| Nom | recueil-r03-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 13 mai 2025 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30731/239984/file/recueil-r03-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mai 2025 à 20:35:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 17:31:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-138
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-05-13-00001 - Arrêté interdiction baignade au Rorota (1 page) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2025-05-13-00001
Arrêté interdiction baignade au Rorota
Direction Générale Administration - R03-2025-05-13-00001 - Arrêté interdiction baignade au Rorota 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de la santé de Guyane
ARRÊTÉ n°R03-2025-05-13-00001interdisant la baignade « Plage Rorota » à Rémire-MontjolyLE PRÉFETVu les articles L. 1332-1, L. 1332-2, L. 1332-4, D. 1332-29 et D. 1332-30 du code de la santé publique,Vu les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-23 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité dePréfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Considérant que la baignade de Rorota sur la commune de Rémire-Montjoly est classée en qualitéinsuffisante depuis cinq années consécutives et que son utilisation à des fins de baignade est denature à porter atteinte à la santé des personnes ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de GuyaneARRÊTEArticle 1°"La baignade est interdite au lieu « plage Rorota » sur la commune de Rémire-Montjoly à compter de ladate de signature de cet arrêté et ce jusqu'a nouvel ordre. La réouverture sera conditionnée à la miseen place des profils des baignades, et à l'obtention d'un classement au moins de qualité suffisantepour l'année d'ouverture.Article 2Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d'une signalétique à l'entrée du site.Article 3Les infractions du présent arrêté exposent les auteurs aux poursuites et peines prévues par l'articleR610-5 du code pénal.Article 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane,le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le directeur général des territoires et de la mer, les agentset officiers de police judiciaire ainsi que les agents mentionnés à l'article L1312-1 du code de la santépublique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et affiché en mairieÀ Cayenne, le 1 3 HAÎ ?025
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