| Nom | 2026-11-17_RAA_N°73-2026-294 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 17 novembre 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56951/449538/file/2026-11-17_RAA_N%C2%B073-2026-294.pdf |
| Date de création du PDF | 17 novembre 2026 à 16:29:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 novembre 2026 à 16:45:32 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-294
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2026-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (Services à la
personne)
Entreprise : BRILLANCE & FIL
Dirigeante : Sonia RIBEIO
Lieu :
Chamoux-sur-gelon (1 page) Page 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-11-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
SETEC TPI TELT nov dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT
L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES
CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET
COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE) (5 pages) Page 9
73-2026-11-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-0890 du
12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF
n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société
CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations
d'assainissement non collectif. (3 pages) Page 15
73-2026-11-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-0891 du
12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF
n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société
SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif. (3 pages) Page 19
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-11-13-00004 - AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE 2026
RAA (5 pages) Page 23
73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du chatel
(114 pages) Page 29
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-11-17-00001 - AP n°DCL BRGT A2026-121 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres
LUDIVINE & Associés_PFL à Chambéry (3 pages) Page 144
2
73-2026-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté préfectoral portant agrément de l'entreprise Aide
Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 148
73-2026-11-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
SARL Secrétariat des Cimes pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 151
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités
73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un
aéronef télépiloté - ALLUMEE (4 pages) Page 154
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC Service interministériel de
défense et de protection
73-2026-11-09-00010 - Avenant 3 à la convention de coordination ETAT
SPPI (1 page) Page 159
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur
la commune de Bozel (4 pages) Page 161
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins
agréés (4 pages) Page 166
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2026-10-22-00011 - Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) (8 pages) Page 171
73-2026-10-22-00010 - Arrêté interpréfectoral n° portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat
sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
reptiles et mammifères) et prélèvement, transport, détention,
utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles) (10
pages) Page 180
73-2026-11-13-00003 - Arrêté modifiant la gestion de la cote du lac
d'Aiguebelette. Aménagement hydroélectrique de la Bridoire
Concédé à EDF (5 pages) Page 191
73-2026-09-09-00005 - Arrêté portant dérogation à la protection
stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans
le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en
faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) (12 pages) Page 197
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-12-00002
Récépissé de déclaration SAP (Services à la
personne)
Entreprise : BRILLANCE & FIL
Dirigeante : Sonia RIBEIO
Lieu : Chamoux-sur-gelon
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (Services à la personne)
Entreprise : BRILLANCE & FIL
Dirigeante : Sonia RIBEIO
Lieu : Chamoux-sur-gelon
4
E Direction Départementale
PREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
DE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130461106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « BRILLANCE & FIL », 135 rue des
Quatre Sétives — 73390 CHAMOUX-SUR-GELON, le 12/11/26 ;
La préfète de Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Savoie, lé 12/11/2026 par Mme Sonia RIBEIO en qualité de dirigeante, pour
l'organisme « BRILLANCE & FIL » dont l'établissement principal est situé 135 rue des Quatre
Sétives —- 73390 CHAMOUX-SUR-GELON et enregistré sous le N° SIRET 130461106 00010 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 12/11/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du Service
Entreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (Services à la personne)
Entreprise : BRILLANCE & FIL
Dirigeante : Sonia RIBEIO
Lieu : Chamoux-sur-gelon
5
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - SETEC TPI TELT nov dec
2026 L 3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - SETEC TPI TELT nov dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
6
Eu
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,
VU les dispositions de l'article L 3132 -21 du code du travail prévoyant qu'en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l'article L 3132-20 du même code n'excède
pas trois, les avis préalables ne sont pas requis,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral DCL -PEJ n°8 -2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel GIROD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant
de la compétence déléguée,
VU l'arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur Hubert GUIRIMAND, Responsable
de l'Unité de Contrôle 2 – Ouest du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,
VU la demande reçue le 12 novembre 2026, présentée par la société SETEC TPI (Immeuble Central Seine
– 42-52 quai de la Rapée – CS 71230 – 75583 PARIS Cedex 12) en vue de déroger au repos dominical d'un
de ses salariés, les dimanches 22 novembre et 13 et 20 décembre 2026, afin d'assurer la supervision, dans
le cadre de la réalisation des infrastructures souterraines du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), des
chantiers opérationnels 6 et 7 (Lot CO6/7) au Lieu-dit "Plan de Saussaz" (73140 Saint-Martin-de-la-Porte),
VU l'accord d'entreprise de SETEC TPI signé le 21 juillet 2022 relatif aux temps de travail,
CONSIDERANT que la société SETEC TPI participe en ta nt que Maître d'œuvre mandaté par la société TELT
(Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS) à la réalisation des chantiers opérationnels 6 et 7 relatifs aux travaux de
construction du tunnel, comprenant principalement l'excavation de galeries souterraines par un gr oupement
d'entreprises, en 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent un contrôle en continu de l'exécution des ouvrages de soutènement
pour assurer la sécurité des travailleurs et des tiers,
CONSIDERANT que la mission de la société SETEC TPI, consistant à veiller au bon déroulement des travaux, à
vérifier la conformité de ces ouvrages de soutènement et à participer aux processus décisionnels avec la société
TELT, lui impose une présence en continu sur ces chantiers,
CONSIDERANT que la société SETEC TPI a, de ce fait, une obligation contractuelle de faire assurer par un ou
plusieurs de ses salariés une permanence physique sur site, tous les jours de la semaine,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - SETEC TPI TELT nov dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
7
2/2
CONSIDERANT ainsi que l'entreprise apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l'ensemble de
son personnel, le dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public et compromettrait le fonctionnement
normal de cette entreprise,
ARRETE
Article 1 – La société SETEC TPI (Immeuble Central seine – 42-52 quai de la Rapée – CS 71230 – 75583
PARIS Cedex 12) est autorisée à déroger au repos dominical d'un de ses salariés assurant la supervision,
dans le cadre de la réalisation des infrastructures souterraines du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), des
chantiers opérationnels 6 et 7 (Lot CO6/7), au Lieu-dit "Plan de Saussaz" (73140 Saint-Martin-de-la-Porte),
les dimanches 22 novembre et 13 et 20 décembre 2026.
Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après :
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) par roulement à tout ou partie du personnel.
Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Saint -Martin-de-la-Porte, le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie, le
Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au
requérant.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 12 novembre 2026
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
Le Directeur Adjoint,
Responsable de l'Unité de Contrôle Ouest
du Pôle Travail,
Hubert GUIRIMAND
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - SETEC TPI TELT nov dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
8
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-10-20-00006
A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME
FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA
FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN
MAURIENNE (SAVOIE)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE
CLIMAT ET LA NATURE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
A R R Ê T É
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE
(SAVOIE)
La Ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le
Climat et la Nature
Représentée par le Directeur général de la performance économique et
environnementale des entreprises
Vu le code forestier notamment les articles L. 121-3, L. 211-1 et L.214-3 et R.214-2 à 214-8,
Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2016 relative à l'application du
régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation
régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à
l'article L. 211-1 du code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis,
Vu le procès-verbal (PV) de reconnaissance des bois et forêts faisant l'objet de la demande
d'application du régime forestier du 2 avril 2024 établi par l'Office national des forêts (ONF), non
signé par un représentant de la commune de La Tour-en-Maurienne qui ne s'est pas rendu à
l'invitation de l'ONF,
Vu la délibération du conseil municipal de La Tour-en-Maurienne (Savoie) du 12 mars 2024,
s'opposant à la proposition de l'ONF de faire relever du régime forestier des parcelles cadastrales
et parties de parcelles cadastrales situées sur la commune La Tour-en-Maurienne dont la commune
est propriétaire,
Vu l'ensemble du dossier transmis, notamment le rapport de présentation de l'agence territoriale
Savoie de l'ONF du 25 janvier 2024 et les courriels de la direction départementale des territoires de
la Savoie des 18 avril 2024, 13 mai 2024 et 1er juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la Direction générale des collectivités locales au ministère de l'aménagement
du territoire et de la décentralisation du 15 mai 2026,
Vu la carte de situation et les relevés de propriété,
Considérant que la forêt communale La Tour-en-Maurienne, d'une surface de 303 ha, relève déjà du
régime forestier et fait l'objet, à ce titre, d'une gestion régulière avec des enjeux de production,
environnementaux, sociaux et de protection conformément au document d'aménagement
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
10
forestier pour la période 2009-2023 (en cours de révision), approuvé par la commune le 15 juin 2012,
et que cet apport ne fera qu'étendre modestement le régime forestier en permettant d'améliorer
les limites de la forêt communale par l'intégration des parcelles attenantes,
Considérant l'avis technique de l'ONF relatif au boisement présent sur ces parcelles,
majoritairement en mélèzes et épicéas, et au potentiel de production de bois à court ou moyen
termes, qui est conforme aux critères techniques définis à l'article L. 211-1 du code forestier pour
l'application du régime forestier, à savoir des bois et forêts susceptibles d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution,
Considérant que le régime forestier a aussi pour objectifs la conservation des milieux et la prise en
compte de la biodiversité,
Considérant que la forêt joue un rôle de protection vis-à-vis des risques naturels inhérents à tout
massif de montagne (avalanches, chutes de pierres, glissement de terrains, crues torrentielles…),
Considérant que le régime forestier ne poursuit pas seulement un objectif de production de bois
mais aussi des objectifs d'intérêt général et qu'il permet de satisfaire de manière spécifique des
besoins d'intérêt général comme ceux mentionnés à l'article L. 121-3 du code forestier,
A r r ê t e
Article 1er : Les parcelles cadastrales et parties de parcelles cadastrales, d'une surface totale de 49
hectares et 3 ares et 37 centiares, situées s ur la commune de La Tour-en-Maurienne relèvent du
régime forestier :
Section N°
parcelle
Lieudit Surface
cadastrale
Surface placée
sous régime
forestier
OA 3 Cret Brulé 0 ha 53 a 40 ca 0 ha 53 a 40 ca
OA 8 Cret Brulé 0 ha 49 a 20 ca 0 ha 49 a 20 ca
OA 18 La Boisse 0 ha 62 a 00 ca 0 ha 62 a 00 ca
OA 397 En Claret 0 ha 05 a 50 ca 0 ha 05 a 50 ca
OA 406 En Claret 0 ha 21 a 15 ca 0 ha 21 a 15 ca
OA 408 En Claret 0 ha 07 a 20 ca 0 ha 07 a 20 ca
OA 412 En Claret 0 ha 30 a 80 ca 0 ha 30 a 80 ca
OA 413 En Claret 1 ha 84 a 80 ca 1 ha 84 a 80 ca
OA 567 Combe de la Chaudanne 0 ha 48 a 60 ca 0 ha 48 a 60 ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
11
OA 778 La Flachière 0 ha 52 a 30 ca 0 ha 52 a 30 ca
OB 49 Cret du Carollier 13 ha 50 a 18 ca 6 ha 50 a 00 ca
OB 424 Les Marolliers 2 ha 37 a 80 ca 2 ha 37 a 80 ca
OB 434 Le Sapey – Le Chatel 0 ha 18 a 15 ca 0 ha 18 a 15 ca
OB 435 Le Sapey – Le Chatel 0 ha 17 a 45 ca 0 ha 17 a 45 ca
OB 874 Le Bechet 4 ha 72 a 40 ca 4 ha 72 a 40 ca
OB 1316 Le Chardonnier 0 ha 11 a 43 ca 0 ha 11 a 43ca
OC 3 Les Moulins 0 ha 17 a 40 ca 0 ha 17 a 40 ca
OC 5 Les Moulins 0 ha 25 a 65 ca 0 ha 25 a 65 ca
OC 41 Les Puisets 0 ha 18 a 43 ca 0 ha 18 a 43 ca
OC 43 Les Puisets 0 ha 10 a 45 ca 0 ha 10 a 45 ca
OC 49 Les Puisets 0 ha 07 a 12 ca 0 ha 07 a 12 ca
OC 56 La Plagne 0 ha 24 a 55 ca 0 ha 24 a 55 ca
OC 218 Les Roches Blanches 0 ha 08 a 05 ca 0 ha 08 a 05 ca
OC 219 Les Roches Blanches 0 ha 09 a 17 ca 0 ha 09 a 17 ca
OC 264 Derrière le Crêt de Sapey 0 ha 09 a 41 ca 0 ha 09 a 41 ca
OC 284 La Petite Balme 0 ha 05 a 96 ca 0 ha 05 a 96 ca
OC 285 La Petite Balme 0 ha 06 a 70 ca 0 ha 06 a 70 ca
OC 288 La Petite Balme 0 ha 06 a 95 ca 0 ha 06 a 95 ca
OC 289 La Petite Balme 0 ha 05 a 85 ca 0 ha 05 a 85 ca
OC 292 La Grande Balme 0 ha 20 a 45 ca 0 ha 20 a 45 ca
OC 302 La Grande Balme 0 ha 14 a 36 ca 0 ha 14 a 36 ca
OC 304 La Grande Balme 0 ha 20 a 72 ca 0 ha 20 a 72 ca
OC 306 La Grande Balme 0 ha 07 a 05 ca 0 ha 07 a 05 ca
OC 314 Le Rieu 0 ha 05 a 50 ca 0 ha 05 a 50 ca
OC 318 Le Rieu 0 ha 06 a 15 ca 0 ha 06 a 15 ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
12
OC 1006 Les Ulliettes 0 ha 06 a 05 ca 0 ha 06 a 05 ca
OC 1007 Les Ulliettes 0 ha 08 a 42 ca 0 ha 08 a 42 ca
OC 1014 Les Ulliettes 0 ha 12 a 50 ca 0 ha 12 a 50 ca
OC 1094 Le Replat – Le Chatel 4 ha 87 a 00 ca 4 ha 87 a 00 ca
OC 1095 Le Replat – Le Chatel 0 ha 97 a 30 ca 0 ha 97 a 30 ca
OD 324 Les Cingles 0 ha 07 a 40 ca 0 ha 07 a 40 ca
OD 524 Le Rafour 0 ha 05 a 62 ca 0 ha 05 a 62 ca
OD 525 Le Rafour 0 ha 08 a 78 ca 0 ha 08 a 78 ca
OD 561 La Combe – Le Chatel 0 ha 06 a 65 ca 0 ha 06 a 65 ca
OD 1004 Vers les Pierres 0 ha 10 a 11 ca 0 ha 10 a 11 ca
OD 1009 Vers les Pierres 0 ha 08 a 81 ca 0 ha 08 a 81 ca
OD 1552 Derrière Le Crêt 4 ha 89 a 52 ca 4 ha 89 a 52 ca
OE 1507 Plan des Pannetières 2 ha 44 a 40 ca 2 ha 44 a 40 ca
OE 1513 Aux Pins 6 ha 91 a 50 ca 6 ha 91 a 50 ca
OE 1526 Beauchamp 0 ha 69 a 20 ca 0 ha 69 a 20 ca
OE 1527 Sur les Mottes 0 ha 32 a 70 ca 0 ha 32 a 70 ca
OE 1532 Sur les Mottes 1 ha 52 a 09 ca 1 ha 52 a 09 ca
OF 1317 Champ de Barbe 0 ha 13 a 74 ca 0 ha 13 a 74 ca
OF 1386 Champ Merde 3 ha 28 a 50 ca 3 ha 28 a 50 ca
OF 1400 Plan des Pannetières 0 ha 33 a 70 ca 0 ha 33 a 70 ca
OF 1440 Les Rossières 0 ha 12 a 42 ca 0 ha 12 a 42 ca
OF 1445 Les Rossières 0 ha 32 a 10 ca 0 ha 32 a 10 ca
Surface placée sous régime forestier 49 ha 03 a 71 ca
Article 2 : Cet arrêté peut, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
13
Article 3 : Le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 octobre 2026
Pour le Ministre et par délégation
Le directeur général de la performance
économique et environnementale des entreprises
Signé : Serge LHERMITTE
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-20-00006 - A R R Ê T É MINISTÉRIEL
PRONONCANT L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES CADASTRALES ET
PARTIES DE PARCELLES CADASTRALES DE LA FORET COMMUNALE DE LA TOUR EN MAURIENNE (SAVOIE)
14
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-11-12-00006
Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF
n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI
PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
15
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Environnement, Eau et Forêts
Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-8 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
VU le Code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010, définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli
en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Isabelle NUTI, ingénieur
générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des territoires de la Savoie, et
l'arrêté préfectoral n°2026-0108 du 2 février 2026 portant subdélégation de signature de Mme Isabelle
NUTI ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1097 du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la
Société SPAC/PRESTA domiciliée 51 rue Alfred De Vigny – 69800 SAINT-PRIEST pour l'activité de
vidangeur dans le département de la SAVOIE, sous le numéro 73 2011 005 ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 06 mai 2026 par la Société CHARNI-PRESTA ;
VU les pièces présentées à l'appui de la dite demande ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
16
CONSIDÉRANT que l'ensemble de pièces mentionnée s à l'annexe I de l'arrêté du 07 septembre 2009
modifié susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 2 « bénéficiaire de l'agrément » de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2021-1097 du 17/11/2021
susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Nom de l'entreprise : CHARNI PRESTA
Monsieur Chokri CHARNI
Siège social : 293 Chemin des Vernes – 73200 ALBERTVILLE
Date d'immatriculation : 01/07/2025
Numéro d'identification : 330 499 534 00114 RCS Chambéry.
ARTICLE 2
L'article 3 « objet de l'agrément » de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2021-1097 du 17/11/2021 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
Il est donné agrément à la société CHARNI PRESTA, domiciliée 293 Chemin des Vernes – 73200
ALBERTVILLE, pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
ARTICLE 3
L'article 5 « Quantité annuelle de matières de vidange agréée et répartition par filière» de l'arrêté
préfectoral DDT/SEEF n° 2021-1097 du 17/11/2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
La quantité annuelle maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 40 m³.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
1) Dépotage dans la station d'épuration d'Albertville : 40 m³
ARTICLE 4
Les autres articles de l'arrêté n°2021-1097 du 17 novembre 2021 susvisé restent inchangés.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
17
ARTICLE 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Une copie de l'arrêté est transmise au pétitionnaire et également à la mairie de la commune
d'Albertville, pour affichage pendant une durée minimale de 1 mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet des services de l'État en Savoie.
ARTICLE 6
En application de l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et
dans un délai de quatre mois par les tiers à compter de la dernière formalité accomplie : affichage
d'une copie de l'arrêté en mairie d'Albertville et publication de l'arrêté sur le site internet des services
de l'État en Savoie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de Savoie ;
Le maire de la commune d'Albertville ;
La directrice départementale des territoires de la Savoie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La responsable de l'unité Eau : Quantité,
Qualité.
Signé : Justine BOUVARD
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-0890 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1097 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société CHARNI PRESTA pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif.
18
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-11-12-00007
Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF
n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre
EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
19
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Environnement, Eau et Forêts
Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-8 ;
VU le Code de l'environnement ; notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
VU le Code de la santé publique ; notamment son article L. 1331-1-1 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010, définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli
en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Isabelle NUTI, ingénieur
générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des territoires de la Savoie, et
l'arrêté préfectoral n°2026-0108 du 2 février 2026 portant subdélégation de signature de Mme Isabelle
NUTI ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1094 du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de
l'agence de Chambéry de la société SARP Centre Est domiciliée 105 Avenue du 8 mai 1945 – BP 40048 -
69140 RILLIEUX-LA-PAPE pour l'activité de vidangeur dans le département de la SAVOIE sous le numéro
73 2011 004 ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 02 octobre 2025 par la Société SARP Centre Est
Agence de Chambéry ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
20
VU les pièces présentées à l'appui de la dite demande ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 07 septembre 2009
modifié susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 2 « bénéficiaire de l'agrément » de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2021-1094 du 17/11/2021
susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Nom de l'entreprise : SARP CENTRE EST, Agence de Chambéry
Adresse de l'agence : 10 Rue de la prairie - 73420 VOGLANS
Monsieur Damien VIAL, Directeur
Numéro d'identification : 315 588 012 00361 RCS Lyon
Siège social : 160 Rue Pierre Fallon, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ARTICLE 2
L'article 3 « objet de l'agrément » de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2021-1094 du 17/11/2021 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
Il est donné agrément à la société SARP CENTRE EST - agence de Chambéry , domiciliée 10 Rue de la
prairie – 73420 VOGLANS, pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
ARTICLE 3
Les autres articles de l'arrêté n°2021-1094 du 17 novembre 2021 susvisé restent inchangés
ARTICLE 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Une copie de l'arrêté est transmise au pétitionnaire et également à la mairie de la commune de
Voglans, pour affichage pendant une durée minimale de 1 mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet des services de l'État en Savoie.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
21
ARTICLE 6
En application de l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et
dans un délai de quatre mois par les tiers à compter de la dernière formalité accomplie : affichage
d'une copie de l'arrêté en mairie de Voglans et publication de l'arrêté sur le site internet des services de
l'État en Savoie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour d'affichage de la décision.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de Savoie ;
Le maire de la commune de Voglans ;
La directrice départementale des territoires de la Savoie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La responsable de l'unité Eau : Quantité,
Qualité.
Signé : Justine BOUVARD
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-0891 du 12/11/2026
portant modification de l'arrêté DDT/SEEF n°2021-1094 du 17/11/2021
relatif à l'agrément de la Société SARP Centre EST agence de Chambéry pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
22
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-11-13-00004
AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE
2026 RAA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-13-00004 - AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE 2026
RAA 23
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service politique agricole
et développement rural
Arrêté préfectoral n° 2026-1307 du 13 novembre 2026
modifiant la composition de la section « structures, économie des exploitations et agriculteurs
en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) de la Savoie
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture ;
VU les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R.* 133-1 à R.* 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU les ordonnances du 1er juillet 2004 et du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relative à la
simplification et au fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU les articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition des diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-238 du 8 avril 2025 portant sur la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles et la révision de la composition des commissions,
comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2025-0118 du 17 février 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes départementaux ou
commissions ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-13-00004 - AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE 2026
RAA 24
VU l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2025-1091 du 24 novembre 2025 fixant la composition de la section
« structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2026-0481 du 12 juin 2026 modifiant la composition de la section
« structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté (CDOA SEE-AGRIDIFF) » de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Savoie ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-1091 du 24 novembre 2025 fixant la composition de la section
spécialisée « structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est modifié comme suit :
La section spécialisée « structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté » est placée
sous la présidence de la préfète ou de son représentant.
En sont membres :
1. Le président du conseil départemental ou son représentant ;
2. La directrice départementale des territoires ou son représentant ;
3. La directrice départementale des finances publiques ou son représentant ;
4. Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
5. Un autre représentant de la chambre d'agriculture :
– Monsieur Philippe ARPIN, titulaire ;
– Monsieur Alexandre MOULIN, suppléant ;
– Monsieur Bertrand EXERTIER, suppléant ;
6. Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant :
– Madame Colette VIOLENT, titulaire ;
– Madame Cécile DINEZ, suppléante ;
7 . Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées dans le département :
a) deux au titre de la Fédération interdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles :
– Monsieur Simon MAUTRET, titulaire ;
– Monsieur René FÉCHOZ-CHRISTOPHE, titulaire ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-13-00004 - AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE 2026
RAA 25
– Madame Amélina MATTEL, suppléante ;
– Monsieur François-Joseph RICHARD, suppléant ;
– Monsieur Alexandre TASSION, suppléant ;
– Monsieur Bernard DINEZ, suppléant ;
b) deux au titre des Jeunes Agriculteurs de Savoie :
– Monsieur Benoît FLANDRIN, titulaire ;
– Monsieur Clément TROILLARD, titulaire ;
– Monsieur Florian LABEYE-VULLION, suppléant;
– Madame Caroline MASSONNAT, suppléante ;
c) deux au titre de la Coordination rurale des Savoie :
– Monsieur Christian PROVENT, titulaire ;
– Monsieur Éric DOMPNIER, titulaire ;
– Madame Yolande CLARET, suppléante ;
– Monsieur John PETTEX, suppléant ;
d) deux au titre de la Confédération paysanne de Savoie :
– Madame Marion ROFFINO, titulaire ;
– Monsieur Thierry BONNAMOUR, titulaire ;
– Monsieur Antoine CLEENWERCK, suppléant;
– Madame Nathalie RIPERT, suppléante ;
8. deux représentants des activités de la transformation des produits de l'agriculture :
– Monsieur Claude VARON, Chambre de commerce et d'industrie de Savoie, titulaire ;
– Monsieur Pierre FOLLIET, Chambre de commerce et d'industrie de Savoie, suppléant ;
– Monsieur Stéphane BIZOUARD, Chambre de commerce et d'industrie de Savoie,
suppléant ;
dont un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :
– Monsieur Philippe TOCHON, Fédération départementale des coopératives laitières de la
Savoie (FDCL), titulaire ;
– sera suppléé par tout autre membre du bureau de la FDCL ;
9. un représentant du financement de l'agriculture :
– Monsieur Jean-Philippe VIALLET, Crédit agricole des Savoie, titulaire ;
– Madame Laëtitia GRISARD, Crédit agricole des Savoie, suppléante ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-13-00004 - AP 2026-1307 modif composition CDOA SEE 2026
RAA 26
10. un représentant des fermiers-métayers :
– Monsieur Rémy PERRET, titulaire ;
– Monsieur Marc COLLIN, suppléant ;
– Madame Pauline LEMAIRE, suppléante ;
11. un représentant des propriétaires agricoles :
– Monsieur Geoffroy DE KEATING-HART, Syndicat départemental de la propriété privée
rurale (SDPPR), titulaire ;
– Madame Anne-Marguerite BLANCHARD, Syndicat départemental de la propriété
privée rurale (SDPPR), suppléante ;
12. deux personnes qualifiées :
a) au titre du Syndicat de Défense du Beaufort (SDB)
– Monsieur Pierre POCCARD, titulaire ;
– Monsieur Tom FRISON, suppléant;
b) au titre de l'Agriculture Biologique :
– un des quatre co-présidents composant le bureau de l' Association pour le développement
de l'agriculture biologique dans l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (ADABio), titulaire ;
– sera suppléé par tout autre membre du conseil d'administration de l'ADABio ;
ARTICLE 2
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2025-1091 du 24 novembre 2025 fixant la composition de la section
spécialisée « structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est modifié comme suit :
– Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation
professionnelle agricole de Savoie ou son représentant ;
– La directrice d'ACG-CERFRANCE des Savoie ou son représentant ;
– Le directeur de la chambre interdépartementale d'agriculture ou son représentant au titre
de la mission de service public « installation » ;
– Le président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et de Haute-
Savoie ou son représentant ;
– Le directeur du Crédit Agricole des Savoie ou son représentant administrateur ;
– Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc ou son représentant ;
– Le directeur de la Banque Populaire des Alpes ou son représentant ;
– Le président de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
– Le directeur du Syndicat régional des Vins de Savoie.
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RAA 27
ARTICLE 3
Les membres listés à l'article 1 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 24
novembre 2028.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2026-0481 du 12 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6
Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le
délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète, et par
délégation, le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien PAILHERE
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RAA 28
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-11-16-00001
AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 29
=a
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Lraternité
SPADR
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu:
Vu
Vu
Direction Départementale
des Territoires (DDT)
Arrété préfectoral DDT/SPADR/FPS n°2026-1337 en date du 16 novembre 2026
portant modification du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée
Les Alpages du Châtel sur la commune de La Tour en Maurienne
(commune déléguée de Le Châtel)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le code rural, notamment ses articles L.131-1, L135-1 à L135-12 et R135-1 a R135-10;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ;
l'ordonnance n°2004-632 du 'er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er
juillet 2004 ;
l'arrêté préfectoral n° DDT/SPADR n° 2012-810 du 08 octobre 2012 portant fusion des
associations foncières pastorales de Le Châtel et du Plateau, en une seule association
syndicale autorisée dénommée association foncière pastorale des Alpages du Châtel sur la
commune déléguée de Le Châtel;
la délibération n° 2026-014 de l'AFP des Alpages du Châtel du 22 octobre 2026 approuvant,
au titre du toilettage du périmètre, la distraction de certaines parcelles incluses dans le
périmètre ;
l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 17-2025 en date du 18 avril 2025, portant délégation de
signature de la préfète à Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice départementale des territoires de la Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° 2026-0108 en date du 2 février 2026 portant subdélégation de
signature de Mme Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires à M. Thomas
RIETHMULLER, chef du service politique agricole et développement rural.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 30
Considérant que les 70 parcelles demandées en distraction n'ont plus d'intérêt manifeste et direct à
l'objet de l'association foncière pastorale autorisée des Alpages du Châtel par le fait
qu'elles font l'objet d'aménagements urbains (chalets d'alpage, bâtiments agricoles, ruines,
périmètres de protection de captage, etc.), ou encore intégrées au listing des parcelles
manifestement à tort.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRETE
A LE 1
La modification du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée des Alpages du Châtel est
autorisée.
Les parcelles ou parties des parcelles objet de la distraction, les motifs de la distraction, et le détail des
surfaces, sont précisés en annexe | du présent arrêté, Elles représentent une surface de 87 293 m2.
Après distraction des soixante-dix parcelles au sein du périmètre, la nouvelle surface de l'association
foncière pastorale des Alpages du Châtel s'établit à 6 847 992 m2, soit 684,7992 ha, comptabilisant au
total 6 410 parcelles.
La liste récapitulative des parcelles et une carte du périmètre de l'AFP sont annexées au présent arrêté
(annexes || et Ill).
ARTICLE 2
La distraction n'affecte pas l'existence des servitudes tant qu'elles restent nécessaires à
l'accomplissement des missions de l'association ou à l'entretien des ouvrages.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la
commune de La Tour en Maurienne dans un délai de quinze jours à compter de la publication de
l'arrêté.
Le président de l'association foncière pastorale autorisée des Alpages du Châtel notifiera le présent
arrêté à chacun des propriétaires membres de l'association.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa parution au recueil des actes
administratifs par recours gracieux devant l'auteur du présent arrêté.
En cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de réponse dans le délai des deux mois, du
recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans un nouveau délai de deux mois.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture, le président de l'association pastorale autorisée des Alpages du
Châtel et le maire de La Tour en Maurienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour la préfète et par subdélégation,
le chef du service politique agricole et
développement rural
de la direction départementale des
territoires de la Savoie
SIGNE
Thomas RIETHMULLER
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chatel 31
ANNEXE | — AP DDT/SPADR/FPS n° 2026-1337
AFP des Alpages du Chatel — Distraction parcellaire
Parcelles retirées de l'AFP
Surface
retirée (m°)
Numéro Remarques
parcelleSection Lieu-dit Surface (m7)
Totalite tide} /
partielle (p}
OA 446 VILLARET D EN HAUT 66 66 bati chalet d'alpage
OA 452 VILLARET D EN HAUT 120 120 bati chalet d'alpage
OA 463 VILLARET D EN HAUT 100 100 bâti châlet d'alpage
OA 469 VILLARET D EN HAUT 136 136 bati chalet d'alpage
OA 472 VILLARET D EN HAUT 36 36 bati chalet d'alpage
OA 473 VILLARET D EN HAUT 49 49 bâti chalet d'alpage
OA 622 LA BARGUIERE 287 287 bati chalet d'alpage
OA 806 LA CHAUDANNE 238 238 bati chalet d'alpage
08 45 (p) L'ALPETTAZ 82880 49645 LT Périmètre de protection immédiat
0B 46 L ALPETTAZ 35 35 bâti chalet
oc 501 SAINT JACQUES 129 129 bâti chalet d'alpage
oc 506 SAINT JACQUES 415 415 bati chalet d'alpage
oc 523 SAINT JACQUES 89 89 bâti châlet d'alpage
OC 524 SAINT JACQUES 411 411 bâti chalet d'alpage
Oc 531 SAINT JACQUES 206 206 bati chalet d'alpage
OC 533 SAINT JACQUES 55 55 bâti châlet d'alpage
OC 534 SAINT JACQUES 125 125 bâti chalet d'alpage
oc 535 SAINT JACQUES 447 447 bâti chalet d'alpage
oc 536 SAINT JACQUES 145 145 bati chalet d'alpage
QC 581 SAINT JACQUES 178 178 bati . |chélet d'alpage
0c 590 SAINT JACQUES 104 104 bati chalet d'alpage
oc 727 LE RIEU 157 157 bati chalet d'alpage
0D 137 MONT BERENGER 108 108 bati chalet d'alpage -
00 139 MONT BERENGER 190 190 bâti chalet d'alpage
00 140 MONT BERENGER 88 88 bâti chalet d'alpage
00 143 MONT BERENGER 258 258 bâti chalet d'alpage
0D 145 MONT BERENGER 113 113 bâti châlet d'alpage
00 146 MONT BERENGER 236 236 bâti chalet d'alpage
00 147 MONT BERENGER 20 20 bâti chalet d'alpage
0D 666 LA VILLE 238 238 bâti chalet d'alpage
0b 668 LA VILLE 152 152 bati chalet d'alpage
0D 675 LA VILLE 345 345 bâti châlet d'alpage
0D 687 LA VILLE 205 205 bâti châlet d'alpage
OD 847 LA COMBETTE 46 46 bati chalet d'alpage
00 848 LA COMBETTE 48 48 bâti chalet d'alpage
0D 849 LA COMBETTE 60 60 bâti chalet d'alpage
0D 850 LA COMBETTE 32 32 bati chalet d'alpage
0D 851 LA COMBETTE 306 306 bâti châlet d'alpage
0D 852 LA COMBETTE 298 298 bâti chalet d'alpage
00 886 LA RECOURBAZ 313 313 bâti chalet d'alpage
00 1548 LA VILLE 44 44 bati chalet d'alpage
0D 1553 MONT BERENGER 239 239 bâti chalet d'alpage
OD 1554 MONT BERENGER 319 319 bati chalet d'alpage
OE 166 MONTPASCAL 530 530 eae ba erreur du listing
OE 763 L ECHAILLON - LE CHATEL 27 27 bati ruines
OF 764 L ECHAILLON » LE CHATEL 66 66 bati ruines
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chatel 32
OE 1964 L ECHAILLON - LE CHATEL 53 53 bati ruines
OE 1965 L ECHAILLON - LE CHATEL 79 79 bâti ruines
OE 1966 L ECHAILLON - LE CHATEL 15 15 bati ruines
OE 1967 L ECHAILLON - LE CHATEL 18 18 bati ruines
OE 1968 L ECHAILLON - LE CHATEL 10 10 bâti ruines
OE 1969 L ECHAILLON - LE CHATEL 10 10 bâti ruines
OF 650 VERS LE PLAN 545 545 bati batiment agricole
OF 651 VERS LE PLAN 250 250 bati bâtiment agricole
OF 652 VERS LE PLAN 295 295 bati bâtiment agricole
OF 655 VERS LE PLAN 434 434 bati batiment agricole
OF 657 VERS LE PLAN 446 446 bati batiment agricole
OF 658 VERS LE PLAN 161 161 bâti bâtiment agricole
OF 660 VERS LE PLAN 515 515 bati bâtiment agricole
OF 661 VERS LE PLAN 545 545 bati bâtiment agricole
OF 662 VERS LE PLAN: 370 370 bâti bâtiment agricole
OF 663 VERS LE PLAN 530 530 bati batiment agricole
OF 664 VERS LE PLAN 449 449 bâti bâtiment agricole
cohérence duOF 919 SUR LES SALAMONIERES 280 280 périmètre erreur du listing
OF 2180 VERS LE PLAN 836 836 bâti bâtiment agricole
OF 2182 VERS LE PLAN 439 439 bati batiment agricole
OF 2186 VERS LE PLAN 1289 1289 bâti bâtiment agricole
Total 120528 87293
2/2
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chatel 33
ANNEXE Il — AP DDT/SPADR/FPS n° 2026-1337
AFP des Alpages du Châtel - Liste des parcelles
Oo ©
a
© ©
ZE
Ju
= 2
Totalite {vide}!
partielle {p}
Surface
parcelle {m2}
Surface au sein
de l'AFP {m2}
Surface au sein
de l'AFP (ha)
| |
_ PLAN DES NOYERS | a9 | 294 0,0294 |
|
|
|
PLAN DES NOYERS | 318 | 318 | 0,0318
|
|
|
| PLANDI DES NOYERS | 795 | 795
| PLAN DES NOYERS | 165 | 186.
| PLAN DES NOYERS | 565 | 565 0,0565
| PLAN DES NOYERS | 178 178 00178
__ PLANDES NOYERS | 178 178 | 00178
PLAN DES NOYERS 1010 1010 | 01010
OA | 78 | | PLANDESNOYERS | 360 360 __ | 040860
OA | 79 | PLAN DES NOYERS 206 | 286 ' | 0.02% |
OA 80 PLAN DES NOYERS 377 377 | 0,0377
OA | 83 : PLAN DES NOYERS _ 212 | 212 | "00212
|
|
|
— mse se | oo ovine Son
OA 81 PLAN DES NOYERS | 835 835 ~ 0,0835
|
|
|
|
|
0A | 85 PLAN DES NOYERS_ 457 4ST ~0,0487 :
0A | 86 PLAN DES NOYERS 257 257 | 0,0257
OA | 87 |. PLAN DES NOYERS _ 135 | 135 | 00135
OA | 88 PLAN DES NOYERS | 123 | 123 | 0,0123
_0A | 88 / PLANDES NOYERS | 181 181 | 00181
OA | 90 | LES GRANDES TERRES | 787 | 787 | O0,0787
OA | 91 | | LES GRANDES TERRES | 1045 ~ 1045 | 0,1045
(OA | 92 | LESGRANDESTERRES | 417 417 | 00417
OA 93 | LESGRANDES TERRES 505 505 | «00505
OA 94 |. | LES GRANDES TERRES 1820 1820 | 0.1820 _
| OA | 96 | | LES GRANDES TERRES | 1170 | 1170 | 01170.
OA 97 LES GRANDESTERRES | 710. 710 | 00710
OA | 98 | LES GRANDES TERRES | 1355 1355 | 0,1355 |
| OA | 99 | __ LES GRANDES TERRES | 430 430 | 0,0430
OA | 100 | LESGRANDES TERRES = 430 430 | 00430
OA 101 | LESGRANDES TERRES | 1400 | 1400 0,1400
102. LES GRANDESTERRES | 598 598 |
103 | LES GRANDESTERRES | 598 598
104 LES GRANDES TERRES | 973 | 973
[
|
OA | 105 LES GRANDES TERRES | 185 185 |
_
|
0A | 106 | LES GRANDES TERRES 608 | 608 | _
OA | 107 | LESGRANDES TERRES | 608 | 608
OA | 108 | LES GRANDESTERRES | 60 | 60
[OA | 10 _ LES GRANDES TERRES 3 | _ 3
OA | 111 | | LES GRANDESTERRES | 755 | 765 | 00766 |
LES GRANDES TERRES | 535 | 536 00535 ||
| LES GRANDES TERRES | 705 | 705 0,0705
| | LES GRANDES TERRES 520 520 | 0,0520
"| LES GRANDES TERRES | 272 272 | O0,0272
OA | 117 | LES GRANDES TERRES | 505 __ 505 | 0.050
|
OA | 118 LES GRANDES TERRES | 780 780 | O0,0780
107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 34
00630
__0,0420
0,0783
0A | ) | | LES GRANDESTERRES |
_6A | 120 | _LES GRANDES TERRES
OA | 121 EN BACHAL
a»
nh
oo:
| |
EN
N
o
7 3
4
{
el_
©
; : © |!
oO
[s>]
rey
Co
OA | 122 _ EN BACHAL 470 470 0,0470
| OA | 123 | | ENBACHAL 535 | 535 0,0535
| OA | 124 | ENBACHAL 34 304 0,0304
OA | 126 OÙ ENBACHAL | 9 7273 | (CO,0273ue
OA | 127 — ENBACHAL ~ 30 | 30 0,0030
|OA 128 | ___ ENBACHAL | 295 | 295
444 0.0444 —OA | 128 || ENBACHAL [__44 4
9A | 130 | | ENBACHAL | 1487 1487 0,1487
OA | 131 7 ENBACHAL 226 226 00226
|
|
0A 132 | | EN BACHAL 510 | 510 0, 0510
|
|
DA | 138 | EN BACHAL 460
OA | 134 | EN BACHAL | B64
OA | 135 EN BACHAL | 401 401 0,0401
OA | 136 | | ~ ENBACHAL | 2151 | 2151 | 0,215
_ DA 137 EN BACHAL 270. 270 00270
| EN BACHAL 288 288 0,0288
| | EN BACHAL 309 | 309 0,0309
OA 140 | | EN BACHAL | 149 | 149 0,0149
|
|
OA | 141 : ENBACHAL | 330 | 330 | 00330
OA 142 EN BACHAL 525 | 525 | 00525 |
|OA | 143 = EN BACHAL __ 933 | | 00933
OA | 144 | | __EN BACHAL 580 580 | 00580
DA 145 1 | EN BACHAL | | [472 | 00472
146 | ENBACHAL | 422 | 422 | 0,0422
|
147 __| ENBACHAL 565 00565
OA | 148 EN BACHAL
L
|
149 un EN BACHAL |. 426
| 150 EN BACHAL
870 | 870 | 00870 |
|
|
OA | 182 | | EN BACHAL | 0 | 8 |
0A.) 163 | | LENVERS | 472 472 | 00472
| 0A 154 L ENVERS | 1925 1925 0,1925
|
|
|
|
OA 155 L ENVERS 104 | 104 0,0104
OA 156 L ENVERS 547 647 | 00547 .
0A | 158 | | LENVERS 268 | 268 O0,0268 |
0A CCR ___ L'ENVERS | 82 [ 82 0,0082
~ LENVERS | 6 | 6 | 0,0006
0A 161 | L ENVERS [. 18. | 18 | 0,0018
0A | 164 | | ~ LENVERS i 217 ai 217 _| 00217 |
OA 165 | LENVERS =| 226 226 | (00226
| OA | 16 | | L'ENVERS 222 222 0,0222
OA | te7 | | _ LENVERS | 888 __ 355 | 00355
. DA | 168 | | __ L'ENVERS | 487 457 00457
| OA 169 L ENVERS 456 456 0,0456
:
|
|
OA | 1707 _ __ LENVERS | 621. 621 0,0621
0A 174 a LENVERS _ 417 | IT. 0,0417
0A 172 | L ENVERS 389 389 0, 0389
OA) 173 | LeNvERS | 775 | 775 OTT |
__ OA 174 | _ ENTRENANT 301 | 301 0,0301
~ ENTRENANT 348 348 0,0348
ENTRENANT 220 220 00220
|
| |
| OA | 178 | —_ ENTRENANT : 930 | : 930, lS"0.09307
179 | | ENTRENANTOA | 179. Has + 5t | 51 0,0051
A | 180 _ ENTRENANT | [263 | 263 | 0,0263
2/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 35
ENTRENANT __ | |
ENTRENANT | 74 | 74 | O0,0074
-ENTRENANT | 65 | 65 | 0,0065
ENTRENANT | 640 | 640 | 0,0640 |
|
183 | | ENTRENANT | 106 | 106 ._ 0,0106
|
|
|
|
|
=e io wp ENTRENANT. | OPO. | ...$070. | 01870 |
18 | | __ ENTRENANT | 143 | 143 | 00143
189 | ~ENTRENANT | 174 | 178 00174
190 ENTRENANT 455 | 455 | 0,0455
191" 1 ENTRENANT | 414 | 414 | 00414
| 1385 | 0,1385
|
|
192 _ENTRENANT 1386 | 138 | |
193 | ENTRENANT [505 | 505 ~ 0,0505
0,0515
|
195 ENTRENANT 540 | 540 | 0,0540
|
4
197 | ~ ENTRENANT | 337 | 387 | 0,037
403 | 0,0403198 | | ENTRENANT 403
_0,0570
|
|
i eae ENTRENANT |: a eee '
LESGRANDESLOURRES | 47 | 47 _ 00047
| 0,1135
203 | LES GRANDES LOURRES | 162 162 0,0162
|
201 | LES GRANDES LOURRES 1135 = | 5
| 765 | 0,0765
| |
|2040 | LES GRANDES LOURRES | 790 | 790 | 0,0790
205 LES GRANDES LOURRES 387,387 00887
371 0,0371206 | LES GRANDES LOURRES i: {37 |
207 | LES GRANDES LOURRES 690 | 690 | 00600
414 414 | 0,0414208 | LES GRANDES LOURRES 7 414
402 402 _ 0,0402
|
209 | _ LES GRANDES LOURRES | « 7
210 LES GRANDES LOURRES — 1065 | _ 1065 | 0,1065
|
|
211 | LES GRANDES LOURRES 610 | 510 0,0510
LES GRANDES LOURRES 390 390 0,0390| mme en eeos eee — - a ee |
218 | | LES GRANDES LOURRES | 1240 | 1240 0,1240
| _ LES GRANDES LOURRES | 1554 | 1554 | 0,1554
222 | | LES GRANDES LOURRES
223 LES GRANDES LOURRES
216 | LES GRANDES LOURRES | 461 | 461 | 00461
217 LES GRANDES LOURRES | 630 | 630 | 0,0630
540 | 540 | 0,0540
4 00144
0,0270 oe
00440
FT ES LES GRANDES LOURRES |
220 . | LES GRANDES LOURRES | 270 270 |.
|
|
|
|
221. | | LES GRANDES LOURRES
| 918 | 00918
1080 1080 | 01080
224 | | LES GRANDES LOURRES 0,0755
240 | LES GRANDES LOURRES | 320 320
__225 | | LESGRANDESLOURRES | 1366 | 1365 | 01366
223 | | LES GRANDES LOURRES | 655 655 0,0655
227 LES GRANDES LOURRES | 560 | 560 0,0560|
|
i
|
|
_ LES GRANDES LOURRES 829 929 | 0,0929
|
|
|LES GRANDES DURS 640 640 | D
233 | LES GRANDES LOURRES | 311 311 | 00311
234 | LES GRANDES LOURRES 473 | 473 | 0,0473
235 | LES GRANDES LOURRES | 356 | 356 i 7
_ 236 | LES GRANDES LOURRES | 233 |
237 | LES GRANDES LOURRES 823 | Lu |
7238 | | LES GRANDES LOURRES | 469 | 469 L 0,0469
|
239 | LES GRANDES LOURRES | 640 640 | 0,0640
__ 0,0820
3/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 36
_ LES GRANDES LOURRES ~
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vans ial
|
[.
645 ne ~0,0645 |
885
+ 417
1200. |
2577
| 0,0152
| 00885
1879
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_ LES GRANDES LOURRES
900 _
"4208 ~
4415"4115
640
706
900
1208
640
706
7 00417
| 0, 1200
| 01879 |
| 0,0900
0.1208
0,1115 _|
| 00640 |
00706 |
LES GRANDES LOURRES | _
T°
|
LES GRANDES LOURRES |
685
860
575
830
LA GRANDE BORNE ~ 210
686
060
575
210
0,0685
830
00860 |
00575 |
7
| 0,0830
| 0,0210
LAGRANDE BORNE
LA GRANDE BORNE
LA GRANDE BORNE
LA GRANDE BORNE _
LA GRANDE BORNE _
~ LADRET
LA GRANDEBORNE |
85
730
874
765
730
| 874
0,0085 |
|: 040730
458. | 458
| 0,0874 |
680
980
404
680
404
820 820 0,0820|
| 0,1030
|
OA 298 | LADRET | 1030 1030
DA 299 | [ LADRET _| 1340 1340
__0A 300 | LADRET | __ 366
OA 301 | _ LADRET | 426 426
OA 302 | | LADRET | 1803 | 1503
0A 304 sadly LADRET | | 658 | 658
OA 305 | | LADRET | 10
0A 306 |. | LADRET | 515 | 515
OA 307 | | LADRET | 277 | 277
_0A | 308 FE _LADRET | 62 62
|
366
01340
_0,0366
| 00426 |
0,1503
0,0658
103 00103 |
LADRET
LADRET
| | LADRET
317 | _ LADRET
318 | | LADRET |
319 ii LADRET |
320 | ___LADRET
|| LADRET |.
csc LADRET iz
323 | | _ 'LADRET ia
324400 LADRET a
25 | | LADRET
326 | | LADRET
327 _| LADRET _
LADRET
00515 |
| 00277
| 00062
00069 —
| 00330
L 0,0318
| 0,0606 |
| 00210
0,0460
0,0150 —
| 0,0102
0, 0520
0,0690
0, 0890
| 00440
| 0,0470 |
| 00455 |
_0,0470 |
0,050
00487
_ 00630
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 37
OA | 341 | LADRET | 610 | 610 | 00610
OA | 332 | LADRET | 218 | 218 _0,0218
OA 334 | | LADRET | 319 | 319 |. 009 |
OA 335 | 7 LADRET 1325 | 1325 | 01325 |
OA | 3% | | LADRET 575 575 | 00575 |
OA | 414 | [ LESCOMBES 1021 | 1021 | 0,021 |
OA | 415 | | LES COMBES _ | 287 | 297 00297
oa | 416 | LES COMBES | 263 263 00263
|\ | LL | _ LESCOMBES | 156 156 | 00156
A | 418 | LESCOMBES | |
A | 419 | LES COMBES | 786 78 |
OA | 420 __ LESCOMBES | 368 | 358 | 0,0358
A | |
A| | 422 |. | LES COMBES 808 808 | : 0,0808 -
OA | 423 LES COMBES ~ 906 906 | 0,0906
OA | 424 | | __LESCOMBES 284 284 | 0,0284
359 359 | 0,0359
111104 cames peers amma © + + 09 oe mme es nome — <o~siesmmeansenasemnssemmntnsslieemanaas
OA 440 440 0,0440
428 LES COMBES 600 | 0,0600
|
OA | 427 | | LES COMBES
|
| 429 LES COMBES
|
eS 376 . | .. 0,0376
___ 30 308 0,0308
|
|
430 LES COMBES
|
|
|
426 | LES COMBES | 358 | 358 | 0,0358
|
|
|
|
| 315 00315OA | 431 | ~ LES COMBES 315
| 230 0,0230
OA | 43 | | LES COMBES 300 | 300 0030 | |
OA | 434 VILLARET D EN HAUT | 220 220 0,022
OA | 435 VILLARET D EN HAUT | 270 | 270 0,0270 |
OA 436 | VILLARET D EN HAUT [239 | 239 CORIO L
OA 437 |. VILLARET D EN HAUT | 505 | 505 00505
OA | 438 | VILLARET D EN HAUT | 20 | 20 0,0020
__ DA 439 | VILLARET D EN HAUT 21 | 21 | 0,0021
OA | 440 © | VILLARET DEN HAUT 127 127 O0,0127 |
OA | 441 | | VILLARETDENHAUT | 16 16 | 00086 |
OA | 442 | | VILLARETDENHAUT | 12 — 12 | 00012 |
OA | 443 |. | VILLARETDENHAUT 16 18 | 00016. |
OA | 4440 VILLARET D EN HAUT 725 | 725 | 00725 |
445
[447 | | VILLARETDENHAUT | 272 | 00272 |
44 98 © 00088 7
35 040035
413 00413
| VILLARET D EN HAUT 8 | 0,0375 |
|CE VILLARET D EN HAUT
|
|
|
|
OA | 449 = ~~ | VILLARETDENHAUT | 98
OA | 450 | | VILLARETDENHAUT | 35
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VILLARET D EN HAUT = "<a 413 |
| 40 | 0,0040
| 454 | | VILLARETDENHAUT | 67 | 0,0067
455 | VILLARETDENHAUT | 36 | 36 (0086
|
|
|
|
|
| TO + ms...
| VILLARET D EN HAUT | 40
|
VILLARET D EN HAUT | 15 |
84 | 84 | 0008
107 | 00107
- | 0,0019
10 | 00010
VILLARET D EN HAUT | 84
VILLARET D EN HAUT 107
VILLARET D EN HAUT 19 |
VILLARET D EN HAUT 410.
| |
415 | 00015.
| |
|
EN
a i i
OA | 461 7 _ VILLARET D EN HAUT 032 932 | 0,093
| OA | __ VILLARET DENHAUT 206 | 206 | 0,0206
0A | 465 | VILLARETD EN HAUT | 680 680 | 00680
| OA | 466 VILLARET D EN HAUT 25 25 | 0,025
OA | 467 VILLARET D EN HAUT | 286 286 0,0286
r OA | 468 _ VILLARETDENHAUT 23 . 23 __ 0,0023
[OA | 470 | | VILLARETDENHAUT 72 | 72 00072
{OA | 471 | | VILLARETDENHAUT | 120 120 | 0,0120
5/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 38
| OA | 474 |. VILLARET D EN HAUT | 80 | 80. 0,0080
. OA | 475 |. VILLARET D EN HAUT 52 : 52 00052 |
| OA 476 | VILLARET DEN HAUT 38 | 38 00038 |
__0A - AT ____VILLARET D EN HAUT 18 __ | 18 |__.0,0018 |
| OA | 478 | VILLARET D EN HAUT. na 36 | 00086 |
| OA | 479 | VILLARETDENHAUT 72 72 | 00072 |
LE. ee _VILLARETDENHAUT | 28 | 28 0,0028
OA | 481 VILLARET D EN HAUT | 22 22 | 0,0022
OA | 482 | VILLARETDENHAUT | 505 | 505 00505
DA | 483 | | VILLARETDENHAUT | 376 | 376 | 0036
OA | 484 © | WILLARETDENHAUT | 412 412 | 00412 |
_ OA | 485 | VILLARETDENHAUT | 457. 457 | 00457 |
0A 486 | VILLARET D EN HAUT 206 206 | 0,0206
OA | 487 | _ VILLARET D EN HAUT | 206 | 206 | 0,026
0A | 48 | _VILLARET DEN HAUT | 445 | 445 0,0445
| DA | 48 | __ VILLARETDENHAUT | 770 770 00770 |
OA | 490 | | VILLARETDENHAUT | 404 | 404 | 0,0404
0A | 491 | MILLARETDENHAUT | 202 | 202 0,0202
__0A | 492 __| MLLARETDENHAUT | 170 170 00170
i: OA | 493 | VILLARET DEN HAUT | 172 | 172 00172
| OA | 494 | VILLARET DEN HAUT | 337 337 | 0,0337
| oA | 46 | VILLARETDENHAUT | 60 50 0,0050
__0A | 496 VILLARET D EN HAUT | 237 237 00237
OA | 487 | VILLARET D EN HAUT 237 | 237 | 0,023 |
0A | 498 | MILLARETDENHAUT 1190 i 1190 | 01190
OA 499 | VILLARETDENHAUT | 247 0247. 0,0247
OA 500 | VILLARETDENHAUT = 248 248 0,0248
_ OA 501 : VILLARETDENHAUT | 495 495 (0,0495
OA | 502 | VILLARETD EN HAUT À 615 615 00615OA 603 | L VILLARET D EN HAUT | 277 | 277 | (0,027
OA | 504 VILLARETDENHAUT | 278 | 278 | 00278
| OA | 505 | | VILLARETDENHAUT | 590 | 590 | 0,0590
OA |! 506 |. _VILLARETOENHAUT [| 233 | 233 | 0023
OA | 507 E L VILLARET D EN HAUT 519 | 519 | O0,0518 |
0A 508 | ~ VILLARET D EN HAUT 314 | 314 | 00314
OA | 509 | VILLARETDENHAUT | 85 | 85 | 00086
OA | 510 ! VILLARETDENHAUT | 1145 415 00115
OA 511 _ MILLARETDENHAUT | 100 100 _0,0100
OA 512 | VILLARETDENHAUT | 180 180 00180 |
OA | 813 | VILLARETDENHAUT | 600 _600 __ 00600
OA | 514 _| VILLARETDENHAUT | 180 180 00180
0A 515 | VILLARETDENHAUT | 730 | 730 | 00730
OA | 516 | | CHAMP PAMBLARD | 170 170 | 0,0170
0A 517 | CHAMP PAMBLARD | 170 | 170 0,0170
OA 518 CHAMP PAMBLARD | 415 | 415 | 00415 |
OA | 519 ~ CHAMP PAMBLARD | 475 | 4785 040475 |
OA | 520 (CHAMP PAMBLARD | 984 | 984 | 0,0984
OA | 521 | CHAMP PAMBLARD _ 530 | 530 | 0,0530
OA | 522 | CHAMP PAMBLARD | 1720 | 1720 | 0,1720
| OA | 523 [CHAMP PAMBLARD | 493 | 493 | O0,0493
OA | 524 | | CHAMP PAMBLARD | 226 | 226 0,0226
OA | 525 | | CHAMP PAMBLARD | 197 | 197 00197
OA | 526 |. | CHAMP PAMBLARD | 326 | 326 __ 0,0326
OA | 527 : CHAMP PAMBLARD | 885 | 885 00885 |
OA | 528 CHAMP PAMBLARD | 245 | 245 _ 00245
OA | 529 | CHAMPPAMBLARD | 598 598 | 0,0598 |
OA | 530 CHAMP PAMBLARD | 785 785 | 00785 |
_ OA | 531 CHAMP PAMBLARD | 463 | 463 i 0,0463
OA | 532 CHAMP PAMBLARD | 395 | 395 | 00395 |
OA | 633 CHAMP PAMBLARD | 471 | 471 | O,0471
6/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 39
| OA | CHAMP PAMBLARD | 655 | 0,0555
0A | 53 _ | CHAMP PAMBLARD _._. 581 | 581 |. 040581
OA | CHAMP PAMBLARD | 875 | 875 | 0,0875
OA | | CHAMP PAMBLARD | 1900 I 1900 | 01900
oA | | CRET LEYSSARD_ | 2310 | 2310 | 02310
0A CRETLEYSSARD | [187 | 187 | 00187
OA | CRETLEYSSARD | 1046 | 10468 | 0,1046
OA | CRET LEYSSARD 540 540 | 0,0540
0A | | CRETLEYSSARD | 499 499 | 0,0499
| 0A | CRETLEYSSARD 223 223 | O0,0223
OA = __ CRETLEYSSARD _ 285 285 | 0,0285
OA | __ CRETLEYSSARD | 424 424 | 0,0424
A |. __CRETLEYSSARD | 915 915 00915 —
OA |. ~ CRETLEYSSARD | 232 232 | 0,0232
OA | ___ CRETLEYSSARD | 390 390 | 0,0390
OA | —CRETLEYSSARD | 1130 | 1130 | 0,1130
OA | _ CRETLEYSSARD | 640 640 | 00640 —
OA | _ CRET LEYSSARD | 362 | 362 | 0,0362
_0A 53 | | CRETLEYSSARD | 267 | 267 0,0267
OA | 554 | ____ CRET LEYSSARD | 38m | |. 0,0384
OA | 555 | _ CRETLEYSSARD — | 25 | __ 00259 _
| OA | 556 | CRET LEYSSARD | 477 | . 00477
OA 867 |. = _CRET LEYSSARD |. _ 817 | |00517.
OA | 558 | | CRET LEYSSARD | 590 | 0,0590
OA | 559 | CRET LEYSSARD |. 1045 |. 01045
OA 560 | | CRETLEYSSARD | 4 | _0.0491
0A 561 | | CRET LEYSSARD | 863
OA 562 | COMBEDE LACHAUDANNE | 312
_ OA | 563 ~~ COMBEDELACHAUDANNE | 550
OA | 564 COMBE DE LACHAUDANNE | 1140
OA | 565 | COMBE DE LA CHAUDANNE Le1446 |
OA| 6567 | COMBEDE LA CHAUDANNE: | 4860 |
OA | 568 COMBE DE LA CHAUDANNE | 2245 |.
OA | 569 | | COMBEDELACHAUDANNE | 1376 |
OA | 570 | / COMBEDELACHAUDANNE | 705 | 705
OA | 571 |. | COMBEDELACHAUDANNE | 2044 | 2044
OA | 572 | | COMBEDELACHAUDANNE | 710 | 710
(OA | 574 | | LABARGUIERE | 122 | 122 00122 |
| OA | _ 675 | | LA BARGUIERE _ | 788 788. 0,0788 i
OA | 576 | LA BARGUIERE | 939 939 00939
OA | 577 | LA BARGUIERE | 314 314 a 00314
OA | 578 on oe LA BARGUIERE | 986 936 _0,0936 |
OA | 579 | LA BARGUIERE | 40 40. 00040 |
04 580 | LA BARGUIERE | 596 | 596 __ 0,056
__0A | 681 | | LABARGUIERE 1578 | 575 0,0575
_ 0A | 582 [ LA BARGUIERE | 545 545 _0,0545
| OA | 583 | LABARGUIERE | 229 _229 00229 |
| OA 584 | LA BARGUIERE 471 | 171 | 00171
| DA 585 | | LA BARGUIERE _ 145 | 145 | 00145 |
| ODA | 586 | | LA BARGUIERE 322 | 322 0,032
OA | 587 | | LA BARGUIERE 375 375 | 00375 |
OA | 588 | | LABARGUIERE_ 406 | 406 | KOK
OA | 589 | LABARGUIERE _ 287 287 | 00287
OA | 690 | LA BARGUIERE 525 | 625 | 0062
OA | 591 | | LA BARGUIERE CCE 505 0,505 |
OA | 6592 | __ LABARGUIERE | 510 510 00510 |
OA | 593 LA BARGUIERE | 920 | 920 00920 |
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 40
OA | 604 LA BARGUIERE | 450 | 450 | 0,0450
0A | 596 | LABARGUIERE | 146 | 146 0.0146
|
_ OA | 598 | | LABARGUIERE | 239 | 239 | 00239
| 699 | | LABARGUIERE 515 | 515 | 0,0515
OA | 600 | LABARGUIERE | 149 | 149 00149 |
OA 601 | | LABARGUIERE — 1 304 | 304 | 00304 7
| _ LA BARGUIERE 475 | 475 | O0,0475
597 | LABARGUIERE | 237 | 237 | 0,0237 |
0,0045
0,0413
| |
| |
| _ LABARGUIERE | 462 | 462 : _ 00462
| | LABARGUIERE | 680 | 680 | 0,0680
605 |. LA BARGUIERE 45 |
| | LA BARGUIERE | 43 | |
| 0,0955 —
905 905. 0,0905
|
|
|
|
|
0A | 608 | LABARGUIERE
LA BARGUIERE 0.0385 |
|
|
610 | LA BARGUIERE — | 314
| |
|
|
|
|
| 314 | 0.0314 |
| 840 | 00840 _
| | 318 00318
| 493 __0,0493
451. 00451
A | | 119 | 00119
[OA | .617. | | _. LABARGUIERE 132 | 132 | 00132| OA | 618 | _ LABARGUIERE 62. - 62 nol_0,0062 |
| |
|
|
LA BARGUIERE |
LA BARGUIERE —
LA BARGUIERE |
= LA BARGUIERE | 451
LA BARGUIERE | 119
|
|
| |
|
|
| |. LA BARGUIERE | 185 185
_| LA BARGUIERE. | 56 | 56
|
|
|
OA CERN ae LA BARGUIERE ~ | ... 68 | 88... |. 0,0088
OA | 624 LA BARGUIERE | 44 11 | 00011
| OA | 625 | LA BARGUIERE | 29 | 29 | 0.002
OA | 626 | _ LA BARGUIERE ~ 350 | 350 | 0,0350
| LA BARGUIERE | 300 | 300 0,0300
0A | 623 | | LABARGUIERE | 300 | 300 | 0030
0A 629 ~ LABARGUIERE ~ 333 | 333 | 00333
OA 630 | | LA BARGUIERE 452. | 452 | 00452
|
OA 631 | | LABARGUIERE | 336 | 336 | 00336
OA 632 | | LA BARGUIERE ~ 645 | 645 __ 0,0645
0A | 633 || LABARGUIERE | 545 | 545 | 00645
4 634 LABARGUIERE | 259 259 | 0,0259
635 | LA BARGUIERE _ | 659 | 659 | 0,0659
636 |. LA BARGUIERE _ | 855 855 0,0855
~ 637 |... PREPREMIER | 6545 | 545 _ 00545 |
638 | PRE PREMIER | | 403 . 403 0,0403 |
[OA | 639 © | PREPREMIER TT 331 331 | 00331
640 | | PREPREMIER | 680
|
bi ON apt els _.PREPREMIER | 940 | 340 |. 00340 |
OA 642— | PRE PREMIER 340 340 | 00340 |
0 643 | PRE PREMIER | 1011 | 1011 | 01011 |
| 0 644 | | PRE PREMIER _ 1105 1105 | 01105 |
645 | PRE PREMIER - 516 516 00516. "|
|
L 0 +8 — | PRÉPREMER | 616 | 516 | 00516
OA | 647 PRE PREMIER | 1160 1160 0,1160.
OA | 648 | | PRE PREMIER | 1160 | 1160110
0 649 | PREPREMIER 580 | 580 | 0,0580
5 [| PREPREMER | 610 610 00610
"0A | 652 if | PREPREMIER 780 780 0078 |
|
PRE PREMIER 1393 | 1393 _ 01393 |
PRE PREMIER Ang. [10 |. tte _]
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 41
_PRE PREMIER "0,0493|
OA | 656 | PREPREMIER | 1065 0,1065
OA | 657 | | PRÉPREMIER | 910 00910
DA | 668 | | PRE PREMIER | 990 | 00980 |
__0A | 65 | | PREPREMIER | — 925 | 00825
OA 660 | | _ PREPREMIER _ | 805 0,0805
OA | 661 |. i _ PRE PREMIER | | 184 0,0184
| OA | 662 |. - PRE PREMIER | | 463 00463
OA | 663 |. _ PRE PREMIER 535, 0,0535
OA | 664 | _ PRE PREMIER — | 63 | 535 00535
OA | 665 | —_ PREPREMIER | 561 | 561 00561 |
OA | 666 |. __ PRE PREMIER _ 879 00879
OA | 667 |. _ PRE PREMIER 620 | 0,0620
OA | 668 | ; PRE PREMIER 00 500 | 0,0500
OA | 671 : | PRE PREMIER i 8b "00331 |
OA | 672 | | PREPREMIER | 171. 171 | 00171.
[OA |. 1078 ... |. ____ PREPREMIER | 234 234 | 00234
OA | 674 | PRE PREMIER | 400 400 | 0,0400
| 0A 675 PRE PREMIER "| 280 280 | 00280
| 0A | 676 "PREPREMIER | 1065 1065 0,1065
OA 677 | PRE PREMIER | 1175 | 1176 01175
| OA | 678 | PRE PREMIER | 560 | 560 00560 sag
| OA | 679 PRE PREMIER | 1000 1000 01000 |
0A | 680 | PRE PREMIER | 1690 | 1690 01690 —
__0A | 681 | PRE PREMIER _ | 235 | 235 0,0235
| OA 682 |. L. _ PREPREMIER | 915 915 | 0,0915
_ OA | 683 ____ PRE PREMIER 2098 2098 | _0,2098
_0A 684 PRE PREMIER | 652 652 |. 00652 |
_0A | 685 | _ PRE PREMIER — 652 | 652 | 0065 |
OA | 686 | "PREPREMIER | 615 | 615 00615
0A | 688 | PREPREMIER 1034 1034 0,1034_
OA | 689 | PREPONTIN 860 | 860 0,0860
OA | 690 | PREPONTIN | 820 | 820 0,0820—
OA | 691 | | PRE PONTIN 634 634 | 0,0634
| OA | 692 | | PRE PONTIN _ 1010 1010 0,010
OA | 693 /_ PREPONTIN 5577 5577 0,5577
0A 695 | PRE PONTIN | 160 160 0,0160
0A 696 | ~PRE PONTIN — 4345 4345 0,4345
OA | 697 | PRE PONTIN | 566 566 | 0,056
__ CA | 698 7 | PREPONTIN | 1124 1124 | 01124
OA 699 | PREPONTIN | 1100 1100 | 0,100
OA 700 | AUX ECHAVELOURS | 1415 | 1415 | 0,1415 |
OA 701 | | AUX ECHAVELOURS 1205 | 1205 | 01205 |OA 702 | AUXECHAVELOURS | 580 | 580 | 0,0580 |
0A 703 | AUXECHAVELOURS | 2445 2445 | 02445 |
att 704 | AUXECHAVELOURS 800 500 | 00500 |
0 705 AUX ECHAVELOURS = 40 40 0,0040
0 ~ AUX ECHAVELOURS 685 | 685 _ 0,0685_
250
285
775.
200 __
110
~~ 0,0250
| 00285.
0,0775
0,0200
, 01105 dé
AUX ECHAVELOURS
AUX ECHAVELOURS |
AUX ECHAVELOURS
AUX ECHAVELOURS
AUX ECHAVELOURS |
712 | : AUX ECHAVELOURS | 465 | 465 00465 —
713 | AUX ECHAVELOURS _ 345 345 0,0345
714 _ AUX ECHAVELOURS _ 760 760 0,0760
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 42
OA 715 | AUX ECHAVELOURS | 760 760 | 0,0760
A | 716 | _AUX ECHAVELOURS | 920 .| 920 | 00920 |
OA | 717 | | AUXECHAVELOURS | 1659 | 1659 0,165 |
À 718 |] AUXECHAVELOURS | 185 | 185 00186
A !
| OA 720 : AUX ECHAVELOURS 170 | 170 00170
OA | 721 | | AUXECHAVELOURS | 239 | |
OA | 722 | AUX ECHAVELOURS
im
AUX ECHAVELOURS 273 | 273 00273
|
|
140 | 140 | 00140 | [ GA | 723 | | AUXECHAVELOURS _ 316 | 3164 03164 |
| LA GRANDE COMBE _
| LA GRANDE COMBE _
OA 726 | LA GRANDE COMBE
0A 727 | LA GRANDE COMBE
|
615 615 00615 |
41005 | 1005 | 01005 |
|
_| 1820 1320 __ 01320
|
|
|
|OA | 728 || LAGRANDECOMBE | 560 | 560 00560
9 | | LA GRANDE COMBE | 620 620 0,0620|
| 730 | | LA GRANDE COMBE 2825 | 2825 | 02825
| | _ LA GRANDE COMBE | 515 | 515 | 60515—
| |
|
|
|
|
_ LA GRANDE COMBE | 10Re. eee Ae | 10 | 0,0010
OA | 7%4 | LA GRANDE COMBE _ 275
| |
|...0A | 73 | _| LA GRANDE COMBE _ 565 565 | 0,0565
oe 7e, | | LA GRANDE COMBE | ae | GS
| OA 737 | LA GRANDE COMBE | 590 | 590 | 0,0590
| |
|
OA | 738 | LA GRANDE COMBE 540 |. 540 | 0,0540
OA | 739 | LAGRANDE COMBE | 576 | 375 | 00976
| | LAGRANDECOMBE | 195 195 00195
TH | LA GRANDE COMBE | 615 | 615 0,0615
OA 742 | | LAGRANDECOMBE | 3610 3610 0,3610
| LA GRANDE COMBE | 240 240 O0,0240 |
|
|
LA GRANDE COMBE [1204 1204 01204
: |! LAGRANDECOMBE | 1155 1185 0,1155
| OA | 746 | _! LAGRANDECOMBE | 1666 1666 01666 |
OA | 747 | | LA GRANDECOMBE | 479 | 479 O0,0479
_ OA. 748 | LA GRANDE COMBE | 293 | 293 0,0293 | 7
_ OA 749 | LA GRANDE COMBE | 600 600 0,0600 |
__0A | 760 || LAGRANDECOMBE | 3446 3445 0345
0A | 751 | LA GRANDE COMBE 1685 | 1685 01685
| OA 752 | LAGRANDECOMBE | 1085 | 1085 O,1085
OA | 755 | ~ SUR LA FONTAINE 775 775 0,0775
0A 756 ; | _ | ae__SUR LA FONTAINE = 468 468 0 0468 se
|
~SUR LA FONTAINE | 720 | 720 | 040720
|
|
on | 7 _LA GRANDE COMBE | 5135 | 5135 05135
SUR LA FONTAINE 680 680 0, 0680
SUR LA FONTAINE 479 479 | 00479
|
|
OA 0 | SUR LA FONTAINE 3750 | 3750 |. 0,3750
OA 781 | SUR LA FONTAINE 2100 2100 ___0,2100
|
| LA FLACHIERE 1010 —STM 4010 LR 01010
| 76: tf LA FLACHIERE 81 81 0,0081
| 764 | LA FLACHIERE | 104 104 0,0104|
OA | 765 | ___ LAFLACHIERE | 99 99 | 0,0099
[ | 766 | | _ LA FLACHIERE | 183 183 | 0,0183
| OA | 767 | LA FLACHIERE 183 183 | 0,0183
| | 768 | LAFLACHIERE | 645 645 | 0,0645
| 769 | : LA FLACHIERE. | 560 560 __ 00560 |
0A | 770 | LA FLACHIERE | 598 598 ___0,0598 |
i LA FLACHIERE [341 341 0,0341
| | © LAFLACHIERE | 135 135 00135
73, | | LAFLACHIERE 124 174 | 00174
| | LAFLACHIERE | 114 114 .__ 0,0114
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chatel 43
OA | 775 | | LAFLACHIERE | 114 | 114 00114
0A 776 . LAFLACHIERE _ | 73 | 730 00730
OA | 777 | LAFLACHIERE | 3170 | 3170 0,370.
. OA 778 | LA FLACHIERE 5230 | 5230 | 05230 |
OA | 779 | AUGERPE-LECHATEL | 1010 1010 | 01010 |
OA | 780 ~ AUGERPE-LECHATEL | 80 80 | 0,0080
OA | 781 | AU GERPE - LE CHATEL _ 3990 3990 | 0,3990
OA | 782 AU GERPE-LE CHATEL | 1265 1265 | 01265 |
OA | 783 AU GERPE - LE CHATEL | 337 337 | 00337 |
OA | 784 : AU GERPE - LE CHATEL | 672 672 | 00672 |
OA | 785 | AU GERPE-LE CHATEL | 293 293 : 0,0293 |
OA 786 | = AUGERPE-LE CHATEL | 306 | 306 | 00306
OA 787 | | AUGERPE-LE CHATEL 1365 1365 | 01365 —
OA | 788 | 7 AUGERPE-LECHATEL | 448 448 | 00448
OA | 7889 | AU GERPE - LE CHATEL | 351 | 351 | 00381 |
| OA 790 | | AUGERPE-LECHATEL | 306 306 0,0306 |
OA | 791 | | AUGERPE-LECHATEL | 1967 | 1967 | 01967
OA | 792 | | AUGERPE-LECHATEL | 2700 2700 | O0,2700~~ |
0A | 793 | | LA CHAUDANNE 156 156 | 00156
| OA 794 { LACHAUDANNE 476 | 476 | 00476
0A | 795 -_ LA CHAUDANNE 344 | 344 | 0034 |
OA | 796 | LACHAUDANNE | 361 | 361 | 0031 |
OA 797. | LA CHAUDANNE 4355 | 4355 | 04355
OA | 798 | LA CHAUDANNE __ 264 264 | 00264
OA | 799 CT LA CHAUDANNE | 126 7126 | 00126
OA | 801 LA CHAUDANNE | 454 454 | 0,0454
| OA .| 802 LA CHAUDANNE 416 416 | 00416
OA | 803 / LACHAUDANNE | 233 233 | 0,023
OA | 804 LA CHAUDANNE | 284 284 |_ 0,0284 _
DA | 807. LA CHAUDANNE | 2640 2640 | 0,2640
__ OA | 808 LA CHAUDANNE | 730 730 | 00730
__0A 809 . LA CHAUDANNE | 338 338 0,0338
OA 810 ~ LA CHAUDANNE | 1002 1002 01002 |
OA 811 LA CHAUDANNE | 238 | 238 00238 |
OA | 812 — LA CHAUDANNE 287, | 287 00287
OA | 814 LA CHAUDANNE 730 | ~~ 730 "00730
_ OA | 816 LA CHAUDANNE | 820 | 820 00820
| OA 817 | LA CHAUDANNE | 710 | 710 0,0710
OA | 818 | LACHAUDANNE ~ | 248 | 248 00248 |
OA | 819 [ LA CHAUDANNE | 14 | 14 | 00014
| OA | 820 | LA CHAUDANNE | 720 | 720 (00720 |
| 0A 821 | LA CHAUDANNE | 282 | 282 | 0,0282
| OA | 822 | LA CHAUDANNE | 367 | 367 | 0367 |
OA | 823 "| LACHAUDANNE | 418 | 418 00418
OA 824 | | LACHAUDANNE 865 | 865 0,0865
0A 825 | | LA CHAUDANNE 890 | 890 0,0890
DA 826 | LA CHAUDANNE | 226 226 _0,0226
_ DA 827. | _LACHAUDANNE | 630 | 630 0,0630
OA 828 | LA CHAUDANNE | 600 600 0,0600_
OA 829 LA CHAUDANNE 960 960 _0,0960
OA 830 LA CHAUDANNE | 1440 | 1440 __0,1440
OA | .881 | [| _ LENIOULLARD 8520 | 8520 0,520
. OA | 832 | LE NIOULLARD | 8520 | 8520 08520 |
| OA 833 | LE NIOULLARD | 5045 | 5045 O0,5045 |
OA 834 | LENIOULLARD | 1030 | 1030 | 01030
OA 835 | _LENIOULLARD | 3310 3310 90,3310 |
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 44
OA | 836 | LE NIOULLARD | 3100 3100 | 03100
OA 837 LE NIOULLARD 3685 3685 03685
0A 888 LE NIOULLARD 4245 4245 | 04245
0A | 839 | | LESPECHES | 14280 | 14280 | 14280
OA | 840 | | LES PECHES | 8620 | 8620 | 0,8620
OA 841 | 7 LES PECHES | 6530 | (6530 | 0,6530
OA | 842 ____ LES PECHES 12970 | 12970 | 1,2970
OA | 843 | [oo LES PECHES | 3270 3270 0,3270 __|
OA 844 0060¢€¢6©60— LES PECHES | 1525 1525 01525
OA | 845 | | LES PECHES | 2525 | 2525 02525 .
GA | 846 ~~ | LES PECHES | 2340 | 2340 | O0,2340
OA | 847 = LES PECHES | 1370 | 1370 | 0,1370
OA 848 | _ LES PECHES | 1655 1655 | 0,655
0A | 849 | | LEGOLLET | 3610 À 3610 | 03610
"OA | 850 LE GOLLET | 4010 | 4010 | 0,4010 .
OA | 851 LE GOLLET | 1365 | 1365 | 0,1365 -
OA | 8582 | LE GOLLET 1570 | 1670 | 01570 |
OA | 853 | L LEGOLLET 2994 | 2994 | 0299 |
Con | 85 LE GOLLET 1886 tem | oies |
DA | 856 | | LEGOLLET _| 1370 1370 | 01370 |
OA 857 a QUINEVOUX | 1670 1670 | 01670
| DA | 858 | QUINEVOUX | 1610 | 1610 | 01610
| OA | 859 | | QUINEVOUX | 1605 1605 01605
| OA | 860 | | QUINEVOUX _| 6300 | 5300 _0,5300
OA | 861 | | QUINEVOUX — | 1200 1200 _0,1200 -
_ OA | 862 | QUINEVOUX — | 2360 2360 0,2360
| OA 863 | QUINEVOUX | 220 | 220 | 0,0220
| OA 864 | | QUINEVOUX 1175 1175 | 01175
0A | 865 | QUINEVOUX — 1420 1420 0,1420
| OA | 866. | QUINEVOUX | 980 980 | O0,0980
| OA 867 | QUINEVOUX | 610 _ 610 0,0610
OA | 868 | QUINEVOUX | 5640 5640 | 0,5640
| OA | 869° | _ QUINEVOUX | 3060 3060 _0,3060
| OA | 870 _ QUINEVOUX | 860 860 0,0860
| OA | 871 _ QUINEVOUX | 9830 | 9830 09830
| OA i 872 ___ QUINEVOUX | 2031 | 2031 0,2031
OA | 873 QUINEVOUX 1604 1604 01604 |
OA 874 ... | QUINEVOUX — 1205 1205 0,1205
OA | 875 | QUINEVOUX 545 545 | 00545 —
OA | __ 876 | QUINEVOUX 2220 | 2220 | 02220
OA 877 QUINEVOUX 695 595 | em.
OA | 878 | QUINEVOUX | 2110 2110 02110
OA | 879 | QUINEVOUX | 2365 2365 02365
OA | 880 | LES AIGUILLES | 1765 1765 | 01765 |
OA | 881 | LES AIGUILLES |__ 1845 | 1845 | 01845 |
OA | 882 | LES AIGUILLES 1630 | 1630 | 01630
| OA | 883 | _ LESAIGUILLES | 1150 | 1150 01150
OA 884 | LES AIGUILLES | 1040 | 1040 01040
OA | 885 | | LES AIGUILLES | 730 | 730 | 00730
_ OA | 886 | | LES AIGUILLES | 2925 | 2925 | 0,2925 ~T
OA | 887 | LES AIGUILLES | 1640 | 1640 | 01640
0A 888 _ LES AIGUILLES 1110 | 1110 | 01110
| OA | 889 LES AIGUILLES | 1710 | 1710 | 0,1710
OA | 890 ____ LESAIGUILLES 585 | 585 0,585
0A 891 LES AIGUILLES 360 | 360 _— __0,0360
OA | 892 LES AIGUILLES 350 | 350 00350
0A | 893 | LESAIGUILLES | 578 | 578 00578
0A | 894 LES AIGUILLES — 577 | 577 00577 |
_ DA | 895 LES AIGUILLES 2150 | 2150 0,2150
12/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 45
OA | 898 ee
OA | 900 |
OA 901
OA | 902 |
OA |, 908
OA | 904
Se ee
OA | 906 —
| OA 907 1
[OA | 908 |
OA | 911 |oe 5
OA | 913
0A 914 _
OA Bi: ieee ee
OA 916. :
0A 917 :
| OA | 919
| OA | 821 |
| OA | 922
| OA | 923 .
OA | 825 |
OA | 926 |
OA | 927 :
ye Sa |
0A | 929
| OA 930 ;
ee | 9 |.
|_0A | 833.
| OA | 9% |
| OA | 935
| OA | 936 |.
ee ee
| OA | 938 |
| OA | 939
| OA 940
| OA 941 |.
__0A | 943 |
| OA 944
5 oe
_ DA 946 |.
OA 947 |
| OA 948 |
[OA 949 |
_ OA 950 |
OA 951 |
_ OA 962 |
OA | 068
DA | 954
OA | 966
LES AIGUILLES
LES AIGUILLES
LES AIGUILLES
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LES AIGUILLES |
LES AIGUILLES
LES AIGUILLES
LES AIGUILLES
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LES AIGUILLES ©
LES AIGUILLES
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EN BUISSARD
_ LES AIGUILLES _ cut
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LES AIGUILLES —
EN BUISSARD
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___ EN BUISSARD
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~ ENBUISSARD
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___ ENBUISSARD |
~EN BUISSARD
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LES CHANAISONS _
LES CHANAISONS
LES CHANAISONS
LES CHANAISONS
LES CHANAISONS .
CHANT 117
| 2645 02645 |
1045 01045
630 00630 |
685 | 0,0685
1450 | 0,1450
2160 | 0,2160
1312 | 01312
1913 |. 01913.
1675 0,1675
157 0,0157
246 00246
ie — _ 0,018
| ne 02120
| 1105 01105
| 500 oo800 |
| 776 0,0775
___373 0,0373
| 900 0,0900 _
| 880 | 00880
| 1666 | 01666
| 560 | 0,0560
1165 |. 01166
1710 01710.)
920 | 00920
_840 | 00840
1450 | 0,1450
[= 1080 __ Le 04080
1935 | 0,1935
700 | 0,0700
895 | 0,0895
2655 | 0,2655
2050 | 02060
920 | 0.0020
635 0,0635
1660 — 0,1660
896 0,0896
3004 | 03004
2160 0,2160
830 | 0,0830
1125 | "01125 7
1225 01225
1014 01014
1505 01505
2205 0,2205
4670 04670
os | 05 |
7 1650 01650
545 _ 0,0545 |
1290 | 0,1290
2375 | 02375 |
1680 __ |. !0,1660
13/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 46
956
957
959
LES CHANAISONS _
LES CHANAISONS
LES CHANAISONS _
LES CHANAISONS __
1285 0,1285
: 14460
2450 |
LACONCHETTE
LA CONCHETTE
LA CONCHETTE |
765 |
|
705
|__| LESCHANAISONS 3990 | 3990 |
| | LES CHANAISONS 1050 1050
|. _| LESCHANAISONS 2155 2155 |.
| | LES CHANAISONS — 690 690
| __| LES CHANAISONS 3125 3125
| | LES CHANAISONS | 1395 | 1395
| | LESCHANAISONS | 1760 | 1760
cd LES CHANAISONS | 1630 1630 |
| LES CARRES 1520 | 1520
| _ LESCARRES > 710 | 710
| | LESCARRES 730 730. LE
| LES CARRES 1380 1380
| | LESCARRES | 620 7 620 i
to | __ LES CARRES | 2630 2630 7
| | LES CARRES | 1585 | 1585
| | __ LES CARRES 311 | 81
| | LES CARRES | 291 291 |
| — LES CARRES | 750 750 |
ou LES CARRES | 985 | 985 |.
ne: er LES CARRES | 760 760 =
_| LES CARRES 1510 1510 |
_0,1460
_0,2450
0,3990
01050
02155
0,0690
0,3125
0,1395
01760
01630
~~ 9.0311
0,0291
0,0750
0,0985
00760
01510
0,0765
0,0373
0,0705
+
| OA | 985 | LACONCHETTE © 2051 2051 | 0,2051
a 986. i |. LACONCHETTE | 1627 | 1527 | 0.1827
OA 987 | | LACONCHETTE | 773 773 __0,0773
OA | 988 | | LACONCHETTE __ 2305 2305 0,2305
|. OA: 989 | LA CONCHETTE 259 | 259 | 00259
OA | 990 _ LACONCHETTE _ 745 745 | 0,0745OA | 991 | LA CONCHETTE _ 330 ie —- 00330
OA | 992 || __ LACONCHETTE _ | 200 _ 20 0,0020 on
| OA. |. 963 | LA CONCHETTE. BS: ae 970... 1. 00e.
OA | 994 _ LA CONCHETTE | 30 30 00030
DA | gg |. | LA CONCHETTE 351 351 "0, 0351
OA 997 | | LA CONCHETTE | 1260 |. 1260 | 0,1260
OA 998 LA CONCHETTE | 1520 | 5 — | 0,1520
OA | 999 | LA CONCHETTE | 964 | 964 | 0,0964
OA | 1000 | LA CONCHETTE | 4120 | 1120 | 01120
OA | 1001 _ LACONCHETTE | §30 | 530 ~ 0,0530°
| OA 1002 | LA CONCHETTE | 1015 1015 01015
| OA | 1003 | LA CONCHETTE | 710 710 ~ 0,0710°
~ LA CONCHETTE
_LACONCHETTE
LA CONCHETTE
_ LES CRECHES _
LESCRECHES
3565
0,2085
0,1590
0,3555
_ LES CRECHES — _
LES CRECHES _
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LESCRECHES ©
LES CRECHES
LES CRECHES
LES CRECHES _
2345
oo a
0,2345
0,1306
0,2744
|
|
|
i
|
|
t
0.1125 |
4480 1480 0.1480
mas 1555 1555 _ 01555
7635 7635 07635
nn na" | 0900 |
ARE
(ANS
"1915
0,1915
| -
mi
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 47
[OA | 1016 LES CRECHES | 4285 | 1285 | 01285 |
| OA 4017 | _ LES CRECHES "| 3800 3800 | 0,3800 |
DA | 1019 | | LES CRECHES | 287 | 287 | 00287 ~ |
OA | 1020| ~ LES CRECHES_ | 650 = 00650 |
OA | 1021 | | TACHERAL _ 2275 2275 __0,2275
OA | 1024 | | TACHERAL 1110 | 1110 0,1110
DA | 1025 | TACHERAL 990 | 900 : 0,0900
OA | 1027 | TACHERAL 1250 1260 | 0,1250
OA | 1028 | ~TACHERAL 1465 1465 | 0,1465
| OA | 1029 | TACHERAL 2015 2015 | 0,2015
OA | 1030 | TACHERAL_ 1220 | 1220 |. 0,1220
OA | 41031 | TACHERAL 765 765 | 0,0765
| OA | 1032 | ~ TACHERAL 2630 2630 | 0,2630
OA | 1033 | TACHERAL 900 900 | 0,0800
OA | 1034 __ TACHERAL "835 835 | 0,0835
0A 1035 | TACHERAL 810 810 0,0810
"OA | 103 | ~ TACHERAL | 810 | 810 0,0810
OA | 1037 | TACHERA 1525 1525 0,1525
OA | 1038 |. — TACHERAL 845 | 845 __0,0845
OA 1039 | - TACHERAL | 1178 | 1178 0,178
_ OA 4104000; L 985 | 985 0,0985
0A 1041 | AL 1285 | 1285 01285
OA | 1043 | TACHERAL 595 595 0,0595 |
OA | 1044 | = TACHERAL | 2440 | 2440 02440 "|
OA | 1045 | TACHERAL 2852 2852 | 02852 |
0A | 1046 : LADRET | 1220 1220 | 01220 |
OA | 1047 | LADRET | 380 380 00380 |
OA 1048 |. PRE PREMIER | 1000 1000 - 01000 |
OA | 1049 | | AUGERPE-LECHATEL | 5150 | 5150 05150 |
OA | 1051 | PLAN DES NOYERS | 257 257 00257 |
OA | 41082 | | AUXECHAVELOURS | 20 20 0,0020
__ OA | 1053 | LES AIGUILLES | 975 | 975 00975
0B | 30 | BELLECOMBE — | 270320 270320 27,0320|
_0B | 3 | _BELLECOMBE — | 21180 21180 | 21180 |
__0B | 32 |. BELLECOMBE | 126900 | 125900 | 125800
OB | 33 | | _ BELLECOMBE | 343585 343585 | 34,3585 |
0B | 34 BELLECOMBE — | 55800 55800 | 55800
_0B | 35 | _ BELLECOMBE =286900 | 286900 | 28,900 |
0B | 36 | | ~ LAFAVEROTTE __ 438900 | 438900 | 438900 |
Oo | 37 | | LAFAVEROTTE _ 32650 | 32650 | 3.2650
0B | 3% . _ LA FAVEROTTE 5000 - 5000 | 05000
| OB |. 3 | ___ LAFAVEROTTE | 12750 | 12750 | 12750
OB | 40 | LAFAVEROTTE "4590 | 4590 | 0,4590
0B 41 |. | LA FAVEROTTE _ 52420 | 52420 | 5,2420
OB | 42 | ! __ LAFAVEROTTE 28200 | 28200 | 28200
0B 43 ~ LAFAVEROTTE | 13000 | 13000 | 1,3000
0B 44 0 2 _ LALPETTAZ | 59900 |. 59900 | 59900 |
OB 45 | (p) | "LALPETTAZ 82880 | 3,3235
0B | 47 | LASITIVE. 170880 0880 | 170880
OB | 48 |. | LA SITIVE. | 266980 | 266980 266980
_0B | 50 | |LEGRANDCRET-LECHATEL | 16610 | 16610 | 14,6610—
0B | 51 | | LE GRAND CRET-LE CHATEL | 8810 8810 | 0,8810
OB | 582 |. | LE GRAND CRET-LECHATEL | 7710 | 7710 0,7710
OB | 53 | LE GRAND CRET-LE CHATEL 6660 | 6660 | _0,6660
a ae | LE GRAND CRET-LE CHATEL 6230 | 6230 0,6230
15/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 48
OB | 55. | LE GRAND ae Le CRE 4880 4880 | 04880
| 0B | 56 | LE GRAND CRET - LE CHATEL | 2160 2160 | 02160
| 0B 57. | LEGRANDCRET-LECHATEL | 2480 2480 | 0,2480
0B _58 | LE GRAND CRET - LE CHATEL 3373 3373 | 03373
0B | 59 | LE GRAND CRET - LE CHATEL 3372 3372 | 03372 .
__0B | 60 | LE GRAND CRET-LECHATEL | 6745 __ 6745 | 06745
| 0B | 61. _| LE GRAND CRET-LE CHATEL | 11770 | 11770 | 1,1770
0B | 62 || LEGRANDCRET-LECHATEL | 11030 | 11030 | 1,1030
. 0B | 63 __| LE GRAND CRET:LE CHATEL | 4460 | 4460 0,4460
| _0B 64 | LE GRAND CRET-LE CHATEL | 2304 | 2304 0,2304
__0B 65 |. | LE GRAND CRET-LE CHATEL 1086 | 1086 0,1086 |
0B | 66 | LE GRAND CRET-LE CHATEL 1670 | 1670 01670
0B | 67 . LE GRAND CRET-LE CHATEL 1195 | 1195 01195
0B | 68 | | LE GRANDCRET-LECHATEL | 1320 1320 | 01320 |
OB | 6& _| LE GRAND CRET-LE CHATEL | 945 945 00945 |
_0B 7 | | LE GRAND CRET -LE CHATEL | 2805 2805 _ 02805
_0B | 71 | |LEGRANDCRET-LECHATEL | 900 900 __0,0900
= | 72 TT | LE GRAND CRET-LE CHATEL | 4550 4550 |04550 |
OB | 77 |. | LE GRAND CRET- LE CHATEL | 4810 | 4810 04810
0B 78 | | LE GRAND CRET- LE CHATEL 525 | 525 | 00525
0B 79 _|LE GRAND CRET - LE CHATEL 685 | 68 | 0,0685
__0B 81 _| LE GRAND CRET LE CHATEL 615 | 615 __0,0615
0B | 82 | LE GRAND CRET-LECHATEL 3940 | 3940 | 03940 >
. _0B |. _83 | LEGRANDCRET-LECHATEL | 2080 | 2080 | 02080 |
08 | 84 | |LEGRANDCRET-LE CHATEL | 2070 | 2070 9,070 ad
_ 0B À 85 | | LE GRAND CRET-LE CHATEL | 2770 2770 _ 0.2770 |
0B | 86 | | | LE GRAND CRET-LE CHATEL | 7730. 7730 07730 |
| 0B Le oh _ | LE GRAND CRET - LECHATEL | 16700 16700 1,6700
0B | 90 |. LA PALLAZ _ | 2425 | 2425 02425
0B 8M | LA PALLAZ — | 14540 | 14540 | 1,4540
ol : | LAPALLAZ | | 1565 | 1565 .0,1565
| LA PALLAZ 1600 | 1600 | 01600
| | LA PALLAZ | 870 _870 00870
| OÙ LAPALLAZ — | 865 865 | 00865
| a LA PALLAZ ~ | 235 235 | 0,0235
| : LA PALLAZ | 3140 3140 | 03140
lis ene 9 LA PALLAZ | 480. 459 | 0045| LA PALLAZ 1925 1925 | 0,1925
TT = LA PALLAZ CU 1185 | 1185 | 01185
(100 | LA PALLAZ 770 | 770 |. 0,0770
| 102 | LA PALLAZ _ 1270 | 1270 | 0,1270
ES: ee ee 2 LAPALLAZ 1870 | 1370 | 01370
_0B | 14 | LA PALLAZ 2430 | 2430 | 02480
0B 105 2 EAPALLAZ 4660 |. 4660 0,4660
0B 106. LA PALLAZ 995 | 995 0,0995
| 0B 107 | | LA PALLAZ _ 715 | 715. 00715 |.
el Te | LA PALLAZ LE. 1070. | 0.1075 |
OB | 1411 | LA PALLAZ | 404 404 0,0404
0B | 112) LA PALLAZ | 1460 1460 _0,1460
os [US HA PALLAZ | 1128 | 115 91126
OB | 114 LA PALLAZ | 560 560 0,0560
| O0B 16 LA PALLAZ | 142 142 | 0,0142
0B 16 | LA PALLAZ 2300 2300 | 0,2300
08 117 | | LA PALLAZ 2300 2300 | 0,2300
_ 0B 18 _LAPALLAZ | 568 | 668 | 00668
0B 19 | ~ LAPALLAZ 568 | 568 00568
16/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 49
_0B 121 7 LA PALLAZ 825 825 0,0825
0B 122 LA PALLAZ 1395 1395 | 0,1395
OB 123. | LA PALLAZ | 2960 — 2960 | 0,2960
| OB 124 : LA PALLAZ | 695 695 ~ 0,0695
0B 125 | LA PALLAZ | 770 770 | 0,0770
0B | 126. | _ LAPALLAZ | 2820 2820 | O0,2820
0B 127, | ~ LAPALLAZ | 710 | 710 0,0710
OB 128 iis __ LA PALLAZ | 2580 | 2580 0,2580
OB 12% | J __ LAPALLAZ | 3430 | 3430 0,3430
0B 130 LA PALLAZ 5740 5740 0,5740
OB | 131 |. LA PALLAZ | 3310 | 3310 0,3310 |
| 0B 132 |. LA PALLAZ _ | 2900 | 2900 0,2900 |
| 0B | 133 | |. LA PALLAZ | 3140 3140 03140 |
0B 13400 [ LA PALLAZ | 5575 | 5575. 0,5575 |
OB 136 | |: LA PALLAZ | 2400 2400 (0,2400 |
| O0B | 137 | | LA PALLAZ | 2985 2985 | 02985 |
a): | 138 | _| DERRIERE LACHAT | 2485 | 2485 | O0,2485 |
| OB | 139 . | DERRIERELACHAT | 1575 1575 | 01575
_ 0B | 140 | DERRIERELACHAT | 2525 | 2525 | 0,2526
0B | 141 | DERRIERE LACHAT | 1720 1720 | 0,1720
0B | 142 DERRIERE LACHAT | 3825 3825 | 0,3825
08 143 DERRIERE LACHAT | 1350 1850 | 0,1350
0B 144 _DERRIERE LACHAT | 1435 1435 | 0,1435
0B 145 - DERRIERE LACHAT | 1010 1010 | 01010
OB | 146 DERRIERE LACHAT | 2670 2670 0,2670
OB | 147 _ DERRIERE LACHAT | 2105 | 2105 02105
0B | 148 __| DERRIERELACHAT | 2700 | 2700 0,2700
0B | 149 : _ DERRIERE LACHAT 2525 2525 | 02525 |
| _O0B | 150 DERRIERE LACHAT | 3930 3930 | (0,3930 |
| 0B | 15 . | DERRIERE LACHAT 3930 3930 | 03930 |
Oo | 152 _ DERRIERE LACHAT 4610 4610 | 04610 |
0B | 158 | DERRIERE LACHAT _ 5920 | 5920 05920 |
OB | 154 ~ DERRIERE LACHAT _ 2485 2485 0,2485
0B | 155 . DERRIERE LACHAT 1861 1861 |. O0,1861
0B | 156 | ____ DERRIERE LACHAT 3723 | 3723 | 0,3723
0B 167 | | DERRIERELACHAT | 1861 1861 | 01861 |
0B | 168. DERRIERE LACHAT | 4643 | 4643 | 04643 |
_ OB | 159 DERRIERE LACHAT | 4642 | 4642 | 0,464 |
_0B | 160 DERRIERE LACHAT | 3095 | 3095 | 0.309 |
sus Os | 107. | DERRIÈRE LACHAT | 2750 | 2750 | (02750
DERRIERE LACHAT | 5500 5500 | 05500 |
DERRIERE LACHAT. | 1970 1970 | 0,1970
DERRIERE LACHAT _ 2070 | 2070 | 02070 |
DERRIERE LACHAT _ 2940 2940 | 02940 |
__ DERRIERE LACHAT 2900 _2900 | 0,2900 |
DERRIERE LACHAT | 8470 | 8470 | O0,8470 |
0B DERRIERE LACHAT 2340 2340 | O0,2340 |
08 | DERRIERE LACHAT 2340 2340 | 0,2340 1
0B 170 . DERRIERE LACHAT 5460 5460 | 06460 _
0B | DERRIERE LACHAT | 4315 | 4315 | 0,4315
_ 0B DERRIÈRE LACHAT | 2345 | 2345 | 02345
0B LA FREDIERE 2010 2010 0,2010 | |
0B _ LAFREDIERE 3590 | 3590 0,3590
0B ____ LAFREDIERE _ 815 | 815 008165
OB LA FREDIERE 2760 | 2760 _0,2760
OB LA FREDIERE 1765 | 1765 01765
a: _ LAFREDIERE 5 | 1765 (0,765
OB LA FREDIERE 3050 3050 en
17/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 50
| 0B 181 | ___ LAFREDIERE | 545 545 | 0,0545
0B 182 |. LAFRADIERE | 686 585 | 00586
OB | 184 | | LAFREDIÈRE | 730 | 730 | 07: 20
0B | _ 185 | _ LA FREDIERE | 3035 c | 3035 0,3035
| |
|
186. ee a | 760. |. '760 .
| ~ LAFREDIERE | 940 | 940 __0,0940
ne LA FREDIERE ~ 7 | 550
| LA FREDIERE | | 735
|
ee |. | VAPREDIORE | #06. |...
| |
|
| |
OC OB 193 |. LAFREDIERE | 1225 | 1225 O0,1225
| _0B 194 | _ LA FREDIERE | | 483 483 = ONS J
0B 22 LA FREDIERE | 2% 0,0296
OB | 203 | LA FREDIERE | 6346 | 8345 05345 |
0B | 204 . _ LA FREDIERE | 4735 ~—CO 01735
|
|
|
|
| 0B | 198 | LAFREDIERE | 1265 1265 01265 |
0B | 197 . | LAFREDIERE | 875 875 | O0,0875
OB | 198 = | LAFREDIERE | 630 630 | 0,0630
a ee eee lou OO 965 | 0,0965
__0B 200 | | LA FREDIERE © | 11840 11840 | 1,1840
| 0B 201 | LA FREDIERE | 1655 | 1655 | 0,1655
L
HI
205 LAFREDIERE | 1910 | 1910 | 0,190
207 | | _ LAFREDIERE | 5350 5350 | 0.5350 "|
208 | | LA FREDIERE © | 510 510 | 0,0510
fae 0,0915
|
LAFREDIERE =| 585 | + 0,0585
LA FREDIERE | 960 | 960 | 0,090 |
~ LA FREDIERE | 3100 | ss | 03100
| fc
| |
| _|
|
| OB | 213_0B | 213. | LA FREDIERE ne 1365 1365 01365 _|
OB 214 | LA FREDIERE 510 510 00510
0B 215 | LA FREDIERE | 335 335 |
| 0B 216 LA FREDIERE CL #0 | 310
00335
~ 0,0310
217, | | LA FREDIERE 340 340 00340 40 |
219 | LA FREDIERE | 660 560 00560 |
|
|221. | _' .| . BAT DE LANE | 1660 1660 0,1660
"0B | 22 | | BATDELANE 1255 1255 | 01255 |
OB 223 = BAT DE L ANE 730 | 730 00730|
LL ote
__ BATDELANE | 2765 | 2765 0,2765
|
|
_ OB | 225 |... BATDELANE | 4370 4370 | 0,4370
| OB | 226 | BAT DE L ANE | 435 | 435 040435 |
| 0B | 227 | | __BATDELANE 604 | 604 00604
_ OB 228 | | _ BATDELANE. : | 896 896 00896
0B | 229 | BATDELANE | 1340 | 1340 01340 |
0B | 230 | BATDELANE | 1460 1460 0,1460 |
0B | 231 |. BAT DE L ANE | 1860 1860 0,1860 |
OB | 232 | _ BATDELANE 1955 | 1955 0,1955
0B 233 | BAT DE L ANE | 1435 1435 0,1435
0B 234 = BATDÉLANE | 70 700 0,0700
LA BEATRIX = 960 | 960 | 0,0960 —
ee | a ee LA BEATRIX |___ 371 ort | OST |
0B 238 LA BEATRIX 865 865 _0,0865
0B 239 À | LABEATRX | 770 770 0,0770
| M pe LI) 4 Ce _ - ee ee eee
OB 240 | ._. LABEATRIX | 2700 © 2700 02700
18/107
| 0B 235. | | BAT DEL ANE 1060 | 1060 :_ 0,1060
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 51
0,1550
0,1680
"01610
0,1055
0,1320
00310
00351
0,0357
0,1386
01225 |
01340 |
0,0760
0,0366
_ 0,0725
1560LA BEATRIX M:
1680LA BEATRIX |
___ LABEATRX |
_LABEATRX 1
LA BEATRIX
LA BEATRX
LA BEATRIX —
|
; re 351
LA BEATRIX — |
|
|
357
1386
EE
1340 |
366 |
725
LA BEATRIX
_ LA BEATRIX
— LABEATRX s,s
LA BEATRIX | |
"LA BEATRIX |
LA BEATRIX
~0,1220
~ 0,1155
01135
_02400
0,2940 |
00825 |
04060 |
0,0590 |
| 0,1960 |
DERRIERE L VILLE 1960 | 0,1960 |
DERRIERE LUILLE | 680 | (00680 ||
DERRIERE LUILLE | 7220 0,7220
|
|
|LA BEATRIX
LA BEATRIX —
"LA BEATRIX |
__ LABEATRX
LA BEATRX _
LA BEATRIX _
-LABEATRIX |
LABEATRIX |
| LA BEATRIX |
di 4 sabato
1220 |
24000 | 2400 |
2040, | 2040
825
4060
590
1960
|
ae
DERRIERE L VILLE 48800 _ 48800
LE GRILLET 1205 0.1205
LE GRILLET 1845 | 0,185
LE GRILLET 1730
_LE GRILLET 720
0,1730
00720 |
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET |
LE GRILLET
4275 ae _|
1140. - |
at 375 0,1375 _
0,13751375| 0B |
OB oi LEGRILLET | 1105 | 1105 04105
OB 281 ~LEGRILLET = | 1150 | 14150 0,1150
| 0B 282 LE GRILLET | 3140 | 3140 03140
LE GRILLET
© LEGRILLET
830 |
1085
1475
0,0830
0,1085
0,1475 |
OB | 28 | _ LE GRILLET 800 _800 | 00800
OB | 287 | LE GRILLET LP 9e PS |
OB | 288 | | LEGRILLET _ 890 | 890 0,0890
0B 289 . LE GRILLET 278 | 278 0,0278
__0B | 29 |. LE GRILLET © | 248 | 248 O0,0248
i): | 291 | _ LE GRILLET 168 | 168 __0,0168
0B | 292 | | LE GRILLET 192 192 00192
OB 23 à | LE GRILLET _ 575 575 00575
OB | 294 | L _ LEGRILLET | 1210 1210 __ 01210
OB 295 | LE GRILLET __ 6012 6012 06012
OB 296 | | LEGRILLET | 3036 3036 __0,3036
0B | 297 | LEGRILLET | 915 915 me
0B | 299 | LEGRILLET | 3087 _ 3037 033087 |
0B | 300 LE GRILLET | 5990 5990 0,5990
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chatel 52
a _
| |
a
LE GRILLET
LE GRILLET _
LE GRILLET
LE GRILLET |
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
_ LE GRILLET
_LE GRILLET
LE GRILLET
LEGRILLET
_ LEGRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LEGRILLET
LE GRILLET _
610.
1635
1105
3025
2304
=1285.
| 00995
00970
|
|
|
|
_ | 0,1365_
00630
00610 —
01105
| 0,3025
01285
01040
01285
0,1420
0, 1760
| 02325
0,5430
02606
0,4570
0,0426
0,0426
0, 2630
0,6000
0,1895
|
J
0, 6650 L
0,7570
0,31 05.
_0,3150 —
0,3625
0.2920
00720 |
0,0670
_0,0670.
~0,8240
10710
0,3470
_0,3980
01200
0, 1035
0, 5050
OB |. ~~ LE GRILLET_ |: 5000
OB | LE GRILLET | | 7570 | 7570
| 0B | 327 LE GRILLET | 3105 | 3105
OB 328 | | ~ LEGRILLET 3150 | 3150 ...
OB ...|.... 328. | LE GRILLET __ 3625 | 3625
OB | 330 | ___ LE GRILLET 11700 | 11700 ©
0B | 331 | LE GRILLET | 2920 2920
0B | 332 —C" in ~ LE GRILLET | 720 720
=e a LE GRILLET Mo | "070
0B 334 | | LE GRILLET 670 670
0B D "LE GRILLET _ 8240 8240 |
0B 336 —LEGRILLET | 10710 | 10710
0B. 337 | _ LE GRILLET 3470 3470 |
OB | 338 |. LE GRILLET _3980 | 3980 ~~
0B | 339 | LE GRILLET 1200 | 1200
0B | 340 | |. — LEGRILLET 1035 | 1085
08 4 | | LEGRILET | So 5060
0B 342 | LE GRILLET 6100 6100
343
344
345
346 |
351
947 |
a
eo
350
382
353
354
355
473
474
475
476
LEGRILLET
~~ LEGRILLET
_LEGRILLET
LE GRILLET _
LE GRILLET |
| 1820
| 1925
| 4200
2700
LE GRILLET —
LE GRILLET |
LE GRILLET |
_ LE GRILLET —
LE GRILLET
2280
1490
LE GRILLET
LE GRILLET
LE GRILLET
LE COIN - LE CHATEL |
LE COIN - LE CHATEL
LE COIN - LE CHATEL
LE COIN - LE CHATEL
LE COIN - LE CHATEL
|
L —. =
__| 1630
|
|
|
| 1 350
705
960
226
1345
1200 _
1780 |
2990 |
06100
0,1920
0, 4200
__0,3896
__0,2700
0,2280
| 02235
0,1345
| 0,1200
__0,1630
~ 0,1780 -
"0,2125.
0,1815
| 0 0705
0, 0960
11700
01490 |
|
|
|
0.1350 _
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 53
0B 478 | LE COIN - LE CHATEL 405 405 | 0,0405 7
- OB | 480 | LE COIN- LE CHATEL 1160 41600 0,1160
OB | 481 | | LECOIN-LE CHATEL | 845 845 _0,0845
ae li ... r __ LECOIN-LECHATEL | 1240 1240 01240
OB 483 | _| LE COIN- LE CHATEL | 190 190 __ 00190 |
OB | 484 | _| LE COIN - LE CHATEL 1565 | 1565 01565 |
OB | 485 | | LECOIN-LE CHATEL 2305 | 2305 02305
0B | 486 LE COIN - LE CHATEL 840 | 840 00840 |
| 0B | 487 . LE COIN-LE CHATEL =| 292 | 292 00292
| 0B | 488 | LE COIN - LE CHATEL | 820 | 820 0,0820
OB | 489 | LE COIN - LE CHATEL | 449 | 449 | 00449
0B | 490 | LECOIN-LECHATEL | 1495 | 1495 | 0,1495
0B | 491 | | _LECOIN- LE CHATEL | 580 | 680 | 0.0580
0B 492 | __ LE COIN - LE CHATEL | 387 | 387 0,0387
0B 493 | LE COIN - LE CHATEL | 1040 1040 | 0,1040
| 0B 494 | _ LECOIN-LECHATEL | 670 670 | 0,0670
0B 495 |. _ LECOIN-LECHATEL | 484 484 | 0,0484
0B 49% | | LECOIN-LECHATEL | 1490 1490 | 0,1490
. 0B 497 | LECOIN-LECHATEL | 1740 _1740 | 0,1740
08. 498 | "| LECOIN-LECHATEL | 735 . 735 | 0,0735_
OB 499 | LECOIN-LECHATEL | 1370 | 1370 | 0,1370
0B 500 _ | LE COIN- LE CHATEL | 645 645 _. | 0,0645
_0B. 501 | LECOIN-LECHATEL | 335 335 | 0,0335
0B 502 | | LECOIN-LECHATEL | 3935 | 3935 | 0,3035
0B 503 | LECOIN-LE CHATEL — 3951 | 3951 | 0,3951
OB 504 | | LECOIN-LE CHATEL 3250 | 3250 | O0,3250 .
_0B | 505 | | LECOIN-LE CHATEL ~ 3462 | 3462 | 0,3462
0B 506 | LE COIN- LE CHATEL _ 2008 | 2008 | 0,2008
"0B | 507 | LECOIN-LECHATEL | 6409 | 5409 | 0,540
_0B. "608 ___| LECOIN-LECHATEL =| 429 429 | 0,042
0B | 509 | LE COIN -LE CHATEL _ 775 775 | 0,0775
0B | 510 ~ | LECOIN-LE CHATEL 530 | 530 | 0,0530
| O0B 511 | LECOIN-LE CHATEL 965 965 | 0,0965 —
| OB | 6512 | LECOIN-LE CHATEL 1148 1145 | 0,1145
a: 613 __ LECOIN-LECHATEL | 2231 2231 | O0,2231
0B 514 LECOIN-LE CHATEL 705 | 705 | 00705 |
0B 515 LE COIN - LE CHATEL 1427 | 1427 | 0,1427 |
0B 516 | LECOIN-LECHATEL | 4630 4630 | 0,4630 |
0B | 617 | LECOIN-LECHATEL | 690 | 690 | 00690 |
0B 518 _[ _ LECOIN-LECHATEL | 317 | 317 : | O0317 |
0B 519 | LECOIN-LECHATEL | 294 | 294 | 00294
"0B | 520 | LECOIN-LECHATEL | 1340 1340 | 01340 |
OB | 521 | | LECOIN-LECHATEL 2600 2600 | 0,2600 |
OB 522 | | LECOIN-LECHATEL | 1894 | 1894 | 0,1894
0B | 523 | _ LESLANCHES | 1695 | 1695 | 0,1685
_ 0B | 524 | LES LANCHES | 4730 | 4730 | 04730 |
0B 525 al LES LANCHES 9930 9930 | 0,9930 |
| OB 526 | _ LES LANCHES __ 3030 3030 | 0,3030
| 0B | 627 |. _ LES LANCHES | 1950 1950 | -0,1950
0B 528 | LES LANCHES | 2850 2850 | 0,2850
0B 530 | LES LANCHES | 4205 4205 | 04205 |
0B 531 | ___ LES LANCHES __2920 2920 | 0,2920 —
0B 532 | __ LES LANCHES 985 985 | 0,0985
0B 533 | LES LANCHES _ 435 435 | 0,0435
_0B 534 |. ~ LES LANCHES | 905 905 | 0,0905
21/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 54
0B 540 |
OB 541 on
ae eee
| OB | 544 |
0B | 545 1
|__0B | 54 |
__0B 547 |
| 0B | 548
0B 549
| 0B 550 | [
LES LANCHES
LES LANCHES
LES LANCHES
_ LES LANCHES
LES LANCHES
LES LANCHES
_LES LANCHES
LES LANCHES
LES LANCHES
_ LES LANCHES
LES LANCHES
_ COTE GALLAND
COTE GALLAND
_ COTE GALLAND _
0,0910
0,0815 =
02960 |
_0,0550
__0,0660
_ 0,0990 |
~ 09,0930
0,1665
01925
0.2010
05570
01350 |
00410 |
00735
00212 —| |
B | 553 aan COTE GALLAND | 1380 1380 | 0,1380
0B | 554 _— COTE GALLAND | 1010 1010 | 0,1010
OB | 665 | COTE GALLAND L 2025 | 2025 | 0,2025
08 566 | _ COTE GALLAND | 2090 | 2090 | 02000
_0B | 557 | COTE GALLAND | 1040 | 1040 | 0,1040
08 | 558 |. _ COTE GALLAND | 1460 | 1460 | 0,1460
OB | 559 | COTE GALLAND | 2855 2855 | 02855
OB | 560 | ___ COTE GALLAND | 2785 2785 | 0,2785
_0B | 562 | COTE GALLAND_ 2895 2895 0.2895 |
0B | 563 COTE GALLAND 1525 | 1525 | 01525
OB 564 | COTE GALLAND 1525 | 1525 01525
_0B 565 | | COTE GALLAND | 1390 1390 01390 |
0B 56 | COTE GALLAND | 625 625 | 0,0625
567 COTE GALLAND 0 4231 | 1231 | 01231
_ COTE GALLAND
___ COTE GALLAND
COTE GALLAND
~ COTE GALLAND
COTE GALLAND
COTE GALLAND |
LE BACHUT
LE BACHUT ~
LE BACHUT |
LE BACHUT
01370
__0,2408
_0,2030
01565 |
0,3180 ~|
LE BACHUT
0B | 582 | |.
OB | 586 |
0B | 589
0B 592
LE BACHUT
LE BACHUT
_ LE BACHUT
LE BACHUT
666 565 0,0565
| 590 590 0,0590
__| 1523 1823 0, 1623
| 1105 1105 01105.
| 2250 2250 0,2250
| 640 640 0,0640
LE BACHUT ~
LE BACHUT
_LE BACHUT
LE BACHUT
cr ee
LEBACHÜT
LE BACHUT
LE BACHUT ~
LE BACHUT
~LEBACHUT
LE BACHUT
LE BACHUT
LEBACHUT
01230
0,0525
0,0540
0,0975
0,0620
0.2720
0,0800
0,1395
0,1195
01256
03425 |
|
|
560
09...) 00008 |
788 00785 __.
22/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 55
_ LEBACHUT | 3945
LA BEATRIX 845
LA BEATRIX 900
LA BEATRIX 2250
LA BEATRIX _ | 660
_LABEATRIX.. | 1170
LABEATRIX | 885
___ LABEATRIX | 4220
_LA BEATRIX _ |... 2776
_ LA BEATRIX | 1365
"LA BEATRIX | 3990
_ LABEATRIX _ 3025
LABEATRIX 1170
LABEATRX _ 2370
LA BEATRIX 2255
LABEATRX 3150
LABEATRX 515
LABEATRIX | 1430
LA BEATRIX | 1720
LA BEATRIX | 900
LABEATRIX | 985
LA BEATRIX | 3200
LA BEATRIX _ 497
LA BEATRIX | 414
"LABEATRIX | 710
LA BEATRX | 815
LA BEATRX _ 720
LUILE = 1165.
7 LUILLE | 2310
_LUILLE ~ 860
LUILLE 1010
— LUILLE 820
— LUILLE | 1130
LUILLE 755
_ L'UILLE 610
L UILLE 3150
~~ LUILLE 605
_ L'UILLE 1445
__ LUILLE | 1550
L'UILLE — 2305
OO LUILE 1590
OO L'UILLE 1445
__ LUILLE 1365 _
ROCHER ROUX | 1150
| ROCHER ROUX 665
ROCHER ROUX 635
__ ROCHER ROUX 690
~ ROCHER ROUX 1660
ROCHER ROUX 1660
____ ROCHER ROUX | 2110
_ ROCHER ROUX | 1405
| ROCHER ROUX 803
|
900 | 0,0900
2250 | 0,2250
| 660 | 0,0660
| 1170 | 0,1170
| 885 0,0885
| 2775 0,2775
| 1365 0,1365
| 3990 0,3990
13028 03025 |
41170 01170 |
_| 2370 02370 |
| 3150 0.3150 |
515 00515 |
1430 | 041430
1720 | 01720 |
800 00900
1205 | "01205 |
3200 | 0,3200
497 | 00497
414 00414
710 | 00710
815 0,0815
720 (00720 _
3340 | 0,3340
1165, 01165
1115 01115
2310 02310
860 | 00860
_ 885 00885
1010 0,1010
~~ 820 00820
1130 01130
1020 01020
755 0,0755
5080 0,5080 |
610 00610
3150 03150
_605 - 0,0605 _
1445 0.1445
1575 0.1575
1550 01550
2305 0,2305
1590 0,1590
1445 01445
1365 01365
2335 02335
665 0865
635 0,0635
1660 0,1660
1660 01660
2110 02110
1405 | 01405
803 00803 —
23/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 56
[0B | em | ROCHER ROUX _ 802 00802
| 0B | 685 _ ROCHER ROUX __ | 1605 01605 |
OB | 687 ___ ROCHER ROUX 610 00610
OB 688 | ROCHER ROUX | 2210 02210
0B 689 | | ROCHER ROUX 2815 02815 |
OB 690 | | ROCHER ROUX — 2190 02190
OB | 691 | | ROCHER ROUX 1720 0,1720
[08 69 | ROCHER ROUX | 720 00720 |
| 0B 693 | ROCHER ROUX _ | 1285 01285 |
| OB 694 | | ROCHER ROUX | | 1285 | 01285 |
OB 695 | | ROCHER ROUX __ | 765 | 00765
__0B | 6% . ROCHER ROUX | 762 0,0762 7
_0B | 697 | _| ROCHER ROUX 1190 0,1190
OB 698 —_- ROCHER ROUX | 1270 0,1270 _]
| OB | 699 | | ROCHER ROUX | 1130 01130 |
0B | 700 | |. ROCHER ROUX |___ 1270 _01270 |
OB 701 ROCHER ROUX | 1585 0,1585
_0B 702 ___| ROCHER ROUX | 685 00685
0B | 703 _ CRET DE BAYEUL | 1460 0,1460
| 0B | 74 | __ CRET DE BAYEUL ~ | 660 00660 |
0B 705 | CRETDE BAYEUL 495 0,0495 _ |
0B 706 | _CRET DE BAYEUL 429 0,0429
0B | 708 | | CRET DE BAYEUL 1325 01325
0B | 709 |! CRETDEBAYEU TES 91185
0B | 710 | CRET DE BAYEUL 1000 0,1000
OB | 711 . ___ CRET DE BAYEUL 1035 0,1035
OB | 712 | __ CRET DE BAYEUL © 1102 0,1102
OB | 713 | | CRET DE BAYEUL | 8 0,0008
(7: ec CRET DE BAYEUL [1630 | 0160 |
__0B 715 | | CRETDEBAYEU > 620 0,0620
0B | 716 | | GRETDE BAYEUL 1076. 01076
0B 717 | | CRET DE BAYEUL 850 00850 |
0B 718 | | CRETDEBAYEUL 1094 1094 0,109
Oo 719 |. | CRETDEBAYEUL 185 00185
_ 0B | 720 | | CRETDEBAYEU __ 685 0,0685
| 0B | 721 | CRET DE BAYEUL 810 00810
M: 722 CRET DE BAYEUL — 331 0,0331
OB 723 | CRET DE BAYEUL — 370 _0,0370
0B 724 | CRET DE BAYEUL 110 | 00110
0B 725 | CRET DE BAYEUL | 60 | 0,0060
| O0B | 726 CRET DE BAYEUL 1475 0,1475
| 0B 727 | _ CRETDEBAYEUL | 1425 0,1425
0B | 728 | _ CRETDEBAYEU |. 2595 02596 |
| 0B 729 | LE CARCLIER 1980 01980 |
0B | 730 | | _ LE CARCLIER |... 1640 0,1640 |
OB 731 | | LECARCLIER | | 945 0,0945
0B 732 | LE CARCLIER | 215 0,0215
| 0B 733 | | LECARCLIR | 165 00166
OB | 735 | LECARCLIER — | 213 00213 ||
0B | 736 | LE CARCLIER | 195 0,0195
COB 787 | LE CARCLIER | | 257 00257
OB. |. 738 LE CARCLIER 195 | O0,0195
0B | 739 LE CARCLIER 210 | 00210
0B | 740 | LECARCLIER | 1385 0,1385
OB 741 _ LECARCLIER | 955 0,0955
0B | 742 __ LECARCLIER | ous 1045 _0,1045
0B 743 LE CARCLIER 1575 — 0,1575
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 57
LE CARCLIER
LE CARCLIER
LE CARCLIER
LE CARCLIER ©
LE CARCLIER
LE CARCLIER
LE CARCLIER ©
LE CARCLIER
LE CARCLIER |
LE CARCLIER _
__ LECARCLIER _
LALPETTAZ
~LALPETTAZ
L'ALPETTAZ
_ LALPETTAZ
LALPETTAZ
LALPETTAZ
L ALPETTAZ
1967 | — LALPETTAZ 2026
eT aaa "LALPETTAZ 1675
= | LALPETTAZ. in70 ... L ALPETTAZ 66
7) L'ALPETTAZ 1946
Sen Een — LALPETTAZ
| 1240
5
__ LALPETTAZ
| 4
L ALPETTAZ
LALPETTAZ
L'ALPETTAZ
L ALPETTAZ
_L'ALPETTAZ
_ L'ALPETTAZ
995
_720
492
119
0, 0995
0.0720
~ 0,0119
}
| | i
1 ee RE ER a ee ee
1295
830 |
4315
770
0,0830
0,0770
0,0995
|
|
L
| 0,0238
| 0,0251
|
|
|
308 | 0,0308
696 | 0,0696
___540 | 0,0540 __0,2420
~ 0,0055
__0.1339
_| 0,0432
| 0, 1430
__ 0,2025
_0,1675
__0,3725
__0,0066
_0,1345
1430
1675 |
1345
= 0,1240
0,0041
te.
sh
|
Es ==
|
0,043
_0,0307
"01145
00482
_0,1295 |
0,1315
00408
|
775 7 LALPETTAZ 2233 | 2 0,2233
776 O0 L'ALPETTAZ — 392 | 392 __0,0392
777. L'ALPETTAZ 471 | iz 0,0371
778 |. | LALPETTAZ © 371 371 0,0371
| 779 . LALPETTAZ. 2375 | 2375 0,2375
| 780 |. L'ALPETTAZ | 1120 | 1120 0,1120 |
| 781 L'ALPETTAZ 2052 | 2052 0,2052 —
782 | L'ALPETTAZ 935 | 935 | 0,0935
783 | LALPETTAZ 1155 | 1155 | 01155
784 LALPETTAZ | 44 | 44 | 0004
| 785 LALPETTAZ | 1190 | 1190 | 01190
7 or a | L'ALPETTAZ 535 | 535 | 0063
| 787 ~ L'ALPETTAZ 475 | 475 | 00475
"| 788 |! LALPETTAZ 780 | 780 | 00780
| 789 LALPETTAZ | __890 | 890 _ 0,0890
| 700 L'ALPETTAZ _ 905 | 905 . 0,0905
| 792 7 LALPETTAZ 942 | 942 __0,0942
ee | un L'ALPETTAZ 1768 | 1768 | 0,1768
| 794 - LALPETTAZ 102 102" __ 09,0102 7
"| 798 L ALPETTAZ 2905 2905 02905
| 796 L'ALPETTAZ | 1296 1296 _0,1296 |
| 797 —_ LALPETTAZ | 3537 3537 | 0,3637
| ; _ LALPETTAZ 520 520 | 0,0520
_ PLANDEL ALPETTAZ _
~ LALPETTAZ
PLAN DE L ALPETTAZ
PLAN DEL ALPETTAZ
PLAN DE L ALPETTAZ ~ 0,0785
01090
__0,0683
00682
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 58
925 | 0,0025
00560
PLAN DE L ALPETTAZ
PLAN DE L ALPETTAZ
0B 806 © PLANDELALPETTAZ | 705 705 | 040705
0B 807 = PLANDE LALPETTAZ =| 1430 _— 1430 ___0,1430
OB | 808 | PLANDELALPETTAZ | 480 480 | 0,0480
an Music 5 PLAN DE L'ALPETTAZ | .380 380 | 0,0380
_ 0B 810 ___| PLANDELALPETTAZ | 860 860 | 0,0860 —
| 0B BIT _ PLAN DE L ALPETTAZ 1770 1770 | 01770 |
| 0B | 812 = PLANDELALPETTAZ | 270 | 270 ~~ 0,0270 +
- 0B | 813 | ~ PLAN DE L ALPETTAZ | 210 | 210 0,0210
0B | 814 = PLANDELALPETTAZ | 125 125. 00125
OB | 815 | | PLANDELALPETTAZ 120 120 | 00120 ©
0B | 817 _ PLANDELALPETTAZ | 30 30 | "00030
OB 818 PLAN DEL ALPETTAZ — 530 ~ 530 | 0,0530
0B 819 PLAN DEL ALPETTAZ ~ 500 500 | 00500
0B | 820 PLAN DE L'ALPETTAZ | 363 | 363 | 00363 |
OB| 822 | PLANDELALPETTAZ | 493 ____493 | 0,0493 |
OB | 823 PLANDELALPETTAZ | 655 _655 00655 |
_0B | 824 PLAN DE L ALPETTAZ | 715 715 | 0,0715
_0B | 825 | PLANDELALPETTAZ | 525 | 525 | (00525
__0B | 826 | PLANDE LALPETTAZ | 474 | 474 | 00474
PLAN DE L ALPETTAZ
0B 828 7 PLANDELALPETTAZ | 590 | 590 00590
0B 829 | PLAN DE L'ALPETTAZ | 1035 1035 | "010% |
OB 830 PLAN DE L'ALPETTAZ | 1855 1855 | 01855 |
0B | 831 PLAN DE L'ALPETTAZ | 364 364 | 0,0364
0B | 832 PLAN DE L'ALPETTAZ | 1029 1029 | O0,1029
| _0B | 833 PLAN DE L'ALPETTAZ | 4190 | 4190 | O0,4190
PR Bee _PLANDE L'ALPETTAZ | 850 | 850 | 00850
OB | 835 | PLAN DE L'ALPETTAZ | 2700 | 2700 | 02700 |
OB | 836 | _ PLANDE L'ALPETTAZ | 790 | 790 0.0780 _ |
__0B | 837 | | PLANDELALPETTAZ | 493 | 493 0,0493 |
0B | 838 SC" | PLANDELALPETTAZ | 1155 | 1155 01155 |
0B | 839 | PLANDELALPETTAZ | 930 | 930 00930
0B | 840 | PLANDELALPETTAZ | 1045 | 1045 01045
0B 841 | PLAN DE L ALPETTAZ 399 399 0,0399 |
DOTE TRE
0B 842 | | PLANDELALPETTAZ 1365 1365 0,1365
OB | 843 | | PLANDELALPETTAZ 615 615 0,0615
0B 844 | PLAN DE LALPETTAZ 496 496 0,0496
0B 845 PLAN DE L'ALPETTAZ | 925 925 0,0925
0B 847 | PLANDELALPETTAZ | 795 795 _ 0.0795
0B 848 | __ PLANDELALPETTAZ | 905 | 905 0,0905
0B | 849 = PLANDELALPETTAZ |: 1710 | 1710 0,1710
0B | 852 | PLAN DE L'ALPETTAZ | 736 735 0,0735
632PLAN DE L ALPETTAZ
| 0B 854 /__ PLANDELALPETTAZ | 633 | 633 0,0633
OB 896 LE BOUTONNIER | 520 520 00520
| 0B 897 | LE BOUTONNIER 530 | 530 | 00530
| 0B 898 | LE BOUTONNIER 1430 | 1430 | 0,1430
| _ LEBOUTONNIER
LE BOUTONNIER
0,0840
0,0975|
| 0B 901 | LEBOUTONNIER | 1240 1240 __0,1240
__0B | 902 | LEBOUTONNIER | 700 | 790 | 00700
L— BE.) 00 wi _LEBOUTONNIER _|_ 2240 2240 | 02240 |
0B 904 ___! LEBOUTONNIER | 1130 1130 | 01130
26/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 59
LE BOUTONNIER 1180 1180 01180
_ LE BOUTONNIER 690 - 0,0690
LE BOUTONNIER |. 1880 10 01880 |
LE BOUTONNIER 760 760 __ 00760 |
LE BOUTONNIER [760 760 | 00760 |
LE BOUTONNIER | 920 920 _ 0,0920 |
LE BOUTONNIER_ T + 476 _ 0,0476
LEBOUTONNIER | 645 645 0,0645
LE BOUTONNIER © 4165 1185 0,1165
LEBOUTONNIER | 1135 | 1135 0,1135
LE BOUTONNIER | 770 | 770 _0,0770
LE BOUTONNIER | 1150 1150. 0,1150
LE BOUTONNIER | 150 150 | 0,0150
LE BOUTONNIER | 200 200 | 0,0200
LEBOUTONNIER | 1810 | 1810 | O1810
___ LE BOUTONNIER | 3988 3988 | 03988 |
LE BOUTONNIER | 535 535 | 00535
LE BOUTONNIER | 112 "A | | 00112
LE BOUTONNIER | 453 453 | 00453
LE BOUTONNIER | | 500 500 | 0,500
LE BOUTONNIER | 160 160 __0,0160
LE BOUTONNIER | 300 300 | 0,0300
LE BOUTONNIER . | 500 500 00500
= LEBOUTONNIER | 70 70 | 0,0070
LE BOUTONNIER | 5555 | 00065
LE BOUTONNIER | 1235 1235 | 0,1236
LE BOUTONNIER _ 457 457 | 0,0457
LA BAISSE _ 1620 1620 | 0,1620
~ LA BAISSE 2070 2070 _0,2070
LA BAISSE _ | 1560 1560 | (01560
_ LABAISSE _ [1830 | 1830 0,1830
_LABAISSE 660 | 660 0,0660 |
LA BAISSE | 2860 | 2860 02860
_ LA BAISSE. 3160 3160 0.3160
|LABAISSE 1780 | 1780 0,1780
_ LABAISSE | 4315 | 1315 | 0,1315
| LABAISSE _ 1815 | 1815 | 0,1815
~ LA BAISSE 550 | 550 | 0,0550
LA BAISSE _ 865 | 965 | 00065
LA BAISSE 1430 | 1430 | 0,1430
LA BAISSE | 2270 | 2270 | O0,2270
LA BAISSE | 1300 | 1300 | 01300
__ LABAISSE [427 | 427 __ 00427
| LABAISSE | 860 | 860 | 0,0860
LA BAISSE | 1885 | 1885 | 0,1885
___ LABAISSE | 1730 | 1730 | 0,170
| LABAISSE | 2050 | 2050 | 0,050
_ LA BAISSE | [2110 2110 02110 —
LACAILLE [1785 1785 | 01785
_ LACAILLE | 1740 1740 | 0,1740
LA CAILLE | 1065 1065 | 0,1065
LA CAILLE | 610 610 00610
LAGAILLE | 855 : 855 0,0865
LACAILLE | 650 650 0,0650
_ LACAILLE — | 1970 1970 01970
LACAILLE | 500 | 500 0,0500
LA CAILLE | 2520 | 2520 |. 0,2520 |
LA CAILLE | 1000 1000 | 0,1000
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 60
0B | _970
1002 _
1003
4 004 —
OB L
0B
OB |
1008
1005
_1006
1007
0B | 1008
965 | a LA CAILLE | 930 930 00930
LA CAILLE 955 955 0,0955
. LA CAILLE 2064 _ 2064 0,2064
LA CAILLE 690 690 0,0690
LA CAILLE © 1020 1020 0,1020
sde: LACAILLE | 2549 2549 02549
4 LA CAILLE PE ou 890 ns: 07888
[7 LACAILE | 1336 1335 | 01835
| LACAILE 1753: 1753 | 0,753
CD LA CAILLE 815 815 | 00815
J LA CAILLE 1630 _ 1630 | 0,1630
il LACAILLE | 939 939 | 0,0939
~ LA CAILLE | 885 - —_
|
_ LACAILLE
~ LA CAILLE L
LA CAILLE |
LA CAILLE
~ LA CAILLE
LA CAILLE |
~ LA CAILLE © |
LA CAILLE |
LA CAILLE
LA CAILLE
AUX CONCHES
00725
0,0585 |
0,0450
0,2700
0,2595
0,0870
0,0438
0,0304
0,1020
00805
00228
0 0,0700 |
0,0665
0,0580
+
|
|
_|
0.2280
00870
00840
' LA CAILLE 700 700
LA CAILLE 925 925
| — LACAILE 665 665
"LA CAILLE 580 580
LA CAILLE 2280 2280 —
— LACAILLE 870 _ 870 _
| ~ LA CAILLE 940 940
|
_ AUX CONCHES |
~ AUX CONCHES
__ AUX CONCHES
AUX CONCHES
_ AUX CONCHES —
|
AUX CONCHES | 1:
AUX CONCHES
AUX CONCHES
~ AUX CONCHES
AUX CONCHES |
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
|
| OB | 1010
| 0B | 41011 |
LE 1013 |
_0B À 1014 |
| 0B | 1015
0B 1016 |
1017
AUX CONCHES
~ AUX CONCHES
|
| 1018
| 4019
_| 1020
| 1021
__0B | 1022
0B | 1023 _ AUX CONCHES
|
|
AUX CONCHES
|
|
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES
AUX CONCHES —
AUX CONCHES _
0,0530
0,1780
06160
01310
0,0460
00357
04365
01730
04530
0,0605
0,0 (0670
0, 2725
01935
0,0525
"0.1920
00530
0,2007
_0,1745.
0,0473
00715 |
0,1110
0,0850
0,1215
0,0980
> a
-0,0910
01784
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chatel 61
_ 0,1780
_ 0,0920
__0,3521
_ AUX CONCHES | 1780 | 1780
|
1210 | 01210
=
a: 1026 AUXCONCHES 920 920
| 0B 1027 AUX CONCHES | 3521.
0B 1028 | LES HURTIERES 7
_ OB | 1029 _ LES HURTIERES 900 | 0,0900
0B | 1030 | LES HURTIERES | 1190 | 1190 | 0,1190
OB 1031 LES HURTIERES | 910 | 910 | 00910
OB | 1032 . LES HURTIERES © _ 1870 1870 0,1870
0B | 1025
©
H ©
Oo
OB 1033 | ~~ LESHURTIERES | 1539 1539 0,1539
0B 1034 | LES HURTIERES _ . 4230 |. 4230 0,4230
OB 1035 | ~ LESHURTIERES _ "2120 2120 0,2120
| OB 10% | | LES HURTIERES 1470 1470 0,1470
| 0B | 1097 | | LESHURTIERES | 1760, | 1760 0,1760
OB | 1038 | LES HURTIERES 1130 | 1130 _0,1130|
LES HURTIERES 0,02880B | 1042 _— | 288
08 | 1043 || LESHURTIÈRES | 347 | 347 |
0B | 1044 ~ LES HURTIERES 5130 | 5130
|
|
|
|
_ ~ —_ — - w | een ee entation
"0B À 1040 | | LES HURTIERES MN MN GUN MASSE T M
0B 1041 | LES HURTIERES | 385 | 385 | 00385
|
| 0,0347 —|
|
[_. 1045 pri |. _ LES |HURTIERES 1480 1480
OB | 1046 |. | LES HURTIERES 1530 | 1530
OB | 1047. LL.
| |
|
| : | LESHURTIÈERES 635 | 635
0B 1048 | SUR LA CHENAVIERE 1220 1220
0B À 1049 | | SUR LA CHENAVIERE 940 | g40
| SUR LA CHENAVIERE 1180 | 1180
OB | 1051 | SURLACHENAVIERE | 845 845 0,0845
| 0B 1082 | SUR LA CHENAVIERE 805 805 0,0805
OB , 1053 | SURLACHENAVIERE | 855 | 855 O0,0855
"0B | 1054 | SURLACHENAVIERE 980 | 980 0,0980
OB | 1055 | | SURLACHENAVIERE | 902 | 902 0,0902
0B | 1056 | = SUR LA CHENAVIERE. 901 | 901 ~ 0,0901
1057 | SUR LA CHENAVIERE = 902 | 902 0,0902|
OB | 1059 | SURLACHENAVIERE 1250 | 1250 ~0,1260
0B | 1000 SURLACHENAVIERE 000.1. 008 0,0935
0B | 1061 SUR LA CHENAVIERE 825 : 825 0,0825
OB | 41062 SURLACHENAVIERE 1910 1910 0,1910
| 0B 1063 | SURLACHENAVIERE 585 585 O0,0585
| 0B 1064 | SUR LACHENAVIERE 199 199 | 00199 ©
C 0B 1065 | | SURLACHENAVIERE 3165 3165 0,3165
0B 4066 | | SURLACHENAVIERE 1707 170 _0,0170
| OB 1087 SUR LA CHENAVIERE ~ 2080 2080 02080
0B | 1068 | SUR LA CHENAVIERE 365 365 | 00366
OB. 1069 | SUR LA CHENAVIERE |. 921 |. 321 | _0,0321 -
__1070 |. SURLACHENAVIERE | 815 815 | 00815
071 LL _ SUR LA CHENAVIERE | 660 |. 660 | 0,0660
1072 | SUR LA CHENAVIERE 474 | 474 | 0,0474
eer 0,00339 —— sal
0 0174 7
|
|
NOT |. SUR LA CHENAVIERE | Ji FOE
OTS |. ra SUR LA CHENAVIERE ee Lg SU
1075 SUR LA CHENAVIERE | |
1076 SUR LA CHENAVIERE | 1 495 |
1077 | SUR LA CHENAVIERE |. | 590 |
B | 1078 SUR LA CHENAVIERE | 750 | 760
__0B | 1079 SUR LA CHENAVIERE | 1095 |. 1095
|
|
0B | 1080 | | SUR LA CHENAVIERE 585
0B | 1081 | SURLACHENAVIERE | 1645 |
OB 1082 | .. SUR LA CHENAVIERE 1305
0B | 1083 | ~ SUR LA CHENAVIERE 2841 | 2841 | 0,2841
OB 1084 : _ SUR LA CHENAVIERE 2538 2538 | 0,2538
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chatel 62
_ 0B 1085 | | SURLACHENAVIERE — 920 | 920 -0,0920
| 0B | 1086 |! SURLACHENAVIERE 890 | 890 0,0890
0B | 1087 . : SUR LA CHENAVIERE | 815. 815 00815
_0B | 108 | SUR LA CHENAVIERE | 448 | 448 | 0,0448
0B | 1089 | SUR LA CHENAVIERE 1185 | 1185 01185
| 0B | 1090 _| SUR LA CHENAVIERE 1410 | 1410 | 0,1410
0B | 1091 _| SUR LA CHENAVIERE 1360 1360 0,1360
_0B | 1082 __[ SURLACHENAVIERE | 745 745 00745
__0B 1093 SUR LA CHENAVIERE | 1460 1460 _0,1460
| 0B 1094 ~ SUR LA CHENAVIERE | 446 446 _ 0,0446
0B | 1095 . SUR LA CHENAVIERE | 2260 2260 0,2260
OB 1096 | SURLACHENAVIERE | 715 715 00715
0B 1097 | ~~ SURLACHENAVIERE =| 500 500 | O0,0500
.0B 10088 _SUR LA CHENAVIERE | 640 640 | 00640
0B 1099 | _ SURLACHENAVIERE 1640 | 1640 01640 |
0B 1100 SUR LA CHENAVIERE | 785 | 785 040785 |
| OB | 1101 - _ SUR LA CHENAVIERE — 316 316 00316 |
| O0B 1102 | SUR LA CHENAVIERE 285 285 00285
_ 0B | 1103 SUR LA CHENAVIERE | 55 55 00055
| se) 1104 SUR LA CHENAVIERE | 185 185 __0,0185
OB | 1105 . SUR LA CHENAVIERE | 800 800 _0,0800
0B 1106 | SUR LACHENAVIERE | 1195 | 1195 | 01195
0B 1107 ___ SURLACHENAVIERE _ 285 285 0,0285
0B 1108 |. SUR LA CHENAVIERE | 1250 1250 | 0,1250
0B | 1109 SUR LA CHENAVIERE =| 710 710 0,0710
OB | 1110 : SUR LA CHENAVIERE | 735 | 735 0,0735
| OB | 1111 = | SURLACHENAVIERE | 505. 505 00505
0B | 1112 | SUR LA CHENAVIERE | 1147 1147 _0,1147
OB | 1113 SURLACHENAVIERE 1040 1040 01040
0B 1114 SUR LA CHENAVIERE 800 | 800 . 0,0800
OB 1115 | ___ SUR LA CHENAVIERE _ 1052 | 1052 | 0,1052
| OB 1116 = | SUR LACHENAVIERE | 028 | 928 |___0,0928
5 0B 1117 | | SUR LA CHENAVIERE => 693 | 693 | 00683
OB | 1118 | SUR LA CHENAVIERE 8 8 | 0,0008
| OB 1119 _| SUR LA CHENAVIERE 4 4 0,0004
| 08 1120. | |. SURLACHENAVIERE | 200 |. 220 |. 00280 |
| 0B 1121 | | SUR LA CHENAVIERE 1265 | 1265 01265 |
| OB 1122 ~ SUR LA CHENAVIERE | 430 430 0,0430
OB | 1123 | SUR LA CHENAVIERE __ 290 | 290 _ 0,0290
RCE OI | SURLACHENAVIERE | 730 | 730 | 00730 |
08. | 128. SUR LA CHENAVIERE = 600 | 500 | 005000B | 1126 ~~~ LA BAGHASSE a di OE ORO
| OB | 1127 LA BACHASSE | 174 | 174 | 00124 |
| _0B | 1128 | LA BACHASSE | 65 | 65 00065 |
| OB | 1129 LABACHASSE | 23560 | 2350 | 0,360 |
: 0B 1130 LA BACHASSE - | 3925 3925 | 0,3925
0B 1131 | ~~~ LABACHASSE | 1620 1620 | 0,1620
| OB 1132 | LA BACHASSE | 6 | 5 0,0005
0B 1133 - LA BACHASSE | 771 m | 0,0771
OB | 1134 | LA BACHASSE | 1425 1425 | 01425
OB | 1135 | LABACHASSE 880 880 0,0880—
_0B | 11% . | __ LABACHASSE 765. 765 | 0,0765
| OB 1137 | LABACHASSE 1100 1100 | 0,1100
| 0B 1998. |. |. LABACRASSE 1807. 1807 | 0,1807
| OB 1139 | ___ LABACHASSE © 1047 1047 01047 |
| 0B 1140 | LA BACHASSE ~~ 4430 1430 ~0,1430
| OB 1141 | LA CHALLE - LE CHATEL 4445, 4445 0,4445
| 0B 1142 | LACHALLE -LE CHATEL 970 970 0,0970
OB | 1143 _LACHALLE - LE CHATEL | 700 700 00700
OB | 1144 _ | LACHALLE-LE CHATEL | 700 700 0,0700
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chatel 63
anny
0B 1145 _ LA CHALLE - LECHATEL 1760 1760 0,1760 |
OB 1146 LACHALLE-LECHATEL | 466 466 0,046 |
OB | 1148 LA CHALLE-LE CHATEL 1060 | 1060 0,060
OB | 1149 | LA CHALLE - LE CHATEL 1090 | 1090 ~ 0,1090
OB | 1150 |. LA CHALLE - LE CHATEL _ 1525 | 1525 0,1625
0B 1151 | _ LA CHALLE - LE CHATEL 640 | 640 0,0640
0B 1152 | "LACHALLE-LECHATEL | 705 | 705 O0,0705
0B 1153 | "LACHALLE-LECHATEL | 372 | 372 0,0372
0B | 1154 |. LA CHALLE- LE CHATEL 368 | 368 0,038
OB | 1155 | LA CHALLE - LE CHATEL 409 409 | 0,0409
OB | 1156 LA CHALLE - LE CHATEL 1100 1100 | 0,110
0B | 1157 ~ LACHALLE - LE CHATEL 920 920 | 00920
OB | 1158 LA CHALLE - LE CHATEL. 665 665 | 0,0665
OB | 1159 __. LA CHALLE - LE CHATEL 980 | 980 0880
OB 1160 | __ LACHALLE - LE CHATEL 2270 | 2270 | 0,2270 |
| 0B | 1161 - LACHALLE-LECHATEL | 2285 | 2285 | 0,2285 |
0B 1162 | LACHALLE-LECHATEL | 1030 | 1080 | 01030 |
| OB 1163 LA CHALLE-LE CHATEL | 1910 | 1910 | 01910 |
OB 1164 LA CHALLE -LE CHATEL 1440 1440 | 0,1440 |
0B 1165 _ LACHALLE-LECHATEL | 755 | 755 | 00755 |
OB 1166 LA CHALLE-LE CHATEL | 810 | 810 00810 |
OB 1167 |. LA CHALLE-LE CHATEL | 1495 | 1495 01495 |
08 1168 | LACHALLE-LECHATEL | 391 | 391 | oo
0B 1169 LA CHALLE - LE CHATEL 770 | 770 00770
OB 1170 | LA CHALLE - LE CHATEL 1700 | 1700 01700
0B 1171 | LA CHALLE -LE CHATEL | 2140 | 2140 02140
OB | 1172 | LA CHALLE LE CHATEL 1212 | 1212 ae |
0B | 1174 | LACHALLE- LE CHATEL 3344 334 0,3344 7
oB | 1175 LA CHALLE - LE CHATEL 600 #600 0,0600 ©
o | 1176 | _ LA CHALLE-LE CHATEL 1540 | 1540 01540
OB | 1177 LA CHALLE-LE CHATEL 1540 | 1540 01540
OB | 1178 | | LACHMALLE-LECHATEL 3885 | 3885 __0,3885 |
0B | 1179 LA CHALLE - LE CHATEL _ 231 | 231 00231
0B | 1180 | | LACHALLE-LECHATEL | 109 | 109 00109
_0B 1181 LA CHALLE-LE CHATEL | 1700 | 1700 0,1700
0B 1182 _LACHALLE-LE CHATEL | 1118 | 1118 01118
0B | 1183 LA CHALLE - LE CHATEL | 1117 | 1117 0,1117.
0B 1184 | | LACHALLE-LECHATEL | 1067 | 1067 0,1067
OB 1185 | LACHALLE-LE CHATEL | 2133 | 2133 02133
0B | 1188 |. LA CHALLE -LE CHATEL | 1520 | 1520 0,1520
OB 1187 | LA CHALLE -LE CHATEL | 1095 | 1095 01095
C0B 1188 | LACHALLE-LECHATEL | 176 | 176 0,0176
0B | 1189 | | LACHALLE-LECHATEL | 625 625 0,0625
0B | 1190 LA CHALLE - LE CHATEL | 1105 41105 0,1105 —
OB 1191 | _ LACHALLE-LECHATEL | 1105 | 1105 01105
0B 1192 | _ LACHALLE-LE CHATEL | 229 | 229 00229
0B 1193 | LA CHALLE-LE CHATEL | 795 | 795 00795
_0B 1194 | LA CHALLE-LE CHATEL | 480 | 480 0,0480 |
OB 1195 | LA CHALLE - LE CHATEL | 702 | 702 0,0702 |
0B 1196 LACHALLE-LE CHATEL | 703 | 703 00703 |
0B 1197 ___ LACHALLE-LE CHATEL 950 | 950 00950 |
0B 1198 | LA CHALLE- LE CHATEL 950 | 950 | 00950 |
0B 1199 | LA CHALLE : LE CHATEL 950 | 950 0,0950
OB 1200 LACHALLE-LECHATEL | 1290 | 1290 0,1290 |
0B 1201 LA CHALLE - LE CHATEL 1290 | 1290 01290 |
0B 1202 LA CHALLE - LE CHATEL 1275 | 1275 01275 |
0B 1203 = LA CHALLE-LE CHATEL 1275 1275 01275 |
_0B 1204 | LA CHALLE - LE CHATEL 1780 1780 0,1780
31/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 64
OB 1205 L LA CHALLE - LE CHATEL 1730 | 1730.
OB 1206 _ LA CHALLE - LE CHATEL 2280 | 2280
__0B 1207 | LACHALLE-LE CHATEL 1690 1690
0B | 1208 | LA CHALLE - LE CHATEL 302 302
0B. 1209 . LA CHALLE- LE CHATEL 282 282
ke ae Cl Es ee LACHALLE-LECHATEL 1270 | 1270
_0B 1211 LACHALLE-LE CHATEL 855 | 855
0B 1212 LA CHALLE - LE CHATEL 865 | 865
0B 1213 _ LACHALLE -LE CHATEL 241 | 241
0B | 1214 | CHALLE - LE CHATEL 845 | B45
0B 1216 | | LACHALLE-LECHATEL | 6150 | 6150.
0B 1217 | | COMBE DE LA CHALLE CHATEL| 835 | 835
0B 1218 === | COMBE DELACHALLECHATEL| 1415 | 1415
OB 1219 | |COMBE DELACHALLE CHATEL) 1410 | 1410
0B | 1220 | | COMBE DE LA CHALLE CHATEL 930 | 930
OB | 1221 __| COMBE DELACHALLECHATEL 2330 | 2330
0B 1222 COMBE DE LACHALLECHATEL 625 625
__0B 1223 ___ COMBE DE LA CHALLE CHATEL 10207 1020
| OB | 1224 COMBE DE LA CHALLE CHATEL| 690 690
| OB | 1225 COMBE DE LA CHALLE CHATEL 810 810
08 1226 | COMBE DE LACHALLE CHATEL | 630 530
OB 1227 | COMBE DE LA CHALLE CHATEL | 1580 1580
| 0B 1228 | LES CROCHETS 1770. 1770
OB 1229 | ___ LESCROCHETS | 2370 | 2370
OB | 1230 | ia LES CROCHETS 1035 1035
0B | 1231 | | LES CROCHETS — 740 740
"0B | 1232 | | Ls cROCHETs | 70 | 700
0B 1233 | |. LES CROCHETS © 900 900
0B 123400 0 LES CROCHETS | 575 _575
| 0B 1235 | | LES CROCHETS © 904 904
"op 4236 LES CROCHETS — 503 | 503
| OB | 1237 _ __ LES CROCHETS | 422 | 422
OB 12380 _ LES CROCHETS 7400 740
0B | 1239 LES CROCHETS | 475 475
0B | 1240 | = LES CROCHETS ~ 890 |890
OB | 1241 | LES CROCHETS 369 369
__0B 1242 | LES CROCHETS | 386 386
| 0B 1243 LA BACHASSE 1545 1545
| OB 1244 = | LABACHASSE 1790 1790
"OB 1245 LA BACHASSE 1035 1035
|__0B 1248 LA BACHASSE _ 965 865.
OB 1247 _LABACHASSE | 980 960
| 0B 1249 LA BACHASSE — 3160 3160
| 0B 1250 | LA BACHASSE 1080 | 1080
08 | 1261 | | '. LABACHASSE TOMB |... 1876
0B 1282 | LA BACHASSE | 1160 | 1150
0B 1253 | LA BACHASSE 1189 1189
OB | 1254 | | LABACHASSE 2450 2450
OB | 1255 | LA BACHASSE 2475 | 2475
OB | 1256 LA BACHASSE 750 _750
_0B 1257 | | LABACHASSE | 770 | 770
0B 1258 LA BACHASSE | 1580 1580
C0B 14259 LA BACHASSE 1165 1165
0B 1260 LA MULARY 4590 4590
0B 1261 : LA MULARY 915 915
OB | 1262 | _ LA MULARY 916 | 916
0B | 1263 _ LAMULARY | 2900 | 2900
OB | 1264 | _ LA MULARY yd 1820 1820
0,1730
0,2280
0,1690
_0,0302
0,0282
__0,1270
00855
0,0865
0,0241
0,0845
0,1710
0,6150
0,0835
0,1415
0,1410
0,0930
00915
0,0916
0, 2900
_0,1820
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chatel 65
0B 1265 LA MULARY 750
0B 1266 | LA MULARY 815
__0B_ | 1267 _ LA MULARY 920 |
__0B_ | 1268 _LAMULARY __885 |
OB 1269 LA MULARY 570
oie 7 4270 | LA MULARY 1113
| 0B 1272 | LA MULARY 1037
| 0B 1273 LA MULARY | 1040
| 0B | 1274 | LA MULARY | 1328 =
OB 1278 _ LAMULARY | 1327 _
0B 1276 LA MULARY | 670
0B 1277 | LA MULARY 1465
0B 1278 | LA MULARY 1504 |
OB | 1280 | | LA MULARY _ 555
0B | 1281 | | LA MULARY 510
0B | 1282 | sl LA MULARY | 1640
OB 1283 | UT. LA MULARY © | 7364
OB | 1285 | LA MULARY | 4670 :
_0B | 1286 __| LES GRANDS BUISSONS | 675
OB 1287 | LES GRANDS BUISSONS - 1180
| 0B 1288 | LESGRANDS BUISSONS 538 . |.
__0B 1289 [ LES GRANDS BUISSONS | 6562
0B 1290 | | LES GRANDS BUISSONS | 1090
0B 1291 |. LES GRANDS BUISSONS | 2820 |
0B 1292 | LES GRANDS BUISSONS | 2260 |
OB 1293 __LES GRANDS BUISSONS | 1310 |
OB 1294 __LES GRANDS BUISSONS 1270 |
0B 1295 LES GRANDS BUISSONS 545
0B 1296 | LES GRANDS BUISSONS 692
| OB | 1297 _| LES GRANDS BUISSONS 693
0B 1298 | | LES GRANDS BUISSONS 1510
0B | 1299 LES GRANDS BUISSONS | 710
0B | 1300 | LES GRANDS BUISSONS 2500 ~~
OB | 1301 . LES GRANDS BUISSONS 2544
OB | 1302 | LES GRANDS BUISSONS 886 -
OB | 1303 . _| LES GRANDS BUISSONS 745 _
0B | 1304 LES GRANDS BUISSONS | 445
0B | 1305 LES GRANDS BUISSONS | 461
0B | 1306 LES GRANDS BUISSONS | 575
__0B_| 1507 | LES GRANDS BUISSONS 499
_6B_| _1308 ____LES GRANDS BUISSONS | 585 |"
_0B 1309 LES GRANDS BUISSONS 735 |
0B 1310 LES GRANDS BUISSONS | 1502 |
__0B 1311 | LES GRANDS BUISSONS 1140
|__0B 1312 || LES GRANDS BUISSONS | 725 |
OB 1313 | LES GRANDS BUISSONS | 1503
| 0B | 1314 | LE CHARDONNIER 775
0B | 1315 | LE CHARDONNIER ~ 1180
0B | 1316 | LE CHARDONNIER 1143
OB 1917 | | LECHARDONNIER | 2766
| 0B 1318 | | LECHARDONNIER | 1155
| 0B ih eee | LE CHARDONNIER | 533
| 0B 1320 | | LE CHARDONNIER | 910
OB 1921 0 | LE CHARDONNIER | 1490
| 08 | 1322 | | LE CHARDONNIER 1986
. O0B | 1323 LE CHARDONNIER 1237
OB | 1324 ______ LE CHARDONNIER 1287 |
750 00750
815 | 00815
920 | 0,0920
995 | 0,0995
570 | 0,0570
1113 | 0,111
545 | (00545
1037 | 0,1037
1040 | 0,1040
1328 | 0,1328
1327 | 01327
670 | 0,0670
1465 | 0,1465
1504 | 0,1504
2267 | 0,2267
555 | 00555
510 ~ 0,0510
1640 0,1640
7364 0,7364
2790 02700
4570 04570 |
675 |. (00675 |
1180 | 0,1180 |
538 ___ 0,0538 _
1090 _ 0,1090
2820 | 0,2820
2260 0,2260
1310 | 01910
1270 _.| 0,270
545 0,0545
692 _0,0692
693 _ 0,0693
_1510 01510 |
710 00710 |
2500 _ 02500 |
2544 0,254 |
886 00886 |
745 00745 |
445 040445 |
_461 _ 0,0461 |
575 | 0,0575
499 | 00499
585 | 0,0585
735 | 00735
1502 0,1502|
725 | 0,0725
1503 | 0,1503
775 | O0,0775
1180 __0,1180
1143 0,1143
2765 02765
1155 0,1155
533 0,0533
910 0,0910
1490 _0,1490
1986 0,198
1237 01237
1237 | 01237.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 66
| OB | 1325 LE CHARDONNIER| 3126 3125 | 03125
__0B |. 1326 _|. LE CHARDONNIER 1230 1230 | 01230 |
0B | 1327 | | LE CHARDONNIER 1580 1580 | 01580
OB | 1328 | _ LE CHARDONNIER 895 895 | 0,0895
OB 1329 | | LE CHARDONNIER 850 850 | 00850
| 0B 1330 LE CHARDONNIER | 1160 | 1160 | 01160 .
"0B | 1331 | LÉCHARDONNER | 1660 | 1660 | 01660 |
0B | 1332 | LE CHARDONNIER 1380 | 1380 | 01380 |
OB | 1333 | | LE CHARDONNIER 755 | 755 | 00755 |
OB | 1334 | LE CHARDONNIER 645 645 00645
OB 1335 | LE CHARDONNIER 910 910 0,0910 © =
OB | 1336 | LE CHARDONNIER 1870 | 1870 01870
OB | 1337 | PLANLES DONNES | 2750 2750 | 0.2750 |
_0B | 1338 À | PLANLES DONNES | 555 | 555 | 00555
_0B | 1339 | PLANLES DONNES 960 | 960 | 0.,0960
OB 1340 | PLANLES DONNES 1990 1990 | 0,1990
| 0B 1341 | PLAN LES DONNES 615 615 | 0,0615
_ 0B 1342 | PLAN LES DONNES © 800 800 | 0,0800
OB 1343 L PLAN LES DONNES | 1325 1325 | 0,1325
OB 1344 _ PLAN LES DONNES | 1030 1030 | 01030 |
OB | 1345 _ PLAN LES DONNES | 1610 1610 01610 |
0B 1384600 PLAN LES DONNES | 1570. 1570 | 01570
|_.0B 1347 |__| PLANLESDONNES | 2060 | 2060 | 02060 |
_0B 1348 | | PLAN LES DONNES 1145 1145 01145
0B 1349 | | PLANLES DONNES © 1396 1396 013% |
__0B À 41350 | PLANLES DONNES 1851 1851 01851
0B 1351 | PLAN LES DONNES _ 1415 | 1415 01415
0B 1982 | |. PLANLESDONNES |. 4188 |: 4165 | 04166 |
OB | 1353 | _ PLAN LES DONNES | 3200 3200 03200
_0B 1354 __ PLANLESDONNES | 815 815 0,0815
OB | 1355 PLAN LES DONNES | 1760 1760. _0,1760
0B | 1356 _ PLAN LES DONNES | 3755 __ 3755 03755
| 0B | 1357 " _PLAN.LES DONNES | 1920 1920 01920
| OB | 1358 ee PLAN LES DONNES | 2100 2100 02100 |
0B | 1359 PLAN LES DONNES _ 1307 1307 01307 |
0B | 1360 | PLAN LES DONNES 1308 | 1308 01308
0B | 1361 | _ PLAN LES DONNES 1175 | 1175 | 0,1175.a]
OB | 1362 | _ PLAN LES DONNES 1320 | 1320 | 01320
OB | 1363 | | PLANLES DONNES ~ 3180 | 3130 | 03130
0B 1381 | | LACAILLE 2595 | 2595 | 0,2595
OB | 1382 | in LE GRILLET 3026 3026 | 0,3026
ac 419 | | DERRIER LE MOLLARD 453 453 0,0453
OC | 420 | | DERRIER LE MOLLARD | 625 | 625 __0,0625
OC | 421 | DERRIER LEMOLLARD | 252 252 (040252
OC | 422 ___ | DERRIERLE MOLLARD 855 855 0,0855
OC | 424 | DERRIER LE MOLLARD | 1065 1065 _0,1065
Le 425 | | DERRIER LE MOLLARD 1400 1400 _0,1400 |
OC | 426 | DERRIER LE MOLLARD | 845 845 00845
OC | 427 | DERRIER LE MOLLARD 640 | 640 0,0640
0c 428 | DERRIER LE MOLLARD | 550 | 550 | O0,0550
| 06... 420... '|. _ DERRIER LE MOLLARD 1440 | 1440 | 0,1440
(OC | 430 |. __ DERRIER LE MOLLARD 354 354 | 0,0354
0C 431 | |: DERRIERLE MOLLARD | 600 | 600 | 0,0600 _
0C | 432 . | DERRIERLE MOLLARD | 479 479 | 0,0479
| OC | 433 | DERRIER LE MOLLARD 545 545 | 0,0545
| 0C | 44 | : DERRIER LE MOLLARD » 481 481 0,0481 »
| OC | 435 DERRIER LE MOLLARD 91 91 0,0091
|_0C 436 _____ DERRIER LE MOLLARD _321 321 _0,0321
| OC 437 _ DERRIER LE MOLLARD _ 253 253 0,0253
oc 438 _ DERRIER LE MOLLARD | 113 11% 00113
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chatel 67
OC | 440 | DERRIERLE MOLLARD | 89 89 0,089 i
_0C | 441 | DERRIER LE MOLLARD | 264 | 264 | 00264 |
__0C 442 DERRIER LE MOLLARD | 253 253 00253 |
| OC | 443 DERRIERLE MOLLARD | 308 308 | 0,0308
| OC | 444 ~~ DERRIER LE MOLLARD | 268 | 268 00268
oc 445 _ DERRIER LE MOLLARD | 480 | 480 | 0,0480
OC | 446 _ | __ DERRIERLE MOLLARD | 670 870 |. 00670
OC | 447 | |. DERRIERLE MOLLARD | 230 | 230 | O0,0230
OC | 448 | DERRIER LE MOLLARD - 373 | 373 | C0873
__0C | AAD | DERRIERLE MOLLARD | 136 | 136 00136.
| OC 450 | DERRIERLE MOLLARD | 126 126 | 00126 |
oc 451 ___| DERRIER LE MOLLARD 117 117) 00117 |
OC | 452 ___|. DERRIER LE MOLLARD | 96 | 96 | 06,0096 |
OC | 454 LI DERRIER LE MOLLARD 540 | 540 | 0.0540
OC | 455 a DERRIER LE MOLLARD _ 995 _ 995 0,0995
| OC | 456 DERRIER LE MOLLARD 259 259 0,025
| OC. 457. | DERRIERLE MOLLARD | 235 | 235 | 00235
oc | 458 DERRIERILE MOLLARD 1065 1065 | 01065
| OC | 459 | | DERRIER LE MOLLARD | 795 | 795 | 00795
LOC | 460, | DERRIER LE MOLLARD __ 620 620 | 00620
OC | 461 DERRIER LE MOLLARD | 295 295 | 0,029 |
oc | 462 | | _ DERRIER LE MOLLARD | 335 335 | 00335
OC | 464 DERRIER LE MOLLARD — 960 | 960 0,0960 |
_0C | 465 DERRIER LE MOLLARD __ 328 328 | 00328 |
| OC | 466 _DERRIER LE MOLLARD 323 323 | 0,0323
OC | 468 . DERRIERLLE MOLLARD | 350 | 350 is "0.0380
OC | 469 |. _ DERRIER LE MOLLARD | 345 | 345 | 0,045
oc | 470 |. _ DERRIER LE MOLLARD | 270 270 | 00270
oc | 472 |. _ DERRIER LE MOLLARD | 535 535 0.0835
OC | 473 | |: DERRIER LE MOLLARD | 705 705 0,0705
oc | 474 | _ DERRIER LE MOLLARD 875 875 . 0,0875
ee ... | | DERRIERLE MOLLARD | 814 | 814 | 0,0814
| OC | 476 | 7 DERRIERLEMOLLARD | 319 | 319 ~ 0,0319
OC | 477 | | DERRIER LE MOLLARD 1200 | 1200 | 0,1200
OC | 478. | DERRIERLE MOLLARD | 368 | 368 0,0368
oc | 479 | DERRIER LE MOLLARD 205 | 205 | 00205
OC | 480 | DERRIERLE MOLLARD | 602 | 602 | 0,0602
OC | 481 | DERRIERLE MOLLARD | 350 | 350 (00350 |
OC | 482 | DERRIERLE MOLLARD | 680 | 680 | 0,0680
(OC | 483. | DERRIERLE MOLLARD | 690 | 690 | 0,0690
_0C | 484 | DERRIERLE MOLLARD | 447 | 447 | 00447
_0C. 485 | DERRIERLE MOLLARD | 465 | 465 | 0,0465
__0C | 486 | DERRIERLEMOLLARD | 570 570 | 0,0570
0 487 | DERRIER LE MOLLARD 366 | 366 | 0,0366
oC 488 | DERRIERLE MOLLARD | 400 | 400 | 00400 |
oc 489 | DERRIERLEMOLLARD | 434 | 4384 | 0044 |
OC 490 | | DERRIERLE MOLLARD | 337 337 | O.0337
[OC 491 | | DERRIERLE MOLLARD | 372 372 00372 |
| OC 492 | | DERRIER LE MOLLARD | 254 _ 254 3 |
oc 493 | _ DERRIER LE MOLLARD | 210 210 00210
OC À 494 | | SAINTJACQUES | 44. 44 0,004 |
oc 495 | SAINT JACQUES" | 216 216 | 00216
OC | 496 | | SAINT JACQUES CAT 417 00017 |
OC | 497 | SAINT JACQUES © 16 16 00016 |
OC | 498 SAINT JACQUES LL 40 10. 0,0010 |
35/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 68
001144 |
0,0181
_0,0117
00110
7 00245
" 0,0036
_ SAINT JACQUES 73
_ SAINT JACQUES 84
SAINT JACQUES _80
___. SAINT JACQUES PEL.
SAINT JACQUES 124
SAINT JACQUES 62
SAINT JACQUES 41
___ SAINT JACQUES | 60
= SAINT JACQUES | 50
SAINT JACQUES | 9
SAINT JACQUES 109
SAINT JACQUES - 63
_ SAINT JACQUES 78
SAINT JACQUES | 63
_ SAINT JACQUES | 478
_ SAINT JACQUES 114
SAINT JACQUES. 181
= SAINT JACQUES | 103
. SAINT JACQUES | 118.
| SAINT JACQUES | 159
SAINT JACQUES _ 117
SAINT JACQUES 182
SAINT JACQUES 115
_ SAINT JACQUES _ 66.
_ SAINTJACQUES | 323
SAINT JACQUES © 324
SAINT JACQUES — 141
_ SAINT JACQUES | 117
___ SAINT JACQUES 39
SAINT JACQUES 110
_ SAINT JACQUES _ 245
| SAINT JACQUES 36
SAINT JACQUES 23
SAINT JACQUES _ 17
SAINT JACQUES | 13
__ SAINT JACQUES 10
_SAINTJACQUES | 15
_ SAINT JACQUES | 24
~ SAINT JACQUES | 13
SAINT JACQUES | 413
SAINT JACQUES | 36
_ SAINT JACQUES 6
"SAINT JACQUES 68.
SAINT JACQUES 6
SAINT JACQUES 22
SAINT JACQUES © _6.
~ SAINT JACQUES 10
SAINT JACQUES "10
SAINT JACQUES | 20
SAINT JACQUES 28
SAINT JACQUES | 28
SAINT JACQUES -
_ SAINT JACQUES 149
SAINT JACQUES - 323
SAINT JACQUES ne bin
__SAINT JACQUES | 269
SAINT JACQUES
__ SAINT JACQUES 39
SAINT JACQUES 59
SAINT JACQUES 33.
~ 90,0024
_0,0149
0,0073
0,0084
0,0080 _
00114 |
00124
0,0062 _
00041
-0,0050
_0,0009 _
0,0109
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00078
0,0053
00478
_0,0103 —
00118.
00159
00152
_0,0115
0,0066
_ 0,0323
| 0,0324
0,0141
00117
0,0039
| 0,0033 _
0,0017
0.0013 _
__0,0010
00015
0, 0013
_0,0013
_0,0036 =
_ 0,0006
0,0006 - Fe
0,0006 |
0 0022
| 00006
00010
| 00010
0,0020 |
00028
36/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 69
| SAINT JACQUES
~ SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES _
SAINT JACQUES
_SAINT JACQUES _
_ SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES.
SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES |
SAINT JACQUES
"SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES.
~ SAINT JACQUES _
_ SAINT JACQUES -
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES _
__ SAINT JACQUES 429
_ SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES:
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES
~ SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
SAINT JACQUES
_ SAINT JACQUES |
oc | 668 |
oc 569
0c | 570
| OC | 571
| 0C | 572
26 Lis 87 Een
oC | 674 |
OC 675 |OC | 576 |
OC 577 |.
| OC 578
| OC 579
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oc 582 |
oc 58 |
0C 584
ve 585 |
_0C. 586 |
PT ES SEE A
oc 588 |
| OC 589 |
oc | 582
'a 2
oc | 596 |
597
0C 599
| OC 601 |
| oc 602 |
oc | 603 |
OC | 604
90 |..60 we
ztOR iy ni]
0c | 607
OC | 608
OC 609
Le. 06 oh
| oc 611 |
[0e © 62
| OC | 613
| OC | 614
EE re in
L. 0C 516
oc | 618
oc | 51
OC | 620
oC | 621
OC | 622
OC | 623
LOC. | 624
|_ OC | 626
| OC | 626
| OC | 627
0c | 628
SAINT JACQUES | 185
SAINTJACQUES 147
SAINT JACQUES 84
'SAINT JACQUES | 388
SAINT JACQUES | 305
SAINT JACQUES | 242
SAINT JACQUES | 356
SAINT JACQUES | 388
_ SAINT JACQUES | 630
SAINT JACQUES 823
SAINT JACQUES | 237
SAINT JACQUES 95
SAINT JACQUES 494
SAINT JACQUES | 730
SAINT JACQUES 291
SAINT JACQUES 298
SAINT JACQUES 298
_ LE MOLLARD 695
~ LE MOLLARD __468
_LE MOLLARD 665
LE MOLLARD 247
LEMOLLARD 235
LE MOLLARD | 358
100 00100
119 __0,0119
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_ 34 __0,0034
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286 0,0286 _ |
261. 0,0261
125. 00125
208 0,0208 —
101 0,0101
; 472 00472
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_84 0,008 |
388 00388
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388 | 0038.=
630 | 00630 |
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_.296 0,026
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247 0,0247
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37/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 70
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| 632 LE MOLLARD 226 226 ~0,0226
0€ | 635 | | LEMOLLARD== 1 1810 | 1510 | 01
| | LE MOLLARD 635 | 635 | 0,0635
|... | | LE MOLLARD | 1029 | 1029 | 0,1029
oc | 638 |. | LEMOLLARD | 917 | 0917
0 | 639 LE MOLLARD 1339 1339 | 0,1339
Le 641 | LE MOLLARD 703 703 | 0,0703
OC | 642 | _ VERSLAFONTAINE 397 397 | 0,0397
643 | | VERS LA FONTAINE © 750 750 | 00750|
OC | 645 VERS LA FONTAINE 339 339 0,0339
OC 648 À | VERS LAFONTAINE | 223 223 | 0,0223
| QC | 647 ! VERS LA FONTAINE 244 244 00244
_0C__ | 649 a VERS LA FONTAINE 206 2.06 0,0206 |
OC | 650 | VERS LA FONTAINE 750 750 0,0750
OC | 651 | VERS LA FONTAINE | 218 | 218 | O0,0218
OC. 652 | VERS LA FONTAINE | 79 | 79 | 00079 |
OC 653 VERS LA FONTAINE | | 52 00052
. OC 664 | VERS LA FONTAINE | |
oc 655 ~ VERS LA FONTAINE [8 | | 0
OC ©6656. | | VERSLAFONTAINE | 178 | 178 S078
OC 657 |. | VERS LA FONTAINE | 596 | 596 0,0596 —
|
|
|
555 | 00555
580 | 0,0580 |
OC | 658 | | VERSLAFONTAINE 187 | 197 | 00187
_ VERS LALA FONTAINE —
"VERSLAFONTAINE | 336 386 00336 |
VERS LA FONTAINE | 230 230 00230
|
|
| OC 662 | VERS LA FONTAINE © 7 610 610 0,0610
|
|
VERS LA FONTAINE © 535 535 0,0535
~ VERS LA FONTAINE 283 283 O0,0283
| 66 LL _ VERS LA FONTAINE 387 387 | 00387
OC 666 | _VERS LA FONTAINE | _460 400 —.|.
C | 668 | ~ VERS LA FONTAINE 159 169 | 0,0159
C | 669 | | VERS LA FONTAINE | 490 490 | 0,0490
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|
|
|
|
|
[
__0,0460
___ 00129
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01739
__0,0421
673 | a LE CUCAREL | 431 431
a LE CUCAREL a eT
675 | | LECUCAREL 421 | 421
LE CUCAREL 800 500 | 0,0500
LE CUCAREL 0 515 6515 | 00515
LE CUCAREL 197 197 ~ 0,0197
oc 679 - LE CUCAREL | 368 388 _0,0358
| 682 | CLE CUCAREL | 385 | 386 00385
| LE CUCAREL 563 563 | Q,
|
|
|
_0C | 680 | _| LE CUCAREL |... OO 386 | 0,086
|
|
|
|
|
Cc |
oc 685 | "| LECUCAREL 460 460 00460
C | | LECUCARE 315 31500815 |
C | | _ LE CUCAREL 479 479 | 0.0479
C 688 | LE CUCAREL | 525 | 525 00525
OC | 689 _ LECUCAREL 187 —S 187 0,0187
38/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 71
LE CUCAREL
__ LECUCAREL
=LECUCAREL
LE CUCAREL
LE CUCAREL
| 0,0095 |
| 00419
__ 00103 :
00175 |
00288|
oC 695 | _ LECUCAREL | 535 535 040535
oc 696 | SUR LE RIEU | 585 | 585 00585
oc | 697 | SUR LE RIEU _ | 41030 | 1030 01030 |
OC | 698 | In SUR LE RIEU_ | 635 | 635 _0,0635 4
oc 699 | _ SURLERIEU 308 308 | 00308
OC 701 | | _ SURLE RIEU 725 725 |. 00725 |
OC À 702 | SUR LE RIEU 476. __476 | 0,0476
oc | 703 | _ SUR LE RIEU 381 381 | 00381
oc | 704 | = SURLERIEU | 307 307 | 0,0307
OC 705 | SUR LE RIEU 305 305 00305
0c 706 | SUR LE RIEU 436 436 | 0,0436
0c 707 | SURLERIEU 3490 349 | 00349
| 0C | 709 | SUR LE RIEU | 328 328 | 00328 |
| OC 710 | SUR LE RIEU | 500 500 | 00500
| OC 711 | _ SURLERIEU | 540 "640 | 00540
| OC 712 SUR LE RIEU | 412 412 | 00412
00 © 713 |. SUR LE RIEU | 359 359 | 0,0359
OC © 714 | 7 SURLERIEU | 561 561 00561
OC © 715 | SUR LE RIEU | 600 600 | 0,0600
OC | 716 . SUR LE RIEU | 270 270 | 0,0270
OC 717 LERIEU | 565 | 565 | 0,0565
| oc 718 ~ LE RIEU | 340 340 | 0,0340
| OC 719 LE RIEU | 700 700 | 00700 |
| OC | 720 LE RIEU | 350 350 | 00350 |
OC | 721 | LERIEU 980 980 | 00980 |
oC | 722 : "LERIEU 748 | 748 | 00748
0C 723 LE RIEU - 413000 13 0,0413
OC | 724 | LE RIEU | 231 231 | 00231
OC | 725 LERIEU 307 307 | (00307 .
0c 726 LERIEU 63 63 | 0,0063
oC | 728 | LERIEU 560 560 0,0560
oc 729 | LERIEU 34 | _34 0,0034
oc 731 | ___ LERIEU 146 146 | 0,0146
OC 732 ~ LE RIEU 730 730 | 0,0730
OC 733 | LERIEU 770 770 0,0770 |
0c 734 — LERIEU 267 267 | 0,0267
| OC | 735. ___ LERIEU 169 169 00169 _
| OC 736 LE RIEU 494 494 ~0,0494
OC | 737 — LERIEU 60 60 ~ 0,0060
OC | 738 LE RIEU 875 875 00875 _
~0C 79900 __ LERIEU. oo 83 83 00083
oc | 740 | LE RIEU 80 | 80 0,0080
OC | 741 |. LE RIEU 34 | 34 _ 000%
__0C | 742 | _ LERIEU © 4 27 | 27. 00027
_0C 743 | _LE RIEU 19 19 0,0019 _|
DC | 74 LE RIEU 16 16 0.0016
0c | 746 = LE RIEU 31 — Mh 0,0031 |
OC À 747 ~~ LE RIEU | 65 | 65 0,0065 |
0c 748 | LE RIEU ... | 28 | 28 | 0,0028 |
| OC 749 | _ LERIEU | Bo 28 | 0,002
39/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 72
OC | 757
à oc 758
oc 759
oc _760
| 7617
LE RIEU
LE RIEU
LE RIEU |
LE RIEU
LE RIEU
| LE RIEU
[| LEFRENIER
M
~ 0,0069
00100 |
0,0775
0...) 20e
oC 804
0C 805
OC 806
OC | 807
OC | 808
_LE FRENIER
0, 0292
|
|
|
|
DT AREMER nf dom
_ LE FRENIER | 1310 | 1310 01310
— LEFRENER | 545 | 545 __ 00545
CLEFRENIER | 311 | an 0,081
LE FRENIER 261 261 0,0261
LEFRENIER 261 261 0,0261
LEFRENIER | 288 288 __ 00288
LEFRENIER | 566 566 __0,0566
_LEFRENIER | 600 600 0,0600
LE FRENIER | 259 259 00259
LEFRENIER | 416 416 0,0416
_ LEFRENIER | 180 139 0,0139
_ LEFRENIER | 156 156 0,0156
LE FRENIER 176 176 0,0176
LEFRENIER 431 431 0,043
LE FRENIER 264 264 | 0,0264
__LE FRENIER 365 355 0.0355
LE FRENIER 365 355 0,0355
LE FRENIER 475 | 750475
LEFRENIER | 169 | 169 0,0169
_ LE FRENIER | 163 | 163. 00163
LE FRENIER | 830 830 0,0830
LE FRENIER | 704 ~~ 704 _0,0704
LEFRENIER | 594 594 00594
LE FRENIER | 449 | 448 __0,0449
_LE FRENIER | 46 | 469 __0,0469
LE FRENIER x 46700 0,0467
NI es _ LEFRENIER | 813 | 813 | 00813
sl _LEFRENIER | 333 | 333 | 00333
| _LEFRENIER | 510 | 510 0,0510
| LE FRENIER 87 | 87 0,0087
; __LEFRENIER | 87 | 87 00087
in __ LEFRENIER 49 | 49 | 00049
| /_ LEFRENIER | 64 | 654 | 0,0054
[| LEFRENIER 77 PT — _0,0077
| LEFRENIER | 105 105 __ 0,0105
[| LEFRENIER | 261 | 261 7 00261
|. | LEFRENIER| 1070 | 1070 | 0,1070
A sf 008 PRENIBR |. 1008 ee 01056
| LEFRENIER | 1395 1395 | 01395
| LE FRENIER 1005 1005 | .0,1005
| LEFRENER _ 560 560 | 00660
/ LEFRENIER | 479 | 479 | 00479
LE FRENIER 280 280 __ 0.0280
LE FRENIER 129 129
| LEFRENIER | 181 181 | "0.0181
40/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 73
oc) 811 | LE FRENIER 602 | 602 | 0,0602 .
oc | 812 | LE FRENIER 119 | 119 00119 |
0c | 813 | LE FRENIER- 188 | 188 O0,0188 |
OC | 814 : | LE FRENIER 727 | 727 00727 |
OC | 815 LE FRENIER | 170 170 00170 |
| 0C | 816 . LE FRENIER | 649 | 649 00649
oc | 817 : LE FRENIER | 159 | 159 __0,0159
Li 0 | 818, |. LE FRENIER fame PL ees mee0,0175
| OC 819 LE FRENIER | 230 230 0,0230
| OC | 820 LE FRENIER | 445 445 0,0445
| OC | 8241 __ LEFRENIER | 805 805 __ 0,0805
| OC | 822 | _ LEFRENIER | 174 | .174 0,0174
OC | 823 | LE FRENIER 199 | 199 0,019 |
OC | 825 LE FRENIER _ 1079, | 1078 0,1078
OC | 826 7 LE GAZOT 640 640 | 0,0640
OC | 827 : LE GAZOT _ 635 | 635 | 0,0635
OC | 828 7 -LEGAZOT 555 | 555 (0H
OC | 829 LE GAZOT _ 477 477 | O0,0477
oc 830 LE GAZOT 822 822 | 0082
oc 831 | LE GAZOT 447 447 | 00447 |.
OC 882 | LE GAZOT 327 327 | 00327 |
oc 833 | LEGAZOT 364 364 | 00364 |
oc 834 | LES LANCHES 104 104 00104 |
__0C 835 | LES LANCHES 86. _86 | 00086 |
|__ Oe 83 | LES LANCHES 1840. Je. LL, 5e...
| OC | 837 | _ LES LANCHES 510 510 | 00510 |
| OC | 838 | _ LES LANCHES | 1148 1148 | 01148
| OC | 840 | LES LANCHES | 663 | 663 0,0663
| oc | 841 | LES LANCHES | 334 | 8334 0,0334
_0c | 842 |] LES LANCHES ___38 | 398 | 00398
OC | 843 | ~ LES LANCHES | 2088 | 298 | 0,0298
OC 844 LES LANCHES | 455 | 455 0,0455
OC 845 . LES LANCHES | 273 | 273 0,0273
OC 846 LESLANCHES | 336 | 336 | 0036
OC BAF | LES LANCHES 108 108 00108
. OC 848 LES LANCHES 421 | 421 | 0,0421
(le B49 LES LANCHES 21 291 00291 |
oc | 850 | LESLANCHES | ~ 200 == 200 __ 00200 |
OC 861 | LES LANCHES 550 | 550 | 00560
oc | 852 | LES LANCHES 489 | 489 0,0489
OC | 858 | LES LANCHES 141 | 141 00141
OC | 854 COMBE DU VILLARD | 167 | 167 0,0167
oc 855 COMBE DU VILLARD | 462 | 462 0,0462
__ OC 856 COMBE DU VILLARD | 401 401 00401 |
oc 857 COMBE DU VILLARD | 1000 | 1000 | 0,1000
| OC | 858 COMBE DU VILLARD | 640 | 640 | O0,0640
oc | 859 _ COMBE DU VILLARD | 357 | 357 | 0,0357
oc 860 | _ COMBE DU VILLARD | 315 | 315 | 0,0315
oc 861 | COMBE DU VILLARD | 92 92 | 0,0092
oc | 862 | COMBE DU VILLARD | 207 207 | 0,0207
| OC | 863 | COMBE DU VILLARD | 199 199 | 0,0199 |
| OC | 864 | COMBE DU VILLARD | 461 461 _ 0,0461
oc | 865 | COMBE DUVILLARD | 710 710 | 0,0710
| OC | 866 | ___ COMBE DU VILLARD | 477 477 | 0,0477
| oc | 867 | COMBE DU VILLARD | 391 391 0,0391
| OC | 868 SOUS LA CHAPELLE | 437 437 0,0437
| OC | 8e | SOUS LA CHAPELLE _236 236 0,0236
0c 870 SOUS LA CHAPELLE 252° 252 0,0252
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 74
oc 871 | SOUSLACHAPELLE | 499 | 499 0,0499
OC |. 872 | SOUS LA CHAPELLE 183 | 183 | 00183 |
OC | 874. _ SOUS LA CHAPELLE 36 396 | 003% |
OC | 875 SOUS LA CHAPELLE 365 365 | 00365
0c | 876 __ SOUS LACHAPELLE 855 855 | 00855 |
OC | 877 | SOUSLACHAPELLE | 279 279 0279
OC | 878 SOUS LA CHAPELLE | 297 | 297 | 090297 |
__0C | 879 _SOUS LA CHAPELLE | 740 | 740 00740
| OC | 880 | SOUS LA CHAPELLE 600 | 600 O,0600 |
| 0C 881 |. | SOUS LA CHAPELLE 227 | 227 | 00227 |
oc 882 | | SOUS LA CHAPELLE 310 | 310 | 00310
| oc 883 | | SOUS LA CHAPELLE | 246 246 | 0,0246
OC | 884 _| SOUS LA CHAPELLE | 342 342 0,0342
OC |885 | SOUSLACHAPELLE | 695 | 695 0,0695
OC | 886 | SOUSLACHAPELLE | 570 570 0,0570
oc | 887 SOUS LA CHAPELLE | 347 347 00347 |
oc | 888 "SOUS LAGHAPELLE | 2125 | 2125 | 02125_0C 889 - | CHAMP PESSART 275 _275 00275 |
__0C | 890 | CHAMP PESSART | 875 875 00875
OC 891. | CHAMP PESSART 777 777 00777
0C 882 _| CHAMP PESSART 335. __335 __00335 |
oc | gg3 | | CHAMP PESSART _ 610 610 00610
oc 894 | | CHAMPPESSART 307 307 0,307 |
OC | 895 | | _ CHAMP PESSART 307 307 | 00307 ...
oc | 896 | _CHAMPPESSART | 334 334 | 0,033
OC 897 ~ CHAMP PESSART 1 316 316 0,0316
__0C | 8m |. ~ CHAMP PESSART | 545 545 | 0,0545
OC | 8 |. ___ CHAMP PESSART 438 438 _ 0,0438
ve DO. 900 | i _ CHAMP PESSART 295 295 00295
oc 901 | | CHAMP PESSART | 625 __625 | 00625 |
oc | "902 | | CHAMP PESSART | 90 90 | 0009 |
oc | 903 CHAMP PESSART | 299 = 299 | 0,029
oc | 804 CHAMP PESSART | 209 | 209 | 00209
oc 905 [CHAMP PESSART | 610 | 8510 | 00510
OC | 906 | CHAMP PESSART [515 | $15 | 00515
| OC 907 | | LE ROCHASSON | 462 | 462 | 00462
| OC 908 | | LEROCHASSON | 620 620 | 0,0620
0c 909 7 cu [oy co, LE ROCHABSON. |. 688 _685 | _0,0586
oC | 910 | | LE ROCHASSON _ 640 640 | 0,0640
| OC i 911 | | LEROCHASSON | 610 610 | 0,0610
| OC | 912 | | LE ROCHASSON | 525 | 525 | 0,0525
| oc | 018 À _LE ROCHASSON | 343 | . 3438 | 0.0843 || OC 914 LE ROCHASSON | | 362 | 362 00362 =
oc 915 © LEROCHASSON 381 381 | 00381 |
OC. 916 ~ LEROCHASSON 642 | 642 | 0,0642
| OC | 917 | LALAVANCHETTE 397 | 307 00397 |
| oc | 919 | LA LAVANCHETTE ~ | 550 550 00550
oc 920 | | LALAVANCHETTE | | 550 | 550 0,0550
| OC | 921 | mi LA LAVANCHETTE | 418 418 0,0418
OC 922 | | LA LAVANCHETTE | 540 540 0,0540
OC | 823 | | LA LAVANCHETTE |___ 296 __296 | 002% |
OC | 924 | LA LAVANCHETTE | 197 197 00187
OC | 925 |. LA LAVANCHETTE | 540 | 540 00540 |
oc | 926 . LA LAVANCHETTE | 457 457 | 0,0457
_0C | 27 | LA LAVANCHETTE | 166 | 188 | 0,0166
00 | 928 | LA LAVANCHETTE | 269 | 269 | (00269 |
_ OC 929 | LA LAVANCHETTE | 118 | 115 | 00115
| OC 930 | LA LAVANCHETTE | 101 | 101 | 00101 |
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chatel 75
0C | oat —
oc 946 |
OC | 949
OC 951
SR a cali
OC | 953
oc... 954
965 |
LA LAVANCHETTE
_ LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
~ LA LAVANCHETTE
_ LALAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE. |
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
| LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE |
LA LAVANCHETTE
~ LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
~ LALAVANCHETTE ©
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
LA LAVANCHETTE
~ LA LAVANCHETTE
=LALAVANCHETTE
LES COTES _
LES COTES ©
"LES COTES -
"LES COTES
LES COTES
LES COTES
LES COTES .
LES COTES
LES COTES
LES COTES
_ LES COTES
_LES COTES
LES COTES ©
_LESCOTES
LES COTES |
LES COTES ©
_ LES COTES
LES COTES _
LES COTES
_ LES COTES
LES COTES
LES COTES
_ LES COTES _
_LES COTES ©
LES COTES
LES COTES
LES COTES
___ LESCOTES |
LESCOTES
|
|
|
_ LES COTES
LES COTES
LES COTES
LES COTES _
LES COTES
LES COTES
LESCOTES
LES COTES
0,0609
040774
0,0465 _
0,0365
0, 1075
0,0575
0,0510
0,0387
0,0293
040775 |
0,0476
0,0361
_0.0210 ©
0,0198
|
00555
~ 0,0384
~ 0,0426
0,0190
0,0790
0,0 0435
0, 0361
00348
_ 0,0438
0,0155
__ 00134
0,0187
__0,0695
0,019
00140 —
0, 0220
0,0088
0, 0266
040322
|
—|
|
|
|
462 | 0,0462
299 | 0,0209
1345 0,1345_
1130 0,1130
479 0,0479
472 0,0472
167. 0,0167
194 0,0194
380 | 0,0380
481 | 0,0481
136 00136
107 00107
62 ... ~ 0,0062
289 _0,0289
_680 0,0680
675 0,0675
0,0900
| "0.0397 _ 7
00285
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 76
LES COTES
LES COTES
LES COTES
LES COTES
LES COTES
_LES COTES
_LES COTES
LES COTES
LES COTES
LE BOIS DU JET =
LES COTES
LES COTES
= LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
_ LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
_LES ULLIETTES
LES ULLIETTES |
_ LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
LES ULLIETTES
ROCHER LA PORTE
| ROCHER LA PORTE
ROCHERLAPORTE | 203
ROCHER LA PORTE
ROCHER LA PORTE |
ROCHER LAPORTE
ROCHER LA PORTE.
|
|
|
|
|
|
|
|
ai | 0,0411
|
|
|
|
|
300 ~ 0,0300
277 0,0277 —
404 0, 0404
335 | 0835
313 00313
168 0,0168
154 0,0154
140 | 0,0140
1034 0,1034 :
i
|
615 00615
86 0,008
605 0,0605
842 0,0842
ROCHER LA PORTE
ROCHER LAPORTE _
ROCHER LA PORTE —
ROCHER LLA PORTE _
OCHER LA PORTE
ROCHER LA PORTE
_ ROCHER LA PORTE
| ROCHER LA PORTE
_ ROCHER LA PORTE
ROCHER LA PORTE
_ ROCHER LAPORTE
ROCHER LA PORTE
_ _ ROCHER LA PORTE 945
ROCHER LA PORTE __ ;
ROCHER LA PORTE
ROCHER LAPORTE _
ROCHER LA PORTE
ROCHER LA PORTE
ROCHER LA PORTE |
ROCHER LA PORTE _
_ ROCHER LAPORTE _
ROCHER LA PORTE
_ ROCHER LAPORTE |.
_ LEREPLAT-LE CHATEL
LE REPLAT - LE CHATEL _
LE REPLAT-LE CHATEL
835 | (0,0835
945 | 0,0945
595 | 00595
_ 111 Z 0,0111
880 | 0,0880
468 | 0,0468
407 ~ 0,0407
394 0,0394
947 00947 _|
93 | 0,0093
|
677 "00877 |
95 00095
1250 01250
850 00650 |
640 | 00640 |
1060 01060
630 00830
203 0,0203
294 0,029
289 00289
945 00945
449 00449
4e 0,044
615 09916
324 00324 |
_281 |. 00251 _ |
_280 | 00280
431 0,0431
555 | 00555 |
535 00535 |
399 0,0399
= + a
_442 __| 004%
220 0,0220
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 77
| oc 1051 | LEREPLAT-LECHATEL | 169 169.
| 0C 1052 _LEREPLAT-LE CHATEL | 275 _275
re 1053 LE REPLAT-LE CHATEL — 150. 150
OC | 1054 LE REPLAT - LE CHATEL 150 _ 450
— 0C | 1055 LE REPLAT - LE CHATEL. 930 _ 930
OC | 1056. | LE REPLAT -LE CHATEL 348 348
OC 1058 | LE REPLAT - LE CHATEL 379, 879
ve 1059 | LE REPLAT -LE CHATEL 795 | 795
0c 1060 LE REPLAT - LE CHATEL 550 | 550
oc 1061 LE REPLAT-LE CHATEL | 462 462.
OC 1062 LE REPLAT-LE CHATEL | 254 254.
OC | 1063 | LE REPLAT-LE CHATEL | 443 443
OC 1064 | LE REPLAT-LE CHATEL | 194 194
| OC | 1065 | | LEREPLAT-LECHATEL | 399 399
0C 1066 ~ LEREPLAT-LECHATEL | 214 | 214
OC | 1067 _ LE REPLAT-LE CHATEL | 180 | 180
OC 1068 | LEREPLAT-LECHATEL | 340 340
0c 1069 | LEREPLAT-LECHATEL 313 313
oc 1070 | LE REPLAT -LE CHATEL - 361 361
| OC "4071 | LEREPLAT-LE CHATEL _ 395 | 395
| OC 1072 ~ | LEREPLAT-LECHATEL 344 344
oc 1073 _| LE REPLAT - LE CHATEL 275 275
OC | 41074 | _ LE REPLAT - LE CHATEL 288 288
OC | 1075 | | LEREPLAT-LE CHATEL | 323 | 323
OC | 1076 | | LE REPLAT-LE CHATEL 321 321
OC | 1077 | | LEREPLAT-LE CHATEL 261 261
oc. | 1078 | | _ LE REPLAT - LE CHATEL 356 | 356
OC | 1079 | | LE REPLAT-LE CHATEL 379 | 379
"OC" 1 4080 7] LE REPLAT - LE CHATEL 925 925
OC | 1081 |. LE REPLAT-LE CHATEL 972 972
oc 10820 LE REPLAT - LE CHATEL 441 441
[_0C | 1088 | LE REPLAT - LE CHATEL 337 __337
oc 1085 | _ LE REPLAT - LE CHATEL 888 888
OC | 1086 LE REPLAT - LECHATEL 680 680
OC | 1087 |. |. LEREPLAT-LECHATEL 882 _882
OC | 1088 | LE REPLAT - LE CHATEL | 227 227
0c | 1089 | _ LE REPLAT - LE CHATEL 935 935
0c | 41090 | _ LE REPLAT - LE CHATEL 540 540
OC | 1091 | | LEREPLAT-LE CHATEL 960 960
OC | 1092 | | LE REPLAT-LE CHATEL 860 860
| OC | 1093 | LE REPLAT -LE CHATEL 1902 1902
| OC | 109% | LEREPLAT-LECHATEL | 48700 __ 48700
| OC | 1095 | LEREPLAT-LECHATEL | 9730 9730
0c | SAINT JACQUES | 66 66.
| SAINT JACQUES | 93 93
__ SAINTJACQUES | 49 _49.
| SAINT JACQUES | 40 40
LE RIEU | 365 365
PERTUISLA CHALLE | 1376 1376
L PERTUIS LA CHALLE | 355 | 355
PERTUIS LA CHALLE | 580 580
| PERTUISLACHALLE | 599 | 599
| PERTUIS LA CHALLE | 590 | 590
| PERTUISLACHALLE | 391 | 391
| PERTUIS LACHALLE | 20 200
: PERTUISLACHALLE | 111 | 111
| PERTUISLACHALLE | 450 | 450
PERTUIS LA CHALLE 600 | 600
PERTUIS LA CHALLE | 195 | 195
00169
-0,0275
00150 |
00150
0,0930
0,0348
_0,0480_
_ 0,0379
00795
0,0550
0,0462
_0,0254
=0,03987
_0,0288
= 90,0323
0,0925
__ 0,0972
0,0680
0086
00935
00540
0,0066
45/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 78
o | 2 | | PERTUIS LACHALLE | 600 600 | 00600
Oo | 13 . | PERTUIS LA CHALLE | 178 | 178 | 0,0178
0D 14 — | PERTUISLACHALLE | 347 | 347 | 0,0347
oD | 15 | PERTUIS LA CHALLE 163 | 163 0,0163
OD 16 PERTUIS LA CHALLE 2% | 239 0,0239
| OD 17 PERTUIS LA CHALLE 480 | 480 O0,0480 .
. 0D 18 PERTUIS LA CHALLE 851 851 00851 |
Oo 19 | PERTUIS LA CHALLE | 205 205 00205
_0D 20 PERTUIS LA CHALLE | 630 630 | 00630
| _0D 21 PERTUIS LA CHALLE~ 2010 2010 | 0,2010
_0D |_22 | | COTE MARTIN - LE CHATEL 1101 sec) OMOT
- ob | 23 |. COTE MARTIN-LE CHATEL 326 | 326 | 0,0326
0D | 24 | COTE MARTIN - LE CHATEL 391 | 391 | 0,0391
oD |. 25 _ COTE MARTIN-LECHATEL | 580 | 580 0,0580
0D | 26 | COTE MARTIN-LE CHATEL | 336 | 336 0,0336
ob | 27 . | COTE MARTIN-LECHATEL | 1361 | 1361 __0,1361
0D | 28 | COTE MARTIN-LECHATEL | 205 | 205 0,0205
0D | 29 | COTE MARTIN-LECHATEL | 392 | 392. __0,0392
oD 30. | COTE MARTIN - LE CHATEL 1130 | 1130 01130
| OD | 31 | COTE MARTIN - LE CHATEL | 1130 | 1130 | 0,1130
_0D | 32 | COTE MARTIN-LE CHATEL | 443 | 443 | 0,0443
00 | 38 |. | COTE MARTIN -LE CHATEL. | 486 | 486 | 00486
..0D | 34 || COTÉMARTIN-LECHATEL | 466 | 456 | 00466
OD a COTE MARTIN - LE CHATEL 405 405 | 00405 —
Oo «6 |. _ COTE MARTIN - LE CHATEL 303 303 | 0,0303
0D 3 __COTE MARTIN - LE CHATEL 254 __454 | 00454
0D | 38 | COTE MARTIN - LE CHATEL 398 398 | 0,0398
0D 39 | COTE MARTIN - LECHATEL 535 535 | 0,0535
oD 41 | COTE MARTIN-LE CHATEL. | 700 700 | 0,0700
| OD 42 | COTE MARTIN-LECHATEL | 765 | 765 0,0765
Oo 4 | COTEMARTIN-LECHATEL | 200 200 0,0200
Oo | .4 | _ COTE MARTIN-LE CHATEL | 200 | 200 0,0200
oO 45 | | COTEMARTIN-LECHATEL | 230 | 230 00230
OD | 46 | COTE MARTIN - LE CHATEL 281 281 0,0281
0D |! 47. | COTEMARTIN-LECHATEL 461 | 461 0,0461 —
o | 48 LE LONDERNIER 349 349 | (0,0349
00 40 = LE LONDERNIER Le __363 | 00363
0D | 50 | LE LONDERNIER - 463 463 | 0,0463
D 6S LE LONDERNIER 0341 341 | 00341
| OD 52 | LE LONDERNIER 412. 412 | 00412
CO 53 | LE LONDERNIER 680. 680 | 0,0680
_0D 54 | LE LONDERNIER 874. 874 |. 0,0874
| 0D 55 | LE LONDERNIER © | 736 736 | 0,0736
0 | 86 |. LE LONDERNIER | 470 470 _0,0470
| OD | 58 |. LE LONDERNIER | 407 407 | O0,0407 |
| OD tr OO | _LELONDERNIER | 408 | 408 0,0408.
0 | 6 __ LE LONDERNIER | 475 | 475 0,0475
ob | 61 LE LONDERNIER | 860 | 860 0,0860
oD | 62 :__ LELONDERNIER | | 860 | 860 0,0860 |
0D | 63 | LELONDERNIER | 225 | 225 | O0,022%5 |
OD | 64 | LELONDERNIER | 361 | 361 00361 |
0D 65 | LE LONDERNIER © | 282 | 282 0,0282
0D 66 | LELONDERNIER | 283 | 283 00283
0D 67 . ~ LE LONDERNIER 696 | 696 0,0696
|. 0D 68 | LE LONDERNIER 192 | 192 | 00192
0 6 | LE LONDERNIER 276 276 00276
Oo 7 | LELONDERNIER | 252 252 00252 |
0D 71 | _LELONDERNIER | 404 404 0,0404
oD 72 | -LELONDERNIER | 400. 400 0,0400
46/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 79
0D 73 |. __ LELONDERNIER | 235 | 235 0,0235
| 00 | 74]. ___ LELONDERNIER | 860 | 860 0,0860
NOIRE: TN | LELONDERNIER | 373 373 00373
Oo | 76 |. | LELONDERNIER 372 372 00372 |
OÙ | 7 | LE LONDERNIER | 220 220 00220
625 625 0,0625Oo |: 79 . | LE LONDERNIER 62 | 625 0,0625
201 | 201 0.0201LE LONDERNIER
LE LONDERNIER | 340 | 340
= LE LONDERNIER | 594 | 504 | 0,0504
| LELONDERNIER 590 | 590 | 0,0590
|LEPLANE 765 LC a)
|
0D 72 | LE LONDERNIER | 495 495 0,0495
|
|
|
| 0,0340
|
0D 6 | LE PLANE 620 520 00520
| LE PLANE | 845 625 | 00625 |
| . LE PLANE | __ 850 850 _ 0,0850 :a a a O2
OD | 9 | LE PLANE | 264 261 00261
|a | LEPLANE | 670 | 670 | 0,0670
a ee eee SS 070 — 070 0,0670
00 188 |. LE PLANE _510 | 510 | 00510
0D | 94 | LE PLANE "240 | 240 | 0,0240
| OD 95 | LE PLANE | 6576 576 a LL
|
|
|oD 98 LE PLANE :
0D gg | LE PLANE OÙ 264 |.
oD | 100 | LE PLANE _ 803 | 6 bai |
oD 101 _ LE PLANE ~ 815 | 515 00515
670 | 670 0,0670
|
| 803 | 0,0803
|
7 OD 105 | mul à 7 LE PLANE ~ 327 a 327 | | _0,0327
|
06: A M IÉPOANE [878 | we [0e
o | 108 | LE PLANE 296 296 | 0,0296
| 416 So~0,0416
| LEPLANE | 333 | 333 | 0,0333
CO LEPLANE | 3% 334 | 0,0334
LE PLANE | 874 | 874 0,0874
LE PLANE — 685 585
o | 114 °°} | LE PLANE © 416
ob | 112 =| | 933
0D | 113.
0D | 114 | |
"oO | 115 | |
ae i
OD 118 | LEPLANE | 845 | 845 | 00845 |
Oo 119 |. © LEPLANE | 326 | 326 | 00326
OD 120| LEPLANE_ | 845 | 845 | 0,0845 |
| | | |
ia | |
al
ai | |
"| | |
0, 0585
0, 0524
me ments PS nS RENE em
_ LE PLANE . _ 524 | 524
LEPLANE _ 845. 845
0, 0365
0, 0246
0, 0505
LE PLANE |
LE PLANE9D 122
| 0D 123
|
LEPLANE soi _&
| LEPLANE | 137 137124 00137
125 LE PLANE 0, 0725| | .... - a a . -
4426 | | LEPLANE | 665 665 | 0,0665
|e? | LEPLANE | 665 665 |. 0.0666| 128 | LE PLANE | 1115 1115 0,115
|
0 130 _ MEPIANE | 292 292 "0.0282
a | LE PLANE | 299 | 793 | 9.02
oD 132 | MONT BERENGER | 200 = 200 «(0,020
0D 134 |: MONT BERENGER 207 | 207 | 0,0207
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 80
oD | 135 | _ | MONT BERENGER 231 | 231 0,0231
0D 136 _MONTBERENGER | 60 60. 0,0060 |
OD | 138 MONT BERENGER 257 | 257 | O00257 |
__0D 141 MONT BERENGER | 51 51 __0,0051
OD 142 | MONT BERENGER | 77 77. 00077
OD 144 | MONT BERENGER 100 100 _ 0,0100 -
o | 148 | _ __ MONT BERENGER 51 51. 0,0051
__O0D 149 | MONTBERENGER | 179 179 0,0179
OD 150 -MONTBERENGER | 59 |. 69 | 0,0059
Oo 181 | _ MONT BERENGER 750 760 | 00750 .
0D 153 | | MONT BERENGER | 307 307 | 0.0307 4
oD (154 | MONTBERENGER 1080 1080 01080 |
0D | 155. | MONT BERENGER 505 505 0,0505
__0D | 166° MONT BERENGER Ss, ous ue BSS
OD | 158 MONT BERENGER 1040 1040 | 0,1040
Oo 169 | _ MONT BERENGER 9400 940 | 0,0940
0D 160 | : MONT BERENGER / 289 CO 289 | 0,0289
OD 161 | | MONTBERENGER | 25 | 25 | 0,0025
9D 162 | MONTBERENGER | 168 | 165 00165
_0D 163 MONT BERENGER | 137 137 00137 |
OD 164. __ MONTBERENGER | 576 576 00576
oD | 165 __ MONTBERENGER | 225. 225 | 0,0225
oD | 166 __ | MONTBERENGER 26 ee ae
0D | 167 MONT BERENGER 15 145 00015
OD | 168 MONT BERENGER 18. 18 00018
oD | 4169 | ___ MONT BERENGER 106 106 | 0,0106
o 170 | MONT BERENGER 194 194 | 0,0194
0D 171 | _ MONT BERENGER TT 440 440 | 00440
0D 172 _ MONT BERENGER as: | 5 0,005
oD 173 _VERSLACROIX-LECHATEL | 495 | 495 | 00495
"0D 174 | VERS LA CROIX - LECHATEL | 1330 | Le 1330 | 0,1330
0D 175 | VERSLACROIX-LE CHATEL | 775 775 00775.
0D 176 | | VERSLACROIX-LE CHATEL 444 444 0,0444
0D 7 | VERS LACROIÏX-LE CHATEL | 444 444 0,0444
OD | 178 | | VERSLACROIX-LE CHATEL | 251 251 | 0,025
OD | 179 VERS LA CROIX - LE CHATEL | 60 60. 00060
OD | 180 VERSLACROIX-LECHATEL | 84 | 84 0008
0D | 181 VERS LA CROIX - LE CHATEL | 413 | 413 0,0413 |
OD | 182 VERSLACROIX-LECHATEL | 412 | 412 | 00412
: "0D | 183 | VERS LA CROIX - LE CHATEL | 170 | 170 | O0,0170
_O0D 184 | VERS LA CROIX -LE CHATEL | 418 | 418 | 0,0418
oD 185 | VERSLACROIX-LECHATEL | 463 | 463 | 0,0463
"OD? 1" "4881 _ VERS LA CROIX - LE CHATEL. 16 | 16 | 00016
0D 4187 | "VERS LA CROIX - LECHATEL 212 212 | O0,0212
oD 188 |. VERS LA CROIX - LE CHATEL 132 | 132 | 00132
0D 189 | VERS LACROIX - LE CHATEL © 365 | 365 _ 00365
00 | 190 | VERS LACROIX -LE CHATEL 372 372 _0,0372
OD 191 _ VERS LACROIX -LE CHATEL 505 505 ~ 0,0505
0D | 192 VERS LACROIX - LE CHATEL 28 28 00028
OD | 193 VERS LA CROIX - LE CHATEL 55. _55 _0,0055
_0D | 194 VERS LA CROIX--LE CHATEL | 100 100 0,0100
Oo | 195 | VERS LA CROIX - LE CHATEL | 459 459 _0,0459
_0D 196 | VERS LACROIX -LE CHATEL | 182 182 00182
oD 197. __| VERS LACROIX -LE CHATEL | 304 304 __0,0304 —
| OD 198 | VERS LACROIX -LE CHATEL | 260 260 | 0.,0260
| OD 199 | VERS LA CROIX - LE CHATEL 640 640 | 0,0640
| 0D 200 | VERS LA CROIX - LE CHATEL | 258 258 | 0,0258
| OD 201 ___| VERS LA CROIX - LE CHATEL 195 195 |. 0,0195
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 81
OD | 203 | | VERS LACROIX-LE CHATEL 100 100 0,0100
oD | 204 | _ VERS LA CROIX - LE CHATEL 10 10 00010
0D | 205 | | VERS LA CROIX - LE CHATEL 121 | 121 | 00121 |
Oo 206 | _ VERS LA CROIX - LE CHATEL B 8 | 00008 |
OD | 207 ~ VERSLACROIX-LE CHATEL 96 96 | 0,0096
0D 208 VERS LA CROIX - LE CHATEL 125 125 | 0,0125
OD 209 VERS LA CROIX - LE CHATEL | 35 35 | 0,0035
OD | 210 : _LARCHEZ 62 62 | 00062
oD | 211 | ~ L'ARCHEZ 370 370 __0.0370
OD | 212 L'ARCHEZ | 715 715 0,0715
| oD | 213 7 L ARCHEZ 5 6. ~ 0,0005
[| op | 214 | L ARCHEZ 4300 430. _ 0,0430
0D 218 LARCHEZ | 55 55 00055 —
__0D 216 LARCHEZ 307 307 00307
"oo 217 | 7 LARCHEZ 289 289 _ 00289
| oD 218. | LARCHEZ 229 229 0,0229
0D 219 LARCHEZ 151 | 151 00151
oD 220 L ARCHEZ 151 151 00151
- OD | 2241 LARCHEZ _ 381 | 381. 00381
| OD | 222 _ L'ARCHEZ 390 390 0,0390
0D _223 LARCHEZ 130 130. 00130 |
QD | 224 1 L'ARCHEZ 34 | 34 | 00034 |
oD 225 L ARCHEZ 300 300 0,0300 |
OD | 226 LARCHEZ '. | 386 386 00386 |
0D |. 227 _ LARCHEZ 20 | 20 | 00020 |
OD | 228 LARCHEZ 525 6525 00525 |
0D 229 LARCHEZ 124 124 00124 |
OD | 230 L'ARCHEZ 160 160 00160
OD | 231 À LARCHEZ 269 269 0,0269 |
OD | 232 À | LARCHEZ 198 198 0,0198
0D" 233 ~ LARCHEZ _ 198 198 | 00198
0D | 234 | ~LARCHEZ | 700 700 | 0,070
OD | 235 | | __ L'ARCHEZ — 7 | 223 | 223 | 0,0223
Oo | 2% | 7 LES LONGUES 550 | 550 | 0,0550
OD | 237 . _ LES LONGUES | 590 590 | 0,0590
OD | 28 | | _ LES LONGUES "268 | 268 | 0,0268
0D 239 il _ LES LONGUES - | 184 181 | 0,018
Oo 240 | LES LONGUES | 498 498 (0,0498
0D | 241 iz _ LES LONGUES | 243 243 0,0243
OD | 242 | _ LES LONGUES | 518 518 00518
OD | 243 | LESLONGUES © | 186 188 | 00186
OD | 244 el ... LES LONGUES | 221 221 | 0022
-00...|...-448.... | LES LONGUES | 910 910 00910
OD | 246 _L _ LES LONGUES | 321 321 | 00321
oD | 248 | LES LONGUES | 295 295 | 0,0295
OD | 249 | LES LONGUES ~ | 195 195 | 00195 |
0D 250 7 LES LONGUES t 199 199 | 00199 |
0D | 251 ~ LES LONGUES | 319 319 | 0,0319 ©
oD | 252 —_ LES LONGUES | 212 212 | 00212
OD | 253 . LES LONGUES | 146 146 | 00146
OD 254 _ LES LONGUES | 262 262 | 0,0262
0D 25 | _ LES LONGUES _ | 243 _243 | 0,024
0D 256 LES LONGUES | 362 362 00362
0D 257 | LES ULLIETTES | 1020 1020 01020
0D 258 LES ULLIETTES 1030 1030 0,1030
0D 259 | LES ULLIETTES 1748 1748 01748
oD 260. | LES ULLIETTES 1832 1832 0,1832
OD | 261 | LES ULLIETTES 845 845 | 0,0845
oD | 262 E LES ULLIETTES _ | 1446 1445 | 0,1445
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 82
_ 0D | 263 | LES ULLIETTES 00142
| OD 264 LES ULLIETTES | 0,0403
0D 265 | LES ULLIETTES ~ 0,0334 -
OD | 266 LES ULLIETTES 00117 |
OD | 267 | LES ULLIETTES __0,0259
ob | 268 | [ LES ULLIETTES — 0,0373
oD | 269 . | _ LES ULLIETTES 0,0359
0D 270 | _| _ LES ULLIETTES 0,0599 __
— 0D 271 | LES ULLIETTES 00322
OD | 272 | ~ LES ULLIETTES 0022 .
| OD | 273 | LES ULLIETTES 0,022
OD 274 | _ LES ULLIETTES 02131
0D 275 | _ LES ULLIETTES_ 0,0566 :
OD =a | ~ LES ULLIETTES — 00825 |
OD 277 LES ULLIETTES 00814 |
0 | 278 LES ULLIETTES | 0,050
oD | 279 | LES ULLIETTES ~ 00525
oD | 280 LES ULLIETTES 0,0442
oD | 281 | LES CINGLES © 0,0319
0D | 282 . LES CINGLES 0,0190
OD | 283 | _ LES CINGLES 0,0274
__0D | 4264 | l LES CINGLES 0,0314
OD 285 _ LES CINGLES - 0,0339
| OD 286 | LESCINGLES 0,012 |
| OD | 287 "LESCINGLES 00327
oD | 288 LES CINGLES — 0,0366
op | 289 | LESCINGLES | _0,0452
oD 290 LES CINGLES 0,0159
Oo 21 | | LESCINGLES | 23% 00238
OD 282 | | _ LES CINGLES 0,0163
oOo | 23 | | _ LES CINGLES 0,0250
_ 0D | 294 | LES CINGLES 0,0457
| OD | 295 LES CINGLES 00236 |
OD | 296 | _LESCINGLES 0,0927
oD 297 | LES CINGLES _ 0,0630 —
ob | 298 | LESCINGLES _ 0,0409
0D 299 | ___ LESCINGLES _ 00357 |
oD 300 | LESCINGLES 0,0837
0D | __ 901 | ____ LESCINGLES __0.0606
0D ,.,302 | _LES CINGLES _ _.0,0320
0D 303 | LES CINGLES 0,1100
| OD 304 | LES CINGLES _| 0,0592
EE 305 E LES CINGLES sm 640 | 040640
oD | 306 | LESCINGLES | _0.0298
oD 4 307 LES CINGLES | | 00535
oD _308 LES CINGLES 0,0910
o 309 ° LES CINGLES 00885
oD_| #0 __LES CINGLES 0,0660 __
oD 311 _ LES CINGLES © 00735
OD 312 | _ LESCINGLES | 01150 |
| OD | 313 | | LESCINGLES 00342
| OD | 314 _ LESCINGLES 0,0189
Oo 316 | | LESCINGLES 00216
0D 318 | | LESCINGLES 0,0423
OD 317 | LES CINGLES _ 0,0645
OD 318 | LESCINGLES __ 0,1035
OD | 319 | | LESCINGLES __0,0448
_0D | 320 || LESCINGLES — | 00685
Oo 321 | |. LES CINGLES 00595
Ex. 99 928 | _LES CINGLES 0,0545
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chatel 83
| LES CINGLES
| LESCINGLES
LE GRAND PRE-LE CHATEL |
LE GRAND PRE -LE CHATEL _
LE GRAND PRE -- LE CHATEL
| LE GRAND PRE - LE CHATEL
~ | LE GRAND PRE - LE CHATEL
| LE GRAND PRE - LE CHATEL
| LE GRAND PRE -LE CHATEL
| LE GRAND PRE - LE CHATEL
_ LE GRAND PRE - LE CHATEL.
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LAB BANOLIERE
| LA BANOLIERE
... 99
se LA BANOLIERE
| LA BANOLIERE |
LABANOLIERE _
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
LA BANOLIERE |
LA BANOLIERE
~LA BANOLIERE
LA BANOLIERE
_ LES RAVIERES
LES RAVIERES
| LES RAVIERES
| LES RAVIERES
LE GRAND PRE - LE CHATEL
LE GRAND PRE -LE CHATEL |.
TT
ai
"|
| |
OD 342 | ~ LA BANOLIERE |
OD 343 | ~ LA BANOLIERE
oD 344 | LA BANOLIERE _
O 345 | | LABANOLIERE |
00 | 346 LA BANOLIERE |
0D 347 LA BANOLIERE |
OD 348° LA BANOLIERE | |
OD | 349 LA BANOLIERE |
__0D 360 | LABANOLIERE |
oD 351 LA BANOLIERE
ee a
oD _353 LA BANOLIERE ©
ec CK 2 | LABANOLIERE
1190
16150 16150
740
200
ca
33
1383
790
176
460
740
1383
790
470
178
478
681
33
790
460 —
1190
180 |
0,0740
0,0264
~ 0,1383
0,0790
16150
0,003 |
040470
_0,0790
0,0460
_| 0,0379
| 0,1190
-0,0180 _
_0,0478
333
684
| 216
109
1922,
161
486
_ 450
190
387
0,0216
-0,0109
0,0178
00333
_. 00887.
_| 0,0684
_ 0,007
PA 01822 Sr
00161
~ 0,0486
194
|
| LES RAVIERES
|
300 | 300
| LES RAVIERES
_ LES RAVIERES
LES RAVIERES
LES RAVIERES
LES RAVIERES |
~~ LES RAVIERES
| LES RAVIERES
| LES RAVIERES
LES RAVIERES |
| 0,0030
| 0,0207
|: 0,0390
00328
_0,0277
00110
_| 0,0300
__| 0,0270
| 0,0351
0,0220
0,0175
0,1745
_ 0,0415
0,0530
__0,0167
_00288
00213
| 00460 |
51/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 84
ee. Oe ee eS RAVIERES | 1310 | 1310 01810
[.0D | 308 | |... LESRAVIÈRES .... . [| 128. | . 128 | 00128 .
OD | 386 1 LESRAVIERES | 212 212 | 00212
oD | 387 | LES RAVIERES 640 640 | 00640
O 388 | LES RAVIERES = 505 595 ~ 0,0595
0D 389 | LES RAVIERES 193 — | 193 00193 |
390 | LESRAVIÈERES | 1435 1435 01435
391 | _ LES RAVIERES — | 493 493 | O0,0493
|
| 0D | 392 | _ LES RAVIERES © 697 697 O0,0697
|
|
_0,0935304 |. LES RAVIERES | __995 | __ 886 |
395 LES RAVIERES 210 210 | 00210 |
|
|
393 | LES RAVIERES | 688 698 | 00698
_
|
....0D 397 | LESRAVIERES | 369 369 |. 0,0369 '
| 0D 308 |. _ | _ LESRAVIÈRES. Oe a eee ees 0007e
| | LES RAVIERES | 963 963 | 0,0963
o | 400 | | LES RAVIERES - | | | 55 | 0,1255
| | | LES RAVIERES | 178 | 178—= 0,0178
| |
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0 0322
|
_| LES RAVIERES
0 3 LES RAVIERES
0D 404 "| LES RAVIERES
0D - 407 = | LES RAVIERES | 840 | 840 0,0840 sieal
00 408 | = LESRAVIÈERES | 272 | 272 ss
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Oo | 410 LES RAVIERES 765 | 765 (00765 |
411 | | LES RAVIERES 1000 | 1000 0.1000 |
__780 780 0,0780
861 861 0,0861
399 399 0,0399
1255 0,1255
PL 0 RE ue ET ee ae 454 004564
OD 612 | LE RAFOUR 815 | 815 0,0815 -
|
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414 | LES RAVIERES _
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418 LES RAVIERES
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417 | _ LESRAVIERES 770
510 | LE RAFOUR | 1255
511 LE RAFOUR | 454
|
|
|
518 | KE RAFOUR 086 | #8. 00685
.0D | 614 | | LERAFOUR © 436 | 436 00436
| 515 | LE RAFOUR | 1140 | 1140 01140
|0D | 516 | _LE RAFOUR _ | 465 465 00465
oD | 517 | LERAFOUR | 679 679 0,0679.
0 1518 | LERAFOUR | 305 | 305 | 00306
00 | 819 | | LE RAFOUR | 280 _290 00290
oD | 520 [ LE RAFOUR | 495 495 0,0495
| __ S21 oe ee a a a a | vos
00 | 62 | . LE RAFOUR | 685 aie 0,0685
oD 523 | LE RAFOUR | 470 470 | O0,0470
|
|
|
|
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| | |
|
00878
|
|
ob | 526 | { LERAFOUR | 605 | 6 0,0605
| 827 | LE RAFOUR | [705 | 705 | 0,0705
Oo | 528 — | LERAFOUR | 330 | 330 | O0,0330
| 629 À | LERAFOUR | 202 | 202 | 0,0202
Op. ee ee L | LE RAFOUR | 370 | 370 | 00370
531 LE RAFOUR 475 475 0,0475
À SE a SR ae ee SUN Gui à
OD | LE RAFOUR OÙ 645 | 645 (00645
0D | 534 | LE RAFOUR 1160 | 1160 | 01160 |
| JE RARQUR:. #1.) "TN. | QUAM,
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 85
oD | 59 | _LA COMBE - LE CHATEL 92 92 | 0,0092
o 537 || LERAFOUR | 259 AN À ... ~0,0259
0D 2538 | LERAFOUR |. | 0,0218
op 539 | LE RAFOUR |
0D | 540 | LE RAFOUR
oD = 541 — | LE RAFOUR |
OD | 542 0 | _LE RAFOUR
| | LE RAFOUR a | 35
OD 544 | —_LERAFOUR 1047 | 1047 | 0,1047
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0D 547 | | LACOMBE-LE CHATEL 483 483 nH "0.0483 |
|
121 121 | 0012
x 82 | 0,082
|
|
|| 635 635
LA COMBE - LE CHATEL 503 503 | 0,0603
LA COMBE- LE CHATEL 429 | 429 | 0,0429
0D 649 | LACOMBE-LE CHATEL 490 | 490 | 0,0490 —
|
551 | LA COMBE - LE CHATEL 368 368 |. 0,0368
is oy | LACOMBE-LECHATEL 491 491 |. _0,0491
oD | 553 | LACOMBE-LE CHATEL 233 233 | 0,0233
|
554 | | LACOMBE - LECHATEL 93 9 | 00093
_655 | | LACOMBE- LE CHATEL m4 94 | 00084
LA COMBE - LE CHATEL 471 471 | O0471
LA COMBE - LE CHATEL 129 429 | 0012
|
oD 558 | ———_LACOMBE - LE CHATEL 651 651 | 00651 |
| ix LA COMBE : LE CHATEL 530 530. 00630
0D | 560 | _ | LACOMBE- LE CHATEL 385 365 __ 0,0385 |
0D s61 | _ LACOMBE-LE CHATEL | 665 665 | 00665 |
|
|
|
LA COMBE - LE CHATEL _ 75 75 | 0,0075
_ LACOMBE-LE CHATEL | 309 309 | 0,0309
~LACOMBE-LECHATEL | 218 218 | 0,0218 zi
| LA COMBE - LE CHATEL
_|_ LACOMBE - LE CHATEL
567 | | LACOMBE-LE CHATEL.
0D 568 | on LA COMBE - LE CHATEL
|
|
|
625. | 625 |. ~0,0625
445 445 | 0,0445
295 __| 296 | "0.0295 |
LA COMBE - LE CHATEL 30 30 | 0,0030
|
|
|
|
|
LACOMBE-LECHATEL |
LA COMBE - LE CHATEL | 64 64 | 0,0064
|
|
|
|
|
|
|
|
oD ft . _ LACOMBE - LE CHATEL ©
OD | 6573 | LACOMBE-LE CHATEL
0D 574 | LA COMBE - LE CHATEL
OD | 575 LA COMBE - LE CHATEL
78 78 ~ 00078
210 210 | 0,0210
20 20 | 0,0020
_9, 0090576 _! LA COMBE -LE CHATEL
|
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LMD PT | LA COMBE - LE CHATEL.
OD | 578 LA COMBE - LE CHATEL 8 8. 0,0008
|
|
579 | LACOMBE-LECHATEL | 170 170 —— _0,0170
OD 581 | | LACOMBE-LECHATEL | 375 375 |. 00375 |
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"0D | 584 | | LACOMBE-LECHATEL | 389 369 | 0,0389
OD | 585 | = LACOMBE-LECHATEL | 368 | 358 | 0,0358
0D | 586 oo LA COMBE - LE CHATEL | + 500 500 | 0,0500
0D 588 | | LACOMBE-LECHATEL | 435 435 | 0,0435
0D 589 . LA COMBE - LE CHATEL | 382 382 | 00382
ob | 590 | _ LA COMBE -LE CHATEL | 383 | 383 0,0383
©
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2 | 1
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0D 591 | LACOMBE-LE CHATEL | 68 68 | 0,0068
"0D 693 _ LACOMBE-LE CHATEL | 173 173 073
. OD 595 | ~ LA COMBE -LE CHATEL | 66 66 0.0066
_0D 5% | LA COMBE - LE CHATEL | 144 144 0,0144
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chatel 86
-LACOMBE-LECHATEL |
LA COMBE - LE CHATEL — mr
Los _ LA COMBE - LE CHATEL —
| LA COMBE - LE CHATEL
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__0,0235
0,0520
00256 |
0, 0204 7
0,0193
0, 0331
~ 0,0287
00700 ©
~ 0,0280
~ 0,0210 -
_0,0153
0,0400
LS 0875
0, 0091
0,0104
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0, 0318
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_0,0162
0,0100
00414
00112
0, 0535
— 0,0362
040160
0.0145
_ 0, 0156 —
0 0445
0, 0510
_0,1295
__ 0,0910
0,0545
0, 0163
or 0152 —
_ 0,0143
_ 00075
: 0D 601 | LACOMBE - LE CHATEL 193 | 193°
oD | 602 | LACOMBE-LECHATEL | 331 | 331
OD | 603. _LA COMBE -LE CHATEL | 287 | 287
OD | 604 LEPETITPRE | 700 | 700 -
OD | 605 LE PETIT PRE | 280. | 280 |
oO | 606 | LEPETITPRE | 210 | 210 |
oO) 608 | | LEPETITPRE 400 | 400 |
oD | 609 | LEPETITPRE 875 875 | 0.0878
Oo | 610 | LEPETITPRE ga 1
0D 611 _LEPETITPRE 104 104
__0D. 612 | _ LEPETITPRE | | 340 340 |
OD 613 | __ LE PETIT PRE | 292 292
oD 614 | LEPETITPRE | 414 A
0D |. S18 | LE PETIT PRE 318 MD a
oD 616 | LEPETITPRE 318 318 |
oD 617 _| LE PETIT PRE 438 438 |
OD_ 618 | LEPETITPRE 162 182 |
0D 619 | LE PETIT PRE 100 100 |
0D 620 a LE PETIT PRE 112 112
0D | 621 _ LE PETIT PRE. 535. | 535
gO 622 | _LEPETITPRE 362 __| S62
o | 623 . LE PETITPRE 160 160
oD | (624 LE PETIT PRE 145 2145
oD 625 | CLE PETIT PRE 156 156
_0D_| 626 LE PETIT PRE 445. 445 _
"0D | 627 | LE PETIT PRE | 510 510
0D | 628 | - LEPETITPRE | 1295 1295 |
"0 | 62% | LE PETIT PRE | | 910 910 |
OD 631 | | LE PETIT PRE © 163 163
0 632 | LEPETITPRE 182 | 152
OD | 633 | LAVILLE 143 | 143
co. |. 654 ss À... - LANMRE Pl 78 L
OD__|__635 _ __ LAVILLE 82 5 |
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ci) _ LA VILLE 184
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|
|
|
0, 0268
| 0,0101
|
|
0. 0326
0, 0059
0, 0021
00053
0,0030
— 0,0228
0,0031
00100
_ 00415
40,0535.
0,0229
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 87
~ 657 In LA VILLE CL 43 413 es —||
| RO LE | 66 66 ~0,0086
- OD | 664 °° © LA VILLE 66 66 __0,0066
OD 662 OT | LA VILLE | 79 | 79 ~0,0079
0D 665 | LA VILLE 32 32 0,0032
oD | 667 — LA VILLE
|
|
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|
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36 36 | 0,003
07 |. "0,087 |
126 0,0126
39 | 00039 |
|
671 _ | LA VILLE
OD 672 _ _ LA VILLE
oD 674 "LA VILLE 46 | 116 0.016.
0D 676 |. LA VILLE | 457 457 00457
oD 677 | | LAVILLE 8 | 8 00008
0D | 678 | CU LAVILLE 407 | 101 | oo101
o | 679 | | LAVILLE 719 | TID _0,0719
0D | 680 . | © LAVILE 157 | 157 | 0.0157
QD 68 À LAVILLE | 392 392 | 00392
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|
SD... 088... LA VILLE co | 56 | 00066
| |
| |
|
oD | 691 © LAVILLE | 427 427 0.0427 |
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Oo | 63 0 | LAVILLE 139 | 00139
OD | 694 = LA VILLE. 177 0.0177
|
685 LAVILLE | 20 | 20 | 002 —
| 85 0,0085
0D | 697 | (AVILES 8 00008
OD | 699 LAVILLE | 9 0.009
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C0D 70 | LAVILE 17 00017
a a 708. ue, |. PANILE 17 0,0017
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"oor | tl >> = LA VILLE 12 ~ 00012
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— — LAVILLE ©
a LA VILLE.
LA VILLE|
oh — LAVILLE
|
|
201 00201
170 | 0,0170
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311 | 00311.
370 O0,0370 |
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Oo | 717 | | LA VILLE | 610 | 00610
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55/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 88
_ OD | 721 | DERRIERE LE CRET 545 | 545 00545 |
OD | 722 | DERRIERE LE CRET 201 | 201. __0,0201
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. 0D 724 | DERRIERELECRET | 437 | 437 | 0,0437
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| 'OD 72605 _ DERRIERE LE CRET 510 | 510 | 00510
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OD 728 _ DERRIÈRE LE CRET 782 | 782. _0,0752 |
OD 729 DERRIERE LE CRET 605 | 605 0,0605 :
0D 730 ___ DERRIERE LE CRET 334 334 00334
OD | 731 | DERRIERE LE CRET 605 605 00605
oD | 732 | DERRIERE LE CRET 1460 | 1460 | 0,1460 oy
oD | 733 __| DERRIERELECRET. 481 481 | 0,0481
oD 734 mn DERRIERE LE CRET _605 _ 605 | 0,0605
Oo 735 | DERRIERE LE CRET 295 295 | 00295
op. 73% | _ DERRIERE LE CRET 270 270 0,0270
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OD 738 | | DERRIERE LE CRET 505 505 | 0,0505
oD | 739 | DERRIÈRE LE CRET 617 | IT 00617
oD | 740 | DERRIERE LE CRET | 68 | 685 0,0685
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OD | 743 | DERRIERE LE CRET _ 358 | 388 00358
0D | 744 | DERRIERELECRET ee — VO 00157
| OD 745 | DERRIERELECRET 157 | 157 00157
| OD | 746 | ____ DERRIERELECRET | 137 | 137 00137
| OD | 747 | __DERRIERELE CRET _ 88 88 00088 |
o 748 | ~ DERRIERE LE CRET 256 256 00256 |
o | 749 |. | __ DERRIERELECRET | 720. 720 _ 00720 |
0D. In 750 | DERRIERELECRET ~~ 358 358 0,0358
_0D | 751 | DERRIÈRELE CRET 364 | 364 | 0,0364| oD | 752 ~~ | DERRIERELE CRET _ 159 | 159 | 00159
Oo | 753 | | DERRIERE LE CRET _ 194 | 1984 00194
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[op | 766 | DERRIERE LE CRET | 6575 575 _0,0575
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a) _ 757 DERRIERELECRET | 278 278 __ 0,0278
OD | 758 _DERRIERE LE CRET | 389 _389 _0,0389
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OD | 760 À | DERRIERELECRET | 690 690 _ 0,0690
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oD | 768 __} DERRIERE LE CRET 550 | 550 | 00550 |
oD | 769 ___| DERRIERELECRET 620 | 6520 | 00520 |
oD | 770 _DERRIERE LE CRET 217 217 | 00217 |
Oo | 771 DERRIERE LE CRET 560 | 560 | 0,0560
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OD | 74 | ___ DERRIERE LECRET | 238 238 00238
_0D 775 | DERRIERE LE CRET | 203 203 O0,0203
OD 776 | | DERRIERE LE CRET 23 213. 00213
OD WT "| DERRIERE LE CRET | 1029 1029 _0,1029
OD 778 | COMBE DU SUT 496 496 __0,0496
0D 779 7 COMBE DU SUT 1007 1007 ~ 0,1007
oD 730 __ COMBE DU SUT 311 311 00311
56/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 89
0D 781 _ COMBE DU SUT 396 396 __0,0396
oD 782 COMBE DUSUT 210 210 0,0210
OD 783 = COMBE DU SUT 645 __... 645 _00645 |
0D | 784 COMBE DU SUT 265 | 265 00265
__0D | 785 | _ COMBE DU SUT 520 520 00820
| OD | 786 | COMBE DU SUT | 67 | 67 00067 |
OD | 787 COMBE DU SUT | 59 | 59 00059 |
0D | 788 COMBE DU SUT 664 664 0,066
oD | 789 ~~ _COMBEDUSUT 811 811 | 00811
oD | 790 COMBE DU SUT 168. 168 0,0168 |
60 | 72m . __ COMBE DU SUT | 600 | 600 -0,0600 __|
0D 792 | | COMBEDUSUT 459 | 459 004 |
0D 793 | | _ COMBE DU SUT — 525 525 00525
oD 794 = COMBEDUSUT | 282 282 00282 |
r oD 795 = GOMBEDUSUT | 152 | 152 00152
| OD | 79 COMBE DU SUT | 694 | 694 0,0694
oD | 797 COMBE DU SUT 620 620 | _0.0520
0D | 78 COMBE DU SUT 780 780 | 0,0780
OD 799 | COMBE DU SUT | 393 393 | 0,0393
oD | 800 | i -COMBEDUSUT | 214 214 | 0,0214
_ OD | 801 | COMBE DU SUT 230 230 - 0,0230
00 |. 802 || COMBEDUSUT 137 187 | 00197
| Oo | 803 | COMBE DU SUT 150 150 | 040150
|. oD 804 | COMBE DU SUT _ 244 244 | 0,0244
a) 805 COMBE DU SUT — 235 235 0,0235
0D 806 COMBE DU SUT — 74 | 74 | 0,0074
QD | 807 |__| COMBEDUSUT | 126 | 126 | 001%
0D | 808 COMBE DU SUT | 70 70 | 0,0070
OD | 810 COMBE DU SUT | 78 78 | 0,0078
oD | 811 COMBE DU SUT 113 113 | 00113 |
OD | 812 'COMBE DU SUT 45 | 00045 |
| OD | 814 COMBE DU SUT 198 | 00198
9D | 816 _ COMBE DU SUT 19 _| 001788 |
op. .|...816 - COMBE DU SUT ta |... 00047 _ |
0D 817 COMBE DU SUT 64 0,0064 |
oD 818 | _ COMBE DU SUT | 446 00446
0D | 821 |. ___ COMBE DU SUT _| 242 242 00242
oD | 822 — | COMBE DU SUT | 870 870 0,0870
oD | 823 |} COMBEDUSUT | 62 | 62 0,006
0D | 824 | COMBE DU SUT | 4107 | 107 00107
OD | 825 | COMBE DU SUT 128 128 00128
0D | 826 | COMBE DU SUT 327 327 _0,0327
OD | 827 ___| COMBE DU SUT 0 155 | 155 | 00155
0D | 828 | COMBE DU SUT | 230 | 230 00230
0D | 829 COMBE DU SUT _ 22 222 _0,0222
| oD | 830 7 COMBE DU SUT | 207 |. 207 __0,0207
| 0D 831 ; _ COMBE DU SUT 64 _64 __0,0064
0D 832 COMBE DU SUT 233 233 _ 0,0233
0D 833 | COMBE DU SUT | 140 140 _0,0140
0D | 834 | _ COMBE DU SUT | 351 | 351 | 0,035
00. |. 698 |. __....LACOMBETTE | 620. | 620 | 00620
0... ).880... |. ___ HACOMBETTE | 290 290). 0020
OD | 837 LA COMBETTE 160 160 00160
0D | 838 LA COMBETTE | 469 469 0,0469
0D | 839 LA COMBETTE | 320 320 0,0320 |
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chatel 90
LA RECOURBAZ
~ LARECOURBAZ
= LARECOURBAZ
LA RECOURBAZ
_ LACOMBETTE |
_LACOMBETTE —
LA COMBETTE ©
LA COMBETTE
_ LACOMBETTE
LA COMBETTE
LA COMBETTE
___ LACOMBETTE
LA COMBETTE |
_ LA COMBETTE.
LA COMBETTE
_LACOMBETTE ©
LA COMBETTE
— LACOMBETTE —
LA COMBETTE
LA COMBETTE
LA RECOURBAZ
_ LARECOURBAZ
LARECOURBAZ
_ LARECOURBAZ >
LA RECOURBAZ
= LARECOURBAZ _
00012 |
00850
00530
~ 0,0071 —_
0,0033
00014
0,0029 _
0. 001 5. _|
~0,0206 —
00436
0,1312
00208 |
00175 _
0,0392
0,0412
0,0470
~ LA RECOURBAZ
~ 0,0675
LA RECOURBAZ | 0,0392
LA RECOURBAZ
_ LA RECOURBAZ
LA RECOURBAZ
LA RECOURBAZ
| LA RECOURBAZ
LA RECOURBAZ |
_ LARECOURBAZ _
LA RECOURBAZ _
LA RECOURBAZ |
LA RECOURBAZ _
~ LARECOURBAZ
_ LA RECOURBAZ
LA RECOURBAZ
~ LA RECOURBAZ |
__ LARECOURBAZ _
_ LESFONTANETTES
LES FONTANETTES |
LES FONTANETTES
"LES FONTANETTES
tint
LES FONTANETTES
0,0440
0,0441
00405
00379 |
00180 |
~ 00460 _
| 0,0286
_ 0,0201
LESFONTANETTES | 2
_ LES FONTANETTES
__ LESFONTANETTES |
__LES FONTANETTES
_LES FONTANETT ES
LES FONTANETTES |
LES FONTANETTES
LES FONTANETTES
|
_— =
; i
LES FONTANETTES
LES FO NTAN ETTES
LES FONTANETTES
LES FONTANETTES
0,0625
_0,0620
00446
00179 |
7 040377
00938
|
0, 1005
0, 0243
00327
| 00710 |
0, 0177
__ 00283
0,0192
0,0409
|
00529 |
|
_ 00820
0, 0179
0, 1035
0,0317
0,0317
0,0378
0,0665
~ 0,0680
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 91
| abs | | LESFONTANETTES | 338 | 338 | 0,038
| op 910 | | LES FONTANETTES | 280 280 00280 |
| Oo 911 | LESFONTANETTES | 222 222 0,022 |
| 912 LES FONTANETTES 276 276 0,0276
oO 93 | LES FONTANETTES 1040 | 1040 0,1040
OD 914 | | LESFONTANETTES | 895 | 895 00895
. 0D © 915 | . | LESFONTANETTES | 341 | 341 __0.0341
oD 916 | LES FONTANETTES | 480 | 480 00480
oD g17 | | LES FONTANETTES | 475 475 0,0475
. | 918 ell 1 LES FONTANETTES | 795 795 _0,0795
919 LES FONTANETTES | 350 350
|
iz
i
| TT
| 91 | 0,0350
0D | 920 ~~. | LES FONTANETTES | 391 391 | 0,039
OD | 921 | LES FONTANETTES 1065 | 1065 0,1065
|
|
|
922 | | LES FONTANETTES 1615 | 1615 | 01615
122 | 0,0122
| | E
924 | | LES FONTANETTES 196 | 196 0,0196
"OD 926 ~~ LES FONTANETTESOD 86 | 1092 | 1092 0,1092
0D 927 _ LES FONTANETTES 540 | 540 0,0540
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| __ LES FONTANETTES
_0D | 931 | LA CHATONNIERE
ul
| 2 | ... ____ LACHATONNIERE 440 440 0,0440
Ob 933 | _ LA CHATONNIERE 138 138 | 0,0138
| OD | 9% |. | LACHATONNIERE 775 775 | 0,0775
OD | 935 | | LACHATONNIERE _ 975 975 «0975
LACHATONNIERE | 540 540 0,050 |
0D 937 LACHATONNIERE | 331 331 0038
0D 938 ~~ aan LA CHATONNIERE 156 156 00156
944 | LA CHATONNIERE 177 | 477 0,0177
945 _ LA CHATONNIERE 885 885 0,0885
oD 939 = LACHATONNIERE 126 © 126 0,0126 |
o 940 — LACHATONNIERE | 135 | 135,015
op | 841 | LACHATONNIERE | 236 | 236 0.02% |
oD | 942 . + ...... LA CHATONNIERE Lx. a | 00997
0D | 943 ~ LA CHATONNIERE 895 | 895 0,0895
|
|
0D | O47 | ~LACHATONNIERE = IN 00171
OD | 98 LA CHATONNIERE | 223 223 | 0,0223
| OD 949 | LA CHATONNIERE __ 405 405 | 00405 |
~ 0D 951 | [LA CHATONNIERE | 292 | 292 | 0022
oD 92 = LACHATONNIERE 278 | 278 | O0,0278
953 | ___ LA CHATONNIERE | 669 | 669 00669 |
Oo | | __| LA CHATONNIERE | 157 | 157 O0,0157
0D | 955 | | LA CHATONNIERE | 390 | 390 ___ 0,0390
|
|| 956 | | LA CHATONNIERE | 408 408 | 0.,0408
OD | 957 | LAGHATONNIERE | 818 | 618 | 06,0818
| OD | 958 : LA CHATONNIERE | 219 | 219 0,0219
| 959 LA CHATONNIERE | 343 343 0,0343
| 960 asp LA CHATONNIERE 484 484 _0,0484
0,0174
0,0174
0,0975
0D 961 LACHATONNIERE | 174
| 0D 962 LA CHATONNIERE | 174
OD 963 | =! LACHATONNIERE 975
o | 964 | _| LA CHATONNIERE | 1495
0D 966 LA CHATONNIERE 45 0,0045
0,0650
0,0215
0,0505
OD 97 LA CHATONNIERE | 650
Oo 98 LA CHATONNIERE 215 O15
o 69 ——| LA CHATONNIERE 505
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 92
__ VERS LES PIERRES _ 314 314 0,0314 |
VERS LES PIERRES _ 150 150 00150 |
| VERS LES PIERRES 193 193 | 00193
| VERS LES PIERRES 313 313003138
VERS LES PIERRES _ 540 540 00540
_ VERS LES PIERRES 217 217 | 00217
VERS LES PIERRES _ 560 560 | 00560
L _ VERS LES PIERRES 320 320 00320 |
_ VERS LES PIERRES 361 | 361 | 00361 |
[ VERS LES PIERRES _ 595 595 00595 |
| ii VERS LES PIERRES _ 1160 1160 01160
| 982 _| VERS LES PIERRES | 383 383 0,0383
| 0D | 983 | VERS LES PIERRES _ 1213 1213 0,1213
0D = | VERS LES PIERRES| 22. 222 | 0,022
OD | 986 _ VERS LES PIERRES| 196 196 00196
oD | 967 _ VERS LES PIERRES _ 695 695 | 0,0695
0D | 988 | _ VERS LES PIERRES | 285 285 | 0,0285
| OD | 98 _ VERS LES PIERRES 665 665 | 00665
ob | 990 | VERS LES PIERRES | 327 327 00327 —
_0D | gg1 | _ VERS LES PIERRES | 452 452 0,0452
Oo | 882 | | _ VERS LES PIERRES | 1090 1090 0,1090
| OD | 993 | VERS LES PIERRES [318 _313 L 00818
oD 994 | VERS LES PIERRES | 560 660 | 00560
oD 995 — | VERSLESPIERRES | 229 | 229 0,0229
o 996 | | VERSLESPIERRES =| 209 209 0,0209
oD 998 | | VERS LES PIERRES 225 | 225 00225
OD | 999 | | VERSLESPIERRES | 545 545 0,0545
oD | 1000 © | VERS LES PIERRES 376 376 _0,0376
. OD | 1001 si VERS LES PIERRES 441 441 00441
OD | 1002 | VERS LES PIERRES 625 525. 00525 —
0D 1003 | VERSLESPIERRES 525 525 0,0525
| OD 1004 VERS LES PIERRES 1011 1011 0,1011
| OD | 41005 ... VERS LES PIERRES 309 309 | 00309 -
oD 1006 VERS LES PIERRES 229 229 | 0022 |
OD | 1007 VERS LES PIERRES 243 243 | 00243 |
0D | 1008 | | VERS LES PIERRES 301 301 | 90,0301 |
0D | 1009 | VERS LES PIERRES 881 881 | 00881 |
oD | 1010 | LES RIPPES _ __ 850 __850 | 00850 |
oD | 41011 LES RIPPES _ __895 895 | O0,0895 |
. OD | 1012 : LESRIPPES 407 407 | 00407 ~ |
0D 1013 | LES RIPPES 355. 355 | 00355 |
OD 1014 LL _ LESRIPPES | 229 229 | 00229 |
| OD | 1015 | LES RIPPES — 264 264 | 0024 |
0D 1016 | LES RIPPES _ _ 695 695 | 00695 |
COD 1017 LES RIPPES | EST à 357 | 0,0357 |
| 0D | 1018 LES RIPPES _ "| 4737 1737 | 01737 |
0D 1019 | LES RIPPES | 149 149 | 00149
"OD 1021 LESRIPPES| | 400 400 | 0,040
OD 10220 __ LESRIPPES | 266 266 | 0,0266
| OD | 1023 | _ LES RIPPES © | 670 670 | 0,0670 |
oD 1024 | LES RIPPES © | 1192 1192 | 01192
"OD | 1025 | LES RIPPES | 950 950 | 00950
OD | 1026 | _ LES RIPPES 253 253 __ 0,0253
OD | 1027 _ LES RIPPES | 365. 365 | 0,0365
0D | 1028 _LESRIPPES | 176 176 00176
0D | 1029 _LES RIPPES 176 Te |...
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 93
| 0D 1030 | | LES RIPPES 90 | 90 | 0,0090
| OD 1031 | _ LES RIPPES 553 553 | 0,0553
| 0D. 1032 | — __ LES RIPPES | 804 | 304 | 0,0304
| OD | 1033 _ LES RIPPES | | 173 | 173 0,0173
OD | 1034 | LES RIPPES 378 0,0371
0D | 1035 | LES RIPPES 7 389 | 389 __0,0389
Oo | 1086 |. LES RIPPES | 1130 | 1130 __ 01130
__0D 1087 | | LES RIPPES CL 281 _251 00251
0D 1038 | | LES RIPPES 211 211 00211
0D 1039 | | LES RIPPES 171 171 00171
0D 1040 | LESRIPPES _ 319 319 00319 |
oD | 1041 _ LES RIPPES 299 299 00299
0D 1042 - ___LESRIPPES 252 252 002582
0D | 1043 LES RIPPES | 359 359 0,0359
ob | 1044 L LES RIPPES | 590 590 0,0590
0D | 1045 LES RIPPES | 381 381 0,0381
00 1046 | | _LES RIPPES | 760 _760 | 00760
| OD 1047 | ia _LES RIPPES | | 475 475 00475
| O0D 1048 |. | LESRIPPES | 805 805 0,0805
OD 1049 | iz LES RIPPES_ 700 |. 700 0,0780
0D 1050 RE LES RIPPES | | 428 428 0,0428
OD 1051 | |. LES RIPPES Las al 320 00320
oD 1052 | | LES RIPPES | 42 | 422 00422 |
oD | 1053 | | LES RIPPES | | 807 |. 807 0,0807 ..
oD | 1055 | | LES RIPPES | | 468 | 468 0,0468 |
oD | 1057 | | LES RIPPES — | 259°C 259 00259 |
oD | 1058 | | LES RIPPES | 675 | 675 040675
0D | 1059 LES RIPPES | 675 675 0,0675
0D 1060 ~~ __ LES RIPPES 'ieee aio 960 0,0960
0D 1061 LES RIPPES | 785 785 00786
oD 1062 .__ LESRIPPES | 289 | 289 __0.0289
0D | 1063 | LES RIPPES | 260 | 260 0,0260
oD | 1064 LES RIPPES 398 398 0,0398
0D | 1065 LES RIPPES 480 480 _0,0480_
| OD | 1066 _ LES RIPPES 555 __ 655 _00555
0D | 1067 LES RIPPES 445 | 445 0,0445
oD | 1068 LES RIPPES 263 263 0,0263
0D | 1070 | |. LES RIPPES | 423 423 0, 0423
oD | 1071 | LES RIPPES 361 _361 0,0361
| OD | 1072. |. LES RIPPES _ 670 _ 670 _ 0,0670
0D | 1073 . | LES RIPPES 965 965 0,0965
| 0D | 1074 |. LES RIPPES 308 _308 0,0308
0D | 1075 | LES RIPPES ts 1182. | 1182 _0,1182
0D | 1076 | _ LES RIPPES 488 __ 488 00488
0D 1077 7 LESRIPPES 381 | 381 _0,0381
oD 1078 LES RIPPES 418 418 0,0418
OD | 41079 LES RIPPES 240 240 O,0240
o 100 | LES RIPPES | 97 | 97 00097
0D | 1081 _ LESRIPPES 107. 107. _0,0107
00 | 108 LES RIPPES 129 129 00129
0D 1083 LES RIPPES 238 238 00238
0D | 1084: | LESRIPPES 815 815 0,0815
0D | 1085 id __ LES RIPPES | 7 676 676 0,0676 |
_0D | 1086 LES RIPPES — 451 451 _ 00451
oD | 1087 | LES RIPPES — 182. 182 00182
oD 1088 a LES RIPPES 970 — 970 0,0970
oo | 108 | |. LES RIPRES |. 56 556 0,0556
61/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 94
0D 1090 | LES GRANDES TERRES 1045 1045 | 01045
0D 1091 | | LES GRANDESTERRES | 252 252 (0026 |
_ 1092 | | LESGRANDESTERRES | 179 _ 179 _0,0179 |
| 1093 LES GRANDES TERRES | 148 148 | 0,0148
OD 109% LES GRANDES TERRES | 260 260 | 0,0260
"OD. | 1095 | LES GRANDES TERRES | 260 260 | 00260
| 410% | LES GRANDES TERRES 462 | 4622 | 00462
0D | 1097 | | LES GRANDESTERRES | 620 | 520 | 00520
__0D | 1098 | LES GRANDESTERRES | 294 | 294 |_ 040204
0D | 1099 LES GRANDES TERRES 172 | 172 | 00172
0D | 1100 = ~~ LES GRANDES TERRES 172 172 | 0,0172
OD |} 1101 | LES GRANDESTERRES | 644 __644 00644
| |
|
|
0D | 1102 | | LES GRANDES TERRES _218 218 00218
0D | 1103 || LES GRANDESTERRES 215 zie 00215
0D 1194 | ____ LES GRANDES TERRES 248 248 _0,0248
OD 1105 | _ | LES GRANDES TERRES |
|
|
|
_0D 1106 | | LES GRANDESTERRES | 218 218 (00218
OD 1108 | | LESGRANDESTERRES | 236 | 235 | 00236 |
oD | 1109 | | LES GRANDESTERRES | 398 398 0,0398 |
OD | 1110 LES GRANDESTERRES | 373 373 00373 |
OD | 1111 | LESGRANDESTERRES | 294 | 294 | 00204
OD | 1112 _ LES GRANDES TERRES | 237 237 0,0237
1113 LES GRANDES TERRES | 221 221 0,0221
|
|
1114 LES GRANDES TERRES | 500 | 500 0,0500
0 115 LES GRANDES TERRES | 367 367 __0,0367
| |
LES GRANDES TERRES 266 266. _ 00266
LES GRANDES TERRES
0D 14147 | LES GRANDES TERRES 530 530 0,0530 m
oD 1118 | | LES GRANDES TERRES = 1840184 00184
0D 1119 | | LES GRANDES TERRES | 141 141 00141
OD 1120 | | LES GRANDES TERRES 407 | 407 __ 0,0407
| |
|
oD 1123 | _ LES GRANDES TERRES _ 410 | 410 00410 _
| LES GRANDES TERRES 555 555 | 040555
|
|
|
oD 1125 LES GRANDES TERRES | 241 | 241 00241 |
|
|
|
|
OD 1128 | | LES GRANDES TERRES
_ LES GRANDES TERRESoD 1127 | _ |
oD 1128 LES GRANDES TERRES | 377 | 377 | (00377
oD 1129 | _ LES GRANDES TERRES _ 411 | 411 00411 |
LES GRANDES TERRES | 340 340 | 0,0340
LES GRANDES TERRES _ 358 358 0, 10358
oD 1130 | | LES GRANDESTERRES | 165 165 | 00165 |
|
|
OD 1134 | LES GRANDES TERRES _ 457 | 457 "0.0487 |
0D. 1135 LES GRANDES TERRES | 853 853 (00853
op | 1186 | | LECROZAT | 400 | 400 | 00400
OD so NIST of 2 ee ee ee |. 0080.
oD 1138 | | LECROZAT | 484 | 484 00484
|
ne ee A LE CROZAT | 157 | 157 0.0187
1 98. l. Y= | #72. |. re | dove.1142 LECROZAT | 845 845 0,0845
_|
|
|
LE CROZAT 880 | 880 00880 |
|
|
"|
|
268. 0.0268
470 0,0470
645 _0,0645
oD 1143 | LE CROZAT 765 | 765 | (00765
D 1145 | ) _0,0510
D 1146 | En LECROZAT ss 24 234 00234
D | "a UE
|
|
| LECROZAT | 268
| LE CROZAT _470
|
Er ee eme | .
| LECROZAT L 510 | 510 "00510 |
|
|
ere TT oe TNT ... = - - 1mm |
149 |... |... CECROZAT de |.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 95
| oD 1150 + LECROZAT __ 230 230 _0,0230
OD 1151 | LE CROZAT _ 473 473 ~ 0,0473
OD 1152 — _ LESCOTES "795 795 _0,0795
OD 1153 _ LESCOTES 4240 124 00124
OD 1154= | _ LESCOTES 134 | 134 001% |
OD | 1155 | _ LES COTES 485 |. 485 | 0,0485 —
oD | 1156 | __ LES COTES | 585 | 585 00585 |
OD 1157 LES COTES | 374 | 374 | 0,0374
0D. 1158 | LES COTES | 650 | 550 0,0550
OD 1159 | LES COTES 182 | 182 | 00182
Oo 1160 1 | _LES COTES 75. | 715 00715
o 1161 | Cl LES COTES — 311 311 | 0,311
i On" eo LES COTES 230 ___230 | 00230
0D | 1163 = om _ LES COTES 249 249 | 0,0249
— OD 1164 L | _ LES COTES | _ 670 670 | 0,0670
OD. | 1165 | LES COTES 136 __ 136 0, 0136
oD | 1166 . | LES COTES | 93 93 | 00093
a) 1167 . | = LES COTES | 174 174 | 040174.
OD | 1168 LES COTES © | 93) 93 _0,0093
oD | 1169 | LES COTES | 270 D 0,0270
OD | 1170 LES COTES CO 102 102 0,0102
OD 17 __ LESCOTES |. 124 124. _0,0724
o | 1172 [ |. LES COTES | 124 124 0,0124
oD 1173 LA COMBETTE | | 388 __ 388 0,0388
OD | 1174 | ineCOMBETTE | 97 97. aa
| OD 1177 LA COMBETTE 221 | 221 00221
| OD 1178 | LA COMBETTE | | 249 | 249 00249
OD 1179 | LA COMBETTE 397 | 397 _0,0397
oD | 1180 |. | LACOMBETTE 377 CO 377 00377
OD | 1181 |. | LACOMBETTE 293 293 0,0293
oD | 1182 | ___ LACOMBETTE | 695 __695 | 0,0695
OD | 1183. | ___ LACOMBETTE _ 115 115 | 00115
oD | 1184 |. | LES SAUGES 178. 178 | 0,0178
oD 1185 | | LESSAUGES 155. 155 | 00155
OD | 1186 | El LES SAUGES 163 __163 0,0163
— OD | 1187 | LES SAUGES 187 157 00157 —
0D | 1188 ss LESSAUGES © 243 243 _0,0243
0D | 1190 | LES SAUGES 90 _90 | 00080
OD | 1191. a LES SAUGES 98 8 ~ 0,0098
Op | 1188 1 | _LES SAUGES _ 24 24 _0,0024
| 0D |. 1184 5 LES SAUGES To. __24. 00024 —
| OD | 1195. = | LES SAUGES 61 61 ~ 0,0061
| 0D 1196 | LES SAUGES | 81 81 ~ 0,008 —
a) 1197 | LES SAUGES | 66 66 0,0066
oD 1198 | _ LES SAUGES - | 66 66 | 0,0066
0D 1199 | LES SAUGES 306. 306 | 00306
oD 1200 Saar D _ LES SAUGES 391 301 | 00391
OD 1201 i _ LES SAUGES _ 423 423 0,0423
0D 1202 LES SAUGES | 104 104 0,0104
0D | 1203 |. LES SAUGES | | 291 291 0,0291 —
0D 1204 LES SAUGES M3 113 00118.
| OD | 1205 | _ LES SAUGES 291 291 0,0291
0D | 1206 | LES SAUGES | 204 204 0,0204
0D À 1207 |. | LES SAUGES | 276 | 276 0,0276
| OD | 1208 _ LES SAUGES 90 9 CO 0,0090
_0D 1209 ni _ LES SAUGES | 47 47 0,0047
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 96
oD | 1218
0D | 121
|
0D | 1236
_ 1237
. 1238
1240
1242
1243
1244
1246
1247
1248
1239
1241
|
| |
| |
+ ui
LES SAUGES |
LES SAUGES
_ LES SAUGES
LES SAUGES
LES SAUGES
___ LES SAUGES |
LES SAUGES _
LES SAUGES ~
LES SAUGES
LESSAUGES
____ LES SAUGES __
LES SAUGES
LES SAUGES
_ LES SAUGES
LES SAUGES
_ LES SAUGES
_ LES SAUGES
LES SAUGES
LES SAUGES
LES SAUGES —
LES SAUGES
LES SAUGES
LES SAUGES |
LES SAUGES _
__ LES SAUGES
LES SAUGES
LES SAUGES
_ LES SAUGES
LE CATON
LE CATON |
LE CATON
LES SAUGES
LE CATON
LE CATON
LE CATON
___ LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
_LE CATON
LE CATON
"LE CATON
_ LE CATON
LE CATON
a 1 LECATON
| | LE CATON
| © LECATON
À ... __ LE CATON 7
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| LE CATON
ia © LECATON _
| LE CATON
L _____LE CATON
7 1002
a 260 a
|."
935
ie à
00705
0,0416 |
00219
00162 |
00788 |
0,0501
00320
00233
0,0427
01025
_0,0480
110 0,0110
| 730 | 0,0730
| 268 | 0,0268
| 27 | 0,0027
= Wu. |. OUR >
72 00072
35 0,0035
| 347 00347
| 41 — 0,0041
| 59 00059
18 | 0,0018
0 190 00190
17 00017
|. 338 | 00338
S47 | 00347
| 280 | 0,0280 |
| 895 0,0895
18 0,0018
41 0,0041
162 0,0162
7 222 0,022 |
268 0,0268
251 00251
498 0,0408
205 00205 |
| 205 00205 |
370 _ 040370 _
945 0,0945
1255 0,1255
_540 00540 |
Peso bis RR
462 | 0,0462
128 | 0,0128
| 199 | 00199
| 6546 | 00646
_| 655 | 00655
| |
|
00260
oe
_0,0398
0,0464
00458
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 97
vint
0D
0D.
OD
OD
oD
4
OD |.
oD |
0D
"OD
0D | 13
ob | 1
0D
OO +. 4
0D
oD |
00
90 +. 1
Op |
0D 1
oo :
OD
OD
_OD
i
ee LE
: j
LECATON
LE CATON -
LE CATON
LE CATON
_ LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
LECATON
LE CATON
LE CATON |
LE CATON |
LE CATON
__ LE CATON
LE CATON
LE CATON
LE CATON
_ LE CATON
LE CATON
~ COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
|
|
|
| 00319
cfa ee men milite
| 00308
|
0,0308
690
243
492
_0,0243
_ 0,0492
0,0463
_ 0,0319
COMBE DU SUT |
~ COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
_COMBEDUSUT
COMBE DU SUT
-COMBEDUSUT
_COMBEDUSUT >
_ COMBE DU SUT
_ COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
_ COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
~ COMBE DU SUT |
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
COMBE DU SUT
432
COMBE DU SUT |
COMBE DU SUT sy
LA CULAZ _ |
LA CULAZ
LACULAZ _
LA CULAZ >
[ LA CULAZ
| LACULAZ
| LACULAZ
~ LA CULAZ
318
1044
314
346
400
510
255 |
1135
290 _
497
472
' j
'
— — —; —:-
i H
[7 1044
0, 0540
0, 0408
0, 0890
0, 0164
~0,0339_
00346
| 00690
0,0380
0,1205
00183 —
0,0217
00944
006570
00925
00189 _
00243
1
|
ge
|
__0,0710
00540
01340
00225
0,0057
0,0048
00318.
0,104
00314
00346
~ 0,0400
~0,0290
| 0,0497
0,0472
0,0323
= _0,0312 =
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 98
oD 1333 LA CULAZ 500 500
OD ECS © LACULAZ | 600 600
0D | 1335 | LA CULAZ 650 650
0D | 1336 LE LA CULAZ 1020 | 1020
en te ds) __ LA CULAZ #18 |. #18
0D 1340 LA CULAZ 1087 | 1087
EE : tous > aa ae
"0D | 1342 ~ LA CULAZ 56 | 56
_00 | 154 LA CULAZ 108 105
| 00 | 1544 _ VA CULAS tO) 760
| OD 1345 "LA CULAZ 182 | 182
_ 0D 1346 _ LA CULAZ | 242 | 242
oD 1347 | - = LA CULAZ 959 | 959
oD 1348 LA CULAZ 650 | 650
ee 199% _LACULAZ DLL De LE
| 0D 1351 | SUR LAULAZ 1132 1132
oD 1352 | Il SUR LAULAZ © | 380 380
Oo 13864 | |. SUR LAULAZ | 665 | 665
0D 1355 | R SUR LAULAZ | 222 222
0D 1356 : SUR LAULAZ | 540 540
0D | 1367 _ SUR LAULAZ _ 554 _954
OD | 1358 _ SUR LAULAZ 1351 1351
oD | 1359 SUR LAULAZ 834 834
"OD 1360 ~ SUR LAULAZ 89 _89
OD 1361 | SUR LAULAZ 655 __ 655
00 | oe1362 SUR LAULAZ 680 | 580
1363 SUR LAULAZ _ 418 | 418
1364 | SUR LAULAZ | 520 520
1365 |. SUR LAULAZ __459 = AOE
1366 | SUR LAULAZ _ __396 | 396
1367 | SUR LAULAZ _ 685 | 685
1368 a — SUR LAULAZ 443 | 443
1369 | SUR LAULAZ | 760 | 760.
1370 | LA CHARANDETTE | 6550 |! 550
1371 ii ; LACHARANDETTE | 697 697
| 1372 LA CHARANDETTE 411 411
0D | 1373 a ~LACHARANDETTE | 653 653
OD | 1974. | ... .LACHARANDETTE |. 310 __ oe
oD 1375 | __ LACHARANDETTE 296 296
oD 1376 | LA CHARANDETTE 1236 1236
OD | 1377 |. | LA CHARANDETTE | 1058 1058
0D | 1378 | | LA CHARANDETTE | 770 770
|__0D 1380 | | LACHARANDETTE | 440 440
| 0D 1395 | ~ | LA PIERRE | 455 455
| OD | 1399 | | LAPIERRE | 403 403
OD | 1403 | LACURIAZ-LECHATEL | 276 __ 276.
0D | 1404 LA CURIAZ-LE CHATEL | 740 740
OD | 1405 | LACURIAZ-LECHATEL | 126 | 126
__0D | 1407 | LACURIAZ-LECHATEL | 136 | 136
oD | 1408 | LACURIAZ-LECHATEL | 93 93
0D | 1409 | LACURIAZ-LECHATEL | 170 170.
oD | 1410 ~ LACURIAZ-LECHATEL | 23 23.
0D 1411 LA CURIAZ - LE CHATEL = = 33 33
08. |... 188. LA CURIAZ - LE CHATEL | 87 | 87
0,0379
0,0500
0,0600
0,0650
_0, 0474
| 0,0418
0,0600
0,1087
0,0340 —
0, 0056
00105
0,0750
0,0182
00242
0,0959
0,0650
00417
0,0755
0,132
0,0380
0,1351
~ 0,0834
__ 00089
040655
00590
0,0418
0 0520
0,0443
0,0760
0,0550
0,0411
01020
"0.0121 a
0,0665
00222
__ 00540
00354
0,0697 — =
0,0653
0,0310
0,0296
0,1236
0,1058
0,0770 ...
0,0500
— 0,0136
0,0093 _
0,0170
0,0023
0, 0033
0,0057 _
66/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 99
OD 1413 | _| LA CURIAZ- LE CHATEL 134
OD 1414 LA CURIAZ-LE CHATEL | 112
0D. 1415 | ~ LACURIAZ-LECHATEL | 220
0D 1416 -LACURIAZ-LECHATEL | 414
OD 1417 | | LACURIAZ-LECHATEL | 225
0D 1418 | | LACURIAZ-LECHATEL | 34
OD 1419 | | LACURIAZ-LECHATEL | 486
OD | 1420 | __| LACURIAZ - LE CHATEL 139
OD | 1421 LA CURIAZ- LE CHATEL 345.
0D | 1422 ~~ LACURIAZ-LECHATEL 327
OD | 1423 LA CURIAZ-LE CHATEL | 550
ob 1424 - LACURIAZ-LECHATEL | 240
0D 1425 LACURIAZ-LE CHATEL | 240
OD 1426 | LACURIAZ-LECHATEL | 295
0D 1427 | LA CURIAZ-LE CHATEL | 473
OD 1428 | LA CURIAZ -LE CHATEL | 472_
0D À 1429 ~~ PLAN MARTIN | 6560
"0D" 1430 | PLAN MARTIN. | 560
OD | 1431 |. PLAN MARTIN | 273
OD | 1432 |. = PLAN MARTIN | 520
OD | 1433 | PLAN MARTIN | 125
OD | 1434 PLAN MARTIN | 324
OD | 1435 ~ PLAN MARTIN ik din |:
0D | 1436 PLAN MARTIN | 467
OD | 1438 | PLAN MARTIN | 64
oD 1439 PLANMARTIN | 560
| 0D 1440 | PLAN MARTIN | 391
L Oh ohall ___ PLAN MARTIN | __ 830
| 0D 1442 | | PLAN MARTIN | 273
| OÙ 1443 | PLAN MARTIN | 400
| OD 1445 | [ PLAN MARTIN | 477
0D | 1446 | | PLAN MARTIN | 865
OD | 1448 À PLAN MARTIN | 505
oD | 1449 | PLAN MARTIN | 473
OD | 1450 | PLAN MARTIN | 251
ob | 1451 | PLAN MARTIN | 196
OD | 1453 PLAN MARTIN 202
OD | 1454 PLAN MARTIN | 473
0D | 1455 PLAN MARTIN 25.
a) 1456 PLAN MARTIN | 211
0D | 1457 | PLAN MARTIN | 270
0D 1458 | PLAN MARTIN | 279
_ 0D. 1459 © PLAN MARTIN | 271
0D | 1460 als PLAN MARTIN |___305
| O0D 1461 I PLAN MARTIN 381
| 0D 1462 PLAN MARTIN | 212
| OD 1463 7 _ PLAN MARTIN | 204
0D 1464 ; PLAN MARTIN | 220
0D 1465 | PLAN MARTIN | 1225
"OD | 1488 mi PLAN MARTIN | 216
oD 1468 | PLAN MARTIN 255
oD 1469 | PLAN MARTIN | 213
0D | 1471 PLAN MARTIN 545
oD 1472 PLAN MARTIN 545
134 0,0134
112 0,0112
220 0,0220
414 0,0414
225 0,0225 —
34 | 0,003
486 | 0,0486
139 | 0,0139
345 | 0,0345
327 | 00327
550 | O0,0550
240 00240
295 "00285
473 0,0473
472. 0,0472
560 0,0560
273 0.0273
520 0,0520
125. 0,0125
324 0,0324
190 0,0190
467 00467
448 0,0448
61 0,0061
391 00381 L
830 0,0830
273 0,0273
400 |. 00400
477 "00477
865 00865
341 0,0341
473 |.00473 |
251 0,025
196 00196
202. 00202
173 0,0173
25 0,0025 |
211 00211 |
270 00270
279 00279 |
271 O0,0271 |
395 O0,0395 |
381 0,0381
22 | 002 |
204 | 0024 |
220 |. O0,0220
1225 | 0,1225
216 | 0,0216
220 0,0220
255 _0,0255 -
213 0,0213
691 | 00691
545 00545
: 545 ~ 0,0545-
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 100
OD | 1474 | PLAN MARTIN 471 471 ~~ 00471
_0D | 1475 | : PLAN MARTIN 39 | 392 | 00392
ob | 1476 | PLAN MARTIN 555 555 00555 |
OD | 1477 | PLAN MARTIN 323 323 0,0323
OD | 1478 — -PLANMARTIN 540 _540 __ 00540
oD | 1479 i PLAN MARTIN 179 179 | 00179 |
0D | 1480 . PLAN MARTIN 287 | 287 00287 |
| D |. 1481 | PLAN MARTIN | 159 | 159 00159 |
_0D 1482 _ LEPERTUIS 430 | = 430 | 0,0430
0D 1488 " LEPERTUIS 665 565 | 0,0565
a) 1484 | LEPERTUIS _ 240 240 | 0,0240
| 0D 1485 | _ LE PERTUIS | 239 239 | O0,0239
oD 1486 5 | LEPERTUS | 272 | 272 | 0,0272
OD 1487 | LE PERTUIS © 470 | 470 00470
0D 1488 | LE PERTUIS 266 266 | 0,0266
oD | 1489 | | _ LE PERTUIS — 162. 162 | 00162 |
OD | 1490 7 _ LEPERTUIS — 710 70s 0710
| OD | 1491 LE PERTUIS | 778 || 775 0,075
0D | 1492 ~ LE PERTUIS 440 |. 440 0,0440
| OD | 1493 | LE PERTUIS 605 605 0,0605
| OD | 1494 __LEPERTUIS | 473 | 473 | 0047
| OD | 1495 LE PERTUIS 705 705 __0,0705
OD 1496 = | LEPERTUIS 409 | 409 0,0409
_OD 1497 a LE PERTUIS | 767 . 767 0,0767
00 1498 | _LE PERTUIS _ PMO 340 00340
|. 0D 1499 | _LE PERTUIS _ 156 156 0,0156
_ 0D | 1500 | | LE PERTUIS — 327 327 00327
| OD | 1501 __| "LE PERTUIS _ | 209 | 209 00209 |
_ oD | 1502 _ LE PERTUIS _ | 695 | 695 00695 |
| OD | 41503 LE PERTUIS _ [572 | 672 00572
| 0D 1545 ___ LECATON | 648 | 648 00648
— OD 1546 _ LECATON | 557 | 557 | 0,0557
op. [1647 | | LELONDERNIER | -3t0.. | 910 __0,0310
OD | 1549 DERRIERE LE CRET | 215 215 __0,0215
IR me LR COMBETIE | "79 |" | Dj
_0D | 1551 | LA BANOLIERE | 20 20 0,0020
OD | 1552 | _ DERRIERELECRET | 48952 48952 4,8952
OE | 56 LA VARDE | 2123 | 2123 0,2123
|-0E |... 07 LA VARDE 328 | 328 00328
| © | ~ LA VARDE 492 492 _0,0492
OE LA VARDE 308 308 0,0308 |
dE LA VARDE | 386 |' . 85 | 006
LA VARDE ___ Li 208 ki... 208 sn OIE à
LA VARDE | 136 136 __0,0136
à LA VARDE | 270 270 ~ 0,0270
| LA VARDE | | 289 | 289 __0,0289
OE | ¢ — | LAVARDE | 316 | 315 00315
OE 66 | —_LAVARDE 595 | 595 __0,0595
DE | 67 | LA VARDE 414 104 __0,0104
DE | 68 | LA VARDE 580 | 580 ~ 0,0580
0F 6 |. LA VARDE _ 580 580 __0,0580
DE Ee À.) VANARDE |". 1048.17. .0. |. 9048
OE 71 | LA VARDE 100 100 | 0,0100
OE 72 — LAVARDE | — 330 | 330 | 0,0330
OE 73 ~ LAVARDE | 190 190 | 0,0190
(OE 74 LA VARDE_ 229 229 0,0229
SE _| 76 : _ LA VARDE 489 | 480 "00489 |
OF | 77 _ LA VARDE | 469 | 469 0,0469
68/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 101
OE
OE
OE
"LA VARDE
LA VARDE
LA VARDE
OÙ LAVARDE
ol _ LAVARDE
MI LA VARDE
LA VARDE
"LA VARDE |
LA VARDE |
LA VARDE
LA VARDE
LA VARDE
i
1 LAVARDE
E ~ LAVARDE _
|
|
| LAVARDE
LAVARDE
LA VARDE
1 LA VARDE
| LAVARDE
| _ LA VARDE
| LA VARDE _
LAVARDE
|
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|
|
| LA VARDE _
|
LAVARDE
LA VARDE
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"| _ LA VARDE
LA VARDE
~ LA VARDE ~
LA VARDE _ __ |
~ LAVARDE
LAVARDE
LA VARDE
__ LA VARDE
~LAVARDE
113
75
75
246
137
137
114
115
LA VARDE le
LAVARDE BO
_ LA VARDE 50.
CU LAVARDE 216
OÙ LAVARDE 101
LA VARDE | 187.
: LA VARDE | 139
__ LA VARDE 242
| _ LA VARDE
| LAVARDE
| LA VARDE
I LA VARDE
| LA VARDE
| LA VARDE
oon | LA VARDE
~~) LAVARDE
a LA VARDE
| LA VARDE
LA VARDE _
1182
288
288
214
184
_ 229
0,0288
_0,0288 |
0,0214
| 0,0184
e | ss ee
00182 a
0,0759 |
0,0530
~ 0,0050 —
0, 0160
0, 0231
| 00078 |
| 0,008
| 00765.
| 0,0098
00113 |
0012 |
00075 |
0,0075
0,024 |
00137 |
0,0137
0,0114
00115
0,0045
~ 0,0040
_ 0,0138
_0,0067_
- 0,0055
_ 0,0055—
~ 0,0143
120 120
38 38
74 74
67 2
128 | 128
00704
__ 00154
00125
__0,0103
040047
__0.0060|
0.0242
~ 0,0126
00102
"0.0150 |
0,0120 ©
0,0038
040074 |
0,0067 |
00128 |
00207 |
00142 |
00121
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 102
OE
| LAVARDE =... |)
LA VARDE 206 | 206|
| LAVARDE
|
|
LAVARDE | 80 80
TT _ LA VARDE |
| LAVARDE |
| LA VARDE |
~ LAVARDE | 86 86
LA VARDE _ 60 60
_ LA VARDE 217 217
he MN ANNE ee ti
OO LAVARDE 1384 134
| LAVARDE 131 131
~ | LAVARDE 175 175
138 LA VARDE 250 | 250
139 | | LA VARDE 100 | 100
141 _t | — LAVARDE | 61 | 61
| | LA VARDE | 53 53
143 |. LA LA VARDE 414 444
445 | | LA VARDE | 47 47
146 i LA VARDE | 57 | 67
AT | | LAVARDE | 8 | 53
148 | | LA VARDE 81 81
© LAVARDE | 80 | 80
©LAVARDE ~— 60 | 60 |
LA VARDE 141 | 141 |
| LAVARDE — | 230 230
LA VARDE _
| LAVARDE
430 430
0,0250
0,0100
0, 0061
00053
0,0114
0,0054
__0,0047
00057
00053
0,008
0,0095
00174
0,0206
00120
0,01 00
0,0278
0,0060
0,0141
0,0217
0,0230
0,0131 a
0,01 75
0,0430
0,0965
0,0270
LA VARDE
_ LA VARDE
|
— - — _ CTP CETEE + meme L eee | DIT
, LAVARDE | 270 | 270
| |
|
" TT |
~ LA VARDE |
aime
fo LA VARDE _ 2
LAVARDE _ | 312 | 312
LA VARDE 340 | 340
_ LAVARDE | 340 | 340
LA VARDE | 382 | 382
LA VARDE | 238 ... | .288
LA VARDE oo 515 515
~ LA VARDE | 1170 | 1170
si _UARUBIANE | 6540 | 540
LARUBIANE | 605 | _. 605
_ LA RUBIANE 1085 1085
_ LARUBIANE = 1335 | 1335
: LA RUBIANE 415 415
LA RUBIANE 88... |. 20
LA RUBIANE 278 278
OO LARUBIANE 248 246
__ LARUBIANE | 450. 480
_LA RUBIANE 210 . 210
menus MANAPRE em ee Ne er
| LA VARDE
0,0270
0, 0332
__0,0632
01166
0,0384
0,0353
___0,0620
0,0278
__0,0312
_0,0340
0, 0340
~ 0,0472.
— 00605
~ 0,0382
0, 0238
0. 0515
~ 0,1170
_0,0540
00605 —
01085
"0.1335
00415 —
0,0281
_ 00278 |
__0,0246
__0,0460
00210
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 103
LA RUBIANE
LA RUBIANE
LA RUBIANE
LA RUBIANE
LA RUBIANE
LES TERREAUX
LES TERREAUX
LES TERREAUX
~ LES TERREAUX
LES TERREAUX
LES TERREAUX
LES TERREAUX
LES TERREAUX
LES TERREAUX |
~ LES TERREAUX
|
|
|
|
|
|
| "LES TERREAUX
|
| ~~ LES TERREAUX—
| | "LES TERREAUX |
LES TERREAUX |
"LES TERREAUX
| ~ LES TERREAUX
7 | LESTERREAUX _
_ LES TERREAUX
"LES TERREAUX
LES TERREAUX
__ LES TERREAUX
| LES TERREAUX
~ LES TERREAUX
~~ LES TERREAUX
Lis = LES TERREAUX
LL LES TERREAUX
in i LES TERREAUX
Ld _ LESTERREAUX
'a LES TERREAUX
be | LES TERREAUX
| Lo LES TERREAUX
| LES TERREAUX
[| LES TERREAUX
. LES TERREAUX
" LESTERREAUX | 5:
| LESTERREAUX
| LES TERREAUX
| LES TERREAUX
| LES TERREAUX
L | LES TERREAUX
| LESTERREAUX
4: | LES TERREAUX
| LES TERREAUX
LES TERREAUX AT
|
|
|
I LES TERREAUX
|
| LES TERREAUX
| LA RUBIANE
Lin, _ LARUBIANE
| LA RUBIANE
|
LES TERREAUX
_ LES TERREAUX =| In
LES TERREAUX —
160 00160 _
210 00210
AT. 040847
219 00219
128 "00128
107 _0,0107
593 _ 00593
1281 0,281
1462 __0,1462
_366 | 00366
315 00315 |
590 _ 0:0590 J
170 00170 |
69. 00069 |
134 00134 |
360 0,0360 :
360 0,0360
920" _0,0092
82 0,0082
82 __0,0082°
430. 0,0130
57 0,0057
57 0,0057
4 om
208 09,0208—
95 0,0095
2 a aes
112 i 00172. sl
72 00072 |
51. 0,0051 |
48 _0,0048
77 00077 |
163 00163 |
LE ti 00073 |
52 00082 |
93 0,0093
81 0,0081
96 0,0096
185 00185
29 00029
66 0,0066
123 040123 |
124 00124
386 | 0,0386
55 00055
79 | 00079 |
117 00117 |
200 0,0200 |
100 00100
113 00113.
113 00113 |
150 00150
164 0,0164
165 ~ 0,0165
247 00247
109 -0,0109 ©
94 00084
71/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 104
(ae a _LES TERREAUX 28 | 28 |. "0,028
OE 326 . | LES TERREAUX | 75 75 0,0075
DE 327 | | LES TERREAUX OÙ 64 A + _ 0,0064
| 328 | LESTERREAUX | 113 113 - | 00118
329 | | LESTERREAUX | 113 113 | 00113
OF | 330 |! LESTERREAUX | 143 143 | 00143
OE | 33 | LES TERREAUX | 81 81 | 00081
ta ~ | LES TERREAUX | 52 52 | O0,0052
OE | 333 | LESTERREAUX | 220 | 220 | 0,0220
OE |! 3% À LES TERREAUX | 143 143 00143
| OE 335 LES TERREAUX FT IT 6 98 | 0,0098
CO 336 | LESTERREAUX 170 170 | O0,0170
OF | 337 | LESTERREAUX | 223 223 | 0,022 |
DE | 339 LES TERREAUX — | Bt — BF "00317 |
LES TERREAUX | 217 217 0,021 7
hei |. MES TRRREAUX oT |. gf . |. 000.
OE 343 | | LESTERREAUX 34 . | 34 | 0,0034
| | LES TÉRREAUX 8 66 | 0:0066
|
|
LES TERREAUX | 79 79 | O0,0079
—e-v Sn is - Se rs —
LES TERREAUX | SE 80 | 0,0080
LES TER | 112 | 112 0,0112
|
|
| 351 LES TERREAUX 403 403 | ~0,0403
OE | 352 | | ~ LES TERREAUX | 114 114 "lo 0,0114
| |
|
|
393000 LES TERREAUX | 200 | 200
| OE | 354 | I LA TOURNE | 72 a: | 0,0072
[QE | 885 LATOURNE | §90 | 590 ne _0,0590
"OE" | 358 | LA TOURNE
| OE À 359 LA TOURNE | | 336 | 336 0,0336
| OE EC ___ LATOURNE ~ | 33% | 33% | 9880
+ __ LATOURNE ~ [4 |
~ LA TOURNE | 310
|
OE 363 | _ LA TOURNE 270 | 270 | 0,0270
oo ee eee LA TOURNE a | 660 | 0080
__ 0E 366 | — LAT TOURNE |. 923 | 923 | ~0,0923 __
_0E | 36 ee LA TOURNE | 45 45 00045
0
|
368 | | LATOURNE | 56 | £56 _ 0,0056
| | LATOURNE | 322 | 322 0,032
OE | 371 __ |. LA TOURNE | 1175 | 1175 "0.1178
OF 8 LA TOURNE | 298 | 298 0,0298
OE _ |. LA TOURNE | 540 | 540 | 0,0540
|
|
LATOURNE | 299 | 299 | 00209
LA TOURNE | 278 | 278 | 0.0278
LA TOURNE | 810 310 | 00310
LA TOURNE | 408 408 | 0,0408
LA TOURNE 362 | 362 00362
DE | 381 . Il LA TOURNE 176 176. | 00178 7
72/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 105
~ LA TOURNE
~ LA TOURNE
LATOURNE _
LA TOURNE _
_ LATOURNE
~ LES CHAUDES
LES CHAUDES _
"LA TOURNE 58
"LA TOURNE
| 88
LA TOURNE
"LATOURNE | 294
LA TOURNE | 10!
101
LA TOURNE ~
LA TOURNE vw |
LA TOURNE |
101
LATOURNE | 190
LA TOURNE 80
LA TOURNE 80
LA TOURNE 68
LA TOURNE 280
LA TOURNE
LR
262 |
LA TOURNE
LA TOURNE
LA TOURNE
LA TOURNE
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LA TOURNE |
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___ LES CHAUDES | 1
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LES CHAUDES
_ LES CHAUDES
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126
108
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| 98
12
| 230
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| 73
LES CHAUDES |
| 102
50
[LESCHAUDES | 50 | 60
LES CHAUDES | 179 179
LES CHAUDES | 102 |
LESCHAUDES
LES CHAUDES |
LES CHAUDES
LES CHAUDES |
LES CHAUDES
__ LES CHAUDES | 103
_ LES CHAUDES | 7m |
_0,0058
0,0058
| 00110
| 0,0088
0,0294
00101
00101
_0,0064
~ 0,0101
00255
0,0190
~ 0,0080
-0,0080
0,0068
___.0,0280
~ 0,0125
~ 0,0103
_0,0062
0,0170
0,0259 _
00128
| 0,0039
| 00126 —
0,0108
_0,0108
0, 0056
__0,0073
"0,0038
00081
_0,0012
00088
|
|
| 0,0230
|
|
a
0,0073
0. 0039
00102
0, 0050
0, 0050
_0,0179 |
0, 0102
0, 0068
0, 0143
00182
[
| 00074
|
|
0, 0091
0,0080_
00051 |
| 0,0071
0,0180 —
_0,0103
00079
73/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 106
OE 446 — LESCHAUDES | 87 87 | 0,0087
OE 447 © LES CHAUDES | 272 is | 0,0272
| OE. | Le . LES CHAUDES | 151 | SC 151 |. 00151.
| 0E 49 | LES CHAUDES 383 | 383 | 00383
0E 450 À | LES ROSSETTES 85 | 65 | 00085 |
DE 451 |__| LESROSSETTES | 203 | 203 | 00208
OE | 452 LESROSSETTES | 110 110 | 00110
OE 453 ___ LES ROSSETTES | 58 58 | 0,0058
0E 454 | | LESROSSETTES 57 57 | 0,0057
OE 456 | | LESROSSETIES = 35 35 | 0,0036
LES ROSSETTES | 37 | 37 00037
LES ROSSETTES | 40 | 40 0,0040
|
|
|
E | 461 | _LESROSSETTES | 223 | 223 _0,0223
| . LES ROSSETTES | a EE de 0,006
OE | 464 _| LESROSSETTES 165 SS 1 00155
| DE 465 | __LES ROSSETTES _ 417 417 00417.
OE 467 | LESROSSETTES 69 69 _ 00069 |
0OE 468 | LES ROSSETTES | 88 a8 _0,0088 —
DE 474 | LES ROSSETTES 66 ~ 66 | 00066
477 | ia LES ROSSETTES ee | 00042
| LES ROSSETTES | 62 0,0052 _
OE 470 | LES ROSSETTES | 18 15 0015
| DE 471 | LESROSSETTES CN 17 000177 |
DE 472 | | LES ROSSETTES 21. 21 00021 |
|
|
|
D 482 | LES ROSSETTES | Bt 81 00081
OE | 483 | | LES ROSSETTES | 117 117 00117 |
|
|
|
|
|
|
|
487 | | LESROSSETTES =| 64 | 64 (00064 —
| | 118 18 00118
490 | | LESROSSETIES | 140 140 O0,0140
489 | | LES ROSSETTES | 118
OE 492 | -LESROSSETTES 135 135 040136
08 | 404. |.) VLESROSSETTES | ..14..|.... 12 |. 000
OF 49% À. _LES ROSSETTES _ ee 18 | 18 00018
OE 497 | LES ROSSETTES 45 45 O0,0045 —
0E 498 LES ROSSETTES 60 50 — 0,0050 |
OE 499 | | LES ROSSETTES | 48 | 46 | 00046 |
|
|
|
0E 500 |. LES ROSSETTES D 58 58 0,0058
DE 501 | LES ROSSETTES 68 si | 0,0068-
OE | 502 | LES ROSSETTES 38 38 0,008
OF | 503 LES ROSSETTES 60 60 (00060
DE 80 _ LES ROSSETTES 30 30 | 0,0030
0 S806 | | LESROSSETTES | 76 76 | 0,007
OE 507 LES ROSSETTES i 51 | 0,005
0E | 508 | LES ROSSETTES 41 41 | 0,0041
_0E | 609 |! LESROSSETTES | 32 32 | 00032
| | 510 | | _ LES ROSSETTES 35 35 | 0,0035
OE | 511 | LESROSSETTES [86 8e | 0,0086
oe | 612 | | LESROSSerres [© 120 | 20 | 0.0720 |
OE 513 sh LES ROSSETTES | 40 40 | 00040
OE 514 LES ROSSETTES | 40 40 00040 |
OE 516 |. LESROSSETTES | 68 68 | (00068
~ LES ROSSETTES 68 68 | 00068
LES ROSSETTES 0415 115 00115|
| LES ROSSETTES | 83 83 00083
|
tro
74/107
LES ROSSETTES 18 18 0,0018
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 107
_LESROSSETTES 25 | 25 0,005
Œ 623 | LESROSSETIES | 33 | 3% | 008%
0E 524 | LES ROSSETTES _ 197 197 | 00197
~ LES ROSSETTES 89 89 0,0089
"LES ROSSETTES 89 89 | © :
__ LESROSSETTES 194 104 | 0,0104
LES ROSSETTES | 120 | 120 | 0,0120
LES ROSSETTES | 4 & |
530 ok | LES $ ROSSETTES _ |
re hae -LESROSSETTES |
| LES ROSSETTES | 134 | 134
|
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LES ROSSETTES | 375 | 375
_ AUREBRUEZ |
AU REBRUEZ | oo
_ AU REBRUEZ Lu 100), "#10
|
|
DE 637 | | AUREBRUEZ 110 110 | 00110 |
DE 538 _ AU REBRUEZ 187 187 | 0,0187
_ AUREBRUEZ 63 — 638 | 00063 |
AUREBRUEZ | 39 | 8900089
AU REBRUEZ 39 | 39 | 00039
AU REBRUEZ 31 3st,
al
a
DE | 640, | |
|
DD AUREBRUEZ St | 5t | O0
AU REBRUEZ 228 | 228 | 0,028 |
AUREBRUEZ | 117 | 117 | 00117
AU REBRUEZ 56 56 00056
____ AUREBRUEZ 26 | 26 0,0026
AU REBRUEZ 46 | 16 0,006
AU REBRUEZ 29 | 29 0,0029
AU REBRUEZ 37 | 37 0,0037
AUREBRUEZ | 38 38
AU REBRUEZ | 142 | 12
AU REBRUEZ | 53 | 53
AU REBRUEZ
AU REBRUEZ
AU REBRUEZ
AUREBRUEZ |
AUREBRUEZ |
~ AU REBRUEZ
~ AU REBRUEZ >
AU REBRUEZ
= AUREBRUEZ
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_ AU REBRUEZ _
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_ AU REBRUEZ
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_ AU REBRUEZ
~ AUREBRUEZ
AU REBRUEZ |
AU REBRUEZ
_ AUREBRUEZ
LES BLANCHES
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00046 |
0,0033 |
0. 0036
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00109
00109
_0,0110
minimal
| — 0.0062 |
00132
_ 0,0056 — i
00147
:00103
00103 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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| 0,0049
|
|
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|
00114 |
0,006 |
0,0065 |
| 00060 |
net QU
0,0049
| 001
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chatel 108
DE 631 |.
a |.
0E 633
OF 635 |
OE | 637
_ LES BLANCHES 1 1H | 184
LES BLANCHES 202 | 202
|
|LES BLANCHES | 101
LES BLANCHES | | 233 | 233
_ LES BLANCHES | 145 145
LES BLANCHES | 145. 145
LES BLANCHES > 175 175 |
LES BLANCHES — 131.
LES BLANCHES | 55
_LESBLANCHES | 175 | 175
LES BLANCHES 0 18 | 134
_ LES BLANCHES 101
LES BLANCHES | 194 194
LES BLANCHES 193 193 _
LES BLANCHES |: 855 | 855.
LES BLANCHES | en: ee J
LES BLANCHES | 88 __ 88
| _LES BLANCHES | 66 66
| LESBLANCHES | 161 | 161 LES BLANCHES 8 85
LES BLANCHES
LES BLANCHES | 202 | 202
LES BLANCHES | 442 142.
LES BLANCHES 142 142.
LES BLANCHES | 230 230 —
LES BLANCHES | 677 677
__ LES BLANCHES | 470 470
LES BLANCHES 405 405
LES BLANCHES | | 835 835
LES BLANCHES | 120 | 120
LES BLANCHES | 87
LES BLANCHES 174 1747
LES BLANCHES 57 57
LES BLANCHES | 4107 107
LES BLANCHES | 108 | 108
LES BLANCHES | 66 | 66
|_ LES BLANCHES | 54 _54
LES BLANCHES 111
LES BLANCHES | 72
_LES BLANCHES | 72
~ LES BLANCHES ~ 109
LESBLANCHES | 113
LES BLANCHES 1%
LES BLANCHES | 119
LES BLANCHES | 144
Es ER
LES BLANCHES | 55 |
LES BLANCHES og
_ LES BLANCHES | 62
LES BLANCHES 128 | 128
|
_ LES BLANCHES | 110 110 —
LA MIRIE
LA MIRIE 298 298
LA MIRIE -.|. 64 62
00677 |
00175 |
0,0134
_0,0134
0,0202
00101
00101
0,0233
0,0145
0,0145
0,0194
00193 _|
00855 |
~ 0,0161
0,0085|
0,0086 —
0, 0202
00142
00142
0,0230 —
~ -0,0405
__0,0835
__0,0120
0, 0087 —
00175
00107
0,0107 —
00108 |
_0,0066 |
0,0054
00111
0,0128 ©
0,0072
00072 |
_0,0110
0,0109
0,0113
_0,0036
00119
00144
0,0131
0,0055
| ~~ 0,086
00073 _
0,0062
0,0281
0,0131
0,0158 |
0.0145
0,0298
0,0155
0,0062
00107
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 109
LAMIRIE
LA MIRIE _
LA MIRIE
LA MIRIE
LA MIRIE
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LA MIRIE
LAMIRIE
LA MIRIE
LA MRIE —
LA MIRIE
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LA MIRIE |
LA MIRIE.
LA MIRIE
LA MIRIE
LA MIRIE
335 | 00335
t4 | 00114
... 0, 0045 —
0,0318
: STE
| 0,0142
0,0138
0,017
_0,0310 —
0, 0266
00419
325 -0,0325
a 429 0 nr
__ 44 | 0,0044
44 | 00044
a
147 | 00147
0,0128
~ 0,0093°
_ 00565
|
|
|
| 00099 |
00326
0,0149
00151
_0,0103
0,0063
00103
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00364
00133
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0,0059 _
1 00261
0,0268
0,0805
0,0095
00110
0,0075
0,0090
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chatel 110
oF 709 | LA MIRIE. | 134 134 _0,0134
DE | 710 | ___ LAMRIE. i 302 302 0,0302
| OF | 711 LA MIRIE 200 200 00200
OE 712 a LA MIRIE — 118 | 418 0118
OE | 713 — LA MIRIE | 29 29 | 0,0029
QE 744 LA MIRIE | 67. 67 0,0067 |
OE | 7165 |. LA MIRIE | 396 396 | 003% |
| 0 | 716 | LA MIRIE | 160 160 | 00160 |
| 0E M7 | | = LA MIRIE | 450 150 | 00150 |
| 0E 718 . : LA MIRIE "| 60 60 0,0060
oe | 719 LA MIRIE i Oe, : ae M or OO
OE 720 LA MIRIE _| 308 ~ 308 0,0308
| OF |. 721 | —_ LAMIRIE. | 51 51 0,0051
OE 722 | LAMIRIE | 85 85 | 0,0085
OF | 723... ___ LAMRIE. | 258 _259 | 00259
OE 724 | _ LAMRIE | | 120 120 0,0120
| 0E 725 |. OU LAMRIE | 34 34 000%
| OE 72 | — LAMIRIE | AT AT 0,0047
OE 727 | LAMIRIE. 146 _ 146 | 00146
DE 728 | LAMIRIE 163 | ... 169 00168OE 729 | a a LA MIRIE | 86 86. _0,0086
OE - 73 | iz LA MIRIE. CL 55 55 0,0055
DE | 732 | | LA MIRIE BB 86 0,0086
OE | 733 | LA MIRIE | 43. __43 | 0,0043
OE | 734 ie ~~ LAMIRIE 16 gg 00016
ee: |. _LAMIRIE _ 7 78 00078 |
DE 738 , LA MIRIE _287 _287 0,0287 |
[OE | 740 |__| LECHAILLON-LE CHATEL ~ 820 820 | 00820 |
| 0E | 762 L ECHAILLON - LECHATEL — 121 121 00121 |
0E 768 L'ECHAILLON - LE CHATEL © 207 207 0,0207
OF | 769 L'ECHAILLON - LE CHATEL. 17 17 0,0017
OE | 770 L'ECHAILLON - LE CHATEL | 302 | 302 | O0,0302
| _OE | 776 | = L'ECHAILLON -LE CHATEL 117 117 | 00117
| 0 | 776 | L'ECHAILLON - LE CHATEL 100 | 100 0,0100
OE _ 777 | LECHAILLON-LE CHATEL _ 19 196 _0,0196
|__0E 778 | LECHAILLON-LECHATEL | 313 313 00313
DE 779 ____ | L'ECHAILLON - LE CHATEL 83 83 | 00083
OE 780 | L ECHAILLON - LE CHATEL 170 170 | 0,0170
OE 781 _ | LECHAILLON - LE CHATEL _ 170 170 ___0,0170
OE 782 | LECHAILLON-LECHATEL | 110 110 _0,0110
OE 783 | | LECHAILLON-LECHATEL | 110 110 | 00110
OE 784 | | LECHAILLON-LE CHATEL | 110 | 110 | 00110
0E 785 _| LECHAILLON-LECHATEL | 210 210 00210
OE | 786 | | LECHAILLON-LECHATEL | 210 | 210 -0,0210
| 0E 787 L'ECHAILLON - LE CHATEL | 105 _ 105 _0,0105
DE | 788 |. LECHAILLON - LE CHATEL | 134 134 | 00134
| DE | 789 |. L'ECHAILLON- LE CHATEL 175 175 | 00175
OE 790 LECHAILLON-LECHATEL | 175 | 175 | 00175
dE | 791 | L'ECHAILLON-LE CHATEL | 1239 | 1239 _0,1239
| OE | 793 L ECHAILLON- LE CHATEL | 292 | 292 | 0,0292
| OE À 810 | LECHAILLON- LE CHATEL 157 | 157 | 00157
| OF | 811 L ECHAILLON - LE CHATEL 174 174 | 00174
| 0E 812 =! L'ECHAILLON - LE CHATEL. 3 36 0,0036
| OE 813 L'ECHAILLON - LE CHATEL | 50 50. 0,0050
| OE. 814 | L'ECHAILLON- LE CHATEL 96 96 0,0096
78/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 111
DE | 816
| OE | 818 7
OE | 819
OE | 821
DE | 82 |
L 0E | _ 825
OE | 830
OE 822
|
|
|
LECHAILLON - LE CHATEL
L'ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON - LE CHATEL
© LECHAILLON-LECHATEL |
L ECHAILLON - LE CHATEL.
L ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON -LE CHATEL
iy ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON - LE CHATEL _ À ik
L ECHAILLON - LE CHATEL
__LECHAILLON - LE CHATEL —
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LE PLANEY - LE CHATEL -
. LE PLANEY - LE CHATEL
_LEIPLANEY - LE CHATEL |
LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY -LE CHATEL
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LE PLANEY -LE CHATEL
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LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY - LE CHATEL.
LE PLANEY - LE CHATEL |
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL.
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
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_ LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
_ LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL |
LE PLANEY - LE CHATEL
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LE PLANEY -LE CHATEL
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|, OF | 884
| OE | 685
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_0E | 897
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~ LE PLANEY - LE CHATEL —
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY - LE CHATEL _
_ LEPLANEY-LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY : LE CHATEL |
_LE PLANEY -LE CHATEL _
32. 32 00032
| 28 | 28 00028 |
| 27 27 00027 |
| 44 44 00044
| 447 | 117 00117
| 615 | 615 | 00615 |
615 615 | 00615 —
| 611 611 | 0061
| 335 335 | 0,0335
335 7335 | 0,0335
30 30 | 0,0030
27 27 0DRE
se 0,086
60 | 60 0,0060
455 | 155 | 0,0155
62 | 62. 0,0062
125 | 125 ~ 0,0125
63 | 63. ~ 0,0063
146 | 146 __ 00146
1 | 128 00128
7 259 | 259 _0,0258
338 338 7~0,0338 7
201 201 0,0201
0 18 162 00162
170 470 00170
39 39 ~0,0039
86 86. __0.0086
211 211 0,0211
84 84. ~ 0,0084
44 er 0,0044
76 76. __0,0076
38 38 0,0038
38 38 0,0038
4124 a. 00121
101 101 0010!
L 185 185 _ 0,0185
196 196. 0,0196
117 117 | 00117
32 | 32 "0.0032
143 143 __0,0143
225 | 225 0,0225
219 | 219 00219
60 60 0,0060 |
76 | 76 0,0076 |
85 85 0,0085 |
82 | 82 00082 i"
86 86 0.0086 |
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 112
_LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
_ LE PLANEY - LE CHATEL
~ LE PLANEY - LE CHATEL
| LE PLANEY- LE CHATEL
7 | __ LE PLANEY- LE CHATEL
| LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL |
LE PLANEY - LE CHATE
nn
LE PLANEY - LE CHA EL. CC
| LE PLANEY - LE CHATEL _
LE PLANEY - LE CHATEL |
LE PLANEY - LE CHATEL —|
| LEPLANEY - LE CHATEL.
| LEPPLANEY -LE CHATEL
LE PLANEY - LEE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
_ LE PLANEY : LE CHATEL
LE PLANEY -LE CHATEL _
LE: PLANEY - LE CHATEL sal
LE PLANEY -LE CHATEL |.
| LEPLANEY-LECHATEL
LEPLANEY-LE CHATEL |
98
120
| LE PLANEY - LE CHATEL — 203
| LEPLANEY-LECHATEL | 90
LE PLANEY -LE CHATEL | 350
__ LEPLANEY-LECHATEL | 85
_ LEPLANEY-LE CHATEL | 84
_ LEPLANEY-LECHATEL | 136
___ RIEU SALOMON © | 1572
D RIEU SALOMON 755
| RIEU SALOMON | 1092
| RIEU SALOMON | 610
___ RIEU SALOMON | 1058
| EN GRALLET | 490
[I ENGRALET | 06
| EN GRALLET | 549
| EN GRALLET | 823
__EN GRALLET | 6527
| EN GRALLET | 230
| | ENGRALLET | 275
| ENGRALLET | 688
___ ENGRALLET | 361
__ ENGRALLET | 430
_EN GRALLET | 675
___ ENGRALLET 1" 420
| = ENGRALLET 328
| ENGRALLET | 230
| EN GRALLET 412
| ENGRALLET 982
i EN GRALLET | 525
| EN GRALLET 520
_ EN GRALLET 550
__ EN GRALLET 995
EN GRALLET | 476
34 | 0,0034
| 98 0,0098
| 120 __ 00120
| 28 | 00028
47 | 00047
57 00057
7 87 | 00057
70 0,0070
79 _ 0,0079
| 37 0,0037
Li: 1208 __ 010126.
| 118 00118
73 0,0073
D to 7
LME 00118 |
59 0,0059
59 00059 |
ss 0183
233 | 00233 |
a |__0,0044 |
66 | 0,0066
251 0,0251
266 0,0266
ae AO to OD
| 203 | 0,0203
| 90 | 0,0090
_| 350 0,0350
| 85 0,0085
84 | 00084
136 ~f- 0,0136
1872 01672
755 | 0,0755
_1092 | 0,1092.
1385 | 0,1385.
610 | 00610
_1058 | 0,1058
490 | 0,0490
968 0.0965
323 0,0323
527 00527 |
230 0,0230
25 0,0275
aL ___ 688 | 00668 |
LL 861 0,061 |
430 0,0430
| 675 ~ 0,0675
420 0,0420
230 "00230
412 00412 |
982 0002
a EP 0,0520
| 550 0,0550
on 65 | O0,0065
| 9858 | 00995
476 | 0,0476
80/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 113
ENGRALLET | 76 76 0,0076
EN GRALLET | 108 108 0,0108
EN GRALLET | 117 117 00117 _
EN GRALLET 195 195 __0,0195
EN GRALLET 254 254 0,0254
ENGRALLET = 207 207 0,0207
ENGRALLET 163 | 163 00163 |
ENGRALLET 2540 | 2540 02540 |
EN GRALLET 418 | 418 _0,0418 |
EN GRALLET 322 322 | 0,0322
EN GRALLET | 432 | 432 O0,0432 |
_ENGRALLET | 423 423 | 0,042
EN GRALLET | 286 286 0,0286
EN GRALLET | 497 497 0,0497
ENGRALLET | 256 | 256 | 0026
EN GRALLET | 377 | 377. 00377 |
-ENGRALLET | 307 | 307 00307
ENGRALLET | 194 00194 |
EN GRALLET 351 | 351 00351 |
| |
|
|
|
= ENGRALLET | 495 495 00495
SUR LE VENTOUR | 5 1365 01365
SUR LE VENTOUR 425 | 425 00425 .
SUR LE VENTOUR | 362 | 362 0,0362
~ SUR LE VENTOUR 318 | 318. 0,0318
SUR LE VENTOUR | 278 | 278 0,0278
SUR LE VENTOUR | 880 | 880 0.0880
|
|
|
_ SUR LE VENTOUR | 492 492 0,0492 |
SUR LE VENTOUR 156 156... | 0.0186 |
SUR LE VENTOUR | 595 | 595 0,0595 |
© SUR LE VENTOUR | 595 595 O0,0595 |
SUR LE VENTOUR - [150 | 150 ... _0,0150
SUR LE VENTOUR | 330 | 330 — 0,0330 _
SUR LE VENTOUR | 572 572 0,0572
: SUR LE VENTOUR | 208 208 00208
SUR LE VENTOUR | 330 330 0,0330
SUR LE VENTOUR 285 285 0,0285
SUR LE VENTOUR — 285 285 00285
SURLE VENTOUR | 295 205 00205
SUR LE VENTOUR | 290 290 0,0290
SUR LE VENTOUR | 385 385 0,0385
SURLEVENTOUR 579 579 0,0579
| DE | 1016 SUR LE VENTOUR 700 700 0,0700
| CE 1016 SUR LE VENTOUR 670 670 0,0670
| 0E 1017 — _ SURLE VENTOUR | 387 | 387 O0,0387
| OE 1018 | -SURLEVENTOUR | 355 |. 355 00355
| 0E 41019 SUR LE VENTOUR | 30 304 0,0304
OE 1020 — 7 SURLEVENTOUR | 291 |
DE | 1021 | SUR LE VENTOUR ee a ne
OE 1022 SUR LE VENTOUR | 310 | 310 0,0310
|
|
OE 1023 __ SURLE VENTOUR _ 400 400 0,0400
| | SUR LE VENTOUR | 427 427 00427
1025 | SUR LEVENTOUR 389 | 389 0,038
OE | 1025 | SURLEVENTOUR 478 | 478 0,0478
| SUR LE VENTOUR 1100 | 41100 (0,100
| OE | 1029 . | SUR LE VENTOUR | 585 | 585 | 0,0585 7
_0F 1030 SURLEVENTOUR | 283 283 | 00283
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 114
OE 1031 — SURLEVENTOUR | 369 | 369 | 0,0369
OE 1032 SUR LE VENTOUR | 432 432 | 00432 |
OE 1033 | | SURLEVENTOUR ~~ 425 425 |. 00425
OE 1034 = = = SURLE VENTOUR 350 350 0,0350
| OE 1088 | | SURLE VENTOUR 250 250 ___ 0,0250
| 0E | 1036 | SURLEVENTOUR | 137 | 137 | 0,0127
OF | 1037 | _SURLE VENTOUR | 118 | 118 | 00118
OE | 1038 | ___ SURLE VENTOUR 184 | 184 | O0,0184
DE | 1039 | ~~ SUR LE VENTOUR 324 3284 | 0,0324
OE 1040 | SUR LE VENTOUR 251 251 | O0,0251
OE | 1041 | _| SUR LE VENTOUR 620 620 aa 0,0620
QE | 1042 — SURLEVENTOUR | 361 381 | 0,035!
OE | 1043 | SUR LE VENTOUR | 685 . 685 | 0,0685
OE 1044 SUR LE VENTOUR | 377 | 377 | "00377
OF 1045 | SURLESPERCHES | 402 | 402 00402
| OE | 1046 | |. SURLESPERCHES | 408 | 406 0,0406 _|
0E 1047 | SURLESPERCHES | 263 263 des —
| DE | 1048 | SUR LES PERCHES 390 390 0,0390
| OE | 1049 | _ SUR LES PERCHES | 660 660 0,0660
OF | 1059 | | SURLES PERCHES 850 850 00850 |
OE | 1051 SURLES PERCHES 550 550 0,0550
DE | 1052 ___ SURLES PERCHES | 256 256 | 0026 |
DE 1065 _ SUR LES PERCHES 474 474 | 0,0474
OE 1066 ___ SURLES PERCHES 221 221 | O,0221
| OE 1068 | | SURLESPERCHES | 487 __487 | O0,0487
| OE | 106 | | SUR LES PERCHES 440 440 00440 —
| OE fe 1070 | LES GORGES - LE CHATEL | 362 | 362 | 0,0362
| OF | 1071 | | LESGORGES-LECHATEL | 304 | 394 | 0,0394
OE | 1072 | | LESGORGES-LECHATEL | 540 | 540 | _.0.0540
OE | 1073 LES GORGES -LE CHATEL | 565 | 565 | 0,0565
_0E | 1074 | LES GORGES-LE CHATEL À 1249 | 1249 | 0,1249
DE 1075 | LES GORGES-LECHATEL 149 | 149 0,0149 —
0E 1076 | | LESGORGES-LECHATEL 427 | 427 0,0427
OE 1077 | | LES GORGES - LE CHATEL 173 | 173 00173
| OE | 1078 | | LESGORGES-LECHATEL 112 | 112 00112
OE | 1079 |. LES GORGES - LE CHATEL 570 |. 570 00570 |
OE | 1080 |. LES GORGES -LE CHATEL | 234 | 234 0024
OE 1081 LES GORGES - LE CHATEL 605 605 0,0605 |
EE SR SR A NN ONE UT ou
Le | 1083 | | LESGORGES-HECHATEL 525 525 | 00525
OE | 1084 | LES GORGES - LE CHATEL 830 830 0,0830 |
_ 0E | 1085 ___ | LES GORGES-LE CHATEL 610 610 . 0,0610
OE | 1086 | LES GORGES-LE CHATEL | 505 505 0,0505
OE | 1087 | LESGORGES-LECHATEL | 972 972 00972
OE | 1088 | | LES GORGES - LE CHATEL 208 208 0,0208
OE | 1089 | | LESGORGES-LECHATEL | 491 | 491 __ _0,0491
OE | 109 | | LESGORGES-LECHATEL | 418 | 418 (00418
OF | 1091 . | LES GORGES-LECHATEL | 375 | 375 0,0375
OE 1092 | | LESGORGES-LECHATEL | 620 620 O0,0620
OE | 1093 | LES GORGES - LE CHATEL | 630 630 | _0,0630
OE 1094 |. LES GORGES -LE CHATEL 296 206 0,029
0E 1095 LES GORGES - LE CHATEL 1110 1110 01110 |
OE 1096 | LES GORGES-LE CHATEL 610 610 0,0610
_0E 1097 | RIEU SALOMON 444 | 444 0,044 |
DE 1098 | RIEU SALOMON 390 | 390 0,0390 |
OE | 1089 _ RIEU SALOMON 390 390 0,0390
OE 1101 _ RIEU SALOMON i | 274 0.0274.
LOE |. 110 | _RIEU SALOMON 0 = 2. 0,042
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 115
OF 1108 RIEU SALOMON | 134. 134
OO 1111 RIEU SALOMON | 354 354.
OE 112 RIEU SALOMON | 451 451
| OF | 1113 RIEU SALOMON 268 268
OO | 1114 RIEU SALOMON 520 520
OE 1117 . | RIEUSALOMON | 160 160
OE 1118 | RIEUSALOMON — 62 52
QE 119 | | RIEUSALOMON 52 52
OE 1120 _ RIEU SALOMON 92 92.
OE 1121 | RIEU SALOMON 43. 43
OE 112 RIEU SALOMON | 30 30
OE 1158 | SOUS RIEU SALOMON 296 296
OE 1159 | | SOUS RIEU SALOMON | 665 665
DE | 1160 | | SOUS RIEU SALOMON | 562 562
DE | 1161 2 | SOUS RIEU SALOMON | 561 561
DE | 1186 | | SOUSRIEUSALOMON | 562 | 562
DE | 1163 | ~| SOUS RIEU SALOMON | 443 443
| DE | 1164 | SOUS RIEU SALOMON | 409 409
OF 1165 | _| SOUSRIEUSALOMON | 342 342.
DE 1166. | SOUS RIEU SALOMON | 690 690.
| OE 1167 | SOUS RIEU SALOMON | 294 __ 294
| OE 1168 | SOUS RIEU SALOMON | 1410 1410
| OE | 1169 | SOUS RIEU SALOMON | 251 251
| OF | 1170 | _ SOUS RIEU SALOMON | 310 | 310
O OE | 41171 SOUSRIEU SALOMON | 286 | 286
OE | 1172 - _ SOUSLES PERCHES | 393 393
OF | 1173 | SOUS LES PERCHES | 515 | 515
OE Li | SOUS LES PERCHES | 2152 2152
OF 1175 | SOUS LES PERCHES = 356 _ 356.
OE | 1176 | SOUS LES PERCHES _ 335 335
CGE | 1177 | | SOUS LES PERCHES __ 516. 516.
OE | 1194 | SOUS LES PERCHES __ 1330 1330
OE | 1195 |. SOUS LES PERCHES _ 80 80.
DE 118 | SOUS LES PERCHES | 431 431
OE 1201 SOUS LES PERCHES __ 392 392
DE | 1202 _ SOUS LES PERCHES | 745 745.
DE | 1203 | | SOUSLESPERCHES __ 590 590
OF 124 | .__ SOUSLES PERCHES | 560 _560
OE 1205 | SOUS LES PERCHES | 412 412
_0E 1206 | PLAN LOYAT | 304 304
| OE 1207 | | _ PLAN LOYAT | 345 345
| DE 1208 Len CC PLANLOYAT 337 337.
| OE 1209 pr __ PLANLOYAT | 373 373.
| OE 1210 = PLANLOYAT | 318 318
OE 1211 | = PLANLOYAT | 151 151
CO © 1212 | PLAN LOYAT | 148 148
OE 1213 | PLANLOYAT = 419 419
DE 1214 ~~ | PLANLOYAT 356 356
OE | 41215. ~ | PLAN LOYAT 315 315
DE | 1216 | PLAN LOYAT __ 168 168
QE | 1217 | PLANLOYAT 16 162.
OE | 1219 | PLAN LOYAT 1582 | 152
OE | 1220 | PLANLOYAT 356 | 356
OE | 1222 | PLAN LOYAT_ 178 | 178
OE 1223 PLAN LOYAT 178 | 178
OE | 1224 | PLANLOYAT 345 | 345
OE 1225 : PLAN LOYAT 377 | 377
OE 1226 ~ PLAN LOYAT | 760 760
0,0134
0,0354
0,0451
0,0268
0, 0520
0, 0160
0, 0052
0, 0052
0, 0092
0,0562
00561
0,0562
0,0443
0,0409
0,0,0342
0,0690
0,0294
0, 1410
0,0251
0,0310
0,0286
_0,0393
-0,0515 _
;02182
0,0335 —
_0,0516
_0,1330
_0,0080
0,0431
0,0392
_0,0745
__ 0,0590
0,0560
0,0412
0,0304
0,0345
~0,0337 _
~ 0,0373
0,0318
0,0151
0.0148
0,0419
0,0356
0,0315
0,0168
0,0162
00168
0,0152
0,,0356
0,0240
0,0178
0,0178
0,0345
0,0377
0,0760
83/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 116
OE | 1227 | ~ PLAN LOYAT | 46 = = 46 00046 |
OF | 1228 | PLAN LOYAT | 251 | 251 0,0251 |
OŒE 122% | Se CSSS NS SR
_0E 1230 | PLAN LOYAT | 301 | 301 0,0301
DE 1231 | IL. PLANLOYAT 425 425. __0,0425
QE |. 182 | ml PLAN LOVAT |. 97 | .97e. |. 0087.
OE | 1233 PLAN LOYAT 401 401 00401
OE | 1234 PLAN LOYAT 324 | 324 | 0,0324
OE | 1235 PLAN LOYAT 208 208 | 0,0208
OE 1236 PLAN LOYAT | 216 216 0,0216
OE | 1237 Ln PLANLOYAT | 338 | 338 003% |
DE | 1238 PLAN LOYAT | 170 | 170 0,0170
| OE | 1239 PLAN LOYAT | 687 | 687 0,0687
OE | 1240 si PLAN LOYAT =~ 227 | 227 0,0227
| OE | 1280 | VERSLEGLISE-LE CHATEL 208 | 208 ___ 0,0208
OE | 1285 | | VERS LEGLISE- LE CHATEL 129908 | 129908 | 12,9908
OO 1290 | = MARGUILLAN 1608 | 1608 01608 |
eee ee _MARGUILLAN| 168 | 168 00168
OE 1292 | MARGUILLAN | 174 | 174 | 00174
OE | 1293 | MARGUILLAN | 193 193 00193
OE | 1294 | _ MARGUILLAN |____ 1030 _ 1030 _0,1030 |
CE | 1205 | | _ MARGUIELAN | 343 343 a) |
OE | 1296 | | MARGUILLAN | 645 645 00645 |
OE | 1297 | MARGUILLAN | 389 389 00389
OF _| 1299 ee _MARGUILLAN __014 914 | 00014
0E | 1300 | MARGUILLAN 595 595 0,0595
OE | 1301 | HE MARGUILLAN | 505 | 505 0,0505
__0E 1308 _MARGUILLAN | 870 | 870 . "0,0870 _ _
OE 1304 MARGUILLAN | 625 |. 625 00625 —
OE 1305 | DERRIERE LE CLOCHER 800 | 800 00800
OE | 1306 DERRIERE LE CLOCHER 1100 — 4100 01100
OE 1308 DERRIERELECLOCHER 540 540 _ 00540
OE 1309 | _ DERRIÈRE LE CLOCHER | 377 0,0377
OE 1310 | | DERRIERELECLOCHER | 298 __0,0298
OE 1311 DERRIERE LE CLOCHER 161 00161
OE 1312 | DERRIERELECLOCHER | 112 | 00112
| OF | 1318 | DERRIÈRE LE CLOCHER 407 . | 00407
OE 1314 | DERRIERE LE CLOCHER | 575 | 0,0575
OE | 1315 | DERRIERE LE CLOCHER | 575 575 | 0,0575
0 |. 1918 |. DERRIERE LE CLOCHER | 1148 1148. |: ON
oe | 1317 | DERRIÈRE LE CLOCHER _ 372 372 |. 00372
OE | 1318 |. | DERRIERE LECLOCHER 373 373 | 0,0373
OE | 1319 __ DERRIERE LE CLOCHER | 363 | 363 | 00363
OE | 1320 DERRIERE LE CLOCHER | 925 | 925 | O0,0925 |
OE | 1321 | DERRIÈRE LECLOCHER | 565 | 566 00565
OE | 1322 | DERRIERE LE CLOCHER _ 580 | 580 0,0580
| OE 1323 | DERRIERE LE CLOCHER 437 437 0,0437
| OE | 1324 | | DERRIÈRE LE CLOCHER 550 | 550 0,0550
OE 1325 | _ DERRIERE LE CLOCHER 550 | 550 00550
| 0E 1326 | _ DERRIERE LE CLOCHER 321 | 321 00321
| 0E 1327 | | DERRIERELECLOCHER _ 286 | 286 00286 |
OE 1328 LES CARREES 515 . | . 515 0,0515 |
| 0E 1329 LES CARREES 515 | 515 (00515 |
| 0E 1330 LES CARREES 387 | 387 | O0,0387
OE 1331 | _ LESCARREES _ 442 | 442 | (00442
OE | 1332 | LESCARREES 172 | 172 | 00172
OE. 1333 | LESCARREES | 328 328 0,0328
OE | 1334 | LES CARREES | 565 565 | 00565
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 117
_0E | 133% — i _ LES CARREES| | 320 | 320 _ | ~0,0320
| OF | 1337 SOUS ROCHE | 493 493 0,0493
OE | 1338 ~ SOUS ROCHE | 500 500 0,0500
OE | 1339 | ___ SOUS ROCHE | 276 276 00276
OE | 1340 ~~ SOUS ROCHE _ | 276 276 00276
| OF | 1341 _ SOUS ROCHE | 730 730 00730 |
OF | 1342 | _ SOUS ROCHE _ 840 840 00840 |
| 0E 1343 | SOUS ROCHE 578 '578 0058 |
| OE 1344 | ~ SOUSROCHE 577 | 577 00577 |.
| OE | 1345 SOUS ROCHE © 448 448 __ 0,0448
OE | 1346 | SOUS ROCHE _ 326 326 | 0,0326
OE | 1347 | SOUS ROCHE _ | 365 365 | 00365 .
OE | 1348 | SOUS ROCHE | 226 226 | 00226
OE | 1949. = __ SOUSROCHE| | 225 ___225 | (07,0225
OE | 1350 SOUS ROCHE | 188 188 | 0,0188
OE | 1351 _ SOUS ROCHE | 1022 1022 | 0,1022
OE | 1354 LES COURBES OO 715 715 | 0,715
0E 1355 LES COURBES | 357 357 0,0357
OE | 1356 LES COURBES 358 _358 00358
OE | 1357 LES COURBES 671 671 0,0671
DE | 41358 _ LES COURBES | 625 525 0,0525
DE | 1359 | LES COURBES | 524 | 524 0,0524
OE | 1373 | PLAN DU VENTOUR - 830 830 0,0830
OE | 1374 | PLAN DU VENTOUR © 500 500 0.0500
DE 14144 | | LE VENTOUR | 273 73 _0.0273
OF | 1445 | | LE VENTOUR | | 790 790 _0,0790
0E 1416. | LE VENTOUR 299 299. _0,0299
DE 1437| LE VENTOUR __ 54 54 "0.0054
| OE 1438 | ie LE VENTOUR 216 216 00216
OE | 1439| _| LEVENTOUR | 216 216 | 00216
0E 1444 LE VENTOUR ___ 620 820 | ~0,0620
0E 1442 | | ~ LE VENTOUR | 565 565 (0.0565
OF | 1443 | LE VENTOUR © 275 275 | O0,0275
OE 1444 | i _ LE VENTOUR | 224 224 | (00224
DE | 1445 | LE VENTOUR _ 244 244 | 0,024
OF | 1446 | LE VENTOUR | 258 258 | 00258
OE | 1461 LE VENTOUR | | 218 215 | 0,0215
OE | 1475 LE VENTOUR | 440 440 | O0,0440
OE 1476 _ LE VENTOUR © | 272 | 272 0,0272
OE | 1477 LE VENTOUR | 607 607 | 0,0607
OE | 1479 . LE VENTOUR - | 934 934 | 0,0934
OE | 1481 | LE VENTOUR | 575 575 | 0,0575
oF | 1482 8 | LE MOLLARD | 514 514 | 00514
(OE | 1483 | LE MOLLARD |, 273 273 | 0,0273.
DE | 148 | LE MOLLARD | 515 515 _0,0515
C0E 1485 |. LE MOLLARD | 535 535 _0,0535
OE 1486 | LE MOLLARD ~ | 860 860 0,0860
CODE 41487 | LE MOLLARD © | 2090 2090 ~0,2090
OE 1488 |. 7 LE MOLLARD — 2950 2950 0,2950 —
0E 1489 | LE MOLLARD _ 556 556 0,0556
0E 1490 | LE MOLLARD 213 213 0,0213
OE 1491 LEMOLLARD 515 515. 00515
OE | 1492 LE MOLLARD 409 409 _0,0409
(OE | 1493 LE MOLLARD 1270 1270 _0,1270
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chatel 118
LE MOLLARD
LE MOLLARD
_LE MOLLARD
LE MOLLARD
= LEMOLLARD
LE MOLLARD
LE MOLLARD
AUX PINS
BEAUCHAMP
| BEAUCHAMP
| BEAUCHAMP
| SURLES MOTTES _
L ECHAILLON - LE CHATEL
L ECHAILLON - LE CHATEL
LE PLANEY - LE CHATEL
"SUR LES PERCHES
LECHAILLON-LECHATEL |
1497 ~~ LE MOLLARD ia MS: 72" -
1498 | TEMOLLARD "© "|" 2297 | 229
1499 | LE MOLLARD 208 208
1500 LE MOLLARD | 1119 1119
1501 ___ LEMOLLARD | 1489 1489
373.
1145.
550
OE 1541 _| SURLES PERCHES 390 L
OE '| 1553 | LEPLANEY-LECHATEL | 122 | 122
_0E | _1554 = _149 | 149
OE | 1858 | RIEUSALOMON | 987 | 987
OE | 1589 | | RIEU SALOMON | 1080 |: 1080
L.0E | 1660 | rash: RIEU SALOMON 1081 | 1081
_ 0E | 1561 | © | RIEU SALOMON | 82 | 82
OE | 1562 RIEU SALOMON 46 46
OE | 1563 . LEPLANEY-LE CHATEL | 81. 81.
+ M RE: 08 SOUS RIEUSALOMON | 442 | 442
OE | 1567 LA VARDE 100 100
OF | 1568 | LES ROSSETTES 375 | 375
OE | 1569 | LES ROSSETTES 375 375
OE | 1672 | 2. PLANLOYAT | 318 318
OE | 1573 | PLAN LOYAT | 380 | 350
_0E 1574 _ DERRIERE LE CLOCHER | 760 | 760
| OE 1575 | DERRIERE LE CLOCHER | 900 | 900
OE 1576 | DERRIERE LE CLOCHER | 2130 . | 2130
0E__|..1681 | __ AUREBRUEZ | 107 | 107
OE | 1588 _LA MIRIE
OF | 1645 L ECHAILLON - LE CHATEL _
DE | 1655 | SURLESPERCHES |
OF | 1696 | | RIEU SALOMON
OE | 1698 | —RIEUSALOMON
OE | 1719 LA VARDE
OE | 1720 LA TOURNE ©
OE 1721 | LES BLANCHES —
0E 1746 LA RUBIANE —
| OE 1763 | LA RUBIANE
| 0E 1769 LA RUBIANE
OE 1771 | LESROSSETTES | 43
_ LES ROSSETTES _
LES ROSSETTES
_ LES ROSSETTES
LES ROSSETTES
1777 D
1789 le LES ROSSETTES
69150
x
0,0695
| "0020!
0, 0094
FOOT
7 00373
0,1145 —
-0,0550
0, 0208
00223
01119 |
01489
~0,0244
_ 69150 —
EU
0,0149
0, 0987
0, 1080
0, 1051
00122 —
0,0082
| 00107
0,0204
9,007S
0,0037
0,0129
0,0087
-0,0660
0,0062
00111
0,0044
0,1134
0,0144
0, 0038
0,0043
0,0065
00031 =
0,001 97
0, 0022
|
=4
|
0,0048
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 119
E 1791 | | LES ROSSETTES __ 44 CO 44 _0,0044
DE 1797 | _ LES ROSSETTES 66 66 00066
_0E 1799 | LES ROSSETTES _ 46 46 | 0,0046
OE. 1801 LES ROSSETTES _ 204 | 204 | 00204 |
OF 18005 LESROSSETTES 78 | _78 _ 00078
OE 1811 _LES ROSSETTES 110. 110 00110
| 1813 | ~LES ROSSETTES| 26 26 00026 |
'OE 1821 | ~~ AU REBRUEZ | 153 15' |. 0,0153
DE 1831 | LECHAILLON-LECHATEL | 253 253 0,0253
OE 1832 | LECHAILLON-LE CHATEL | 157 157. _ 0,0157
OF | 1865 | LECHAILLON-LE CHATEL | 449 449 — _ 00449
OF 1866 | | LECHAILLON-LECHATEL | 411 411 | 00411
OE 1867 | LECHAILLON-LECHATEL | 648 648 | 0,0648
"OE 1868 | | LECHAILLON-LECHATEL | 687 | 687 | 0,0687
DE 1869 | __| LECHAILLON-LECHATEL | 151 | 151 | 00151 |
OE | 1870 | LECHAILLON-LE CHATEL | 130 130 | 00130 |
DE | 1886 ... In LES COURBES 791 791 | (00791 |
DE | 1888 In LES COURBES 37 37 | 0,037 |
OE | 1890 | |. LES COURBES __ 727 727 | 0,0727
OE | 1894 | PLAN DU VENTOUR 68. | 68 00068 |
OE | 1896 | PLANDUVENTOUR 121 121 | 00121 |
OE 1900 | SOUSLESPERCHES | 207 207 | 0,0207
OE | 1909 |. PLAN DU VENTOUR 34 _ 34 | 0,0034
OE | 1918 LE PLANEY - LE CHATEL 42 42. | 0,0042
OE | 1919 | ~ LEPLANEY-LECHATEL 21 - 24. 00021
DE | 1922 | LEPLANEY- LE CHATEL | 16 16 | 00016
OE | 1923 _ LE PLANEY - LE CHATEL 38 __ 38. | 0,0038
OE | 1924 LE PLANEY - LE CHATEL 38 38 0,0038
"OE | 1925 | LEPLANEY-LE CHATEL | 92 92. 00092
OE | 1928 | LEPLANEY-LE CHATEL — Bae 83 00083
DE | 1929 + LE PLANEY - LE CHATEL _ 17 417 00017
__0E 1982 "| LES CHAUDES 15 | 15. 00015
OE 1933 "| LES CHAUDES 14. _14 00014 |
~ OE 1934 |. LES CHAUDES © 60 | 50 O0,0050 |
OE 1935 | LES CHAUDES 45 45. 0,0045 |
OE 1936 = | LE PLANEY - LE CHATEL - 107 _107 00107
_0E 1937 LE PLANEY -LE CHATEL 51 51 00051 |
OE 1938 LEPLANEY-LECHATEL © 11 ak 00,0011 |
0E 1939 __ LEPLANEY-LE CHATEL | 137 137 00137
OE 1942 LE PLANEY -LE CHATEL 41 41 0,004!
0E 1944 LE PLANEY-LE CHATEL | 16 16. TT 00016
OE 1945 LE PLANEY - LECHATEL | 54 54 | 0,0054
OE 1946 | LES CHAUDES 18 18 | 0,0018
0E 1947 | LES SHAUDES | 49 | 49 | 0,0049
OE =. 1953 LEPLANEY-LECHATEL | 85 _ 85 | 0,0085
OE 1954 | LEPLANEY-LECHATEL | 76 [ 76 | 0,0076
OE 1955 "| LEPLANEY-LECHATEL | 639 | 639 | 0,0639
"OE 1956 | LE PLANEY - LE CHATEL 26 26 | 0,0026
DE | 1957 __| LEPLANEY-LECHATEL | 288 288 | 0,0288
OE | 1971 | LECHAILLON - LE CHATEL 188 188 | 0,0188
_0E | 2000 | LECHAILLON-LECHATEL 352 362 | 00352
OE | 2001 | LECHAILLON-LECHATEL | 7 bi | 0,0007
OE | 2002 _ LECHAILLON-LECHATEL | 6 6 | 0,0006
OF | 1 LA QUI | 1621 | 16210 01621 |
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chatel 120
_ LE PASSOUR
. LE PASSOUR
LA QUI
| LEPASSOUR
| LE PASSOUR
_LEPASSOUR
= LEPASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
_ LE PASSOUR
_ LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR "|
OF at LE PASSOUR
OF 42 LE PASSOUR | #73 |.
OF 48000 | LE PASSOUR | 196 |
OF 44 LE PASSOUR _ 126 |.
OF | 45 | LE PASSOUR 158 |
OF | 46. + ~ | ~ LE PASSOUR 68 |
OF 47 | LE PASSOUR CS
| |
|
|
|
_ LE PASSOUR
_ LE PASSOUR
_ LE PASSOUR
_ LEPASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
LE PASSOUR
| LEPASSOUR
| "LE PASSOUR |
:LEPASSOUR
LE PASSOUR |
LE PASSOUR
__0,04294
OF 6 | — LAQU 7 218 21 7 | 00216 |
OF 7. LA QUI 249 249 | 00249
OF 8 _LE VILLARET | 256 256 | 00256
OP Lee 8 eo LA QUE. [453 | 463 ... | 040453
oF | 10. | LA QUI |__423 | 423 | 0,0423
OF 11 LA QUI | 471 | 471 | 00471 |
OF | 12 |. LA QUI [445 | 445 | 00445
OF 13 |. LA QUI | 1160 1160 | 01160 |
OF | 14 tag | 1160 | 11601
_ OF 15 | ini LA QUI 1297 | 1297 01297
_ OF | 16 _LA QUI 660 650 | '0,0650
OF 17 | _ LAQUI 540 | 540 (00540
OF 18 _ LAQU 368 368 0,0368
OF 19 _ — LAQU | 398 | 398 0,0398
0F 20 LA QUI | 833 833 0,0833
OF oat — LAQU B18 815. _0,0815
OF | 2 usc, WAU [164 181. 00161
OF | 23 | = LAQUI _ 461 161 "00161 |
OF | 24 | a LA QUI 200 200 __ 00200 |
OF | 25 | LAQUI __| 13888 1 1335 | 01335
OF | 26 LAQU | 219 __ 219 00219 _
_0F 94. LEPASSOUR 74 74 00074
| 0,0082 _
_0,0406
00207
| 00382
0,0402
0,1375
_0,0136
0,0073
— 0,0126
~ 0,0153
0,0068
0,0061
_0,0047
0,0131
00196
153 153 00158
141 141 00141
a 165 165 "00165
132 132 0,0132
45 45 | 00045
| 162 | 162 00162 |
| | 462 | 162 00162
7 | 300 | 300 | 0,0300
240 | 240 | 00240
270 | 270 | 00270
_270 | 270 | 00270
260 | 250 | 00250
OO su dus Om») 00880. :
Ct 273 | 0,0273
... 238 238 (00238
247 247 | O0,0247
_530 | 530 00530
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 121
_ SUR LES VIGNES _
LE PASSOUR
__LE PASSOUR
LE PASSOUR
SUR LES VIGNES
SUR LES VIGNES —
SUR LES VIGNES
SUR LES VIGNES
SUR LES VIGNES |.
SUR LES VIGNES __
SUR LES VIGNES _
SUR LES VIGNES
74 __ LEPASSOUR >
75 | LE PASSOUR
76 ll LE PASSOUR ©
7 | iz LE PASSOUR |
78 LE PASSOUR
79 LE PASSOUR
80 | LE PASSOUR ~ |
81 |. LE PASSOUR _ |.
84 | ___ LEPASSOUR |.
85 | ___ LEPASSOUR |
86 | SUR LES VIGNES |
87 | | SURLESVIGNES |.
88 | /_ SURLES VIGNES |.
8 | SURLESVIGNES |.
90 | | SUR LES VIGNES |
91 | | SURLES VIGNES
7 82 | | SUR LES VIGNES
93 | SUR LES VIGNES _
9% | | SURLES VIGNES
96. | . | SUR LES VIGNES
CCS SUR LES VIGNES ~
97 | SUR LES VIGNES |
SUR LES VIGNES |
SUR LES VIGNES
SUR LES VIGNES
_ SUR LES VIGNES —
SUR LES VIGNES |
SUR LES VIGNES
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_ SUR LES VIGNES
328
910
270
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210
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 122
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|
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|
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a
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|
|
|
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|
|
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OF 157 ___ SUR LES GRANGES
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159 __ SURLES GRANGES _
._ 160 | SUR LES GRANGES __
F | 161 | | SUR LES GRANGES __
OF + 162 SUR LES GRANGES
|
0,0198
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_9,0106
a 30088 "a
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 123
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20 8... |... À SUR LES GRANGES | 106
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oo a SUR LES GRANGES | 45 |
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65. 0,0065
90 0,0090 —
90 0,0090
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 124
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|
| |
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= 0P. -|...408 | SURLESGRANGES | | 1 | 00102 |
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OF | 354 | ___ SURLES GRANGES 88 | 88 0,0088
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SUR LES GRANGES CE 58 | 00058| |
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eat ae
250 | 0,0250
|
|
OF 370 |. LECAREL | 417
a... en ie _LECAREL 608
ae ae. oe oe _.. LECAREL | 408
OF |. 878. I, | __. LECAREL 250
|
|
LE CAREL 250 250 0,0250
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OF 378 LE CAREL 520 i 00520 |
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| |
| |
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ere ak _ LECAREL 'se _0,0730
L_0F | $82 | | LECAREL oh 9506. | 008 .) 0606.
oof
|
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 125
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Or ae a ae 27 278 0,0278
~ LE CAREL
LE CAREL _0,1494
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a | nu LE GAREL 360 | 360 | 00360 |
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__0F 398 | AREL | 371 | 371 ___0,0371
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| OF Ne = | er 7 ae 'i 415 415 0,0415 _
|
LE CAREL
LE CAREL
|
|
|
|
LE CAREL ul
|
|
|
|
|
00219
00210 |
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Sur ER" Ho ÿ LE CAREL 855 855 |
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OF 422 LE CAREL 7 1080 1080 | ~ 0.1080 _|
[ae 4. |. LE CAREL 338 a38 | 0,088 |
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OF 426 ~ ———sLECAREL—i—s—sC~stsé«éO 860 | 00860 |
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__OF 432. In _LECAREL | 388. 388 0,0388 |
OF | 433 | Le LE CAREL. ee vee 300 | 0,0300
OF | | | _LE CAREL. nt 660 660 | 0,0660 _|
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OF 436 i —LECAREL 712 | 712 | 00712 |
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OF | 438 | E _ LECAREL | 1063 | 1063 | 0,1063 |
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OF 441 _ LE CAREL 380 |} 380 | 00380
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OF | . 443 M CABREL...) #98. À. 048 | oo. |
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__0F | 449 || COTEROUSSE-LECHATEL | 965 965 | 0.0965
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93/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 126
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OF 457 | _| COTE ROUSSE- LE CHATEL 598 598 0,0598
OF 458 | | COTEROUSSE-LECHATEL 855 | 855 (00855
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oe COTE ROUSSE - LE CHATEL | 575 | 6575 | 0,0575
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| OF 480 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 496 496 00496
| OF 481 | COTE ROUSSE - LE CHATEL | 248 | 248 00248 |
OF | 482 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 270 270 0,0270 |
OF 483 COTE ROUSSE - LE CHATEL 1009 1009 0,1009
OF (484 | | COTEROUSSE-LECHATEL | 282 282 0,0282
OF | 485 | COTE ROUSSE - LE CHATEL 552. 562 | 0,0552
OF | 486 _COTEROUSSE-LECHATEL 250 250 00250
| OF | 488 | _ | COTEROUSSE-"LECCHATEL 404 404 "00404
OF | 489 | COTE ROUSSE - LE CHATEL | 907 907 _0,0907 —
OF | 490 | _ COTE ROUSSE-LE CHATEL | 491 491 __0,0491
OF | 491 | | COTEROUSSE-LECHATEL | 1275 1275 01275
| OF 492 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 40 40 0,0040
OF 493 _ COTE ROUSSE - LE CHATEL 40 | 40 | 0,0040
OF 494 | COTE ROUSSE-LECHATEL | 590 | 590 | 0,0590
OF | 495 . COTE ROUSSE - LE CHATEL | 585 | 585 | 0,0585
OF | 4% _ COTE ROUSSE-LE CHATEL | 446 | 446 0,046
OF | 497 | COTE ROUSSE - LE CHATEL | 268 268 __ 00268
OF | 498 | _ COTE ROUSSE- LECHATEL 418 418 | 0,0418 4
OF | 499 | | COTE ROUSSE - LE CHATEL 399 399 | 00399 |
OF | 500 COTE ROUSSE - LE CHATEL 473 473 | (00473
OF 501 | | COTE ROUSSE - LE CHATEL 1390 1390 | 0,1390
OF 502 | COTE ROUSSE - LE CHATEL 330 330 | 00330 |
OF _503 | COTE ROUSSE- LE CHATEL | 636 636 | (00636 |
OF 504 COTEROUSSE-LECHATEL | 1080 1080 01080 |
OF | 505 COTE ROUSSE-LE CHATEL | 484 484 (00484
OF | 506 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 995 995 0,0995
| OF 507 COTE ROUSSE -LE CHATEL | 560 560 0,0560
| OF 508 COTE ROUSSE-LE CHATEL | 362 362 __0.0362
| OF 509 ~~ | COTE ROUSSE - LE CHATEL 138 138 00138
OF 510 __| COTEROUSSE-LECHATEL | 326 326 00326
OF 511. _ COTE ROUSSE-LE CHATEL | 330 330 0,0330
94/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 127
| OF | 812 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 560 | 6560 00660 |
OF | 513 | COTE ROUSSE-LE CHATEL | 735 | 735 00736 |
OF | 514 | COTEROUSSE-LECHATEL | 1018 | 1018 01018 |
OF 515 | COTEROUSSE-LECHATEL | 371 | 371 00371
OF | 516 COTE ROUSSE -LE CHATEL 790 | 790 | 00790
OF | 517 ____| COTE ROUSSE - LE CHATEL 745 745 | 0,0745
OF | 518 . COTE ROUSSE - LE CHATEL _580 580 | 0,0580
OF | 6519 COTE ROUSSE - LE CHATEL 645 645 | 0,0645
_0F | 520 COTE ROUSSE - LE CHATEL 715 "715 | 0,0715
OF | 521 | COTE ROUSSE - LE CHATEL 349 | 349 | 0,0349
OF | 522 | COTEROUSSE-LECHATEL | 398 | 398 | 0,0398
OF | 523 | COTE ROUSSE-LE CHATEL 805 805 _ 0,0805
OF 524 _| COTEROUSSE-LE CHATEL | 555 555 __ 00555
OF | 525 . ! COTE ROUSSE-LE CHATEL 540 | 540 | 00,0540 |
OF | 526 | ÏCOTEROUSSE-LE CHATEL | 450 | 450 | 0,0450
OF | 527 . COTE ROUSSE -LE CHATEL | 825 | 825 | 0,0825
or | 528 | | COTEROUSSE-LECHATEL | 345 | 345 | 00345
"OF | 529 | | COTEROUSSE-LECHATEL | 345 345 | 0035 |
| OF | 530 COTEROUSSE-LECHATEL | 675 675: | O0,0675 |
OF | 831 |__| LAFROMENTIERÉLE CHATEL | 525 | 625 | 0.0525 |
| OF | 532 | LAFROMENTIERELECHATEL | 362 _362 | 00362 |
OF | 533 LAFROMENTIERE LE CHATEL 345 345 | 0,0345 |
| OF | 534 LA FROMENTIERE LE CHATEL 298 298 | 00298 |
OF | 535 LAFROMENTIERE LECHATEL = 425 425 | 004% |
OF 535 | LA FROMENTIERE LE CHATEL 701 701 | 00701
| OF 537 LA FROMENTIERE LE CHATEL | 216 216 | 00218 :
OF 538 | LAFROMENTIERELECHATEL 758 758 | 00758 |
OF 539 _| LA FROMENTIERE LE CHATEL 361 361 | 0,0361
OF 540 _| LAFROMENTIERELE CHATEL 540 640 a __ 0,0540
OF 541 | LAFROMENTIERE LE CHATEL 590 590 | 0,0590
OF 542 | |LAFROMENTIERELE CHATEL 840 840 | 0,0840
OF | 543 | LA FROMENTIERE LE CHATEL = 445 445 | 0,0445
OF | 544 LA FROMENTIERE LE CHATEL 269 269 | 0,0269
OF 545 ! LA FROMENTIERE LE CHATEL 205 | 205 | 0,0205
OF 546 LA FROMENTIERE LE CHATEL 498 498 | 0,0498
OF 547 | | LAFROMENTIERE LE CHATEL 221 221 | O0,0221
OF 548 LAFROMENTIERELE CHATEL 560 560 | 0,0560
OF 549 LA FROMENTIERE LE CHATEL —s 226 | 226 | 0.0226
OF 550 LA FROMENTIERE LE CHATEL | 422 | 422 __0,0422
OF 551 | | LAFROMENTIERE LE CHATEL 890 890 __0,0890
OF 553 | | LA FROMENTIERE LE CHATEL 850 850 _ 0,0850_
OF 655 | LA FROMENTIERE LE CHATEL 290 290 00290
OF | 556 | | LAFROMENTIERE LE CHATEL 310 310 0,0310
OF | 557 | | LA FROMENTIERE LE CHATEL 642 642 0,0642
OF | 558 | | LA FROMENTIERE LE CHATEL 760 760 | 0,0760
OF | 559 _! LAFROMENTIERE LE CHATEL | 292 292 | O0,0292
OF | 560 | | LAFROMENTIERE LE CHATEL 1005 1005 | 0,1005
OF | 561 | LAFROMENTIERE LE CHATEL | 550 550 __ 0,0550
OF 562 | LA FROMENTIERE LE CHATEL | 210 | 210 0,0210
OF | 563 _ LA FROMENTIERE LE CHATEL | 206 206 | 0,0206
OF | 6564 | _ LA FROMENTIERE LE CHATEL 255. 255 00255
OF | 665 | LA FROMENTIERE LE CHATEL | 370 | 370 ___ 0,0370
OF 566 | LA FROMENTIERE LE CHATEL | 322 | 322 | 0,0322
OF 568 | LA FROMENTIERE LE CHATEL 84 | 84 | 0,0084
OF 569 | LA FROMENTIERE LE CHATEL 695 | 595 | 0,0895
OF | 570 |. LA FROMENTIERE LE CHATEL 240 | 240 0,0240
OF | 571 | | LAFROMENTIERE LECHATEL | 483 | 483 ~ 0,0483
OF | 572 | | LAFROMENTIERELECHATEL | 482 | 482 (00482
OF | 573 |. | LA FROMENTIERE LE CHATEL 429 | 429 O0,0429
OF | 574 | | LA FROMENTIERE LE CHATEL 1015 | 1015 _— 0,1015
95/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 128
OF | 575 _ | LA FROMENTIERE LE CHATEL 378 | 00378
OF | 677 | LA FROMENTIERE LE CHATEL 550 | 00550 —
OF 580 ___! LAFROMENTIERE LE CHATEL 415. | 00415
OF 581 _ LA FROMENTIERE LECHATEL | 915 | 00915
OF 582 | COL DU VENTOUR 382 00382
OF | 585 COL DU VENTOUR - 68 | 0,0068
OF | 586 COLDUVENTOUR 80. __0,0080
OF | 587 : _COLDU VENTOUR _ 249 00249
OF | 588 | _COL DU VENTOUR _270 | 00270
OF 589 7 __ COLDUVENTOUR _ _885 885 | 0,0885
OF 500 —COLDUVENTOUR | 462 _462 20,0462
OF. | 591 | ~ COL DU VENTOUR © 182 192 | 00192
OF | 592 |. = COL DU VENTOUR 192 __ 192 | 00192
OF | 593 | | COLDUVENTOUR | 360 360 0,0360
OF | 684 | | COLDUVENTOUR | 96. 96 00096
OF | 595 | | COL DU VENTOUR 974 | 974 0,0974
| OF | 596 | | COLDUVENTOUR 605 | 605 | 00605
OF 597 COL DU VENTOUR 362 362 0,0362
OF 598 | COL DU VENTOUR 530 | 530 _ 0,0530 _
OF 598 | . COLDUVENTOUR | 388 | 988 | 00588
OF 600 COL DU VENTOUR | 690 690 0,0690
OF | 601 COL DU VENTOUR ~ 294 294 0,0204
OF | 602 . COL DU VENTOUR 311 311 0,0311
ae | _ COLDU VENTOUR |. 334 394 0,0334
haat lire: 208 GOL DU VENTOUR | 114. Ae 0114
OF |._ 605 COL DU VENTOUR 259 256. 0,020
| OF | 606 | = COL DU VENTOUR 278 278 00278
OF | 607 | _ COL DU VENTOUR 427 427 0,0427
_OF 608 _ COL DU VENTOUR _ 178. 178 00178
OF 609 COL DU VENTOUR 453 453 0,0453
OF 610 | | COLDUVENTOUR | 230 230 O0,0230
OF O12 sci _LE GOLLET_ banc 881. 94) 9 0821
OF 613 | LE GOLLET _ 367 367 0,0367
OF 614 7 LE GOLLET — 445 445 00445
D OR ae Pa _LE GOLLET | a. ee a. ee
OF 617 | _ LE GOLLET | 441 441 00441
OF 618 | 7 LE GOLLET 755 756. | (0,0765. |
| OF | 619 __ LE GOLLET © 24 | 234 | 002384 |
OF | 620 T LEGOLLET 282 | 282 | 00282|
OF | 621 LE GOLLET — 308 308 __ 00308 |
| OF | 648 VERSLEPLAN 505 | 505 _ 0,0505 |
| OF _| 649 ss VERS LE PLAN 880 880 | 00880 |
OF | 659 | VERS LE PLAN 297 297 | 00207
OF | 665 | | VERSLEPLAN | 397 ___ 397 _ 00397 |
lee ered hs VERS LEPLAN 362 $82 00982| OF | 667 | VERSLEPLAN | 352 362 _ | 00362 |
OF | 668 | VERS LE PLAN 498 | 498 | 00498
OF | 669 . VERSLE PLAN 48 468 | 00468
Ce fe 09 À | _ VERSLE PLAN 34 394 0,0394
OF 672 | VERS LE PLAN 307 | 307 0,0307
OF | 673 | | VERSLEPLAN 303 | 303 0,0303
Do 64 VERS LE PLAN 605 605 00605
OF | 675 | VERS LE PLAN 186 | 186 _ 0,0186
OF | 6%6 | VERS LE PLAN 175 | 175 0,0175
| OF 677 |. VERS LE PLAN 362 362 0,0362
| OF | 678 |. VERSLE PLAN 775 | 775 00775
OF 679 |. VERS LE PLAN. 325 325 | 00325 _
96/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 129
OF | 680 | | VERSLEPLAN | 352 |
OF 681 | i _ VERS LE PLAN 353 |
OF | 683 [ VERSLEPLAN | 396 | 396 ... 0,0396
COF | 684 VERSLEPLAN 315 | 3
OF | 685 | VERS LE PLAN 545 |
|OF | 686 VERS LE PLAN 545
|
__OF O67 |. |... VERS LE PLAN | 515 O16 |. 00815 |
OF 688 ____ VERS LE PLAN 370 870 | 0,0370
OF 68 VERS LE PLAN. 836 835 ~ 0,0835
OF 690 | VERS LE PLAN | 851 851 | 0,0851
COS VERS LE PLAN | 2122 2122 | 0212.
692 VERS LE PLAN _ | 41221 1221 0,1221|
OF | 694 VERS LE PLAN [402 102 | o0,0102
|
i
| 695 VERS LE PLAN 600
OF | 696 . VERS LE PLAN | 608 808 |
OF | 697 | _ VERS LE PLAN | 316 316 | 0,0316
OF | 700 À. VERS LE PLAN | 298 |Â298 0,0298
ae: _ VERS LE PLAN 200 | 200 0,0200
OF 708 VERS LE PLAN 670 670 00670|
OF | 704 | VERS LE PLAN | 480 | 480 (00480
OF | 705 — | VERSLEPLAN | 545 | 545 | 0,0545
OF | 707— VERSLEPLAN | | 424 000424
708 | VERS LE PLAN | | 118
709 | __ VERSLEPLAN | € | 660 | 00660
710. VERS LE PLAN | 677 577 | 00877
711 VERS LE PLAN | 645 | 645 O0,0645 .
|
| |
| |
| 1185 01185
|
OF | 712 VERS LE PLAN 875 | 875 | 0,0875
|
|
|
[713 | VERSLEPLAN 620. 620 0,0620
_714 VERS LE PLAN Lars OPM fi JOUE 0,0674 —
715 VERS LE PLAN | 678 BDV 0,0679
716 VERS LE PLAN 750 | 750 040750
OF 718 | VERS LE PLAN 740 | 740 | 00740 |
es or ec gm __VERS LE PLAN _ 010. | BIB | 00818. |
OF | 720 ____ VERSLE PLAN | 763 | OBS 0.0763
OF | 721 "VERS LE PLAN — 775 775
|
|
OF | 722 |. VERS LE PLAN 1253 | 1253 | 0,1253
"OF | 724 | | VERSLEPLAN | 14 [| 814 00814
OF | 726 | VERS LE PLAN 63 | 63 | 0,063 |
OF | 729 | | LESGRANGES- LE CHATEL 484 | 48 |. ~0,0484
OF | 732 LES GRANGES - LE CHATEL | 47 47 | 0,0047
OF | 733 | | LES GRANGES-LE CHATEL | 190 | 190 | 0,0190
OF | 734 | LES GRANGES - LE CHATEL | 229 229 | 0,0229
OF 735 | _ LES GRANGES - LE CHATEL |! 189 | 189 0,0189
OF _736 | LES GRANGES-LECHATEL | 175 175 0,0175
OF 737 "LES GRANGES-LECHATEL | 112 12 0112
|
|
| |
OF 751 | LESGRANGES.LECHATEL | 404 | 404 0,040
OF _ 753 | LES GRANGES - LE CHATEL. CL 845 | 345 | 0,0345 :
OF 754 LES GRANGES - LE CHATEL | 37 | 37 | 00037
755 | LES GRANGES-LE CHATEL 67 67 | 0,0067
OF | 756 : LES GRANGES - LE CHATEL 67 | 67 | 00067 |
OF | 757 | LES GRANGES - LE CHATEL 150 180 0,0150
97/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 130
GR
MR LES GRANGES -LE CHATEL | 200 | 200 0,0200
OF 759 | LES GRANGES - LE CHATEL | 58 | 58 _0,0058
OF | 760 | | LESGRANGES-LECHATEL | 20. 20 | 00020
OF | 761 |! | LESGRANGES-LECHATEL | 60 650 ___0,0050 _
OF 76 ia _LES GRANGES - LE CHATEL 29 i029
OF 763 | LES GRANGES-LECHATEL | 317 | 317 0,0317
OF | 764 © | LESGRANGES-LECHATEL | 157 | 157 | 0,0157
OF | 765 | | LESGRANGES-LECHATEL | 264 | 264 | 0,0264
OF | 766. _ LESGRANGES-LECHATEL | 560 560 | 0,0560
OF 767 ___ | LES GRANGES-LECHATEL | 630. 630 | 00630
OF 768 | LES GRANGES - LE CHATEL 485 485 | 0,0485
OF 769 | | ~LESGRANGES-LECHATEL 188 188 | -0,0188
OF 770 | LES GRANGES -LECHATEL | 4133 | 133 00133
OF 771 | LES GRANGES-LECHATEL | 34 344 0,0344
OF | 772 | | LES GRANGES-LE CHATEL | 286 286 | _ 0,0286
OF 773 | _| LES GRANGES-LE CHATEL | 931 931 00931
OF | 774 | | LESGRANGES-LECHATEL | 170 170 | 00170 |
OF | 775 _| LES GRANGES - LE CHATEL 282 | 282 00282 |
OF 776 | LESGRANGES-LECHATEL | 40 | 40 | 00040 |
OF 777 |. LES GRANGES-LECHATEL | 132 | 132 00182 |
OF 778 | LESGRANGES-LECHATEL | 151 | 151 TT 00151
OF 779 | | LESGRANGES-LE CHATEL | 162 | 162 | 00162
OF | 780 | LES GRANGES-LE CHATEL | 94 | 94 | 0,0094
OF | 781 _| LES GRANGES -LE CHATEL | 209 | 209 0,0209
OF | 782 | LESGRANGES-LECHATEL | 208 208 00208 |
OF | 783 | | LESGRANGES-LECHATEL | 470 470 0,0470
OF | 784 | | LES GRANGES-LE CHATEL | 262 262 0,026
OF 785 | | LES GRANGES-LECHATEL | 255 255 | 00255
OF 786 | | LESGRANGES-LECHATEL | 108 | 108 | O,0108
OF | 787 | __LES GRANGES : LE CHATEL 516 516 |. 00516
OF 789 | LESCGRANGES - LECHATEL | 95 95 | 0,0095
OF 790 | | LESGRANGES-LECHATEL | 311 31 00311
OF 791 | _ LES GRANGES : LE CHATEL | 914 | 914 00914 |
OF | 792 | | LESGRANGES-LECHATEL | 147 | 147 0017 |
OF 793 |. | LES GRANGES-LE CHATEL | 133 | 133 | 040133 |
OF 794 _| LESGRANGES-LECHATEL | 47 | 47 | 0,0047
OF | 795 | | LES GRANGES-LECHATEL | 71 | 71 | 0,007
OF 796 . LES GRANGES - LE CHATEL | 58 | 58 | 00058
OF | 797 | LES GRANGES - LE CHATEL MNT 117 | 00117
OF 798 LES GRANGES - LE CHATEL 74 | 74 | 0,0074
OF | 799 ~~ LES GRANGES - LE CHATEL _ 47 47 | 0,0047
OF | 800 | |. LES GRANGES-LE CHATEL | 64 | 64 (00064 |
_OF | 801 | | LES GRANGES - LE CHATEL 289 289 00289 |
_OF | 802 | | LESGRANGES-LECHATEL | 208 208 00208
OF | 806 | ___| LES GRANGES - LE CHATEL | 49 | 49 _ 0,0049
OF. 807 | ___| LES GRANGES-LECHATEL 195 | 196 | 0,0196
OF 808 |. LES GRANGES - LE CHATEL 485 | 485 | (00485
OF | 828 _____| LACOMBE-LE CHATEL 220 | 220 | 0022
OF | 829 | LA COMBE - LE CHATEL | 246 | 246 | 0,024
OF | 830 | LA COMBE - LE CHATEL | 396 | 395 | _0,0395
OF | 831 | __ LACOMBE-LE CHATEL 424 424 | 0,0424
OF | 832 | LA COMBE- LE CHATEL 458 458 | 0,048
OF | 833 | | LACOMBE - LE CHATEL | 646 646 = =——s(,0646 |
OF 83% LACOMBE-LE CHATEL | 441 | 441 0,044
OF |! 837 | LA COMBE - LE CHATEL | 906 906 0,0906
OF 838 __LACOMBE-LECHATEL | 492 492 0,0492
OF 889 | LACOMBE-LECHATEL | 725 725 00726 |
OF 840 | LACOMBE - LE CHATEL 1040 ~ 41040 01040
_OF 841 | LACOMBE-LECHATEL | 365 365 0,0365_
98/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 131
_ LA COMBE - LE CHATEL 633 | 633 00633
LA COMBE - LECHATEL | 319 | 319 0,0319 —
_ LACOMBE-LE CHATEL | 405 | 405 00405
_LACOMBE-LE CHATEL | 423 423 0,0423
LACOMBE - LE CHATEL | 422 422 0042
LA COMBE- LE CHATEL | 373 373 | 0,0373
LA COMBE - LE CHATEL | 780 780 | 0.0780
LA COMBE - LE CHATEL | 319 | 319 | 0,0319
LA COMBE -LE CHATEL 435 | 435 | 0,0435
LACOMBE - LE CHATEL | 489 | 489 | 0,0489
LA COMBE - LE CHATEL 169 | 169 00169
_ LA COMBE - LE CHATEL 148 | 148 | 0,0148
LA COMBE - LE CHATEL _ 473 | 473 _0,0473
__ LACOMBE-LECHATEL 515 | 515 _0,0515
| LACOMBE-LE CHATEL 660 | 660 00660 |
LA COMBE - LE CHATEL 44 | 434 | 00434
LA COMBE- LE CHATEL | 1192 1192 | 01192 |
LA COMBE - LE CHATEL 415 415 00415 |
~ DERRIÈRE LES PIERRES 113. 113 | 00113 |
DERRIERE LES PIERRES 210 210 00210
DERRIERE LES PIERRES 1080 1080 | 0,1080
_ DERRIERE LES PIERRES | 665 665 | 0.,0665
DERRIERE LES PIERRES 383 383 | 00383
DERRIERE LES PIERRES 156 156 | 00156
DERRIERE LES PIERRES 955 955 | 00955
DERRIERE LES PIERRES 462. 462 | 00462
DERRIERE LES PIERRES 59 59 | 00059
-DERRIERE LES PIERRES _39 39 | 0,003
DERRIERE LES PIERRES | 925 925 | 00925
DERRIERE LES PIERRES | 478 478 00478
DERRIERE LES PIERRES 1360 1360 01360 |
7 LE NISET 691 691 | 0,0691
LENISET _ 691 | 691 0,069
___ LENISET 221 221 | 0,0221
LE NISET 410 410 | 00410
LE NISET __ 434 434 | 0,0434
LE NISET _ 225 225 | 0,0225
LENISET | 225 225 | 0,0225
LE NISET | 235 235 | 0,0235
_ LENISET | 180 180 | 00180
LE NISET | 253 253 00253
LE NISET | 154 154 | 0,0154
"LE NISET 195 195 | 0,0195
___ LENISET | 48 478 | 00478
LE NISET | 156. 156 | 00156
LENISET | 303 303 | 0,0303
LENISET | 332 | 332 | 00332
_LENISET | 169 169 | 00169
LE NISET _ | 418 418 | 0,0418
_ LE NISET | 133 133 040133
LE NISET | 190 190 00190
LE NISET | 155. 155 | 00155 |
LENISET | 319 _319 0,0319 |
—LENISET | 168 _168 __0,0168
LENISET 84. 84 | 0,008
Non aa LE NISET 40 _40 | 00040
LE NISET 98 98 00098 -
LE NISET 839 839 "00839 |
_LENISET _ 280 280 | O0,0280 |
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 132
i
_OF | 908 | ___ LE NISET | 40 _30 |~ 0,030 |OF | 910 ; LENISET 387. _387 | 0,0387
a a oe ae eC 418 _ 2419. | 0088
OF | 912 | | LE NISET 5 5 | 00005
OF | 913 | | 7 LENISET 446 446 | 00446 |.
| OF | 914 | | LE NISET. | 216 216 00216
QP.]. 08... |... (eNSEr | 2827 252. "0 0252 |
OF 917 | | LENISET | 205 205 _ 00205
OF . 918 |. | LENISET 573 573 | (00573 |
OF | 920 | it a LE NISET 84 834 | 00884 |
06.) 021... J = LE NISET 1166 1108 _: 0,1166
OF 922 | ~~ PLANDELACROIXLECHATEL —s_ 45 _45 00045
OF _| 923 ___| PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 880 | 880 | 00880
OF | 924 PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 1160 | 1160 0,1160
OF | 925 | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 940 | 940 | 0,0940
"OF | 926 |PLANDELACROIXLECHATEL. 443 _.. 443 0,0443
OF | 927 | | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 442 442 0,0442
OF | 928 | | PLANDELACROIXLECHATEL 684 684 O0,068
| OF 929 | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL | 427 427 0,0427
OF 930 | | PLANDELACROIXLECHATEL 585 = 585 0,0585 —
OF 931 | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 195 195 0,0195
OF 932 | | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 486 486 __0,0486
OF | 933 | |PLANDELACROIXLECHATEL 234 | 234 00284
OF | 934 PLAN DE LA CROIX LE CHATEL : 386 386 _ 0,0386
_OF | 935 PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 941. 841 0,094
OF | 936 PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 235 235. _0,0235
OF | 937 | | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL | 1130 1130 01130
OF | 938 | |PLANDELACROIXLECHATEL 1575 1575 0.1575
OF | 9389 PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 400 400 _ 0,0400
OF | 940 | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 490 = 490 00490
OF 941 | | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 492 | 492 00492 |
OF 942 | | PLAN DE LA CROIX LE CHATEL 202 | 202 0,0202
OF | 943 | |PLANDELACROIXLECHATEL. 530 | 530 0,0530
OF | 945 — | PLAN DE LACROIXLE CHATEL |363 | 263 | 00283 7
OF 946 | LA QUI | 590 | 590 0,0590 |
| OF 4 LA QUT | 259 | 259 _0,0259
OF | 915 | 915 _0,0915
OF _ | 11145 1 1148 01145.
| OF | | 227 227 _0,0227
OF |. 735 | 735 00735
| OF | 585 585 _ 0,0585
OF | 2485 245 _0,0245
OF | | 708 705. 0.0705
OF | | 285 285 ~ 0,0285
OF |. | 4307 1307 0,1307
OF | 835 835 "00835
| OF | 878 878 0,0878
| ee Re a —
| OF 388 388 0088
OF 1175 1175 0.1175
| OF | 635 635 "00635 |
OF | 775 775 00775 |
100/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 133
OF 969 _ LA QUI | 585 | 585 0,0585
| OF | 970 LA QUI | 670 570 0,0570
LOF | 975 | ___ LEPERROLIER | 1635 1635 01635
h OF 976 | ___ LEPERROLIER | 1505 1505 01505
OF 977 | LEPERROLIER 2232 2232 02232
OF 978 | | LE PERROLIER 530 530 (00530
OF 979 | |. LE PERROLIER 650 650 (00650
OF 980 | [. LE PERROLIER | 965. 965 0,0965
OF 981 | LE PERROLIER | 693 693 0,0693
OF 982 | | LE PERROLIER | | 371 371 0,0371
OF 983 | |. LE PERROLIER | 415 415 0,0415
OF 984 | | ~ LE PERROLIER| | 950 950 00950
OF 985 | | LEPERROLIER _ 87. 377 00377 |
OF | 986 | | LEPERROLIER | 267 267 00267 |
OF | 987 | L. LE PERROLIER | 350 350 0,0350
OF | 988 | E LE PERROLIER 322. 322 0,0322
OF | 989 | | LE PERROLIER | 1238 1238 01238
OF | 990 | LE PERROLIER 750 750 00750
OF | 991 | _ LE PERROLIER 805 805 0,0805 |
OF | 992 | LEPERROLIER | 840 840 00840 |
OF | 993 _ LE PERROLIER | 510 510 0,0510
OF 994 _ | LE PERROLIER [251 251 00251
OF 995 © LEPERROLIER | 183 183 00183
OF 996 _ LEPERROLIER | 720 720 0,0720 |
OF 997 | _ LEPERROLIER | 200 200 090200 |
OF 998 | | LEPERROLIER. 450 | 450 00450
OF | 999 | _|___ LE PERROLIER~ 580 | - 580 00580
OF | 1000 | | - LEPERROLIER 619 | 619 0,0619
(OF | 1001 | | LE PERROLIER| _229 | 229 00229
OF |: — 1002 4. _ LE PERROLIER 8 obus > 208 00249
OF | 1003 iz LE PERROLIER 208 208 00208 —
OF | 1004 | LE PERROLIER _ 619 | 619 _ 00619
| OF | 1005 mi LE PERROLIER | | 510 | 510 00510
OF | 1007 I LEPERROLIER | 610 | 610 0,0510
OF. 1008 LE PERROLIER 488 489 __ 0,0489
OF 1009 LE PERROLIER | 1010 | 1010 01010
| OF 1010 _ LE PERROLIER 430 | 430 00430
OF 1011 : __ LEPERROLIER | 475 | 475 «(0475
OF 1012 | _ LEPERROLIER | 555 555 | 0,0555
OF. | 1014 | LE PERROLIER 430 430 00430
OF | 1015 |. LE PERROLIER 360 360 00360
OF | 1017 | | LEPERROLIER | 194 194 0.0194
OF | 1019 | LESCARREES CV. 278 278 | 0,0278
| OF | 1020 — | LESCARREES | 278 | 278 | 00278 |
| OF 1022 | LES CARREES | 198 | 198 | O0,0198
_0F 1023 | LES CARREES ~ 1100 | 1100 01100
OF 1024 | LES CARREES . | 370 | 370 | 00370 |
_ OF 1025 _ LES CARREES __| 370 | 370 00370 |
| 0F 1026 LES CARREES | 520 | 520 00620
| OF | 1027 | LES CARREES - 482 452 0,0452 |
OF | 1028 | | LESCARRÉES 72 72 | 00072 |
| OF 1029 | LESCARREES 84 | 84 | 0,0084
| OF 1030 | _ LES CARREES | 84 84 | 0,0084
| OF 1031 - "LES CARREES | 195 195 | 00195 |
| OF 1032 7_LES CARREES | 476 476 | 0,0476
OF 1033 LES CARREES | 293 293 | 0023
101/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 134
sh 1098). |. AE RNR ced un sat UE oan oy PO
OF | 1035 LES CARREES | 635 | 635 0,0635
[OF 1036, = LESCARREES 655 655 00655 |
OF 1037 LADRAICHAL 654 654 00654
OF 1038 | | LADRAICHAL 630 * 630 0,0630
OF 1089 | | LADRAICHAL | 398 | 308 | 00508
OF | 1040 | LADRAICHAL | 745 | 745 | 00745
ci _LA DRAICHAL 360 | 360 | 0.060
1042 _LA DRAICHAL | 352 | 352 00352 |
: | 4£ | 494 | 0,0494
1044 | 88 | 00088
_ 1045 | | _ LA DRAICHAL AT 127 0,0127
1046 | | LA DRAICHAL 127 | 127 00127
| SSS a =
| 1043 | LADRAICHAL | 404
OF | 1044 | | LA DRAICHAL 88
|
|
1047-0 LA DRAICHAL 69 69 00069 |
SE a a ME aa
OF 1070 ~— LADRAICHAL 803 803 0,0803
OF | 1071 | | PLANDUCLOU 693 | 698 00698
06-600. |. ee La BOR | 207 0.0207
OF | 1191 || LEVILLARET 2 : 0,0020_
| OF 1267 | | LA MERIE | 825 825 | 0,0825
| | | LAMERE | 1435 1435 | 0,1435
OF | 1269 | | LAMERIE | 447 | 447 | 00447
OP hi MOTO os | Ju HAMERIE . 2 LT: ee 60 | 00600 ...
OF | 1271 LA MERIE 322 | 322 0,0322
OF 4272 | LAMERE | 211 211 0021 |
OF 127300 sisi' NA ERIE | 211 211
OF | 1275 . LA MERIE 870 |
OF | 1299 | LAMERE 1315 | 1315 | 0,135
|
N
So
cS
a |, |. LAMERIE 226 | 226 | 0026 |
OF | 1301 | LAMERIE 35 35 00035
ee | LA MERIE _212 ete, |. 0081
se ee cu RAMERS 20 Lau 0,0211
Ed a (a ER MERE fee Qt — | OUef| M ni | OF | 1308 | LAMERIE 424 424 00424
|
|
NC TN | _LAMERIE | 790 | 790 | 0070
1310 _ LA MERIE 382 382 | 0,0382
donne RS es ae
404 | 00404
435 435 | 0,0435
|
|
|
OF | 1312 | LA MERIE
OF 1313 LA MERIE | | 435 | 00435
OF 1314 |. - _ LAMERIE | | 485 435 | 00435
OF 1315 | LA MERIE | 1425 | 1425 0,1425
OF |...___ CHAMP DE EBARBE | 276
OF |. 1360 | ~ CHAMP DE BARBE _| 246
E |
"OF | 1320 © CHAMPDEBARBE 202 | 202 | 00202
OF | 1322 Ù CHAMPDEBARBE | 275 | 275 | O0,0275
OF | 1323 | CHAMP DE BARBE | 545 | 545 | 0,054
OF | 1330 = CHAMPDEBARBE | 216 | 216 | 0,0216
OF | 1331 |. | CHAMP DEBARBE | 26 . 216 __0,0218
OF | 1342 |. ~~ CHAMP DE BARBE | 258 | 258 | 0,0258
| |
|
|OF
|
|
|
|
| _ | 246 | 246 | 00246
| ~ 1351 _ CHAMPDEBARBE | 1258 | 1258 i 0,1258
OF in 1361 | SUR LA TOURNE | 433 4333 0,0433
| OF | 1362 | SURLATOURNE | 289 | 289 | 0,0289
| OF | 1363 | ___ SUR LATOURNE | 346 | 346 | 00346
OF | 1364 = F SUR LA TOURNE 625 25 | 00525
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 135
1485
1486
OF
OF 1490
OF 1491
1492
2
4S
OF | 1497
OF | 1498
OF | 1499
OF 1600
OF | 1501.
OF 1502
OF + 1503
OF | 1504
OF | 1505 |
OF | 1506
OF 1507
OF) 1608
OF | 1509
|
| 1494
|
| 1496
|
T
_
le
|
|.
SUR LA TOURNE ©
"SURLATOURNE _
SUR LA TOURNE
~ SUR LATOURNE —
~ SUR LA TOUR |e
SUR LA TOURNE _ | on
SUR LA TOURNE _
SUR LA TOURNE
_SUR LA TOURNE
SUR LA TOURNE
_ SUR LA TOURNE
SUR LA TOURNE
SUR LA TOURNE |
SUR LA TOURNE _ =
SUR LA TOURNE |.
_ RAVICHON
RAVICHON
RAVICHON |
RAVICHON
RAVICHON
~ RAVICHON |
~ RAVICHON
RAVICHON
RAVICHON ©
RAVICHON
= RAVICHON
~ RAVICHON
~ RAVICHON |
RAVICHON
_RAVICHON
= RAVICHON 39
RAVICHON 440
= RAVICHON 580
__ RAVICHON _ 798
RAVICHON 530
| RAVICHON ~~ 990
RAVICHON 635
RAVICHON - Hiss
RAVICHON 491
RAVICHON | 224
-RAVICHON | | 480
RAVICHON _ | NOt
RAVICHON | 288.
-RAVICHON -
RAVICHON
~~ RAVICHON
RAVICHON —
= RAVICHON >
~ RAVICHON —
|: RAVICHON
~ RAVICHON
__ RAVICHON
RAVICHON
RAVICHON
RAVICHON
_ RAVICHON
RAVICHON
RAVICHON
50
258
208
| |
i ; = :
0,0525 —
_00325
0,0350
0,0945
0, 0452
0,0515
| 00310
0,0494
0,0015
~ 0,0070
_ 00025 |
00117
_0,0095
00019 -
"|
_0,0300
|
|
|
==
0,0535
0,0535
0,0417
"0,1155.
0,0491
0,0224
0,0489
0.0286 :
0,0705
0,0396
0,0373
0,0246
0, 0216
~ 00678
0,0008
0, 0242
0,0765
0, 0590
0, 0090
0, 0050
0, 1620
0, 0258
0, 0203
103/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 136
OF |. 4810 — RAVICHON | 174 | 174 | 00174
| OF | 1511 ~ RAVICHON ~ peg Pee 0,0113
OF 1512 | © RAVICHON = =—C 137 | . 137 0,0137
OF 1513 | RAVICHON 570 570 | 0,0570
OF | 1814 |. ; RAVICHON 525 | 525 | 0,0525
OF 1515 |. | RAVICHON | 605 | 60 | 0,0605
| OF 1516 | RAVICHON | 242 | 242 | 0,024 |
OF 1517 . RAVICHON © |... 72 [ 72 | 00072 |
OF | 1518 | RAVICHON | 49 | 499 | 0,0499
OF | 1519 | _ RAVICHON — : 840 940 | 0,0940
| OF | 1520 | RAVICHON 480 480 | 0,0480
| OF 1521 | | RAVICHON 280 280 _0,0280
| OF | 182 | al RAVICHON =| 3015 | 3015 08015
OF | 1523 RAVICHON 287 287 00287
OF | 1524 RAVICHON | 236 236 00236 |
OF | 1525 | : RAVICHON 145 145 +
| OF | 1526 | En _ RAVICHON 144 144 0,014
| OF 1528 | | RAVICHON _ 745 745. 700745 _
OF | 1529 | i RAVICHON 332 | 332 ~0,0332
OF | 1630 | __ RAVICHON 142. 142 00142
OF | 1531 : ____ RAVICHON | 1825 1825 __0,1825
_ OF = 1532 RAVICHON | | 1430 1430 01430 |
OF | 1533 i RAVICHON | 990 | 990 | 0,0990
OF 15384 | | RAVICHON ~ 1140 | 1140 | 0,1140
OF 1535 | | RAVICHON © 350 350 | 00350 |
OF | 1837 : PLAN DES CHOSAUX 1020 1020 "01020 |
OF | 1538 _|. PLANDESCHOSAUX 165 465 00165 |
OF | 1539 | PLAN DES CHOSAUX 356 356 — 0,0356 7
OF | 1540 | PLAN DES CHOSAUX 249 | 249 | 0,0249
| OF 1541 PLAN DES CHOSAUX 646 | 646 ___ 0.0646
_ OF 1542 | PLAN DES CHOSAUX 454 | 454 | 0,0454
OF 1543 | = PLANDES CHOSAUX 365 | 365 | 00365
OF 1544 | | PLAN DES CHOSAUX 656 656 | 0,0656
| OF 1545 | PLAN DES CHOSAUX _ 309 | 309 | 00309
OF 1546 | PLAN DES CHOSAUX _ 477 477 | 0,0477
OF 1547 | _| PLAN DES CHOSAUX _ 434 | 434 | 00484
OF | 1548 | | PLAN DES CHOSAUX > 880 | 880 | 0,0880
OF | 1549 ___ | PLAN DES CHOSAUX 454 | 464 | 00464
| OF | 1580 | | PLANDESCHOSAUX _ _318 318 | 00518
OF 1551 PLAN DES CHOSAUX | 155 155 00155 —
OF 1552 | _PLAN DES CHOSAUX | 454 454 + _0,0454
Oo. 1558 | __PLAN DES CHOSAUX | 516 516 | 0,0516
OF | 1554 | PLANDES CHOSAUX | 540 640 | 0,0540
OF | 1555 | PLAN DES CHOSAUX 494 494 0,0494
OF | 1556 __| PLANDESCHOSAUX | 494 | 494 -0,0494
OF | 1558 — (i LA CULAZ | 240 240 00240 |
OF | 1559 | LA CULAZ 480 | 480 _0,0480 |
OF 1564 __| LA CULAZ 459 459 _0,0459
| OF 1565 | LA CULAZ | 95 | 95 0,0095 |
OF 1566 © LACULAZ ~ 775 775 00775
OF | 1567 | LA CULAZ | 775 775 | 0,0775
"OF | 1569 | _ L'EMENAZ 610 | 610 | 00610
OF | 1871 | __ L'EMENAZ 593 | 593 | 00593
OF | 1572 | a L EMENAZ | 950 950 | 00850
OF | 1573 KL EMENAZ | 975 975 _ 0,0975
OF | 1574. LEMENAZ | 345 | © 345 ~ 0,0345
OF | 1575 7 __ L'EMENAZ a11 | 411 0,0411
OF 1576 _ LEMENAZ 642 | 642 0,0642 |
104/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 137
OF | 1877 | | LEMENAZ OO | 321 321 | 00321
OF | 1578 | | __ L'EMENAZ | 1805 1805 | O,1805
OF | 16879 © LEMENAZ | 720 | 720 | 0,0720 .
OF 1580 L EMENAZ 44 414 | 0,0414
LL. HN ee ae an ae
LEMENAZ 93 | 93 00093 |
01583 | | LEMENAZ | 336 336 003%
1584 | | LEMENAZ | 560 | 560 | 0,0560|
OF 1585 — | 'L EMENAZ | 287 287 _ 00287 |
|
|
OF | 1581
1582
OF 15860 LE CUGNET 635 | 635 | 0,0635
OF 1587 | LE CUGNET | 220 220 | 0,022
OF | 1589 | | _ LE CUGNET _ 585
Pa | Ae ee a Te A | p00
OF 1892 | LE CUGNET 412 412 0,041
OF 1593. | LECUGNET 412 412 00412
|. 4159 | LECUGNET | 344 344 __ 0034 |
a= 1595 wel | LECUGNET | 295 295 _ 00295 |
OF oh 1596 | LECUGNET | 1210 | 1210 01210
| OF | 1598 | | LE CUGNET |. 224 | 224 0,0224
OF | 1599 | ~- LECUGNET 342 | 342 0,0342
OF | 1600 | LE CUGNET > 342 | 342 _ 00342 _
OF 1601 | LE ete 7 — 488 488 ___0.0488
_OF 1602 | ss LECUGNET)— 695 695 _0,0695
OF 1603 | LE CUGNET 895 895
OF 1604 | LECUGNET 705 705 | 0,0705
OF | 1606 | LADRET |
OF | 1607 ~~ ~ L ADRET |
| | 1608 | L ADRET | 1085 1085
| OF | 1609 | . | .__LADRET | 388 | 388 | 0,0388
OF | | LADRET | 460 460 | 0,0460
| |
| |
|
245 245 0245
0,1085
1611 |__| LADRET ct ae | 1180
LOF | 1612 || LADRET | 365 a.m
TOO SE 0e, LAURE qu 550 =. ae
|
01156
00395 |
00550 |
__ f L ADRET ~ 0.0560.|
| L ADRET |
|
———— ee yon ome —mnrnememmmmtsensttemesatesehe
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DETENTE - ETS . # t |
1619 . | L ADRET (4640 454 00454
308 0,0308 |
|
|
41653 : | DERRIERELEFOUR 308
1671 |VERSLESMOULINSLECHATEL 560 | 560 0,0560
1672 | (VERS LES MOULINS LE CHATEL. 215 | 215 0,0215
| |
|
101 0,010!
175 0,0175
1673 - VERS LES MOULINS LE CHATEL 101
VERS LES MOULINSLECHATEL 175 5 00
OF 1675 VERS LES MOULINS LECHATEL 24 24 0,002
OF 1679 VERS LES MOULINS LE CHATEL. 284 | 284 | 0,0284
OF 1681 | | VERS LES MOULINS LE CHATEL 76 76 | 0,0076
| VERS LES MOULINS LE CHATEL 80 80 | 0,0080
[VERS LES MOULINS LECHATEL 112 112 00112
0,0065
|
| OF | _ 1683
OF 1696 |
| |
| |
| |
L
|
il thems g ww HEPRAZ a. PO Ae eee ES
|... OF a | | LE PRAZ [876.1 "276 .... |. 00976.
| 0,0430
su
|
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00100 |
|
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|
LE PRAZ | 430 | 430
LE PRAZ 4100 100
OF 1701 | LEPRAZ 267 267 0,0267
de OPRAz. ... | fé. | '4 0,0144
OF 1703 C[ LE PRAZ BB 88 | 00088
105/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 138
OF. 1791 |
| OF 1795 |
| OF 1797|.
| OF 1803 |
| OF 1806 |.
| OF 1812 |
OF | 1817 |
OF | 1819 |
OF | 1822 |
OF | 1825 |
OF | 1837
OF ~ 1845
OF 1847
OF | 1862
| 1866
OF | 1868
OF 4870
OF 1872
OF 1874
OF 41876
OF 4878
OF 1880
OF 1882 —
OF 1883 |
OF 1885
OF 1887
OF 1889
OF 1891
OF 1893
OF 1895
"OF 1900
OF 1952
OF 1954
OF | 1975
OF | 1977
OF | 1978
OF. 1985
OF | 1986
OF | 1995
OF | 2003
106/107
:
_ LE PRAZ_ 164 164 | 0,0164
SUR LES GRANGES _ 211 211 |S 00211
7 L EMENAZ 458 463 |. 0,0453 |
COTE ROUSSE-LECHATEL 417 417 | 0.0417 7
LE NISET 180 = 180 | 0,0180
; LEPASSOUR — | 250 | 250 | 00250
. LA FROMENTIERE LE CHATEL | 220 220 | 0,0220_
| LAFROMENTIERE LE CHATEL | 71 | 71 0,0071 _
| LA FROMENTIERE LE CHATEL | 29 | 29 0,0029
| ~ COL DU VENTOUR - | 4400 44 ~ 0,0044
| LE PERROLIER | 430 | 430. ___0,0430
"| _ SUR LA TOURNE | 458 | 453 __0,0453
| LA FROMENTIERE LE CHATEL | 656 | 656 ~ 0,0656
| VERS LE PLAN '| 300 | 300 __0,0300
L SUR LES GRANGES | 43 | 43 0,0043 —
| SURLESGRANGES | 188 | 188 00188
7 _ SUR LES GRANGES | 20 | 20 0,0020
7 _ SUR LES GRANGES | 16 16 _0,0016
| SUR LES GRANGES | 24 24 0,0024
| SURLES GRANGES | 57 57 0,0057
7 _ SUR LES GRANGES | 120 | 120 00120 |
_ SUR LES GRANGES 418 118 0,0118
" SUR LES GRANGES | | 68 |. 68 0,0068
| SUR LES GRANGES 63 |... 0,0033
_ SUR LES GRANGES | | 41 | 31 0,0031
_ SUR LES GRANGES | 106 | 106 0,0106
SUR LES GRANGES | 261 261 | 0,0261
__ SUR LES GRANGES | 270. 7270 | 00270
— SURLESGRANGES | 41 41 0,0041
SUR LES GRANGES | 107 107 0,0107
_ SURLES GRANGES | 73 7. 0,0073
| SUR LES GRANGES D 44 7 14 0,008
SUR LES GRANGES "| 2. 62 00062
SUR LESGRANGES a 46 | 46 0,046
_ SUR LES GRANGES | oe ee 00042
| SURLES GRANGES en | 64 7 0006
| SURLES GRANGES CU 16 196 0,0196
. SUR LESGRANGES | 112 112 0,0112
| SURLESGRANGES | 863 863 0,0863
"yo LECARE 366 366 0,036
CU LECAREL | 432 432 - 0,043
CC LECAREL [30 370 0030 |
| LE CAREL | 359 369 00358
| LECAREL 240 | 240 00240
D LECARE 918 L 918 | 00918
| LE CAREL 1464 1464 94464
ni "LECAREL 401 401 0,0401
| ~~ LECAREL 420 | 420 0,0420
| LECARE 976 | 976 0,0976
| LAFROMENTIERE LE CHATEL 7 | 7 0,0007
LA FROMENTIERE LE CHATEL |) | 197 0,0197
SUR LES GRANGES ail im | 91 0,0091
| LA COMBE - LECHATEL do 173 | 473 0,0173
LA COMBE- LE CHATEL oe 27 | 2 | 0,0027 |
| LACOMBE-LE CHATEL 19 199 | 00188
: SUR LES GRANGES 13 13 "\ 00013
_ LA COMBE- LE CHATEL 228 | 228 E 0,022
LA COMBE - LE CHATEL 201 201 0020!
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 139
OF LA FROMENTIERE LE CHATEL 846 846 0, 0846
| OF | 2020 | _ DERRIERE LES PIERRES|
Mur nn es Si OO LEMILLARET
a 2030 | = LE VILLARET |
COQ 2081 | LEMLLARET
| OF 2032 |. | © LEVILLARET | | 39
OF | 2035 LE VILLARET | ovo2 |
oF | 2036 | _ LA COMBE - LE CHATEL | 00306
| OF. 203 ~ LA COMBE - LE CHATEL ~ | oo
| oF | x | LACOMBE-LECHATEL | 0,0208
| OF |. 2 | CHAMPDEBARBE = _0,0398
0F | LA CULAZ 0,0265
| OF | |. CHAMP DE BARBE _ 00460 _ |
OF DERRIERE LE FOUR 00159 |
OF | L'EMENAZ 01153
Tr | CHAMPDEBARBE om |
OF 2077 À LACUAZ 0,0766 |
OF 2088 | DERRIERELEFOUR 251 ; | 0021
| OF | 2092 | LA CULAZ EC 23 0,0023
|. OF | 2093 LA CULAZ 492 | 492 0,0492 |
OF 2094 | LAGULAZ 455 156 00155 |
nr 2085 À, LACULAZ | &4s | 848 0,0845
"OF 2144 | © CHAMP DE BARBE TE 451 0,045
OF 2129 | CHAMP DE BARBE 329 329 003%
OF 2134 DERRIERE LE FOUR 344 344 0,0344
OF 2135 | LA CULAZ 60 60 7 00060
OF 2186 | LACULAZ | 260 | 269 00269 |
OF | 2138 |. | | CHAMP DE BARBE "902 302 09,0302
| 0F 2140 | SUR LA TOURNE 279 279 | 0,0278
OF 2148 | | CHAMPDEBARSE | 485 | 165 | oo
OF | 2182 | CHAMPDEBARBE | 365 | 366 | oo%5
| OF | 2183 | LA CULAZ 65 65 : | 00065 |
| OF | 2154 | ~ LAGULAZ 403 | 403 00403 |
| 0F | 2160 | | | CHAMP DE BARBE 103 | 103 / 00108
of 2170 | | LA FROMENTIERELECHATEL 237 | 237 00237
OF | 217% | COLDUVENTOUR | 350 | 360 0,350
OF 2178 ~ | COL DU VENTOUR 52 ' ~ 5. 0,0052
"OF 2255 | DERRIERE LES PIERRES 203 | 203 0,0203
OF 2256 DERRIERE LES PIERRES [977 | 977 00977
= 2257 TM"*" _ LA COMBE-LE CHATEL | 106 | 106 0,0108
OF 2268 LES GRANGES - LE CHATEL 235 | 235 0,0235
| OF | 2311 VERS LES MOULINS LE CHATEL + Sins din 'ide | 9,0008
oF | 2812 | VERS LES MOULINS LE CHATEL | 255 | 255 | 0,026
oF | 2313 | | VERSLES MOULINS LE CHATEL | 400 400 0,0400
OF | 234 |. VERS LES MOULINSLECHATEL 58 58 0,0058
[ OF 2338 | LAFROMENTIERELECHATEL | 41 = 9,041 -
OF 233 | LA FROMENTI CHATEL 489 489 00489 |
OF | 2338 | LA FROMENTIERE LE CHATEL | 993 | 993 00993 |
of | 2341 | | LA FROMENTIÈRE LE CHATEL | 60 60 0,060 |
OF | 2342 | LA FROMENTIERE LE CHATEL | 158 | 158 "00158 |
OF | 2343 | "LAFROMENTIERELECHATEL | 40 | 49 0004 |
D OT TO ET
OF | 2345 | LAFROMENTIERELE CHATEL | 104 | 104 | 00104
OF, 248 | |" LAFROMENTIERELE CHATEL | 260 | 260 | 0,0260
LOF 2347 | LAFROMENTIERELE CHATEL | 58 | se | 00058
OF | 2348 | | LAFROMENTIERELE CHATEL 23. 723 | 00028
OF 2349 | _ LA FROMENTIERE LE CHATEL 214 214. | oo
| | |
107/107
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 140
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 141
AESERELISANESeesapdiy:277Lowe48E:Y7A|uwQUOI9050 dy)20aus(TF
ÀwhyrEx£d Le d14v.]opanawiiegZEELSZOZWUSd1/4Qvd4S/1GQd¥—IllIXINNY
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 142
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-16-00001 - AP 2026-1337 modif perimetre AFP alpages du
chatel 143
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-17-00001
AP n°DCL BRGT A2026-121 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Pompes Funèbres LUDIVINE
& Associés_PFL à Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00001 - AP n°DCL BRGT A2026-121 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres LUDIVINE & Associés_PFL à Chambéry 144
PREFETE Direction de la Citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la Légalité
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A-2026 - 121
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL Pompes funèbres LUDIVINE & Associés — PFL
pour son établissement
«SARL Pompes funèbres LUDIVINE & Associés - PFL » à Chambéry
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 2223-19 à
L. 2223-51, et R. 2223-23-5 à R. 2223-137 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI à la
préfecture de la Savoie ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur de M. Julien PAILHERE, administrateur
de l'État de deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet
de Chambéry à compter du 1° septembre 2025; ensemble le procès-verbal du 1° septembre 2025
portant installation de Monsieur Julien PAILHERE a la préfecture de la Savoie ;
VU la demande d'habilitation, reçue le 15 octobre 2026, complétée le 13 novembre 2026, formulée par
la SARL Pompes funèbres LUDIVINE & Associés — PFL représentée par Madame Ludivine BERTOLUTTI,
gérante, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation d'un établissement exploité sous
l'enseigne « Pompes funèbres LUDIVINE & Associés - PFL» sis 315 avenue de Turin, 73000 Chambéry et
le dossier joint ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur les activités 1, 2, 3, 4, 7 et 8 telles qu'elles sont
définies à l'article L. 2223-19 du CGCT et précisées dans la demande ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;
Page 1/3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00001 - AP n°DCL BRGT A2026-121 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres LUDIVINE & Associés_PFL à Chambéry 145
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 'ter: L'établissement exploité sous l'enseigne « Pompes funèbres LUDIVINE & Associés - PFL »
sis 315 avenue de Turin, 73000 Chambéry par la SARL Pompes funébres LUDIVINE & Associés - PFL
représentée par Madame Ludivine BERTOLUTTI, gérante, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
1 - Le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - L'organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation définis à l'article L. 2223-19: (activité sous-traité par la SARL
LETIMEE, habilitation n°23-01-0057) ;
4 — La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
7 — La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 — La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires ;
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-73-0059
ARTICLE 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Six mois avant cette échéance, l'opérateur habilité devra déposer un dossier complet de
renouvellement auprès des services compétents de la préfecture.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée a:
- Pompes funèbres LUDIVINE & Associés — PFL, sis 315 avenue de Turin, 73000 Chambéry,
- Monsieur le Maire de Chambéry.
Chambéry, le 17 novembre 2026
La Préfète,
pour la Préfète et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie - DCL — BRGT - BP 1801 -
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
— un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00001 - AP n°DCL BRGT A2026-121 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres LUDIVINE & Associés_PFL à Chambéry 146
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP
1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
Page 3/3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00001 - AP n°DCL BRGT A2026-121 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres LUDIVINE & Associés_PFL à Chambéry 147
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-12-00004
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
préfectoral portant agrément de l'entreprise
Aide Administrative Pour Professionnels
« AAPP » pour l'activité de domiciliation
d'entreprises
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant
agrément de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour l'activité de domiciliation d'entreprises 148
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026- 119 portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant agrément de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour
l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5, L123-11-7 et
R123-166-1 à R123-66-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L 561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8° 9° et 15° de l'article L561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-287 en date du 6 juin 2024 portant agrément de
l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant
agrément de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour l'activité de domiciliation d'entreprises 149
Vu le courrier de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP », représentée
par sa gérante Mme Aurore BARTHE, par lequel elle informe de la cession de son fonds de
commerce au profit de la SARL SECRETARIAT DES CIMES, représentée par Madame Pauline
DA SILVA et sollicite l'abrogation de l'agrément préfectoral en date du 8 juin 2024 susvisé ;
CONSIDERANT de ce fait qu'à compter de la signature du présent arrêté, l'entreprise Aide
Administrative Pour Professionnels « AAPP » n'exerce plus l'activité de domiciliation
d'entreprises et ne peut plus être agréée à ce titre ;
CONSIDERANT qu'ainsi l'agrément délivré à l'entreprise Aide Administrative Pour
Professionnels « AAPP » doit lui être retiré ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article 1er : : L'arrêté préfectoral DCL/BRGT/A2024-287 portant agrément pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises de l'entreprise Aide Administrative Pour
Professionnels « AAPP » dont le siège social est situé 27 avenue de Tarentaise – 73200
ALBERTVILLE et les locaux mis à disposition sont situés 8 rue Suarez – 73200 ALBERTVILLE, est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
à Madame Aurore BARTHE, gérante de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels
« AAPP » ainsi qu'à :
- M. le maire d'Albertville
- M. le président du Tribunal de Commerce de Chambéry - greffe
- Mme la directrice départementale des finances publiques
Fait à Chambéry, le 12 novembre 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant
agrément de l'entreprise Aide Administrative Pour Professionnels « AAPP » pour l'activité de domiciliation d'entreprises 150
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-12-00005
Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL
Secrétariat des Cimes pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL Secrétariat des Cimes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 151
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026- 120 portant agrément de la SARL Secrétariat des
Cimes pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5, L123-11-7 et
R123-166-1 à R123-66-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L 561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8° 9° et 15° de l'article L561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu la demande reçue le 25 octobre 2026 et complétée le 29 octobre 2026, présentée par
Madame Pauline DA SILVA, gérante de la SA RL Secrétariat des Cimes dont le siège social est
situé 8 rue Suarez – 73200 ALBERTVILLE, sollicitant l'agrément pour exercer l'activité
d'entreprise de domiciliation ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL Secrétariat des Cimes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 152
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
DECIDE
Article 1er : La SARL Secrétariat des Cimes gérée par Madame Pauline DA SILVA, gérante,
dont le siège social est situé 8 rue Suarez – 73200 ALBERTVILLE, est agréée pour l'exercice de
l'activité de domiciliation pour :
- l'établissement principal dont les locaux sont situés : 8 rue Suarez – 73200 ALBERTVILLE.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du
code du commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de
domiciliation seront portés à la connaissance du préfet, dans un délai de deux mois, dans les
conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article 4 : En application de l'article R123-166-5 du code de commerce, le présent agrément
peut être suspendu ou retiré dès lors que les conditions prévues aux II de l'article L 123-11-3 du
code de commerce ne seront plus respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
à Madame Pauline DA SILVA, gérante de la SARL Secrétariat des Cimes ainsi qu'à :
- M. le maire d'Albertville
- M. le président du Tribunal de Commerce de Chambéry - greffe
- Mme la directrice départementale des finances publiques
Fait à Chambéry, le 12 novembre 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL Secrétariat des Cimes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 153
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-17-00002
AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un
aéronef télépiloté - ALLUMEE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
ALLUMEE 154
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2026/93
portant dérogation pour un vol pendant la nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
Société SAS ALLUMEE
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes
d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans
équipage à bord ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU la demande présentée le 17 septembre 2026 par Mons ieur Edouard FERRARI, exploitant de la
société ALLUMEE, 4 rue Michel Servet – 69150 Décines-Charpieu, pour la mise en œuvre d'aéronefs
télépilotés pour effectuer un vol en essaim de 224 drones de nuit au 270 Allée du Carillon à Bourg-
Saint-Maurice (73700), station des Arcs 1800, le 23 décembre 2026, le 11, 18 et 25 février 2027 , ainsi que
le 04 mars 2027 , de 17h30 à 23h59 ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n°FRA-OAT-2025ALL001/001 du 29 octobre
2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Une dérogation pour un vol pendant la nuit aéronautique est accordée à la société
ALLUMEE pour la mise en œuvre d'un spectacle aérien public par aéronefs télépilotés de nuit au x Arcs
1800 sur la commune de Bourg Saint-Maurice le :
▪ 23 décembre 2026 de 17h30 à 20h30
▪ 11 février 2027 de 17h30 à 20h30
▪ 18 février 2027 de 17h30 à 20h30
▪ 25 février 2027 de 17h30 à 20h30
▪ 04 mars 2027 de 17h30 à 20h30
Page 1/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
ALLUMEE 155
Cette dérogation est accordée sous réserve des conditions mentionnées ci-après.
- Exploitant : SAS ALLUMEE
- Activité particulière : vol pendant la nuit aéronautique
- Type d'aéronefs : Drones - modèle IO STAR Drotek
• Masse : 0,305 kg
Drones – modèle Mavik 3 DJI
• Masse : 0,899 kg
- Lieux de l'opération : Les Arcs 1800 – Bourg-Saint-Maurice – Allée du Carillon
- Zone d'évolution : Voir précisions sur la demande d'autorisation de spectacle aérien
- Procédures et documentation MAP : Dossier d'opération du 17/09/2026
- Télépilote : Inscrit dans le MAP ci-dessus et formé pour l'activité particulière concernée avec le type
d'aéronef précité pour des vols pendant la nuit aéronautique
Article 2 – Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles et de
navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace
aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, et selon l'ensemble des conditions ci-
dessous :
• Vols en vue pendant la nuit aéronautique dans les conditions à une distance horizontale maxi -
male du télépilote de 120 m ;
• Hauteur de vol au-dessus du sol : 120 m ;
• Le survol de toute personne est interdit ;
• L'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation de type Leds afin de connaître à tout mo -
ment la position de l'aéronef ;
• Eclairage mis en place par l'exploitant afin d'assurer la protection des tiers et empêcher tout in-
trusion de tiers non liées à l'activité. Dans le cas contraire, cette zone doit être rendue inacces -
sible et surveillée par du personnel de l'exploitant ;
• Zone d'exclusion : A tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 64 m (Annexe 1)
entre l'aéronef et les personnes non liées à l'activité doit être respectée. Le positionnement des
zones de travail est à réadapter si nécessaire ;
• L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans les zones minimales
d'exclusion définie ci-dessus. L'exploitant prend toute disposition qu'il juge nécessaire, au
moyen d'aménagements au sol ou à l'aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone
d'opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d'atterrissage d'urgence ;
• Les personnes impliquées dans le pilotage de l'aéronef ou l'opération de sa charge utile, les per-
sonnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffi -
sante (à évaluer par l'exploitant sous sa responsabilité) et les personnes directement en lien
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
ALLUMEE 156
avec l'activité particulière ayant signé une attestation stipulant qu'elles ont été informées sur
les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas d'incident en vol de l'aéronef, peuvent se
trouver dans la zone d'exclusion définie ci-dessus ;
• Le positionnement des zones de vols et des zones d'exclusion des tiers sont organisés selon le
plan en annexe ;
• Le mode fail-safe doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre
point de dégagement de telle façon que l'évolution automatique du drone en cas de perte de la
liaison ne compromette la protection des tiers au sol (voir zone d'exclusion ci-dessus) et soit
compatible avec les éventuels obstacles dans la zone d'évolution.
Article 3 - Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour
s'assurer de l'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opéra -
tionnelles du présent avis technique. L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques dé -
taillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent,
rafales, précipitations,…). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l'opérateur de -
vra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra
conduire l'opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
Article 4 - Cette dérogation est valide tant que la définition technique de l'aéronef reste conforme au
dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des autorisations exigées par la réglementation et si elle
n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne opérationnelle émise par le ministre
chargé de l'aviation civile. Les consignes opérationnelles sont disponibles sur le site internet de la
DGAC.
Article 5 - Cette autorisation ne préjuge pas des exigences de l'arrêté du 03 décembre 2020, modifié
par l'arrêté du 23 décembre 2025, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord. L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures particulières permettant
d'assurer la compatibilité de la circulation des aéronefs circulant sans personne à bord avec tous les
autres aéronefs ;
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par
l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 7 – La directrice de cabinet, la directrice de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur régional
de la circulation aérienne militaire sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à la brigade de gendarmerie des transports aériens, au
maire de Bourg Saint-Maurice et à Monsieur Edouard FERRARI.
Chambéry, le 17/11/2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète, Directrice de cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
ALLUMEE 157
ne
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Annexe 1 :
Page 4/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-17-00002 - AP - dérogation vol de nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -
ALLUMEE 158
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-09-00010
Avenant 3 à la convention de coordination ETAT
SPPI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-09-00010 - Avenant 3 à la convention de coordination ETAT SPPI 159
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
AVENANT N°3 À LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS
DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
PORTANT MODIFICATION DES MENTIONS À FAIRE FIGURER DANS LA CONVENTION
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu les articles L512-4 à L512-7 et R 512-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État signée le 20 novembre 2023 entre le préfet de la Savoie, le président de l'établissement public de
coopération intercommunale dénommé Syndicat de police de la Plaine de l'Isère (S.P .P .I.), les maires
des communes de Gilly-sur-Isère et de Grignon, et par avenant n°1 du 20 février 2024 par le maire de
Sainte-Hélène-sur-Isère, et son avenant n°2 ;
Entre la préfète de la Savoie, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville, le
président de l'établissement public de coopération intercommunale dénommé Syndicat de police de
la Plaine de l'Isère (S.P .P .I.), les maires des communes de Gilly-sur-Isère, de Grignon et de Sainte-Hélène
sur Isère,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er :
L'article 21 de la convention précitée est modifié comme suit :
« La présente convention est prorogée pour une durée de 6 mois, renouvelable par reconduction
expresse, à compter du 20 novembre 2026. »
Article 2 :
Les autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait à Chambéry, le 09/11/2026
Monsieur le Maire de Grignon,
François RIEU
Monsieur le Maire de Gilly-sur-
Isère,
Gilles BARRADI
Monsieur le Maire de Sainte-
Hélène-sur-Isère,
Jérôme REYNAUD
Monsieur le Président du SPPI,
Jean-Marc DESCAMPS
Monsieur le Procureur de la
République
près le TJ d'Albertville,
Benoît BACHELET
Madame la Préfète,
Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-09-00010 - Avenant 3 à la convention de coordination ETAT SPPI 160
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-10-01-00066
AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux
sur la commune de Bozel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur la commune de Bozel 161
| =
PREFETE Sous-préfecture
BETA SAVOIE d'Albertville
Égalité
Fraternité
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/441 du ~ } OCT. 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête de servitude d'utilité publique
portant instauration de servitudes publiques sur fonds privés
dans le cadre du projet de réfection des réseaux d'eaux pluviales et de télécommunications
porté par la commune de Bozel,
des réseaux d'eau potable et d'eaux usées porté par la communauté de communes Val Vanoise
aux hameaux Le Moulinet, Le Ratelard, Lachenal, aux lieux-dits Champ Buffet et Freche
sur le territoire de la commune de Bozel
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L152-1 et L152-2, R152-1 a
R152-15 ;
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L.45-9 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 134-1, L134-2
et R134-3
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Yohan
BLONDEL, sous-préfet d'Albertville pour la création de servitudes sur fonds privés pour la pose de
canalisations publiques et au titre des articles du code de l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant désignation des journaux susceptibles de
recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 ;
VU la liste d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l'année 2026 ;
VU le projet de réfection des réseaux d'eaux pluviales et de télécommunications porté par la
commune de Bozel sur le secteur des hameaux : Le Moulinet, le Ratelard, Lachenal et des lieux-dits
Champ Buffet et de Freche ;
VU le projet de réfection des réseaux d'eau potable et d'eaux usées porté par la communauté de
communes Val Vanoise sur le secteur des hameaux : Le Moulinet, Le Ratelard, Lachenal et des
lieux-dits Champ Buffet et de Freche de la commune de Bozel ;
VU la prise de compétences eau et assainissement par la CCVV à compter du 1° janvier 2024 ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur la commune de Bozel 162
VU la délibération du 3 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
communes Val Vanoise sollicite l'ouverture d'une enquête parcellaire sur le projet de réfection des
réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur la territoire de la commune de Bozel ;
VU la délibération du 2 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bozel
sollicite l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'institution de servitudes sur le projet de
réfection des réseaux d'eaux pluviales et de télécommunications ;
VU les pièces du dossier comprenant notamment les délibérations précitées, les notices
explicatives, les plans de situation, les plans des ouvrages, l'estimation sommaire des dépenses,
ainsi que les plans et les états parcellaires ;
Sur proposition du sous-préfet d'Albertville ;
ARRETE
ARTICLE 1
Il sera procédé à une enquête publique parcellaire en vue de l'instauration de servitudes publiques
sur fonds privés portant sur le projet de réfection des réseaux d'eaux pluviales et de
télécommunications au profit de la commune de Bozel et de réfection des réseaux d'eau potable
et d'eaux usées au profit de la communauté de communes Val Vanoise (CCVV) sur le territoire de
la commune de Bozel.
ARTICLE 2
L'enquête se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 8h45 au mardi 8 décembre 2026 inclus à
17h30, à la mairie de Bozel.
ARTICLE 3
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire-enquéteur,
pourront être consultés à la mairie de Bozel du lundi 23 novembre 2026 au mardi 8 décembre
2026 inclus aux heures d'ouverture au public de la mairie :
- du lundi au vendredi de 8H45 à 12H00 et 13H30 à 17H30. Fermeture au public les jeudis.
Chaque personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre parcellaire ouvert à
cet effet, ou les adresser par écrit, à l'attention du commissaire-enquéteur :
à la mairie, 136 rue Émile Machet, 73350 Bozel et par courriel à l'adresse suivante:
accueil@mairiedebozel.fr
L'ensemble des observations reçues par courrier ou par courriel seront visées par le commissaire-
enquêteur et annexées par ses soins au registre d'enquête.
L'ensemble du dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la
préfecture suivant :
httos://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enauetes-publiaues/Declaration-d-utilite-publiaque
Ainsi que sur le site :
de la mairie : httos://www.mairiedebozel.fr/evenement/
de la CCVV: https://www.valvanoise.fr/
ARTICLE 4
Monsieur Hervé GIRARD est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et siégera à la mairie de
Bozel :
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur la commune de Bozel 163
- Le mercredi 25 novembre 2026 de 10h00 a 12h00
- Le vendredi 4 décembre 2026 de 15h00 30 à 17h30
et se tiendra à la disposition du public ou toute personne intéressée, afin de recueillir les
observations éventuelles.
ARTICLE 5
Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre
contact en mairie à l'adresse mentionnée à l'article 3 et à la CCVV au 47 rue Sainte Barbe, 73350
BOZEL.
ARTICLE 6
Un avis au public sera publié par le maire de Bozel au moins 8 jours avant le début de l'enquête,
soit au plus tard le 13 novembre 2026 par voie d'affichage et éventuellement par tous autres
procédés en mairie et sur les lieux habituels sur le territoire de la commune de Bozel, et cela
pendant toute la durée de l'enquête, pour permettre une large information du public. Il sera
justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat du maire.
Cet avis sera également affiché pendant le même délai au siège de la CCVV. Le président de la
CCVV devra justifier de l'accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat
d'affichage.
Un avis sera en outre, inséré par les soins de la préfète dans deux journaux d'annonces légales du
département huit jours au moins avant l'ouverture des enquêtes et rappelé dans les huit premiers
jours de celles-ci. Ces formalités seront justifiées par la production d'un exemplaire des journaux
contenant l'insertion.
6 on . "fe . . + . a
L'ensemble des pièces justificatives seront jointes aux dossiers d'enquêtes.
ARTICLE 7
Notification du dépôt du dossier à la mairie de Bozel sera faite, pour le maire et le président de la
communauté de communes, par les soins du cabinet foncier Conseil CF, en lettre recommandée
avec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à
l'article R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Cette notification comportera la mention du montant de l'indemnité proposée en réparation du
préjudice causé par l'établissement des servitudes et par toutes les sujétions pouvant en découler.
En cas de domicile inconnu, une copie de la notification sera affichée en mairie de Bozel et au
siège de la CCVV, et le cas échéant, envoyée aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les indications
relatives à leur identité ou à défaut, de donner des renseignements en leur possession sur
l'identité du ou des propriétaires actuels.
ARTICLE 8
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête parcellaire déposé en mairie sera clos et
signé par le maire et le président de la communauté de communes Val Vanoise, et transmis dans
les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête parcellaire au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur transmettra au sous-préfet, son rapport et ses conclusions motivées sur
le projet dans le délai d'un mois en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur la commune de Bozel 164
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquéteur sera déposée en mairie de
Bozel, à la sous-préfecture d'Albertville ainsi que sur les sites internet de la préfecture de la Savoie,
de la commune et de la CCVV, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 9
Si le commissaire-enquéteur propose des modifications de tracé ou à la définition de la servitude,
et si ces modifications tendent à grever de nouvelles propriétés ou à aggraver la servitude
initialement prévue, notification directe sera faite par le pétitionnaire aux intéressés dans les
formes prévues à l'article 7.
Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance du nouveau tracé
et faire valoir leurs observations auprès du commissaire-enquêteur.
A l'expiration de ce nouveau délai, le commissaire-enquêteur transmettra ses conclusions
motivées au sous-préfet d'Albertville dans le délai de huit jours.
ARTICLE 10
Le sous-préfet d'Albertville, le maire de Bozel, le président de la CCVV, et le commissaire-
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,
Pour la préfete et par délégation,
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-01-00066 - AP OUVERTURE ENQUETE refection des reseaux sur la commune de Bozel 165
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-11-13-00005
Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés 166
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-11-0058
modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Savoie
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n°2026-11-0027 en date du 1" avril 2026 fixant la liste des médecins agrées du
département de la Savoie ;
CONSIDERANT la demande de retrait d'agrément du Dr André DELAC exerçant à Albertville ;
CONSIDERANT la proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé
d'Auvergne Rhône Alpes ;
ARRETE
Article 1: La liste des médecins agréés dans le département de la Savoie fixée par l'arrêté
N°2026-11-0027 du 1* avril 2026 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.
Article 2: L'arrêté N°2026-11-0027 fixant la liste des médecins agréés du département de la
Savoie est abrogé.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés 167
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Savoie. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois a compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le Secrétaire généra! . de la Préfecture du département de la Savoie, la Directrice
de cabinet du Préfet, le Directeur départemental de la Savoie et la Directrice de l'offre de
soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhéne-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chambéry, le 13 novembre 2026
our la Préfe(éjet par délégation,
Las laird bénéral,
Julién PATLHERE
-
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés 168
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté @ 3 Agence Régionale de Santé
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes |
Fraternité
LISTE DES MEDECINS AGREES DE LA SAVOIE DU 13/11/2026 AU 31/12/2027
Pour l'admission aux emplois publics, aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés maladie des fonctionnaires
d'Etat, de la fonction territoriale et de la fonction publique hospitalière
Annexe de l'arrêté n°2026-11-0058
GENERALISTES
NOM - Prénom Adresse Téléphone
AILLON LE JEUNE 73340
MAILLARD Agnés 1128 route de la Correrie — immeuble le Sainte-Ad 04 79 54 63 77
AIME 73210
SOLEIL Christian 46 rue de la Cachouriaz 04 79 09 73 78
AIX LES BAINS 73100
CHABAL Théo 251 avenue Marie de Solms 04 79 88 49 46
DURBIANO Jean-François 2 place du Revard 04 79 88 25 20
ALBERTVILLE 73200
BONOMO Stefano 38 chemin de la Digue 06 70 08 52 34
BASSENS 73000
MENURET Hélène 17 rue Arthur Haulotte Bat Le Cobalt 07 49 53 38 11
|BRIDES LES BAINS 73570
CHEDAL Marc 36 rue Emile Machet (été) 04 79 55 28 94
CHAMBERY 73000
ATTAL Ygal 1 rue Victor Hugo 06 77 84 24 26
FABREGUE Christian 4 avenue Général de Gaulle 04 79 33 24 26
RADOSZYCKI Philippe 44 rue Charles Montreuil 06 07 30 73 98
RAMDANI Eric 2 rue Saint-Antoine 04 79 70 59 14
TERRIER Marie 2 rue Saint-Antoine 04 79 70 59 14
VERJUS Paul 33 avenue Jean Jaurès 04 79 62 61 71
CHINDRIEUX (73310)
VERJUS Michel 61 rue du Perron 04 79 54 23 73
COURCHEVEL 1850 (73120)
CHEDAL Marc chalet Lafarge (hiver) 04 79 08 26 40
ACOB BELLECOMBETTE 73000
SEMERARO Joseph 1 rue Ernest Grangeat 04 79 96 30 03
MONTMELIAN 73800
SERMOZ Pierre 7 rue Jean Burdin 04 79 65 22 00
MOUTIERS 73600
MERTUK Dominique 196 rue du chemin de fer - Les Cordeliers 04 79 09 60 83
THIEBAUT Francis MSP des 3 Vallées - 17 rue de la Licorne 04 79 24 20 84
PEISEY-NANCROIX 73210
KLEIN Jean-Marc Cabinet Medical Immeuble Neige et Soleil Bat A 06 15 31 80 68
SAINT BALDOPH 73180
DESCOMBE Fabrice 54 rue des Tenettes 04 79 33 12 06
SAINT JEAN de MAURIENNE 73300
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés 169
DAVID Francois |88 rue Georges Clémenceau 04 79 59 96 66
SAINT PIERRE D'ALBIGNY 73250
DAMALIX Gilles Place de l'Europe 04 79 28 51 13
TRESSERVE 73100
OURACI Leïla 23 chemin de Pierre Morte 06 74 04 01 76
SPECIALISTES
Nom - Prénom Adresse Téléphone
Cancérologie radiothérapie
CHAMBERY 73000
BERLAND Emmanuel CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 23
Chirurgie orthopédique et traumatologique
AIX LES BAINS 73100
PARIGI Hervé CHMS - 49 Avenue du grand port 06 68 96 92 42
CHAMBERY 73000
VERHELLEN Rik 1 rue des Fleurs 04 50 38 43 53
SAINT JEAN DE MAURIENNE 73300
RACHIDI Imad [Centre Hospitalier - 179 rue du Dr Grange 04 79 20 60 64
Chirurgie cervico faciale
GUICHARD Christophe |CHMS - place Lucien Biset | 04 79 96 50 77
Gériatrie
MERTUK Dominique f196 rue du chemin de fer - Les Cordeliers | 04 79 09 60 83
Infectiologie
CHAMBERY 73000
FORESTIER Emmanuel CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 51 72
ROGEAUX Olivier CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 51 72
Neurologie
CHAMBERY 73000
GIRAUD Eric 1 rue des Fleurs 06 98 80 07 50
Oncologie
CHALLES LES EAUX 73190
MILLE Dominique Médipdle de Savoie — 300 avenue des Massettes 04 79 26 80 61
Ophtalmologie
CHAMBERY 73000
CHIBANI Addel CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 76
SAINT JEAN DE MAURIENNE 73300
BOISSONNET Jacques [100 impasse Jean Jaurès 04 79 59 93 84
Oto-Rhino-Laryngologie
CHAMBERY 73000
GUICHARD Christophe CHMS - place Lucien Biset 04 79 96 50 77
Psychiatrie
BASSENS 73000
FAYARD Solenne CHS - 89 avenue de Bassens 04 79 60 30 57
Réparation dommage corporel
CHAMBERY 73000
AUDOUIN Emmanuel 40 avenue Jean Jaurés 04 79 255112
ATTAL Ygal 1 rue Victor Hugo 06 77 84 24 26
CONSEIL MEDICAL
PORTE DE SAVOIE 73800
BATT Bernard CDG73 - 113 voie Albert Einstein
JACQUIER Thierry CDG73 - 113 voie Albert Einstein
RAVIER Francis CDG73 - 113 voie Albert Einstein
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-11-13-00005 - Arrêté 2026-11-0058 et liste des médecins agréés 170
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-10-22-00011
Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00011
- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
171
PREFET .
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 22 octobre 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études Karum
LE PRÉFET DE L'AIN
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00011
- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
172
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-102 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-104 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-105 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00011
- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
173
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-106 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département du Cantal ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-107 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-108 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°42-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2026-109 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2026-110 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-111 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-112 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00011
- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
174
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-113 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-114 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-114 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
la Haute-Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 1er décembre 2025 et complétée les 15 et 19 octobre 2026 par le
bureau d'études Karum ;
VU le projet d'arrêté transmis le 15 octobre 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 19 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Karum, dont le siège social est situé 350 route de la Bétaz à CHAMOUX-SUR-GELON (73390),
est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
175
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre
exceptionnel et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce
titre l'obtention d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se
trouvant sur les emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
176
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette pour les spécimens aquatiques ;
• nasses type « Amphicapt » posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec
ouverture orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour
éviter tout risque de mortalité des individus ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1 , sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• les exuvies d'odonates sont collectées in situ, identifiées sur site à l'aide d'une loupe ou
photographiées pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnées sur le lieu
de prélèvement.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• mise en place de plaque à reptiles ;
• capture manuelle à l'aide de filet ou de crochet pour identification en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100 jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de sept personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein du bureau d'études Karum :
• Philippe SEAUVE , ingénieur écologue , cogérant, titulaire d'un diplôme d'études supérieures
spécialisées (DESS) Environnement, Équipement et Gestion des Pays de Montagne ;
• Justin BERNARD, écologue – fauniste, titulaire d'un master Biodiversité, Écologie et Évolution –
Gestion de l'environnement ;
• Gaël DELPON, écologue – fauniste, titulaire d'un master Biodiversité aquatique et terrestre ;
• Justine GAY, écologue – fauniste, titulaire d'un master Génie écologie ;
• Aurore MAIRE, écologue – fauniste, titulaire d'un master Biodiversité, Écologie et
Environnement, spécialité Patrimoine Naturel et Biodiversité ;
1 Miaud C., Cuenot T. & Michon A. 2025 - Protocole d'hygiène pour limiter la dissémination des agents infectieux des amphibiens
sur le terrain. Société herpétologique de France. Version 06.2025, 10pp.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
177
• Jennifer MARTIN, écologue – fauniste, titulaire d'un master Éthologie et Écologie ;
• Manon MAUPOME, écologue – fauniste, titulaire d'un master Ingénierie en Écologie et Gestion
de la Biodiversité ;
• Laure PELLICIER, écologue – fauniste, titulaire d'un master Écologie Opérationnelle ;
• Guillaume SAINT-SAENS , écologue - fauniste, titulaire d'un master Sciences de
l'Environnement appliquées à la Montagne, spécialité équipements, protection et gestion des
milieux de montagne.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Karum doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2031, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 30 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain (pays de Gex) et de la Haute-Savoie, en
précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
178
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-
Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du
Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux
et des espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 8/8
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- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-72 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
179
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-10-22-00010
Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères) et prélèvement, transport,
détention, utilisation et destruction de matériel
biologique (insectes, reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00010
- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
180
| =
PREFET |
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 22 octobre 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-73
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles
et mammifères) et prélèvement, transport, détention, utilisation et destruction de matériel
biologique (insectes, reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d'études Mosaïque Environnement
LE PRÉFET DE L'AIN
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/10
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00010
- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
181
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-102 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-104 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-105 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ardèche ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-10-22-00010
- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
182
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-106 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département du Cantal ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-107 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-108 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°42-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2026-109 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2026-110 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-111 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-112 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/10
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
183
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-113 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-114 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-114 du 23septembre 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et prélèvement, transport, détention, utilisation et destruction de matériel
biologique déposée le 06 janvier 2026 par le bureau d'études Mosaïque Environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis le 02 octobre 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Mosaïque Environnement, dont le siège social est situé 111 rue du 1er mars 1943 à
VILLEURBANNE (69100), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
184
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> MAMMIFÈRES
Muscardin (Muscardinus avellanarius) Ensemble des individus potentiellement présents dans le périmètre d'étude
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates et des cuticules de coléoptères potentiellement présents
dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des mues de reptiles potentiellement présentes dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
185
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette pour les spécimens aquatiques ;
• nasses type « Amphicapt » mises en place en respectant le protocole commun de suivi des
amphibiens à l'aide d'amphicapts1 élaboré par Réserves Naturelles de France (RNF) en
partenariat avec la Société Herpétologique de France (SHF). Pose des nasses en bordure de
berge, en zone peu profonde, avec ouverture orientée vers le large, mises en place en soirée
et relevé le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• manipulations des amphibiens réalisées délicatement, avec des gants jetables non poudrés en
nitrile ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain2 , sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• Odonates : capture des espèces difficilement identifiables à vue à l'aide d'un filet avec
maintien des individus par les ailes le cas échéant ;
• Lépidoptères rhopalocères : capture des espèces difficilement identifiables à vue à l'aide d'un
filet et observation à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
1 https://lashf.org/ressources/protocole-popamphibien-communaute/
2 Miaud C., Cuenot T. & Michon A. 2025 - Protocole d'hygiène pour limiter la dissémination des agents infectieux des amphi -
biens sur le terrain. Société herpétologique de France. Version 06.2025, 10pp
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
186
• Coléoptères : recherche des indices de présence des espèces saproxyliques (adultes, larves
dans le bois mort, trous d'émergences...) et des habitats favorables (vieux arbres, bois mort)
du Lucane cerf-volant et du Grand capricorne ;
- piégeage non vulnérant : en cas d'enjeux important pour les coléoptères,
installation de pièges aériens accrochés aux arbres dans les milieux favorables, contenant un
mélange sucré (à base de bière ou de vin et de fruits murs) et une grille pour éviter aux
insectes de se noyer. Ces pièges sont relevés tous les 3 à 7 jours, ou tous les 2 jours en cas de
fortes chaleurs et non disposés en cas d'épisodes connus de canicule ;
• Orthoptères : capture des adultes avec l'aide d'un filet "fauchoir" pour les hautes herbes ou à
l'aide d'un parapluie japonais pour le battage des haies et des buissons. Les espèces
difficilement capturables sont identifiées par écoute nocturne de leur chant avec
enregistrement le cas échéant.
Modalités spécifiques concernant le Muscardin
• pose de tubes nichoirs ou nest tubes (tubes de section carré de 5 cm et de 25 cm de longueur)
pour que le Muscardin construise son nid. Tubes installées en avril, avant la période de
reproduction, et relevés en octobre puis laissés sur place pour les individus encore au nid le
cas échéant ;
• aucune capture d'individus.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• réalisation de transects et pose de plaques abris ;
• capture manuelle de certains spécimens pour identification (utilisation de gants), en cas de
nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100 jours de terrain par département , avec
l'intervention possible de cinq personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d e matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou photographies
pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.
U niquement en cas de nécessité :
• stockage des exuvies d'odonates dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date et
l'observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Mosaïque Environnement, situé sur la
commune de VILLEURBANNE pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l'identification.
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
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ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein du bureau d'études Mosaïque
Environnement :
• Delphine BURY, chargée d'étude aménagement et biodiversité, titulaire d'un diplôme
d'Ingénieur en environnement ;
• Éric BOUCARD, ingénieur écologue conseil et botaniste phytosociologue, titulaire d'un
diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Ressources naturelles et environnement ;
• Patrick JUBAULT, ingénieur écologue, spécialiste faune et chef de projet, titulaire d'un
diplôme d'Agronomie générale approfondie ;
• Maxence MOULIN, chargé d'étude écologue et spécialiste faune, titulaire d'un master Sciences
du vivant ;
• Antoine PAULY , ingénieur écologue et spécialiste faune, titulaire d'un master professionnel
Bioévaluation des Écosystèmes et Expertise de la Biodiversité ;
• Rémy ROQUES , ingénieur écologue et spécialiste faune, titulaire d'un master professionnel
Biodiversité, Écologie et Évolution ;
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l e bureau d'études Mosaïque Environnement doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2031, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 31 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
188
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans les départements de l'Ain ( pays de Gex ) et de la Haute-Savoie , en
précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
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ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-
Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du
Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux
et des espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 10/10
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- Arrêté interpréfectoral n° portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) et prélèvement,
transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique (insectes, reptiles)
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-11-13-00003
Arrêté modifiant la gestion de la cote du lac
d'Aiguebelette. Aménagement hydroélectrique
de la Bridoire Concédé à EDF
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- Arrêté modifiant la gestion de la cote du lac d'Aiguebelette. Aménagement hydroélectrique de la Bridoire Concédé à EDF 191
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 13 novembre 2026
ARRÊTÉ n°DREAL-AURA-EHN-2026-71
modifiant la gestion de la cote du lac d'Aiguebelette
Aménagement hydroélectrique de La Bridoire concédé à Électricité de France (EDF)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L521-1, L521-2 et R521-28, R521-29 ;
VU le code de l'environnement, livres I, II et V ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 relatif à l'aménagement de la chute de La Bridoire, sur le
Thiers, dans le département de la Savoie ;
VU le règlement d'eau de la chute de La Bridoire, approuvé le 1er mars 2011, et notamment l'article 2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 portant dérogation à la gestion de la cote du lac d'Aigue -
belette
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU la consultation de la Direction départementale des territoires de la Savoie, de la Direction régionale
des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Office français de la biodiversité, de l'Agence ré -
gionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil dépar -
temental de la Savoie, de la Communauté de communes du lac d'Aiguebelette, du Conservatoire des
Espaces Naturels de la Savoie, de la commune de La Bridoire, du syndicat interdépartemental du Guiers
et de ses affluents, des communes riveraines du lac d'Aiguebelette, de la fédération de Savoie pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, de l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique des pêcheurs du lac d'Aiguebelette, de la base départementale d'aviron du lac d'Ai -
guebelette, du comité Auvergne-Rhône-Alpes de plongée subaquatique, de l'Aviron club du lac d'Ai -
guebelette et des gestionnaires des ports et des plages du lac d'Aiguebelette entre le 15 septembre et
16 octobre 2026 ;
VU l'avis du concessionnaire sur le projet d'arrêté de modification du règlement d'eau de La Bridoire
émis le 28 octobre 2026 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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- Arrêté modifiant la gestion de la cote du lac d'Aiguebelette. Aménagement hydroélectrique de la Bridoire Concédé à EDF 192
CONSIDÉRANT que la diminution de la cote du lac entre le 16 mai et le 15 juin n'est plus nécessaire
pour la gestion du lac et ses plages ;
CONSIDÉRANT que la suppression de la baisse de la cote du lac entre le 16 mai et le 15 juin permet de
ne pas perturber la reproduction du brochet et permet de faciliter l'atteinte de la cote estivale ainsi
que la pratique de la navigation ;
CONSIDÉRANT qu'un marnage à la hausse de 14 cm en cote haute, entre le 1 er décembre et le 31 mai,
permet d'apporter de la flexibilité à la production hydroélectrique et qu'un suivi piscicole a montré
l'absence d'effets sur la reproduction du brochet ;
CONSIDÉRANT que l a modification proposée est compatible avec le schéma directeur d'aménage -
ment et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l a modification proposée est compatible avec le plan de gestion des risques
d'inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour 2022-2027 adopté par le comité de
bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l'exécution de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier de demande de mo-
dification et dans le présent arrêté permet de garantir la préservation des intérêts mentionnés à l'ar -
ticle L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne – Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MODIFICATION DES VARIATIONS DE LA COTE DU LAC D'AIGUEBELETTE
L'article 2 de l'arrêté préfectoral modificatif portant règlement d'eau de la chute hydroélectrique de la
Bridoire sur le Thiers, en date du 1er mars 2011, est modifié dans les termes suivants :
« L'exploitant s'efforce par une gestion anticipée, de maintenir le niveau du lac au voisinage des
objectifs de cote du lac (cotes cibles) définis ci-après, sous réserve des incidents d'exploitation et des
épisodes pluvieux.
Période Cotes cibles - NGFA
Du 1er décembre au 31 mai Entre 373,90 et 374,04
Du 1er juin au 15 septembre 373,70
Du 16 septembre au 30 novembre 373,3
Ces objectifs de cotes tiennent compte du contexte hydrométéorologique et des évolutions des
usages de l'eau du lac (le captage des eaux, le tourisme, la baignade, la pêche, la pratique de l'aviron, la
navigation, la production d'hydroélectricité, la conservation des sites palafittiques, la préservation de
la faune, de la flore aquatique et des zones humides, la prévention des risques de déversement du lac
dans le Thiers…).
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Le concessionnaire tient à disposition des élus et des différents acteurs de l'eau locaux un bilan annuel
de la gestion de la cote du lac afin d'alimenter la réflexion pour une nouvelle gestion estivale
permettant de protéger les roselières.
Pour rappel, la cote du lac est enregistrée et peut être contrôlée visuellement à partir de quatre
échelles limnimétriques :
• une échelle sur la commune de Saint-Alban-de-Montbel ;
• une échelle sur la commune de Lépin le lac (à côté de la pisciculture) ;
• une échelle sur la commune d'Aiguebelette (à côté de la plage) ;
• une échelle de prise d'eau au Thiers.
Les enregistrements effectués sont tenus à la disposition du service chargé du contrôle.»
ARTICLE 2 : MODIFICATION
Toute modification apportée par le concessionnaire à la gestion de la cote du lac d'Aiguebelette ou
son suivi, objet du présent arrêté, doit être soumise, avant sa réalisation et dans un délai de prévenance
de deux mois, à l'accord de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, avec tous les éléments d'appréciation.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié par l e direct eur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à la société Electricité de France.
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie. Une
copie de l'autorisation sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de
Savoie et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier sera consultable à la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes.
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis au régime contentieux défini par l'article R. 311-5 du code de justice
administrative. Conformément à cet article, il est susceptible de recours devant la Cour administrative
d'appel territorialement compétente, qui statue en premier et dernier ressort :
1° Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de
l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité (affichage et
publication). Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
2° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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La juridiction peut être saisie d'une requête déposée par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Conformément à l'article R. 77-16-2 du code de justice administrative, l'exercice d'un tel recours
administratif ne proroge pas le délai de recours contentieux mentionné ci-dessus.
L'administration dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception recours gracieux ou hiérar-
chique, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Notification des recours : En application de l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, sous
peine d'irrecevabilité du recours contentieux, l'auteur de tout recours administratif ou contentieux est
tenu de notifier celui-ci à l'auteur ainsi qu'au bénéficiaire de l'autorisation. Cette notification doit être
effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à
compter du dépôt du recours contentieux ou de l'envoi du recours administratif. La notification du
recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la date
d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de
dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
La Préfète de la Savoie
SIGNE
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Cotes NGFA
4
(cote maximale d'exploitation) 374, 76
(cote déversoir) 374,61
Période de reproduction piscicole (brochet)
Sécurisation du réseau
électrique
et placement
hydroélectricitéNettoyage des berges + creux
pour opération de
maintenance (infrastructures
autour du lac)
374,00_
373,90
37
ET
373,90 m
373,70_
on,
«|
15-sept
fer juin 373,70 m
373,30 m ter dec
Usages touristiques du lac :
baignade, navigation,... Exondation a minima des
liè et marais pour
minéralisation de la matière
373,30_ Sécurisation du réseau électrique
et placement hydroélecricité
(cote minimale d'exploitation) 372,61
|
Janvier | Février | Mars Mai Juin | Juillet | Août [Septembre] Octobre [Novembre] Décembre|
Annexe
-
Schéma de gestion de la cote du lac d'Aiguebelette
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-09-09-00005
Arrêté portant dérogation à la protection stricte
des espèces délivré à la Ligue de protection des
oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du
plan national d'action conduit en faveur du
Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
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73-2026-09-09-00005 - Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans
le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de
protection des oiseaux dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action
conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
La ministre de la transition écologique, de la biod iversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces
de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu les plans nationaux d'action conduits en applica tion de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;
Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur du Gypaète barbu ( Gypaetus barbatus) sur
la période 2026-2035 d'une part, et le statut « en danger » de la population de cette espèce à
l'échelle nationale d'autre part ;
Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;
Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces du 15 septembre 2025 déposée
en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par la Ligue de
protection des oiseaux (LPO) et les échanges complé mentaires avec le pétitionnaire intervenus
notamment au cours des mois de juin et juillet 2026 ;
Vu le rapport d'instruction de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (NA) du 19 n ovembre 2025 (DREAL coordinatrice du
PNA susvisé) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 13 janvier 2026 ;
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le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
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Vu l'arrêté préfectoral n°157/2025 DBEC du 23 mars 2026 portant dérogation à la protection
stricte des espèces délivré à la LPO, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que la présente dérogation est délivrée dans le cadre de la mise en œuvre de
l'action 2 « Surveillance épidémiologique » et de l 'action 5 « Gestion des menaces » du PNA
susvisé ;
Considérant que les suivis coordonnés ou conduits p ar la LPO et les partenaires associés
(notamment ASTERS CEN Haute-Savoie et le PNR de Cor se) contribuent d'une façon majeure
à l'amélioration des connaissances scientifiques relatives au Gypaète barbu ;
Considérant que les interventions de la LPO et des partenaires associés réalisées sur les
spécimens morts, les parties de spécimens morts et des restes de coquilles d'œufs de Gypaète
barbu, d'une part, et les exploitations d'échantillons de matériel biologique, de plumes, coprolithes
d'autre part, sont nécessaires en vue de mieux conn aître l'état de santé des populations de
Gypaète barbu et poursuivre l'étude et le suivi des causes de mortalité des spécimens ; que, dès
lors, la dérogation est délivrée dans l'intérêt de la protection de l'espèce ;
Considérant que les analyses toxicologiques demandées par la LPO et les partenaires associés
visant notamment à étudier les principales menaces sanitaires pesant sur le Gypaète barbu,
impliquent notamment le prélèvement d'échantillons de matériel biologique sur les spécimens
morts et l'enlèvement de cadavres dans le milieu na turel ; que, de ce fait, il n'existe pas de
solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations protégées de Gypaète barbu dans son aire de répartition
naturelle puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre l'enlèvement et le transport
de tout ou partie de spécimens morts trouvés dans le milieu naturel ;
Considérant que la LPO et les partenaires associés possèdent les capacités d'expertise et
d'intervention requises pour diriger et mener à bie n les diverses opérations faisant l'objet de la
présente dérogation ;
Considérant que ces enlèvements, collectes et analy ses se font en lien étroit avec le
réseau SAGIR (« Surveiller pour agir ») coordonné par l'Office français de la biodiversité (OFB),
dans le cadre de la veille épidémiologique et toxicologique des populations animales assurée par
ce réseau ;
Considérant que ces enlèvements, collectes et analyses peuvent aussi être réalisés dans le cadre
de la veille nationale « Vigilance-Poison »,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation à la prot ection stricte des espèces est la Ligue de
protection des oiseaux France (ci-après dénommée la LPO France), association dont le siège
social se situe 8 rue du Docteur Pujos 17305 Rochef ort. La LPO France est ici représentée par
Monsieur Cédric Marteau, directeur.
Le bénéficiaire et les partenaires associés (mandataires, personnes physiques) sont autorisés à
pratiquer ou faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
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le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
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Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de la mise en œuvre du PNA conduit en faveur du Gypaète barbu ( Gypaetus
barbatus) susvisé (actions 2 et 5), la LPO France et les partenaires associés sont autorisés :
i) à prélever, enlever les échantillons de matériel biologique, les tissus divers et plumes issus de
spécimens morts ou vivants de l'espèce Gypaète barbu dans le milieu naturel ;
ii) à prélever, enlever les spécimens morts (y comp ris les œufs non éclos), les parties de
spécimens morts et les restes de coquilles d'œufs d e l'espèce Gypaète barbu dans le milieu
naturel ;
iii) à transporter par véhicule, depuis ces lieux d e prélèvement et d'enlèvement, ces spécimens
morts, parties de spécimens morts et autres échanti llons à titre principal jusqu'aux lieux de
stockage mentionnés ci-après :
• Asters CEN 74 - 99 avenue de Warens, 74170 Saint Gervais les Bains,
• Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chambéry,
• Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,
• Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,
• Parc national des Pyrénées - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,
• Parc national des Cévennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivières,
• Maison du Parc naturel régional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusillés,
38250 Lans-en-Vercors,
• Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,
• Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 Rémuzat,
• LPO AURA DT Ardèche - 9 rue de la halle 07110 Largentière,
• Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - 19 avenue Georges Pompidou,
20700 Ajaccio,
• LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,
• LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,
• LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,
• Fédération des réserves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.
Sous réserve notamment du respect des dispositions de l'article 3 du présent arrêté qui prévalent
en cas de contradiction, la LPO France et les partenaires associés sont autorisés, le cas échéant,
à détruire les échantillons de matériel biologique, les spécimens morts et parties de spécimens
morts d'espèces protégées mentionnés supra, dans le respect de la réglementation en vigueur
concernant la destruction du matériel biologique.
Sous réserve également du respect des dispositions de l'article 3 du présent arrêté qui prévalent
en cas de contradiction, sous couvert du présent ar rêté et sous la responsabilité de son
bénéficiaire et des partenaires associés, les divers organismes désignés à l'annexe 1 du présent
document (opérateurs, partenaires, établissements, centres de collections, laboratoires
d'analyses, autres laboratoires, prestataires chargés du transport, spécialistes, experts, etc.) sont
autorisés, si nécessaire, à procéder à la destructi on de ces échantillons, spécimens morts et
parties de spécimens morts mentionnés supra, dans l e respect de la réglementation en vigueur
concernant la destruction du matériel biologique.
Article 3 : Conditions d'exécution de la dérogation
I. Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des opérations faisant l'objet
de la présente dérogation sont conformes aux modali tés présentées et décrites dans le dossier
de demande de dérogation ainsi qu'aux prescriptions complémentaires fixées par le présent
arrêté (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction) ;
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200
II. L'espèce Gypaète barbu bénéficiant d'un PNA, décliné aux échelons régionaux, le bénéficiaire
et les partenaires associés du présent arrêté tiennent compte, de la meilleure façon possible, des
orientations stratégiques et des programmes d'actions qui y sont inscrits. Ils veillent à respecter
les protocoles définis dans ce PNA ;
III. Les échantillons de matériel biologique sont n otamment récoltés dans des nids sélectionnés
sur les différents massifs répartis, à titre princi pal, sur les régions de Corse, d'Occitanie, de
Nouvelle-Aquitaine, d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur. Ils sont
collectés principalement entre le 1er mars et le 31 octobre de chaque année et exceptionnellement
en dehors de cette période ;
IV. Ces opérations sont menées sans aucun dérangement des oiseaux ;
V. Le bénéficiaire et les partenaires associés qui procèdent aux prélèvements et enlèvements,
au transport, voire à la détention des spécimens morts ou du matériel biologique doivent s'assurer
que l'ensemble des mesures garantissant la biosécurité sont appliquées, dans un objectif de prise
en compte des risques infectieux (dont zoonoses) ;
VI. Les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont mises en œuvre de manière à
garantir une bonne articulation entre les acteurs d e la surveillance épidémiologique et
l'alimentation d'une base de données intégrée ;
VII. Les moyens mobilisés sont conformes aux prescr iptions sanitaires et suivent les bonnes
pratiques de la collecte de cadavres de la faune sauvage définies dans le cadre des réseaux de
suivi (réseau SAGIR, partenaires d'analyses que con stituent les laboratoires départementaux
d'analyses vétérinaires). Les protocoles standardisés sont respectés ;
VIII. Dans la mesure du possible, en lien avec les partenaires idoines, une bancarisation
conservatoire des prélèvements effectués ou de leur extrait d'ADN est mise en place à des fins
de valorisation de ces échantillons, en particulier pour la conduite ultérieure d'études génétiques ;
IX. En ce qui concerne les opérations conduites sur des spécimens enlevés dans la nature en
période d'épizootie aviaire, le bénéficiaire, les partenaires associés et l'ensemble des opérateurs
de terrain doivent se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la santé
animale ;
X. Le bénéficiaire et les partenaires associés véri fient que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, au préalabl e, d'autres accords ou autorisations, au titre
d'autres réglementations, notamment à l'intérieur d 'espaces soumis au régime forestier ou
d'espaces protégés (réserves naturelles, etc.). Ils informent les gestionnaires d'espaces protégés
en cas d'opérations dans ces espaces. Ils respectent les dispositions réglementaires en vigueur
relatives aux territoires concernés par les opérations ;
XI. Lorsque les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont menées dans un
contexte de situation présentant ou pouvant présenter un enjeu judiciaire, leur mise en œuvre est
réalisée en lien étroit avec les services d'enquête judiciaire (OFB, Gendarmerie). De la même
manière, lorsque qu'une situation à enjeu sanitaire (lié par exemple à une maladie réglementée)
est rencontrée, les opérations sont conduites en concertation avec ces mêmes services.
Article 4 : Mandataires et personnes désignées, formation des opérateurs
Conformément à la demande de dérogation susvisée, la LPO France désigne notamment comme
mandataires les personnes morales mentionnées ci-ap rès, dans le cadre de la mise en œuvre
des opérations sur le terrain :
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le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
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• Asters CEN 74 - 60 avenue de Novel, 74000 Annecy,
• Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chambéry,
• Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,
• Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,
• Parc national des Pyrénées - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,
• Parc national des Cévennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivières,
• Maison du Parc naturel régional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusillés,
38250 Lans-en-Vercors,
• Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,
• Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 Rémuzat,
• LPO AURA DT Ardèche - 9 rue de la halle 07110 Largentière,
• Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - Bâtiment A - 34, cours Paoli
20250 CORTE,
• LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,
• LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,
• LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,
• Fédération des réserves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.
À titre indicatif, les personnes autorisées à pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté
sont mentionnées en annexe 1 de la présente dérogat ion. Ces personnes doivent posséder les
compétences et qualifications nécessaires à la bonn e réalisation des opérations, au moyen
notamment d'une formation préalable adaptée et comp lète, intégrant aussi des volets liés à la
biosécurité.
Les personnes autorisées peuvent être accompagnées d'alternants ou de stagiaires
spécifiquement formés avant le début des opérations , opérant sous leur contrôle direct et sous
leur responsabilité.
Le cas échéant et sous réserve d'être justifiés, ap rès évaluation et justification de leurs
compétences et qualifications, la LPO France peut d ésigner des personnes physiques
supplémentaires en vue de procéder aux opérations prévues à l'article 2 du présent arrêté. Ces
opérateurs supplémentaires doivent posséder les com pétences et qualifications nécessaires à
leur bonne réalisation, au moyen et dans les conditions mentionnées au 17ème alinéa du présent
article. Avant le 1 er mars de chaque année, la LPO France communique à l a DREAL Nouvelle-
Aquitaine (service patrimoine naturel, especes-prot egees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr) les noms et prénoms des opérateurs nouvellement désignés et lui transmet les
documents justifiant de leurs compétences. Sous la responsabilité de la LPO France, ces
opérateurs supplémentaires ne peuvent intervenir su r le terrain qu'après l'accord de la
DREAL NA. La LPO France attribue à chaque opérateur nouvellement désigné une attestation
faisant référence au présent arrêté. Elle tient un registre des personnes ainsi désignées.
De la même manière et sous réserve d'être justifiés , après évaluation et justification de leurs
compétences et qualifications, les personnes morales désignées comme mandataires au présent
article par la LPO France peuvent désigner des pers onnes physiques supplémentaires, au sein
de leur organisme respectif, en vue de procéder aux opérations prévues à l'article 2 du présent
arrêté. Ces opérateurs supplémentaires doivent poss éder les compétences et qualifications
nécessaires à leur bonne réalisation, au moyen et d ans les conditions mentionnées au
17ème alinéa du présent article. Avant le 1 er mars de chaque année, ces personnes morales
communiquent à la DREAL Nouvelle-Aquitaine (service patrimoine naturel, especes-
protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) l es noms et prénoms des opérateurs
nouvellement désignés et lui transmettent les docum ents justifiant de leurs compétences. Sous
la responsabilité conjointe de la LPO France et des mandataires correspondants (personnes
morales), ces opérateurs supplémentaires ne peuvent intervenir sur le terrain qu'après l'accord
de la DREAL NA. La LPO France attribue à chaque opé rateur nouvellement désigné une
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attestation faisant référence au présent arrêté. El le inscrit au registre mentionné à l'alinéa
précédent les nouvelles personnes ainsi désignées.
Sous l'autorité de la LPO France et des partenaires associés, et en l'absence du déclenchement
d'une procédure judiciaire, les cabinets, cliniques vétérinaires et l'ensemble des laboratoires
référents (ou organismes) mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent être sollicités afin
de conduire notamment des autopsies ou des analyses sur les spécimens morts, les parties de
spécimens morts, les œufs de Gypaète barbu, les échantillons de matériel biologique, les tissus
divers et plumes issus de spécimens de Gypaète barbu faisant l'objet du présent arrêté.
Lorsqu'un organisme (cabinet, clinique ou laboratoi re) autre que ceux mentionnés à l'annexe 2
du présent arrêté doit être sollicité, le bénéficia ire de la présente dérogation ou les personnes
morales mentionnées au présent article en informent la DREAL NA (service patrimoine naturel,
especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au moins un jour à l'avance.
Article 5 : Périmètre géographique
Les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont effectuées, à titre principal, sur
les massifs montagneux des Pyrénées, des Grands Cau sses/Cévennes – Massif central, de la
Corse, des Alpes et des Pré-alpes (Verdon, Drôme).
Les régions concernées sont la Corse, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, l'Auvergne-Rhône-
Alpes et la Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dans l'hypothèse où l'espèce Gypaetus barbatus augm enterait son aire de distribution sur la
durée du PNA susvisé, les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent être
mises en œuvre et s'étendre à tout territoire susceptible d'être colonisé par le Gypaète barbu.
Si nécessaire, le transport consécutif aux enlèveme nts et prélèvements réalisés peut être
effectué potentiellement sur tout le territoire de France métropolitaine jusqu'aux lieux de détention
ou d'utilisation, ainsi qu'entre ces lieux de détention ou d'utilisation.
Article 6 : Suivi des données
Les données recueillies peuvent relever du Système d'informations sur la biodiversité (SIB) et
suivent dans ce cas le schéma national des données biodiversité adopté par ce dispositif. La LPO
France et les partenaires associés mettent leurs données d'observation d'espèces à disposition
dans les conditions définies par le système d'infor mation de l'inventaire du patrimoine naturel
(SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences
d'observation d'espèces.
Les données récoltées sont bancarisées, tracées et valorisables.
Article 7 : Comptes-rendus d'activités et rapport final
Le bénéficiaire désigné à l'article 1 du présent ar rêté ou les partenaires associés transmettent
annuellement avant le 31 mars de l'année N+1 un compte-rendu d'activités qui présente un bilan
des opérations effectuées dans le cadre du présent arrêté :
• à la DREAL Nouvelle-Aquitaine coordinatrice du PNA conduit en faveur du Gypaète barbu
(service du patrimoine naturel - especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr ) ainsi qu'aux DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service eau,
hydroélectricité et nature / pôle préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), Corse (service biodiversité, eau et paysage –
sbep.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr ), Occitanie (direction de l'écologie,
département biodiversité – dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gou v.fr )
et Provence-Alpes-Côte d'Azur (service biodiversité , eau et paysages – sbep.dreal-
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paca@developpement-durable.gouv.fr ), en particulier lorsque des opérations auront
été conduites sur le territoire de compétence de ces dernières ;
• au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité)
en vue d'une information du CNPN.
Ce rapport précise notamment :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année, sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de spécimens morts ou parties de spécimens morts enlevés.
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, la LPO France adresse également
un rapport final à l'ensemble de ces destinataires en vue d'une information du CNPN.
Article 8 : Durée de validité du présent arrêté
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2036 .
En cas de demande de renouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services
compétents au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 9 : Modifications
Toute modification des conditions mentionnées notam ment à l'article 3 du présent arrêté est
portée par le bénéficiaire à la connaissance de l'a utorité administrative compétente, avant sa
réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription
complémentaire nécessaire au respect des dispositio ns de l'article L.411-2 du code de
l'environnement à l'occasion de ces modifications.
Article 10 : Autres procédures
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées
ne sont pas respectées.
Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la réglementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent éga lement sans préjudice des prescriptions
réglementaires en vigueur fixées par le Règlement s usvisé (CE) n°338/97 du Conseil du
9 décembre 1996 et par les règlements de la Commission associés.
Article 11 : Publications
Dans le cadre de leurs publications, le bénéficiaire et les partenaires associés précisent que ces
travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté p ortant dérogation à la protection stricte des
espèces.
Article 12 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 13 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
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Article 14 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence d e réponse dans le délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet, qui pe ut elle-même faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le trib unal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversi té, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le dir ecteur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes , le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du p résent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des départeme nts des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-
Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, des Pyr énées-Orientales, de l'Aude, de la Lozère,
de l'Aveyron, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Fait le
La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Damien LAMOTTE
damien.lamotte
Signature numérique de Damien
LAMOTTE damien.lamotte
Date : 2026.09.09 20:56:10
+02'00'
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ANNEXE 1
Liste des personnes désignées et autres personnes mandatées :
Nom Prénom Massif Structure Lieu de stockage
Andarelli Anthony Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Bonifacj Olivier Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Eymerie Damien Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Seguin Jean- François Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Groslambert Maxime Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Alzssandrini Brigitte Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Vesperini Autumn Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Ensemble des
inspecteurs de
l'environnement
de l'OFB et des
PN
Alpes,
Pyrénées,
Grands
Causses, Corse
Siège des SD de l'OFB et des Parcs nationaux.
Marlé Etienne Alpes Asters CEN 74 Antenne Asters CEN 74 de St Gervais les Bains (74)
Cavailhes Jérôme Alpes PN Vanoise Siège du PN - Chambéry
Canut Marie Alpes PN Mercantour Siège du PN - Nice
Bunz Yoann Alpes PN Ecrins Siège du PN - Gap
Betton Benoit Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Fruquière Guillaume Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Leroy David Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Tournier Hervé Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Plahec Brice Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Andrieux Jean Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Parsy Anne-Julie Alpes RNN Hauts-Plateaux du Vercors Maison de la Réserve – Laval d'Aix
Renous Nicolas Alpes PNR Vercors Maison du PNR – Lans-en- Vercors
Augoyard Loïc Alpes PNR Vercors Maison du PNR – Lans-en- Vercors
Tessier Christian Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars Rémuzat
Foilleret Gaël Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mar s Rémuzat
Auclair Deborah Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mar s
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Rémuzat
Robert Camille Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mar s Rémuzat
Orabi Pascal
Alpes/Massif
Central/Pyréné
es
LPO France Site Grands Causses LPO - Peyreleau
Ziletti Noémie Massif central LPO France site Grands Causses Site Grands Causses LPO - Peyreleau
David Thierry Massif central LPO France site Grands Causses Site Grands Causses LPO - Peyreleau
Nadal Renaud Massif central LPO France site Grands Causses Site Grands Causses LPO - Peyreleau
Straughan Robert Massif central LPO France site Grands Causses Site Grands Causses LPO - Peyreleau
Descaves Bruno Massif central Parc national des Cévennes Siège PNC - Florac
Costes Géraldine Massif central Parc national des Cévennes Siège PNC - Florac
Veau Florian Massif Central LPO AURA DT Ardèche Siège DT Ardèche - Largentière
Couanon Virginie Pyrénées LPO France DT Aquitaine Antenne des Pyrénées- Atlantiques – Saint-Jean- Pied-de-Port
Terras Anna Pyrénées LPO Occitanie DT Aude Antenne DT Aude
Vaslin Mathieu Pyrénées LPO Occitanie DT Aude Antenne DT Aude
Janin Paul Pyrénées LPO Occitanie DT Aude Antenne DT Aude
Besson Germain Pyrénées Parc national des Pyrénées Siège du PN Tarbes
Paulet Nils Pyrénées Parc national des Pyrénées Siège du PN Tarbes
Mabrut Franck Pyrénées Parc national des Pyrénées Siège du PN Tarbes
Guardiole Olivier Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
Dunyach Lily Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
Dunyach Patrick Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
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ANNEXE 2
Cabinets, cliniques vétérinaires et laboratoires (ou organismes) qui sont amenés à recevoir des
cadavres pour réaliser une autopsie ou des échantillons pour réaliser des analyses :
* Pour les nécropsies :
• Dr Nino Gardoni et Dr Florence Roque, Centre nation al d'Information sur la toxicologie
vétérinaire VetAgro-Sup 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy-l'Etoile
• Dr Nico Coenders SCP Coenders, 4 rue Croix Blanche Florac, 48400 Florac Trois Rivières
• Dr Marie-Pierre Puech, Hôpital Faune Sauvage – Goupil Connexion 760 Av. de l'Europe, 34190
Laroque
• Dr Lydia Vilagines, Clinique vétérinaire des Trois vallées, 44 avenue Péchiney, 09400 Tarascon-
sur-Ariège
• Dr Guillaume Le Loc'h, Cliniques NAC et Faune sauvage UMR IHAP, Équipe VIRAL, 23 chemin
des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3 – France
• Aveyron Labo - Laboratoire d'analyses de l'Aveyron Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez
• Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Rue du Gévaudan, 48000 Mende
• Laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault 306 r Croix de Las Cazes – CS 69013,
34000 Montpellier
• Laboratoire départemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
• Clinique vétérinaire du Coteau, 500 rue des grands champs, Thyez 74300
• Laboratoire départemental d'analyses de Savoie 321 chemin des Moulins, 73000 Chambéry
• Laboratoire départemental d'analyses des Hautes-Alpes 5 rue des Silos, 05000 GAP
• Laboratoire départemental d'analyses Corse-du-Sud 22 rue François Pietri, BP 60969, 20700
Ajaccio cedex 9
• Laboratoire départemental d'analyses Haute-Corse Parc technologique d'Erbajolo, 20600
Bastia
* Pour les analyses bactériologiques :
• Aveyron Labo, Laboratoire d'analyses de l'Aveyron, Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez
• Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Rue du Gévaudan, 48000 Mende
• Laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault 306 r Croix de Las Cazes – CS 69013,
34000 Montpellier
• Laboratoire départemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
• Laboratoire départemental d'analyses des Pyrénées e t des Landes Rue des écoles, 64150
Lagor
* Pour les analyses en anatomopathologie/histologie :
• Pôle expertise vétérinaire et agronomique animaux s auvages VetAgro Sup – campus
vétérinaire, 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile
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• VETOPATH – Laboratoire d'anatomie pathologie vétérinaire, 282 Rue des Cistes – Les Trois
Moulins- Sophia Antipolis 06600 Antibes
• Vet Diagnostics – Laboratoire d'anatomie pathologique vétérinaire 3 avenue de la Victoire -
69260 Charbonnières-les-Bains
* Pour les analyses en toxicologie :
• USC1233 - Vetagro Sup/Inrae, 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l'Etoile
• LVD de la Drôme, 37 avenue Lautagne BP 118, 26904 Valence cedex 9
• -VetAgro Sup, Campus vétérinaire Pôle d'analyses de VetAgro Sup Toxicologie 1 avenue
Bourgelat, 69280 Marcy l'Etoile
• Centre national d'information sur la toxicologie vétérinaire VetAgro-Sup 1 avenue Bourgelat
69280 Marcy-l'Etoile
* Pour les analyses en virologie :
• Laboratoire départemental d'analyses de l'Ain - site santé animale (pour l'IAHP) Chemin de la
Miche - CS 70408 - CENORD 01012 Bourg-en-Bresse
• ANSES Laboratoire santé animale - LNR West Nile (pour le West Nile et USUTU) 14 Rue Pierre
et Marie Curie, 94701 MAISON ALFORT
• Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23 chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse
Cedex 3 – France
* Pour les analyses génétiques :
Universität Zürich – Institut für Evolutionsbiologie und Umweltwissenschaften Winterthurerstrasse
190 - 8057 Zürich – Suisse
* Pour les analyses de fonds de nids ou restes alimentaires :
• CRHC CNRS, UMR 5199 PACEA - Université de Bordeaux, Bâtiment B2, Allée Geoffroy Saint
Hilaire -CS 50023 - 33615 Pessac Cedex
• Montserrat Sanz Borràs, Grup de Recerca del Quatern ari, SERP Departament d'Història i
Arqueologia Facultat de Geografia i Història Univer sitat de Barcelona C/Montalegre, 6.
08001 Barcelona
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