recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-02-002 publié le 03 février 2025

Préfecture du Cher – 03 février 2025

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Nom recueil des actes administratifs spécial n°18-2025-02-002 publié le 03 février 2025
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 03 février 2025
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40344/310971/file/recueil-18-2025-02-002-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Bl%2B3%2Bf%C3%A9vrier%2B2025.pdf
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Date de modification du PDF 03 février 2025 à 18:09:33
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-02-002
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-02-03-00002 - Arrêté n°2025-0115 portant activation de la
mesure n°5 du Plan du Trafic de l'autoroute A20 dans le département
du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau
associé) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2025-02-03-00002
Arrêté n°2025-0115 portant activation de la
mesure n°5 du Plan du Trafic de l'autoroute A20
dans le département du Cher (circulation
routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau
associé)
Préfecture du Cher - 18-2025-02-03-00002 - Arrêté n°2025-0115 portant activation de la mesure n°5 du Plan du Trafic de l'autoroute
A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 3
PREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°2025-0115
portant activation de la mesure n°5
du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17 , R421-1 et R421-21-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L742-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0603 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet sécurité routière du
département ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l'intérieur et de l'écologie) relative à la gestion de la
circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté n° 2015-1-0155 en date du 11 février 2015 et n°2015063-0001 en date du 4 mars 2015
approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher ;
Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 3 février
2025 ;
Vu l'avis du président du Conseil Départemental du Cher en date du 3 février 2025 ;
Considérant qu'un accident routier, localisé au PR 19 dans le sens Paris-Province ayant pour effet
d'interrompre la circulation sur l'autoroute A20 pour une durée supérieure à 6 heures et nécessite la
mise en place de mesures de circulation adaptées ;
Considérant la nécessité de limiter les effets des perturbations et ainsi de garantir la sécurité des
usagers dans le département du Cher ;
Considérant que le plan de gestion du trafic A20 définit des itinéraires de déviation ; .../..
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-02-03-00002 - Arrêté n°2025-0115 portant activation de la mesure n°5 du Plan du Trafic de l'autoroute
A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 4
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interrompue sur l'A20 en date du 3 février 2025 à 16h00 heures entre
l'échangeur 8.1 et l'échangeur 9.
Article 2 : Le plan de gestion du trafic (PGT) de l'A20 est activé à compter de ce jour 3 février 2025, à
16h00 heures.
Il est fait application de la mesure n°5 précisée dans le volet technique du PGT.
Une déviation est mise en place comme suit : Sortir de l'autoroute A20 au niveau de la sortie n°8.1
(Massay Sud) puis prendre la RD 2020 en direction de Vatan jusqu'au niveau de l'échangeur n°9 de l'A20
à Gracay.
A rticle 3 : Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les
présentes mesures.
A rticle 4 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules
de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des services des moyens d'intervention
nécessaires.
A rticle 5 : Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication des prescriptions
et jalonnement des itinéraires de déviation.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routier national est à la
charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la charge et sous la
responsabilité des collectivités concernées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 7.
Article 7 : Sont destinataires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de son
exécution :
le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet du Cher, la sous-préfète de Vierzon, le
directeur départemental des territoires du Cher, le directeur interdépartemental des routes du Centre-
Ouest, le directeur régional de la société Cofiroute, le président du conseil départemental du Cher, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi que
les maires de : Massay, Lury-sur-Arnon.
Fait à Bourges, le 3 février 2025
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http s ://www.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2025-02-03-00002 - Arrêté n°2025-0115 portant activation de la mesure n°5 du Plan du Trafic de l'autoroute
A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 5