CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-011
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-01-17-00001 - Arrêté en date du 17 Janvier 2024 portant
modification de l'arrêté du 26 Décembre 2023. (2 pages) Page 3
22-2024-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE LANNION
22-2024-01-18-00001 - Arrêté fixant l□état des listes de candidats
pour le
1er tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales
de la commune de Kermaria-Sulard du 4 février 2024 (2 pages) Page 9
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-01-17-00001
Arrêté en date du 17 Janvier 2024 portant
modification de l'arrêté du 26 Décembre 2023.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-17-00001 - Arrêté en date du 17 Janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 26
Décembre 2023. 3
Cabinet du Préfet
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2023
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour acte
de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentrationen matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de
préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu La demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale des Côtes-
d'Armor à la suite de l'intervention réalisée le 26 septembre 2023 pour une attaque au
couteau sur deux gendarmes de la brigade de proximité de Bégard ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1
er : l'arrêté du 26 décembre 2023 est modifié comme suit :
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux
gendarmes dont les noms suivent :
- M. Brieg TURBAN, enquêteur à la brigade de proximité de Bégard.
- M. Théo FOLLIARD, enquêteur à la brigade de proximité de Bégard
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-17-00001 - Arrêté en date du 17 Janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 26
Décembre 2023. 4
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint—Briçuc, le 17 JAN, 2024Le Préfé&t,
S,téphane ROUVE
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-17-00001 - Arrêté en date du 17 Janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 26
Décembre 2023. 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-01-15-00004
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection 6
- PRÉFET _ ! | -'DES COTES- L 27 CabinetD'ARMOR . ' Direction des sécuritésLiberté | . tÉgalité : ; :Fraternité
ArrétéFixant la composrtnon de la commissiondépartementale de vidéoprotectionLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur 'Officier de l'Ordre National du-Mérite
Vu le code de la sécurité mteneure et notamment ses. artlcles L.223-1 à L. 223-9 L. 251-1 à.L.255-1 et R251-7 à R252- 12... Vu le code des relatrons entre le publrc et ladmlnrstratlon et notamment ses artlcles-R133-1 à R133-15 ; -" Vü le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux .pouvoirs des prefets àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et departementsVu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composmon de diversescommissions admlnrstratrves et notamment- ses articles 8'et 9 ; : -Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu la lettre de l'Association des Maires et préside'nts d'EPCI des Côtes 'd'Armor — AMF 22en date du 23 octobre 2020 proposant-Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire de Loudéac,, aux fins de participer, à la.commission départementale de vidéoprotection ;'Considérant que, conformément à.l'article R25210:du code de la santé publique, lemandat de troîs ans est renouvelable une fois,Con3|derant 'dès lors, qu'il convient, de prendre en compte le renouvellement demandat ; ARRETE
Article Ter:La commission departementale de wdeoprotectron .est composee commesuit : -- 1-Président de la commission :Maître Yann DREVES, avocat__au barreau de Saint-Brieuc2 - Maire, désigné par l'Association des Maires de France :M. Hervé GUIHARD, Maire de S_aint-Brieuc, titulaireM. Bruno LE BESCAUT, Maire de Loudéac, suppléant-Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370.— 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 Y# Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection 7
3 - Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor :M. Stéphane HERY, titulaireMme Cécile ACHE, suppléante4 - Personnalité qualifiée :M. René LORRE, titulaireM. Pascal MONCHOIX, suppléantArticle 2: Les membres de la commission, titulaires ou suppléants, sont désignés pourtrois ans. Ce mandat est renouvelable une fois pour la même durée. La durée du mandatcourt à compter de la première désignation, fixée par arrêté préfectoral.Article 3: L'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 fixant la composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection est abrogé.Article 4: La directrice du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Cotes-d'Armor et dont copie sera adressée à chacun des membres de lacommission.
Saint-Brieuc,le 15 JAN, 2024
S. 2 E
' Stéphane ROUVE
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délaimaximal de deux mois :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site :www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-01-18-00001
Arrêté fixant l□état des listes de candidats
pour le 1er tour des élections municipales et
communautaires partielles intégrales de la
commune de Kermaria-Sulard du 4 février 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-18-00001 - Arrêté fixant l□état des listes de candidats
pour le 1er tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Kermaria-Sulard du 4 février
2024
9
! . »
PRÉFETDES CÔTES- SOUS-PREFECTURE DED'ARMOR LANNION
Fraternité
ArrêtéFixant l'état des listes de candidatspour le 1*" tour des élections municipales et communautaires partielles intégralesde la commune de Kermaria-Sulard du 4 février 2024
Le Sous-Préfet de LannionVU le code électoral,VU l'arrêté du 21 décembre 2023, portant convocation des électeurs de la commune deKermaria-Sulard en vue d'élire quinze conseillers municipaux et un conseillercommunautaire ;VU les déclarations de candidature enregistrées en sous-préfecture, du 15 janvier au 18janvier 2024 ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Lannion ;ARRETE
Article 1er: L'état des listes des candidats pour le 1* tour des élections municipalespartielles intégrales et communautaires du 4 février 2024, pour la commune de Kermaria-Sulard, est fixé conformément à l'annexe jointe.Article 2 : L'ordre d'attribution des panneaux réservés à l'apposition des affiches est fixédans l'ordre d'établissement des listes.Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion et le maire de lacommune de Kermaria-Sulard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie etdéposé sur la table de vote dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. ;
A Lannion, le 18 janvier 2024Le Sous-Préfet de Lannion— < cORThomas ODINOT
9 rue Joseph MorandBP 30745 —- 22307 LANNION 1/1www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-18-00001 - Arrêté fixant l□état des listes de candidats
pour le 1er tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Kermaria-Sulard du 4 février
2024
10
- annexe -
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES1¢" tour du 4 février 2024Département 22 Côtes d'ArmorCommune 090 : Kermaria-SulardListes et candidats
Candidat au ConseilCommunautaire01 Agir Solidairement
1
2345678910111213141516
M. HOUSSAIS Pierre OuiMme ROUGNANT Marie Jo OuiM. LE GOFF ThibautMme LE HUEROU AudreyM. LE HOUEROU AlainMme DUCLUZEAU LucileM. DRU EmmanuelMme TAUPIN ChristelleM. JADÉ MichelMme SOUDAIS ChristianeM. COLBERT GuyMme MARTY - LE BOUFFANT VéroniqueM. URVOY AlainMme DOUAREC AudreyM. TANDA SalvatoreMme LOZAHIC Estelle17 M. MALOREY Philippe
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-18-00001 - Arrêté fixant l□état des listes de candidats
pour le 1er tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Kermaria-Sulard du 4 février
2024
11