PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° • 56-2024-015
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle lutte
contre l'exclusions et protection des personnes
• 56-2024-02-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 février 2024 fixant la composition du conseil
médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel (3 pages) Page 3
• 56-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 16
novembre 2021 renouvelant la commission de médiation (1 page) Page 6
5617_Autres services / Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du Morbihan (SPIP 56)
• 56-2024-02-05-00010 - Arrêté du 5 février 2024 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial
du SPIP du MORBIHAN (1 page) Page 7
2
EsPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 16 février 2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique
hospitalière en ce qui concerne les représentants du personnel
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment
ses articles 17, 18,20 et 104 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des s olidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du Président de la République du 20 ju illet 2022 portant nomination de monsieur BOLOT Pas cal en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'Intérieur en date du 22 mars 2021, nommant monsieu r Cyril DUWOYE, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1
er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organi sation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
VU L'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 relatif aux représentants syndicaux du conseil de surveillance des hôpitaux en tant que
titulaires et suppléants ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 modifiant la représentation des membres du conseil de surveilla nce des hôpitaux siégeant en
conseil médical plénier de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 2 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département du Morbihan ;
CONSIDERANT les désignations par les organisations syndicales des représentants syndicaux appelés à si éger en conseil médical
plénier pour la catégorie professionnelle qu'ils représentent et faisant suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
CONSIDERANT la désignation en janvier 2024 par le syndicat CFDT santé sociaux 56 de nouveaux représentants syndicaux en conseil
médical formation plénière ;
CONSIDERANT la désignation en février 2024 par le syndicat CFDT santé sociaux 56 de nouveaux représentants syndicaux en conseil
médical formation plénière ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRETE
Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 relatif aux représentants syndicaux du conseil médical plénier de la fonction publique
hospitalière en tant que titulaires et suppléants, est abrogé ;
Article 2 : Le conseil médical plénier de la fonction publique hospitalière se compose ainsi qu'il suit :
1 - Représentants du conseil de surveillance des hôpitaux
Titulaires Suppléants
Mr BLANCHE Xavier Mme GARIDO Véronique
Mme FAVENNEC Gaëlle Mme MERRET Françoise
2 – Représentants syndicaux
2 – 1 - Personnel d'encadrement technique (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mr JAN Hervé Mr DUGOR David
Mr THOMAS Emmanuel Mme MORICE Aurélie
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-02-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 février
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
3
2 – Personnel d'encadrement des services de soins, médicaux, technques et sociaux (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mr SIRO Camille Mme ANGEE Sophie
Mme HAYS Rachel
Mme PERRAUD Anne-Laure Mme LE RAY Emilie
3 – Personnel d'encadrement administratif (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mme DERIAN Julie Mme DE WILDE Mathilde
Mme LEGAY Stéphanie Mme ESNAULT Lénaïg
Mme AUFFRET Sophie
4 – Personnel technique (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mr LE CORRE Jean-Jacques Mme LE MAGUET Christine
Mr LE BOUQUIN Gwénaël
Mr NAVARRO Christophe Mme BOURDEAUX Isabelle
Mme HOUPER Christelle
5 – Personnel soignant (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mme HAUROGNE Anne Mme GEVA Emilie
Mme BLANDEL Julie
Mme LE GAL Isabelle Mme COUPANEC Virginie
6 – Personnel administratif (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mme LACHOT Christelle Mme PALOMO Isabelle
Mme LE CAM Carole
7 – Personnel technique (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mr LE PAIH Pierre Mr JUIN Patrice
Mr QUILLIVIC Christophe
Mme HONNO Nolwenn Mme VIXEL Noyale
8 – Personnel des services de soins (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mme GUEDAS Anne Mme PERES Béatrice
Mme GABELLIC Sandrine
Mme LE TENNIER Monique
9 – Personnel administratif (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mme MICHELO Sonia Mme PROVOST Nolwenn
Mme COURTEL Monique
Mme ROZEC Muriel
10 – Corps des sages-femmes
Titulaires Suppléants
Mme MAGNIER Françoise Mme L'HELVEDER Séverine
Mme BERTHAULT Christelle Mme CHAIZE Catherine
Article 3 : La présidence est assurée par le Dr BRAMOULLE-CATTEAU Nadine ; en cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-02-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 février
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
4
Article 4 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme à l'article 5 du
décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.
Article 5 : Le conseil médical plénier ne peut délibérer val ablement que si au moins quatre de ses membres ayan t voix délibérative
assistent à la séance. Un représentant syndical titulaire ou à défaut son suppléant doit être obligatoirement présent.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès de la minist re du Travail, de la Santé et des Solidarités,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif de Rennes, 3 contour de la Motte – 350 44 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbih an et le directeur départemental de l'emploi, du tr avail et des solidarités du
Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 février 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLEGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-02-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 février
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
5
Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 19 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021
renouvelant la commission de médiation
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L441-2-3 dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et modifié par la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, no tamment les articles R441-13 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission de médiation ;
VU les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental de l'emploi, du trava il et des solidarités du
Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission de médiation est modifié
comme suit :
- Représentants des associations :
un représentant des associations de locataires affiliées à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire
Mme Sophie BOUVIER représentant la CSF 56
- Représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion et de représentants désignés par les instances de
concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du Code de l'action sociale et des familles :
un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L115-2-1 du Code de
l'action sociale et des familles :
Titulaire M. Patrick DUCLOUX représentant le CRPA du Morbihan
Article 2 : Les membres sont nommés à compter de la date de publication de l'arrêté et jusqu'au prochain renouvellement complet de la
commission de médiation qui interviendra en fin d'année 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès de Monsieur l e préfet du Morbihan, soit
hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires, dans les deux mois suivants sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contours de la Motte, CS 46116, 35044 Rennes
cedex ou via l'application telerecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr également dans un délai de deux mois à compter
de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un rec ours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail des solidarités du Morbihan
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
Fait à Vannes, le 19/02/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février
2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la commission de médiation 6
- e - w 305 N DIREC -
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 05 févier 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP du MORBIHAN

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel
au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directio n
interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest sise à RENNES et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP du MORBIHAN les personnes
suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Insertion et probation

- Ludivine GALL
- Maud KERVELLA
- Sylvie LE ROUZIC

- Magali BERNARD
- Julien DUMAS
- Amélina SPEELMAN


Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du SPIP du MORBIHAN est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de VANNES

Lorient, le 05/02/2024
Le chef d'établissement,
Emmanuelle CALMON
5617_Autres services - • 56-2024-02-05-00010 - Arrêté du 5 février 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial
du SPIP du MORBIHAN
7