PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-272
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-09-17-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT (14 pages) Page 3
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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-09-17-00007
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-17-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 3
ÆE M Centre de Gestion de la Fonction Publique
PREFET ~ Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale
du département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille
dans la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de con-
gés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2è"e partie :
décret en Conseil d'Etat) ;
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission
départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction pu-
blique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs du 9 février 2024 et du 13 mai 2024 fixant la composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la nouvelle désignation des représentants du personnel appelés à siéger au conseil médical en formation
plénière pour la composition du DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES en date du 31 juillet 2024 ;
VU la nouvelle désignation des représentants du personnel appelés à siéger au conseil médical en formation
plénière pour la composition des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion en date du 9
septembre 2024.
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition du conseil médical en formation pléniére pour les agents
relevant du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES et des collectivités et établissements publics affi-
liés au centre de gestion ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux
modificatifs du 9 février 2024 et du 13 mai 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction
publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques.
SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux modificatifs du 9 février
2024 et du 13 mai 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale du
département des Pyrénées-Atlantiques sont abrogés.
Article 2 : Sont nommés, pour une durée de 3 ans, comme membres du conseil médical en formation restreinte :
" Médecins titulaires
Dr Marielle MARIMBORDES
Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
=» Médecins suppléants
Dr Jacques GARCIA
Dr Paul Ernesto GONZALEZ
Dr Bartholomé AZORBLY
Dr Pierre GODARD
Dr Hervé LIBERSAC
Article 3 : Le Dr Marielle MARIMBORDES est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formation
restreinte et pléniére.
En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, à défaut,
par le plus âgé des médecins présents.
Article 4 : Sont nommés comme membres du conseil médical départemental en formation plénière :
Au titre des médecins agréés
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, les médecins suivants :
» Médecins titulaires
Dr Marielle MARIMBORDES
Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
» Médecins suppléants
Dr Jacques GARCIA
Dr Paul Ernesto GONZALEZ
Dr Bartholomé AZORBLY
Dr Pierre GODARD
Dr Hervé LIBERSAC
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Au titre des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au centre de
gestion
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie MAINEM. Jean-Paul CASAUBON
M. Claude AUSSANT
Mme Vanessa HORRODM. Alain SANZ
M. Jean-Michel DESSERÉ
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Aline LYTWYN
CFDT Mme Sandrine CABANE-CHRESTIA M. Sébastien SALAVERRIA
Mme Amélie HUSTAIX
ml Lune sommes Mme Odile LE TAILLANDIER
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Sandrine TRIAILCFDT Mme Fabienne LOUSTALOT M. Laurent ROUX
Mme Maritxu FALCUCCI
UNSA M. Patrick BOBIN M. Denis GAZUI
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Marion HERAUDCGT Mme Ana-Estel GOMEZ Mme Séverine PEE
wy: M. Denis MARZAT
CFDT M. Jean Philippe CAZENAVE Mme Patricia POUEYO
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FPT 6
Au titre des représentants du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Anne-Marie BRUTHEM. Clément SERVAT
M. Jean-Pierre HARRIET
Mme Stéphanie MAZAM. Franck LAMAS
Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Elodie PUCHOLCGT Mme Myriam OXANDABARATZ Mme Emma LAÏN
M. Julien CLAVERIEUNSA Mme Fabienne BORDENAVE Mme Mathilde FAURE
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
, Mme Camille LEMPEREURCFDT M. Thierry BOUTAN-DEBAT M. Hervé MAUREL
: M. Romain MANESCAULISA | Mois JS NOUVET Mme Corinne GRACIA-MEAVILLA
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
CGT Mme Sylvie ANTONM. Nicolas TOBAL
M. Mathieu LIQUET
UNSA M. Pierre COMETSMme Sonia HANDY ;
M. Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULE
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Au titre des représentants de la REGION NOUVELLE-AQUITAINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
M. Pierre CHERETMme Emilie ALONSO
M. Andde SAINTE-MARIE
Mme Isabelle LARROUYM. Florent LACARRERE
M. François VERRIERE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
7 M. Jean DORTIGNACQFSU Mme Anne-Gaélle GUILLAUME Mme Stéphanie FREDON
Mme Sandra VETTARDCGT/FO/UNSA | M. Bruno VIGNES Mme Amélie COHEN-LANGLAIS
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
; Mme Sophie BANOS
FSN | Mi Bent BEAUDEN Mme Catherine FICHEUX
Mme Ines RASSINOUX
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
M. Didier BABULLE
FSU M. Fabien LSMIBNETRE Mme Christelle HILLAIRET-LANDRE
ne M. Didier REYCGT Mme Marie-Christine ATTANCOURT M. Loïc JOUAN
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Au titre des représentants de la commune de BAYONNE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
; M. Philippe DAUBISSEMme Françoise BRAU BOIRIE M. Yves UGALDE
, Mme Déborah LOUPIEN SUARES
Mme Agnés DUHART Mme Marie-Anne DELOBEL
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
M. Didier BILELLA
FO Mme Laetitia BLANDIE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Marie-Hélène GOURGUES
FO M. Ludovic ESTELLET Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Mme Laurence GARRIDO
CGT Mme Hélène ETCHENIQUE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Anne-Marie ALBERTINI
FO Mme Béatrice DUVIN Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Mme Hélène MAGOUROU
CGT M. Frédéric DUVIGNEAU Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
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Au titre des représentants du CCAS de Bayonne
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Noëlle LARREMme Jennifer MOTHES
Mme Anne-Marie DELOBEL
Mme Françoise BRAU-BOIRIEM. Xabier PARRILLA ETCHART
M. Alain DUZERT
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Sylvie MEGARD
CGT Mme Laétitia BRETON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Aniurka BELLAN
CGT Mme Sandra INCHAUSPÉ Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Magali HENRY
CGT Mme Laëtitia LABACHOT Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
; Mme Sara BREUZARDCFDT Mme Sophie JOUHANNET Mme Nathalie SORHAITZ
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Au titre de la commune de BIARRITZ et du CCAS de BIARRITZ
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Anne PINATELM. Michel LABORDE
Mme Martine VALS
M. Adrien BOUDOUSSEM. Gérard COURCELLES
Mme Stéphanie GRAVE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaire Suppléant
Mme Evelyne RENARD
FO Mme Muriel GUESDON Pas de 26me suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie B
Syndicat Titulaire Suppléant
M. Christian GABORIT
FO M. Gilles LASSUS Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
M. Pierre DULONGFO Mme Sonia HINOJOSA M. Hervé AZZOLINO
. Mme Sophie LE BARSCFDT Mme Sandrine RAMON Mme Anabelle LEMAITRE
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Au titre de la commune de PAU et CCAS de PAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE M. Jean LACOSTE
Mme Marie SALESSES
Mme Béatrice JOUHANDEAUX M. Alain VAUJANY
M. Frédéric DAVAN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Emmanuelle ROYCFDT M. Hervé BROUCARET Mme Audrey AGRANIER
. M. Sylvain GIACOMINI
UNSA Mme Virginie CASTEROT M. Thierry LAGUETTE
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
si Mme Nathalie MOISDONFO M. Philippe SAULNIER M. Jean-Luc SAUGUET
Mme Esperance THELCIDE
et RE Ss MRI M. Michel SAINT-ESTEBEN
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
' M. Olivier SARGHATFO Mme Valérie ARREDE-BARBE Mme Nadine GUERIN
; Mme Pascale TAUPIAC
UNSA M. Guillaume SAINT-LOUBERT M. Benjamin POUBLAN
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Au titre de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Véronique LIPSOS-SALLE- M. Jean LACOSTE
NAVE Mme Stéphanie DUMAS
M. Michel CAPERAN M. Victor DUDRET
M. Jean-Claude FERRATO
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
CFDT | M. Franck PAYEN Loa
UNSA | Mme Sabine TASSIN-MARIE icine
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
FO Mme Frédérique GERARD-DUTILLEUL Mr cee Bee
UNSA | Mme Nathalie COUTOU Soren
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
M. Johnny CANONNE
Mme Elsa BELLES
M. Matthieu LAMARQUE
Mme Jennifer ESCOBARCGT Mme Chantal PASSABET
UNSA M. Sébastien ARCANUTHURRY
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Au titre des représentants du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
PYRENEES-ATLANTIQUES :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE
Mme Christine LAUQUE
M. Clément SERVAT M. Jean ARRIUBERGE
Mme Clarisse JOHNSON-LE-LOHER
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
AVENIR x M. Arnaud AZEMA
secouRs | M: Christophe MOURGUES M. Matthieu BEDIN
M. Stéphane BOIVINET
SNSPP- Pas de 2ème suppléant désigné étant donné
M. Maxime MILON que l'organisation syndicale ne dispose pasPATS 64 : ; a
d'autres membres au sein de la commission
administrative paritaire en catégorie A
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
UNSA M. Willy MOULIESDIS 64 M. Sébastien BRAHIC M. Régis LEROY
SNSPP- 'PATS 64 M. Alain MARTIREN M Vincent NICOLE
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
UNSA M. Nicolas CASSOU
spis 64 | M: Franck DAMESTOY M. Pierre MATON
SA SPP- ;PATS 64 M. Laurent LAFARGUE M. Julien SORGON
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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
MEDECIN-CHEF DEPARTEMENTAL DU SDIS 64
Titulaires Suppléants
Dr Christophe CHERECHES Dr Isabelle TERRASSE
MEDECINS AGREES
Titulaire Suppléants
Dr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE
Colonel hors classe Alain BOULOU Lieutenant-colonel Nicolas FARDEAU
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Un officier chef de centre et un représentant du méme grade
Titulaires Suppléants
Officier de SPP
parmi les offi-
ciers de SPP
chef de centreM. Joël PRUD'HOMME M. Arnaud AZEMA
Grade Titulaires Suppléants
Sapeur Mme Clémence ASNIER M. Jérôme LABORIE
Caporal M. Javier JIMENEZ Pas de 2ème suppléant
Sergent Mme Charlene DARNAUDET M. Damien MONTERO
Adjudant M. Hugo MONTIN Pas de 2ème suppléant
Lieutenant M. Didier LECOMTE M. Jérémy DAGUERRE
Capitaine M. Tony VINCENT M. Pascal COTTARD
Infirmier M. Olivier BROUCARET Pas de 2ème suppléant
Les grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, médecin, vétérinaire et pharmacien ne sont pas repré-
sentés par impossibilité administrative.
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Article 5 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal
administratif de PAU — CS 50543 — 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Paule 7 SEP, 2024
LE PREFET,
AWS
Ww
Müllen CHARLES
13/13
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