EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°36 du 10 février 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-01-16578 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n°2026-S-10 prorogé réglementant la circulation dans le département de
l'Hérault sur l'A75 – Nuetralisation d'une voie - Maintenance des équipements de
sécurité du T unnel du Pas de l'Escalette

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service agriculture forêtLiberté Unité forêt chasse loupÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : FD , ]Téléphone : 04 34 46 60 53 Montpellier, leMél : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr j 0 FEV 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16578portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure d'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année 2026La préfète de l'HéraultVU le règlement (CE) n°2021/2115 du parlement européen et du conseil du 02 décembre 2021établissant les règles régissant les aides aux plans stratégiques devant être établis par les étatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds EuropéenAgricole de Garantie (FEAGA) et par le Fonds Européen Agricole pour le développement Rural(FEADER),VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 du livre | et lelivre III,VU le décret n°20221756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU l'arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'action 2018-2023 sur le loup et les activitésd'élevage,VU l'arrêté du 05 avril 2019 portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'unfront de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif Central,VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2025 relatif àl'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'avis du comité départemental loup du 05 décembre 2025,VU l'avis de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup du 05janvier 2026,Considérant les données relatives aux constats dommages dont la responsabilité du loup n'est pasécartée, pour les années 2024 et 2025 dans le département de l'Hérault,Considérant les données relatives aux indices de présence retenus en 2024 et 2025 dans ledépartement de l'Hérault,Considérant qu'au vu des données relatives aux constats et aux indices de présence, le risque de
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

prédation peut être qualifié d'élevé, sur les zones du Somail-Espinouse, Montagne noire, plateaudu Larzac et Pic Saint-Loup,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;ARRÊTE :ARTICLE 1: Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiésusvisé, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'année 2026 sont lessuivantes:1 commune en cercle 1:Minerve.107 Communes en cercle 2:Aigne, Argelliers, Assas, Avène, Azillanet, Boisset, le Bousquet d'Orb, Brissac, Buzignargues,Cambon et Salvergues, Camplong, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-le-lez, la Caunette,Causse-de-la-selle, le Caylar, Ceilhes-et-Rocozels, Cesseras, Clapiers, Colombiéres-sur-Orb,Combaillaux, Combes, Courniou, Le Cros, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fontanés, Foziéres, Fraïsse-sur-Agoût, Galargues, Gorniès, Grabels, Graissessac,Guzargues, Jacou, Joncels, Lansargues, Lauroux, la Liviniére, Lodéve, Lunas-les-Chateaux, Lunel,Lunel-Viel, Marsillargues, les Matelles, Mons, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murles,Pardailhan, Pegairolles-de-Buéges, Pegairolles-de-l'Escalette, les Plans, Poujols, Prades-le-lez,Premian, Puechabon, Rieussec, Riols, les Rives, Romiguiéres, Roqueredonde, Rosis, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Riviére, Saint-Etienne d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Felix de I'Héras, Saint-Gely-du-Fesc, Saint-Genies-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin de l'Arçon, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint-Vincent d'Olargues, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, la Salvetat-sur-Agoût, Siran, Sorbs, Soubes, le Soulié,Taussac-la-Billière, Teyran, La Tour-sur-Orb, le Triadou, la Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries,Vacquiéres, Velieux, Verrerries-de-Moussan, Viols-en-Laval et Viols-le-fort.233 communes en cercle 3:L'ensemble des communes du département de l'Hérault qui ne sont pas classées en cercle 1 ou 2.Une carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise pour informationaux maires des communes du département.La préfète,
Wwoa——La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellierdans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
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ON HER AULT Direction interdépartementale des RoutesLiberté Massif CentralÉgalitéFraternité
Affaire suivi par: Frédéric MARTY Montpellier, le 9 février 2026Téléphone : 06 89 33 10 47Courriel : frederic.marty@developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 -S -10 prorogé
réglementant la circulationdans le département de l'Hérault sur l'A75 -Neutralisation d'une voie - Maintenance des équipements de sécuritédu Tunnel du Pas de l'Escalette
La préfète de I'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025 donnant délégation de signature pour la route et lacirculation routière à M. Thibaut FELIX, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°" partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes modifiée ;
" 11,rue du Chasselaswww.dir-mc.fr 34800 Clermont l'Hérault1/3 Tél. : 04 99 91 50 30

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"* partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8, relatifsà la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des tunnels du réseau routier national et ason extension aux tunnels des autres réseaux routiers;Vu la circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 précisant les modalités d'application dela réglementation sur la sécurité des tunnels routiers ;Vu le PIS (Plan d'intervention et de Sécurité) du tunnel du Pas de l'Escalette approuvé par arrêtépréfectoral du 14 mars 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas del'Escalette sur l'A75 ;Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2020-12-17-004 du 17 décembre 2020 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Considérant que les travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de l'Escalettesur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la circulation soitréglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas del''Escalette sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, la circulation seraréglementée.
Article 2 : Les travaux se poursuivront jusqu'au 13 mars 2026.
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
La voie rapide du sens 1 (nord-sud) de |'A75 sera neutralisée du PR 260+400 au PR 262+600. La vitesse seralimitée à 50 km/h avec une inter-distance de 100m entre les véhicules.Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période si la largeur du convoi estsupérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Ellesera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routesMassif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pourinformation à :
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- Cellule routiére zonale sud-est,- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras, de Lodève, de Soubés et du Caylar.
La préfèt
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Chantal MAUCHET
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès duministre de la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
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