PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-022-2024-10
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-10-08-00012 - Arrêté n° DOS-2024/1933 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES JOVIALES
(2 pages) Page 4
IDF-2024-10-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3692 portant agrément
de la SARL AMBULANCES PRADA (2 pages) Page 7
IDF-2024-10-08-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3885 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES SERENITE (2 pages) Page 10
IDF-2024-10-08-00014 - Arrêté n° DOS-2024/3886 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES ORION (2 pages) Page 13
IDF-2024-10-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/4161 portant agrément
de la SAS AMBULANCES SAFIR (2 pages) Page 16
IDF-2024-10-10-00005 - Arrêté n° DOS-2024/4166 portant rectification
pour erreur matérielle de l'arrêté N° DOS/2024/3886 en date du 08
octobre 2024 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION
(2 pages) Page 19
IDF-2024-10-10-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4167 portant agrément
de la SAS AMBULANCES ELYA (2 pages) Page 22
IDF-2024-10-10-00007 - Arrêté n° DOS-2024/4169 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE MARINA 93 (2 pages) Page 25
IDF-2024-10-10-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4162 portant transfert du
local de désinfection de la SASU AMNULANCES PERNAY (2 pages) Page 28
IDF-2024-10-10-00008 - Arrêté n°DOS-2024/4170 portant changement
responsable légal de la SAS AMBULANCES MASSIRA (2 pages) Page 31
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-10-10-00006 - Arrêté n°DOS-2024/4168 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-10-03-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical de la SOCIETE NGE GENIE CIVIL (2
pages) Page 37
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2024-10-07-00003 - Arrêté n° portant modification de
l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant
l'arrêté de composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie (2 pages) Page 40
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres
du comité
local d'ile- de- France du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
(5 pages) Page 43
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-08-00012
Arrêté n° DOS-2024/1933 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES JOVIALES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00012 - Arrêté n° DOS-2024/1933 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
JOVIALES 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1933
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES JOVIALES
(93200 Saint-Denis)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2023//3254 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 15 février 2023 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/319 de la SASU
AMBULANCES JOVIALES, sise 34 bis, rue Paul Éluard à Saint-Denis (93200) dont le président
est Monsieur Yacine FELLAH ;

VU l'arrêté N° DOS-2023//603 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 01 août 2023 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES JOVIALES, dont le nouveau président est Monsieur Zakaria CHERAKA ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé EM-081-QB et de catégorie D immatriculé GJ-997-NFdélivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 23 novembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00012 - Arrêté n° DOS-2024/1933 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
JOVIALES 5
2
CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES JOVIALES est autorisée à transférer ses locaux du 34 bis, rue
Paul Éluard à Saint-Denis (93200) au 36, avenue de Dauphiné à Tremblay-en-France (93290) à la date
du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 142 rue de Mitry à Aulnay-sous-Bois (93600).


ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00012 - Arrêté n° DOS-2024/1933 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
JOVIALES 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-09-00001
Arrêté n° DOS-2024/3692 portant agrément de
la SARL AMBULANCES PRADA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3692 portant agrément de la SARL AMBULANCES PRADA7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3692
Portant agrément de la SARL AMBULANCES PRADA
(93120 La Courneuve)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SARL AMBULANCES
PRADA sise 65, avenue Jean Mermoz à La Courneuve dont le président est Monsieur Rachid
TAKHLOUFT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert les autorisations de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FK-662-ZP et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FH-584-JQ provenant de la
société AMBULANCES VENUS délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3692 portant agrément de la SARL AMBULANCES PRADA8
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES PRADA sise 65, avenue Jean Mermoz à La Courneuve
(93120) dont le président est Monsieur Rachid TAKHLOUFT est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/369 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3692 portant agrément de la SARL AMBULANCES PRADA9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-08-00013
Arrêté n° DOS-2024/3885 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES SERENITE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3885 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SERENITE 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3885
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES SERENITE
(93130 Noisy-le-Sec)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/1457 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 04 juin 2020 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/221, de la SAS AMBULANCES
SERENITE, sise 17, rue de la Renardière à Noisy-le-Sec (93130) dont la présidente est Madame
Safia ISSAD SAAD ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GK-916-XM et GA-183-KT et de catégorie A type B immatriculé GS-692-MJ
délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 01 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3885 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SERENITE 11
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SERENITE est autorisée à transférer ses locaux du 17, rue de
la Renardière à Noisy-le-Sec (93130) au 1, rue du Trou Morin à Noisy-le-Sec (93130) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3885 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SERENITE 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-08-00014
Arrêté n° DOS-2024/3886 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES ORION
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00014 - Arrêté n° DOS-2024/3886 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
ORION 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3886
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION
(92170 Vanves)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté PS n° 2009-237 en date du 12 juin 2009 portant agrément sous le n° 92.09.09, de la
SARL AMBULANCES ORION, sise 90, rue Bleuzen à Vanves (92170) dont les co-gérants sont
Messieurs Jean-Paul URBAN et Steve ORHON ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/3496 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 30 août 2022 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES
ORION, dont le nouveau gérant est Monsieur Larbi MAHMOUCHE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé FY-965-HX délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 29 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00014 - Arrêté n° DOS-2024/3886 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
ORION 14
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES ORION est autorisée à transférer ses locaux du 90, rue
Bleuzen à Vanves (92170) au 18, rue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100) à la date du
présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situé au 22, rue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt
(92100).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00014 - Arrêté n° DOS-2024/3886 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
ORION 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-09-00002
Arrêté n° DOS-2024/4161 portant agrément de la
SAS AMBULANCES SAFIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/4161 portant agrément de la SAS AMBULANCES SAFIR 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4161
Portant agrément de la SAS AMBULANCES SAFIR ayant pour nom commercial
AMBULANCE SAFIR
(91330 Yerres)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
SAFIR ayant pour nom commercial AMBULANCE SAFIR sise 18, rue Henri Barbusse à Yerres
(91330) dont la présidente est Madame Fiona DJAOUT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés FN-328-XA et FT-715-PQ provenant de la société AMBULANCES LM
91 délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 18 avril 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/4161 portant agrément de la SAS AMBULANCES SAFIR 17
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SAFIR ayant pour nom commercial AMBULANCE SAFIR sise
18, rue Henri Barbusse à Yerres (91330) dont la présidente est Madame Fiona DJAOUT est agréée
sous le n° ARS-IDF-TS/ 371 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/4161 portant agrément de la SAS AMBULANCES SAFIR 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-10-00005
Arrêté n° DOS-2024/4166 portant rectification
pour erreur matérielle de l'arrêté N°
DOS/2024/3886 en date du 08 octobre 2024
portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCES ORION
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00005 - Arrêté n° DOS-2024/4166 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté
N° DOS/2024/3886 en date du 08 octobre 2024 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION 19
Eo
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4166
portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté N°DOS-2024/3886 en date du 08
octobre 2024 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION
(92100 Boulogne-Billancourt)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté PS n° 2009-237 en date du 12 juin 2009 portant agrément sous le n° 92.09.09, de la
SARL AMBULANCES ORION, sise 90, rue Bleuzen à Vanves (92170) dont les co-gérants sont
Messieurs Jean-Paul URBAN et Steve ORHON ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/3496 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 30 août 2022 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES
ORION, dont le nouveau gérant est Monsieur Larbi MAHMOUCHE ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/3886 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du
08 octobre 2024 portant changement transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
ORION, du 90, rue Bleuzen à Vanves (92170) au 18, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-
Billancourt (92100) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00005 - Arrêté n° DOS-2024/4166 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté
N° DOS/2024/3886 en date du 08 octobre 2024 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION 20
2

CONSIDERANT une erreur sur la nouvelle adresse des locaux de la SARL AMBULANCES ORION à
savoir, 18, rue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100) au lieu de 18, avenue Edouard Vaillant
à Boulogne-Billancourt (92100) ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté du 08 octobre 2024 est modifié comme suit :

« La SARL AMBULANCES ORION est autorisée à transférer ses locaux du 90, rue Bleuzen à Vanves
(92170) au 18, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100). »

Le garage et le local de désinfection sont situé au 22, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt
(92100).

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00005 - Arrêté n° DOS-2024/4166 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté
N° DOS/2024/3886 en date du 08 octobre 2024 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ORION 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-10-00001
Arrêté n° DOS-2024/4167 portant agrément de la
SAS AMBULANCES ELYA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4167 portant agrément de la SAS AMBULANCES ELYA22
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4167
Portant agrément de la SAS AMBULANCES ELYA
(93100 Montreuil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
ELYA sise 5, avenue Ferdinand Buisson à Montreuil (93100) dont le président est Monsieur Kello
MOYABAT ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé EG-009-AN et d'un véhicule de catégorie D immatriculé EL-227-MM provenant de
la société AMBULANCES PORTUGAL délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 07 mars
2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4167 portant agrément de la SAS AMBULANCES ELYA23
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ELYA sise 5, avenue Ferdinand Buisson à Montreuil (93100)
dont le président est Monsieur Kello MOYABAT est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 372 à compter de
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4167 portant agrément de la SAS AMBULANCES ELYA24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-10-00007
Arrêté n° DOS-2024/4169 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE MARINA 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00007 - Arrêté n° DOS-2024/4169 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
MARINA 93 25
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@ D Agence Régionale de Santé
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4169
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE MARINA 93
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 09-0412 en date du 12 février 2009 portant agrément, sous le n° 93/TS/425
de la SARL AMBULANCE ATHÉNÉE 93 sise 30, rue de la Ville Neuve à Villepinte (93420) ayant
pour gérant Monsieur Djamel BEZZAOUYA ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-0188 en date du 25 janvier 2010 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE ATHÉNÉE 93 du 30, rue de la Ville Neuve à Villepinte (93420) au 46, rue
d'Orléans à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU l'arrêté n°2011-0069 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 06 janvier 2011 portant transfert des locaux et changement de dénomination sociale de la
SARL AMBULANCE ATHÉNÉE 93 qui devient SARL AMBULANCE MARINA 93 sise 94, rue Alix
à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU l'arrêté n°DOS-2020/130 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 25 février 2020 portant changement de gérance de SARL AMBULANCE MARINA 93
dont le nouveau gérant est Monsieur Abdessamad ACHTOUN ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00007 - Arrêté n° DOS-2024/4169 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
MARINA 93 26
2


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie C type A immatriculés DQ-762-XR et DT-551-SA à la société AMBULANCES
MATI sise 2, avenue de l'Aulnaysienne à Aulnay-sous-Bois (93600) dont la présidente est Madame
Fatima ACHTOUN, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 18 décembre 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCE MARINA 93 est désormais
sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCE MARINA 93 sise 94, rue Alix à Aulnay-sous-Bois
(93600), ayant pour gérant Monsieur Abdessamad ACHTOUN est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00007 - Arrêté n° DOS-2024/4169 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
MARINA 93 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-10-00004
Arrêté n°DOS-2024/4162 portant transfert du
local de désinfection de la SASU AMNULANCES
PERNAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4162 portant transfert du local de désinfection de la SASU
AMNULANCES PERNAY 28
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 4162
portant transfert du local de désinfection de la SASU AMBULANCES PERNAY
(93400 Saint Ouen)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91-1337 en date du 16 avril 1991 portant agrément sous le n° 93/TS/270,
de la société AMBULANCES PERNAY, sise 16, rue Garibaldi à Saint-Ouen (93400) dont le
gérant est Monsieur Haim AFRIAT ;

VU l'arrêté préfectoral n° 92-0861 en date du 31 mars 1992 portant transfert des locaux, de la société
AMBULANCES PERNAY, du 16, rue Garibaldi à Saint-Ouen (93400) au 35, rue Pasteur à Saint-
Ouen (93400) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 00-0840 en date du 09 mars 2000 portant changement de forme juridique,
de la société AMBULANCES PERNAY, qui devient la SARL AMBULANCES PERNAY ;

VU l'arrêté préfectoral n° 01-6103 en date du 22 novembre 2001 portant transfert des locaux, de la
SARL AMBULANCES PERNAY, du 35, rue Pasteur à Saint-Ouen (93400) au 41, rue Pasteur à
Saint-Ouen (93400) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4162 portant transfert du local de désinfection de la SASU
AMNULANCES PERNAY 29
2
VU l'arrêté n° 2012-0470 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 10 février 2012 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES PERNAY, dont
le nouveau gérant est Monsieur Maxime MARIE-JOSEPH ;

VU l'arrêté n° 2012-DT 93/TS09 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 26 mars 2012 portant suspension d'agrément d'une durée de 3 jours du 02 mai 2012
au 05 mai 2012, de la SARL AMBULANCES PERNAY sise 41, rue Pasteur à Saint-Ouen
(93400) ;

VU l'arrêté n° 2012-0470 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 10 février 2012 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES PERNAY, dont
la nouvelle gérante est Madame Safia ISSAD épouse BENNACER ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/768 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de France
en date du 22 avril 2024 portant transfert des locaux et changement de forme juridique de la
SARL AMBULANCES PERNAY, qui devient la SASU AMBULANCES PERNAY sise, 25, rue
Godillot à Saint-Ouen (93400) ;


CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert du local de désinfection ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du local de désinfection aux
dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES PERNAY est autorisée à transférer son local de désinfection
du 25, rue Godillot à Saint-Ouen (93400) au 8, avenue Michelet à Saint-Ouen (93400) à la date du
présent arrêté.
Le siège social, le local d'accueil et les places de stationnement restent au 25, rue Godillot à Saint-
Ouen (93400).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires



Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00004 - Arrêté n°DOS-2024/4162 portant transfert du local de désinfection de la SASU
AMNULANCES PERNAY 30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-10-00008
Arrêté n°DOS-2024/4170 portant changement
responsable légal de la SAS AMBULANCES
MASSIRA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00008 - Arrêté n°DOS-2024/4170 portant changement responsable légal de la SAS
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Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4170
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES MASSIRA

(93200 Saint-Denis)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de sante Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2023/2352 de la Directrice générale de l'Agence régionale de sante d'Ile de
France en date du 13 juin 2023 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/323, de la SAS
AMBULANCES MASSIRA, sise 70, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200) dont le
président est Monsieur Salim ES SAAD ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Adam
BEN JEMIA relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES MASSIRA ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00008 - Arrêté n°DOS-2024/4170 portant changement responsable légal de la SAS
AMBULANCES MASSIRA 32
2
ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Adam BEN JEMIA est nommé président de la SAS AMBULANCES
MASSIRA, sise 70, boulevard Anatole France à Saint Denis (93200) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-10-00008 - Arrêté n°DOS-2024/4170 portant changement responsable légal de la SAS
AMBULANCES MASSIRA 33
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-10-10-00006
Arrêté n°DOS-2024/4168 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES
PORTUGAL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-10-00006 - Arrêté n°DOS-2024/4168
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4168
Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL
(93260 Les Lilas)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-0238 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 24 janvier 2012 portant agrément, sous le n° 93/TS/446 de la SASU AMBULANCES
PORTUGAL sise 13, rue de Pressensé à Bondy (93140) ayant pour président Monsieur
Christophe GONCALVES ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/071 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 29 janvier 2024 portant transfert des locaux et changement de responsable
légal de la SAS AMBULANCES PORTUGAL désormais sise 11, rue du 14 Juillet aux Lilas
(93260) ayant pour nouveau président Monsieur Abdelatif HAJJI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées un véhicule de
catégorie C type A immatriculé EG-009-AN et d'un véhicule de catégorie D immatriculé EL-227-MM. à
la société AMBULANCES ELYA sise 5, avenue Ferdinand Buisson à Montreuil (93100) dont le
président est Monsieur Kello MOYABAT, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 07 mars
2024 ; Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-10-00006 - Arrêté n°DOS-2024/4168
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 35
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL est
désormais sans objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL sise 11, rue du 14 Juillet aux Lilas
(93260) dont le président est monsieur Abdelatif HAJJI est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-10-00006 - Arrêté n°DOS-2024/4168
portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-03-00010
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical de la SOCIETE
NGE GENIE CIVIL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la SOCIETE NGE GENIE
CIVIL37
E |
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Ile -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr




ARR ETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE NGE GENIE CIVIL,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS Zone D
93200 SAINT -DENIS




LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78 -2024 -03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de
Seine -Saint -Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2024 -110 du 20 septembre 2024 portant subdélégation de signature
du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 8 août 2024 par Monsieur Pascal
BOIXIERE, Directeur régional adjoint de la société NGE GENIE CIVIL, sise Parc d'activités de Laurade – Saint
Etienne du Grès 1315 6 TARASCON Cedex et présentée par M adame Valérie BARBOSA, en qualité de chargée
RH, pour l'intervention de 36 salariés sur le site de constructio n de la ligne CDG Express Zone D à Saint -Denis
les dimanches 27 octobre, 3 novembre et 24 novembre 2024 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 4 juillet 2024 ;

VU l'avis favorable du CSE du 17 juillet 2024 ;

VU le formulaire de demande non daté qui précise que le repos sera donné un autre jour que le dimanche aux
salariés concernés ;

VU le courrier d'informations complémentaires envoyé par l'entreprise le 23 septembre 2024 ;

VU les 28 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


CONSIDERANT que la société NGE GENIE CIVIL indique qu'elle doit réaliser des travaux de renforcement du
Pont 1 à proximité des voies ferrées ; que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité
d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des raisons de sécurité ;

CONSIDERANT que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) les week -ends du 24
octobre au 28 octobre 2024 , du 31 octobre au 4 novembre 2024, et du 23 novembre au 25 novembre 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la SOCIETE NGE GENIE
CIVIL38
2

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société NGE GENIE CIVIL est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominica l, pour 28 de ses salariés , les dimanches 27 octobre, 3 et 24
novembre 2024 pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC en Zone D du chantier CDGX à Saint -Denis.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail .


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.




Aubervilliers, le 3 octobre 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France

Le Responsable Adjoint du Pôle Politiques du
Travail


SIGN É


Sylvère DERNAULT








Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recou rs contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de la SOCIETE NGE GENIE
CIVIL39
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-10-07-00003
Arrêté n° portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021
complétant l'arrêté de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin
Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-07-00003 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de
composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie40
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/
1/ 2
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-02-02-0 04 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de
composition partielle et nomination au sein du comi té de bassin Seine-Normandie

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;

VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la recon quête de la biodiversité, de la nature et des paysa ges notamment
son article 34 ;

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélér ation et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;

VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;

VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Î le-de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF- 2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°IDF -2021-09-16-
00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-202 1-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté n° 2021-11-17-
0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-0 2-25-00035 du 25 février 2022 et par l'arrêté n°IDF -2022-06-
08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF-2022-09 -19-00010 du 19 septembre 2022, par l'arrêté n°IDF- 2023-02-10-
00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-0 5-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-2023- 11-23-00010
du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21- 00032 du 21 mars 2024 et par l'arrêté n° IDF-2024-0 7-01-0001
du 1 er juillet 2024 ;

VU la proposition du Mouvement des Entreprises de F rance d'Île de France, de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Paris - Île-de-France et de la Coopé ration Agricole en date du 19 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que suite à la réception de ces proposi tions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice géné rale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-07-00003 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de
composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie41

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindke dIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-îl e-de-france/
2//2 ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 2 février 2021, complétant l'arrêté de composition partielle et nomination au sein
du comité de bassin Seine-Normandie, est modifié comme suit :
- pour les membres désignés au titre de l'industri e [dont un représentant des industries portuaires en lien avec le
milieu marin et un représentant des industries du t ourisme littoral – 19 sièges] :

M. Régis BINET en remplacement de M. LE GUILLOU.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-02-26-002 du 26 janvier 2021 modifié demeu rent
inchangées.

Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coo rdonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, déléguée d e bassin
et la directrice générale de l'agence de l'eau Sein e-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à sa date de signa ture.


Fait à Paris, le


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


Marc GUILLAUME


SIGNE

Le 7 octobre 2024 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-07-00003 - Arrêté n° portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de
composition partielle et nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie42
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-10-08-00011
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres
du comité local d'ile- de- France du fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres
du comité local d'ile- de- France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique43
—— À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'I NSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
===========
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;
VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;
VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'or donnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;
VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;
VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'ins ertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
ARRETE
Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27- 00008 du 27 juin 2023 susvisé est
modifié comme suit : les mots « Monsieur Mohamed AY ADI, directeur territorial au handicap
pour l'Ile-de-France, représentant de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire
administratif du FIPHFP » sont remplacés par les mo ts « Madame Najoua BENFELLA,
directrice territoriale au handicap pour l'Ile-de-F rance, représentante de la Caisse des dépôts
et consignations, directrice régionale adjointe Ile -de-France - Banque des territoires ». Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres
du comité local d'ile- de- France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique44
Article 2 : La liste des membres du comité local d'Ile-de-Franc e du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique , telle que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, et des disposition s modifiées de l'arrêté du 27 juin 2023
précité, figure en annexe du présent arrêté pour in formation.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutua lisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est ch argée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.
Fait à Paris, le 08 octobre 2024
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la Préfète, Secrétaire générale
aux moyens mutualisés
SIGNÉ
Christophe JEANPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres
du comité local d'ile- de- France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique45
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n °2023-06-27-00008 du 27 juin 2023
portant nomination des membres du comité local d'Il e-de-France du Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonct ion publique,
Liste des membres du comité local d'Ile-de-France d u Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique, te lle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et d es dispositions modifiées de l'arrêté
du 27 juin 2023 précité
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :
Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son repré sentant, président,
En qualité de membres titulaires
Monsieur Yann-Gaël JAFFRÉ, directeur de la plate-fo rme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humain es (PFRH) d'Ile-de-France,
Monsieur Julien LABEYRIE, directeur des ressources humaines de l'Université
Panthéon-Assas.
En qualité de membres suppléants
Monsieur Stéphane FAURE, conseiller en action socia le et en environnement
professionnel de la PFRH d'Ile-de-France,
Madame Nellie VACHET, direction des ressources huma ines et des organisations de
l'université Paris-Cité.
Au titre de représentants des employeurs de la fonc tion publique territoriale :
En qualité de membres titulaires
Madame Céline MARTIN, 2ème adjointe au maire de Vin cennes (94),
Monsieur Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Ville (78),
Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère mun icipale de Rosny-sur-
Seine (78).
En qualité de membres suppléants
Madame Leïla SLIMANE, adjointe au maire de Pantin ( 93),
Madame Sita DIARRASSOUBA-CISSE, conseillère municip ale de Villiers-sur-Marne
(94),
Madame Hélène LERAITRE, adjointe au maire de Saint- Maur-des-Fossés (94).
Au titre de représentants des employeurs de la fonc tion publique hospitalière :Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
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En qualité de membres titulaires
Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle RH du GHT Plaine-de-France et
directeur délégué du CH de Gonesse,
Madame Emeline LACROZE, directrice de l'ESAT Marsou lan - IME Livry-Gargan et
de l'IME Jean-Marc Itard.
En qualité de membres suppléants
Madame Isabelle PERSEC, déléguée régionale FHF Ile- de-France,
Monsieur Éric CLAPIER, délégué régional adjoint FHF Ile-de-France.Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008 portant nomination des membres
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Au titre de représentants des personnels :

En qualité de membres titulaires
Monsieur Hugues THIBAULT, CFE-CGC,
Monsieur Vincent GUERIN, CFDT,
Madame Solange SAIDI, FO,
Madame Déborah MARY, Solidaires,
Madame Séverine AUMONT, FA-FP,
Madame Stéphanie LEPERA, CGT,
Madame Sokom MARIGOT, UNSA,
Monsieur Patrice LEGUERINAIS, FSU.
En qualité de membres suppléants
Madame Asma FELIU, CFE-CGC,
En cours de désignation,
Monsieur Quentin MELINE, FO,
En cours de désignation,
Monsieur Fabien GOLFIER, FA-FP
Madame Corine PEREUR, CGT,
Madame Kaïna CHEKKAL, UNSA,
Madame Emmanuelle JOLLET, FSU.
Au titre de représentants des associations ou organ ismes regroupant des personnes
handicapées :
En qualité de membres titulaires
Madame Sophie TORTOSA, Ligue française contre la sc lérose en plaques,
Monsieur Pascal FLEURY, Association Valentin Haüy,
Monsieur André MASIN, AFG-Autisme,
Madame Alix VIEL, UNAFAM.
En qualité de membres suppléants
Monsieur Pierre-Emmanuel ROBERT, APF France Handica p,
Madame Nacira SEDRANI, Association BienHêtre,
Monsieur Pierre BONNARD, AFG-Autisme,
Madame Jacqueline CHATELAIN, UNAFAM.
Assistent, sans voix délibérative, aux séances du c omité, la personne suivante
désignée en raison de ses compétences dans le domai ne du handicap :
Monsieur Henri LOPEZ, expert handicap et référent h andicap action sociale
interministérielle,
Madame Anne-Cécile RICHARD, déléguée régionale CHEO PS Ile-de-France, réseau
Cap Emploi,
Madame Islam EL ACHAOUI, directrice du centre de ré adaptation professionnelle de
Sillery et membre de la FAGERH.
Assistent également, sans voix délibérative, aux sé ances du comité :
Le Directeur régional des finances publiques d'Ile- de-France et du département de
Paris ou son représentant,
Madame Najoua BENFELLA, directrice territoriale au handicap pour l'Ile-de-France,
représentante de la Caisse des dépôts et consignati ons, directrice régionale adjointe
Ile-de-France - Banque des territoires.Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-08-00011 - Arrêté
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