CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-059
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier
des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur
Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN (4 pages) Page 3
22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant
autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux
hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore
et de leurs habitats, en vue de la mise en 2 x 2 voies de la RN 164 au droit
de GUERLÉDAN
(62 pages) Page 8
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat (3 pages) Page 71
DREAL BRETAGNE /
22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation
d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques,
culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de
la baie de Saint-Brieuc (2 pages) Page 75
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du
syndicat mixte du Grand Légué (8 pages) Page 78
22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte "Vigipol" (14 pages) Page 87
22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
départemental pour la protection de l'environnement de l'association
"Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) (2
pages) Page 102
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du
magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André (6 pages) Page 105
2
DDTM 22
22-2026-02-27-00005
Arrêté portant distraction du régime forestier
des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de
retraite de ROSTRENEN
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 3
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 4
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 5
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 6
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD
Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 7
DDTM 22
22-2026-02-20-00001
Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant
autorisation environnementale pour la
réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques
et les dérogations à la protection de la faune et
de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise
en 2 x 2 voies de la RN 164 au droit de
GUERLÉDAN
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
8
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
9
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
10
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
11
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
12
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
13
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
20
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
21
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
22
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
23
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
28
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
29
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
30
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
32
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
33
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
34
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
35
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
36
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
37
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
40
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
41
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
42
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
43
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
44
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
45
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
46
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
47
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
48
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
49
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
50
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
51
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
52
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
53
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
54
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
55
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
56
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
57
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
58
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
59
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
60
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
61
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
64
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
65
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
66
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
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DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
68
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
69
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des
ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en
2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN
70
DDTM 22
22-2026-02-20-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 71
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 72
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 73
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 74
DREAL BRETAGNE
22-2026-02-25-00001
Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation
d'organisation de manifestations, d'activités
sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur
le territoire de la réserve naturelle nationale de la
baie de Saint-Brieuc
DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités
sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 75
DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités
sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 76
DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités
sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 77
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-20-00006
Arrêté constatant la modification des statuts du
syndicat mixte du Grand Légué
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 78
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 79
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 80
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 81
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 82
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 83
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 84
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 85
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand
Légué 86
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-20-00007
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte "Vigipol"
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 87
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 88
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 89
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 90
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 91
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 92
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 93
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 94
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 95
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 96
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 97
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 98
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 99
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 100
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 101
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-27-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
départemental pour la protection de
l'environnement de l'association "Groupe
d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor"
(GEOCA)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la
protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 102
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la
protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 103
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la
protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 104
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-22-00002
Décision de la CNAC autorisant l'extension du
magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 105
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 106
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 107
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 108
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 109
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 110
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val
André 111