d'étude ou de protection de la faune (capture ponctuelle au filet pour la pose
d'émetteurs par exemple).
Des dérogations pérennes à l'interdiction de perturber ou d'obstruer les accès aux sites
peuvent être délivrées sur autorisation préfectorale dès lors que la circulation des chauves-
souris est conservée et dans le but de protéger les gîtes des intrusions (mises en défens des
sites par des protections physiques ultérieures : grilles, clôtures, etc.).
Article 6 - Contrôles - Mesures de sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles susvisés peut faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions
mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, ainsi que les atteintes directes aux
espèces protégées ou à leurs milieux sont passibles des mesures et sanctions administratives
prévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du Code de ('Environnement ainsi que de sanctions
pénales pour infraction respectivement aux articles R.415-1, L.173-1 et L.415-3 dudit Code.
Article 7 - Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et
suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public
et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Doubs (8 bis rue Charles Nodier 25 035
Besançon Cedex) ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles
Nodier 25 044 Besançon Cedex 3).
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Adresse posta e : 5 voie Gisê e Hahni - SP' 3: 239 25 305 3ESANCON cecex
Standard • 03 39 59 62 00
www.Bou'gcgtieJrcWdie-cesne.-deve'opceuîd'-: •diiralse.gouvïr 6/13
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-06-16-00005 - arrêté portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 21
Article 8 — PublicationLe présent arrêté est notifié aux communes de Cléron, Rennes-sur-Loue et Scey-Maisières quidoivent procéder à son affichage en mairie, et aux propriétaires des parcelles concernées parle périmètre de |'APPB.Un extrait est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, ainsi quedans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.Article 9 - ExécutionLa Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le DirecteurDépartemental des Territoires du Doubs, le Maire de Cléron, le maire de Maire de Rennes-sur-Loue, le Maire de Scey-Maisières, le Commandant de Gendarmerie du Doubs, les agentsassermentés et commissionnés de l'Office français de la biodiversité et de l'Office nationaldes forêts.ainsi que les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effetpar le ministre en charge de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté.
Rémi BASTILLE
Article 8 - Publication
Le présent arrêté est notifié aux communes de Cléron, Rennes-sur-Loue et Scey-Maisières qui
doivent procéder à son affichage en mairie, et aux propriétaires des parcelles concernées par
le périmètre de l'APPB.
Un extrait est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, ainsi que
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article 9 - Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le Directeur
Départemental des Territoires du Doubs, le Maire de Cléron, le maire de Maire de Rennes-sur-
Loue, le Maire de Scey-Maisières, le Commandant de Gendarmerie du Doubs, les agents
assermentés et commissionnés de l'Office français de la biodiversité et de l'Office national
des forêts.ainsi que les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effet
par le ministre en charge de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Adresse posla.'e 5 voie Gisèle Halimi.- 3P 31 259 25 305 BESANCON cedex
Standard 03 39 59 32 CO
www Bou -gcçne-franche-comte developpement-durab e gcnv.fr 7/13
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 22
Annexe 1 - Liste des sites et des parcelles cadastrales comprises,en tout ou partie, dans les périmètres cartographiés
SitePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LouePont de Rennes-sur-LoueViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de Cléron. Viaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de Cléron -Viaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de Cléron
Numéro0036001600180019002100220024002500350037003800460069007000730079008800080001001100110114011500120012001300130137013800140155015600160178018901900191019200210232023300030031003203750377037806860689
FeuilleSectionZDZAZAZAZAZAOCOCZDZDZDZAZDZDZDZDZDZCZEACZSABABACZCACZkACACZCACACABACACACACACAB2ZC2CZEZEODODODOAOA
CommuneRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-Loue ©Rennes-sur-LoueRennes-sur-LoueRennes-sur-LoueCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronCléronScey-MaisièresScey-MaisièresCléronCléronCléronScey-MaisièresScey-Maisières
8/13
Annexe 1 - Liste des sites et des parcelles cadastrales comprises
en tout ou partie, dans les périmètres cartographiés
Site Numéro Feuille Section Commune
Pont de Rennes-sur-Loue 0036 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0016 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0018 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0019 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0021 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0022 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0024 1 OC Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0025 1 OC Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0035 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0037 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0038 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0046 1 ZA Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0069 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0070 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0073 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0079 1 ZD Rennes-sur-Loue
Pont de Rennes-sur-Loue 0088 1 ZD Rennes-sur-Loue
Viaduc de Cléron 0008 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0001 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0011 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0011 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0114 1 AB Cléron
Viaduc de Cléron 0115 1 AB Cléron
Viaduc de Cléron 0012 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0012 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0013 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0013 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0137 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0138 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0014 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0155 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0156 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0016 1 AB Cléron
Viaduc de Cléron 0178 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0189 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0190 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0191 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0192 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0021 1 AB Cléron
Viaduc de Cléron 0232 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0233 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0003 1 ZC Cléron
Viaduc de Cléron 0031 1 ZE Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0032 1 ZE Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0375 4 0D Cléron
Viaduc de Cléron 0377 4 0D Cléron
Viaduc de Cléron 0378 4 0D Cléron
Viaduc de Cléron 0686 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0689 3 0A Scey-Maisières
Adresse postale 5 /oie G.sèie Halimi - BP 3 i-2-j9 25 005 BESANCON oecex
Standard 03 39 59 32 00
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 23
Viaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronViaduc de CléronGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de NahinGrotte de Nahin_ Grotte de NahinGrotte de Nahin
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9/13
Viaduc de Cléron 0690 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0691 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0692 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0693 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0694 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0697 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0698 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0699 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0700 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0701 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0727 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0730 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0008 1 AC Cléron
Viaduc de Cléron 0879 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0880 3 0A Scey-Maisières
Viaduc de Cléron 0009 T ZC Cléron
Grotte de Nahin 0167 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0168 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0169 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0170 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0171 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0172 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0173 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0174 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0175 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0176 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0177 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0178 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0226 3 OE Cléron
Grotte de Nahin 0166 3 OE Cléron
Adresse oostale . 5 voie Gisèle Hai ml - SP 3 I 269 25 CG5 BESANCON cedex
Standard 03 39 59 S2 00
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 24
| 7 Annexe 2- Cartes de localisation des sites _ coe ee
RÉGION | siemens ' x APPB "Gites à chauves-souris de la vallée de la Loue"
Adresse posias 3 vais Gisèle Halim) - 3P 31 239 25 005 BESANCON cedexStandard - 9339595200 -www Bourgegne-franene-come devaloppemert-durable gouv.fr : 10/13
Annexe 2 - Cartes de localisation des sites
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APPB "Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue"
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Communes de Cléron
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Adresse pos'a'e 5 voie Gisèle Hali-n - 3P 3 ' 2-.:9 25 COo BESANCON eedex
Standard • 03 39 59 -32 00
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 25
| ;
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Adresse costale 5 voie Gisèle HaliT - BP 3" 269 25 0.05 BESANCON sada.x
Standard 03 39 59 62 00
www BpUfgogre-fraroha-çomle.Csvsioppeinent-durable gouv fr 11/13
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Adresse postale 5 voie Gisèle Hatimi - BP 21 289 25 905 BESANCON cedexStandard 02 39 395200 jww Bourgegne-franche-comte.devaloopement-duradle gouv.fr
|APPB "Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue"
PRÉFET
DE LA REGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Adresse postale 5 voie Gisèle Halimi - BP 31 259 25 005 BESANCON cedex
Standard 03 39 59 52 CO
ww.v;Bbiirgogne-fr.iiiche-comto.devel'oppen'en!-diira'Dle gouv.fr 12/13
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« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 27
Adresse oostale 5 vole Gisele Halim - BP 3" 259 25 005 BESANCON cedexSiandard 93 3939962 90www, Bourgogre-francna-cemte devaloppement-durable gouv.fr 13/13
Adresse Postale 5 voie Gisèle Hali'" - BP 3 269 25 005 BESANCON Cedex
Staiidaf'.l 03 39 59 62 00
www.Sourgogre-francne-cc.'rte.developpèment-durable gonv.fr 13/13
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-06-16-00005 - arrêté portant protection de biotope
« Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue » 28
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Préfecture du Doubs
25-2025-06-27-00004
AP à l'arrêté bruit - GCBAT pour GBM - du 15 au
18 et du 21 au 25 juillet entre 21h00 et 5h00
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00004 - AP à l'arrêté bruit - GCBAT pour GBM - du 15 au 18 et du 21 au 25 juillet entre 21h00 et
5h00 30
| Direction de la coordination interministériellePREFET et des. collectivités territorialesDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° du 27 JUIN 2025Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portantréglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 àR 1334-37,Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L 221 2-2,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :Vu la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par Grand BesançonMétropole en date du 24 juin 2025 :Considérant que les mesures spécifiques prévues par l'entreprise GCBAT en charge destravaux en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;
- ARRETE -
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00004 - AP à l'arrêté bruit - GCBAT pour GBM - du 15 au 18 et du 21 au 25 juillet entre 21h00 et
5h00 31
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Article 1%: Dans le cadre de la rénovation (nettoyage et réparations des fissures sousintrados) de la passerelle des Glacis sur la commune de Besancon, la société GCBAT estautorisée, par dérogation à l'article 14 de l'arrété préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuerdes travaux du 15 au 18 juillet 2025 inclus et du 21 au 25 juillet 2025 inclus entre 21h00 et05h00.Article 2: Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et à la mairie de Besançon.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur inter-départemental dela Police Nationale, Grand Besançon Métropole, l'entreprise GCBAT et la maire de Besançonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Par délégation,La En 'y Générale,pe ex
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00004 - AP à l'arrêté bruit - GCBAT pour GBM - du 15 au 18 et du 21 au 25 juillet entre 21h00 et
5h00 32
Préfecture du Doubs
25-2025-06-30-00015
AP dérogation bruit - Sté Roger Martin
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-30-00015 - AP dérogation bruit - Sté Roger Martin 33
| Direction de la coordination interministériellePREFET et des collectivités territorialesDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° du 30 JUIN 2025Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementationdes bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334 -30 àR1334-37,VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à lachaleur :VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :VU l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs,VU la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par la société RogerMartin sise à Andelnans en date du 27 juin 2025 ;CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter lesémergences sonores sont satisfaisantes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :- ARRETE -Article 1": En raison des fortes chaleurs constatées et susceptibles de se prolonger pendantla période estivale, la société Roger Martin est autorisée, du mardi 1° juillet 2025 au vendredi1 août 2025, à débuter ses chantiers sur les communes ci-dessous à partir de 6h00 :
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
- Montbéliard (diverses rues) : travaux de tranchées pour la pose du réseau de chaleur :- Audincourt (diverses rues) : travaux de voirie (terrassement, mise en ceuvre de matériaux encouche de forme, pose de réseau en tranchées) ;- Ecot — Rue des Fontaines : travaux de voirie (rabotage de chaussée, terrassement, mise enœuvre de matériaux en couche de forme, pose de réseau d'assainissement en tranchée) ;- L'Isle sur le Doubs — Rue de la gare : travaux de voirie (terrassement, pose de bordures, posede réseau en tranchées) ;- Blamont - Aux Combottes : travaux de tranchées pour pose du réseau de chaleur ;- Autechaux-Roide - Cimetière : travaux de voirie (terrassement, mise en œuvre de matériauxen couche de forme);- Exincourt - Impasse des Ecureuils : travaux de voirie (terrassement, mise en œuvre demétériaux en couche de forme, pose de réseau en tranchées) ;- Grand-Charmont - Rue de Normandie: travaux de voirie (terrassement, mise en œuvre dematériaux en couche de forme, pose de réseau en tranchées.Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et dans les mairies de Montbéliard, Audincourt, Ecot, L'Isle-sur-le-Doubs, Blamont,Autechaux-Roide, Exincourt et Grand-Charmont.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réporise écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, la société Roger Martin, les mairesde Montbéliard, Audincourt, Ecot, L'Isle-sur-le-Doubs, Blamont, Autechaux-Roide, Exincourtet Grand-Charmont, le directeur départemental de la Sécurité Publique et les commandantsdes brigades de Montbéliard, Audincourt, Bethoncourt et communauté de brigades de L'isle-sur-le-Doubs, Pont-de-Roide-Vermondans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Le Préfetecrétaire Gépéré JS
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2025-06-26-00003
AP DUP captage Blancheterre St Hippolyte
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PREFET 4DU DOUBSFr @ DAgence Régionale de SantéFraternité Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Doubs Agence Régionale de SantéDirection de la coordination interministérielle Bourgogne Franche-Comtéet des collectivités territoriales Direction de la santé publique |Bureau de la coordination, de l'environnement Département prévention santé environnement_et des enquêtes publiques Unité territoriale du Doubs
Communauté de Communes du Pays de MaicheCaptage « BLANCHETERRE » situé sur la commune de SAINT HIPPOLYTEARRETE n° 26 JUIN 2025= portant déclaration d'utilité publique :- de la dérivation des eaux souterraines- de l'instauration des périmètres de protection* autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommationhumaine
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, R1321-1 à R1321-61et D1321-103 à D1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;Vu le code de l'environnement et notamment le titre ter du livre II « Eaux et MilieuxAquatiques » et le titre 1er du livre V « parties législatives et règlementaires ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son livre III :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 :Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L126-1, R126-1 et R126-2 ;Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décretd'application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualitéde sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;
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Vu l'arrété du 22 novembre 1993 relatif au Code des Bonnes Pratiques Agricoles ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôlesanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articlesR1321-10, R1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7et R1321-8 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R.1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultationdes hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MadameNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRhône-Méditerranée-Corse approuvé par le préfet Coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 :Vu le rapport de Monsieur Jacky MANIA, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publiquepour le département du Doubs en date du 31 juillet 1995 validé par Monsieur Jean-PierreMETTETAL, hydrogéologue agrée coordonnateur pour le département du Doubs en date du 17juin 2019 ;Vu la délibération du conseil communautaire du Pays de Maiche, en date du 27 mai 2021sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire en vue de laprotection des captages « Plainchamps, Blancheterre et de la ville » ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2021 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes d'utilitépublique et parcellaire du 20 septembre au 4 octobre ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-05-09-00007 du 9 mai 2022 portant déclaration d'utilitépublique (DUP) de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres deprotection, déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'établissement du périmètre deprotection immédiate et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue dela consommation humaine à partir du captage de « Blancheterre » situé sur la commune deSaint-Hippolyte ;Vu le dossier soumis à l'enquête publique ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 29 octobre 2021:Vu l'avis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risquessanitaires et technologiques (CODERST) du Doubs en date du 7 mars 2022 :Vu le document ci-annexé en date du 9 mars 2022 produit par le Président de la Communautéde Communes du Pays de Maîche exposant les motifs justifiant le caractère d'utilité publique del'opération ;
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Considérant que la mise en place des périmétres de protection autour des Captages constitueun moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eauxprélevées ;Considérant que le tribunal administratif de Besançon, dans son jugement en date du 15 octobre2024, a annulé l'arrêté préfectoral n°25-2022-05-09-00007 du 9 mai 2022 en tant qu'il incorporedans le périmètre de protection immédiate le chemin d'accès situé majoritairement sur laparcelle cadastrée AH233 appartenant à M. FAIVRE ;Considérant, par conséquent, que la parcelle AH233 de l'arrêté précité doit être retirée del'arrêté de DUP;
SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETE
SECTION I : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEARTICLE 1 : Objet de la déclaration d'utilité publiqueSont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays deMaîche :- les travaux de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine à partir ducaptage de « Blancheterre » situé sur la commune de Saint Hippolyte ;- la mise en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour ducaptage ;- les canalisations d'adduction de l'eau ;- les ouvrages de traitement et de distribution de l'eau.ARTICLE 2 : Conditions de prélèvementLe débit de prélèvement total autorisé est de 67 200 m'/an pour les trois captages de lacollectivité (Blancheterre, Plainchamps, de la Ville) qui alimentent la commune de SaintHippolyte.Les installations doivent disposer d'un système de comptage conformément à l'article L.214-8du code de l'environnement.Les rendements de réseaux doivent être conformes à l'article D.213-48-14-1 du code del'environnement.L'exploitant est tenu de conserver trois ans les documents correspondants aux mesures deprélèvement et de les tenir à la disposition de l'autorité administrative. Toute évolution desvolumes prélevés doit être portée à la connaissance de l'administration.ARTICLE 3 : Situation du captageLe captage exploite la masse d'eau enregistrée selon les codes et coordonnées suivants :- Masse d'eau souterraine concernée :" Calcaires jurassiques Chaîne du Jura BV Doubs et Loue - DG120- Entité hydrogéologique captée :# 515AJ00 - calcaires jurassiques et Crétacés du Haut-Doubs
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- Coordonnées:Nom de | Commu | Référence | Lieu-dit Coordonnées en Altitud | Code BSSla ne S Lambert 93 e NGFressource cadastralesCaptage Saint 690. 84 Vaucham | X 988 Y 6697 565 m | 05044X001de Hippoly P, oP pet 541 536 4/SBlanchet te et RL Blancheterre section erre
ARTICLE 4 : Périmètres de protectionLes périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée s'étendent conformémentaux indications du plan de situation, des plans parcellaires et de l'état parcellaire joints enannexe du présent arrêté.Réglementation générale: les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté,s'appliquent de plein droit.
ARTICLE 4-1 : Périmètres de protection immédiate (PPI)Deux PPI sont définis. Le premier inclut les trois ouvrages de captage et le second inclut leréservoir dit de Blancheterre.e Captage de Blancheterre :Le PPI est constitué par la surface clôturée qui englobe les trois ouvrages sur la parcelle n° 69psection B, lieu-dit Vauchamps et Blancheterre et 84p et 85p section B, lieu-dit La Mariotte, de lacommune de Saint Hippolyte. | |Une nouvelle parcelle est créée par bornage et enregistrée au cadastre, afin de supporter lesservitudes.e Réservoir de Blancheterre :Le PPI est positionné autour du réservoir de Blancheterre sur la parcelle n°235 section AH - lieu-dit Sous Champ Chardouille, de la commune de Saint Hippolyte.Les PPI sont propriétés de la commune de Saint Hippolyte, une convention de gestion doit êtreétablie entre la commune et de la Communauté de Communes du Pays de Maiche.Les PPI sont cléturés de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.Les périmètres et les installations sont régulièrement entretenus et contrôlés.L'accès de ces périmètres est limité aux seules personnes autorisées.Toutes les activités y sont interdites à l'exception de l'entretien mécanique du terrain. Aucunusage de pesticide n'est autorisé.ARTICLE 4-2 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)Le périmètre de protection rapprochée s'étend sur la commune de Saint Hippolyte. Lacommune est propriétaire de toutes ces parcelles.
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ll est constitué des parcelles :Section B:+ Parcelles n°69 - lieu-dit « Vauchamps et Blancheterre »e Parcelles n°84, 85 - lieu-dit « La Mariotte ».
> Prescriptions généralesLes zones boisées conservent leur vocation forestiére :Les prairies permanentes sont maintenues en l'état.> interdictionsdes rejets d'effluents domestiques agricoles ou industriels :de l'épandage d'effluents liquides, dont le lisier et le purin ;du stockage et l'épandage de boues de station d'épuration :de l'utilisation de pesticides, y compris pour le traitement du bois sur place ;de stockages et de dépôts de matières fermentescibles, et d'une manière générale detoutes les substances qui par leur nature ou leurs conditions d'entreposage sontsusceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau ;les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire tel que lacréation de forages, de carrières, de galeries, d'éoliennes, de plans d'eau ;les nouvelles canalisations, les nouveaux réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, deproduits chimiques et d'eaux usées de toute nature :de construction a l'exception des aménagements réalisés en faveur de la protection ducaptage.
> Activités réglementéesL'exploitation du bois est réalisée sans travail du sol et sans création de nouvelles pistes àl'exception de celles envisagées dans le cadre d'un schéma de desserte locale, après avisdu Préfet ;Les coupes à blanc sont réalisées de manière à maintenir autant que de possible le couvertforestier, par une exploitation en « damiers»; chaque case étant d'une superficieinférieure ou égale à 1 hectare. Un délai de 5 ans sera laissé entre deux coupes à blanc decases juxtaposées ; |Les places à bois sont équipées de panneaux fixes d'information indiquant la présence depérimètres de protection de captage et rappelant l'interdiction de tout traitement ;L'usage d'outils forestiers, dont les tronçonneuses, débrousailleuses, outils de débardageet de façonnage, s'effectue avec des lubrifiants biodégradables. Des dispositifs assurentun confinement des substances utilisées comprenant notamment les hydrocarbures,notamment lors des remplissages ;Les engins et outils utilisés dans le cadre des activités forestières doivent faire l'objet devérifications pour garantir l'absence de fuite de substances susceptibles d'altérer la qualitédes eaux souterraines, comprenant notamment les fluides de refroidissement, leshydrocarbures, les huiles.Les propriétaires des parcelles forestières sont tenus d'informer les acheteurs de bois etexploitants des servitudes fixées par le présent arrêté.ARTICLE 4-3 : Périmètre de protection Eloignée (PPE)Le périmètre de protection éloignée se prolonge vers l'amont et constitue une zone de vigilancevis-a-vis des activités susceptibles d'altérer la productivité et la qualité de l'eau du captage.
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Les activités suivantes sont réglementées :- les prairies permanentes peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation sur avis del'autorité sanitaire (Agence Régionale de Santé).- l'usage d'outils forestiers, dont les tronçonneuses, débroussailleuses, outils de débardageet de façonnage, s'effectue avec des lubrifiants biodégradables. Des dispositifs assurentun confinement des substances utilisées comprenant notamment les hydrocarbures,notamment lors des remplissages.- les engins et outils utilisés dans le cadre des activités forestières doivent faire l'objet devérifications pour garantir l'absence de fuite de substances susceptibles d'altérer la qualitédes eaux souterraines, comprenant notamment les fluides de refroidissement, leshydrocarbures, les huiles.- les propriétaires des parcelles forestières sont tenus d'informer les acheteurs de bois etexploitants des servitudes fixées par l'arrêté.- les réservoirs de stockage de produits pétroliers (exemple : fioul) doivent être à sécuritérenforcée et conformes à la réglementation en vigueur. Ils doivent être positionnés au-dessus du sol et accessibles sauf impossibilité technique dûment justifiée.- les dispositifs d'assainissement non collectifs sont le cas échéant mis en conformité sous ledélai de 5 ans à compter de la notification / publication de l'arrêté. |- au regard des enjeux de protection de la ressource en eau, une information des particuliersdes communes concernées est effectuée par la collectivité détentrice de l'autorisation ence qui concerne l'interdiction de détention et d'utilisation de produitsphytopharmaceutiques conformément aux dispositions nationales.SECTION II : DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTICLE 5 : Modalités de la distribution de l'eauLa Communauté de Communes du Pays de Maîche est autorisée à utiliser l'eau prélevée aucaptage de Blancheterre en vue de la consommation humaine, dans le respect des modalitéssuivantes :- l'eau brute, avant distribution, fait l'objet d'une désinfection non rémanente de typeultraviolets suivie d'une désinfection rémanente de type chloration, permettant derespecter en permanence les exigences de qualité requises par la réglementation.- les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doiventêtre conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.- les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le code de la santépublique et ses textes d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'objetd'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra imposer untraitement complémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence unedégradation de la qualité de l'eau.
ARTICLE 6 : Matériaux au contact de l'eauLes matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eaudestinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité del'eau. L'exploitant est tenu de s'assurer auprès de ses fournisseurs que ces matériaux bénéficientd'une attestation de conformité sanitaire.
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ARTICLE 7 : Mesures de surveillanceConformément au code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 et R.1321-55, l'exploitant des installations est tenu d'assurer une surveillance et un entretiende l'ensemble des ouvrages, y compris des prescriptions et servitudes des périmètres deprotection, comprenant notamment :- l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, detraitement, de stockage et de distribution de l'eau ;- l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autoritéssanitaires ;- la mise en place d'une auto surveillance de la qualité de l'eau ;- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l'eau :- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à lasurveillance et au contrôle des installations.
ARTICLE 8 : Contrôle sanitaireLa qualité de l'eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agencerégionale de santé, selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de la réglementationen vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau ou de dysfonctionnementconstaté, la collectivité prévient l'Agence régionale de santé dès qu'elle en a connaissance.Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.L'Agence régionale de santé surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualitévenait à se dégrader, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètres deprotection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.ARTICLE 9 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installationsL'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvementd'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinetde prise d'échantillons d'eau traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'Etat et de l'Agence régionale de santé ont constamment libre accèsaux installations autorisées.
L'exploitant des installations est tenu de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.ARTICLE 10 : Information sur la qualité de l'eau distribuéeLes résultats d'analyses sont portés à la connaissance des usagers par un affichage en Mairie.Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :l'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôleSanitaire ;- l'interprétation sanitaire faite par l'Agence régionale de santé le cas échéant ;
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- les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitairesde la situation pour une période déterminée.Lorsque des mesures correctives sont prises au titre des articles R.1321-27 à R.1321-29 du codede la santé publique, les consommateurs sont informés par l'exploitant. Dans les cas prévus àl'article R.1321-29, l'information est immédiate et assortie des conseils nécessaires.
SECTION Ill : MISE EN CONFORMITE
ARTICLE 11 : Mise en conformitéLes servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sontapplicables dès notification de l'arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits s'effectuent à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. Le procès-verbal de réception des travauxest adressé à l'Agence régionale de santé.SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 12 : Respect de l'application de l'arrêtéLa Communauté de Communes du Pays de Maiche a la responsabilité du respect del'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres deprotection.
ARTICLE 13 : Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste enexploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
ARTICLE 14 : Modification d'activité et d'installations à l'intérieur des périmètres de protectionPostérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installationou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faireconnaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :- les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteintedirectement ou indirectement à la productivité et à la qualité de l'eau ;- les dispositions prévues pour parer aux risques précités.ll aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements oudocuments demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de laprotection du captage. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
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ARTICLE 15 : Notification et publicité de l'arrêté - publication des servitudesLe présent arrété est transmis au Président de la Communauté de Communes du Pays de Maicheen vue de :- Sa notification individuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, auxpropriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection immédiate etrapprochée.- sa mise à disposition du public et de son affichage en mairie de Saint Hippolyte pendant unedurée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximald'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le Président, en caractères apparents dans deuxjournaux locaux.
Les procès-verbaux de l'accomplissement des formalités d'affichage sont dressés par lePrésident de la Communauté de Communes du Pays de Maîche et envoyés à la Préfecture duDoubs.
ARTICLE 16 : Justification de l'utilité publiqueSont annexés au présent arrêté les documents produits par la Communauté de Communes duPays de Maiche posant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération.ARTICLE 17 : AbrogationL'arrêté n°25-2022-05-09-00007 du 9 mai 2022 portant déclaration d'utilité publique de ladérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, déclarantcessibles les terrains nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate etautorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommationhumaine à partir du captage de « Blancheterre » est abrogé et remplacé par le présent arrêté.ARTICLE 18 : Délai et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25044BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
ARTICLE 19 : ExécutionLe président de la Communauté de Communes du Pays de Maiche ;Le maire de la commune de Saint Hippolyte ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté :Le directeur départemental des territoires du Doubs ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne Franche-Comté :Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs; :
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mentionsera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie seraégalement adressée aux :
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Présidente du Conseil Départemental du Doubs ;Directeur de l'Etablissement public foncier du Doubs ;Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire deBelfort ;Directeur régional de l'Office national des forêts :Directeur du Bureau de Recherches Géographiques et Minières ;Directeur de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural BourgogneFranche-Comté :Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,ANalie VALLEIX
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ANNEXE 1: plan localisation du captage de Blancheterre
a7 beCaptage de la VilleÀ
a"=
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ANNEXE 2: plan du périmètre de protection immédiate des captagesss. \ = Li Fe MCr +Parcelle 84 i
Zone cloturee
Parcelle 69
TERRA'0 20m) P ui Î 2 Nsm OE
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ANNEXE 3: plan du périmètre de protection immédiate du réservoir de Blancheterre (parcelle 235)
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ANNEXE 4: plan du périmètre de protection rapprochée
Saint HippolyteB69
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ANNEXE 5: plan des périmètres de protection (PPR et PPE)Gly |à-
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ANNEXE 7 : justificatif de l'utilité publique
Pays de MaicheCommunauté de Communes
Document justifiant le caractére d'utilité publique des travaux de la mise en place des périmétresde protection des sources de Blancheterre, La Ville et Plainchamps situées sur la commune de SainthippolyteEn tant que responsable de la qualité des eaux distribuées a la population, il appartient a lacollectivité de s'assurer en permanence qu'elles satisfont à cet usage. Il est d'autant plus facile defournir au public des eaux de qualité satisfaisante que l'on utilise, au départ, des ressources de bonnequalité. La mise en place des périmètres de protection constitue à cet égard un outil indispensablepour maintenir la qualité naturelle des eaux captées en vue de la consommation humaine.La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire qui découledu Code de la Santé Publique ; elle a pour objectifs :- D'empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements ;- D'éviter le rejet de substances polluantes susceptibles d'altérer la qualité des eaux captées ;- De maîtriser le développement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la préservationdes ressources exploitées ;- De renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle dans les zones de captage ;- De limiter le recours a des traitements coûteux et sophistiqués en préservant la qualité initiale del'eau ;Les périmètres de protection définis autour des captages de «La ville», « Blancheterre » et« Plainchamps » répondent à ces différents objectifs à caractère d'utilité publique.Les études conduites depuis plusieurs années ont permis d'ajuster leur délimitation et les prescriptionsqui s'y rapportent. S'ils induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et exploitants desterrains concernés par la protection, celles-ci sont sans commune mesure avec les bénéfices attendus.Ainsi, les périmètres de protection devraient permettre d'assurer dans le futur l'approvisionnementen eau potable de la commune de Saint Hippolyte soit aujourd'hui une population de près de 900personnes.
C'est pourquoi la Communauté de Communes du Pays de Maiche s'est engagée dans cette voieconsidérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de protéger la santé des générationsprésentes et futures, et qu'elle s'inscrit dans une démarche de développement durable en préservantles ressources.
Fait le 09/03/2022à Maiche
Communauté de communes du Pays de Maiche24, rue Montalembert 25 120 MaîcheTél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
Ste DUP
OnV
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ANNEXE 8: état parcellaireParcelles situées en zone de protection immédiate captages de Blancheterre
31A1OddiH 31X10ddiH LNIVSCETST | FINA SP 1810H,j op 22e , ayjoddNS INA 2P 183gH4 Sp 22210 | Nono ez erocegzeyz jaueyudoig] snoueyer | te g pia deALATOddiH 3LA1OddIH LNI |O€TSZ | AIA ap 210H,] ap are VS arhjoddiy |ce INA @P 129H1 8p 22816 | Oo ven ez e206e6€euy |aueIudoig] anouewer | cg | g es |3LAIOddIH 3LA1OddiH LNIVS |O6TSZ | aIIA AP 1210H4 BP areI¢ eT erogecze See iedANIVS 30 3NNINWOD OEE CEM GR ON dOld |. as sdiueyanen: | 8° 8 auresae Idd |aILA assaupy won es onasicd a]je22ed ey sp uaig ueljd |: iaoe ayjeoued ey 4p-nary uorpss | aunwwo 7.ep spysodns | #0} °PHedns| np s1men PS >|9IIPSWIUW UO!I}D9}01d Sp ouoz Us S8ONYUS Sojjodieg
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Parcelles situées en zone de protection immédiate réservoir de Blancheterre
ITINOGUVHO dWWHOSNOS | 311130 1310H130 Td | 00806 | 67667 | SEZHYGTSSZ | 0612 | JATOddIH INIVSICINNWWOD| JLATOddIH-LNIVSayjecied assay auleyalidosd assay "w ayjeoied ouawn send alleyalidosd wo auleyalidosd aunwuwoN py 1; PY lq ageing JHONVId)41] SUNN veysod apo9 lee N IP) à)
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Parcelles situées en zone de protection rapprochée
SLLOIVW V1 JTHA3GC 1310H 150 1d! 00066 Eh | G6TSSZ G8 8 6TSS¢ 06162 | SLATOddIH LNIVS SQSNNWWOD} = 3LATOddIH-LNIVSALLOIVW V1 31111 30 13L0H15G 1d; 00'029ZZ | GTGG ÿ8 4 6TSS¢ 0616 | 11A 10ddiH INIVS 30 ANNWWO9! 11A1OddiIH-INIVSJOUA LIHONVI9 13 dWVHONVA | JTHA IG 1310H 130 1d | 00'OSE Z8p | GIGGC 69 4 6TSS¢ 0616C 11A10ddiH INIVS 30 ANNWWO9! = 3LATOddIH-LNIVS2199124 assal aueyaudoid essai curus an221ed o1auun suerudord aljeyaiidoid wo auejaudoid aunwiwoi py 12391 PY log aseuns JHONV1d) 81 JUNN eysod apo9 jeyal N 1232] 4)
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Préfecture du Doubs
25-2025-06-26-00005
AP modifiant composition CDNPS
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PRÉFET Direction de la coordination interministériellebons et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-2025-06- du 96 JUIN 2025portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 etsuivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du codedes relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;Vu le décret du.13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 portant renouvellementgénéral de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n° 25-2025-02-13-00003du 13 février 2025, n° 25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025 et n°25-2025-04-04-00003 du 4avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Vu la proposition de désignation d'un nouveau représentant au sein du collége des élus desformations « Sites et Paysages » et « Unité Touristique Nouvelle », émise par le président del'Association des Maires du Doubs :Vu la proposition de désignation des nouveaux représentants au sein du collège despersonnalités qualifiées des formations « Nature» et «Sites et Paysages» émise par leprésident de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort :Vu la candidature de M. Eric DE CHEVIGNY, dirigeant de la société Topsign ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :
- ARRETE -Article 1° :- M. Alain COURANT siège désormais :- en qualité de représentant de la C.C. Doubs Baumois au sein du collège des élus de laformation « Sites et Paysages », |- en qualité de suppléant de M. Didier CHAUVIN au sein du collège des élus de la formation« Unité Touristique Nouvelle » ;- M. Hubert MOINAT siège désormais au sein du collège des personnalités qualifiées de laformation « Carrière » ;- Mme Anne-Marie ROLAND siège désormais au sein du collège des personnalités qualifiéesde la formation « Unité Touristique Nouvelle » ;- M. Eric DE CHEVIGNY siège désormais au sein du collège des personnes compétentes de laformation « Publicité » ;
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 et n°25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n°25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 et n°25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025 et N°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025 sont inchangés.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recoursgracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex | 2/3
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Un recours contentieux peut également étre déposé auprés du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite del'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs,et dont une copie sera adressée à chacun des membres.Le Préfet,Par délégation,La SES Générale,"
+
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00005 - AP modifiant composition CDNPS 60
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Nature Carrières Publicité Unité touristique nouvelle Faune sauvage captive
Secrétariat Préfecture DREAL Préfecture Préfecture Préfecture
Représentant de l'Etat
Personnalités qualifiées
Personnes compétentes
2 DREAL
2 DDT
DDETSPP
2 DREAL
DDT
DREAL
2 DDT
2 UDAP
DREAL
DDT
2 UDAP
COMMISSAIRE massif du Jura
DREAL
2 DDT
2 DDETSPP
Représentant des élus - Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOI
Adjoint au maire
Suppléant : Pierre CONTOZ
- Titulaire : M. Alain MONNIER
Suppléant : Mme Catherine ROGNON
Maires
- M. Michel LAB
CC Doubs Baumois
- M. Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mme
la Présidente du Conseil Départemental
- Titulaire : Mme Florence ROGEBOZ
Suppléant : Mme Béatrix LOIZON
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Emmanuel CRETIN
Suppléant : M. Louis POIX
Maires
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire :M. Jean-Marc GROSJEAN
Adjoint au maire
Suppléant : Mme Annie POIGNAND
Adjointe au maire
- M. Paul RUCHET
Maire
- Mme Maud BEAUQUIER
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Philippe BOUQUET
Suppléant : Mme Gladys BAINIER
Maires
- Titulaire : M. Didier CHAUVIN
Suppléant : M. Alain COURANT
Adjoints au maire
- M. Jean-Yves BRUNELLA
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Gilles RENAUD
Suppléante : Mme Catherine ROGNON
- Titulaire : M. Jacky BOUVARD
Suppléant : M. Louis POIX
Maires
- M. Philippe RONDOT
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Pierre FEUVRIER
Suppléant :M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Hubert MOINAT
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire :M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. Daniel JOLY
UFC Que Choisir
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- M. Pierre BOISSENIN
Ordre des architectes
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire : Mme Anne-Marie ROLAND
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Mme Claudine MEUNIER
UFC Que Choisir
- M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- Mme Mélanie BERTHET
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. Frédéric MAILLOT
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Frédéric MORA
Suppléant : M. Julien GUYONNEAU
Conservatoire botanique
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- M. Dominique LANGLOIS
Conservateur de la réserve nationale du
ravin de Valbois
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
Suppléant : M. Frédéric JUSSYK
Ingénieur écologue
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (B.B.C.I)
Suppléant : M. Ludovic SIMON (C.M.N.E)
UNICEM
- Titulaire : M. Walter CHAVANNE (G.D.F.C.)
Suppléant : M. Alexandre JARDIN (RMG)
UNICEM
- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT
(S.A. Faivre-Rampant)
Suppléant : Fabrice THOMAS (Colas Est)
FRTP
- Titulaire : M. Stéphane VAUQUELIN
Suppléante: Mme Aurélie VANESSE
CLEAR CHANNEL FRANCE
- Titulaire : M. Nicolas PHLIPPOTEAU
Suppléant : M. Guy-Michel SCHULTZ
Société MPE Avenir
- Titulaire : M. Bertrand BRITSCHGI
Suppléant : Mme Fanny CASSANI
Paysages de France
- Titulaire : Stéphane DOTTELONDE
Suppléant : Charles-Henri DOUMERC
Union de la publicité extérieure
- Titulaire : Eric DE CHEVIGNY
Topsign
- Titulaire : Mme Lydie MARONNE
Suppléant : M. Gérard MARION
Chambre de Commerce et d'Industrie
- Titulaire : M. Marc MALAFOSSE
Suppléant : M. Eric GARCIA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Mme Béatrix LOIZON
Comité départemental du tourisme du Doubs
- M. Philippe FEUVRIER
Union des métiers des industries et de l'hôtellerie du
Doubs
- Titulaire :M . Etienne PASCAL
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Suppléante : Mme Pierrette JEANNIN
Camping de la forêt – Levier
- M. Jean Paul GROSBOIS
Capacitaire animalier
- Mme Muriel JANIN-PLATEL
Vétérinaire – Secrétaire Générale du CROV
Bourgogne-Franche Comté
- M. Reynald MURGIA
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Patrick FLEURY
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Julien GUILLAUMEY
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
Est invité le maire de la commune d'implantation de
la carrière (avec voix délibérante)
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00005 - AP modifiant composition CDNPS 61
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Représentant de
l'Etat 2 DREAL
2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : Mme Catherine ROGNON
Suppléant : M. Pierre CONTOZ
- Titulaire : M. Alain MONNIER
Suppléant : Mme Elisabeth JACQUES
Maires
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- M. Alain COURANT
C.C. Doubs Baumois
Personnalités
qualifiées
- Titulaire :M. Pierre FEUVRIER
Suppléant : M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Bernard DESTRIEUX
Suppléant : M. Christophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Personnes
compétentes Dossiers « hors éolien » :
- En attente de désignation
Ordre des architectes
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Robert GUILLAUME
Suppléant : M. Dominique BALLARD
Fondation du Patrimoine
Dossiers éoliens
- En attente de désignation
Ordre des architectes
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Benjamin MOREAU
France Renouvelables
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00005 - AP modifiant composition CDNPS 62
Préfecture du Doubs
25-2025-06-26-00002
Arrêté autorisation temporaire forage F6 à
Châtillon-le-Duc - GBM
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00002 - Arrêté autorisation temporaire forage F6 à Châtillon-le-Duc - GBM 63
=n ArREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Égalité Franche-ComtéFraternitéPréfecture du Doubs Agence Régionale de SantéDirection de la coordination des politiques publiques Bourgogne Franche-Comtéet de l'appui territorial Direction de la santé publiqueBureau de la coordination, de l'environnement Département prévention santé environnementet des enquêtes publiques Unité territoriale du Doubs
Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole (CUGBM)Forage F6 situé à Châtillon-le-DucARRÊTÉ N°
" Portant autorisation temporaire d'utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de laconsommation humaine à partir du forage F6 situé à Châtillon-le-Duc.
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, etD.1321-103 a D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine :VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitairepour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15et R.1321-16 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eauxdestinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42du code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral n°2013044-0003 du 13 février 2013 déclarant d'utilité publique au profit duSyndicat intercommunal d'Auxon Châtillon-le-Duc la dérivation des eaux souterraines et l'instaurationdes périmètres de protection autour des forages F1 et F5, des puits n° 3, 4 et 5, et du bassin de captagesitués sur le territoire des communes de Châtillon-le-Duc et Geneuille ;
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00002 - Arrêté autorisation temporaire forage F6 à Châtillon-le-Duc - GBM 64
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert de compétence« eau » et « assainissement » à la communauté d'agglomération du grand Besancon à compter du 1°janvier 2018 ;VU la demande de la présidente de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole en date du 4juin 2025 afin d'autoriser temporairement le forage F6 destiné à sécuriser la qualité et la quantité duchamp captant de Geneuille-Châtillon le Duc en complément des forages F1 et F5 déjà exploités ;CONSIDÉRANT que le forage F6 se situe dans le même contexte hydrogéologique que les forages F1 etF5, bénéficiant de périmètres de protection définis par l'arrêté préfectoral du 13 février 2013 précité ;CONSIDÉRANT l'engagement de GBM à finaliser la procédure de révision des périmètres de protectiondes forages F1, F5 et F6;SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté :
- ARRETE -
Article 1 : Objet de l'autorisationLa communauté urbaine de Grand Besançon Métropole dont le siège est situé 4 rue Gabriel Plançon -La City - 25043 Besançon Cedex, est autorisée, sans les conditions définies dans le présent arrêté, àproduire de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage F6 situé à Châtillon-le-Duc, encomplément des forages F1 et FS situés à Geneuille.Article 2 : Localisation du forage F6Le forage F6 (code BSSOO4NHHKk) est situé sur la parcelle AB 319 - lieu-dit « Aux Places deChassignoles » - commune de Châtillon-le-Duc.Des plans de situation et parcellaire sont joints en annexe au présent arrêtéArticle 3 : Conditions de prélèvementLes débits d'exploitation fixés par l'arrêté préfectoral n°2013-044-0003 du 13 février 2013 doivent êtrerespectés pour l'ensemble des forages F1, F5 et F6 :- Débit de prélèvement maximum instantané de 350 m3/h;- Débit de prélèvement maximum annuel de 2 000 000 m?/an.Les installations doivent disposer de systèmes de comptage permettant de vérifier en permanence lesvolumes prélevés conformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement.Article 4: Mesures de protectionDans l'attente des conclusions des études complémentaires demandées par l'hydrogéologue agréédésigné le 26 août 2022 pour rendre un avis sur la protection des forages F1, F5 et F6, ces derniersbénéficient des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée déclarés d'utilité publiquepar arrêté préfectoral n°2013-044-0003 du 13 février 2013.Article 5 : Modalités de distribution de l'eauGBM est autorisé à utiliser l'eau prélevée au forage F6 en complément des forages F1 et F5 en vue de laconsommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :> Le mélange des eaux brutes fait l'objet d'un traitement selon la filière suivante :- Déferrisation et démanganisation biologique sur filtre à sable- Filtration sur charbon actif- Désinfection aux ultra-violets- Chloration . Page 2 sur 5
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> Les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent êtreconçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Notamment, lesréservoirs et autres installations doivent être protégés dans les règles de l'art avec des capotssurélevés, étanches et aérés. Ils doivent être sécurisés vis-à-vis du risque d'intrusion.> Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la santé publique etses textes d'application.Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci peut imposer un traitementcomplémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence une dégradation de laqualité de l'eau.Article 6 : Matériaux au contact de l'eauLes matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eaudestinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. Lapersonne responsable de la production et de la distribution d'eau est tenue de s'assurer auprès de sesfournisseurs que ces matériaux bénéficient d'une preuve de conformité sanitaire au regard desdispositions réglementaires.Article 7 : Mesures de surveillanceConformément au Code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 etR.1321-55, la personne responsable de la production et de la distribution d'eau est tenue d'assurer unesurveillance et un entretien de l'ensemble des ouvrages, comprenant notamment :- L'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement,de stockage et de distribution de l'eau,- L'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autoritéssanitaires,- La mise en place d'une autosurveillance de la qualité de l'eau,- L'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l'eau,- La tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à lasurveillance et au contrôle des installations.Article 8 : Contrôle sanitaireLa qualité de l'eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence régionale desanté (ARS) de Bourgogne Franche-Comté, selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de laréglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personneresponsable de la production et de la distribution d'eau.En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau ou de dysfonctionnementconstaté, la personne responsable de la production et de la distribution d'eau prévient l'ARS dès qu'elleen a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.L'ARS surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait à se dégrader et à serapprocher des limites de potabilité, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètresde protection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.Article 9 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installationsL'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eaubrute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eautraitée en départ de distribution.Les agents des services de l'État et de l'ARS ont constamment libre accès aux installations autorisées.La personne responsable de la production et de la distribution d'eau est tenue de leur laisser àdisposition le fichier sanitaire.Article 10 : information sur la qualité de l'eau distribuéeSont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception:L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire :Y Leur interprétation sanitaire faite par l'ARS ;
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v Les synthéses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de lasituation pour une période déterminée.De plus, les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de laqualité de l'eau établie par l'ARS sont portés à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasiond'une facturation.Le cas échéant, la note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées,transmise par l'ARS, est publiée au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500habitants.Article 11: Respect de l'application de l'arrêtéGrand Besançon métropole a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté.Article 12 : Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté sont valable pour une durée de six mois renouvelables une fois.Le cas échéant, le pétitionnaire devra anticiper sa demande de renouvellement au moins 1 mois avant lafin de l'échéance des six mois.Article 13 : Délai et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible :par le site Internet www.telerecours.fr.Article 14 : Exécutionv La présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole"Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ;Le directeur départemental des territoires du Doubs;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera égalementadressée à :ÿ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté ;v Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulationsLa présidente du conseil départemental du Doubs;Le directeur de l'établissement public foncier du Doubs ;Le président de la chambre d'agriculture du Doubs ;Le directeur du B.R.G.M.;NS NN SK OSLe directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;NLe directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le 2 6 JUIN 2025Le Peer du PeubssLa Secr IES, GRAS.LEIX
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Plan de situation et parcellaire des forages F1, F5 et F6 situés à Geneuille et Chatillon-le-Ducexploités par Grand Besançon Métropole
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Préfecture du Doubs
25-2025-06-20-00073
arrêté mettant en demeure la commune de
Besançon de mettre en conformité le rejet des
eaux pluviales lié à l'aménagement urbain du
coeur de parc des "Prés de Vaux"
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-20-00073 - arrêté mettant en demeure la commune de Besançon de mettre en conformité le rejet
des eaux pluviales lié à l'aménagement urbain du coeur de parc des "Prés de Vaux" 69
En | Direction départementalePRÉFET des territoires du DoubsDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 20 JUIN 2025mettant en demeure la commune de Besanconde mettre en conformité le rejet des eaux pluviales lié à l'aménagement urbain du cœurde parc des "Prés de Vaux"
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L.171-6, L.171-8 et R.214-38 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. BASTILLE (Rémi) ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfec-ture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) :Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX secrétaire générale de la préfecture du Doubs;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du BassinRhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-ERNF-2019-03-11-001 du 11 mars 2029 portant prescriptionsspécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projetd'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux commune de Besançon :Vu le rapport de manquement du 20 décembre 2024, notifié à la commune de Besancon parcourrier du 02 janvier 2025, relevant des non-conformités à l'arrêté N° DDT-ERNF-2019-03-11-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementconcernant le projet d'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux commune de Besan-çon,Vu les observations sur le rapport de manquement formulées par la commune de Besanconpar courrier daté du 02 février 2025 ;Vu les rapports d'analyses des eaux pluviales prélevées le 16 décembre 2019, le 29 juillet 2022et le 23 mars 2023;Vu le retour de la commune de Besançon établi par mail en date du 17 avril 2025 indiquantl'absence de remarques sur le projet d'arrêté de mise en demeure
Considérant que le génie civil du filtre de la butte Chardonnet est effondré et le filtreenseveli ;Considérant que des matériaux pollués ont été encapsulés sous les buttes Guyon :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/5
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Considérant que le dispositif de récupération des eaux d'égouttage de cet encapsulement estsaturé ;Considérant que les eaux issues en provenance des buttes Guyon présentent des concentra-tions en métaux, notamment en arsenic qui dépassent les seuils réglementaires ;Considérant que, tel que constaté dans le rapport de manquement du 20 décembre 2024, leprojet n'a pas été réalisé conformément à l'arrêté préfectoral N° DDT-ERNF-2019-03-11-001 etqu'il convient de faire application des dispositions du §1 de l'article L171-8 du code de l'environ-nement en mettant en demeure la commune de Besancon de mettre en conformité ses instal-lation afin d'assurer la protection des intérêts protégés par l'article L.211-1 du code del'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs :
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'arrêtéLa commune de Besançon est mise en demeure de mettre en conformité les dispositifs degestion des eaux pluviales liés à l'aménagement urbain du cœur de parc des "Prés de Vaux".Article 2 — Butte « Chardonnet »Le génie civil du filtre de la butte "Chardonnet" doit être reconstruit. Les matériaux du filtre(pouzzolane, charbon) sont changés en cas de besoin.La réparation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2025.La ville de Besançon informe la DDT des travaux réalisés.A l'issue des travaux, une campagne de mesure de la qualité des eaux à l'aval du filtre seraprogrammée.La campagne, d'une durée d'environ un an comprend 4 prélèvements dont :- au moins un prélèvement en période pluvieuse (plusieurs jours de pluie consécutifs),- au moins un prélèvement après une période sèche d'au moins deux semaines suivie d'un épi-sode pluvieux abondant (au moins 20 mm).Les concentrations mesurées sont comparées aux valeurs admissibles dans un milieu superficiel,les seuils à respecter figurant dans l'arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et dupotentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 etR. 212-18 du code de l'environnement.Les rapports d'analyses comportent la description des conditions météorologiques précédantles prélèvements ainsi qu'une estimation du débit des eaux au droit des points de prélèvement.Les rapports sont communiqués à la DDT au fur et à mesure de leur production, le dernierdevant être produit au plus tard fin décembre 2026.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/5
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 3 - Buttes « Guyon »
Article 3-1 : Encapsulement des buttes « Guyon »L'étanchéité du système d'encapsulement des buttes "Guyon doit faire l'objet d'un contrôle.Les eaux présentes dans le regard de récupération doivent être analysées avant évacuation versdes filières conformes.Des investigations sont menées avec comme objectif :- le contrôle de l'étanchéité du regard de réception des égouttures,- le suivi des écoulements éventuels en provenance de l'encapsulement pendant au moins untrimestre (dans le regard muni d'un robinet quart de tour).Le bilan de ce contrôle est transmis à la DDT au plus tard le 30 juin 2025.En cas de défaut mis en évidence par le contrôle défini ci-dessus, qui peut être lié à l'encapsule-ment lui-même ou au regard de réception, la ville de Besançon présente à la DDT un pland'actions.Ce plan d'actions permet la correction de l'ensemble des défauts d'ici le 31 décembre 2025.Article 3-2 : Traitement des eaux issues des buttes « Guyon »Une campagne de mesure de la qualité des eaux issues des buttes « Guyon « est menée. Cettecampagne comprend 4 prélèvements dont :- au moins un premier prélèvement avant le 30 juin 2025,- au moins un prélèvement en période pluvieuse (plusieurs jours de pluie consécutifs),- au moins un prélèvement après une période sèche d'au moins deux semaines suivie d'unépisode pluvieux abondants (au moins 20 mm).Les concentrations mesurées sont comparées aux valeurs admissibles dans un milieu souterrain,les paramètres à respecter figurant dans l'arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'étatdes eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'étatchimique des eaux souterraines.Les rapports d'analyses comportent la description des conditions météorologiques précédantles prélèvements ainsi qu'une estimation du débit des eaux au droit des points de prélèvement.Les rapports sont communiqués à la DDT au fur et à mesure de leur production, le dernierdevant être produit au plus tard fin décembre 2025.En cas d'analyse non conforme aux exigences réglementaires, la ville de Besançon procède auxtravaux nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement et rendre compatible le rejet de ceseaux avec les exigences réglementaires, au plus tard trois mois après le résultat d'analyse nonconforme.Dans le cas où les prélèvements ne sont pas possibles (absence d'eau dans le regard de prélève-ment), une investigation d'un défaut d'étanchéité de la dalle sur laquelle sont posés les remblaissera recherchée. Les impacts sur la masse d'eau souterraine seront évalués, notamment aumoyen de piézomètres à poser dans ce cadre.
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Un plan d'actions permettant le traitement des impacts de la percolation des eaux à travers ladalle sera présenté par la ville de Besançon.Ce plan d'actions permet la correction de l'ensemble des défauts d'ici le 31 décembre 2025 etcomporte un plan de suivi de l'efficacité des mesures par des analyses sur au moins une année.Article 4 - RécapitulatifÉtapes/documents Échéances Documents à communiquerContrôle de l'étanchéité de l'encapsulement des 30/06/2025 Rapport de contrôlebuttes Guyon (art. 3-1) PPLe cas échéant, travaux lié au système d'encapsule-ment des buttes Guyon (art. 3-1) sie raors Rapport de travauxTravaux de reprise du filtre de la butte « Chardon- 31/12/2025 Rapport de travauxnet » (art. 2) 30/06/2025 pour laAnalyses des eaux des buttes Guyon (art. 3-2) première analyse ae a" (pres31/12/2025 q yLe cas échéant, mise en conformité du rejet desbuttes « Guyon » (art. 3-2), 31/03/2026 Rapport de travauxCampagne de suivi pendant un an suite aux travaux . 4 rapports pour chacun des|(4 prélèvements) butte « Chardonnet» (art.2) et 31/12/2026 deux rejets communiqués« Guyon », le cas échéant (art. 3-2) après chaque prélèvement
Article 5 - Sanctions encouruesDans le cas où l'une des obligations prescrites aux articles 2 à 3 ne serait pas satisfaite dans lesdélais prévus, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de la commune de Besançon les mesures de police prévues au Il del'article L171-8 du Code de l'environnement sous la forme d'une amende administrative et/oud'une astreinte.Article 6 - Voie de recoursLe présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal admi-nistratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-20-00073 - arrêté mettant en demeure la commune de Besançon de mettre en conformité le rejet
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 7 - Notification et publicationLe présent arrété sera notifié a la commune de Besancon et publié au recueil des actes adminis-tratifs de la préfecture du Doubs.Article 8 - ExécutionMadame la Maire de Besançon et Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une ampliation de cet arrêté préfectoral est transmise à l'ARS.
Fait à Besançon
——
Lé-
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/5
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Préfecture du Doubs
25-2025-06-23-00003
Arrêté portant interdiction de stationner et
d'utiliser le ponton 23 sur le canal du Rhône au
Rhin - Ponton à l'amont de l'écluse n°23 à
Saint-Maurice-Colombier (PK 147?800 ; PK 147,
900)
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-23-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 23 sur le canal du Rhône
au Rhin - Ponton à l'amont de l'écluse n°23 à Saint-Maurice-Colombier (PK 147?800 ; PK 147, 900) 76
EsPREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 23 sur le Canal du Rhône au Rhin -Ponton à l'amont de l'écluse n°23 à Saint Maurice-Colombier [PK 147,800 ; PK 147,900]
Le préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure (RGP) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police surl'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud :Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du DoubsConsidérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues enmatière de police de la navigation intérieure ;Considérant que le gestionnaire n'est plus compétent pour la rédaction de cet arrêté, la duréede la mesure d'interdiction de stationnement étant supérieure à 30 jours ;Sur proposition de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France ;
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-23-00003 - Arrêté portant interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 23 sur le canal du Rhône
au Rhin - Ponton à l'amont de l'écluse n°23 à Saint-Maurice-Colombier (PK 147?800 ; PK 147, 900) 77
ARRETE :Article 1Le stationnement et l'utilisation du ponton 23 du CRR entre le PK 147,800 et le PK 147,900 enamont de l'écluse n°23 sur la commune de Saint Maurice-Colombier sont interdits sur toute lalongueur du ponton pour une durée indéterminée, à compter de la publication de l'arrêté etJusqu'à ce que les travaux de mise aux normes de sécurité soient achevés.Article 2L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire de VoiesNavigables de France au titre des avis à la batellerie.Article 3Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans ledélai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4M. le préfet du Doubs,M. le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de FranceSont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes = SGMDUMISETAEIES de la Préfecture du Doubs.
Le a Besancon23 JUIN 2075Le préfet,i Pour le Préfet.sal
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au Rhin - Ponton à l'amont de l'écluse n°23 à Saint-Maurice-Colombier (PK 147?800 ; PK 147, 900) 78
Préfecture du Doubs
25-2025-06-24-00002
Arrêté portant sur la désignation des membres
de la commission départementale d'orientation
agricole (CDOA)
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00002 - Arrêté portant sur la désignation des membres de la commission départementale
d'orientation agricole (CDOA) 79
=mPREFET | Direction départementalevy Pees des territoires du DoubsEgalitéFraternité
Arrété n° | du 44 (2b JOSportant sur la désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-1170 d'orientation agricole, notamment l'article 2 :Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 et R 313-2 :Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, modifié dans ses dispositions rurales par le décret N°2016-1978 du 30 décembre 2016, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'article 2 du décret n° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la durée des commissionsadministratives :Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 du Code des relations entre le public etl'administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 :Vu le décret du 12 janvier 2024, portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-04-08-00002 du 28 avril 2025 portant habilitation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-14-00008 du 14 novembre 2024 portant désignation desmembres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEEA/n° 7023 du 5 mai 1995, relative à la mise en placede la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEA/C99-7024 du 9 août 1999 relative à la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture :Vu les nouveaux représentants désignés pour siéger au sein de la commission départementaled'orientation de l'agriculture ;Sur la proposition du directeur départemental des territoires,8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/8
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00002 - Arrêté portant sur la désignation des membres de la commission départementale
d'orientation agricole (CDOA) 80
Direction départementaledes territoires du Doubs
ARRETEArticle 1 - La commission départementale d'orientation de l'agriculture du département duDoubs est présidée par le Préfet ou son représentant.Article 2 - Sont nommés membres de la commission départementale d'orientation del'agriculture siégeant en formation plénière :1° la Présidente du Conseil régional ou son représentant ;2° la Présidente du Conseil départemental du Doubs ou son représentant ;3° le Président de la communauté de communes du Plateau du Russey ou sonreprésentant ;4° le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;5° le Directeur départemental des finances publiques du Doubs ou son représentant ;4
6° au titre de la chambre d'agriculture :Titulaire Eric MOREL 9 Place de l'Église25410 POUILLEY FRANÇAISSuppléant =| Christophe CURTY 2 Rue Traversiére25220 CHALEZESuppléant Emeline BALANDRET 4 Chemin de Gyps25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSETitulaire Mélanie GRUET 6 Place de la Poste25360 BOUCLANSSuppléant |Pierre-Alain MARION 14 Rue de l'Église25270 VILLENEUVE D'AMONTSuppléant | Aude CHOGNARD 2 Rue de l'Église25110 DAMMARTIN LES TEMPLIERSTitulaire Stéphane SAUCE 16 Rue de Vaireau titre des sociétés coopéra- |25360 NANCRAYtives agricoles autres que cellesmentionnées au point 8Suppléant | Arnaud GAILLOD 21 Rue du Châteauau titre des sociétés coopéra- |25360 BOUCLANStives agricoles autres que cellesmentionnées au point 8Suppléant Jean-Marc NAPPEY 26 Grande Rueau titre des sociétés coopéra- |25470 CHARMAUVILLERStives agricoles autres que cellesmentionnées au point 8
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/8
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d'orientation agricole (CDOA) 81
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7° le Président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;8° en qualité de représentants des activités de transformation des produits del'agriculture :e au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :Titulaire Anthony PRALAS Fromagerie MULIN — BP 10Fédération nationale des|25170 NOIRONTEindustries laitiéresSuppléant Nadège MONDIERE Fromagerie PERRINFédération nationale des| 25330 CLERONindustries laitiéresSuppléant Pas de candidature décla-rée à ce postee au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :Titulaire Florent GAUTHEY 3, Rue Antoni GuyotFédération régionale des 125270 SEPTFONTAINEScoopératives laitières (FR-CL)Suppléant Julien LAVILLE 2 B, Granges de VienneyFédération régionale des | 25360 NAISEY LES GRANGEScoopératives laitières (FR-CL)Suppléant Pas de candidature décla-rée à ce poste
9° au titre des organisations syndicales d'exploitants à vocation générale :* en qualité de représentants de la fédération départementale des syndicats d'ex-ploitants agricoles du Doubs et des jeunes agriculteurs du Doubs :Titulaire Florent DORNIER 5 La Tille25650 VILLE DU PONTSuppléant Philippe VIVOT 9, Rue du Rocher25390 FLANGEBOUCHESuppléant Sylvain CLEMENT 2 Rue de la Liberté25360 OSSETitulaire Christophe BONNEFOY |7 Chemin Charmay Cottier25410 MERCEY LE GRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/8
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Suppléant Jean-Michel PEQUIGNOT |1 rue de la Cidrerie25340 ANTEUILSuppléant David REGNIER 3, rue du Stade25270 LEVIERTitulaire Loic FAREY 17 Grande Rue25190 CHAMESOLSuppléant — Mathieu REGAZZONI 3 Bis Rue du Général De Broissia25290 SCEY MAISIERESSuppléant Emeline BALANDRET 4 Chemin de Gyps25510 GRANDFONTAINE / CREUSETitulaire Pierre-Alain MARION 14 Rue de l'Église25270 VILLENEUVE D'AMONTSuppléant Emilien SANSEIGNE 3 Les Plains25390 GUYANS VENNESSuppléant Mélanie GRUET 6 Place de la Poste25360 BOUCLANSTitulaire Arnaud ROLAND Chez La Croix25300 ARCONSuppléant Anthony KOLLY 7 Rue de L'Essarts25620 L'HOPITAL DU GROSBOISSuppléant Antonin QUERRY 4 Rue du Canal25300 ARCON
e en qualité de représentants de la confédération paysanne :Titulaire Bruno FAIVRE La Ferme de Vaureuche, La Vaureuge25340 UZELLESuppléant Matthieu LAURENT 3 Rue de Montorge25270 VILLERS SOUS CHALAMONTSuppléant Antoine PLACE 41 Rue du Chêne Bénit25170 PELOUSEYe en qualité de représentants de la coordination rurale :Titulaire Sébastien DAMNON 2, Rue de la Dose25520 BUGNYSuppléant Nicolas BONGAY La Vrine25520 GOUX LES USIERSSuppléant Yann VOUILLOT 2 Les Combottes25530 EPENOUSETitulaire Julien LENFANT 3 Rue des Chenevières25750 DESANDANS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/8
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Suppléant Marc NICOD 35 Rue de l'Eglise25520 GOUX LES USIERSSuppléant Alexandre PINARD 2 Chemin sous la Roche25170 COURCHAPON10° autitre des salariés agricoles :Titulaire Aurélie COQUARD 6 Rue de la FontaineCFDT AGRI-AGRO 25430 RAHONSuppléant Pierre FEUVRIER 12 Rue du ChateauCFDT AGRI-AGRO 25360 CHAMPLIVESuppléant Pas de candidature décla-rée à ce poste
11° autitre de la distribution des produits agroalimentaires :Titulaire Camille KIPPEURT MANGER BIO BFCAu titre de la distribution | 2 Rue de Skopjedes produits alimentaires |21000 DIJONSuppléant Alexandre BREJEAN MANGER BIO BFCAu titre de la distribution | 2 Rue de Skopjedes produits alimentaires | 21000 DIJONSuppléant Benoit MEOT MANGER BIO BFCAu titre de la distribution | 2 Rue de Skopjedes produits alimentaires |21000 DIJONTitulaire Thierry GUTHERLE Chambre de commerce et d'industrieAu titre du commerce in-| 46, avenue Villarceaudépendant de !'alimenta-| 25042 BESANCON CedextionSuppléant Pas de candidature décla-rée ace posteSuppléant Pas de candidature décla-rée à ce poste12° au titre du financement de l'agriculture :TitulaireFlorence PILLOTCrédit agricole Franche-Comté Rue des Champs Raccordons25210 MONT DE LAVAL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/8
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Suppléant David MOYSE 1 Rue de la VigneCrédit agricole Franche-| 25500 MONTLEBONComté13° autitre des fermiers-métayers :Titulaire Fabrice CHABOD La Brulée25520 AUBONNESuppléant Jean-Michel VANICAT 18, Grande Rue25620 LE GRATTERISSuppléant Gérard DEVILLERS 17, Rue de la Fontaine25510 LAVIRON14° autitre des propriétaires agricoles :Titulaire Denis PERROT 4 Rue des VergersSyndicat départemental | 25620 TREPOTde la propriété privée ru-rale du DoubsSuppléant Gabriel BONNEFOY 3 chemin des Noyers BlancsSection des propriétaires | 25410 MERCEY LE GRANDruraux bailleurs du DoubsSuppléant Marie-Claude CARMILLE | 20 route de la GareSyndicat départemental |25720 LARNODde la propriété privée ru-rale du Doubs15° au titre de la propriété forestière :Titulaire Christian BULLE 18 Rue du Paradis39150 LES PLANCHES EN MONTAGNESSuppléant Georges BRANTUT 1 Rue de Neufchâtel25300 LES ALLIESSuppléant Dominique MAILLOT 18 Rue du Cordier25620 MAMIROLLE16° au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement :Titulaire Patrick FERRANDIZ 3 Rue RonchauxFrance Nature Environne- 25000 BESANÇONment 25
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/8
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d'orientation agricole (CDOA) 85
Direction départementaledes territoires du Doubs
Suppléant Patrick BOURQUE 32 Rue des CourtilsFrance Nature Environne- 25000 BESANCONment 25Titulaire Bernard DESTRIEUX CEN Franche ComtéConservatoire d'espaces na- |4 Chemin du Fort de Bregilleturels de Franche-Comté 25000 BESANCONSuppléant Christophe AUBERT CEN Franche ComtéConservatoire d'espaces na- | 4 Chemin du Fort de Bregilleturels de Franche-Comté 25000 BESANCON17° autitre de l'artisanat :Titulaire Lydie LEPEULE Chambre des Métiers et de l'Artisanat101 Rue de Vesoul25000 BESANÇONSuppléant Pas de candidature déclaréeà ce posteSuppléant Pas de candidature déclaréeà ce poste18° au titre des consommateurs :Titulaire Véronique LHOMME 14 Chemin des 2 LysUFC QUE CHOISIR 25000 BESANÇONSuppléant Guy VERNIER 84 D Rue de VesoulUFC QUE CHOISIR 25000 BESANÇON19° au titre des personnes qualifiées :Titulaire Vincent TIROLE SAFER BFC143 Rue de Belfort25000 BESANÇONSuppléant Nathalie BRASSART SAFER BFC143 Rue de Belfort25000 BESANÇONSuppléant Pas de candidature déclaréeà ce posteTitulaire Marie GUIOT EPLEA GRANVELLEEts public local d'enseigne- |25410 DANNEMARIE SUR CRETEment agricole de Besançon
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 7/8
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d'orientation agricole (CDOA) 86
Direction départementaledes territoires du Doubs
Suppléant Thierry PROBST EPLEA. GRANVELLEEtablissement public local 25410 DANNEMARIE SUR CRETEd'enseignement agricole deBesanconSuppléant Michel GUYOT CFA-CFPPA CHATEAUFARINEEtablissement public local 25000 BESANCONd'enseignement agricole deBesanconArticle 3 - Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans àcompter de la date du présent arrété, renouvelable par arrété du préfet.Article 4 - Conformément aux articles R 313-5 à R 313-8 du Code rural, la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture pourra choisir d'organiser, en son sein, dessections spécialisées.Article 5 - Le secrétariat de la commission plénière et des sections spécialisées est assuré parla direction départementale des territoires.Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-14-00008 du 14 novembre 2024 est abrogé.Article 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision oude sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.frArticle 8 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs etdont copie sera adressée aux membres de la commission.
aa Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/8
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d'orientation agricole (CDOA) 87
Préfecture du Doubs
25-2025-06-24-00004
Arrêté portant sur la désignation des membres
de la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation agricole (SEEC)
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00004 - Arrêté portant sur la désignation des membres de la section spécialisée de la
commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 88
PROPET | Direction départementaleLiens des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° | duportant sur la désignation des membres de la section spécialisée de lacommission départementale d'orientation de l'agricutlureLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2014-1170 d'orientation agricole, notamment l'article 2,Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-5 à R 313-8,Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou Commissions,_ Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié dans ses dispositions rurales par le décret N° 2016-1978du 30 décembre 2016, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives,Vu l'article 2 du décret n° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la durée des commissions administratives,Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 du code des relations entre le public et l'administration,notamment les articles R 133-1 à R 133-15,Vu le décret du 12 janvier 2024, portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MadameNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-04-08-00002 du 28 avril 2025 portant habilitation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou Commissions ;Wu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025 portant désignation des membres de laCommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-14-00009 du 14 novembre 2024 portant désignation des membresde la section spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEEA/n° 7023 du 5 mai 1995, relative à la mise en place de laCommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEA/C99-7024 du 9 août 1999 relative à la Commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu les nouveaux représentants désignés pour siéger au sein de la section spécialisée de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Sur la proposition du Directeur départemental des territoires ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/6
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commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 89
Article 1 -
Direction départementaledes territoires du Doubs
ARRETE
Il est créé une section spécialisée de la Commission départementale d'orientation del'agriculture du département du Doubs: la section « Structures et économie des exploitations etcoopération» .Article 2 - Cette section est présidée par le Préfet ou son représentant.Article 3 - Sont nommés membres de la section spécialisée « Structures et économie des exploitationset coopération » :1. la Présidente du Conseil départemental ou son représentant ;le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;la Directrice départementale des finances publiques du Doubs ou son représentant ;234. le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture ou son représentant ;=au titre des organisations syndicales d'exploitants a vocation généralee en qualité de représentant de la Fédération départementale des syndicats d'exploitantsagricoles du Doubs et des Jeunes Agriculteurs du Doubs : .Titulaire Christophe BONNEFOY 7 Chemin Charmay Cottier25540 MERCEY LE GRANDSuppléant Sylvain CLEMENT R Rue de la Liberté| 25360 OSSESuppléant Jean-Michel PEQUIGNOT 1 Rue de la Cidrerie25340 ANTEUILTitulaire Florent DORNIER 5 La Tille25650 VILLE DU PONTSuppléant Mathieu REGAZZONI 3 bis, Rue du Général de Broissia25290 SCEY MAISIERESSuppléant Emeline BALANDRET 4 Chemin de Gyps25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSETitulaire Philippe VIVOT 9, Rue du Rocher |25390 FLANGEBOUCHE[Suppléant | Patrice GLASSON Rangevillers| 25450 DAMPRICHARDSuppléant Cyril VALLION 9, Rue Leussus25560 BOUVERANS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/6
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commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 90
Direction départementaledes territoires du Doubs
Titulaire Stéphane PETITE 2 Bis, Chemin de la Croix des Tolles25520 EVILLERSSuppléant __ | Pierre Alain MARION 14 Rue de l'Eglise25270 VILLEUVE D'AMONTSuppléant Antonin QUERRY 4 Rue du Canal25300 ARÇONTitulaire Arnaud ROLAND Chez La Croix25300 ARÇONSuppléant |Jérémy JACOULOT | 2 Les Vies de Vercel: [25390 VENNESSuppléant Anthony KOLLY 7 Rue de l'Essarts25620 L'HOPITAL DU GROSBOISe en qualité de représentant de la Confédération paysanne :Titulaire Bruno FAIVRE La Ferme de Vaureuche, La Vaureuge25340 UZELLESuppléant Matthieu LAURENT 3 Rue de Montorge25270 VILLERS SOUS CHALAMONTSuppléant Antoine PLACE 41 Rue du Chêne Bénit25170 PELOUSEY
e en qualité de représentant de la Coordination rurale :Titulaire Sébastien DAMNON 2, Rue de la Dose25520 BUGNYSuppléant. | Nicolas BONGAY La Vrine| 25520 GOUX LES USIERSSuppléant Yann VOUILLOT 2 Les Combottes25530 EPENOUSETitulaire Julien LENFANT 3 Rue des Chenevières25750 DESANDANSSuppléant | Marc NICOD 35 rue de l'Église25520 GOUX LES USIERSSuppléant Alexandre PINARD 2 Chemin sous la Roche25170 COURCHAPON6. Le Président de la communauté de communes du Plateau du Russey ou son représentant ;7. autitre de la Chambre d'agricultureTitulaire Eric MOREL 9 place de l'Eglise25410 POUILLEY FRANÇAIS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00004 - Arrêté portant sur la désignation des membres de la section spécialisée de la
commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 91
Direction départementaledes territoires du Doubs
Suppléant | Christophe CURTY 2 Rue Traversiére25220 CHALEZESuppléant | Jean-Marc NAPPEY 26 Grande Rue25470 CHARMAUVILLERSTitulaire Mélanie GRUET 6 Place de la poste25360 BOUCLANSSuppléant | Pierre-Alain MARION 14 Rue de l'Eglise25270 VILLENEUVE D'AMONTSuppléant | Aude CHOGNARD | 2 Rue de l'Eglise© | 25110 DAMMARTIN LES TEMPLIERS
8. la Présidente de la caisse de mutualité agricole ou son représentant ;9. en qualité de représentants des activités de transformation des produits de l'agriculturee au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :Titulaire Anthony PRALAS Fromagerie MULIN — BP 10| Fédération nationale des indus- | 25170 NOIRONTEtries laitièresSuppléant Nadège MONDIERE Fromagerie PERRINFédération nationale des indus-| 25330 CLERONtries laitiéresSuppléant Pas de candidature déclarée a cepostee Autitre des entreprises agroalimentaires coopératives :Titulaire Florent GAUTHEY 3, Rue Antoni GUYOTFédération régionale des coopé- | 25270 SEPTFONTAINES| ratives laitières (FRCL)Suppléant Julien LAVILLE 2 B, Granges de VienneyFédération régionale des coopé- |25360 NAISEY LES GRANGESratives laitières (FRCL)Suppléant Pas de candidature déclarée à ceposte
10. au titre des salariés agricolesTitulaire Aurélie COQUARD 6 Rue de la Fontaine_ | CFDT AGRI-AGRO 25430 RAHONSuppléant Pierre FEUVRIER 12 Rue du ChateauCFDT AGRI-AGRO 25360 CHAMPLIVESuppléant Pas de candidature déclarée à ceposte
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00004 - Arrêté portant sur la désignation des membres de la section spécialisée de la
commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 92
11. au titre du financement de l'agriculture
Direction départementaledes territoires du Doubs
Titulaire Florence PILLOT Rue des Champs RaccordonsCrédit agricole Franche-Comté | 25210 MONT DE LAVALSuppléant David MOYSE . 1 Rue de la VigneCrédit agricole Franche-Comté | 25500 MONTLEBON |
12. au titre des fermiers-métayersFabrice CHABODTitulaire La Brulée25520 AUBONNESuppléant Jean Michel VANICAT 18, Grande Rue25620 LE GRATTERISSuppléant Gérard DEVILLERS 17, Rue de la Fontaine25510 LAVIRON
13. au titre des propriétaires agricolesTitulaire Gabriel BONNEFOY 3 chemin des Noyers BlancsSection des propriétaires ruraux | 25410 MERCEY LE GRANDbailleurs du DoubsSuppléant Denis PERROT 4 Rue des VergersSyndicat départemental de la| 25620 TREPOTpropriété privée rurale du DoubsSuppléant Marie-Claude CARMILLE 20 route de la GareSyndicat départemental de la|25720 LARNODpropriété privée rurale du Doubs14. au titre des personnes qualifiéesVincent TIROLETitulaire 143 Rue de BelfortSAFER BFC 25000 BESANÇONSuppléant Nathalie BRASSART .|[143 Rue de BelfortSAFER BFC 25000 BESANÇONSuppléant Pas de candidature déclarée à ce: poste
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/6
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commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 93
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 4 - Les membres de cette section spécialisée sont nommés pour une durée de trois ans àcompter de la date du présent arrété, renouvelable par arrété du Préfet.Article 5 - Le secrétariat de la section spécialisée de la Commission départementale d'orientation del'agriculture est assuré par la Direction départementale des territoires.Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-14-00009 du 14 novembre 2024 est abrogé.Article 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 8 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont une copie sera adresséeaux membres des sections spécialisées.
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/6
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commission départementale d'orientation agricole (SEEC) 94
Préfecture du Doubs
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Arrêté portant sur la nomination des membres
et le fonctionnement de la Formation Spécialisée
GAEC de la commission départementale
d'orientation agricole
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Spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation agricole 95
PRÉFET nc Direction départementaleLiber | des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° duportant sur la nomination des membres et le fonctionnement de la formation spécialisée GAEC de lacommission départementale d'orientation de l'agricultureLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°2014-1170 d'orientation agricole, notamment l'article 11 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L323-1 et suivants et R323-8 etsuivants ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou Commissions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié dans ses dispositions rurales par le décret N° 2016-1978du 30 décembre 2016, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ;Vu l'article 2 du décret N° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la durée des commissionsadministratives ;Vu le décret du 12 janvier 2024, portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a MadameNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 du code des relations entre le public et l'administration,notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025 portant désignation des membres de laCommission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-14-00010 du 14 novembre 2024 portant sur la nomination desmembres et le fonctionnement de la formation spécialisée GAEC de la CDOA ;Vu les nouveaux représentants désignés pour siéger au sein de la formation spécialisée GAEC de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Sur la proposition du directeur départemental des territoires ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3
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Spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation agricole 96
Direction départementaledes territoires du Doubs
ARRETEArticle 1: Placée sous la présidence du Préfet du Doubs, la formation spécialisée GAEC de la Commis-sion départementale d'orientation de l'agriculture du Doubs (CDOA), comprend, outre le préfet, pré-sident :1°. Trois fonctionnaires de la direction départementale des territoires du Doubs, dont le directeur ouson représentant ;2°. Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :* en qualité de représentant de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agri-coles du DoubsTitulaire Mathieu REGAZZONI _ 3 bis, rue du Général de Broissia25290 SCAY MAISIERESSuppléant David REGNIER 3, rue du Stade25270 LEVIERSuppléant Pas de candidature déclaréeà ce poste
* en qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs du DoubsTitulaire Stéphane PETITE 2 bis, chemin de la Croix des Tolles25520 EVILLERSSuppléant Pierre Alain MARION 14 Rue de l'Église25270 VILLENEUVE D'AMONTSuppléant Louis BRICE 17 Rue de Vandelans25640 RIGNEY
* en qualité de représentant de la Coordination rurale du DoubsTitulaire Sébastien DAMNON 2, Rue de la Dose| 25520 BUGNYSuppléant Nicolas BONGAY La Vrine25520 GOUX LES USIERSSuppléant Pas de candidature déclaréeà ce poste° en qualité de représentant de la Confédération paysanne du DoubsTitulaire Bruno FAIVRE La Ferme de Vaureuche, La Vaureuche| 25340 UZELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres et le fonctionnement de la Formation
Spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation agricole 97
Direction départementaledes territoires du Doubs
Suppléant Mathieu LAURENT 3 Rue de Montorge25270 VILLERS SOUS CHALAMONTSuppléant Antoine PLACE 41 Rue Chéne Bénit25170 PELOUSEY3°. Au titre des agriculteurs travaillant en commun:Titulaire Florence PILLOT 2 Rue des Champs Raccordons. 25210 MONT DE LAVALSuppléant: |Pas de candidature déclaréeace posteSuppléant : |Pas de candidature déclaréeà ce poste
Article 2: Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, GAEC de la CDOA, inviter aassister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile,compte-tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.Article 3 : Les membres de la formation spécialisée GAEC de la CDOA sont nommés pour une durée detrois ans à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par arrêté du préfet.Article 4 : La Formation spécialisée GAEC de la CDOA dispose d'une compétence consultativefacultative pour l'examen des dossiers de GAEC (demandes et retraits d'agrément, modificationssubstantielles, dérogation et dispense de GAEC) auprès du Préfet. Les avis sont communiquésdirectement au Préfet qui informe la formation spécialisée des suites données à sa consultation. LaCDOA sera informée de l'activité de cette formation spécialisée dans le cadre de rapports réguliers àson attention. |Le secrétariat de la formation spécialisée de la CDOA est assuré par la Direction départementale desterritoires du Doubs.Article 5 : L'arrêté n° 25-2024-11-14-00010 du 14 novembre 2024 est abrogé.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont une copiesera adressée aux membres de la Formation spécialisée.Le préfet
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex st | Rémi BASTILIE
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres et le fonctionnement de la Formation
Spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation agricole 98
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres et le fonctionnement de la Formation
Spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation agricole 99
Préfecture du Doubs
25-2025-06-24-00003
Délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN,
Cheffe du pôle régional Dublin au Secrétariat
général
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00003 - Délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN, Cheffe du pôle régional Dublin au
Secrétariat général 100
PREFET Pôle RéaiDU DOUBS ole Regional DublinLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN,Cheffe du pôle régional DUBLIN au Secrétariat généralLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral:VU la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile :VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur lesprocédures d'éloignement des étrangers ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation etde fonctionnement ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi) ;VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015 modifié désignant les préfets compétents pourenregistrer les demandes d'asile et déterminer l'État responsable de leur traitement :VU l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure dedétermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile dans la régionBourgogne-Franche-Comté :VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024 portant organisation dela préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;
VU la décision préfectorale du 20 novembre 2024, portant affectation de Mme MathildeBOIVIN, attachée d'administration de l'État, sur le poste de Cheffe du pôle régional
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00003 - Délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN, Cheffe du pôle régional Dublin au
Secrétariat général 101
Péle Régional Dublin
DUBLIN au Secrétariat général, à compter du 1er décembre 2024 ;VU la décision préfectorale du 18 février 2025, portant affectation de Mme Sabrine SOUR,attachée d'administration de l'État, sur le poste d'ajointe à la Cheffe du pôle régionalDUBLIN au Secrétariat général, à compter du 1er avril 2025 ;VU la décision préfectorale du 18 février 2025, portant affectation de Mme IsabelleJOSSELIN, secrétaire administrative de classe normale, sur le poste de rédacteur asilechargé de l'exécution des mesures au pôle régional DUBLIN au Secrétariat général, àcompter du 1er mai 2025 ;VU les décisions d'affectation des agents du Pôle Régional Dublin ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs
ARRÊTEArticle jer :Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde BOIVIN, attachée d'administration del'État, sur le poste de Cheffe du pôle régional DUBLIN au Secrétariat général de la préfecturedu Doubs, à l'effet de signer, tous documents administratifs et comptables concernant sonservice dans les matières relevant des attributions du ministère de l'Intérieur, et cellesrelevant des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département,à l'exclusion :* des arrêtés préfectoraux et, d'une manière générale, de tous documents comportant unedécision, à l'exception des arrêtés portant renouvellement d'assignation à résidence,* des courriers destinés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux etrégionaux.Dans ces limites, délégation lui est notamment donnée pour les actes pris en applicationde la procédure DUBLIN pour l'ensemble de cette procédure, de son engagement jusqu'à laréalisation du transfert, y compris l'exécution des procédures de transfert, le suivi statistique :- la réception du dossier, vérification de la complétude, le contrôle des pièces etl'appréciation de l'opportunité d'engager une saisine (art 17-1) :- le renouvellement des attestations de demandes d'asile (ADA) et la délivrance de copiescertifiées conformes ;- la formalisation de la saisine et l'envoi à l'Etat-Membre requis via Dublinet ;- le traitement de la réponse de l'Etat-Membre (appréciation éventuelle d'un réexamen) :- la notification de la décision de transfert et l'AAR, article L. 561-2 ;- l'organisation et l'exécution du transfert en lien avec la PAF et la gendarmerie- les laissez-passer européens.
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00003 - Délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN, Cheffe du pôle régional Dublin au
Secrétariat général 102
Péle Régional Dublin
Délégation de signature est également donnée à Mme Mathilde BOIVIN, à l'exclusiondes requêtes introductives d'instance, à l'effet de signer tous mémoires, pièces et autresdocuments nécessaires à la défense de l'Etat, dans le cadre contentieux DUBLIN devant lesjuridictions administratives et les mémoires en défense devant le juge judiciaire.En ces matières, délégation est en outre donnée à Mme Sabrine SOUR, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle régional DUBLIN pour signer,concurremment avec Mme Mathilde BOIVIN, les expéditions et les copies certifiéesconformes des arrêtés préfectoraux.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde BOIVIN, la délégation qui lui estconférée par l'article 1er du présent arrêté, sera exercée en toutes matières, par Mme SabrineSOUR, adjointe à la cheffe du pôle régional DUBLIN .
Article 3 :Délégation de signature est également donnée à Mme Florence CHAPUIS secrétaireadministrative de classe supérieure, Mme Noura ROUABAH, secrétaire administrative declasse supérieure, Mme Katia GREUSARD, secrétaire administrative de classe normale, MmeAnne GARNIER, secrétaire administrative de classe normale, Mme Isabelle JOSSELIN,secrétaire administrative de classe normale, M. Emmanuel CUENOT, adjoint administratifprincipal de 1ème classe et M. Youcef BOUKRAA, adjoint administratif, à l'effet de signer lesattestations de demande d'asile, concurremment avec Mme Mathilde BOIVIN.
Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis, àtitre de notification, à Mme Mathilde BOIVIN, Mme Sabrine SOUR, Mme Katia GREUSARD,Mme Florence CHAPUIS, Mme Noura ROUABAH, Mme Anne GARNIER, Mme IsabelleJOSSELIN, M. Emmanuel CUENOT et M. Youcef BOUKRAA ainsi qu'a Mme la Directricedépartementale des finances publiques du Doubs.Fait à Besançon, le 24 Tan LOIS
— Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-24-00003 - Délégation de signature à Mme Mathilde BOIVIN, Cheffe du pôle régional Dublin au
Secrétariat général 103
Préfecture du Doubs
25-2025-06-23-00002
Ponton interdiction de stationner et d'utiliser le
ponton 9 sur le canal du Rhône au Rhin. Ponton
à l'amont de l'écluse n°9 à Allenjoie au PK
171,870
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-23-00002 - Ponton interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 9 sur le canal du Rhône au Rhin.
Ponton à l'amont de l'écluse n°9 à Allenjoie au PK 171,870 104
EnPREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 9 sur le Canal du Rhône au Rhin -Ponton à l'amont de l'écluse n°9 à Allenjoie au PK 171,870
Le préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi :Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure (RGP) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police surl'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du DoubsConsidérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues enmatière de police de la navigation intérieure ;Considérant que le gestionnaire n'est plus compétent pour la rédaction de cet arrêté, la duréede la mesure d'interdiction de stationnement étant supérieure à 30 jours ;Sur proposition de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France :
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-23-00002 - Ponton interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 9 sur le canal du Rhône au Rhin.
Ponton à l'amont de l'écluse n°9 à Allenjoie au PK 171,870 105
ARRÊTE :Article 1Le stationnement et l'utilisation du ponton 9 du CRR au PK 171,870 sur la commune d'Allenjoiesont interdits sur toute la longueur du ponton pour une durée indéterminée, à compter de lapublication de l'arrêté et jusqu'à à la mise en place d'un nouveau ponton conforme aux normesde sécurité.Article 2L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire de VoiesNavigables de France au titre des avis à la batellerie.Article 3Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4M. le préfet du Doubs,M. le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de FranceSont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
, à Besançon
Nathalie
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-23-00002 - Ponton interdiction de stationner et d'utiliser le ponton 9 sur le canal du Rhône au Rhin.
Ponton à l'amont de l'écluse n°9 à Allenjoie au PK 171,870 106
Préfecture du Doubs
25-2025-06-27-00002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à BESANCON 107
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril SAUTROT, gérant des établissements AU BUREAU situés
2F, avenue des Montboucons – 25000 BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du restaurant AU BUREAU situé 4 A, rue
René Char – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17 juin 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à BESANCON 108
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux
abords du restaurant AU BUREAU situé 4 A, rue René Char – 25000 BESANCON est accordé à Mon -
sieur Marc Cyril SAUTROT, gérant des établissements AU BUREAU situés 2F, avenue des Montbou -
cons – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 5, rue des
sources – 25480 ECOLE-VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, la lutte contre les actes de filouterie, la lutte contre la démarque inconnue et la
prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te-
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à BESANCON 109
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra-
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci-
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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BUREAU situé à BESANCON 110
Préfecture du Doubs
25-2025-06-27-00003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU
situé à ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à ECOLE VALENTIN 111
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril SAUTROT, gérant des établissements AU BUREAU situés
2F, avenue des Montboucons – 25000 BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du restaurant AU BUREAU situé Rue
des Sources – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17 juin 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
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BUREAU situé à ECOLE VALENTIN 112
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A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux
abords du restaurant AU BUREAU situé Rue des Sources – 25480 ECOLE-VALENTIN est accordé à
Monsieur Marc Cyril SAUTROT, gérant des établissements AU BUREAU situés 2F, avenue des Mont -
boucons – 25000 BESANCON, qui comportera 6 caméras intérieures et 5 caméras extérieures .
Les trois caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la
commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 16, rue Cour -
voisier – 70000 VESOUL.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te-
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à ECOLE VALENTIN 113
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra-
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci-
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra -
tifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-27-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU
BUREAU situé à ECOLE VALENTIN 114
Préfecture du Doubs
25-2025-06-26-00004
AP survol Helitel - survol à basse hauteur
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00004 - AP survol Helitel - survol à basse hauteur 115
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n°
accordant une autorisation de survol
du département du Doubs pour la société HELITEL à Auberive,
à des fins de photos, vidéos, surveillance aérienne, cartographie, relevés de données et travail
sur lignes électriques pour RTE
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et
notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux
règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à
D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l' Aviation
Civile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures
administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de
survol ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/7
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Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur
le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 03 mai 2025 de la société HELITEL, 21 rue de l'Espérance 51600
AUBERIVE, en vue d'être autorisée à survoler le département du Doubs, à compter du 06 juin
2025 jusqu'au 05 juin 2027 afin d'effectuer des opérations de surveillance aériennes au moyen
d'aéronefs ;
VU l'avis favorable émis le 17 mai 2025 par le directeur zonal de la police aux frontières de la
zone Est ;
VU l'avis favorable émis le 18 mai 2025 par le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est,
valable du 18 juin 2025 au 17 juin 2027 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : la société HELITEL, 21 rue de l'Espérance 51600 AUBERIVE, est autorisée à survoler
à basse altitude le département du Doubs à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 17
juin 2027, afin d'effectuer des photos, vidéos, surveillance aérienne, cartographie, relevés de
données et travail sur lignes électriques pour RTE, en dérogation au niveau minimal de survol,
au-dessus des agglomérations, des villes ou des rassemblements de personnes du département
au moyen d'aéronefs, sous réserve du respect des prescriptions contenues dans l'instruction
DGAC du 4 octobre 2006.
ARTICLE 2 : l'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions
relatives à l'espace aérien.
ARTICLE 3 : les pilotes devront impérativement être titulaires de leurs licences, certificat
médical et qualifications, notamment d'une déclaration au niveau de compétence (D.N.C.),
conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité, pour les activités exercées.
Les pilotes sont responsables de la préparation de leurs vols, devront prendre toutes mesures
utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au
sol ; à ce titre, le nombre de passages au-dessus de chaque site est limité à trois par jour.
La société est tenue d'aviser la brigade de police aéronautique de METZ préalablement pour
chaque vol ou chaque groupe de vols en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
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Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
les nécessités des missions projetées (tél : 03 87 62 03 43). Les NOTAMS en cours devront être
respectés.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est
devront être strictement appliquées :
Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012.
Application de l'article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose : « Un aéronef ne peut
survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours
possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur
un aérodrome public ».
Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie
de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel
puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91).
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 5 : les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité
de l'aviation civile Nord Est devront être strictement appliquées :
a) Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables :
• du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC)
ou
• de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation
général
b) Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'ar-
rêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
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pôle polices administratives
c) Hauteurs de vol
Si dérogation en VFR de jour :
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
o 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m
et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m
ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour le survol d'hôpitaux, de centres de repos
ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction
de survol à basse altitude ainsi que le survol d'établissements pénitentiaires.
Si dérogation en VFR de nuit :
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs sui-
vantes :
- 600 m au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour le survol d'hôpitaux, de centres de repos
ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction
de survol à basse altitude ainsi que le survol d'établissements pénitentiaires.
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur
de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en
danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
d) Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO :
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIR-
CREW avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/7
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pôle polices administratives
Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008 :
 Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air
chaud et les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges per-
mettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou
validées par la France.
 Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : au-
cun).
 Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
e) Navigabilité
Les aéronefs utilisés doivent être titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
f) Conditions opérationnelles
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au
moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par
rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations
au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la
vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent
d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses perfor-
mances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe moto-
propulseur le plus défavorable.
g) Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilli-
té et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que
soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires,
etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou
activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
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Cabinet
direction des sécurités
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L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet
du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématogra-
phiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se
conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant
s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté
fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis
un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une
zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'ex-
ploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant appli-
cation des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant
la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, ar-
rêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse
et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour
ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse sui-
vante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67836 Tanneries cedex, le commissaire divisionnaire
directeur zonal de la police aux frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57073
METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
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Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
Une copie conforme sera adressée à :
 M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
 M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
 M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
 M. le directeur interdépartemental de la police nationale
 Mme la directrice de la société HELITEL, 21 rue de l'Espérance 51600 AUBERIVE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
Besançon, le 26 juin 2025
Pour le préfet, par délégation,
la sous-préfete, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-01-00001
AP portant modification des statuts du SICA
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA 123
DU D'OU BS _ Direction de la Coordination InterministériellePere et des Collectivités Territorialessalé Bureau du contrôle de légalitéet de l'intercommunalité
Arrêté N°en date du ... 1 AM 2025portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d'Audeux (SICA)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-17,L. 5211-20, L. 5212-7, L.5212-15 et suivants ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral DADUE/1B/N°2753 du 24 juin 1988 modifié fixant le périmètre d'une charteintercommunale de développement et d'aménagement et portant création d'un syndicatintercommunal à vocation multiple pour le canton d'Audeux ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-05-12-005 du 12 mai 2015 autorisant le retrait des communes deBurgille, Chevigney sur l'Ognon, Courchapon, Emagny, Franey, Jallerange, Lavernay, le Moutherot,Moncley, Placey, Recologne, Ruffey le Chateau et Sauvagney du syndicat intercommunal ducanton d'Audeux (SICA) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-05-30-009 du 30 mai 2016 portant modification statutaire du SICA ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 autorisant le retrait des communesde Berthelange Corcelles-Ferrières, Cordondray, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Lantenne-Vertière,Mercey-le-Grand et Villers-Buzon du SICA ;Vu l'arrêté n° 25-2025:03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX;Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Considérant la délibération dy .18 mars 2025, notifiée le 31 mars 2025, par laquelle le conseilsyndical du SICA propose une modification statutaire ;Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant surla modification statutaire envisagée ;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA 124
Vu les statuts annexés ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;_. . ARRETEArticle 1er :Les statuts du syndicat intercommunal du canton d'Audeux (SICA) joints au présent arrêté sontapprouvés. Ils se substituent à ceux modifiés par l'arrêté préfectoral n°2016-05-30-009 du 30 mai2016.Article 2 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1°" alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date a laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et la Présidente du SICA, sont chargées del'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise aux Maires des communes intéressées et àla Directrice Départementale des Finances Publiques. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs.sesangon ie ~ | JUL. 2025PNAihe Générale,Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA 125
Annexe
Syndicat Intercommunal du Canton d'Audeux
MODIFICATION DES STATUTSDu 18 mars 2025Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral DADUE/IBIN°2753 du 24 juin 1988 modifiéfixant le périmètre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement et portantcréation d'un syndicat intercommunal à vocation multiple pour le canton d'Audeux sont abrogéeset remplacées par les dispositions suivantes.Article 2 : DENOMINATION ET COMPOSITIONLe Syndicat Intercommunal du Canton d'Audeux (SICA) est composé des communes d' Audeux,Les Auxons, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux,Dannemarie-sur-Créte, Ecole-Valentin, Franois, Mazerolles-le-Salin, Miserey-Salines, Noironte,Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes et Serre-les-Sapins.Article 3 : SIEGE DU SYNDICATLe siège du syndicat est fixé à : Mairie de Pelousey — 19 Grande Rue -— 25170 PELOUSEY.Article 4: DUREELe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 5 : COMITE SYNDICALLe comité syndical est composé de délégués élus par et parmi le conseil municipal de chaquecommune membre selon le mode de représentation suivant:- 1 délégué titulaire et I délégué suppléant pour les communes de 1 à 1 000 habitants,- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de 1000 habitants.Chaque titulaire se voit affecter par le conseil municipal un suppléant précisément désigné quisera appelé à siéger en lieu et place du titulaire empêché.Article 6 : BUREAU SYNDICALLe bureau est composé du président, de vice-présidents (dans des proportions strictementinférieures à 30 % de l'effectif du comité) et de membres.Pour ces réunions, les membres du bureau ne peuvent pas être représentés par leur suppléant.Article 7 : COMPETENCESLe syndicat exerce, aux lieux et place des communes membres, les compétences suivantes:Au titre du cadre de vie :- Organisation de fêtes a thème : Journée du patrimoine, divers tournois sportifs, ...- Soutien à l'Ecole de Musique Instruments, Chant et Animation (EMICA).Au titre du soutien à la petite enfance- Création et suivi du relais petite enfance du SICA pour l'ensemble du territoire. Le syndicat est,en tant que de besoin, autorisé à conventionner avec les EPCI voisins pour optimiser la gestionde cette compétence.Mairie de Pelousey — 19 Grande Rue — 25170 PELOUSEY& canton.audeux@gmail.com
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA 126
Article 8 : FINANCEMENTLes contributions des communes sont obligatoires.Elles sont déterminées par commune au prorata du nombre d'habitants tel qu'il résulte du dernierrecensement de la population connue (population totale moins population comptée à part).Article 9 : COMPTABLE PUBLICLes fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le chef de poste de la trésorerie deBesançonArticle 10 : Le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, la présidente du syndicatintercommunal du canton d'Audeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution :du présent arrêté dont copie sera adressée:- aux maires des communes de Audeux, Les Auxons, Champagney, Champvans-les-Moulins,Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Créte, Ecole-Valentin, Franois, Mazerolles-le-Salin, Miserey-Salines, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes et Serre-les-Sapins.- au trésorier payeur général du département du Doubs,- au président de la chambre régionale des comptes,et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Mairie de Pelousey — 19 Grande Rue — 25170 PELOUSEYEl canton.audeux@gmail.com
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-01-00001 - AP portant modification des statuts du SICA 127
Préfecture du Doubs
25-2025-06-30-00014
AP portant modification des statuts du SMMO
(articles 3 et 9 des statuts)
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-30-00014 - AP portant modification des statuts du SMMO (articles 3 et 9 des statuts) 128
TOURS _ Direction de la Coordination InterministérielleLiberté et des Collectivités TerritorialesEgelité Bureau du contrôle de légalitéet de l'intercommunalité
Arrêté N°en date du 39 JUIN 2025portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Mont d'Or (SMMO)Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5721-2-1 etsuivants ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-DRCT-MI-20150521-007 du 21 mai 2015 portant création duSyndicat Mixte du Mont d'Or (SMMO) par la fusion du syndicat mixte pour l'aménagement, ledéveloppement et l'exploitation touristique du Mont d'Or avec le syndicat mixte du stade desauts à skis de Chaux-Neuve ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-01-31-00001 du 31 janvier 2022 portant modification des statutsdu Syndicat Mixte du Mont d'Or ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu les délibérations n°2025-014 et n°2025-015 du comité syndical du Syndicat Mixte du Mont d'Oren date du 10 juin 2025 décidant de modifier les articles 3 et 9 des statuts du syndicat mixte ;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité requises sont réunies et que parconséquent, il y a lieu de modifier les articles 3 et 9 des statuts du Syndicat Mixte du Mont d'Or ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1er :À la fin de l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte du Mont d'Or est ajouté le texte suivant :Le Syndicat mixte est autorisé à réaliser les activités suivantes, sous réserve qu'elles constituentlaccessoire ou le complément normal des activités et missions listées ci-avant :- Le développement et la gestion d'activités commerciales, culturelles et sportives contribuant ala diversification et à l'attractivité de la station de Métabief et des tremplins de Chaux-Neuve ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-30-00014 - AP portant modification des statuts du SMMO (articles 3 et 9 des statuts) 129
- La réalisation et la gestion d'aménagements et d'équipements favorisant l'accès au massif duMont d'Or, dans le respect de la faune et de la flore, ainsi que des activités économiques et desusages traditionnels existants ;- La contribution à une meilleuré actéssibillté de la station de Métabief et du massif du Montd'Or, notamment pour les personnes à mobilité réduite, avec une attention à la bonne régulationdes différents flux de visiteurs et d'usagers.Article 2 :À la fin de l'article 9.2 des statuts du Syndicat Mixte du Mont d'Or est ajouté le texte suivant :Le Président peut déléguer sa signature au directeur ou à tout agent du Syndicat.Article 3 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1°" alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, la Présidente du Conseil départemental, lePrésident de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs et le Présidentdu Syndicat Mixte du Mont d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera transmise à la Directrice Départementale des Finances Publiques. IIsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-30-00014 - AP portant modification des statuts du SMMO (articles 3 et 9 des statuts) 130
Préfecture du Doubs
25-2025-06-26-00001
Arrêté habilitation analyse d'impact AEC -
Projective Groupe
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00001 - Arrêté habilitation analyse d'impact AEC - Projective Groupe 131
i a Direction de la coordination interministérielleben et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
Bureau de la coordination, de l'environnementet des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 2 6 JUIN 2905portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code decommerce (analyse d'impact dans le cadre des procédures de demande d'autorisationd'exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBSChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce :Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfètede Besancon;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code decommerce ;Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ouau répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demanded'immatriculation en annexe 2);
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81251000 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00001 - Arrêté habilitation analyse d'impact AEC - Projective Groupe 132
Direction de la coordination Interministérielleet des collectivités territoriales
Vu l'arrêté n°25-2020-11-19-002 du 19 novembre 2022 portant habilitation de la SARLProjective Groupe à réaliser |'analyse d'impact dans le cadre des dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour département du Doubs :Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la demande d'habilitation transmise le 25 juin 2025 par la SARL Projective Groupe,domiciliée 4, place de Regensburg à Clermont-Ferrand (63 000) pour réaliser l'analysed'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement du Doubs ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
ARRÊTE
Article 1: L'habilitation de la SARL Projective Groupe, domiciliée 4, place de Regensburg àClermont-Ferrand (63 000) et représentée par M. Bernard DERNE, est accordée sur leterritoire du département du Doubs, pour une durée de cinq ans; non renouvelable par tacitereconduction. Le numéro d'identification du présent arrêté correspond au numérod'habilitation, qui doit figurer sur l'analyse d'impact jointe aux dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale, au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse. _L'habilitation est valable uniquement pour les personnes affectées à l'activité ayant faitl'objet de la présente demande d'habilitation, à savoir :- M. Bernard DERNE,- M. Jérôme BEAUDOT.Toute personne habilitée ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel elleest intervenue à quelque titre ou stade que ce soit, ou si l'organisme habilité a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur est annexée àl'analyse d'impact par son auteur.Article 2: La demande de renouvellement est transmise dans un délai de 3 mois avantl'échéance de la présente habilitation à l'adresse suivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr .Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée sous un mois au préfet du Doubs à l'adressesuivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr .Article 4: Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État dans ledépartement, après procédure contradictoire et mise en demeure de régulariser sa situationdans un délai maximum de deux mois, si l'organisme ne remplit plus les conditions
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00001 - Arrêté habilitation analyse d'impact AEC - Projective Groupe 133
Direction de la coordination Interministérielleet des collectivités territoriales
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du code ducommerce.Article 5 : L'arrêté n°25-2020-11-19-002 du 19 novembre 2022 est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoiresdu Doubs. |Besançon, le 2 6 JUIN 2025Pour le PréfetLa Secrétaire Générale,TT Jouer| Nathalie VALLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-26-00001 - Arrêté habilitation analyse d'impact AEC - Projective Groupe 134
SDIS 25
25-2025-06-30-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 135
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 fixant la liste d'aptitude de laspécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départementdu Doubs, pour l'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités a exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titrede l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE , zFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOMChef du Groupement des services | LR INGOUT Frédéricd'anticipation des risquesPRV 3 Responsable départemental de la TROUTTET Gillesprévention
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2



SDIS 25 - 25-2025-06-30-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 136
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOMKATANCEVIC NicolasLECOMTE HervéPréventionnistes MARION DamienMICHEL PhilippeMOREAU YannBERTRAND DanielBONNETON SébastienPrévisionnistes FALLOT DavidGRUGNET-LIEGEON SandrineLARRIERE AnthonyDELON BenoitDUTHION RémiFREIDIG SébastienJOUBAIRE ThomasAgent de prévention LEROUX DamienMARCHAL HervéSAUGET YohannSTORTZ YvonTOURAISIN Lionel
PRV2
Article 2:L'arrété préfectoral n° 25-2025-04-10-00001 du 10 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 3:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 137
SDIS 25
25-2025-06-30-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 138
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radio-logiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00010 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiquesdes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE 'FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMRAD 4 Conseiller technique départemental | BOUCHOT ANAELRAD 4 Conseiller technique départemental SAUGET Yohannadjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 139
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ,FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMBEVALOT JULESDESCHAMPS OLIVIERRAD 3 Chef « CMIR » DETTE JEAN-PHILIPPELECOMTE HERVEVIEILLEDENT MATTHIEURAD 2 Chef d'équipe d'intervention COGNAT JEREMIEConseiller en radioprotectionAGUIE ALEXANDREAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBEUGNOT ALEXISBONNETON SEBASTIENBOSSONNET JULIENCAFFAREL XAVIERCLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTDINETTE ARNAUDDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISD GESSIER PIERRERAD 2 Chef d'équipe d'intervention GHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGUIGNOT YVONJACOUTOT OLIVIERKATANCEVIC NICOLASLAISNE JEAN-MARCLARRIERE ANTHONYMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENPETER ARNAUDPLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENTRIVA LAURENTROLLIN JEROME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 140
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ,FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMROUSSIN ANTHONYRAD 2 Chef d'équipe d'intervention | SCHORI NICOLASTOURNIER STEPHANEBOLE JULIENBOURGIN SEBASTIENCHOULET FREDERICDUBOIS ROMAINDUCHANOY BENOITDUPONT ANTOINEGIGON ARNAUDRAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | GROSPERRIN ALINEMILLE GAETANMOUGIN DAVIDPERROTIN ALEXISPOMMEY ORIANNERENEAUX LIONELRIVOIRE CLEMENTROY JEROMEVALKER MARCArticle 2:Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE 'FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMa . . MARCHE FABRICERAD 2 Chef d'équipe d'interventionPICHETTI ARNAUDBORNIER VALENTIN14 . BRIONNE SAMUELRAD 1 Chef d'équipe reconnaissance CATANESE FLORENCEVUILLET EMMANUELLEArticle 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00010 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 141
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 142
SDIS 25
25-2025-06-30-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 143
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-20254-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un pelotonCynophile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00002 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opé-rationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du départementdu Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels et leschiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU zFORMATION D'EMPLOI CHIEN Robe AbedConseiller Berger BelgeCYN 3 Technique TIXI née le 22/01/22 | HUGUENARD | ARNAUDDépartemental | n° 250268743962741
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3



SDIS 25 - 25-2025-06-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 144
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATIONNIVEAUD'EMPLOICHIENNOM PRÉNOM
CYN2Chef d'unitécynotechnique
Border colliePEP'S né le 15/11/2019n°250269590054602GOY FRANCK
Berger belgeJEKO né le 05/11/14n° 250269500642126JEANNINGROSMAGALI
CYN1Conducteurcynotechnique
Berger hollandaisTHOR né le 08/03/22n° 250269610339137BISMILLAHJAAFAR
Berger belgeTAÏGA née le 05/01/22n° 250269610240538CARMINATIALEXIS
Berger belge malinoiseREVA, née le10/01/2020n°250268732705750RICHARDMICKAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 145
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 2:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE | .FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM - PRÉNOMbeg Berger allemandCYN 2 ena JUKE né le 20/10/14 GOY FRANCKy q n°250268500768018Article 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00002 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3


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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 146
SDIS 25
25-2025-06-30-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 147
ExOT DOUBS Service Départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux deforêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « feux de forêts » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces natu-rels » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-31-00007 du 31 décembre 2024 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu-tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pourl'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incen-die et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :
MINCE CLE Niveau emploi CMS Nom PrénomformationRéférent départemental CMS |SAUGET YOHANNFDF 4 sd :Référent départementa CMS |VIEILLEDENT MATTHIEUadjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/13


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 148
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
AITEEU CE Niveau emploi CMS Nom PrénomformationCMS |ANGONIN ARNAULT- |BEAUDOUX STEPHANEFDF 4 Chef de colonne - |FOURNEROT CHRISTOPHECMS |PICHON ROMAINCMS |BOUJON JEROMECMS |DELAULE LIONELCMS |DELOULE FABRICECMS |DESCHAMPS JEAN-MARCCMS |DESCHAMPS OLIVIERCMS |DINETTE ARNAUDCMS |DORIER PIERRECMS |DUTHION REMI- |FAIVRE RAPHAELFDF3 Chef de groupe CMS |FISCHESSER GUILLAUMECMS |JOUBAIRE THOMASCMS |LECOMTE HERVECMS |PAPE CHRISTOPHE- | PETITCOLIN PATRICKCMS |POVEDA PHILIPPECMS |REGNAUT FABIENCMS |RIVOIRE CLEMENTCMS |ROUSSEY ERICCMS |ABBUHL GEOFFREYCMS |AGUIE ALEXANDRECMS | BALLET DAVIDCMS |BARDOT JORDANCMS | BECOULET SEBASTIENCMS |BETTONI MAXIME- |BEY MICKAELFDF2 Chef d'agrès CMS |BOLE JULIEN- | BOUCLET GAETAN- |BOURGOIN ALAINCMS |BOUVEROT YOHANN- |BREUILLARD PATRICECMS | BRIDE MICKAELCMS |BUTORAC BOBAN- |CHEVALIER CORENTIN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 149
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS CLERC JEREMYCMS COHADON SYLVAINCMS CONGRETEL FREDERICCMS COULON PHILIPPE- COURAGEOT DAMIENCMS DAMNON CEDRICCMS DE CAMPOS GOMES DAVID- DEMAIMAY RODOLPHECMS DORNIER DAMIEN- DUBI FABRICECMS DUPONT ANTOINECMS DUTRIEUX ARNAUDCMS DUTRIEUX FRANCOISCMS ESPINOSA SEBASTIEN- ESPITALIER STEPHANECMS FAIVRE NICOLASCMS FAVEY NICOLASCMS FRANCOIS CHARLESFDF2 Chef d'agrès CMS GABET JULIENCMS GAGELIN ALEXANDRECMS GAGLIARDI SEBASTIENCMS GAILLARD BENJAMIN- GARNIER HERVE- GAUDINET SAMUELCMS GAUDUMET MICHAELCMS GEHANT GILLESCMS GERMAIN SEBASTIENCMS GIGON STEPHANE- GIRARD FREDERIC- GIRARD JACKYCMS GRANCHER ROMARICCMS GRILLET BERTRANDCMS GRIMANI ALAIN- GRISON AURELIENCMS GRYNSYK GAETANCMS GUIGNIER HERVECMS GUIGNIER PATRICE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 150
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
AITEEU CE Niveau emploi CMS Nom PrénomformationCMS |GUIGNOT YVON- GUILLET DANIELCMS |GUZZON DAVID- HORCKMANS ALEXANDRE- HUGUENARD FABRICECMS |JEANNEROD CHRISTOPHE- LEMOINE EMMANUELCMS |LESTRAT JESSYCMS |LONCHAMPT ANTHONYCMS |MAGNIN-FEYSOT OLIVIERCMS |MAIGROT ROBIN- MARION DAMIENCMS |MARTIN FABRICE- MATERNE CHRISTOPHE- MENDY PHILIPPE- MEYER FLORIANCMS |MILLE GAETANCMS |MONNIN FREDERICFDF2 Chef d'agrès - MOREAU YANNCMS |MOREY VINCENT- MOUGEY OLIVIERCMS |MOUGIN CHRISTOPHECMS |MOUGIN DAVIDCMS |MOURAUX KAREN- MULLER NICOLASCMS |NOIR DAMIENCMS |NORMAND BERTRANDCMS |OCHS THIERRYCMS |PAGEAUX MICKAEL- PAGNOT OLIVIERCMS |PECHIN ANTHONY- PERIARD ANTHONYCMS |PETIT CEDRIC- PICHETTI ARNAUDCMS |PONCELIN BERTRANDCMS |PONCOT YOHANNCMS |PORTERET STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 151
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS POURNY SEBASTIENCMS POY LUDOVIC- PROST JULIEN- RATTE JOHANNYCMS REGNIER CYRILCMS ROUARD FABIEN- ROUSSET FREDERICCMS RUDE ALEXANDRECMS SAUSER YANNICKCMS SCHAER DOMINIQUECMS |SCHORI NICOLAS- SECLET ELVISFDF2 Chef d'agrès CMS |SIMON ERICCMS SIMONIN LIONELCMS SMOUNYA MARCCMS TERVEL MAXIMECMS TOURMAN JEAN-MICHELCMS TROY RODOLPHECMS TYRODE FLORIANCMS UHLEN BRUNOCMS VALKER MARC- VECLAIN BRUNO- VUILLET JOHANN- WAHLER DAVIDCMS WURTZ JEAN-CYRIL- ACHARD RUDYCMS AMAOUZ MEDDY- ANDRE PAUL-ETIENNE- AUDEBERT GREGORYCMS AVONDO SAMUEL. - BADOIS AURELIENFDF Equipier - | BAILLY DAVID- BANDERIER HUBERT- BARCON JEAN-CLAUDE- BARRAULT HERVE- BART GAETANCMS BARTHELEMY MAXIME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 152
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def . Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS BASSETTI MATTEOCMS BATISTA ALEXISCMS BATISTA VINCENT- BAUD CYRILCMS BAUFLE JULIENCMS BAZIN FLORIAN- BELOT JULIEN- BENKHELFALLAH SID AHMED- BERTRAND DANIEL- BESANCON REGISCMS BEZ THOMASCMS BIE VINCENTCMS BILLOD JULIENCMS BLANC ADRIENCMS BLANCHARD YVESCMS BOBILLIER-MONNOT EDGAR- BODET MATTHIEU- BOILLOT FLORIANFDF1 Equipier CMS BOLE NICOLAS- BOSCHAT OCEANE- BOSSON STEPHANECMS BOUDINOT LAURENT- BOURDIN FANNY- BOURGIN SEBASTIEN- BOVET FLORENT- BRENANS RAPHAEL- BRETAGNE CEDRICCMS BREUILLARD KILLIAN- BREUILLOT KEVINCMS BRISHOUX MATHIEU- BRISEBARD CORENTINCMS BRISEBARD EMILIEN- BRISEBARD JULES MAEL- BROCCO GUILLAUME- BRONIQUE NICOLASCMS BRUGGER ANTOINECMS BRUOT KILLIAN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 153
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS BULLE MATHIEUCMS BUTEZ YANISCMS CAFFAREL XAVIER- CARBINI ROMAINCMS CARMINATI ALEXISCMS CARNET FLORINCMS CARTERON JULIENCMS CASSARD REGISCMS CAVARELLI NICOLAS- CECCARELLO CHRISTIAN- CHAMPAGNE CHARLEY- CHAPELLE ANDRECMS CLARENQ LORISCMS CLEMENT ELIE- CLERC LAURENT- CLEVY VICTORIEN- COGNAT JEREMIEEDF1 Equipier CMS COLLETTE OLIVIER- COMPTE ALEXANDRECMS CONGRETEL ALEXIS- CORDIER FLORIANCMS CORNET MARC- CORNU LAURENT- COSTE PIERRECMS COURLET JEROME- COURVOISIER EMMANUELCMS CUNY SEBASTIEN- CUSENIER JEROMECMS DE LORENZI ARNAUDCMS DEBOST JULIE- DECHAUD DAVIDCMS DEMANGE MICHAEL- DERAY EMILECMS DESENCLOS DAVIDCMS DESSEREY BASTIEN- DINQUER NICOLAS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 154
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS |DOSIERES KEVINCMS |DROZ-VINCENT NICOLAS- DUBAT ADRIENCMS |DUBOIS ADRIENCMS |DUDO OLIVIERCMS |DUPUIS GAETANCMS |DUSSOUILLEZ MICKAEL- ETCHIALI MEHDI- ETEVENON KARINE- FAUDOT NICOLAS- FAVE REMYCMS |FERREIRA WILLIAMCMS |FLAMERY CLEMENTCMS |FLORIN JEAN- FORTIER FANNYCMS |FROSSARD AMELIE- GAHIDE EDDY. - GAIFFE MANONFDF] Equipier CMS |GALLAND THEO- GALLOTTE ALEXANDRE- GAMARD ALAIN- GARRIDO ROBERTOCMS |GAULARD MARIECMS |GIGANTE VALENTINCMS |GIGON ARNAUDCMS |GILLET RAPHAELCMS |GINDRAT VALERECMS |GIRARD THOMAS- GIRARDET TOMCMS |GIRARDOT YANN- GIRARDIN JEREMYCMS |GIROD ENRIQUECMS |GOGUEY MATHISCMS |GORMOND EYTANCMS |GOSSELIN PATRICKCMS |GOY FRANCK
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 155
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation - GRANDCLERE JASONCMS GRANDJEAN THOMASCMS GRANDMAISON MAXIME- GRANDMOUGIN BAUDOIN- GRISEY PASCALCMS GROSJEAN ALEXANDRE- GROSJEAN MELANIE- GROSPERRIN ALEXANDRECMS GROSPERRIN ALINE- GRUX LOICKCMS GUENAT ROMAINCMS GUIBELIN JOHNCMS GUILLAME LOIC- GUILLAUME GWEGANCMS GUILLAUME MAEL- GUINNARD CAROLE- HARAT ROMAIN. CMS HENRI PAULFDF Equipier CMS |HERARD MARCCMS HINTZY THOMASCMS HODY AUDREY- HUGUENARD ARNAUDCMS HUGUENOTTE ETHAN- JACOUTOT OLIVIERCMS JEANGUYOT MARINECMS JEUDY JULIEN- JEVTOVIC VINCENTCMS JOLY STEPHANECMS JOUFFROY DEBORAHCMS KATANCEVIC NICOLASCMS KEBAILI RAYAN- KERGOAT ERWAN- LABATTUT STEEVENCMS LAFAILLE CORENTIN- LAITHIER JULIENCMS LATEUR MATHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 9/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 156
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation - LAURENT ADRIENCMS LEBER GEOFFREY- LEBER JONATHANCMS LEBLANC SVETLANACMS LECLERC LILOU- LEFEBVRE CLARACMS LEFORT GEOFFREY- LEROUX DAMIEN- LEROY NICOLASCMS LEROY STEVE- LIGIER YELENA- LLABRES ROMAIN- LOCATELLI ALEXANDRE- LOICHOT PIERRICKCMS LOMBARDOT PHILIPPECMS LOSLIER CYRIL- MAGNIN-FEYSOT HONOREEDF1 Equipier CMS MAIRE GUILLAUMECMS MARECHAL ANTOINE- MARGUET CORENTIN- MARTIN MAXIME- MARTINS CAMILLE- MATHIEU FLAVIEN- MATHIOT LUCASCMS MEROUGE TRISTANCMS MIDEY ALEXANDRE- MILLE ARNAUD- MINETTI THIERRYCMS |MINGHI LOUIS- MINOLETTI ALEXANDRE- MINOLETTI BENOIT- MIOTTE PATRICKCMS MONNET SANDRINE- MONNOT ROMAIN- MONTAGNON AURELIEN- MORAS RAPHAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 157
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation CMS MOREL BENOIT- MOREL DYLAN- MOSSARD VINCENT- MOSSON ARNAUD- MUCKE JEAN-PHILIPPECMS MUSY ARNAUDCMS NEITTHOFFER MATHIEUCMS NICOLET CEDRIC- NOCQUET FLORIAN- OLIVIER STEPHANE- ORDINAIRE TONY- PAHIN MATHIEU- PAHIN NICOLASCMS PAIGNAY FLORENTCMS PARIS-GUTIERREZ FABIENCMS PARMENTIER NICOLASCMS PATOZ FABRICEEDF1 Equipier CMS PECORARO FLORIAN- PELLATON LAURENT- PELLIER OLIVIER- PELLIER ROMAIN- PERRIGUEY CLEMENTCMS PERRIN CLARA- PERROT SEBASTIENCMS PERSONENI SYLVAIN- PETIT MAXENCECMS PETITGUYOT ALEXISCMS PHEULPIN KEVIN- PICARD SYLVAINCMS PIRALLA ROMAIN- PLUMEREL GUILLAUME- POISSENOT FREDEIC- PORET ROMUALD- POTIER CYRIL- POULEN OLIVIERCMS POURCELOT MICHAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 158
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau oe Niveau emploi CMS Nom Prénomormation - POURCELOT SEBASTIENCMS PRAOM MARGAUXCMS QUERRY FREDERICCMS RACLOT DAMIENCMS RAILLARD TRISTAN- REGAZZONI HUGUESCMS RENAUD CLEMENTCMS REQUET DAVIDCMS REUILLE SEBASTIEN- REZILLOT NATHAN- RIVA LAURENTCMS ROBIN CHRISTOPHECMS RODRIGUES ABRANTES | ANTONIOCMS ROGNON JEREMY- ROHN ROBINCMS ROLAND JEAN-LOUISCMS ROLIN JEREMY. - ROLLIN JEROMEFDF Equipier CMS |ROUSSEAU JEREMY- ROUSSEAU OLIVIERCMS ROUSSIN ANTHONY- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS- SAUNIER MATTHIAS- SCACCHETTI LOUIS- SENOT JEAN-CHARLESCMS SERDET PAULCMS STADLER FRANCKCMS STECHER ENZOCMS SCHWEBLIN MAGALICMS THEVENOT THIERRY- THILY ALBANCMS TINGUELY-MAMET JULIE- TIROLE-HUART LUCACMS TISSERAND ALLAN- TISSOT STEPHANE- TOITOT DIDIER
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 12/13

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 159
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
ATV CE Niveau emploi CMS Nom Prénomformation - TOURNIER HERVE_ TREFF DAMIEN- TRIPONNEY NICOLASCMS TRONCIN LOUIS- TSCHIRRET VINCENT- VACELET AMAURY. - VADAM JEAN-CHARLESFDF1 Equipier CMS |VALLEE ROMAINCMS VALOT YAN- VARILLON JULIEN- VAUDEVILLE SEBASTIEN- VERWAERDE JULIENCMS VIEILLE JONATHAN- VIONNET JEAN- WUILLAMIER JEROME
Article 2 :Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) ins-crits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions encolonnes mobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
13/13

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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 160
SDIS 25
25-2025-06-30-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 161
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-31-00002 du 31 décembre 2024 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités a exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatiquedes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/6


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 162
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION; SNL NOM PRENOMRéfèrent départemental SNL2 |SCHAER DOMINIQUEsAL3 |Référent départemental 50 m SNL1 | GAUDUMET MICHAELadjointConseiller technique SNL1 |[MONNIN NICOLASréfèrent bataillonSNL1 | BRENIAUX JEAN-SIMONSNL1 |BROCCO GUILLAUMESNLT |DECKMIN RICHARDSNL1 |DROZ-VINCENT | NICOLAS50m SNL1 | DROSZEWSKI YANNSAL 2 Chef d'unité SNL1 |DUDO OLIVIERSNL1 |GIROD ENRIQUESNLT |POTIER CYRILSNL1 | TREFF DAMIEN30m - CALLOIS FRANCIS20 m - BULLE MATHIEUSNL1 | BILLOD JULIENSNL1 |CASSARD REGISSNL1 | ESPITALIER STEPHANESNL1 | MAILLOT DOMINIQUE50m SNL1 | MESSELET MATHIEUSNL1 | TISSOT STEPHANESAL1 Scaphandrier Autonome - TRIPONNEY NICOLASLéger - VACELET AMAURYSNL1 | VAREY FREDERICSNL1 | BRUOT KILLIANSNLT |GROSPERRIN ALEXANDRE30m SNL1 | GUENAT ROMAINSNL1 | GUILLEMIN MARCSNL | PORTERET STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/6

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 163
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOMIEV BARTHELEMY MAXIMEIEV BENKHELFALLAH SID AHMEDIEV BENOIT STEPHANEIEV BILLOD JULIENIEV BOURDIN FANNYIEV BOVET FLORENTIEV BRENANS RAPHAEL- BRENIAUX JEAN-SIMONIEV BROCCO GUILLAUMEIEV BRUOT KILLIANIEV BULLE MATHIEUIEV |CALLOIS FRANCISIEV | CARBINI ROMAINIEV |CASSARD REGISIEV | CHATELAIN NICOLASIEV |CLARENG LORISIEV |CORNU LAURENTIEV | COURAGEOT DAMIENSAV Sauveteur aquatique EV CUNY SEBASTIENIEV DABSALMONT SEBASTIENIEV DECKMIN RICHARDIEV DROSZEWSKI YANNIEV DROZ-VINCENT NICOLASIEV DUBAT ADIENIEV DUBOIS-DUNILAC THOMASIEV DUDO OLIVIERIEV DUPONT ANTOINEIEV ESPITALIER STEPHANEIEV | GABRIEL VINCENTIEV |GAUDUMET MICHAELIEV | GILLET JULIANIEV |GIRARD THOMAS- GIROD ENRIQUEIEV |GRIVEAU ANTOINEIEV |GROSPERRIN ALEXANDREIEV |GROSPERRIN ALINEIEV) | GUENAT ROMAINIEV | GUIGNOT YVON
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/6


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 164
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
IEVIEV
NOMGUILLEMINHORCKMANSJEANNINJOLIOTJOUBAIRELAITHIERLEGRANDLERMENELOICHOTLOSLIERMAILLOTMARTINMESSELETMONNIERMONNINMOURAUXNEITTHOFFERPIRALLAPLUMERELPOMMEYPORTERETPOTIERPROSTREQUETRIVASAUGETSCHAERTISSOTTREFFTRIPONNEYVACELETVAREYVERMOT-DESROCHESVIEILLE
PRENOMMARCALEXANDRETHEOGUILLAUMETHOMASJULIENTIMEAQUENTINPIERRICKCYRILDOMINIQUELUDOVICMATHIEUCYRILNICOLASKARENMATHIEUROMAINGUILLAUMEORIANNESTEPHANECYRILJULIENDAVIDMICKAELYOHANNDOMINIQUESTEPHANEDAMIENNICOLASAMAURYFREDERICCHARLINEMATHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/6

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 165
Article 2:Sont habilités a exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE , |FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI| HABILITATION NOM - PRÉNOM| | /Sont habilités a exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et desexercices les personnels désignés ci-dessous :
SAV
NIVEAU DE FORMATIONNIVEAU D'EMPLOI | IEVOUINONs t OUIauveteur NONaquatiqueOUI
NOMBAUFLEKISELLEFEBVREPETITTISSOTTONDAUMBER
PRENOMJULIENCHARLOTTECLARAMAXENCEJEROMEJEROMELOICArticle 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent étre engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4:L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-31-00002 du 31 décembre 2024 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/6

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 166
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 5:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/6

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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 167
SDIS 25
25-2025-06-30-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 168
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC25;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-01-00006 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs, pour l'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-31-00003 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE 'FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOMConseiller technique - Référent| Détection biologique BEVALOT JULESRCH 4 départemental Analyse pollutionConseiller technique - Référentdépartemental adjoint Analyse pollution STORTZ YVONConseiller départementalPharmacienne . . .risques biologiques/ MERAUX ISABELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/7


;

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 169
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI [DETECTION ANALYSE NOM PRENOMRCH 4 Conseiller Technique SSH Do/ ALBERT PATRICE/ BALLIN REYNALD/ BONNETON | SEBASTIEN/ BOUCHOT ANAEL/ CHIAPPINELLI | CHRISTOPHE/ CLAUDET CHARLES/ DESCHAMPS | OLIVIER/ FALLOT DAVID/ FREIDIG SEBASTIEN/ GILLIOT GUILLAUMERCH 3 Chef « CMIC » / GOMARD JULIEN/ GRISON AURELIEN/ MARION DAMIEN/ MOREAU YANN/ ONILLON CHRISTOPHE/ PICHETTI ARNAUD/ ROLLIN JEROMEDétection biologique SAUGET YOHANNAnalyse pollution/ TROUTTET GILLES/ VIEILLEDENT | MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/7


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 170
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE |FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMAGUIE ALEXANDREANGONIN ARNAULTAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBERTHELEMY PASCALBERTRAND DANIELBETTONI MAXIMEBOLE JULIENBOSSONNET JULIENBRIOTET FREDERICBULLE MATHIEUCAFFAREL XAVIERCLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTCOGNAT JEREMIECOLLIN XAVIERCUNY SEBASTIENRCH? Chef d'équipe DECKMIN WILFRIEDd'intervention DELAULE LIONELDELOULE FABRICEDESCHAMPS JEAN-MARCDETTE JEAN-PHILIPPEDINETTE ARNAUDDORIER PIERREDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEELOY VINCENTESPINOSA SEBASTIENESPITALIER STEPHANEFAIVRE NICOLASFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISGEHANT GILLESGELEY AUROREGESSIER PIERREGHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGIRARDIN DOMINIQUE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/7


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 171
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMGUIGNOT YVONKATANCEVIC NICOLASLAISNE JEAN-MARCLECOMTE HERVEMAGNIN-FEYSOT OLIVIERMANZONI JEREMIEMARS NICOLASMICHAUD XAVIERMICHEL PHILIPPEMILLE GAETANMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENMOSSARD GUILLAUMEMOUGIN DAVIDNOIR DAMIENPAPE CHRISTOPHERCH2 Chef d'équipe PASQUA PIERREd'intervention PETER ARNAUDPLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENTRASPILLER OLIVIERRENEAUX LIONELRIVA LAURENTROUSSIN ANTHONYROY JEROMESCHORI NICOLASSECLET ELVISSIMON JEAN-LUCTHIAVILLE JEAN-CHRISTOPHETOURNIER STEPHANEVAN TUE ALEXANDREVECLAIN BRUNOZILL FABRICE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/7


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 172
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMBLANCHARD YVESBOUCLET GAETANBOURGIN SEBASTIENBRENANS RAPHAELBRENIAUX MARIONBRESCHBUHL GREGORYCALLOIS FRANCISCARMINATI ALEXISCHEVALIER CORENTINCHOULET FREDERICCOMTE FLORIANDECHAUD DAVIDDEMANGE MICHAELDUBI FABRICEDUBOIS ROMAINDUBOURG KEVINDUCHANOY BENOITDUPONT ANTOINE12 + FAVEY NICOLASGARNIER HERVEGIGON ARNAUDGRANDGIRARD JULIENGRILLET BERTRANDGROSPERRIN ALINEGRYNSYK GAETANJACOUTOT OLIVIERJEANNEROD CHRISTOPHEJOUBAIRE THOMASKERGOAT ERWANLAITHIER JULIENLARRIERE ANTHONYLONCHAMPT ANTHONYMONNIN NICOLASMONOT ETIENNEMOREL BENOITPELLATON LAURENTPOMMEY ORIANNEPORET ROMUALD
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/7


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 173
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMPOULEN OLIVIERPOURCELOT MICHAELChef d'équipe POURCELOT SEBASTIENRCH1 reconnaissance RIVOIRE CLEMENTSCHWEBLIN MAGALITHIEBAUD MICKAELVALKER MARC
Article 2:Sont habilités a exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE xFORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM - PRENOMRCH3 Pharmacienne SSSM Détection biologique CLERC EMILIECARRE CLEAChef d'équipe MAIGROT ROBINRCH2 : . /d'intervention PONARD GUILLAUMEROUHIER FLORIANRCH1 Chef d'équipe / LEMOINE EMMANUELreconnaissance
Article 3:Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurscompagnies respectives :Lieutenant GOMARD Julien - Compagnie de Montbéliard ;Commandant BEVALOT Jules - Compagnie de Besançon ;Lieutenant RENEAUX Lionel - Compagnie de Pontarlier.Article 4 :Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/7

⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 174
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 5:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-01-00006 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 6 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 7/7

,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 175
SDIS 25
25-2025-06-30-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 176
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'intervention en MilieuPérilleux » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00003 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opé-rationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du départe-ment du Doubs, pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels dési-gnés ci-dessous:NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMIMP 3 Conseiller technique départemental LARRIERE | DIDIERConseiller technique départemental Adjoint | JEANNIN MAEL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4





SDIS 25 - 25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 177
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMINETTI THIERRYChef d'unité référent bataillon | RODRIGUES CEDRICTISSOT JEROMEBAILLY DAVIDFAIVRE YANNICKGRANCHER ROMARICGUILLET DANIELIMP3 LIEVRE DAVIDChef d'unité MARTIN LUDOVICMINOLETTI BENOITPATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTROY RODOLPHEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEBERNA CHRISTOPHEBRENANS RAPHAELBREUILLOT KEVINBRIDE MICKAELBRUGGER ANTOINECAVATZ GAETANCHAMPAGNE CHARLEYCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEIMP2 Sauveteur DEFRASNE NATHALIEDUBOURG KEVINDUSSOUILLEZ MICKAELFAIVRE LANDRYFAVE REMYGIRARD THOMASGRANDMAISON MAXIMEGUELLE MAXIMEHODY AUDREYHORCKMANS ALEXANDREJEANGUYOT MARINE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 178
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMJEANNEROD CHRISTOPHELEROY STEVEMANZONI JEREMIEMEROUGE TRISTANMOUREY MATHIEUOCHS THIERRYIMP2 Sauveteur ORDINAIRE TONYPELLEGRINI RODOLPHEQUERRY FREDERICREGAZZONI HUGUESROLAND JEAN-LOUISRUDE ALEXANDRETHIEBAUD MICKAELUHLEN BRUNOArticle 2 :Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMETCHIALI MEHDIIMP2 Sauveteur GRANDMOUGIN |BAUDOINIMP3 Chef d'unité BOVET FLORENTArticle 3 :Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurscompagnies respectives :Caporal-chef MINETTI Thierry - Bataillon Montbéliard ;Adjudant-chef TISSOT Jérôme - Bataillon Besançon ;Adjudant-chef RODRIGUES Cédric - Bataillon Pontarlier.Article 4 :Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4

⁻
⁻
⁻
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 179
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 5L'arrété préfectoral n° 25-2025-04-02-00003 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 6Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/4

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 180
SDIS 25
25-2025-06-30-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 181
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche duservice départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondréset instables » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2014 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipede sauvetage déblaiement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00007 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opé-rationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du dé-partement du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités a exercer au sein de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sa-peurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l'année 2025, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOMRéférent départemental OUI VIEILLEDENT MATTHIEUUSAR 3 | ANGONIN ARNAULTChef de section OUI FAIVRE RAPHAELPONARD GUILLAUME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 182
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOMNON GOMARD JULIENUSAR 3 Chef de section OUI GUY SYLVAINMENDY PHILIPPEBAZIN OLIVIERBOURGADEL CHRISTOPHEBOURGOIN ALAINBREUILLARD PATRICEBRIDE MICKAELCOLLIARD SEBASTIENUSAR 2 Chef d'unité OUI ESPITALIER DANIELFALLOT DAVIDGRANCHER ROMARICMOREY VINCENTUHLEN BRUNOROBIN CHRISTOPHETHEVENOT THIERRYAVONDO SAMUELBETTONI MAXIMEBEUGNOT ALEXISCUSENIER CHRISTOPHEESPITALIER STEPHANEGABET JULIENHUGUENARD FABRICEUSAR 2 Chef d'unité NON LARRIERE DIDIERLESTRAT JESSYPELLIER OLIVIERROUSSEY ERICSAUSER YANNICKSECLET ELVISTHIEBAUD MICKAELTISSOT JEROMEVUILLET JOHANN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 183
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DENIVEAU D'EMPLOIRISQUENOM PRENOMFORMATION BATIMENTAIREBERTRAND DANIELBOUCLET GAETANBRETAGNE CEDRICCARMINATI ALEXISCASSARD REGISCHAMPAGNE CHARLEYCHOULET FREDERICCOLLETTE OLIVIERCOMPTE ALEXANDRECOSTE PIERRECUSENIER JEROMEDEFRASNE JEROMEDUSSOUILLEZ MICKAELFAVE REMYGAGELIN ALEXANDREGINDRAT VALERE. GIRARD THOMASUSAR 1 Equipier NON GIROD LOUISGRABS CEDRICGRANDJEAN MICHELGRILLET BERTRANDGUIGNIER HERVEGUILLET DANIELHINTZY THOMASHUGUENARD ARNAUDJEANGUYOT MARINEMANZONI JEREMIEMARTIN LUDOVICMATERNE CHRISTOPHEMAY JEAN-BAPTISTEMINETTI THIERRYMONNIN FREDERICMOUGIN DAVIDNORMAND BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/5

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 184
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ' RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATA MEHTAIRE NOM PRENOMPETIT CEDRICPICARD SYLVAINPONCOT YOHANNRATTONI ALAINREGAZZONI HUGUESREGNAUT FABIENROUARD FABIENROUSSEAU ADRIENRUHIER RAPHAELUSAR 1 Equipier NON SCHWEBLIN MAGALISCUBLA RAPHAELSIMON ERICSIMONIN LIONELTERVEL MAXIMETOURMAN JEAN-MICHELUMBER LOICVADAM JEAN-CHARLESVALKER MARCVARILLON JULIENVUILLET EMMANUELLEArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « USAR » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ' RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOM| | / / /Article 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/5
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 185
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:L'arrêté préfectoral n° ° 25-2025-04-02-00007 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 5 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/5
,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 186
SDIS 25
25-2025-06-30-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.
187
PREFET as Service départementaltons d'incendie et de secours du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2014-07-11-017 du 06 novembre 2024 modifié portant approba-tion du SDACR du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00011 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opéra-tionnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pourl'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités a exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecineprotocolés, au titre de l'année 2025, les personnels désignés ci-dessous :P SSO/|SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF| SAL|doublage|auttonome} NRBC | CoordinateurAMIEZ DELPHINE | 10103171830] X XAUDY PAULINE 10103377106| X XBARBIER JULIEN 10107347345| X X X X XBAYLE SABRINA 10106190050| X X XBERGER DAMIEN 10104611628| X X X XBESANCON | KIM 10106360315| X X XBINDA ROMAIN 10104453591| X X XBINETRUY THIBAUD |10102966644| X XBLAIN LAURINE X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4




SDIS 25 - 25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.
188
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
P SSO|SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL | doublage jautonome| NRBC | CoordinateurBONVARLET SHAMA 10107359407) X XBOUTON ARNAUD 10104458889) X X XBRISEBARD MATHILDE 10102351037| X XBUNEL LEONIE 10108580142} X XCASTANY THOMAS 10103936703| X XCHABOD ADELINE 10105289895| X XCLERC-VOUILLOT FANNY 10102961926| X XxCLOUET LAURE 10104401574, X XCOMTE CECILE 10106106817| X X XCOMTE ESTELLE 10105493745} X X X X XCUNY BERTRAND ~ 10105860877; X X X X X XDESCHENES KEVIN 10104869341| X X X XDESHAYES JULIEN 10104555809} X XDHOTE ANNE 10106151912} X XDUVIVIER ERIC 10103342969} X XEL AYOUNI AYOUB X XELISABETH SEBASTIEN 10104618094| X X XFAIVRE ALEXANDRA 110104546931] X X X XFAIVRE ALYCIA 10107239120| X XFAUCHARD STEPHANE X XFERREUX AUGUSTIN 10102753158] X XGAIFFE OLIVIA 0102550075} X X X XGAUDINET GABRIEL 10106157786| X X XGENESTIER EMMANUEL 0106002206) X XGIRARDOT MAITE 10102872339] X XGRAND SYLVAINE X XGRANDJEAN BERTRAND _ 10105034978) X X X X X XGROSS CHRISTOPHE 110104511513] X X XGRUT EVELYNE 10102664413} XGUALDES HELENE 10109378397} X XGUTHLEBEN MATTHIEU 10105864200] X XHAUTIER THOMAS 10108197376| X XHERCHA SOUED 10104415335} X X X XHUOT AURORE 10105080146} X X X X X XIRIMESCU SOUED 10104415335} X X XJEANNEROD FRANCOISE /10106866824| X Xx X XJOURNOT ALAIN 10106805897} X Xx X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.
189
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
P SSO |SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF |SAL |doublage jautonome| NRBC |CoordinateurKHELOUFI LOUIZA 10106302630} X XLACROIX COLIN 0105223845} X X X X XLANGUILLE EMMANUEL 0106306516] X XMAGNIN FREDERIC 10106173973| X X XMARION CELINE 10103487186| X XMEBIROUK JAMAYA 10104563001} X XMENETRIER ALICIA 0105244205} X X XMIRAUCOURT | LEA 10103170535} X XMOLLE MARIE 10103212360| X X XMONNOT NICOLAS 0104558597} X XJEANMONTAGNON CHRISTOPHE 10105072275} X X X XNAGY CECILE 10106355273} X X XNICOD FABIENNE 10105058233| X X X XPARIS MELANIE 10103131107| X XPERRIGUEY CLEMENT 10103384334, X X XPETIT YANNICK 10104678353} X XPINEAU JOSEPHINE = 10106266322} X X XPOULLEAU LEA 0103225099} X XREBILLOT ISABELLE 10105156961| X X XRETHORE ANNIE 10103771456| X Xx X X X XRICHARD CHRISTOPHE X X XRICHARD SOLENNE 10104725980} X X XROBERT PATRICK 10105040389} X XRUFFION LAETITIA 0106779092} X X X XRUINET SYLVIE 10103740063} X X XSCALABRINO VERONIQUE 10107339599) X X XSUBILOTTE LAURENCE 10106258162} X XTEIXEIRA JOHANNA 10103864764, X X XTRIBLE PELAGIE 10106152126| X XTRUCHE SYLVAIN 10107237777| X X XVERNEREY JULIETTE 10109379494 X XVERPILLAT MELANIE 10103192794| X X XVIVOT STEPHANIE 0105808744 X X X XVONIN VERONIQUE 110105814783] X Xx X X XVOUILLON ALAIN NO106866659} X X XWENGER MAXIME 10106281586| X XZAHND HENRI 10104458491| X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.
190
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 2:Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent étre engagés sur intervention en doublure ou pourl'ensemble des missions correspondant a leur qualification.Article 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00011 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.
191
SDIS 25
25-2025-06-30-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025. 192
PREFET as Service départementaltons d'incendie et de secours du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° du
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 modifié portant appro-bation du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00009 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opé-rationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du ser-vice départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRETEArticle 1°:Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2025, lespersonnels désignés ci-dessous :2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCAMBS MATHIAS X XBARRANDE YOANN X XBARBIER ALAIN X XBERNARD LYDIE X XBIAJOUX GREGORY X XCABART CYRIELLE XCELLERIER MARTIN X XCOURVOISIER EMMANUELLE XDI NATALE LUCA X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3


fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025. 193
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
E OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCDUCELLIER DOMINIQUE XGRIMON DANIEL X X XGROFFAL NICOLAS XGUIGNARD ERIC XIDELCADI MASTAFA XJACOULET ERIC XKOLB NATHALIE X XLABOTH PATRICIA XLAGRE FRANCOIS-XAVIER X XLASSER PHILIPPE X X XLEGAIN MAXIME X X XLEGAIN LALARME CHARLINE XLESOURD ISABELLE X XLOTIGIE LISE X XLY HUE LAN XMACHEREL GERALD XMAILLOT MARIE-CELINE X XMARGUET PHILIPPE XMEZHER CHAOUKI XMILLET ALAIN X XMONTAGNON LAURENCE XMOUTON CAROLE X XNAVARRO JULIEN X X XNENERT ELOI X XOVTCHAROFF BORIS XPELLEGRINI-LASSER | MARYLINE X XPERAL CLAIRE XPEUGEOT-MORTIER | CAROLINE X X X X XPHILIPPE PIERRE-MARIE X XPHILIPPOT YOLAND XPILLER LAURE-ESTELLE X X X X XPRALON LAURIE X XPRETRE PHILIPPE X XRABIER BENOIT X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025. 194
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCRAVEY GILLES X XRECEVEUR ROBERT X X XREMONAY MAXIME XRODRIGUES NILTON JORGE XROUSSELET MATTHIEU X XSAULNIER NADINE X XROYO CELINE X X XSTABILE ANTOINE X XVILLAUMIE MICHEL XWATERLOT GAELLE XWATTELIER FRANCOIS X XArticle 2 :Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'en-semble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00009 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3

,
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025. 195
SDIS 25
25-2025-06-30-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2025.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 196
ExOT DOUBS Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'intervention en MilieuPérilleux » ;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00005 du 02 avril 2025 fixant la liste d'aptitude opé-rationnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département duDoubs, pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3


SDIS 25 - 25-2025-06-30-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 197
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DENUIT | "Interface NOM PRENOMLézard »Conseiller techniqueDépartemental (IMPS) OUI OUI LARRIERE DidierConseiller techniqueDépartemental OUI OUI JEANNIN MaëlAdjoint (IMP3)Référent .Départemental (SAL3/SAV) NON | SCHAER DominiqueRéférent DépartementalAdjoint (SAL3/SAV) GAUDUMET MICHAELGRANCHER ROMARICLIEVRE DAVIDMARTIN LUDOVICtgs MINOLETTI BENOITChef d'unité (IMP3) OUI OUI PATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTISSOT JEROMEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEGIH BRIDE MICKAELCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEDEFRASNE NATHALIESauveteur (IMP2) NON NON DUSSOUILLEZ MICKAELGRANDMAISON | MAXIMEHORCKMANS ALEXANDREMANZONI JEREMIEROLAND JEAN-LOUISRUDE ALEXANDREBILLOD JULIENBROCCO GUILLAUMENON DECKMIN RICHARD. DROSZEWSKI YANNSauveten mye _ GROSPERRIN _ | ALEXANDRE( ) OUI MARTIN LUDOVICPOTIER CYRILNON TISSOT STEPHANETREFF DAMIEN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3



SDIS 25 - 25-2025-06-30-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 198
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGEI fSPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT «ntertace bod DELLézard »Sauveteur aquatique- VAREY FREDERI(SAV) CPEUGEOT-AROLINEGIH Médecin SSSM NON NON MORTIER CARO(IMP1) PILLER LAURE-ESTELLEArticle 2:Sont habilités a exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadredes exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT bod DELSauveteur (IMP2) NON ETCHIALI MEHDIGIH Sauveteur aquatique(SAV) OUI TISSOT JEROME
Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00005 du 02 avril 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
3/3



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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 199
SDIS 25
25-2025-06-30-00012
Arrêté portant nomination du référent
départemental
et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique.
SDIS 25 - 25-2025-06-30-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental
et de l'adjoint au référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 200
ExPREFET Service DépartementalDU DOUBS 7d'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant nomination du référent départementalet de l'adjoint au référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatiqueet subaquatique.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R1424-54) ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R722-1 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif a la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare;Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetageaquatique ;Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l'aptitudeopérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-002 du 30 juin 2015portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique etsubaquatique.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques des services d'incendie et desecours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlementopérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation designature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et desecours du Doubs; ARRETEArticle 1°:L'adjudant Dominique SCHAER, sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels ducorps départemental du Doubs, est nommé référent départemental de l'équiped'intervention en milieu aquatique et subaquatique. Il est placé sous l'autorité dudirecteur départemental des services d'incendie et de secours.
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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental
et de l'adjoint au référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 201
Article 2:Le responsable départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique désigné à l'article 1 du présent arrêté a autorité sur tous les personnelsspécialisés en intervention aquatique et subaquatique.Article 3 :Le référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique est chargé, en relation avec les différents services et les différentes unitésterritoriales du service départemental d'incendie et de secours, des missions suivantes :organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;équipements (définition des besoins, définition technique...) ;formation de spécialisation des personnels ;formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôled'aptitude opérationnelle...) ;définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordred'opération...) ;coordination avec l'Etat Major Zonal.Article 4 :Le Sergent-chef Michaël GAUDUMET, sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels ausein du corps départemental du Doubs, est nommé adjoint au référent départemental del'équipe d'intervention en milieu « aquatique et subaquatique» désigné à l'article 1 duprésent arrêté.Placé sous l'autorité directe du référent départemental, le Sergent-Chef MichaëlGAUDUMET est chargé de suppléer ce dernier et, le cas échéant, de le conseiller danstous les domaines relatifs aux domaines aquatique et subaquatique.Article 5:L'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2020-05-28-017 du 28 mai 2020 susvisé est abrogé.Article 6 :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le conseillertechnique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et aurecueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours duDoubs. Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
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SDIS 25 - 25-2025-06-30-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental
et de l'adjoint au référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 202