PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-552
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-29-00007 - Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout
2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024
au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France
(3 pages) Page 4
75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve
de para marathon le dimanche 8 septembre 2024
(4 pages) Page 8
75-2024-08-30-00015 - Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement
la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 21 et 22 septembre 2024

(3 pages) Page 13
75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des
épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er
septembre 2024 et le lundi 2 septembre 2024 (5 pages) Page 17
75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre
2024 à Clichy-sous-Bois (93) (8 pages) Page 23
75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de
police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des
Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samedi 7 septembre
2024
(4 pages) Page 32
75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de
police applicables à l'occasion du marathon paralympique le
dimanche 8 septembre 2024
(5 pages) Page 37
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-08-30-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 274
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la mise en conformité de la protection incendie des
pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 43
75-2024-08-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 275
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de service travers
TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 47
2
75-2024-08-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 276
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur le
satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 51
75-2024-08-30-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 277
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la validation du déploiement de la zone 30 sur la plateforme
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 55
3
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00007
Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août
2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du
Stade de France
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00007 - Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France4
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-01304 modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 er – L'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans son titre, les mots « lundi 9 septembre » sont remplacés par les mots « samedi 7 septembre ». 2° Dans l'antépénultième considérant, les mots « lundi 9 septembre » sont remplacés par les mots « samedi 7 septembre » et les mots « ainsi que la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques 2024 » sont remplacés par le mot « paralympiques ». 3° A l'article 1 er , le troisième alinéa « du dimanche 8 septembre 2024 à 17h30 au lundi 9 septembre 2024 à 00h30 » est supprimé. Article 2 – La cartographie annexée à l'arrêté n°2024-01232 susvisé est remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté. Article 3 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny. Fait à Paris, le 29 août 2024 SIGNÉ Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00007 - Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France5
2024-01304
2024-01304 2Annexe de l'arrêté n°2024-01304 du 29 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00007 - Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France6
Es DIRECTION DE
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Version du: 27/08/2024 - 14:51 NOSTIM ANAGISIUA NA ANNAAY NOSTIM LNAGIS2S/NALNNIN
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8 AVENUE DU STADE DE FRANCE - SAINT-DENIS
9001 RUE DES GAZOMETRES - SAINT-DENIS
AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS
378 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS
1 RUE DE LA COUTURE SAINT-QUENTIN - SAINT-DENIS
1 ESPLANADE DE L'ECLUSE - SAINT-DENIS
PASSAGE DES STADES - SAINT-DENISœ mom || GC ]] || — 8 RUE DU MONDIAL 1998 - SAINT-DENIS
5;|

2024-01304 3
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00007 - Arrêté n° 2024-01304 du 29 aout 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France7
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00017
Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon
le dimanche 8 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01310
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occ asion de l'épreuve de para
marathon le dimanche 8 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article
L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de huit caméras ins tallées sur des aéronefs télé-Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 9
2024-01310 2 pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, les actes
de terrorisme, d'assurer la sécurité des rassemblem ents ainsi que la régulation des flux
de transports à l'occasion de l'épreuve du para mar athon le dimanche 8 septembre
2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de huit caméras installées sur
des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à l a sécurité des personnes et des biens,
les actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au s ol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, e t de réguler les flux de transport ;

Considérant que se déroulera le dimanche 8 août 202 4 l'épreuve de para marathon à
Paris et en Seine-Saint-Denis ; que l'arrivée de cette épreuve se fera sur l'espl anade des
Invalides ; qu'un nombre important de visiteurs ainsi que des personnalités seront
présents à cette occasion ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux perso nnes et aux
biens et les troubles à l'ordre public et de pouvoi r disposer d'un appui par des caméras
aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux transports publics et leur bonne
régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les Jeux Paralympiques se dérouleront
par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourr ont être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
de ces mêmes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du para
marathon aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports. Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 10
2024-01310 3
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au 7ème arrondissement de Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le di manche 8 septembre 2024
de 08h00 à 14h00 pour l'ensemble des finalités préc itées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 août 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 11
2024-01310 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01310 du 30 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00017 - Arrêté n° 2024-01310 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de l'épreuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00015
Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement
la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 21 et
22 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00015 - Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 21 et 22 septembre 2024 13

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 août 2024 ARRETE N° 2024-01313 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 21 et 22 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 août 2024 ; Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de la Bibliothèque Nationale de France les 21 et 22 septembre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 21 et 22 septembre 2024, de 09h00 à 18h30, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue Colbert et la rue des Petits Champs. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00015 - Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 21 et 22 septembre 2024 14
n° 2024-01313 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00015 - Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 21 et 22 septembre 2024 15
n° 2024-01313 Annexe à l'arrêté n° 2024-01313 du 30 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00015 - Arrêté n° 2024-01313 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 21 et 22 septembre 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00006
Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des épreuves de Para triathlon des
Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202417
Mist(.) vm illullmisi mf LU À

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01305 portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1 er septembre 2024 et le lundi 2 septembre 2024 Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202418
2024-01305 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ;
qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du dér oulement des épreuves, un risque que
surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront à Paris les épreuves paralympiques de Para triathlon le
dimanche 1 er septembre 2024 et le lundi 2 septembre 2024 ; que les services de police et
de gendarmerie seront mobilisés d'une manière inédi te à Paris et partout en Ile-de-France
pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
pour la sécurisation des sites paralympiques, insti tutionnels ou gouvernementaux sensibles
et des autres évènements de voie publique dans un c ontexte de menace terroriste élevée
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE au n iveau « Urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202419
2024-01305 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARCOURS DES EPREUVES
PARALYMPIQUES DE PARA TRIATHLON

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
dans le périmètre délimité géographiquement conform ément au plan joint en annexe, aux
jours et horaires suivants :
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 05h00 à 16h00 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 05h00 à 16h00 .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 30 août 2024


SIGNE Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202420
2024-01305 4Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202421
2024-01305 5


Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00006 - Arrêté n°2024-01305 du 30 août 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de Para triathlon des Jeux Paralympiques le dimanche 1er septembre
2024 et le lundi 2 septembre 202422
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00005
Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 à
Clichy-sous-Bois (93)
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 23
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET




1

Arrêté n°2024-01306
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
épreuves de para cyclisme des Jeux Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au
samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93)

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurse urs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 24
2024-01306
2024-01306 2 Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre
2024, notamment la prévention des atteintes à la sé curité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection visuelle et
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 25
2024-01306
2024-01306 3 djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15
millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des faits
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélien ne aux attaques terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses
branches régionales ont appelé à mener le Jihad con tre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur
ou directement activés depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellation réalisées en Turquie (d epuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024
les épreuves de para cyclisme devant plusieurs mill iers de spectateurs dont les départs et
arrivées se feront à Clichy-sous-Bois, dans le dépa rtement de la Seine-Saint-Denis (93) ;
qu'un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents à
l'occasion de ces courses ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les épreuves
des Jeux Paralympiques 2024 sont susceptibles de co nstituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 26
2024-01306
2024-01306 4 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'u n périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours
et horaires suivants :
- le mardi 3 septembre 2024 de 06h00 à 18h00 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 05h00 à 19h00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 06h30 à 19h40 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 17h50 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 06h30 à 18h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés sur le plan joint en annexe après des palp ations de sécurité ainsi que l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, avec leur conse ntement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité. Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 27
2024-01306
2024-01306 5
Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la catégorie,
sur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands
rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abord s immédiats et sur la voie publique,
en dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du décret n°2010-
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas sés spectacles pyrotechniques mais
commandés par des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements sur
des espaces privés dûment déclarés auprès des autor ités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant sur
la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sus visé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu aux
articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvis é peuvent, à ces fins exclusivement, déroger
aux dispositions prévues par le présent article.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction
de la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements . Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 28
2024-01306
2024-01306 6
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direc trice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 30 août 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 29
2024-01306
2024-01306 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01306 du 30 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 30
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2024-01306
2024-01306 8
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00005 - Arrêté n°2024-01306 du 30 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des épreuves de para cyclisme des Jeux
Paralympiques de Paris du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 à Clichy-sous-Bois (93) 31
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00007
Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à
l'occasion des épreuves de para-cyclisme des
Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 32
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux
Paralympiques du mercredi 4 septembre 2024 au samed i 7 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans les départements de la Seine- Saint-Denis et de Seine-et-Marne les
missions de police administrative qui lui sont dévo lues et celles attribuées au représentant
de l'Etat dans le département par l'article 73 du d écret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet
au 15 septembre 2024, notamment la prévention des a tteintes à la sécurité des personnes
et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 33
2024-01307 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; qu'il existe à
cette occasion, dans le cadre du déroulement des ép reuves, un risque que surviennent des
rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront dans les département s de la Seine-Saint-Denis et de Seine-
et-Marne les épreuves paralympiques des courses de para cyclisme de contre-la-montre le
mercredi 4 septembre 2024, de courses en ligne les jeudi 5 septembre et vendredi 6
septembre 2024 et de courses en ligne et relais mix te le samedi 7 septembre 2024 ; que les
services de police et de gendarmerie seront mobilis és d'une manière inédite à Paris et
partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d es sites paralympiques, institutionnels ou
gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE au niveau
« Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ens emble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 34
2024-01307 3ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARCOURS DES EPREUVES
PARALYMPIQUES DE PARA CYCLISME

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s dans un
périmètre correspondant au parcours des épreuves de para cyclisme, comprenant
notamment les communes de Clichy-sous-bois (93), Co ubron (93), Courtry (77) et Vaujours
(93) aux jours et horaires suivants :
- le mercredi 4 septembre 2024 de 05h00 à 21h00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 06h30 à 21h30 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 20h00
- le samedi 7 septembre 2024 de 06h30 à 22h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de Sei ne-et-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordr e public et de la circulation et la directrice de l a
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs des départements
de Paris, des préfectures de la Seine-Saint-Denis e t de la Seine-et-Marne, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Melun.

Fait à Paris, le 30 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 35
2024-01307 4


Annexe de l'arrêté n°2024-01307 du 30 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00007 - Arrêté n°2024-01307
portant mesures de police applicables à l'occasion des épreuves de para-cyclisme des Jeux Paralympiques du mercredi 4 septembre
2024 au samedi 7 septembre 2024 36
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00014
Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à
l'occasion du marathon paralympique le
dimanche 8 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 37
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le
dimanche 8 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et
L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'en
application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 38
2024-01312 2dans le département de la Seine-Saint-Denis les mis sions de police administrative qui lui sont
dévolues et celles attribuées au représentant de l' Etat dans le département par l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre 2024 ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; qu'il existe à
cette occasion, dans le cadre du déroulement des ép reuves, un risque que surviennent des
rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se déroulera à Paris et dans le dép artement de la Seine-Saint-Denis le
dimanche 8 septembre 2024 le marathon paralympique ; que les services de police et de
gendarmerie seront mobilisés d'une manière inédite à Paris et partout en Ile-de-France
pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
pour la sécurisation des sites paralympiques, insti tutionnels ou gouvernementaux sensibles
et des autres évènements de voie publique dans un c ontexte de menace terroriste élevée
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE au n iveau « Urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 39
2024-01312 3ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARCOURS DU MARATHON
PARALYMPIQUE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris dans
le périmètre délimité selon la cartographie en anne xe, et dans le département de la Seine-
Saint-Denis dans un périmètre comprenant les commun es de La Courneuve, du Bourget, de
Drancy, de Bobigny, de Pantin, de Saint-Denis et d' Aubervilliers, le dimanche 8 septembre
2024 de 05h00 à 16h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs du département de Paris et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobig ny.

Fait à Paris, le 30 août 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 40
2024-01312 4Annexe de l'arrêté n°2024-01312 du 30 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 41
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2024-01312 5

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00014 - Arrêté n°2024-01312
portant mesures de police applicables à l'occasion du marathon paralympique le dimanche 8 septembre 2024 42
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00011
Arrêté préfectoral n° 2024 - 274 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie
des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 274 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle43
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 274



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant d élégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 août 202 4 ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 274 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle44
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 août 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en conformi té de la protection incendie des pré-passerelles
du Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle s e dérouleront de nuit, entre le 15 septembre 2024 a u
15 septembre 2027.

Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation au droit des pré-passerelles.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 274 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle45
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 AOUT 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 274 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la mise en conformité de la protection incendie des pré-passerelles du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle46
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00012
Arrêté préfectoral n° 2024 - 275 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de
service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 275 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle47
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 275



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de servic e travers TA2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant d élégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 août 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 275 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle48
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 août 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose de feux de sécurisation sur route de service travers TA2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la pose de feux de sécur isation sur route de service travers TA2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit, entre le 1er septembre 2024 et le 1er mars
2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une circulation alternée régulée par des hommes trafic.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 275 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle49
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 AOUT 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 275 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose de feux de sécurisation sur route de service travers TA2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle50
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00013
Arrêté préfectoral n° 2024 - 276 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions
U17 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 276 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle51
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 276



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U1 7 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant d élégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 août 202 4 ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 276 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle52
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 août 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la dépose de la pré -passerelle du parking avions U17 sur le satellite
1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la dépose de la pré-pass erelle du parking avions U17 sur le satellite 1 du
Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleron t de nuit, entre le 15 septembre 2024 et le
31 décembre 2025.

Ils nécessitent la fermeture du cheminement au droi t de la pré-passerelle et la mise en place d'une
déviation.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 276 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle53
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 AOUT 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 276 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle54
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00016
Arrêté préfectoral n° 2024 - 277 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la validation du déploiement de
la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 277 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la validation du déploiement de la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 55
(a)'awy ©Wwrati Chand

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 277



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la validation du déploiement de la zone 30 sur la p lateforme
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant d élégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 août 202 4 ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 277 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la validation du déploiement de la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 56
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 août 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la validation du dé ploiement de la zone 30 sur la plateforme de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la validation du déploie ment de la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de jour comm e de nuit, entre le 1er septembre et le 31 décembre
2024.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n temporaire du SETRA suivant :

- Léger empiètement (CF11), fort empiètement (CF12)
- Alternat avec sens prioritaire régulé par feux tric olores ou par piquets K10 (CF12, CF24 et CF23)

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 277 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la validation du déploiement de la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 57
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 AOUT 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 277 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la validation du déploiement de la zone 30 sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 58