PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2026-03
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
Administration générale et droit consulaire
IDF-2026-02-19-00009 - Délibération n°3-2026 portant extrait du
procès-verbal d'assemblée générale de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Région Paris-Ile de France (CCIR) du 19/02/2026 (2
pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des
membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
du Val-d'Oise (4 pages) Page 6
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-02-19-00009
Délibération n°3-2026 portant extrait du
procès-verbal d'assemblée générale de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région
Paris-Ile de France (CCIR) du 19/02/2026
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-02-19-00009 - Délibération n°3-2026 portant extrait du
procès-verbal d'assemblée générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Ile de France (CCIR) du 19/02/2026 3
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
- EVRIER 2026
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 1/2
11 rue Léon Jouhaux- 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) www.cci-paris-idf.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 19 FEVRIER 2026
- D ELIBERATION –

Délibération n°3-2026



Objet :

Déclassement et
cession des locaux
sis 27 rue du
Chantier d'Hérubé à
Aubergenville
(ancien site de
l'école LEA CFI)



Rapporteur :
Dominique RESTINO











Nombre de membres
en exercice : 92
Quorum : 47
Votes :
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :

Jean-Paul AGON –Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy AUDIC DE QUERNEN –Nadia
AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Pierre-Jean BAUDEY -VIGNAUD – Edwige
BECKER – Jérôme BEDIER –Marcel BENEZET – Saliha BENNACER – Jean-Lou BLACHIER –
Catherine BRONSARD – Bastien BRUNIS – Guillaume CAIROU – Bernard COHEN-HAD AD –
Gérard DELMAS – Dominique DENIS – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN – Benoît FEYTIT –
Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN – Brigitte GOTTI – Dominique GUILLOU – Jean-Charles
HERRENSCHMIDT – Jean-Robert JACQUEMARD – Pierre KUCHLY – Fabrice LABORDE – Edmond
DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle LERIQUIER – Lydie LIENHART
– Christine LOIZY – Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL – Benoît MONROCHE – Jean-Marc
MORANDI – Marie-Christine OGHLY – Patrick RAKOTOSON –José RAMOS – Dominique RESTINO
– Claude de SAINT-VINCENT – Sylvie SALINIE – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Pascal
TEURQUETIL – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY – Frédéric
VERNHES – Corinne VIEILLEMARD

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :

Shaoul ABRAMCZYK – Ahmed AKAABOUN – Michaël BELISSA – Jean BOUZID – Cyril CAPLIEZ –
Magali CARRE – Arnaud CAUJOLLE – Rachel CHICHEPORTICHE – Thene DIA –Bruno DIDIER –
Porfirio ESTEVES – Alain EYGRETEAU – Paola FABIANI – Frank GENTIN – Véronique GOU – Benoît
HUVER – Nordine JAFRI –Katia KAZANDJIEFF-FRAIOLI – Didier KLING – Fabienne LICHENTIN –
Merry LIUZZO – Dominique MOCQUAX – Daniel NABET– Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER
– Pascal PELTIER – Aurélie PERRUCHE – Laurent PFEIFFER – Alexandre POCHON –Patrick
PONTHIER – Karima RAFIK – Myriam RANGAN – Jean-Paul RIGAL – Cécile de SAINT -MICHEL –
Marie-Laure SIMONIN-BRAUN – Benoît SOURY – Stéphanie TONDINI
_____________

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Ile de France (CCIR),

Rappelant que :
• Que l'ensemble immobilier sis au 27 rue du Chantier d'Hérubé, à Aubergenville dans les
Yvelines (78), appartient en pleine propriété à la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Région Paris-Ile de France,
• Que le bien fût occupé par l'école LEA CFI qui a libéré définitivement ce site le 24 juillet
2024,
• Que depuis cette libération, ledit bien, composé d'un ensemble immobilier d'environ
11 000 m² bâti de plusieurs bâtiments distincts, implanté sur un terrain de 25 183 m² de
superficie, n'a pas fait l'objet d'une utilisation quelconque par la CCI ou aucune autre de
ses entités, n'a pas fait l'objet d'une réaffectation stratégique et que le site est désormais
vide et libre de toute occupation,
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55
-VIDELAINE
svrier 2026 6
Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 19 février 2026 – Délibération n°3-2026 2/2

• Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris -Ile de France n'envisage pas
de réimplanter ses propres activités au sein de cet ensemble immobilier,
• Que le bien actuellement libre et vide fait l'objet de mesure de vidéosurveillance,
gardiennage et de vidéoprotection afin de ne pas faire l'objet d'intrusion et de squats,
risque accru sur ce bien,
• Que le bien n'a pas vocation à rester propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Région Paris-Ile de France,

Considérant :
• Que le bien appartient au domaine public de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
région Paris-Ile de France,
• Que conformément à l'article L 2141 -1 du code général de la propriété des personnes
publiques (CG3P), la sortie d'un bien du domaine public nécessite un acte de déclassement
dès lors qu'il n'est plus affecté au service public,

Délibère et décide :
• D'approuver le principe du déclassement du bien préalablement à sa vente, conformément
aux dispositions de l'article L 2141 -1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
• D'approuver le principe de la cession de l'ensemble immobilier, à l'issue de la sélection d'un
lauréat par appel à candidature public sur la base d'une offre financière et d'un projet,
• D'autoriser la vente du site et ses annexes à l'offre d'acquisition qui sera la mieux classée à
l'issue du processus de sélection du futur acquéreur,
• D'habiliter le Directeur de la Stratégie Immobilière à accomplir tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.

(La délibération est approuvée : 55 voix pour)




Le 23 février 2026
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT



France MOROT-VIDELAINE
Directrice générale adjointe chargée des Partenariats,
de l'Observation, de la Prospective et des études

SIGNE

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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-03-11-00003
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des
membres du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise 6
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ du 11 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du
Val-d'Oise

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

VU les désignations formulées par Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Monsieur Fabrice DORIN
- Madame Julie FERRON


Suppléants :
- Monsieur Sylvain MURE
- Madame Leila SURVILLE-PERAFIDE
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Madame Marilyn GENTIL
- Monsieur Benoit LUX



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 portant
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Suppléants :
- Madame Sonia FREDJ
- Madame Diane LE CROGUENNEC

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Mary Hélène HALLGREN
- Monsieur Vincent VILPASTEUR


Suppléants :
- Monsieur Teddy ABRAHAM
- Monsieur Aly SOUMARE

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Philippe BONNOT

Suppléant :
- Madame Marie-Fernande DIAS DA COSTA
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Monsieur Manuel BAPTISTA

Suppléant :
- Siège vacant

2° En tant que Représentants des employeurs :
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Monsieur Cyrille COUSERGUE
- Monsieur Pascal TISSERAND

Suppléants :
- Monsieur Antoine DE COSMI
- Siège vacant

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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Monsieur Marc BRESCHI
- Madame Sarah DJELIDI


Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Mélanie VENCHIARUTTI

Suppléant :
- Siège vacant

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Alain BITARI

Suppléant :
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Madame Muriel REY

Suppléant :
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Monsieur Florentin LEMERCIER

Suppléant :
- Monsieur Aimery LAFARGE
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4° En tant que Représentants des associations familiales :
▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :
- Madame Marie-Claude BOISMARTEL
- Monsieur Erwan CHARTON
- Monsieur Alain CREN
- Madame Célia JACQUET-LEGER


Suppléants :
- Madame Stéphanie BOURDONNEAU
- Monsieur Jean-Laurent CLOCHARD
- Siège vacant
- Siège vacant

5 En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation du préfet de région :
- Madame Meriem BAHNAS
- Madame Laurence CARRIE
- Madame Marie France CHRISTINE
- Monsieur Samir LAMOURI

Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 19 mars 2026.
Fait à Paris le 11 mars 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :
Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 portant
nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise 10